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Acte - recueil actes adm 2020oct
Acte - recueil actes adm 2019juin
Acte - recueil actes adm 2019dec
Acte - recueil actes adm 2019nov
Acte - recueil actes adm 2019juin 2
Document publié le Dimanche 23 juin 2019 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Acte - recueil actes adm 2019juin 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Page
Date
Objet
-
Pas
de
séance
du
Conseil
Municipal
en
Juin
2019
-
Arrêtés
du
Maire
Page
Date
Objet
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-362
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
6
03/06/2019
|
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
pour
réaliser
des
travaux
d'entretien
des
chaussées
de
la
RD662
dans
la rue
du
Général
de
Gaulle
et
le
Faubourg
de
Niederbronn
par
points
à temps
automatique
Permis
de
Construire
n°SU-2019-363
pour
l'extension
d’un
hangar
à vaches
laitières
et
création
d’un
7
03/06/2019
.
;
.
bassin
de
rétention
au
Lauterbacherhof
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-364
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
des
9
03/06/2019
|
emplacements
du
parking
de
la Castine
à
Reichshoffen
à l’occasion
d’une
action
«
informer
sur
le
mouvement
des gilets
jaunes
» le jeudi
6 juin
2019.
Arrêté
municipal
n°
PM-2019-365
règlementant
la circulation
et
le stationnement
à l’occasion
de
la
10
|03/06/2019
e
MUNICIP
ou
+
manifestation
« Open
Air
» à Nehwiller
11
04/06/2019
Permis
de
coastquire
modificatif
n° SU-2019-368
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
avec
piscine
rue
du
Général
Mac
Mahon
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-370
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
sur
une
12
05/06/2019 |
partie
du
parking
de
la Castine
et
dans
le
passage
Saint-Michel
à l’occasion
de
la soirée
Tarte
flambée
organisée
par
l'Espace
Culturel
«
La
Castine
»
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-374
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
14
|06/06/2019
PES
ds
P
E
Ds
sur
le territoire
de
Reichshoffen
17
rue
des
Faisans
15
06/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-375
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
12
rue
du
Château
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-381
portant
autorisation
d'utiliser
la Cour
des
Tanneurs
à l’occasion
de
17
11/06/2029 |
Late d'été le 23 juin 2019
18
11/06/2019
|
Arrêté
Municipal
n°ST-2019-382
portant
permission
de
voirie
n°758,
44
rue
du
Chemin
de
Fer
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-383
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
2
rue
de
19
|11/06/2019 |
p
P
p
P
.
l'Eglise
20
11/06/2019
|
Déclaration
Préalable
n° SU-2019-385
pour
le ravalement
des
façades
20
rue
du
Général
de
Gaulle
21
11/06/2019
|
Déclaration
Préalable
n° SU-2019-386
pour
l'installation
d’une
clôture
9 rue
de
Jaegerthal
22
11/06/2019 |
Arrêté
municipal
n° ST-2019-387
portant
permission
de
voirie
n°759,
4
rue
des
Turcos
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-388
pour
la
réfection
de
la toiture
et
pose
de
5 fenêtres
de
toit,
12
23
|11/06/2019
p
P
rue
des
Marguerites
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-389
pour
la
réfection
de
la toiture
et
rajout
d’un
velux,
4
rue
du
24
|11/06/2019
.
P
!
Sanglier Arrêté
Municipal
n°PM-2019-390
portant
interdiction
de
circulation
à l’occasion
de
la cérémonie
25
|11/06/2019
"te
L
R
commémorative
organisée
le
18
juin
2019
26
12/06/2019
Arrêté
Municipal
n°ST-2019-392
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
rue
des
Romains
RD
686
27
12/06/2019
Arrêté
Municipal
n°ST-2019-393
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
rue
des
Romains
—
RD
28
- RD
686
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-394
pour
l'isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades
création
28
|12/06/2019
|;
à
P
d’une
porte-fenêtre,
17
rue
des
Zouaves
Décision
d'opposition
à une
déclaration
préalable
n°
SU-2019-395
pour
la construction
d’une
29
|
12/06/2019
BB
ER
P
terrasse
couverte
55
Faubourg
de
Niederbronn
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-396
pour
la
modification
d’un
garage
existant,
34
rue
du
Général
30
|
12/06/2019
f
seras
Koenig Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-397
pour
l'isolation
extérieure
et
le ravalement
des
façades
11
rue
31
|
12/06/2019
nn
L
s
des
Pèlerins
32
12/06/2019 |
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-398
pour
la
peinture
des
façades
4
impasse
du
Bosquet
Déclaration
Préalable
n° SU-2019-399
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
44
rue
du
Ni
12/06/2018
chemin
de
fer
°
°
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
2/61 34
12/06/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-400
pour
la
fermeture
partielle
d’un
abri
bois
existant,
19
rue
de
la
Division
Bonnemains
13/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-403
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
l'Ile
Luxembourg
à
35
l’occasion
de
la
manifestation
Reichshoffen
en
fête
Arrêté
du
Maire
n°PM-2019-405
portant
autorisation
d'organiser
un
marché
aux
puces
/vide-grenier
17/06/2019
..
37
le
30
juin
2019
Arrêté
du
Maire
n°PM-2019-406
portant
modification
de
l'arrêté
Général
de
circulation
sur
le
38
17/06/2019
|
territoire
de
Reichshoffen
et
la
commune
rattachée
de
Nehwiller,
à
l’occasion
de
la
journée
«
marché
aux
puces/vide-grenier
» organisée
par
l'association
«
Kirscheknibber
»
le
30
juin
2019
39
17/06/2019
Arrêté
du
Maire
n°
PM-2019-407
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
Faubourg
de
Niederbronn
AG
17/06/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-409
portant
interdiction
de
circulation
à
l’occasion
de
la
fête
des
voisins,
dans
la
rue
de
la
Fontaine,
le
22
et
23
juin
2019
43
18/06/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-410
pour
installation
d’un
abri
de
jardin
34
rue
du
Général
Koenig
fa
18/06/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-411
pour
l'installation
d’un
abri
de
jardin
34
rue
du
Général
Koenig
25
18/06/2019
Arrêté
du
Maire
n°
PM-2019-412
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
dans
la
rue
du
Général
Leclerc
(N°2)
à l’occasion
de
la
fête
de
la
Musique
organisée
le
21
juin
2019
Arrêté
municipal
n°
PM-2019-414
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
L
1YREIPOI
territoire
de
Reichshoffen,
7
Faubourg
de
Niederbronn.
28
20/06/2019
Permis
de
construire
n°
SU-2019-416
pour
la
construction
d’un
garage
accolé
rue
des
Vosges
à
Nehwiller Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-417
portant
modification
temporaire
de
l’Arrêté
Général
de
49
20/06/2019
|
circulation
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Reichshoffen
en
fête
».
51
20/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PRISES
portant
interdiction
de
stationnement
sur
le
parking,
dans
la
rue
de
la
Schmeltz,
en
face
du
n°2A
52
20/06/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-419
portant
permission
de
voirie
n°
760
rue
du
Cimetière/rue
des
Juifs
53
20/06/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-420
portant
permission
de
voirie
n°
761
2
impasse
Neuve
54
24/06/2019
Pbraion
Préalable
n°
SU-2019-421
pour
la
mise
en
place
d’une
terrasse
sur
pilotis
7
rue
de
l’Altkirch
cs
25/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-422
portant
modification
temporaire
de
l’Arrêté
Général
de
Circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romains
et
rue
du
Général
Leclerc
56
25/06/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-423
portant
permission
de
voirie
n°762
rue
Alphonse
Daudet
57
26/06/2019
Décision
d'opposition
à une
déclaration
préalable
n°
SU-2019-425
pour
l'isolation
extérieure
et
le
ravalement
des
façades
1
rue
du
Maréchal
Mac
Mahon
58
26/06/2019
|
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-426
pour
l'installation
d’une
clôture
17
Faubourg
de
Niederbronn
59
26/06/2019
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-427
pour
l'installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
9
rue
du
Chêne
à
Nehwiller
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-428
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
le
parking
de
la
60
27/06/2019
|
Castine
à l’occasion
des
animations
organisées
par
le
réseau
animation
intercommunal
des
Pays
de
Niederbronn
-les
-Bains
et
du
Val
de
Moder
SOMMAIRE
ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Domaine
Page
Date
Objet
-
Pas
de
séance
du
Conseil
Municipal
en
Juin
2019
-
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
3/61 Arrêtés
du
Maire
Domaine
Page
Date
Objet
Circulation
et
stationnement
03/06/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-362
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
pour
réaliser
des
travaux
d'entretien
des
chaussées
de
la
RD662
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
le
Faubourg
de
Niederbronn
par
points
à temps
automatique
03/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-364
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
des
emplacements
du
parking
de
la Castine
à
Reichshoffen
à l’occasion
d’une
action
«
informer
sur
le
mouvement
des
gilets jaunes
» le jeudi
6 juin
2019.
