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Acte - recueil actes adm oct2018
Acte - recueil actes adm 2019mars
Acte - recueil actes adm 2019aout
Acte - recueil actes adm 2019oct
Acte - recueil actes adm 2019janv
Acte - recueil actes adm 2019nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichshoffen.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Page
Date
Objet
6
19/11/2019
DCM
n°
2019-11-085
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
DCM
n°2019-11-086
: Point
d’information
concernant
les décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
7-8
19/11/2019 |
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
le 8 avril
2014
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
9
19/11/2019 |
DCM
n°2019-11-087
: Budget
Principal
2019
Décision
Modificative
Budgétaire
n°2
10
19/11/2019 |
DCM
n°2019-11-088
: Budget
Assainissement
2019
Décision
modificative
Budgétaire
n°2
11
19/11/2019 |
DCM
n°2019-11-089
: Attribution
d’une
subvention
: Paroisse
protestante
de
Nehwiller
12
19/11/2019 |
DCM
n°2019-11-090
: Attribution
d’une
subvention
: Association
« Territoire
1870
»
13-14
19/11/2019
DCM
n°2019-11-091
: Convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn
pour
la fourniture
de
photocopieurs
1516-17
|
19/11/2019
DCM
Ni 20
11-092
: Renouvellement
des
contrats
d'électricité
pour
l’Espace
Cuirassiers
et
la
Station
d’Epuration
18-19
19/11/2019 |
DCM
n°2019-11-093
: Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord
: modification
du
contrat
de
location
20-21
19/11/2019 |
DCM
n°2019-11-094
: Aménagement
du
parking
rue
de
Woerth
: Acquisition
de
terrain
22-23
19/11/2019
DCM
n°2019-11-095
: Convention
de
mise
à disposition
de
la commune
du
personnel
du
SIVU
du
Massif
du
Wintersberg
pour
des
travaux
d'entretien
du
patrimoine
naturel
24
19/11/2019 |
DCM
n°2019-11-096
: Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
25-26
19/11/2019 |
DCM
n°2019-11-097
: ATIP
approbation
de
la convention
relative
à la
mission
ADS
27-28
19/11/2019 |
DCM
n°2019-11-098
: Chasse
communale
: conventions
d’agrainage
Arrêtés
du
Maire
Page
Date
Objet
29
05/11/2019
Permis
de
Construire
n°
SU-2019-647
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
rue
Henri
Bacher Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-648
portant
restriction
ou
interdiction
dans
la
rue
des
Romains
à
30
07/11/2019 |,
.
re
PE
5
.
E
(A
l’occasion
de
l’opération
d'enlèvement
d’un
sapin
organisée
par
la Commune
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-649
portant
restriction
ou
interdiction
de
circulation
dans
la
rue
31
07/11/2019
+44
ap
:
as,
DT
n
.
:
2
des
Orchidées
à
l’occasion
de
l'opération
d'enlèvement
d’un
sapin
organisée
par
la
commune
32
07/11/2019 | Arrêté
Municipal
n° ST-2019-650
portant
permission
de
voirie
n°768
9 rue
des
Myosotis
33
12/11/2019 |
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-651
pour
l'installation
d’un
carport
1 rue
de
la
République
34
12/11/2019 |
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-652
pour
le
ravalement
des
façades
5 rue
des
faisans
12/11/2019 |
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-653
pour
la transformation
d’une
fenêtre
en
porte-fenêtre
14
35
rue
de
Jaegerthal
26
12/11/2019
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-654
pour
l'installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
8 rue
de
la Croix
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-655
pour
la
réorganisation
de
l'aménagement
intérieur,
37-38
12/11/2019 |
création
d’un
auvent,
création
d’une
zone
dive
et
modification
des
façades
2 rue
Gaston
Fleischel Déclaration
préalable
n° SU-2019-656
extension
d’une
maison
d’habitation
21A
rue
de
la
39
13/11/2019
République
à Nehwiller
40-41
14/11/2019
Arrêté
Municipal
PRAPARES 657
de
mise
en
demeure
de
faire
procéder
à
l'évaluation
comportementale
d’un
chien
mordeur
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-658
pour
remplacement
et
modification
des
menuiseries
42
[14/11/2019 |
"OP
p
P
ê
extérieures
10
rue
de
l’Altkirch
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
Page
2/57 Arrêtés
du
Maire
(suite)
Page
Date
Objet
14/11/2019 |
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-659
pour
installation
d’une
fenêtre
de
toit
26
rue
du
chemin
43
de
fer
44
14/11/2019 |
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-660
pour
installation
d’un
portail
8
rue
d’Eberbach
45
14/11/2019
Arrêté
Municipal
portant
permission
de
voirie
n°
ST-2019-661
portant
permission
de
voirie
n°769
6 impasse
de
la
Chapelle
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-662
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
46
15/11/2019 |
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
dans
la
rue
Jeanne
d’Arc
et
sur
le
parking
du
Musée
du
Fer
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
19/11/2019 |
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-663
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
6
impasse
de
la
Chapelle
19/11/2019 |
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-664
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
48-49
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
dans
la
rue
Jeanne
d’Arc
et sur
le parking
du
Musée
du
Fer
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
47 50
19/11/2019 |
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-665
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Arrêté
Municipal
n°
PM-
2019-667
portant
interdiction
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
dans
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-668
pour
installation
d’un
abri
bois
et
d’une
clôture
31
rue
des
prés
21/11/2019 |
Arrêté
Municipal
n°
PM-
2019-670
portant
interdiction
de
circulation
sur
le territoire
de
51
20/11/2019
52
21/11/2019
s
Reichshoffen
dans
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
22/11/2019 |
Arrêté
Municipal
n°
PM-
2019-671
portant
interdiction
de
circulation
sur
le
territoire
de
54
Reichshoffen
dans
la
rue
des
Baigneurs,
la
rue
du
Moulin
et
la
place
de
la
Charité
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
55
25/11/2019 |
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-673
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
27/11/2019 |
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-674
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
56
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
Bn
27/11/2019 |
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-675
réfection
de
la toiture
et
ravalement
de
façades
7
rue
de
la
Liberté
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—- NOVEMBRE
2019
Page
3/57 SOMMAIRE
ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Domaine
Page
Date
Objet
DCM
n°
2019-11-085
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
1
6
SEE
Municipal
du
30
septembre
2019
Institutions
et
DCM
n°2019-11-086
: Point
d’information
concernant
les
décisions
prises
par
le
vie
politique
7.8
19/11/2019
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
le 8 avril
2014
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
9
19/11/2019
a
n°2019-11-087 :
Budget
Principal
2019
Décision
Modificative
Budgétaire
10
19/11/2019
DCM
M
: Budget
Assainissement
2019
Décision
modificative
Budgétaire
n°2
F
-11-
:
ibuti
?
b
ion
:
i
11
19/11/2019
DCM
ñ
2019-11-089 :
Attribution
d’une
subvention :
Paroisse
protestante
de
Nehwiller
Affaires
12
19/11/2019
mn
a
: Attribution
d’une
subvention
: Association
« Territoire
financières
=
=
7
—
DCM
n°2019-11-091
: Convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
13-14
|
19/11/2019 |
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn
pour
la fourniture
de
photocopieurs
1517
|
19/11/2019
BEM
n°2019-11-092
:
RÉnguvÉlEntent
des
contrats
d’électricité
pour
l'Espace
Cuirassiers
et
la
Station
d’Epuration
18-19 |
19/11/2019
DCM
n°2019-11-093
: Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord
: modification
du
contrat
de
location
DCM
n°2019-11-095
: Convention
de
mise
à disposition
de
la commune
du
22-23
|
19/11/2019
|
personnel
du
SIVU
du
Massif
du
Wintersberg
pour
des
travaux
d'entretien
du
Personnel
patrimoine
naturel
24
19/11/2019
|
DCM
n°2019-11-096
: Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
Développement
25-26
|
19/11/2019
DCM
n°2019-11-097
: ATIP
approbation
de
la convention
relative
à
la mission
urbain
ADS
Domaine et
20-21 |
19/11/2019
DCM
n
2019-11-094
: Aménagement
du
parking
rue
de
Woerth
: Acquisition
de
Patrimoine
terrain
Atnes
27-28
|
19/11/2019
DCM
n°2019-11-098
: Chasse
communale
: conventions
d’agrainage
domaines
Arrêtés
du Maire
Domaine
Page
Date
Objet
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-649
portant
restriction
ou
interdiction
de
circulation
31
07/11/2019
|
dans
la
rue
des
Orchidées
à l’occasion
de
l'opération
d'enlèvement
d’un
sapin
organisée
par
la commune
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-648
portant
restriction
ou
interdiction
dans
la
rue
des
30
07/11/2019
|
Romains
à l’occasion
de
l'opération
d'enlèvement
d’un
sapin
organisée
par
la
Commune
Girculation
et
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-662
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
stationnement
46
15/11/2019 |
général
de circulation
sur le territoire
de
Reichshoffen,
dans
la rue Jeanne
d’Arc
et
sur
le parking
du
Musée
du
Fer
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-663
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
47
19/11/2019
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
6
impasse
de
la Chapelle
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-664
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
48-49
19/11/2019
|
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
dans
la
rue
Jeanne
d’Arc
et
sur
le parking
du
Musée
du
Fer
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
4/57 Arrêtés
du
Maire
(suite)
Domaine
Page
Date
Objet
20/11/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-
2019-667
portant
interdiction
de
circulation
sur
le
territoire
51
de
Reichshoffen
dans
la rue
du
Maréchal
Leclerc
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
21/11/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-
2019-670
portant
interdiction
de
circulation
sur
le territoire
53
de
Reichshoffen
dans
la rue
du
Maréchal
Leclerc
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
Circulation
et
stationnement
22/11/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-
2019-671
portant
interdiction
de
circulation
sur
le territoire
54
de
Reichshoffen
dans
la
rue
des
Baigneurs,
la
rue
du
Moulin
et
la place
de
la
Charité
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
27/11/2019
|
Arrêté
Municipal
n°’PM-2019-674
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
56
public
et
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
32
07/11/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-650
portant
permission
de
voirie
n°768
9 rue
des
Permissions
Myosotis
de
voirie
14/11/2019
|
Arrêté
Municipal
portant
permission
de
voirie
n°
ST-2019-661
portant
permission
de
45
voirie
n°769
6 impasse
de
la
Chapelle
Occupation
50
19/11/2019
|
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-665
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
domaine
public
public
25/11/2019
|
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-673
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
55
public
14/11/2019
|
Arrêté
Municipal
PM-2019-657
de
mise
en
demeure
de
faire
procéder
à
l'évaluation
Animaux
40-41
comportementale
d’un
chien
mordeur
29
05/11/2019
Permis
de
Construire
n°
SU-2019-647
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
rue
Henri
Bacher
33
12/11/2019
|
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-651
pour
l'installation
d’un
carport
1 rue
de
la
République
34
12/11/2019
Déclaration
préalable
n° SU-2019-652
pour
le
ravalement
des
façades
5 rue
des
faisans
35
12/11/2019
Déclaration
préalable
n° SU-2019-653
pour
la transformation
d’une
fenêtre
en
porte-fenêtre
14
rue
de
Jaegerthal
36
12/11/2019
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-654
pour
l'installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
8
rue
de
la
Croix
37-38
|
12/11/2019
Déclaration
préalable
n° SU-2019-655
pour
la
réorganisation
de
l'aménagement
intérieur,
création
d’un
auvent,
création
d’une
zone
dive
et
modification
des
façades
2 rue
Gaston
Fleischel
39
13/11/2019
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-656
extension
d’une
maison
d'habitation
21A
rue
Urbanisme
de
la
République
à Nehwiller
42
14/11/2019
Déclaration
préalable
n° SU-2019-658
pour
remplacement
et
modification
des
menuiseries
extérieures
10
rue
de
l’Altkirch
43
14/11/2019
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-659
pour
installation
d’une
fenêtre
de
toit
26
rue
du
chemin
de
fer
44
14/11/2019
Déclaration
préalable
n° SU-2019-660
pour
installation
d’un
portail
8
rue
d’Eberbach
52
21/11/2019
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-668
pour
installation
d’un
abri
bois
et
d’une
clôture
31
rue
des
prés
57
27/11/2019
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-675
réfection
de
la
toiture
et
ravalement
de
façades
7 rue
de
la
Liberté
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
5/57 République
française
— Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents :
19
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
5
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et Messieurs
les Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
O.
RISCH,
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L. KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAËCHTER,
M.
WAECHTER,
B. SCHMITT,
G. CONTINO
et C. PLACE.
Objet
:
2019-11-085.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2019
Le Conseil,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
moins
2 abstentions
(Mmes
E. WAECHTER
et M.
WAËCHTER)
:
CJ
approuve
le procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
30 septembre
2019.
Acousé de
en
OST
te
0e
201011020191 1-085-DE
Date
de
télétransmission: 13/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
Page
6/57 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
O.
RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
LM.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet:
2019-11-086.
POINT
D'INFORMATION
CONCERNANT
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
8
AVRIL
2014
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Période
du
4 au 28 octobre
2019
19
Alinéa
4
:Passation
des
marchés
et
accords-cadres
à procédure
adaptée
Date
Objet
de la décision
Guirlandes
: Rue
du
Ruisseau
et Hôtel
de Ville
4.10.2019
|
Titulaire
: BLACHERE
Illuminations
Montant
: 3 685,49
€ T.T.C.
Compresseur
avec
sécheur
8.10.2019
|
Titulaire
: JS Fournitures
Montant
: 5 509,56
€ T.T.C.
Location
d'une
nacelle
pour
mise
en
place
des
décorations
de
Noël
15.10.2019 |
Titulaire
:NACEL+
Montant
:4
054,80
€ T.T.C.
Réparation
du
camion
grue
16.10.2019 |
Titulaire
: HYDMATEC
Service
Montant
: 9 615,42
€ T.T.C.
Remplacement
ensembles
UHF
- La Castine
23.10.2019 |
Titulaire
: LAGOONA
Montant
: 4 051,44
€ T.T.C.
Montant
: 2 688
Presbytère
- APS
: Réaménagement
du
bâtiment
23.10.2019 |
Titulaire
: Guy
HAUSHALTER,
Architecte
€T.T.C.
Montant
: 8 334
Modélisation
hydraulique
réseau
assainissement
:Secteur
faubourg
de
Niederbronn
28.10.2019
|
Titulaire
:BEREST
€ET.T.C.
Date
de
?
19
Date
de réception préfecture
: 13/12/2019
DT
ST
SEn on
préfcuee
067-216703884-201911
ee
télétransmission
:
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
Page
7/57 Alinéa 6
: Contrats d'assurance
Date
Objet
de la décision
Remboursement
sinistre
: Pare-brise
— Tracteur
ISEKI
25.10.2019 |
Montant
du
devis
: 1 059,80
€
Montant
remboursé
par l'assurance
: 1 059,80
€
Alinéa 8
: Concessions
dans les cimetières
Date
Objet
de la décision
25.10.2019 |
Concession
Jean-Pierre
HEBERLE
25.10.2019 |
Concession
Marie
MULLER
25.10.2019
|
Concession
Joseph
ROLL
25.10.2019 |
Concession
Rémy
BAYER
25.10.2019 |
Concession
Béatrice
LORENTZ
25.10.2019 |
Concession
Paulette
HECHT
25.10.2019 |
Concession
Jeanne
WACKERMANN
25.10.2019 |
Concession
Jean-Louis
MULLER
25.10.2019 | Concession
Marie-Angèle
JADOT
25.10.2019 |
Concession
Gérard
SCHLOSSER
25.10.2019 |
Concession
Lucien
KOCHER
25.10.2019 | Concession
Véronique
GRUBER
25.10.2019 |
Concession
Pascal
GUTH
25.10.2019 |
Concession
Lilli-Anne SCHEHR
25.10.2019 |
Concession
Marie-Odile
BIGNET
25.10.2019 |
Concession
Paul
HERBER
25.10.2019 |
Concession
André
WAEFFLER
25.10.2019 |
Concession
Anita
KAUTZMANN
25.10.2019 | Concession
Laurent
LIPPUS
25.10.2019 |
Concession
Louise
PHILIPPS
25.10.2019 |
Concession
Jean-Claude
LUTTMANN
25.10.2019 |
Concession
Gilbert
LEHMANN
Après les explications
de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.
Accusé de
réception
en préfecture
OU
de télétransmission
:
3/12/2019
Date de
one
ii:
13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
2019
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8/57 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
20
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
un
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P,
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et O.
RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-11-087.
BUDGET
PRINCIPAL
2019
:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
2
M.
le
Maire
présente
et
commente
le
projet
de
décision
budgétaire
modificative
n°
2 au
Budget
Principal
2019,
selon
balance
transcrite
ci-après
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
- 654
500,00
Recettes
Recettes
- 654
500,00
VU
l'exposé
de
M. le Maire,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
12
novembre
2019,
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°
2 au
Budget
Principal
2019
selon
balance
ci-après
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
0 |
Dépenses
- 654
500,00
Recettes
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20191119-2019-11-087-DE Date
de télétransmission: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
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9/57 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus
:
29
Conseillers
présents :
20
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
S
Présents
:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et Messieurs
les Adjoints
P. HECHT,
Y. DUSCH,
P.M.
REXER
et O. RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
J.M.
LAFLEUR,
€.
WAECHTER,
M.
WAECHTER,
8. SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et M.
HASSENFRATZ.
Objet:
2019-11-088.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2019
:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
2
M.
le Maire
présente
et commente
le projet de décision
budgétaire
modificative
n° 2 au
Budget
Assainissement
2019,
selon
balance transcrite
ci-après
:
Exploitation
Investissement
Dépenses
- 21
105,00 |
Dépenses
- 84 000,00
Recettes
- 21
105,00 |
Recettes
- 84 000,00
VU
l'exposé
de
M.
le Maire,
VU
l'avis de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
en
date
du
12
novembre
2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
à l’unanimité
:
CO
approuve
la décision
budgétaire
modificative n° 2 au Budget
Assainissement
2019
selon
balance ci-après
:
Exploitation
Investissement
Dépenses
- 21 105,00 | Dépenses
- 84 000,00
- 21 105,00 |
Recettes
- 84 000,00
FE réception préfecture
:
de réception enEng
-216703884-20191119-2018-11-088-DE de
télétransmission
: 13/12/2019
de
13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
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française
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Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
20
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
5
Présents
:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et Messieurs
les Adjoints
P. HECHT,
Y. DUSCH,
P.M.
REXER
et O. RISCH,
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L. KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT ,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAËCHTER,
M.
WAECHTER,
B. SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-11-089.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
:
PAROISSE
PROTESTANTE
DE
NEHWILLER
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
par
courrier
en
date
du
4
septembre
2019,
la
Paroisse
Protestante
de
NEHWILLER
sollicite
une
subvention
communale
au
titre
du
financement
des
travaux
de
la
dernière
tranche
du
ravalement
des
façades
latérales
de
l’église
Protestante
de
NEHWILLER.
Selon
factures
produites,
le
coût
total
de
ces
travaux s'élève
à 23
066,40
€ T.T.C.
au
titre
des
travaux
de
ravalement
de
façades.
Les
travaux
de
ravalement
de
façades
relèvent
d'une
subvention
classique
de
15
%
du
coût
T.T.C.
conformément
à
des
dispositions
déjà
retenues
par
le
passé
pour
des
demandes
similaires.
il
est
donc
proposé
d'accorder
à
la
Paroisse
Protestante
de
NEHWILLER
une
subvention
exceptionnelle
de
3 459,96
€ selon
détail
ci-dessous
:
*
Travaux
de
ravalement
des
façades
latérales
:15
% de
23
066,40
€,
soit
3 459,96
€,
VU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
12
novembre
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
CO
décide
d'attribuer
à la
Paroisse
Protestante
de
NEHWILLER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
Péghse
©
ePrÉentaNt
15
X du montant
total
des
travaux
de
ravalement
des
façades
latérales
de
0
autorise
le
Maire,
à
défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
àsigner
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
s
Accusé
de
en
087-216703880 201011
9-2019-11-089-DE
Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—-
NOVEMBRE
2019
Page
11/57 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents:
20
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
5
Présents :
Madame
le Maire Délégué S. RIEGERT,
Mesdames et Messieurs les Adjoints P. HECHT, Y. DUSCH, P.M. REXER et O. RISCH, Mesdames
et Messieurs
les Conseillers Municipaux J.L. GRUSSENMEYER,
P. LORENTZ,
L. KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
M. WAECHTER,
B. SCHMITT, G. CONTINO, C. PLACE et M. HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-11-090.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
:
ASSOCIATION
« TERRITOIRE
1870
»
M.
Olivier
RISCH,
Adjoint
au
Maire,
présente
l'association
« TERRITOIRE 1870
»
ayant
pour
objectif
de
coordonner
la
communication
des
évènements
commémoratifs
qui
seront
organisés
en
2020
dans
le cadre
du
150Ÿ"
anniversaire
des
évènements
survenus
lors
du
conflit
franco-prussien
de
1870,
afin
de
perpétuer
la
mémoire
de
ce
patrimoine
historique
particulier
à
nos
territoires.
Les
huit
localités
concernées
par
l'organisation
d'évènements
en
rapport
avec
ce
150"
anniversaire
sont:
BITCHE,
FROESCHWILLER,
MORSBRONN-les-Bains,
NIEDERBRONN-es-Bains,
REICHSHOFFEN,
SOULTZ-sous-Forêts,
WISSEMBOURG
et
WOERTH. ll rappelle
que
l’organisation
et le financement
des
différentes
manifestations
seront
pris en
charge
localement
au
niveau de
chacune
des huit
communes et
que
seule
la
communication
d'ensemble,
pour
un montant
budgété
de 20 000
€,
sera
mutualisée.