10
03/06/2019
Arrêté
municipal
n°
PM-2019-365
règlementant
la circulation
et
le stationnement
à
l’occasion
de
la
manifestation
« Open
Air
» à Nehwiller
12
05/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-370
portant
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la Castine
et
dans
le
passage
Saint-
Michel
à
l’occasion
de
la soirée
Tarte
flambée
organisée
par
l'Espace
Culturel
«
La
Castine
»
14
06/06/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-374
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
17
rue
des
Faisans
15
06/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-375
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
12
rue
du
Château
25
11/06/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-390
portant
interdiction
de
circulation
à l’occasion
de
la cérémonie
commémorative
organisée
le
18 juin
2019
26
11/06/2019
Arrêté
Municipal
n°ST-2019-392
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
rue
des
Romains
RD
686
27
12/06/2019
Arrêté
Municipal
n°ST-2019-393
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
rue
des
Romains
—
RD
28
- RD
686
35
13/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-403
portant
règlementation
de
la circulation
sur
l’Ile
Luxembourg
à l’occasion
de
la
manifestation
Reichshoffen
en
fête
38
17/06/2019
Arrêté
du
Maire
n°
PM-2019-406
portant
modification
de
l’arrêté
Général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
et
la
commune
rattachée
de
Nehwiller,
à
l’occasion
de
la journée
«
marché
aux
puces/vide-grenier
» organisée
par
l'association
«
Kirscheknibber
» le 30
juin
2019
39
27/06/2019
Arrêté
du
Maire
n°
PM-2019-407
portant
modification
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
Faubourg
de
Niederbronn
a1
17/06/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-409
portant
interdiction
de
circulation
à l’occasion
de
la
fête
des
voisins,
dans
la
rue
de
la
Fontaine,
le
22
et
23
juin
2019
45
18/06/2019
Arrêté
du
Maire
n°
PM-2019-412
portant
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
dans
la
rue
du
Général
Leclerc
(N°2)
à l’occasion
de
la fête
de
la
Musique
organisée
le 21
juin
2019
47
18/06/2019
Arrêté
municipal
n°
PM-2019-414
portant
modification
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
7 Faubourg
de
Niederbronn.
49
20/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-417
portant
modification
temporaire
de
l’Arrêté
Général
de
circulation
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen,
à l’occasion
de
la
manifestation
«
Reichshoffen
en
fête
».
51
20/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-418
portant
interdiction
de
stationnement
sur
le
parking,
dans
la
rue
de
la Schmeltz,
en
face
du
n°2A
55
25/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-422
portant
modification
temporaire
de
l’Arrêté
Général
de
Circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romains
et
rue
du
Général
Leclerc
60
27/06/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-428
portant
interdiction
de
circuler
et de
stationner
sur
le parking
de
la Castine
à l’occasion
des
animations
organisées
par
le
réseau
animation
intercommunal
des
Pays
de
Niederbronn
-les
-Bains
et
du
Val
de
Moder
———
l
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
4/61 Arrêtés
du
Maire
(suite)
Domaine
Page
Date
Objet
Arrêté
idipal
n°
ST.
]
——
——_—
18
11/06/2019
rrêté
Municipal
n°ST-2019-382
portant
permission
de
voirie
n°758,
44
rue
du
Chemin
de
Fer
22
11/06/2019
Arrêté
municipal
n°
ST-2019-387
portant
permission
de
voirie
n°759,
4
rue
des
Turcos
Permissions
de
52
20/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-419
portant
permission
de
voirie
n°
760
rue
du
voirie
Cimetière/rue
des
Juifs
53
20/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-420
portant
permission
de
voirie
n°
761
2
impasse
Neuve
56
25/06/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-423
portant
permission
de
voirie
n°762
rue
Alphonse
Daudet
E
Arrêté
municipal
n°
PM-2019-381
portant
autorisation
d’utiliser
la
Cour
des
CÉRg
en
17
11/06/2019
Tanneurs
à l’occasion
de
la
Fête
d’été
le
23
juin
2019
domaine
public
J
19
11/06/2019
Arrêté
Murieipe)
n°
PM-2019-383
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
2
rue
de
l'Eglise
.
.
17/06/2019
|
Arrêté
du
Maire
n°PM-2019-405
portant
autorisation
d'organiser
un
marché
aux
Manifestations
37
-
.
..
puces
/vide-grenier
le
30
juin
2019
Salubrité
7
03/06/2019
Permis
de
Construire
n°SU-2019-363
pour
l'extension
d’un
hangar
à vaches
laitières
et
création
d’un
bassin
de
rétention
au
Lauterbacherhof
11
Permis
de
construire
modificatif
n°
SU-2019-368
pour
la
construction
d’une
maison
04/06/2019
|...
Le
2
individuelle
avec
piscine
rue
du
Général
Mac
Mahon
20
11/06/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-385
pour
le
ravalement
des
façades
20
rue
du
Général
de
Gaulle
éclaration
Pré
le
n°
SU-2019-
ecti
|
23
11/06/2019
Déclaration
réalab
e
n°
SU-2019
SES
pour
la
réfection
de
la
toiture
et
pose
de
5
fenêtres
de
toit,
12
rue
des
Marguerites
24
11/06/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-389
pour
la
réfection
de
la
toiture
et
rajout
d’un
velux,
4
rue
du
Sanglier
28
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-394
pour
l'isolation
extérieure
et
ravalement
des
12/06/2019
Le
,
à
façades
création
d’une
porte-fenêtre,
17
rue
des
Zouaves
29
12/06/2019
Décision
d'opposition
à
une
déclaration
préalable
n°
SU-2019-395
pour
la
construction
d’une
terrasse
couverte
55
Faubourg
de
Niederbronn
claration
Pré
°
SU-2019-
———
-
=
30
12/06/2019
Déc
BREIEN
réalable
n°
SU-2019-396
pour
la
modification
d’un
garage
existant,
34
rue
du
Général
Koenig
31
12/06/2019
Déclaration
Préalable
n°
$U-2019-397
pour
l'isolation
extérieure
et
le
ravalement
des
façades
11
rue
des
Pèlerins
Urbanisme
32
12/06/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-398
pour
la
peinture
des
façades
4
impasse
du
Bosquet
33
12/06/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-399
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
44
rue
du
chemin
de
fer
34
12/06/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-400
pour
la
fermeture
partielle
d’un
abri
bois
existant,
19
rue
de
la
Division
Bonnemains
23
18/06/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-410
pour
installation
d’un
abri
de
jardin
34
rue
du
Général
Koenig
44
18/06/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-411
pour
l'installation
d’un
abri
de jardin
34
rue
du
Général
Koenig
48
20/06/2019
Permis
de
construire
n°
SU-2019-416
pour
la
construction
d’un
garage
accolé
rue
des
Vosges
à
Nehwiller
54
24/06/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-421
pour
la
mise
en
place
d’une
terrasse
sur
pilotis
7
rue
de
l’Altkirch
57
26/06/2019
|
Décision
d'opposition
à
une
déclaration
préalable
n°
SU-2019-425
pour
l'isolation
extérieure
et
le
ravalement
des
façades
1 rue
du
Maréchal
Mac
Mahon
58
26/06/2019
|
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-426
pour
l'installation
d’une
clôture
17
Faubourg
de
Niederbronn
59
26/06/2019
|
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-427
pour
l'installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
9
rue
du
Chêne
à
Nehwiller
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
5/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-362
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
POUR
REALISER
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
CHAUSSEES
DE
LA
RD
662,
DANS
LA
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
LE
FAUBOURG
DE
NIEDERBRONN,
PAR
POINTS
A TEMPS
AUTOMATIQUE
Reichahoffeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
23
mai
2019
de
l'Unité
Technique
de
Reichshoffen,
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
pour
obtenir
l'autorisation
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
pendant
la durée
des
travaux,
du
17
au
28 juin
2019 ;
CONSIDERANT
les
travaux
d'entretien
des
chaussées
de
la
RD
662
(Rue
du
Général
de
Gaulle
-
Faubourg
de
Niederbronn)
en
traverse
de
la
commune
de
REICHSHOFFEN
réalisés
par
les
services
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
du
17
au
28
juin
2019
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et des
différentes
rues
;
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
17 juin
2019
au vendredi
28 juin 2019,
la circulation
se fera
en circulation
alternée,
en fonction
de
l'avancée
des
travaux
d'entretien
des chaussées
de
la RD
662
(Rue
du Général
de Gaulle - Faubourg
de Niederbronn)
en traverse de
la commune,
par
point
à temps
automatique.
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie
“Signalisation
temporaire",
par
les services
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin.
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article 4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
e
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
e
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin;
+
SMICTOM;
+
Monsieur
Laurent
PAWLAK,
Service
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
+
Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 3
M.
Hubert
WALTER V
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
6/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-363
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
06/03/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
R0008
par
:
GAEC
MILLEMANN
demeurant
:
LAUTERBACHERHOF 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:/
m2
représentant
:
Monsieur
MILLEMANN
DENIS
terrain
sis
:
LAUTERBACHERHOF
pour
:
Extension
d'un
hangar
à
vaches
laitières
et
création
d'un
bassin
de
rétention
Réf.