Ce
budget
prévoit
notamment
la
création
d’un
logo
et
d’une charte
graphique,
l'élaboration
d’une
plaquette
de
promotion
de
l’ensemble
de
l'opération
et
des
déclinaisons
de
type
avant-programme,
des
affiches
communes,
la
communication
numérique
par
l'intermédiaire
d'un
site
portail
internet
et la promotion sur les réseaux
sociaux.
Dans
ce cadre,
l'association
« TERRITOIRE
1870
» a sollicité par courrier
en date
du
1
octobre 2019
une
subvention de la Commune
de REICHSHOFFEN d’un
montant de
3 131
€ au titre de la participation aux frais de
communication. VU
l'exposé
de M.
Olivier RISCH,
Adjoint au
Maire,
VU l'avis de la Commission
des Finances et
du Développement économique en date
du
12 novembre 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
à l'unanimité moins
1 abstention (M. RISCH)
:
CJ
décide d'attribuer
à l'association
« TERRITOIRE 1870
» une subvention exceptionnelle d'un montant de
3 131
€ au titre de
la participation aux frais
mutualisés de communication dans le cadre de l’organisation
de projets commémoratifs
à l’occasion du 150*"° anniversaire
des évènements de 1870,
[J
autorise
le
Maire,
à défaut l’un de ses Adjoints,
à signer l'ensemble
des pièces découlant de la présente
délibération.
2019
Accusé
de réception
en
067-216703884-20191119-2019-11-090-DE
télétransmission
: 13/12/2019
Date
de
;
Date de réception préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
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12/57 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P,
HECHT,
Y,
DUSCH,
P.M,
REXER
et
O.
RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAËCHTER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet:
2019-11-091.
CONVENTION
D'ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS
RES
VU
PAYS
UE
NIEDERBRONN-LES-BAINS
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PHOTOCOPIEURS
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
a
constitué
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
période
2020-2024
qui
a
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
d'accéder
à moindre
coût
à la
fourniture
de
photocopieurs.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
actuel
de
la
Commune
pour
la
fourniture
et
l'entretien
des
photowmpieurs
arrivera
à
échéance
en
juin
2020.
||
conviendra
par
conséquent
de
le
renouveler.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
A cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
Communauté
de
Communes
a pour
mission
de
procéder
à l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics. La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À ce
titre,
la
Commission
d'Appel d'Offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-fains
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Elle
assure
le
financement
des
frais matériels
exposés
par
le
groupement
de
commandes,
notamment
les
frais
de
fonctionnement
et
de
publicité,
Cependant,
l'ensemble
des
membres
du
groupement
porte
la
responsabilité
de
la
procédure
de
passation.
Accusé
de
en
07.21670380
20101
1e ann
1-091-DE
Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
20
Page
13/57 En
cas
de
condamnation
financière
du
coordonnateur
par
une
décision
devenue
définitive
d’une
juridiction
administrative
ou
civile,
le
coordonnateur
divise
la
charge
financière
par
le
nombre
de
membres
pondéré
par
le
nombre
d'équipements
de
chacun
d'entre
eux
dans
le
marché
ou
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
afférents
à
la
convention.
Il effectue
l'appel
de
fonds
auprès
de
chaque
membre
pour
la
part
qui
lui
revient.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
et/ou
accords-cadres.
Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait.
I'appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
d'autoriser
le
Maire
à signer cette
convention.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
14143,
VU
l’article
L.
2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
VU
le
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
pour
la
période
2020-2024,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
développement
Economique
en
date
du
12
novembre
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
D
décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
photocopieurs
pour
la
période
2020-2024,
O
approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à attribuer,
signer
et notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
[
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
0
décide
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
2019
Accusé
de
en
O8721670S80T
2001110
200
1 1-001-DE
Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
Page
14/57 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
novembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P,
HECHT,
:Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
O.
RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet:
2019-11-092.
RENOUVELLEMENT
DES
CO
TS
DE
FOURNITURES
D’ELECTRICITE
POUR
L'ESPACE
CUIRASSIERS
ET
LA
STATION
D’ EPURATION
222
EP
LA
STATION
D’EPURATION
supérieures
à
36
kVa
ont
été
supprimées
le
31
décembre
2015
conformément
à l'article
L.
337-9
du
Code
de
l'Energie,
ainsi
qu'aux
dispositions
de
l'article
25
de
la
loi
relative
à la
consommation
de
2014.
La
suppression
légale
de
ces
tarifs
a entraîné
mécaniquement
la
caducité
des
contrats
d'électricité
concernant
l'Espace
Cuirassiers
et
la
station
d'épuration.
Les
collectivités
territoriales
ne
disposant
pas
de
période
transitoire,
il convenait
de
signer
avant
le
31
décembre
2015
de
nouveaux
contrats
en
offre
de
marché
avec
le
fournisseur
de
notre
choix.
La
Ville
étant
propriétaire
de
la
Régie
Intercommunale
d'Electricité
avec
la
Ville
de
NIEDERBRONN-les-ains,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
17
novembre
2015,
avait
décidé
de
souscrire
directement
ces
contrats
de
fourniture
auprès
de
la
Régie
Intercommunale
d’Electricité
par
le
biais
d’un
contrat
de
Coopération
public-public,
ou
contrat
de type
«
in
house
» exclus
du
champ
d'application
des
marchés
publics.
Les
contrats
de
coopération
public-public
ont
pour
objet
d'instaurer
une
coopération
entre
plusieurs
entités
publiques
afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
d’une
mission
de
service
public
commune
à celles-ci,
Les
contrats
en
cours
avaient
été
renouvelés
par délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
novembre
2017
pour
deux
années.
is
arrivent
à échéance
le
31
décembre
prochain,
i
ÿ
a donc
lieu
de
procéder
à lesr
renouvellement. comme
en 2017,
la
Régie
d'Electricté
propose
deux
offres
pour
les
sites
concernés,
portant
respectivement
sur
une
période
d'engagement
de
12
mois,
et
se
déclinant
comme
suit
:
Accusé
de
réception
en pue
067-216703884-20191119-2019-11-092-DE Date
de
télétransmission
:13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
:13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
Page
15/57 Tableau
d'analyse
des
offres
pour
la
fourniture
d'électricité
pour
l'Espace
Cuirassiers
Contrat
actuel
signé
le
14.11.2017
à échéance
au 31.12.2019
Proposition
n°1
à partir
du
1.1.2020
Proposition
n°2
à partir
du
1.1.2020
sur
24
mois
100%
prix
marché
sur
12
mois
à 100%
prix
marché
sur
12
mois
incluant
une
part
d'ARENH*
Conso
de
référence
_|
84
104
kWh
Soit
par
an
42
052
kWh
}
Conso
de
référence
47
300
kWh
|
Conso
de
référence
47
300
kWh
Abonnement
360€
Soit
par
an
180
€ }
Ab
180
€ |
Abonnement
180€
Fourniture
4 449,57
€
Soit
par
an
2
224,78
€
|
Fourniture
3 319,09
€
|
Fourniture
2 992,74
€
Total
fourniture
4 809,57
€
Soit
par
an
2 404,78
€ |
Total
fi
3 499,09
€
|
Total
fourniture
3172,74€
Prix
moyen
H.T.
57,19
€/kWh
Prix
moyen
H.T.
73,98
€/KWh
|
Prix
moyen
H.T.
énergie
67,08€
énergie
énergie
Acheminement
5
100,96
€
Soit
par
an
2 550
€ |
Acheminement
3 097,70
€
|
Achemin
309770
€
CTA®
537,60€
|
Soit
par
an 268,80
€ |
CTA°
296,57
€ |
cra°
296,57€
|
CSPE*
1892,34
Soit
par
an
946,17
€
|
CSPE*
1 064,25
€ |
CSPE*
1064,25
€
Total
H.T.
estimé
de
la
12700,47€
|
Soit
par
an
6 350,23
€
|
Total
HT.
estimé
de
8 137,62
€
|
Total
HT.
estimé
de
la
7 811,27
€
période:
la
période:
période:
Prix
moyen
:151,01
€/MWh
Prix
mayen
: 172,04
€/MWh
Prix
moyen
:165,14
€/MWh
*CSPE: Contribution
au
service
public de
l'énergie
*ARENH
: Le
dispositif
ARENH
(Accès
Régulé
à
l'Énergie
Nucléaire
Historique),
mis
en
place
le 11
juillet
2011
suite
à la
loi
NOME,
vise
à permettre
aux
fournisseurs
alternatifs de
s'approvisionner
en
électricité
à un
prix
régulé
auprès
d'EDF
et
de
son
parc
nucléaire.
Tableau
d'analyse
des
offres
pour
la
fourniture
d'électricité
pour
la
Station
d'Epuration
*CTA
:
Contribution
tarifaire
d'acheminement
Contrat
actuel
signé
le
14.11.2017
à échéance
au
31.12.2019
Proposition
n°1
à partir
du
1.1.2020
Proposition
n°2
à partir
du
1.1.2020
sur 24 mois 100% prix marché
644 276
Soit par an 16 Soit par an
16 647,
sur 12 mois à 100% prix marché
Soit par
an 322 138 KWh
À
Conso
321
sur 12 mois incluant une part d'ARENH*
321390
CONSIDERANT
que
la
Régie
Intercommunale
d'Electricité
et
de
Téléservices
de
NIEDERBRONN/REICHSHOFFEN
dispose
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
et
qu'elle
est
une
régie
rattachée
aux
collectivités
de
NIEDERBRONN-les-Bains
et
REICHSHOFFEN,
permettant
la
passation
d'un
contrat
de
coopération
public-public,
VU
l'exposé de M.
le Maire,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
12
novembre
2019,
Accusé de
119-2010
4 san
067-216703884-201911 Date de
télétransmission
: 1
Date
de
réception
nue:
18/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
Page
16/57 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
décide
de
conclure
un
contrat
de
coopération
public-public
avec
la
Régie
Intercommunale
d'Electricité
et
de
Téléservices
de
NIEDERBRONN/REICHSHOFFEN
au
titre
de
la
fourniture
d'électricité
pour
les
sites
suivants
:
e+
Espace
Cuirassiers,
°
Station
d'épuration,
O
retient
les
offres
de
prix
n°
2
proposées
par
la
Régie
Intercommunale
d’Electricité
et
de
Télésenices
de
NIEDERBRONN/REICHSHOFFEN,
sur
une
durée
d'engagement
de
12
mois,
soit
un
prix
de
KWh
se
déclinant
comme
suit
:
Espace
Cuirassiers
Proposition
n°2 à partir du
sur 12
d'ARENH
Consasommation
Station
d’Epuration
la
Prix
:117,
D
autorise
le
Maire,
à défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
à signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Accusé
de réception
en péhcee
067-216703884-20191119-2019-11-092-DE Date
de télétransmission
: 13/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
17/57 République
française
- Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
novembre
2019
sous
{a
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents:
Conseillers
en
fanction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et Messieurs
les Adjoints
P.