Cadastrales
:
SEC
31
PAR
102,
103,
104,
105,
106,
107,
108,
109,
110,
111,
112,
113,
114,
31
115,
31
116,
31
117,
31
118,
31
119,
31
120,
123,
124,
31
125,
126,
127,
128,
129,
130,
131,
132,
133,
134,
135,
136,
137,
138,
139,
140,
144,
145,
151,
152
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Locai
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
ie
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
12/03/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
06/03/2019,
VU
le
récépissé
de
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
au
titre
des
installations
classées
en
date
du
20/12/2010 VU
l'avis
réputé
favorable
de
DDT
- Service
de
l'Environnement
et
de
la
Gestion
des
Espaces
- dont
la
consultation
en
date
du
01/04/2019
est
restée
sans
réponse,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours
en
date
du
23/04/2019,
VU
l'avis
favorable
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Région
Alsace
- site
du
Bas-Rhin
- en
date
du
30/04/2019, CONSIDERANT
que
le
projet
faisant
l'objet
de
la
présente
demande
porte
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
soumis
à
autorisation/à
déclaration
en
application
de
la
section
1
du
chapitre
IV
du
titre
Ier
du
livre
II
du
code
de
l'environnement
fLoi
sur
l’eau,
CONSIDERANT
l'article
L.425-14
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
:«
Lorsque
le
projet
porte
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
de
la
section
1
du
chapitre
IV
du
titre
Ier
du
livre
II
du
code
de
l'environnement
[Loi
sur
l'eau],
le
permis
[...]
ne
peut
pas
être
mis
en
œuvre
:
a)
avant
la
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
prévue
par
l'article
L181-1
du
code
de
l'environnement
;
b)
avant
la
décision
d'acceptation,
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
déclaration
au
titre
du
II
du
même
article,
»,
CONSIDERANT
l'article
R.424-6
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
lorsque
la
réalisation
des
travaux
est
différée
dans
l'attente
de
formalités
prévues
par
une
autre
législation,
la
décision
en
fait
expressément
la
réserve,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
7/61 ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
: Le
projet
portant
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
souris
à
déclaration
en
application
de
la
section
1
du
chapitre
IV
du
titre
1er
du
livre
II
du
code
de
l'environnement
ou
à
autorisation
environnementale
en
application
de
l'article
Li81-1
du
code
de
l'environnement ,
l'autorisation
ne
peut
pas,
conformément
à
l'article
L425-14
du
code
de
l'urbanisme,
être
mise
en
œuvre
avant
la
délivrance
de
la
décision
d'acceptation
mentionnée
au
II
de
l'article
L214-3
du
code
de
l'environnement
ou
de
l'autorisation
mentionnée
à
l'article
L181-1
du
même
code.
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
formulées
par
les
services
susvisés,
dont
copies
ci-annexées,
devront
être
respectées. La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territorlales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
it
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours,fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionneile
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
pré
peut
€
er
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
Informer
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
Elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
l
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévu
par
la
loi
n°
78-12
du
4
janvier
1978
modifiée
relative
à
la
responsabilité
et
à
l'assurance
dans
le
domaine
de
la
construction.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
8/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-364
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
DES
EMPLACEMENTS
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
À
L'OCCASION
D’UNE
ACTION
«
INFORMER
SUR
LE
MOUVEMENT
DES
GILETS
JAUNES,
LE
JEUDI
6
JUIN
2019
Reichohof{er.
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
1.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
É
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(qème
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 Juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
Permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECAT
;
CONSIDERANT
/a
demande
de
Monsieur
RIDACKER
Richard,
Membre
des
Gilets
Jaunes
Gunder
et
environs,
pour
obtenir
l'autorisation
d'occuper
l'ancien
terrain
de
pétanques
(au
niveau
du
point
d'eau}
Place
de
la
Castine
à
REICHSHOFFEN,
à
l’occasion
d’une
action
« Informer
sur
le
mouvement
des
gilets
jaunes
»
qui
aura
lieu
le
jeudi
6 juin
2019
de
09h
à
12h00
A
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
;
ARRETE
Article 1
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’ancien
terrain
de
pétanques
(au
niveau
du
point
d’eau},
le
jeudi
6
juin
2019
de
09h00
à
12h00,
sauf
au
véhicule
du
demandeur,
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre.
Article
2
:
Monsieur
RIDACKER
Richard
sera
autorisé
à occuper
cet
espace
et
installer
les
moyens
nécessaires
dans
le
cadre
de
l’action
à
la
date
et
heure
citées.
Article 3
:
Monsieur
RIDACKER
Richard,
Monsieur
CALVETTI
Frédéric
et
Madame
LEBOT
Cécile
devront
veiller
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Article
4 :
Monsieur
RIDACKER
Richard
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
Article
5:
Les
panneaux
adéquats
ainsi
que
la délimitation
de
l'emplacement
seront
mis
en
place
par
ie demandeur.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES
BAINS
;
- Monsieur
le
Commandant
du
S.D.1S.
:
- Madame
la
Directrice
de
«
la
Castine
» ;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
:
- Monsieur
RIDACKER
Richard
—
20,
rue
des
Pommiers
—
NIEDERBRONN-LES-BAINS
h
- Monsieur
CALVETTI
Frédéric
-
10,
rue
des
Rossignols
-
GUNDERSHOFFEN
;
- Madame
LEBOT
Cécile
5,
rue
des
Romains
—
REICHSHOFFEN
:
Page
9/61
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019 Ville
de
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-365
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
«
OPEN
AIR
»
A
NEHWILLER
Reichoholfeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notarnment
les
articles
L411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie}
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
LELLE
Jean-Marc,
Président
de
l'association
« KIRSCHEKNIBBER
»,
8
rue
des
Cerisiers
à NEHWILLER
(67110)
pour
organiser
une
manifestation
« OPEN
AIR
» à
NEHWILLER
du
8
au
9 Juin
2019
à
3 heures
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
aux
abords
des
lieux
de
la
manifestation
;
ARRETE
Article
1
:
Le
8 Juin
2019,
à
partir
de
16
heures,
jusqu'au
9 Juin
2019
à
3 heures,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km
à
l'heure,
dans
les
deux
sens
:
-
Dans
la
rue
d'Alsace,
entre
l'intersection
formée
avec
la
rue
des
Muguets
et
celle
formée
avec
la
rue
des
Pruniers.
-
Dans
la
rue
des
Vosges,
entre
le
N°
9
et
l'intersection
formée
avec
la
rue
des
Muguets.
-
Dans
la
rue
des
Pruniers.
Article
2
:
Durant
cette
même
période,
le stationnement
sera
interdit
:
-
Dans
la rue
des
Vosges,
du
côté
impair,
entre
le N° 9 et l'intersection
formée
avec
la rue
des
Pruniers.
-
Dans
la
rue
des
Pruniers,
des
deux
côtés,
sauf
pour
les
personnes
disposant
d’une
carte
de
stationnement
personnes
handicapées.
Un
parking
sera
aménagé.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8°
partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
l'organisateur
de
la
manifestation.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi.
Article
5:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale
et M.
LELLE Jean-Marc
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
à REICHSHOFFEN
;
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication
de
la Ville
;
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.I.S.
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
et NIEDERBRONN/Bains
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la communication
- Monsieur
LELLE
Jean-Marc,
Président
de
l'Association
«
KIRCHEKNIBBER
REICHSHOFFEN,
le
19
Signé
le Mair:
M.
Hubert
R
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
10/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
ta Commune) SU-2019-368
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
28/01/2019
dossier
n°
: PC
067
388
18
ROO03
MO1
par
:
Madame
GURLER
SALIHA
demeurant
:
6
A
RUE
DES
JUIFS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
: 414
m2
représentant
:
terrain
sis
:
RUE
DU
GENERAL
MAC
MAHON
pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
avec
piscine
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLE
416
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
29/01/2019,
VU
le
permis
de
construire
accordé
en
date
du
17/04/2018,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
déposée
le
28/01/2019,
VU
le
projet
modifié
portant
sur
la
réalisation
d’une
toiture
terrasse
sur
le
garage
et
la
modification
de
la
charpente
pour
la
création
d'une
ouverture
sur
la
toiture
terrasse,
ARRETE: ARTICLE
1
:Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
04/06/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
11/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-370
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT,
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
ET
DANS
LE
PASSAGE
SAINT-MICHEL,
A
L'OCCASION
DE
LA
SOIREE
TARTE
FLAMBEE
ORGANISEE
PAR
L'ESPACE
CULTUREL
«
LA
CASTINE
»
Richahoÿfeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les art.
L.411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la ville
de
REICHSHOFFEN
:
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
l'organisation
d'une
soirée
tartes
flambées,
pour
les
spectateurs,
lors
d'un
spectacle
« WIND
ORCHESTRA
I»,
le 8 juin
2019,
dans
le passage
Saint-Michel
et à l’extrémité
de
ce
passage,
sur
une
partie
du
parking
de
la
Castine,
entre
les
places
réservées
pour
les
personnes
handicapées
et
le
portail
d'entrée
aux
logements
privés
du
bâtiment
de
la Castine,
à REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la demande
déposée
par
Mme
Nathalie
MULLER,
Directrice
Technique
à l'Espace
Culture
« La Castine
» :
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
les lieux
de
la manifestation
;
ARRETE
Article
1
:
En
raison
de
l'organisation
d'une
soirée
tartes
flambées,
pour
les
spectateurs,
lors
d'un
spectacle
« WIND
ORCHESTRA
lil,
la
circulation
est
le stationnement
seront
interdits
dans
le
passage
Saint-Michel
et
à l'extrémité
de
ce
passage,
sur
une
partie
du
parking
de
la Castine,
entre
les
places
réservées
pour
les
personnes
handicapées
et
le portail
d'entrée
aux
logements
privés
du
bâtiment
de
l'espace
culturel
« La
Castine
»,
à
REICHSHOFFEN,
le
8
juin
2019
entre
08
heures
et
23
heures,
sauf
à
l’organisateur,
aux
services
de
secours
et d'incendie,
aux
forces
de
l’ordre,
aux
véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie,
des
réseaux
et des
bâtiments.
Article
2
:
Durant
la
période
mentionnée
à
l'article
1,
Madame
Nathalie
MULLER,
Directrice
Technique
à
« La
Castine
»,
sera
autorisée
à
occuper
les
espaces
interdits
à
la circulation
et
au
stationnement.
Elle
pourra
y installer
les
moyens
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
de
la manifestation.
Article
3 :
La
signalisation
routière
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les dispositions
du
livre
1-8ème
partie
« Signalisation
temporaire
», par
le demandeur.
Article
4
:
Madame
Nathalie
MULLER,
Directrice
Technique
à
«
La
Castine
» devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
elle
appréciera
le
niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la
loi.
Article 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
Madame
Nathalie
MULLER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Monsieur
le Directeur
du
S.D.I.S.
;
Page
1/2
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
12/61 -Madame
la
responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
-Madame
Nathalie
MULLER,
Directrice
technique
à
l'Espace
Culture
de
la
Castine
;
-
Monsieur
Christian
ZIEGLER,
concierge
à
l'Espace
Cuirassiers
;
REICHSHOFFEN,
le
5 juin
2019
Signé
Le
Maire
M.
Hubert
WAJTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
13/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-374
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
17,
RUE
DES
FAISANS
Reéchshoÿfen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
E
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juiltet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
E
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
d’un
nouveau
raccordement
au
réseau
de
gaz,
en
traversée
de
chaussée
fouille
ouverte,
de
l'immeuble
sis
17,
rue
des
Faisans,
réalisés
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le
compte
de
GrDF,
à compter
du
17
juin
2019,
pour
une
durée
de
5 jours
;
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
N°
ST.
-2019-229,
en
date
du
26
mars
2019,
portant
permission
de
voirie
N°
752
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
ARRETE
Article
1
:
Du
Lundi
17 juin
2019
au
vendredi
21
juin
2019,
sur
l'emprise
du
chantier
et pendant
la durée
des
travaux
:
- la circulation
sera
interdite
dans
les deux
sens
ÿ
- Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
E
- la vitesse,
dans
la rue,
sera
limitée
à 30
km/h :
- le passage
sera
possible
en
soirée
:
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
|-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Dardilly.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
[a
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours :
arretes.sdis@sdis67.com
;
°
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Dardilly
;
+
SMICTOM;
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
+
Service
“Cormmunication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 6
jdin
2019
Le Maire
M.Hubert
WALTER
D
Page
14/61
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-375
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
12,
RUE
DE
HAGUENAU
Reichahof{en
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
g*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
Vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juitlet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paui
HECHT
:
CONSIDERANT
les
travaux
d’un
nouveau
branchement
8a7
avec
ouverture
dans
le
trottoir
et
chaussée,
et
réalisation
d'un
passage
piétons
pavés
au
niveau
du
N°
12
rue
de
Haguenau,
réalisés
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le
compte
de
GrDF,
à compter
du
17
juin
2019,
pour
une
durée
de
5 jours
;
CONSIDERANT
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
Voirie,
N°
NI-0662-19-176-TR-160,
en
date
du
27
avril
2019,
délivré
par
le
U.T.C.D.
de
Niederbronn,
à REICHSHOFFEN
(67110)
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
ARRETE
Article
1 :
Du
Lundi
17 juin
2019
au
vendredi
21 juin
2019,
sur
l'emprise
du
chantier,
dans
les deux
sens,
et
pendant
la durée
des
travaux :
- le circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
5
- Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
:
- la vitesse,
dans
la
rue,
sera
limitée
à 30
km/h
:
Article 2
:
Le
branchement
ne
pourra
être
réalisé
qu’à
la condition
de
la mise
en
place
d’un
passage
piéton
en
pavé
suivant
les
normes
en
vigueur,
au
niveau
de
la tranchée,
afin
de
ne
pas
créer
une
rustine
dans
les enrobés
neufs.
Article
3
:
Aucune
excavation
ne
devra
être
faite
sous
la chaussée,
les
bordures
ou
les pavés.
Ces
derniers
devront,
le cas
échéant,
être
déposés
afin
de
pouvoir
procéder
à un
compactage
régulier
et uniforme.
lis devront
être
reposés
dans
les règles
de
l’art, lors
de
la réfection.
Article
4 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
i-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de Dardilly.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
+
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
+
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de Dardilly ;
+
SMICTOM;
Page
1/2
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
15/61 +
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
«+
Service
"Communication"
de
la Ville,
REICHSHOFFEN,
le 6 juin
2019 Le Maire
M.Hubert
WALTÉR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
16/61 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-381
PORTANT
AUTORISATION
D’UTILISER
LA
COUR
DES
TANNEURS
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
D’ETE
LE
23
JUIN
2019
Reichohoifen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Mäire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
[4®"e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
du
ler
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
Signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
2 juin
2019
de
Monsieur
REYMANN
Raymond,
Président
du
Syndicat
des
Aviculteur
de
REICHSHOFFEN,
demeurant
3,
rue
René
Moritz
à
REICHSHOFFEN
pour
utiliser
la
cour
des
Tanneurs,
à l'occasion
de
la
Fête
d'été
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
le
site
5
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
REYMANN
Raymond,
Président
du
Syndicat
des
Aviculteurs
de
REICHSHOFFEN
est
autorisé
à
utiliser
la
cour
des
Tanneurs,
à REICHSHOFFEN,
le dirnanche
23
juin
2019
de
10
heures
à
19
heures,
pour
y organiser
la fête
d'été.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
automobiles,
des
motocyclettes
et
des
cyclomoteurs
est
interdite,
sauf
: Aux
véhicules
incendie
et
secours
; aux véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie,
des
réseaux
et des
bâtiments
; aux
véhicules
des
organisateurs
pour
la mise
en
place
et
l'enlèvement
des
accessoires
nécessaires
à la manifestation.
Article 3
:
Durant
cette
période,
Monsieur
REYMANN
Raymond,
Président
du
Syndicat
des
Aviculteurs
de
REICHSHOFFEN
sera
autorisé
à
occuper
cet
espace
et
à installer
les moyens
matériels
nécessaires,
dans
le cadre
de
la fête
d'été.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi
Article
5
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
-
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commandant
du
S.D..S.
;
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Le
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
F
-Monsieur
REYMANN
Raymond,
Président
du
Syndicat
des
Aviculteurs
à 67110
Reichshoffen
;
3 —
REICHSHOFFEN,
le 11 juin
Signé
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
17/61 VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-382
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
758
44
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
Reichohof{en
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les
Départements,
les Régions
et l'Etat
;
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
;
la loi n° 89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal ;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux
pour
la
réparation
d'un
branchement
d'eau
potable
au
droit
de
l'immeuble
sis 44
rue
du
Chemin
de
Fer
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions générales : G Règlement
de
Voirie
Communal
du
1° avril
1994,
et notamment
les articles
8.7
et 8.8
pour
la réfection
des
trottoirs et des
chaussées.
riptions
iculières
:
AVIS
FAVORABLE.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à
: 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5 : RESPONSABILITE
La
présente
permission
de voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 11 juin
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
18/61 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-383
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Réichohogfen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*”*
partie)
approuvée
por
arrêté
du
7 juin
1977:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Pau!
HECHT;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
11
Juin
2019
de
Monsieur
Victor
KREBS
domicilié
2
rue
de
l'Eglise
à
REICHSHOFFEN
(67110),
pour
déposer
une
benne
par
la
Société
T.D.K.
KLEIN
Danny,
12
route
de
Bitche
à
NIEDERBRONN-LES-BAINS
(67110),
à
l'entrée
de
la
rue
des
Juifs,
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
du
Général
Leclerc,
le
17
juin
2019
;
CONSIDERANT
les
travaux
d'enlèvement
de
grovas
de
la
cave,
à
partir
de
l'arrière
de
l'immeuble
situé
au
N°
2
rue
de
l'Eglise
à
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
rue
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
T.D.K.
KLEIN
Danny,
12
route
de
Bitche
à
NIEDERBRONN-LES-BAINS
(67110)
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
benne,
sur
le
domaine
public,
à
l'entrée
de
la
rue
des
Juifs,
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
du
Général
Leclerc
à
REICHSHOFFEN,
le 17 juin
2019
de
6 heures
à 19
heures,
durant
la durée
des
travaux.
Article
2
:
Le
17
juin
2019
de
6
heures
à
19
heures,
durant
la
durée
des
travaux,
la
rue
des
Juifs
(A
sens
unique)
sera
barrée
à toute
circulation
automobile.
Article 3
:
La
société
T.D.K.
KLEIN
Danny
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
(67110)
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article
4
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
Ja réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
I-8e
partie
«
Signalisation
temporaire
», par
l’entreprise
T.D.K.
KLEIN
Danny
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à
la Loi.
Article
6 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
:
arretes.sdis67.com
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la
Communication
;
- Monsieur
le
Directeur
de
la
société
T.D.K.
KLEIN
Danny
de
NIEDERBRONN-LES
BAINS
:
- Monsieur
Victor
KREBS
:
REICHSHOFFEN,
le
1
Njuin
2019
Signé
le Maire
M.
Hubert
WALTE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
19/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-385
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
16/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O063
par
:
Madame
CHELFAOUI
FATMA
demeurant
:
20
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
20
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
pour
:
Ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLE
159
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunai
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
21/05/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
ARRETE: ARTICLE
1 :
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
REICHSHOFFEN,
le
11/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
20/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-386
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
16/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0064
par
:
Monsieur
HUBSCH
LOIC
demeurant
:
9
RUE
DE
JAEGERTHAL
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
9
RUE
DE
JAEGERTHAL
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
08
PARCELLE
254
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
21/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
11/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
|!
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.talerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
21/61 VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-387
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
759
4 RUE
DES
TURCOS
Reichahoffeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements,
les
Régions
et l'Etat ;
l'ordonnance
n° 59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
;
la loi n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux
pour
le
renouvellement
du
branchement
d'eau
potable
au
droit
de
l'immeuble
sis 4 rue
des
Turcos
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescri
nérales
:
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et 8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées, Prescriptions
particulières
:
&,
AVIS
FAVORABLE.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
dernandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à
: 0 €.
Article
4 : DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5 : RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 11 juin
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
22/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-388
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
16/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0065
par
:
Monsieur
KAUTZMANN
MARTIN
demeurant
:
12
RUE
DES
MARGUERITES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
piancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
12
RUE
DES
MARGUERITES
pour
:
réfection
de
la
toiture
et
pose
de
5
fenêtres
de
toit
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
224
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2008
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
21/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
11/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au-W
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les}
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
il
peut
saisir
te
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citayens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l‘autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délal
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
23/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
DECLARATION
PREALABLE
(détivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SUu-2019-389
déposée
le
:
par
:
demeurant
:
représentant :
terrain
sis
:
pour :
Réf.