HECHT,
Y,
DUSCH,
P.M,
REXER
et O. RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAËCHTER,
M.
WAECHTER,
8. SCHMITT,
G,
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-11-093,
MISSION
LOCALE
D'ALSACE
DU
NORD
:
MODIFICATION
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
La
Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord
a établi sa permanence
de
REICHSHOFFEN
dans
un
bâtiment
appartenant
à
la Commune,
pour lequel
un
bail de
location
a été conclu
en
date
du
28 juin
2010.
Présentes
sur
l’ensemble
du
territoire
national
avec
plus
de
6 800
sites,
les 436
Missions
Locales
exercent
une
mission de
service public de proximité
afin
de permettre
à tous les
jeunes de
16
à
25 ans de surmonter
les
difficultés
qui
font
obstacle
à
leur
insertion
professionnelle
et sociale.
1,1
million
de jeunes
sont
accompagnés,
chaque
année,
par les Missions
Locales.
Près de
13 600
professionnels
les accompagnent
dans
leur recherche
d'emploi.
Même
si une
Mission Locale s'adresse
en
priorité
aux
jeunes
qui sont sortis du
système
scolaire
ou qui n’ont
pas
d'emploi, elle
propose
aussi un
accompagnement
à ceux
qui poursuivent des études
ou sont actifs.
Organisées en réseau, elles sont réparties sur tout le territoire et proposent de nombreux points d’acueil. Les Missions Locales font partie
du service public de l'emploi
(SPE) et disposent,
à ce titre,
de partenariats avec
Pôle
Emploi et d’autres acteurs
de
la sphère sociale.
Pour accompagner
les jeunes, favoriser leur accès à
l’emploi et
aux droits sociaux, elles
s'appuient sur les dispositifs mis
à disposition par l’État et les collectivités
territoriales. Les
Missions Locales font partie du service
public de l'emploi et entretiennent des relations privilégiées avec
Pôle
Emploi dans le cadre d’un partenariat renforcé. Elles s'appuient sur des dispositifs mis en place par l'Etat
et
les collectivités
territoriales.
Depuis plus
de trente ans, les
Missions Locales ont développé un accompagnement global en direction des
jeunes. Elles traitent l’ensemble des difficultés d'insertion
: emploi, formation, orientation, mobilité, logement,
santé, accès
à la culture et aux loisirs. Cette approche globale est le
moyen le plus efficace
pour lever les
obstacles
à l'insertion des jeunes dans l'emploi et dans la vie active.
Lors de son Bureau restreint du
26 aout 2019, la
Communauté de Communes
du Pays
de
NIEDERBRONN-les-
Bains
a convenu d'augmenter sa participation aux loyers de la
Mission Locale
à hauteur de
100
% du
Ϟt
qui
s'élève
à 721,69 €/mois
à condition que la ville de REICHSHOFFEN, propriétaire des locaux, s'engage
àne
pas
augmenter
son loyer annuellement.
Accusé
de
enpue
OO
Re AIO
8-2019-11-093-DE
Date
de télétransmission: 13/12/2019
Date de réception préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— NOVEMBRE
2019
Page
18/57 Or,
le
bail
de
location
prévoit
que
le
loyer
de
la
Mission
Locale
soit
indexé
au
1*
janvier
de
chaque
anée
sur
l'indice
de
révision
des
locaux
commerciaux,
la
première
révision
ayant
eu
lieu
le
1
janvier
2011.
ll
est
proposé
de
supprimer
cette
indexation
Par
un
avenant
au
contrat
de
location,
afin
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
la
prise
en
charge
de
la
totalité
du
loyer
de
la
Mission
Locale
à hauteur
de
100
%.
VU
la
mission
de
service
public
de
proximité
portée
par
la
Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord
en
tant
que
Service
Public
de
l'Emploi
{SPL}
partenaire
de
Pôle
Emploi,
VU
le
soutien
apporté
aux
jeunes
du
territoire
de
REICHSHOFFEN
par
la
Mission
Locale
par
le
biais
du
dispositif
d'accompagnement
global
et
le
partenariat
privilégié
qu'elle
entretient
avec
les
entreprises
du
secteur,
CONSIDERANT
le
soutien
que
souhaite
apporter
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-
Bains
à
la
Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord
en
prenant
en
charge
100
%
du
montant
du
loyer
des
locaux
occupés
à REICHSHOFFEN,
VU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
12
novembre
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
©
décide
de
supprimer
l'indexation
du
loyer
de
la
Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord
sur
l'indice
de
révision
des
locaux
commerciaux,
[1
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
bail
mentionnant
la
Suppression
de
l'indexation
du
loyer
de
la
Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord
sur
l'indice
de
révision
des
locaux
commerciaux.
Accusé
de
réception
en
uns
067-216703884-20191119-2019-11-093-DE Date
de
télétransmission: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture :
13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
19/57 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
20
Conseillers
en fonction
:
29
Procuration(s)
:
5
Présents
:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et Messieurs
les Adjoints
P, HECHT,
Y. DUSCH,
P.M.
REXER
et O.
RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L. KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAËCHTER,
M.
WAECHTER,
B. SCHMITT,
G. CONTINO,
C. PLACE
et M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-11-094.
AMENAGEMENT
DU
PARKING
-—
RUE
DE
WOERTH
:
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
14
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
du
projet
d'aménagement
du
parking
rue
de
Woerth,
en
choisissant
la
variante
au
projet
initial
permettant
d'aménager
10
places
de
stationnement
supplémentaires
le
long
de
la
rue,
portant
le
nombre
total
de
places
de
stationnement
de
53
à 63.
Pour
réaliser
ces
aménagements,
il est
nécessaire
d'acquérir
une
portion
de
la
parcelle
de
terrain
initialement
cadastrée
section
5
n°
159
appartenant
à
Madame
Marie
JUND,
demeurant
11
rue
des
Juifs
à
REICHSHOFFEN.
A
cet
effet,
la Commune
a mandaté
un
géomètre
afin
de
procéder
à
la division
de
la
parcelle
section
5 n°159,
afin de générer
deux
parcelles
cadastrées
section
5 n° 451
et 452.
Pour
permettre
l'aménagement
du
parking
rue
de
Woerth
tel
qu’il
est
envisagé,
il
y
a
lieu
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
5
n°
452
d’une
superficie
de
0,64
are
issue
de
cette
division
parcellaire,
qui
jouxte
la
parcelle
n°
393
appartenant
à la
Commune.
Le
prix
d'acquisition
est
fixé
à 350
€/are,
soit
un
coût
de
224
€.
La
Commune
prendra
également
en
charge
les
frais
d’arpentage,
ainsi
que
le
montant
d’un
abri
de
jardin
d’une
valeur de 350 €.
VU
la
délibération
du
14
mai
2019
approuvant
la
modification
du
projet
d'aménagement
du
parking
rue
de
Woerth,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'acquérir
une
partie
du
terrain
jouxtant
la
parcelle
communale
section
S n°
393
pour permettre
la réalisation
des aménagements
tels qu’envisagés,
VU
l'exposé
de
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
VU l'avis de
la Commission
des Finances et du Développement
Economique
en
date du 12 novembre
2019,
Accusé
de
en
O8
21010S0802010
110 2010
11-004-DE
Date de
télétransmission: 13/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
20/57 Le Conseil,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
sous
:
Section
Parcelle
Superficie
5
452
0,64
a
D
fixe le prix à 350
€/are,
soit 224
€,
[
autorise
un
Adjoint
à signer
l'acte
de
vente
qui
sera
dressé
en
la
forme
administrative,
Accusé
de
en
087216703888 2010110 Su
1 4-094-DE
Date
de télétransmission
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— NOVEMBRE
2019
Suivent
les signatures
au
je
POUR
E
IT CONFO
REICHSHOFFEN,
le
10
déc
Page
21/57 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madarne
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
O.
RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P,
LORENTZ,
L
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet:
2019-11-095.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNE
DU
PERSONNEL
DU
S.I.V.U.
DU
MASSIF
DU
WINTERSBERG
POUR
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
NATUREL
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
l’article
L.
761-4-1
du
Code
Rural
modifié
par
la
Loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
stipule
notamment,
que
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-Rhin
et
de
la Moselle,
les
bûcherons
et
les
ouvriers
recrutés
par
les
Communes
et
les
E.P.C.I.
ayant
compétence
pour
la
gestion
forestière
«
peuvent,
dans
les
mêmes
conditions,
être
affectés
aux
travaux
d'entretien
du
patrimoine
naturel
des
Communes
et
des
Etablissements
Publics
précités
».
Cette
disposition
introduit
une
base
légale
de
mise
à
disposition
temporaire
du
personnel
entre
Syndicat
à
Vocation
Unique
du
Massif
du
Wintersberg
(S.I1.V.U.)
et
communes
membres.
Cette
démarche,
entamée
depuis
plusieurs
années
déjà,
permet
à la
fois
de
dégager
des
heures
de
travail
pour
le
personnel
forestier
et
de
renforcer,
le
cas
échéant,
les
effectifs
communaux
dans
le
cadre
de travaux
d'entretien
du
patrimoine
naturel
de
la
Commune.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
conclue
entre
le
S.I.V.U.
du
Massif
du
Wintersberg
et
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
pour
une
durée
de
trois
ans
et
renouvelable
expressément,
définit
les
modalités
et
conditions
de
prêt
de cette
main
d'œuvre.
M.
Paul
HECHT
précise
que
lorsque
des
bücherons
ou
ouvriers
sylvicoles
sont
temporairement
mis
à disposition
de la
Ville
de
REICHSHOFFEN,
la
Commune
en
est
totalement
responsable
et
assure
leur
encadrement.
Selon
le
type
de
travaux,
la
Commune
se
réserve
la
possibilité
de
confier
l'encadrement
des
travaux
à l'O.N.F.
Pendant
la
période
de
mise
à disposition,
les
salaires
continuent
à être
versés
par
l'employeur
d'origine,
le
remboursement
du
coût
de
la
mise
à disposition
sera
compris
dans
la
récupération
des
salaires
qu'effectue
régulièrement
le
S.I.V.U.
du
Massif
du
Wintersberg
auprès
des
communes.
I est
proposé
de
renouveler
la
convention
précitée
pour une
durée
de
trois ans,
avec
effet
au
1°
octobre
2019.