Cadastrales
:
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
16/05/2019 Monsieur
BRACONNIER
JULIEN
4
RUE
DU
SANGLIER
67110
REICHSHOFFEN
4
RUE
DU
SANGLIER
Surface
de
plancher
:
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O068
/
m?
Réfection
de
la
toiture
et
rajout
d'un
velux
SECTION
03
PARCELLE
399
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
21/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
11/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
Il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwiw.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
5a
notification
au(x}
bénéficiaire(s),
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
24/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-390
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION,
A
L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
COMMEMORATIVE
ORGANISEE
LE
18
JUIN
2019
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
ie
Code
de
la
Route
et
notamment
les
art.
L411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
ta
Signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Olivier
RISCH
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
sur
les
lieux
de
la
cérémonie
;
ARRETE
Article
1
:
En
raison
de
la
cérémonie
de
commémoration
organisée
le
18
juin
2019,
la
circulation
sera
interdite
entre
17H45
et
18H45,
dans
la rue
du
Général
Leclerc,
entre
le N°
16
et
l'intersection
avec
la rue
du
Général
Koenig.
Article
2 :
Les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Madame
la
Responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
;
-
Monsieur
le
Commandant
du
S.D.I.5.
;
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
:
AT
“4
P
/
REICHSHOFFEN,
le 11
jiin
2019
/
Signé
le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
25/61 Ville
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-392
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DES
ROMAINS
—
RD
686
Reichshog{en
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les articles
L2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25 juillet
2007
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
rejointoiement
des
caniveaux
en
pavés
naturels
rue
du
Général
Leclerc
(RD
686)
par
l’entreprise
PINTO
de
Marienthal
pour
le compte
de
la Ville
de
Reichshoffen
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la route
;
ARRETE
Article 1
:
Du
jeudi
13/06/2019
au
vendredi
21/06/2019
inclus,
de
7h
à 19h :
“
Le
stationnement
rue
des
romains
(RD
686)
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
|-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
PINTO
de
Marienthal.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
“Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours :
arretes.sdis@sdis67.com
;
“Régie
Intercommunale
d'Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
"
SMICTOM;
”
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
*
Entreprise
PINTO
de
Marienthal
;
“
Riverains
de
la
rue
des
Romains ;
=
Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le
12
juin
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
26/61 Ville
de VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
ST-2019-393
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
CARREFOUR
RUE
DES
CUIRASSIERS
/
RUE
DES
ROMAINS
RD
28
/
RD
686
Reiehshoffes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
:
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
modification
de
l'ilot
central
et
des
ilots
de
séparation
du
carrefour
rue
des
Cuirassiers
/
rue
Mac
Mahon
/ rue
des
Romains
(RD
28
/ RD
686)
réalisés
par
l'entreprise
PINTO
de
Marienthal
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Reichshoffen
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
ce
chantier
;
ARRETE
Article 1
:
Du
jeudi
20/06/2019
au
vendredi
12/07/2019
inclus,
la
circulation
se
fera
de
façon
alternée
sur
le
carrefour
rue
des
Cuirassiers
/ rue
Mac
Mahon
/ rue
des
Romains
(RD
28
/ RD
686),
et
sera
réglée
par
3 feux
tricolores.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
I-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
PINTO
de
Marienthal.
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis@sdis67.com
;
“Régie
intercommunale
d’Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
“
SMICTOM;
"
EFFIA
Synergie
(cars
TER)
:agence.alsace@effia.fr
:
“Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à
Reichshoffen
:
"Entreprise
PINTO
de
Marienthat
;
"Service
"Communication"
de
la
Ville.
REICHSHOFFEN,
le 12
juin
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
27/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune)
SU-2019-394
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
20/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0066
par
:
Madame
MORITZ
LAETITIA
demeurant
:
17
RUE
DES
ZOUAVES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant :
terrain
sis
:
17
RUE
DES
ZOUAVES
pour
:
Isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades,
création
d'une
porte
fenêtre
Réf,
Cadastrales
:
SECTION
17
PARCELLES
215,
224
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
21/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
12/
019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
|! peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorislement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
28/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECISION
D'OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-395
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
20/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0067
par
:
Monsieur
HAFNER
CHARLES
demeurant
:
55
FG
DE
NIEDERBRONN
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
55
FG
DE
NIEDERBRONN
pour
:
Construction
d'une
terrasse
couverte
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
40
PARCELLE
448
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
CONSIDERANT
que
le
projet
consiste
à
édifier
une
terrasse
couverte
surélevée
d'une
hauteur
allant
de
3,90
à
4,80
mètres,
implantée
en
limite
séparative
:
CONSIDERANT
que
l'article
7
UC
du
règlement
du
PLU
édicte
que
les
constructions
doivent
être
implantées
soit
à
une
distance
minimum
de
3
mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives,
soit
sur
limite
à
condition
que
la
hauteur
sur
limite
n'excède
pas
2,80
mètres
et
que
le
mur
sur
limite
ne
comporte
aucune
ouverture
et
en
cas
de
toiture
terrasse,
cette
terrasse
est
inaccessible
5
CONSIDERANT
que
le
projet
ne
respecte
pas
la
règlementation
en
vigueur
;
ARRETE: ARTICLE
1
:La
DÉCLARATION
PRÉALABLE
est
REFUSEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
12/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
RECOURS
:
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception. A
cet
effet
||
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
vww.telerecours.fr
.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
29/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-396
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
23/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0069
par
:
Monsieur
FEST
JEAN
MARIE
demeurant
:
34
RUE
DU
GEN
KOENIG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
2,80
m2
représentant
:
terrain
sis
:
34
RUE
DU
GEN
KOENIG
pour
:
Modification
d'un
garage
existant
Réf,
Cadastrales
:
SECTION
02
PARCELLE
264
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunai
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
28/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
12/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au_D
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
!a
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr .
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x}
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet,
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
{a
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
30/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-397
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0072
par
:
Monsieur
GUGUMUS
AIME
demeurant
:
11
RUE
DES
PELERINS
:
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
11
RUE
DES
PELERINS
pour
:
Isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
08
PARCELLE
270
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
28/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La-déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
12/06/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
Validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
31/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-398
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O073
par
:
Monsieur
SCHNEIDER
ANTOINE
demeurant
:
4
IMP
DU
BOSQUET
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant :
terrain
sis
:
4
IMP
DU
BOSQUET
pour
:
Peinture
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
36
PARCELLES
110,
125
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
28/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
12/06/2019
MTS,
Pour
le Maire,
(a
3 SGA
L’adjoint
au
Maire
ES
”
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle est
exécutoire
à compter
de
5a
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
it peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.lelerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
LU
7
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
32/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-399
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O74
par
:
LA
REGIE
D'ELECTRICITE
demeurant
:
44
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant
:
Monsieur
MULLER
ANDRE
terrain
sis
:
44
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
pour
:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
40
PARCELLE
01
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
28/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
12/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
salsir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délal,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
33/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-400
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
28/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O075
par
:
Monsieur
LINCK
ALEXANDRE
demeurant
:
19
RUE
DE
LA
DIVISION
BONNEMAINS 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
19
RUE
DE
LA
DIVISION
BONNEMAINS
pour
:
Fermeture
partielle
d'un
abri
bois
existant
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
22
PARCELLE
36
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
28/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
12/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
a
ai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
es
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwmw.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
34/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-403
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
L'ILE
LUXEMBOURG,
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
&
REICHSHOFFEN
EN
FETE
»
Rééchahogfes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
S
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
b
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
larrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
E
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
du
1*
avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
É
CONSIDERANT
l’organisation
par
la
Ville
de
REICHSHOFFEN,
de
la
manifestation
culturelle
« REICHSHOFFEN
EN
FETE
»,
les
6
et
7 juillet
2019,
à
REICHSHOFFEN
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
sur
l'ile
Luxembourg
lors,
des
préparatifs,
de
l'installation
des
moyens,
ainsi
que
du
démontage
à
l'issue
de
la
manifestation
;
ARRETE
Article
1
:
Toute
circulation,
y compris
piétonnière,
est
interdite
sur
l'Ile Luxembourg
:
- Du
1er juillet
2019
à 6 heures
au
6 juillet
2019
à
16
heures
;
- Le
7 juillet
2019
de
O
heure
à
10
heures
;
- Du
7 juillet
2019
à
22
heures
au
9 juillet 2019
à 17
heures
$
sauf
à
l’organisateur
de
la
manifestation,
aux
exposants,
aux
associations
participant
à
la
fête,
ainsi
qu'aux
services
d'incendie
et de
secours.
Article 2 :
L'organisateur
de
la
manifestation,
les
exposants,
les
associations
participant
à
la
fête,
ainsi
que
les
services
d'incendie
et
de
secours
peuvent
accéder,
sur
l'ile
Luxembourg,
y compris
avec
les véhicules,
pour
intervenir
et
installer
les moyens
nécessaires
aux
préparatifs
et au
bon
déroulement
de
[a manifestation
:
- Du Ler
juillet
2019
à 8
heures
au
6 juillet
2019
à
16
heures
;
- Le 7
juillét
2019
de
O
heure
à
10
heures
;
Les
opérations
de
démontage
et
de
remise
en
état
du
site
pourront
être
réalisées
dans
les
mêmes
conditions
du
7 juillet
2019
à
22
heures
au
9 juillet
2019
à
17
heures.
Article 3
:
La circulation
piétonnière
dans
le parc
est ouverte
au
public :
Le
6 juillet
2019
de
16
heures
à 24
heures
:
Le
7 juillet
2019
de
10
heures
à
22
heures
:
Article
4 :
l'organisateur
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
il
appréciera
le
niveau
de
risque
et
devra
envisager,
le
cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Page
1/2
|
Page
35/61
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019 Article 5
:
La
signalisation
règementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8
partie
« Signalisation
temporaire
», par
les services
municipaux.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG :
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES
BAINS
;
- Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis67.com
;
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
E
2
REICHSHOFFEN,
le 13 Juin
2019
Signé
le Maire
CR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019 VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-405
PUCES
—
VIDE
GRENIER,
LE
30
JUIN
2019
Reichabagyes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Nouveau
Code
de
Commerce
— Livre
111
- Titre
1°
et
les
articles
L 310-1
et
L 310-7
;
la
Loi
N°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie
;
le
décret
N°
96-1097
du
16
décembre
1996
pour
l'application
du
titre
III
chapitre
1°
de
la
loi
96-603
du
5
juillet
1996
et
relatif
aux
ventes
en
liquidation,
ventes
au
déballage,
ventes
en
soldes
et
ventes
en
magasin
d'usine
;
la
circulaire
N°
248
du
16
janvier
1997
du
Ministère
des
petites
et
moyennes
Entreprises,
du
Commerce
et
de
l'artisanat
;
le
code
local
professionnel
du
26
juillet
1900,
articles
105
et
suivants,
maintenu
en
vigueur
par
l’article
7
de
la
loi
civile
française
d'introduction
du
1°
juin
1924
;
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UN
MARCHE
AUX
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1“
avril
2014
donnant
délégation
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
VU
la
demande
formulée
en
date
du
16
juin
2019
par
Monsieur
Jean-Marc
LELLE,
Président
de
l'Association
« KIRSCHEKNIBBER
»,
demeurant
8,
rue
des
Cerisiers
à Nehwiller
(67110)
:
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Jean-Marc
LELLE,
Président
de
l'Association
« KIRSCHEKNIBBER
»,
est
autorisé
à
procéder
à
une
vente
au
déballage
dans
le
cadre
d'un
marché
aux
puces
—
vide
grenier,
le
dimanche
30
juin
2019,
entre
6
heures
00
et
18
heures
00,
à
NEHWILLER
(67110),
dans
la
rue
de
la
République.
Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
LELLE
Jean-Marc
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Sous-préfète
de
l’Arrondissement
de
HAGUENAU
;
-Monsieur
le
Directeur
du
Service
Régional
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
:
-Service
Communication
de
la
Ville
;
- Monsieur
Jean-Marc
LELLE,
Président
de
l'Association
«
KIRSCHEKNIBBER
» REICHSHOFFEN,
le 17fuin
2019
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
37/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-406
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
ET
LA
COMMUNE
RATTACHEE
DE
NEHWILLER,
A
L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
«
MARCHE
AUX
PUCES
— VIDE
GRENIER
» ORGANISEE
Leichshofes
PAR
L'ASSOCIATION
«
KIRSCHEKNIBBER
»,
LE
30
JUIN
2019
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du 7
juin
1977
;
VU
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
et
la
commune
rattachée
de
NEHWILLER
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
PM-2019-405
du
17
juin
2019
autorisant
une
vente
au
déballage
dans
le cadre
d’un
marché
aux
puces
— vide grenier,
organisé
le 30 juin
2019,
par
l'Association
«
KIRSCHEKNIBBER
» à NEHWILLER
(67110)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
M.
Jean-Marc
LELLE,
Président
de
l'Association
« KIRSCHEKNIBBER
»,
8,
rue
des
Cerisiers
à NEHWILLER
(67110)
pour
organiser
une
journée
«
Marché
aux
puces
— Vide
grenier
» ;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
D.121,
en
raison
de
cette
manifestation
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
aux
abords
et sur
les lieux de
la vente
au
déballage
;
ARRETE
Article
1 :
Le
dimanche,
30
juin
2019,
la
manifestation
«marché
aux
puces
-
Vide
grenier»,
organisée
par
l'Association
« KIRSCHEKNIBBER
», se
déroulera
dans
la rue
de
la République
à
NEHWILLER.
Article
2 :
Le
dimanche,
30
juin
2019
de
6
heures
à
18
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
de
la
République
à NEHWILLER,
durant
le temps
de
la manifestation
et jusqu'à
la fin des
opérations
de
nettoyage,
sauf aux
véhicules
des
organisateurs,
des
exposants,
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
des
forces
de
l’ordre,
aussi
à
ceux
nécessaires
à
l'entretien
de
la voirie,
des
réseaux
et des
bâtiments.
Article
3:
Durant
le
temps
de
la
manifestation
et
jusqu’à
la
fin
des
opérations
de
nettoyage,
l'organisateur
mettra
en
place
une
déviation,
pour
les
véhicules
venant
de
LANGENSOULTZBACH
et
JAEGERTHAL,
par
la
rue
de
la
Vallée,
la
rue
des
Chênes
et
la
rue
de
lorraine.
Article
4
:
Durant
le
temps
de
la
manifestation
et
jusqu'à
la
fin
des
opérations
de
nettoyage,
l'organisateur
mettra
en
place
une
déviation,
pour
les véhicules
venant
de
FROESCHWILLER
:
- Par
la rue des
Chênes
et
la rue
de
la Vallée,
pour
les véhicules
dont
le P.T.A.C.
est
inférieur
ou
égal
à 3,5
tonnes
;
- Par
la
rue
des
Muguets,
pour
tous
les
véhicules
(Modifiant
les
dispositions
de
l’article
1,
paragraphe
M
de
l'arrêté
municipal
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la ville
de
REICHSHOFFEN
et
la
commune
de
NEHWILLER,
en
date
du
25
juillet
2007) ;
Page
#
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
38/61 Article 5 :
Durant
le
temps
de
la
manifestation
et
jusqu'à
la
fin
des
opérations
de
nettoyage,
le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
dans
la
rue
des
chênes.
Article
6 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8èr
partie
« Signalisation
temporaire
», par l'organisateur.
Article
7 :
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
l'organisateur
appréciera
le
niveau
de
risque
et
devra
envisager,
le
cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article 8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à [a Loi.
Article
9 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.
Jean-Marc
LELLE,
Président
de
l'Association
&KIRCHEKNIBBER
à
NEHWILLER,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONNI-LES-BAINS
:
-Monsieur
le
Directeur
du
S.D.LS.
:
-Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
à REICHSHOFFEN
;
-Madame
la
Responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
;
- Monsieur
Jean-Marc
LELLE,
Président
de
l'Association
«
KIRCHEKNIBBER
» à
NEHWILLER
;
REICHSHOFFEN,
le
17
juin
2019
Signé
leMaire
M.
Hubegft
WALTER
Page
39/61
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
ge VU VU VU VU VU VU VU vu VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-407
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
FAUBOURG
DE
NIEDERBRONN
Æeichahoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet 2007
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
réalisés
dans
la
rue
des
Juifs
et
la
rue
du
Cimetière
à
REICHSHOFFEN,
par
l’entreprise
PAUTLER
de
Mertzwiller,
pour
le compte
de
la Régie
d’Electricité
de
REICHSHOFFEN-NIEDERBRONN,
du
17 juin
2019
au
15 juillet
2019
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
ARRETE
Article 1
:
Du
lundi
17
juin
2019
au
15
juillet
2019,
pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier,
dans
la rue
des
Juifs et la rue
du
Cimetière.
Article
2
:
Les
riverains
de
ces
rues
pourront
accéder
à leur
domicile,
en
dehors
des
heures
de
travaux.
Article
3:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
PAUTLER
de
Mertzwiller.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
°+
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
°
Entreprise
PAUTLER
de
Mertzwiller
;
e
SMICTOM;
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
e
Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le/17
juin
2019
Signé
le
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
40/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-409
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DES
VOISINS,
DANS
LA
RUE
DE
LA
FONTAINE,
LES
22
ET
23
JUIN
2019
Reichshoifeu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnont
délégation
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECAT
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
Laurence
JALLET
demeurant
8
rue
de
la
Fontaine
à
REICHSHOFFEN
(67110),
en
vue
d'organiser
une
fête
des
voisins,
dans
la
rue
de
la
Fontaine
à
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
aux
abords
des
lieux
de
cette fête
;
ARRETE
Article
1
:
La
rue
de
la
Fontaine
sera
interdite
à
la
circulation,
du
samedi
22
juin
2019
à
22
h
00
au
dimanche
23
juin
2019
à
18
heures,
pendant
le temps
de
l'installation,
lors
de
la fête,
et
durant
le temps
de
démontage,
sauf
à l’organisatrice,
aux
véhicules
d'incendie
et de
secours,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre.
Article
2
:
Madame
Laurence
JALLET
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
entre
le
N°
8
(Places
de
parking)
et
le N°
10
rue
de
la
Fontaine
à
REICHSHOFFEN,
du
samedi
22
juin
2019
à
22h00
au
dimanche
23
juin
2019
à
18h00,
pour
installer
les
moyens
matériels
nécessaires
à l'organisation
de cette
fête de
quartier.
Article
3
:
Madame
Laurence
JALLET
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
elles
apprécieront
le
niveau
de
risque
et
devra
envisager,
le
cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
4
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en vigueur,
notamment
les dispositions
du
livre
1-8° partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
l’organisatrice
de
la fête.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à
la Loi.
Article
6 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
- 31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
41/61 Article
?