VU
la
Loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
relative
au
développement
des
territoires
ruraux,
notamment
l'article
62,
VU
l'article L. 761-4-1
du
Code
Rural,
Rs
ame
067-216703884-20191119-2019-11-095-DE Dats
de télétransmission
: 13/12/2019
Date de réception préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—- NOVEMBRE
2019
20
Page
22/57 VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
12
novembre
2019,
VU
l'exposé
de
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
D
approuve
la
mise
à
disposition
de
personnel
du
S.LV.U.
du
Massif
du
Wintersberg
à
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
pour
effectuer
des
travaux
d'entretien
du
patrimoine
naturel,
D
décide
de
solliciter
auprès
du
S..V.U.
du
Massif
du
Wintersberg
la
mise
à
disposition
temporaire
de
personnel
bücheron
et
ouvrier
sylvicole
pour
la
réalisation
des
trava
ux
précités,
(autorise
le
Maire,
à défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à signer
la
convention
y afférente,
Accusé de réception
en ra
CE
IOTORE AN ION
ne
De
Date
de réception
préletire
13/12/2019
Page
23/57
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— NOVEMBRE
2019
g: République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
20
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
5
Présents
:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et O.
RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMIMTT,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
M.
WAECHTER,
B. SCHMITT,
G. CONTINO,
C. PLACE
et M.
HASSENFRATZ.
Objet:
2019-11-096.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
VU
le tableau
des effectifs communaux,
VU
les crédits budgétaires,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
compléter
l’équipe
du
Service
Bâtiment
pendant
1 an,
CONSIDERANT
que
le contrat
d'un
agent
d'entretien
prend
fin le 31
décembre
2019
et
qu'il
est
proposé
de
le
reconduire
dans
ses
fonctions,
CONSIDERANT
l'inscription
de
2 agents
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial au
titre
de
la
promotion
interne,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
12
novembre
2019,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire en
date du 25 juin
2019,
Le Conseil, après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
décide
de créer :
°
1
poste
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
d’une
durée
d’un
an
à
compter
du
1“ décembre
2019,
+
1
poste
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
non
complet
(17,5/35è"*),
d'une
durée
d'un
an
compter
du
1
janvier
2020,
e
2 postes
d'agent
de maîtrise territorial titulaire,
à temps complet, à compter du
1° janvier 2020,
©
applique
à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur,
y compris le
régime
indemnitaire
qui est laissé
à
l'appréciation
du
Maire,
CO
autorise le Maire
à signer
l'ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Suivent les signatures-4u
bre 2019
Accusé OST
IETOSS
DIET rene
1-096-DE
de télétransmission
: 13/12/2019
Ed
sea
ser
13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
24/57 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
[a présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
O.
RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
1.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L. KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAËCHTER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-11-097.
ATIP
:APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISSION
ADS
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
Commune
de
REICHSHOFFEN
a adhéré
à l'Agence
Territoriale
d'ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
en
date
du
22
décembre
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l'ATIP
assure
pour
les
membres
qui
le
souhaitent
les
missions
relatives
à l'Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
suivantes
:
+
l'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
+
l'assistance
à l'élaboration
de
projets
de
territoire,
+
l'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme.
L'exécution
de
ces
missions
nécessite
l’utilisation
de
données
issues
du
Système
d'Information
Géographique
propre
à l'ATIP
et
permet
d'enrichir
les
données
existantes.
Par
délibération
du
4
décembre
2018,
le
Comité
Syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP
relatives
à
la
mission
Système
d’information
Géographique
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
La mission
proposée
comprend
les éléments
suivants
:
+
la
mise
à disposition
de
l'outil
informatique
de
consultation
SIG
Intragéo,
+
la
formation
à l’utilisation
de
l'outil
et
une
assistance
auprès
des
utilisateurs,
+
la
mise
à
disposition
des
différentes
couches
de
données
(cadastre,
données
environnementales,
etc...)
détenues
par
l'ATIP,
*
une
veille
juridique,
une
animation
métier
et
une
expertise
en
matière
d’information
géographique.
Cette
mission
donne
lieu
à
la
une
contribution
annuelle
fixée
pour
l’année
2019
à
:
*
100€
pour
les
communes,
avec
mise
à disposition
d’1
ou
2 comptes
d'accès
nominatifs,
+
50€
pour
la
mise
à disposition
de
chaque
compte
d'accès
nominatif
supplémentaire.
La
mise
à disposition
de
l'offre
SIG
donnera
lieu
à l'établissement
de
la
convention
spécifique
jointe
en
annexe,
de
la
présente.
Accusé de
en
087-216703084 201011
9-2019-11-097-DE
Date de télétransmission
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
20
Page
25/57 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5721-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
Mixte
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et
l'arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015,
VU
la
délibération
du
4
décembre
2018
du
Comité
Syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP,
VU
l'avis de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
en
date
du
12 novembre
2019,
Le Conseil,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DO
approuve
la
convention
correspondant
à
la
mission
« Système
d'Information
Géographique
» jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
O
prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2019
relative
à
cette
mission
fixée
par
le
Comité
Syndical
de
l'ATIP
:
«+
100
euros
pour
les communes,
avec
1 ou
2 comptes
d'accès
nominatifs,
+
50 euros
par
compte
d'accès
nominatif supplémentaire,
O
ditque: +
La présente
délibération
fera l'objet d’un
affichage
à la Mairie
durant
deux
mois,
+
La présente
délibération
sera transmise
à :
>
Monsieur
le Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG,
>
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains.
OST
AIETR SRE ADO
2018.
D
De
Mireins:
12201
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
26/57 République
française
— Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 novembre
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
20
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
un
Présents
:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et Messieurs
les Adjoints
P,
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et O.
RISCH,
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L. KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
LM.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER
M.
WAECHTER,
B. SCHMITT,
G. CONTINO,
C. PLACE
et M.
HASSENFRATZ.
+
Objet
:
2019-11-098.
CHASSE
COMMUNALE
:CONVENTIONS
D'AGRAINAGE
M.
le
Maire
rappelle
que
l’agrainage
est
une
pratique
cynégétique
ancienne
consistant
à
nourrir
des
animaux
sauvages,
dans
leur
environnement
le
plus
souvent
dans
la
forêt
et
plus
rarement
dans
les
champs.
Le
mot
« agrainage
» est
plutôt
réservé
à l'alimentation
des
sangliers,
mais
il est
parfois
utilisé
pour
les
cervidés
ou
les
oiseaux
chassables.
Aux
termes
de
l’article
L.
425-S
du
Code
de
l'Environnement,
«
l’agrainage
et
l'affouragement
sont
autorisés
dans
les
conditions
définies
par
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
[SDGC]
».
Le
SDGC
mis
en
place
dans
chaque
département
rédigé
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
(FDC)
et
approuvé
par
le
Préfet,
est
désormais
la
base
juridique
permettant
d'encadrer
les
pratiques
locales
sur
l'agrainage.
M.
le
Maire
expose que
le
nouveau
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
du
Bas-Rhin
(SDGC)
pour
la
période
2019-2025
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
26
juillet
2019,
qui
règlemente
la
chasse
dans
le
département,
stipule
que
l'affourragement
est
interdit
(foin,
fourrage,
betteraves,
pommes,
marc
de
pommes,
aliments
transformés,
ensilage...)
et
que
les
produits
phytosanitaires
ou
attractifs,
le
crud-d'amoniac,
sont
interdits
excepté
le
goudron
de
Norvège.
Cependant,
le
SDGC
autorise
l’agrainage
avec
des
céréales
en
grain,
mais,
pois
et
féveroles
non
concassés
(les
épis
de
maïs
étant
interdits),
sous
réserve
qu’une
convention
soit
préalablement
signée
entre
le
propriétaire
foncier,
le
locataire
et
le
gestionnaire
forestier
(O.N.F.).
De
plus,
les
postes
d’agrainage
fixes
et
les
zones
d’agrainage
linéaire
doivent
figurer
sur
un
plan
au
1/10
000"
joint
à ladite
convention d'agrainage.
En
outre,
le
SDGC
stipule
que
l’agrainage
et
le
goudron
de
Norvège
sont
interdits
dans
les
zones
suivantes
:
+
dans les
zones non-boisées,
e
dans les massifs isolés de moins
de 25 hectares,
+
dans
la ZPS
des crêtes
du Donon-Schneeberg,
+
dans et
à moins de
100 mètres des cultures agricoles,
e
à moins de
100 mètres des puits de captage
d'eau ou dans un plus grand secteur si la DUP le précise,
°
à moins de 30 mètres
d’un
cours
d’eau, des
fossés, des points
d’eau et des mares,
e
à moins de
100 mètres des
zones
habitées et des routes ouvertes
à la circulation,
+
l’agrainage
peut être
interdit
dans
les zones
à forts dégâts agricoles
ou forestiers,
après avis de la COCFS.
Accusé
de
réception
eue
067-216703884-20191119-2019-11-098-DE Date de télétransmission: 13/12/2019 Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
Page
27/57 Afin
de
permettre
aux
différentes
sociétés
de
chasse
qui
louent
les
lots
de
chasse
communale
de
REICHSHOFFEN
de
pratiquer
l'agrainage,
il est
nécessaire
de
signer
avec
elles
une
convention
d’agrainage.
Ces
conventions
doivent
être
signées
par
le
responsable
de
la
société
de
chasse,
le
représentant
de
l’Office
National
des
Forêts
ainsi
que
par
le
Maire
de
la
commune.
Les
quatre
sociétés
de
chasse
ont
toutes
proposé
des
conventions
d’agrainage,
qui
ont
été
préalablement
examinées
par
l'Office
Nationale
des
Forêts
avec
un
déplacement
sur
site,
pour
accord
au
vu
des
préconisations
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
:
Nombre
de
Postes
fixes
Lot de Chasse
Jours d’agrainage
d'agrainage autorisés
Agrainage linéaire autorisé
{croix sur la carte)
{trait marron ou noir sur la carte)
Uniquement depuis chemins et portions de
Lot
1(388_C01)
|
Mercredis
et dimanches
1
us
de
renie
Uniquement
depuis chemins
et portions de
Lot 2 (388_C02)
|
Mardis
et vendredis
4
es
Uniquement
depuis
chemins
et portions
de
Lot
3(388_C03)
|
Mardis
et jeudis
3
os
Lot4 (388 CO4) |
Mardis
et jeudis
2
piste Uniquement
depuis
chemins
et portions
de
Lot 5 (388 COS) |
Mardis et vendredis
s
__—
Lot 6(388_C06)
|
Mardis et jeudis
$
Aucun
VU
les articles L. 414-4,
L. 420-1,
L. 425-1
à L. 425-8
du
Code
de
l'Environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
juillet
2019
approuvant
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
du
Bas-
Rhin
pour
la
période
2019-2025,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
émis
par
l'O.N.F.
après
examen
des
six conventions
d’agrainage
proposées
par
les quatre
sociétés
de chasse
locataires
des
lots de chasse
communale,
VU
l'exposé
de
M,
le Maire,
Le Conseil,
après en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
©
approuve
les conventions
d'agrainage
proposées
par les sociétés
de chasse,
©
autorise
le Maire,
à défaut
l'un de ses Adjoints,
à signer lesdites
convention.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
28/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-647
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
17/09/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
RO018
par
:
Monsieur
WENDLING
PATRICK,
Madame
WENDLING
MARIE-ANGE
demeurant
:
2
D
RUE
DES
SAULES
67240
SCHIRRHOFFEN
Surface
de
plancher
:139,77
m2
représentant
:
terrain
sis
:
RUE
HENRI
BACHER
pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCELLE
618
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
24/09/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le 21/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est redevable
de
la taxe
d'aménagement
et de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et liquidées
par
les
services
de
l'Etat chargés
de
l'urbanisme
dans
le département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
05/11/2019
- Tin,
Pour
le
Maire
et par
délégation,
LAPS,
L'adjoint au Maire
La
présente
décision est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
s les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
ta
date
de
réception.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de validité du permis
/ de la déclaration préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17 et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— NOVEMBRE
2019
Page
29/57 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-648
RESTRICTION
OU
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DES
ROMAINS
A L'OCCASION
DE
L'OPERATION
D’ENLEVEMENT
D'UN
SAPIN
ORGANISEE
PAR
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
Reichshoffen
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les art.
L411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire de
la ville de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
l'opération
d'enlèvement
d'un
sapin
chez
Monsieur
WAMBST
Jean-Pierre
au
18,
rue
des
Romains
organisée
par
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
nécessitant
d'interdire
la circulation
routière
dans
la
rue
des
Romains
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
cette
rue
;
ARRETE
Article
1
:
La circulation et le stationnement
seront interdits le mercredi
13 novembre
2019 entre 08 heures et 17 heures :
- Dans la rue des Romains
entre l'intersection formée avec la rue d'Eberbach d’un côté et celle formée avec la rue du
Maréchal
Mac Mahon de l'autre
côté
à tous véhicules sauf pour les services de la ville, les entreprises
chargées
de l'enlèvement et
du
transport
du
sapin,
ainsi que
les services
d'incendie
et de
secours.
Article
2 :
Une déviation sera mise en place par la rue de Haguenau, la rue du Général Leclerc, la rue de la Liberté et la rue des Cuirassiers dans les deux sens de circulation.
Article
3 :
Les
panneaux
de
déviation
seront
mis en
place
par
les services
municipaux.
Article
4 :
Les infractions
au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la Loi.
Article
5 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services
Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
REICHSHOFFEN, le Chef
de la Police
Municipale, sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté
dont
ampliation
sera transmise à :
- Madame la Responsable du Service Communication de la Ville
:
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de REICHSHOFFEN et NIEDERBRONN/Bains
;
- Aux riverains
TT
REICHSHOFFEN,
le 07
novembre
2019
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
30/57 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-649
RESTRICTION
OU
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DES
ORCHIDEES
À
L'OCCASION
DE
L'OPERATION
D’ENLEVEMENT
D'UN
SAPIN
ORGANISEE
PAR
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
Réichahoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
art.
L411-1
et
suivants
:
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
5
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1
avril
2014
donnant
délégation
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
l'opération
d'enlèvement
d’un
sapin
chez
Monsieur
JAEGER
Maurice
au
16,
rue
des
Orchidées
organisée
par
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
nécessitant
d'interdire
la
circulation
routière
dans
la
rue
des
Orchidées
5
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
rue
;
ARRETE
Article
1 :
La circulation et le stationnement seront interdits
le mercredi
13 novembre 2019 entre 08 heures et
17 heures
- Dans la rue des Orchidées
entre l'intersection formée avec la rue
de
Jaegerthal d'un côté et celle formée avec la rue des
Cardamines
de
l'autre
côté
à tous
véhicules sauf pour
les services
de
la ville, les entreprises
chargées
de
l'enlèvement
et du
transport du sapin ainsi que les services d'incendie et de secours.
Article
2 :
Une
déviation
sera
mise en
place par
la rue
des Marguerites, la rue des
Prés et la rue des
Cuirassiers dans les deux
sa
de
circulation.
Article
3 :
Les panneaux de
déviation seront mis en place par les services municipaux.
Article
4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément
à là Loi
Article
5 :
La Directrice Générale
des
Services,
le Directeur des
Services
Techniques, le
Commandant
de
la
Brigade de
Gendarmerie de
REICHSHOFFEN, le Chef de la
Police
Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent
arrèté
dont
ampliation
sera transmise à :
- Madame la Responsable du Service Communication
de la Ville
:
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers
de REICHSHOFFEN
et NIEDERBRONN/Bains
:
- Aux riverains
PT
a
REICHSHOFFEN,
le 07
novem
019
2
Le
;
Ÿ
.
L
? 7e)
WE” "+7"
M. Hubert
Page
31/57
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
age
31/ Ville de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-650
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
768
9 RUE
DES
MYOSOTIS
Reichshoÿfen
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la loi n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements,
les Régions
et l'Etat ;
VU
l'ordonnance
n° 59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des collectivités locales
;
VU
la loi n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de la Voirie
Routière
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de Voirie Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux
pour
le
renouvellement
d'un
branchement
d’eau
potable
au
droit
de
l'immeuble
sis 9 rue
des
Myosotis
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le demandeur est autorisé
à exécuter les travaux
énumérés ci-dessus,
à charge pour
lui de se conformer aux prescriptions
suivantes
;
Prescriptions générales :
Règlement de Voirie Communal
du
1” avril 1994, et notamment
les articles 8.7 et 8.8 pour la réfection des trottoirs et des
chaussées. Prescriptions particulières
:
&
AVIS
FAVORABLE.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur informera le
Service Technique de
la
Ville, soit par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours ouvrables
au moins avant, de la date
d'ouverture
du
chantier ainsi que de la date
de réfection définitive, après essais
de compactage.
Article
3
: CONDITIONS FINANCIERES
La participation financière du demandeur est fixée
à
: 0 €.
Article
4 : DUREE DE
VALIDITE
La présente permission de voirie est valable pour une durée de
6 mois
à compter de ce jour. Sauf prorogation demandée avant
exécution du chantier, elle sera périmée de plein droit s'il
n'en
a pas été fait usage pendant ce délai,
Article
5
: RESPONSABILITE
La présente permission de voirie
n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 7
novembre
20
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
32/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-651
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
17/10/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0125
par
:
SCI
ILEOS
demeurant
:
1
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
67110
NEHWILLER
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
OTT
EMMANUEL
terrain
sis
:
1
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
pour
:
Carport
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
01
PARCELLES
49,
5,
7
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable susvisée,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
22/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1 :
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la demande
susvisée,
REICHSHOFFEN,
le
12/11/2019
Pour
le
Maire,
La
Présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À cet
effet
| peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours
fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Ilen est
de
même
si,
passé ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
33/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-652
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
18/10/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0126
par
:
Monsieur
ANDLAUER
MARTIAL
demeurant
:
5
RUE
DES
FAISANS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
5
RUE
DES
FAISANS
pour
:
Ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
08
PARCELLE
157
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
22/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
12/11/2019
Pour
le
Maire,
)
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues
à l'article
L.
2131-2 du code général des
collectivités territoriales. Elle
est exécutoire
à compter de sa réception.
Le
(ou les)
demandeur peut contester la légalité de
La décision dans les deux
mois qui suivent la date de réception.
A cet effet Il
peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application
information “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Durée de validité du permis
/ de la
déclaration préalable
:
Conformément
aux articles R.424-17 et R.424-18
du
code de
l'urbanisme, l'autorisation est périmée
si les travaux
ne sont
pas entrepris
dans le délai de trois ans
à compter
de sa
notification au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de
même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur
à une année.
En cas
de recours le délai
de validité du permis
/ de la déclaration préalable est suspendu
jusqu'au prononcé d'une décision
juridictionnelle irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
34/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-653
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
18/10/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O127
par
:
Monsieur
EREZ
MENDERES
demeurant
:
14
RUE
DE
JAEGERTHAL
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
14
RUE
DE
JAEGERTHAL
pour
:
Transformation
d'une
fenêtre
en
porte
fenêtre
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
12
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du 22/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1 :
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- les
caissons
des
volets
roulants
devront
être
implantés
à
l'intérieur
du
bâtiment
et
ne
pas
être
visibles
sur
la
façade
des
constructions
conformément
à
l'article
11.1
UC
du
PLU.
Pour
le Maire,
L'’adjoint
au
Ma
La
présente
décision est
transmise
au
représentant
de l'Etat
dans
les
conditions
prévues
àl'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de sa réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision dans les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de réception.
À cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un recours contentieux.
Le
tribunal administratif
peut
être
saisi
par l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par le
site
interet
ww.
telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
la
déctaration préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
lien
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
35/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-654
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
16/10/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O128
par
:
SARL
FRANCE
SOLAR
demeurant:
10
RUE
DE
L'ENERGIE
67720
HOERDT
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
KILICDEMIR
ERCAN
terrain
sis
:
8
RUE
DE
LA
CROIX
pour
:
Installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
02
PARCELLE
379
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
22/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est ACCORDEE
pour
la demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
12/11/2019
Pour
le
Maire,
L’adjoint
au
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues
à l'article L.
2131-2 du code
général des
collectivités territoriales. Elle est exécutoire
à compter
de sa réception.
Le
(ou les)
demandeur peut
contester
la légalité
de la décision dans les deux
mois
qui suivent
la date
de
réception.
A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux.
Le tribunal
administratif peut être
saisi par l'application information "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du permis
/ de la
déciaration
préalable
:
Conformément aux
articles
R.424-17 et
R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation
est périmée si les travaux ne sont pas entrepris
dans le délai de trois ans
à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s).
ll en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur
à une année.
En
cas de recours le délai
de validité du permis
/ de la déclaration préalable est suspendu jusqu'au
prononcé d'une décision
juridictionnelle irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
36/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-655
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
26/06/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
RO014
par
:
SNC
IEM
demeurant
:
24
RUE
AUGUSTE
CHABRIERES
75015
PARIS
Surface
de
plancher
:36,46
m2
représentant
:
Monsieur
BEDNAREK
JEAN-PIERRE
terrain
sis
:
2
RUE
GASTON
FLEISCHEL
pour
:
Réorganisation
de
l'aménagement
intérieur,
création
d'un
auvent,
création
d'une
zone
drive
et
modification
des
façades.
Démolition
de
deux
auvents.