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale,
ainsi
que
Madame
Laurence
JALLET
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis67.com ;
- Madame
Laurence
JALLET,
organisatrice
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la Communication
;
REICHSHOFFEN,
le 17 juin
2019
Signé
M.
HubefX
ALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
42/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-410
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
23/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0070
par
:
Monsieur
FEST
JEAN
MARIE
demeurant
:
34
RUE
DU
GEN
KOENIG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
19
m2
représentant :
terrain
sis
:
34
RUE
DU
GEN
KOENIG
pour
:
Abri
de
jardin
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
02
PARCELLE
264
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
28/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
18/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
À
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
43/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-411
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
23/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO071
par
:
Monsieur
FEST
JEAN
MARIE
demeurant
:
34
RUE
DU
GEN
KOENIG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
11
m?
représentant
:
terrain
sis
:
34
RUE
DU
GEN
KOENIG
pour
:
Abri
de
jardin
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
02
PARCELLE
264
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
28/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité : Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
18/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
»
tribunal
administratif
peut
être
sais!
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
Internet
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-—
JUIN
2019
Page
44/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-412
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT,
DANS
LA
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
(N°
2),
À
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE,
ORGANISEE
LE
21
JUIN
2019
Reéchshogfes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
E
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1‘
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
déposée
par
Madame
SFAXI
Gloria,
gérante
du
débit
de
boissons
« SAS
RAISIN
»
situé
au
N°
2
rue
du
Général
Leclerc
à
REICHSHOFFEN
(67110),
pour
occuper
la
Place
Jeanne
d'Arc
et
la
rue
du
Général
Leclerc,
au
niveau
du
N°
2 entre
les
extrémités
suivantes
:
- Intersection
avec
la
rue
de
la
Liberté
;
-Intersection
avec
la
rue
Jeanne
d'Arc
:
Aux
fins
d'y
organiser
une
manifestation,
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique,
du
21
juin
2019
à
17
heures
au
22
juin
à 1
heure
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
à proximité
du
lieu
de
la
cérémonie
:
ARRETE
Article
1
:
La
rue
du
Général
Leclerc,
au
niveau
du
N°
2,
entre
les
intersections
formées,
d’un
côté,
avec
la
rue
de
la Liberté,
et
de
l’autre
côté,
avec
la
rue
Jeanne
d'Arc,
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement,
du
vendredi
21
juin
2019
à
17
heures,
au
samedi
22
juin
2019
à
1
heure,
pendant
le
temps
de
l'installation,
lors
de
la
fête,
et
durant
le
temps
de
démontage,
sauf
à
l'organisatrice
de
la
manifestation,
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours
et
aux
forces
de
l’ordre,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN.
Article 2
:
Madame
SFAXI
Gloria
sera
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
à
savoir
la
section
de
la
rue
du
Général
Leclerc
mentionnée
dans
l’article
1,
du
vendredi
21
juin
2019
à
17
heures,
au
samedi
22
juin
2019
à
1
heure,
et
à
y installer
les
moyens
matériels
nécessaires
à
l'organisation
de
la fête.
Article
3 :
Madame
SFAXI
Gloria
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
elle
appréciera
le
niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article 4 :
Durant
la période
mentionnée
à
l’article
1,
l'organisatrice
devra
mettre
en
place
une
déviation
:
-Pour
les
véhicules
venant
du
côté
rue
du
Général
de
Gaulle:
par
la
rue
de
la
Liberté,
la
rue
des
Cuirassiers,
la
rue
des
Romains
;
- Pour
les véhicules
venant
de
l’autre
côté
(Rue
de
Haguenau)
: par
la rue
Jeanne
d'arc,
vers
la rue
de
la Liberté :
Article
5
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8ère
partie
« Signalisation
temporaire
», par
l'organisatrice
de
la fête.
PAGE
#
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
45/61 Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
7 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
- 31
avenue
de
la Paix
à STRASBOURG
(67000),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
8 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Messieurs
les chefs
de
corps
des
sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Monsieur
le Directeur
du
S.D.I.S. ;
- Monsieur
Directeur
de
l'U.T.
du
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
à REICHSHOFFEN
;
- Madame
la responsable
du
Service
Communication
de
la Ville
REICHSHOFFEN,
le FIN
ER 2019
Signé
on
|
Î
L:
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
46/61 VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-414
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
7, FAUBOURG
DE
NIEDERBRONN
Reichshof{es
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Généra!
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
branchement
de
gaz,
sous
trottoir,
au
niveau
de
l'immeuble
sis
7,
faubourg
de
Niederbronn
à REICHSHOFFEN
(67110),
réalisés
par
la
société
SOBECA,
Z.I.
à IMBSHEIM
(67330),
pour
le
compte
de
GrDF,
à partir
du
18
juin
2019,
jusqu’au
28
juin
2019
inclus
;
CONSIDERANT
l'arrêté
de
voirie
N°
NI-0662-19-176-TR-160,
en
date
du
23
mai
2019,
délivré
par
l’U.T.C.D.
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
ARRETE
Article
1 :
Du
mardi
18
juin
2019
au
vendredi
28
juin
2019
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier,
au
niveau
du
trottoir,
pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
sauf
aux
engins
de
chantier.
La
circulation
sur
le
trottoir
sera
interdite
aux
piétons.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM
(67330).
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis@sdis67.com
;
Entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM
;
SMICTOM
;
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
RE
Service
"Communication"
de
la
Ville.
T
REICHSHOFFEN,
le
18 juin
2019
Signé
le Mâire
M.Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
47/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
ia Commune) SU-2019-416
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
25/04/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
ROO11
par
:
Monsieur
FRIEDMANN
DAVID
demeurant
:
37
RUE
DES
VOSGES
67110
NEHWILLER
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
RUE
DES
VOSGES
NEHWILLER
pour
:
Construction
d'un
garage
accolé
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
09
PARCELLES
245,
254,
263
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
30/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
20/06/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégatior
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
À
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
48/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-417
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
« REICHSHOFFEN
EN
FETE
»
Rééchahoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
E
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{4ème
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
E
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire
M.
Paul
HECHT
CONSIDERANT
l'organisation
par
la
Ville
de
RE
ICHSHOFFEN,
de
la
manifestation
culturelle
«
REICHSHOFFEN
EN
FETE
»,
les
6
et
7 juillet
2019,
à
REICHSHOFFEN
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité,
à proximité
et
sur
les
lieux
de
la
manifestation
:
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
vendredi
5 juillet
2019
à 6
heures,
au
lundi
8 juillet
2019
à 8
heures,
sur
la
section
de
chaussée,
ainsi
que
les
emplacements
de
parking,
situés
entre
la
rue
de
la
Tour
et
la
rue
du
Moulin
;
sauf
aux
véhicules
de
l'organisateur
de
la
manifestation,
des
groupes
d'artistes,
des
artisans
et
des
associations
participant
à
la
fête,
ainsi
qu'aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
durant
la période
mentionnée
dans
l'article
1, dans
les rues
suivantes
:
- Rue
de
l'Etoile,
-
Rue
de
la Tour,
- Rue
des
Baigneurs,
- Rue
du
Ruisseau,
- Rue
du
Moulin,
Article 3
:
l'organisateur,
fes
artisans,
les
artistes
et
les
associations
seront
autorisés
à occuper
les emplacements
de
parking
mentionnés
à
l'article
1,
dans
le
cadre
des
animations
et
des
spectacles
proposés,
du
vendredi
5 juillet
2019
à
6
heures
au
lundi
8 juillet
2019
à 8
heures,
pendant
le temps
de
l'installation
des
stands,
ateliers
et autres
matériels
; lors
de
la
manifestation
; ét
durant
le temps
de
démontage.
Article
4 :
Le
stationnement
sera
interdit
du
samedi
6 juillet
2019
à
6
heures
au
lundi
8 juillet
2019
à 8
heures,
dans
la rue
des
remparts,
sur
le parking
situé
entre
le N°
11
et le N°
15
de
cette
rue,
ainsi
que
dans
la rue
des
Roses.
Page
1/2
"RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
JUIN
200
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019 Article
5 :
-L'organisateur,
les
artisans,
les
artistes
et
les
associations
seront
autorisés
à
occuper
les
emplacements
de
parking
mentionné
à
l'article
3,
dans
le cadre
des
animations
et des
spectacles
proposés,
du
samedi
6 juillet
2019
à 6 heures
au
lundi
8 juillet
2019
à
8
heures,
pendant
le
temps
de
l'installation
des
stands,
ateliers
et
autres
matériels
; lors
de
la
manifestation:
et
durant
le
temps
de
démontage.
Article 6
:
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits,
du
samedi
6 juillet
2019
à
14
heures
au
dimanche 7
juillet
2019
à
24
heures
dans
la
rue
des
Roseaux,
sauf
aux
véhicules
de
l’organisateur
de
la
manifestation,
des
groupes
d'artistes,
des
artisans
et
des
associations
participant
à
la fête,
ainsi
qu'aux
véhicules
d'incendie
et de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre.
Article
7 :
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits,
du jeudi
4 juillet
2019
à
14
heures
au
lundi
8 juillet
2019
à 8 heures
dans
la
rue
de
la
Schmelz,
sauf
aux
véhicules
de
l’organisateur
de
la
manifestation,
des
groupes
d'artistes,
des
artisans
et
des
associations
participant
à la fête,
ainsi
qu'aux
véhicules
d'incendie
et de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre.
Article
8
:
L'organisateur
de
la
manifestation,
les artisans,
artistes
et
les associations
seront
autorisés
à occuper
la rue
de
la Schmelz,
dans
le
cadre
des
animations
et
des
spectacles,
du
jeudi
4
juillet
2019
à
14
heures
au
lundi
8 Juillet
2019
à
8
heures,
pendant
le
temps
de
l'installation
des
stands,
ateliers
et autres
matériels
; lors de
la manifestation
; et durant
le temps
de
démontage.