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
02
PARCELLES
392,
393,
394,
SECTION
40
PARCELLES
395,
449,
450,
451,
452
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
permis
de construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
02/07/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
13/08/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/07/2019, VU
mon
accord
en
date
du
05/11/2019
relatif
aux
travaux
sur
un
établissement
recevant
du
public,
VU
l'avis
de
la
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
en
date
du
09/09/2019,
VU
le
procès-verbal
en
date
du
17/10/2019
donnant
un
avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
CCDSA
/
Sous-commission
départementale
de
la
sécurité
dans
les
ERP
/
IGH
du
Bas-Rhin,
VU
le
procès-verbal
en
date
du
14/08/2019
donnant
un
avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
relatif
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
valant
également
démolition
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante :
- Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
Conformément
à
l'article
L.425-4
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
autorisation
vaut
autorisation
d'exploitation
commerciale
;
Conformément
à
l'article
L.425-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
autorisation
vaut
autorisation
de
réaliser
des
travaux
portant
sur
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
Page
37/57 ARTICLE
2
:Les
prescriptions
formulées
par
les
services
susvisés,
dont
copies
ci-annexées,
devront
être
res ARTICLE
3
: Avant
de
procéder
à
la
démolition,
il conviendra
conformément
au
décret
N°
96-98
du
07/02/1996
de
faire
procéder
à
un
diagnostic
de
la
présence
éventuelle
de
matériaux
contenant
de
l'amiante
(couvertures,
bardages
en
amiante-ciment,
flocages,
calorifugeages
.).
Un
plan
de
démolition
(comprenant
la
nature
du
chantier,
les
procédures
de
prévention
…)
sera
alors
établi
et
transmis
à
l'Inspection
du
travail
(DDTEFP).
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui seront
établies
et liquidées
par
les
services
de
l'Etat chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
12/11/2019
L'adjoint
au
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée de validité du permis
/ de la déclaration préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
vole
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19, est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou de
retrait
:
-dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers
:
Elle
a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme.
Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne
s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils,
même
si l'autorisation respecte
les règles d'urbanisme.
Les obligations du
(ou des) bénéficiaire de l'autorisation
:
I! doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévu
par
la
loi
n°
78-12
du
4 janvier
1978
modifiée
relative
à la
responsabilité
et
à
l'assurance
dans
le
domaine
de
la
construction.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
Page
38/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-656
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
23/10/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
18
RO015
MO1
par
:
Monsieur
SPECHT
CHRISTIAN,
Madame
SPECHT
DOMINIQUE
demeurant
:
21
À
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
NEHWILLER
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
: 74
m2
représentant
:
terrain
sis
:
21
A
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
NEHWILLER
pour
:
Extension
d'une
maison
d'habitation
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
01
PARCELLES
17,
18
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le 09/12/2009
et
le 07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
29/10/2019,
VU
le
permis
de
construire
accordé
en
date
du
03/10/2018,
VU
la demande
de
permis
de
construire
modificatif déposée
le 23/10/2018,
VU
le
projet
modifié,
portant
sur
la
modification
des
façades
(ajout
et
suppression
de
fenêtres
et
châssis
de
toit),
ARRETE: ARTICLE
1
:Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le bénéficiaire de la présente
autorisation est redevable de la taxe
d'aménagement
et de la redevance
d'archéologie préventive qui seront établies et liquidées par les services de l'Etat chargés de l'urbanisme dans le département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans les conditions prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20 du
code
de
l'urbanisme.
|
REICHSHOFFEN,
le
13/11/2019
Pour
le Maire
et par
délégation,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
39/57 Ville
de
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-657
DE
MISE
EN
DEMEURE
Reichshoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
ta Loi
N°
2008-582
du
20 juin
2008
renforçant
les mesures
de
prévention
et de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
15 janvier
2010
relative aux
chiens
dangereux
;
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales ;
VU
les
pouvoirs
de
police
conférés
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
VU
l'article
L.211-13-1
et L.211-14-2
du
Code
Rural
relatif
à
la possibilité
pour
le Maire
d'imposer
au
propriétaire
ou
au détenteur d'un chien
mordeur de suivre
la formation et d'obtenir
l’attestation d'aptitude
;
VU
l'article
L.211-14-1
relatif
à
la
possibilité
pour
le
Maire
de
demander
une
évaluation
comportementale
pour
tout
chien désigné en application de l’article L.211-11
;
VU
l'arrêté délivré par Monsieur
le Préfet du Bas-Rhin
le 28 aout 2019
relatif à la liste des personnes agréées
habilitées
à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
PM-2019-460
de
mise
en
demeure
demandant
à
Madame
KOC
Fatma
de
faire
procéder
à
l'évaluation
comportemental
du
chien
dénommé
KHAN
dont
elle est propriétaire
;
CONSIDERANT
le
signalement
de
morsure
sur
la
personne
de
Mme
DANACI
Fatma
demeurant
au
N°
13
rue
du
château
à 67100
REICHSHOFFEN,
par un
animal
;
CONSIDERANT
que
l'animal
en
cause
est un
chien
croisé
teckel
appartenant
à KOC
fatma
domicilié
au
N°
13
rue
du
château et
que
les faits ont eu
lieu le 09
juillet 2019,
alors que Mme KOC était dans sa cuisine, dans sa propriété
privée.
CONSIDERANT
que
le
chien
KHAN
appartenant
à
Mme
KOC
Fatma
a
été
classé
au
niveau
%
de
risque
dans
le
compte-rendu
d'évaluation
comportemental
établi
le
06
novembre
2019
par
Madame
BORROU
Claire,
Docteur
Vétérinaire
à HAGUENAU
inscrit sur la liste départementale
;
CONSIDERANT
les
mesures
préconisées
par
Madame
BORROU
Claire,
Docteur
Vétérinaire,
dans
son
compte-rendu
d'évaluation
comportemental
du
06
novembre
2019,
pour diminuer
les risques de nouvelle
morsure
;
ARRETE
Art.
1
: Mme
KOC
Fatma
demeurant
13 rue
du château
à 67110
REICHSHOFFEN
est mise en demeure
de
suivre une formation portant sur
l'éducation et
le comportement canin
ainsi
que sur la prévention des
accidents
et
obtenir
l’attestation
d'aptitude
si
toutefois
elle
devait
rester
propriétaire
du
chien
« KHAN ».
Si
le
chien
« KHAN
»
devait
être
remis
à
un
organisme,
un
refuge
ou
quelconque
association de recueil,
Mme
KOC sera
à charge
de fournir
à
Mr Le Maire une attestation de prise en
compte de l'animal. La liste des personnes agréées habilitées
à
dispenser la formation des maîtres de
chiens
dangereux
figure en annexe.
Art.
2
: Mme
KOC
Fatma devra fournir
l'attestation de formation au Maire,
si l'animal reste sous sa
responsabilité.
Art.3:
Faute pour Mme
KOC Fatma de
s’être soumise
à ces obligations, son animal pourra être placé dans un
lieu de dépôt adapté
à sa garde.
En cas de danger grave et immédiat et après
avis
d’un vétérinaire
désigné par la direction des services vétérinaires,
il pourra être procédé
à l'euthanasie du chien.
Art.
4:
Mme
KOC Fatma est mise en demeure
de faire procéder, si
l'animal reste sous sa responsabilité, avant
à une nouvelle évaluation comportementale de son chien croisé teckel né le
14
mars
2018
dénommé
Khan, auprès
d'un vétérinaire qu'elle
aura choisi
sur
la liste départementale.
Page
1/2
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
40/57 Art.
5
: Mme
KOC
Fatma
devra
se
procurer
une
muselière
et
s'entraîner
à
la
poser
sur
son
chien
KHAN.
Art.
6
: Mme
KOC
Fatma
devra
indiquer
aux
personnes
qui
se
rendent
à
son
domicile,
en
visite,
de
ne
pas
toucher
le
chien,
tant
qu’il
n’obéit
pas
à ses
ordres
instantanément.
Art.
7
:Mme
KOC
fatma
ne
devra
pas
laisser
manipuler
son
chien
KHAN
par
une
autre
personne
qu'elle,
sans
avoir
mis
en
place
des
moyens
de
contention
physique
ou
chimique
efficaces.
Art.
8
:La
totalité
des
frais
seront
à la
charge
de
Mme
KOC
Fatma,
Art.
9
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Art.
10
: La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
Mme
KOC
Fatma,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à STRASBOURG
:
- Monsieur
le Sous-préfet
à HAGUENAU
:
- Madame
KOC
Fatma
;
Fait
à REICHSHOFFEN,
le
14
no
219
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
41/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré par Le Maire
au nom
de
la Commune) SU-2019-658
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le :
21/10/2019
dossier n°
:
DP
067
388
19
RO129
par
:
Monsieur
SEMIZ
YUSUF
demeurant
:
10
RUE
DE
L'ALTKIRCH
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
10
RUE
DE
L'ALTKIRCH
pour
:
Remplacement
et
modification
des
menuiseries
extérieures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLE
175
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le 09/12/2009
et
le 07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
22/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1 :
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- les
caissons
des
volets
roulants
devront
être
implantés
à
l'intérieur
du
bâtiment
et
ne
pas
être
visibles
sur
la
façade
des
constructions,
conformément
à
l'article
11.1
UC
du
P.L.U..
REICHSHOFFEN,
le
14/11/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mai
La présente décision est transmise au
représentant de l'Etat dans les conditions prévues
à l'article L.
2131-2
du code
général des
collectivités territoriales. Elle est exécutoire
à compter de sa réception.
Le
(ou les)
demandeur
peut
contester
la légalité de la décision dans les
deux mois
qui suivent la date de réception.
A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut
ètre
saisi par l'application information “Télérecours citoyens” accessible
par le site internet
ww.
telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/ de la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est
périmée si les travaux
ne sont pas entrepris
dans le délai de trois ans
à compter de sa
notification au(x)
bénéficiaire(s).
li en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur
à une
année.
En
cas de
recours
le
délai de
validité du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle irrévocsble,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—-
NOVEMBRE
2019
Page
42/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-659
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
23/10/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0130
par
:
Madame
WALTER
MARIE
demeurant
:
26
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
26
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
pour
:
Installation
d'une
fenêtre
de
toit
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
40
PARCELLE
93
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le 09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
29/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
14/11/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
tes)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de validité du permis
/ de la déclaration préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de
même si,
passé
ce délai, les travaux sont
interrompus pendant
un
délai supérieur
à une
année.
En
cas de
recours le
délai
de validité du
permis
/ de la
déclaration
préalable est
suspendu jusqu'au prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
43/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-660
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
29/10/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0132
par
:
Madame
SCHAEFER
VALERIE
demeurant
:
8
RUE
D'EBERBACH
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
8
RUE
D'EBERBACH
pour
:
Portail
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
23
PARCELLE
434
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déciaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le 09/12/2009
et
le 07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
05/11/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déciaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
14/11/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La présente décision est transmise
au représentant de l'Etat dans les
conditions prévues
à l'article
L.
2131-2
du code général des
territoriales. Elle est exécutoire
à compter de sa réception.
Le
(ou tes) demandeur
peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception.
A cet effet il
peut saisir le tribunal administratif territorislement compétent d'un recours contentieux.
Le tribunal
administratif peut être
saisi par l'application information "Télérecours citoyens” accessible par le site internet wwvr.telerecours.fr
.
Durée de validité
du permis
/ de la déciaration préatable
:
Conformément aux articles R.424-17
et R.424-18
du code
de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux
ne sont pas entrepris
dans le délai de trois ans
à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s).