Article
9 :
l'organisateur
devra
laisser
un
passage
suffisamment
important
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
secours
et
d'incendie
d'accéder,
en
cas
de
nécessité,
aux
différents
sites.
Article
10
:
l'organisateur
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
il
appréciera
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
11 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8* partie
« Signalisation
temporaire
», par
les services
municipaux.
Article
12
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
13
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
{a
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES
BAINS
:
- Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis67.com
à
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
à REICHSHOFFEN
:
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
REICHSHOFFEN,
le 20
Page
50/61
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
ge
50/1 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-418
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING,
DANS
LA
RUE
DE
LA
SCHMELZ,
EN
FACE
DU
N°
2A
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
Pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
E
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
Signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
Permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à
Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
:
CONSIDERANT
l'organisation
de
la
fête
de
la
musique
organisée
par
la
Ville
de
REICHSHOFFEN,
dans
la
cour
des
Tanneurs,
le
21
juin
2019
:
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
les
musiciens
de
pouvoir
accéder
commodément
et
en
sécurité
au
site,
avec
les
instruments
et
le
matériel
nécessaire,
à partir
du
parking
situé
en
face
du
N°
2A
rue
de
la
Schmelz
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
à cet
effet,
de
régler
la
circulation
et
le
Stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1
:
Le
21
juin
2019,
le
stationnement
sera
interdit
de
12
heures
à
24
heures,
sur
les
emplacements
de
stationnement
du
parking
situé
dans
la rue
de
la Schmelz
en
face
du
N°
2A,
sauf
aux
véhicules
des
musiciens.
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
! - 8ème
partie
« Signalisation
temporaire
», par
les services
de
la Ville,
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Ja
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
du
S.D.LS. .
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
et NIEDERBRONN/Bains
:
- Madarne
la
Responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
Ë
REICHSHOFFEN,
le
20/uin
2019
Signé
le
Maire
M.
Hubert
WALTER
Page
51/61
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019 VU VU VU VU VU VU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
ST-2019-419
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
760
RUE
DU
CIMETIERE
/
RUE
DES
JUIFS
Reichohoffes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
{a
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
:
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales
;
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
:
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
la
Régie
d’Electricité
pour
des
travaux
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
électriques
à réaliser
dans
la
rue
du
cimetière
et
la
rue
des
Juifs
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
$
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescription
lières
:
%
AVIS
FAVORABLE
sous
réserve
de
remise
en
état
des
pavés
et des
enrobés.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est
fixée
à
: 0 €.
Article
4 : DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5 : RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
HECHT
EUX
î
Çi
Æ
_
LE}
Tage
er
33
&
Fa
ÿ
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
52/61 Ville de
VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-420
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
761
2 IMPASSE
NEUVE
Réichhoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
;
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
:
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
:
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis 2 Impasse
Neuve
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
général
SRèglement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions
particulières
:
$
AVIS
FAVORABLE.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service
technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à : 0 €.
Article
4 : DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5 : RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
Voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 20
juin
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
53/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-421
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
29/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0076
par
:
Monsieur
AYDIN
ABDULLAH
demeurant
:
7
RUE
DE
L'ATLKIRCH
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant :
terrain
sis
:
7
RUE
DE
L
ALTKIRCH
pour
:
Terrasse
sur
pilotis
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLE
179
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
04/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
24/06/2019
Pour
le
Maire,
-
L'adjoint
au
Maire——<
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wyvw.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
Un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A,
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
A RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
54/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-422
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DES
ROMAINS
ET
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
Réichahofgeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielie
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
:
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
remplacement
des
bouches
à
clés
dans
la
rue
des
Romains
et
dans
la
rue
du
Général
Leclerc
effectués
par
l’entreprise
SOTRAVEST
d'Oberbronn
pour
le
compte
du
Syndicat
intercommunal
d'Adduction
en
Eau
Potable
de
Reichshoffen
et
Environs
du
27
Juin
2019
au
15
Juillet
2019
inclus
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
rues
el
ARRETE
Article 1
:
Du
jeudi
24
juin
2019
au
lundi
15
juillet
2019
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux
:
-la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
|-8e
partie
"
ignalisation
temporaire”,
par
l'entreprise
SOTRAVEST
d'Oberbronn.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:
arretes,sdis@sdis67.com
;
Entreprise
SOTRAVEST
d’Oberbronn
;
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
SMICTOM
:
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
en
Eau
Potable
de
Reichshoffen
et
Environs
g
Service
"Communication"
de
la
Ville.
REICHSHOFFEN,
le 75
Juin
2919
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
55/61 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-423
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
762
RUE
ALPHONSE
DAUDET
Reichohof{en
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
l'ordonnance
n° 59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n° 89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal ;
CONSIDERANT
la demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le Syndicat
des
Eaux
pour
les
travaux
de
réparation
suite
à une
rupture
sur
poteau
auxiliaire
dans
la rue
Alphonse
Daudet
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
dernandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
$
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1"
avrii
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions particulières
:
%
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à : 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
pendant
ce délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 25
juin-2019
ZE
LL Snesaléque
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
56/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECISION
D’OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-425
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
03/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O77
par
:
Monsieur
SIMSEK
FATIH
‘
demeurant
:
1
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
1
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON
pour
:
Isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLE
149
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'article
L.621-32
du
code
du
patrimoine
sur
les
Monuments
Historiques,
VU
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
17/06/2019,
CONSIDERANT
que
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
ou
dans
le
champ
de
visibilité
du
ou
des
monuments
historiques
de
la
commune
et
que
toute
modification
des
lieux
suppose
l'accord
préalable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
application
des
articles
L.621-30,
L.621-32
et
1.632-2
du
Code
du
Patrimoine
:
CONSIDERANT
que
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
émis
un
avis
défavorable
au
projet
présenté
au
motif
que
le
projet
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
de
ce
ou
ces
monuments
historiques
ou
aux
abords
;
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l'article
susvisé
cet
avis
entraîne
l'obligation
de
refuser
l'autorisation
sollicitée
:
ARRETE: ARTICLE
1
: La
DÉCLARATION
PRÉALABLE
est
REFUSEE
pour
la
demande
susvisée,
REICHSHOFFEN,
le
26/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
dé
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etét
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
RECOURS
:Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception. A
cet
effet
|l peut
salsir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
SREELELELELELELELELEE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
57/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-426
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
05/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0078
par
:
Monsieur
FEHR
GILLES
demeurant
:
17
FAUBOURG
DE
NIEDERBRONN 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
17
FG
DE
NIEDERBRONN
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
02
PARCELLE
05
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
11/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
26/06/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.lelerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délal
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
llen
est
de
même
sl,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
58/61 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-427
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
04/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R00O79
par
:
SARL
FRANCE
SOLAR
demeurant
:
10
RUE
DE
L'ENERGIE
67720
HOERDT
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
KILICDEMIR
ERCAN
terrain
sis
:
9
RUE
DU
CHENE
NEHWILLER
pour
:
Installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
02
PARCELLE
3
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015
{
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
11/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
_:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- les
panneaux
solaires
sont
autorisés
mais
devront
être
intégrés
dans
la
toiture
conformément
à
l'article
11
UD
du
PLU.
REICHSHOFFEN,
le
26/06/2019
Pour
le
Maire,
É
L'adjoint au
Maire
AE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialernent
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
vw.
telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-1B
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
Juridictionnelle
irrévocable.
ER RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
Page
59/61 Ville de
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-428
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
LE
PARKING
DE
LA
CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
DES
ANIMATIONS
ORGANISEES
PAR
LE
RESEAU
ANIMATION
INTERCOMMUNAL
DES
PAYS
DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS
ET
DU
;
VAL
DE
MODER
Reichshofe.
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipai
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Olivier
RISCH
;
VU
la
demande
écrite
du
26
juin
2019
du
Réseau
d'Animation
Intercommunal
des
Pays
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
et
DU
VAL
DE
MODER
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
des
animations
organisées
sur
le
parking
de
la Castine
à REICHSHOFFEN,
le 02 juillet
2019
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
les lieux
de
la manifestation
;
ARRETE
Article 1 :
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
sur
le parking
de
la Castine
:
- Devant
l’entrée
du
local
des
jeunes
du
Service
de
la Jeunesse
et de
l'Enfance,
- Le
long
de
la verrière
de
l'Espace
Cuirassiers,
place
de
la Castine
à REICHSHOFFEN,
le mardi
02
juillet
2019
de
14
heures
à 22
heures
sauf
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
aux
véhicules
intervenant
pour
les
chargements
et
les
déchargements,
aux
véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
bâtiments,
aux
véhicules
des
organisateurs
pour
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
accessoires
nécessaires
aux
animations.
Article
2
:
L'organisateur
devra
laisser
un
passage
suffisamment
important
afin
de
permettre,
en
cas
de
nécessité,
l'accès
aux
véhicules
de
secours
et d'incendie.
Article
3 :
l'organisateur
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
il
appréciera
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
4
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8°
partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
le
Réseau
d'Animation
Intercommunal
des
Pays
de
Niederbronn-Les-Bains
et du
Val
de
Moder.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
6 :
Conformément
à
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
-— 31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification.
Article 7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIN
2019
Page
60/61 - Madame
la
Responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
js
- Madame
la
Directrice
de
« la Castine
» ;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
:
- Monsieur
BERTRAND
Gilles,
Coordinateur
Jeunesse
du
Réseau
Animation
intercommunale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUIN
2019
er
REICHSHOFFEN,
le
27
Juin
2019
Le
Make
: l)
M. Hubert WATER
f f
/
Page
61/61