Il en est de même si,
passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur
à une année.
En
cas de recours le délai de validité du permis
/ de la
déclaration préalable est suspendu
jusqu'au prononcé
d'une décision
juridictionnelle irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
44/57 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-661
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
769
6
IMPASSE
DE
LA
CHAPELLE
Reichshof{en
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
:
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis
6
Impasse
de
la
Chapelle
:
EéÉÉéé é € Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur est
autorisé
à exécuter les travaux
énumérés
ci-dessus,
à charge pour lui de se conformer aux prescriptions
suivantes
;
Prescriptions générales
:
SRèglement
de Voirie Communal du
1° avril
1994, et notamment les articles 8.7 et 8.8 pour la réfection des trottoirs et des
chaussées. Prescriptions particulières
:
%
AVIS
FAVORABLE.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS FINANCIERES
La participation financière du
demandeur est fixée
à : 0 €.
Article
4
: DUREE DE
VALIDITE
La
présente
permission de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La présente permission de voirie n'est donnée que sous réserve des droits
des tiers et des règlements en vigueur. REICHSHOFFEN, le 14 novembre 2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— NOVEMBRE
2019
Page
45/57 Ville
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-662
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
DANS
LA
RUE
JEANNE
D’ARC
ET SUR
LE
PARKING
HISTORIQUE
ET
INDUSTRIEL.
MUSEE
DU
FER.
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOEL
Reichokoffen
L’ADJOINT AU
MAIRE
DE
LA
VILLE DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*”*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
;
WU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
e
CONSIDERANT
l'organisation
du
marché
de
Noël
par
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
à cet
effet,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1 :
Dans
le
cadre
des
préparatifs,
ainsi
que
des
opérations
de
montage
des
chalets
et
des
autres
matériels
nécessaires
à
l'organisation
du marché de Noël,
la circulation et le stationnement
sont interdits
:
- Dans la rue Jeanne d'Arc, sur
la section située entre
l'angle de l'immeuble
au niveau du N°
1 de cette rue et
l'entrée
du parking
du Musée Historique et
industriel,
Musée du Fer :
- Sur le parking du
Musée Historique
et
Industriel,
Musée du Fer
;
sauf aux véhicules d'incendie et de secours,
aux véhicules des
forces de l’ordre et aux véhicules de l'organisateur (Ville de
REICHSHOFFEN). Article
2 :
L'organisateur (Ville de REICHSHOFFEN) sera autorisé
à occuper et
à monter des chalets, ainsi que des
autres matériels, du lundi
18 novembre 2019
à 8 heures, au jeudi
21 novembre
2019 inclus
:
- La section de la rue Jeanne d'Arc située entre l'angle de l'immeuble au niveau du N°
1 de cette rue et l'entrée du parking du
Musée Historique et
Industriel, Musée du Fer ;
- Le parking du Musée Historique
et
Industriel,
Musée
du Fer ;
Article
3 :
La signalisation règlementaire sera mise en place et
entretenue conformément
à la règlementation en vigueur, notamment les
dispositions
du livre
1-8* partie
« Signalisation temporaire », par les services municipaux.
Article
4 :
Les infractions au présent
arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément
à la loi.
Article
5 :
La Directrice Générale
des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant
de
la Brigade de Gendarmerie de
REICHSHOFFEN, le Chef de la Police Municipale, les commerçants et associations participants, sont chargés, chacun
en ce
qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise
à
:
- Monsieur le Procureur de la
République
à STRASBOURG
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de
REICHSHOFFEN et NIEDERBRONN LES
BAINS
;
- Service Départemental d'incendie et de Secours : arretes.sdis@sdis67
com
- Madame la Responsable du Service Communication;
REICHSHOFFEN,
le 15 novembre
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— NOVEMBRE
2019
Page
46/57 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-663
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
6,
IMPASSE
DE
LA
CHAPELLE
Roéchshoffez
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
suivants
:
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 Juin
1977
;
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reïichshoffen
du
25
juillet
2007
:
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
l'arrêté
municipal
n°
ST-2019-661
portant
permission
de
voirie
n°
769
du
14
novembre
2019
;
CONSIDERANT
les
travaux
d'extension
du
réseau
8az
(30
m)
et
de
création
d’un
branchement
de
l'immeuble
sis
6,
Impasse
de
la
Chapelle,
réalisés
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le
compte
de
Gaz
de
France,
à
partir
du
25
Novembre
2019,
pour
une
durée
de
3 jours
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
é ÉÉÉÉÉéE
ARRETE
Article
1 :
Du
Lundi 25 novembre
au
Mercredi
27 novembre 2019
inclus, sur l'emprise du chantier et pendant la durée
des travaux
- la circulation et le stationnement
seront
interdits
;
- le stationnement sera interdit dans toute la rue durant
tout le chantier.
- la rue sera barrée au niveau du chantier et aucune possibilité de passage de VL en soirée.
Article
2 :
La signalisation
règlementaire sera mise
en place et entretenue conformément 3 la réglementation
en
vigueur, notamment
les
dispositions du
livre 1-8e partie
"Signalisation temporaire", par l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITÉ
de
Niederroedern.
Article
3 :
Les infractions
au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et seront poursuivies conformément
à la loi
Article
4 :
La Directrice
Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de ls Brigade de Gendarmerte de
Reïchshoffen, le Chef de
Police
Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation
sera transmise à :
e
Service Départemental d'incendie et de Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
:
°
Entreprise FRITZ ELECTRICITE
de Niederroedern ;
e
SMICTOM:;
e
Centre
Technique
du Conseil Départemental 67
à Reichshoffen
:
+
Service “Communication”
de la Ville :
+
Les riverains de
l'impasse de la Chapelle.
f
REICHSHOFFEN, le
19 Nove:
Le
Mair
# f
M.
HubertWALTER
f
/
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
47/57 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-664
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
DANS
LA
RUE
JEANNE
D’ARC
ET SUR
LE
PARKING
HISTORIQUE
ET
INDUSTRIEL.
MUSEE
DU
FER.
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOEL
Reichohofes
L'ADJOINT
AU
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de police et de circulation ;
VU
l'arrêté interministériel du 24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(4*"* partie) approuvée
par arrêté
du 7
juin 1977;
WU
l'arrêté de circulation permanent
sur le territoire de
la Ville de Reichshoffen
;
VU
la délibération
du
Conseil Municipal du 29 mars
2014
portant élection du Maire
et des Adjoints;
VU
l'arrêté municipal du
1° avril 2014
donnant
délégation
à l’Adjoint au Maire,
Monsieur
Paul HECHT ;
CONSIDERANT
l'organisation
du
marché
de
Noël par la
ville de
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
à cet effet, de régler la circulation
et le stationnement
des
véhicules ;
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
N°
PM-2019-662
du
15
novembre
2019
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur le
territoire
de
REICHSHOFFEN,
dans
la rue
Jeanne
d'Arc
et sur
le parking
historique
et
industriel -musée
du fer, à l'occasion
du marché
de Noël ;
ARRETE
Article
1 :
Le présent
arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté
municipal N° PM-2019-662 du
15 novembre 2019.
Article
2 :
Dans le cadre des préparatifs, ainsi que des opérations
de montage et de
démontage d’une arche, des chalets et des tonnelles,
ainsi que des autres matériels nécessaires
à l'organisation du
marché de Noël, la circulation et le stationnement sont interdits
dans la rue jeanne d'Arc et sur le parking du Musée Historique et
Industriel,
Musée du Fer mardi
19 novembre 2019
à
8 heures
au
mercredi
11 décembre 2019 inclus, sauf aux véhicules d'incendie et de secours, aux véhicules des forces de l'ordre, aux
véhicules de livraison des commerçants et des associations pour l'exercice de leurs activités sur le
marché de Noël et
aux
véhicules des organisateurs
(Ville de REICHSHOFFEN).
Article
3 :
Les commerçants, associations et organisateurs (Ville de REICHSHOFFEN),
y participant seront autorisés
à occuper
:
- L'ensemble de la rue Jeanne
d'Arc et le parking du
Musée historique et Industriel,
Musée du Fer, du mardi
19 novembre 2019
à 8 heures
au mercredi 11 décembre 2019
;
- La section de la rue Jeanne d'Arc située entre l'angle de l'immeuble au niveau du N°
1 de cette rue et l'entrée du parking du
Musée Historique et
industriel, Musée du Fer, du côté de
l'église, du mercredi
11 décembre 2019 au mercredi
8 janvier 2020
;
Article
4 :
- L'organisateur (Ville de REICHSHOFFEN) sera autorisé
à laisser
en place les cabanons sur la section de la rue Jeanne d'Arc
située entre l'angle de
l'immeuble situé
au
niveau du
N°
1 de cette rue et l'entrée du parking du
Musée
Historique et
Industriel,
Musée du Fer, du côté de l'église, du mercredi
11 décembre 2019 au mercredi
8 janvier 2020 inclus.
Page
1/2
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—-
NOVEMBRE
2019
Page
48/57 Article
5 :
La circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Jeanne d'Arc, sur la section située entre
l'intersection avec la
rue
du
Général Leclerc
et l'angle de
l'immeuble situé au
niveau du N°
1 de
Is rue jeanne
d'Arc,
du mercredi
11 décembre
2019
au
mercredi
8 janvier
2020
inclus.
Le stationnement
sera
autorisé durant cette Période sur
le parking
du Musée
Historique et
Industriel, Musée
du Fer, ainsi que
sur les emplacements
de parking
à l'angle de la rue Jeanne
d'Arc, en direction de la rue de la Liberté.
Article
6 :
La circulation
des véhicules
sera
autorisée dans les deux sens, dans la rue
Jeanne
d'Arc,
entre
le parking
du Musée Historique et
Industriel,
Musée
du
Fer, et la rue de la Liberté,
avec
une
priorité de
passage pour les
véhicules rentrant
dans
ls rue jeanne
d'Arc, à partir de la rue de la Liberté,
du mercredi
11 décembre
2019, jusqu'au mercredi
8 janvier
2020,
à l'issue des opérations
d'enlèvement
d'une
partie des chalets et des
tonnelies
Article
7 :
La signalisation
réglementaire sera
mise en place et entretenue conformément
à
la règlementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8°
partie
« Signalisation
temporaire
»,par les services municipaux.
Article
8 :
Les
Infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément
SG IOT
Article
9 :
La
Directrice Générale des Services, le Directeur des Services
Techniques, le
Commandant
de la Brigsde
de
Gender
REICHSHOFFEN, le Chef
de la
Police
Municipale, les commerçants
et associations
participants,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise
à
:
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN
LES
BAINS
;
- Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis®sdis67.com
- Madame
la
Responsable
du
Service
Communication
5
REICHSHOFFEN,
le
19
novembre
2019
Signé,
l’Adjoint
au
Maire
M.
Paul
HECHT
49/57
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- NOVEMBRE
2019
Page
49/ Vélle
de
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-665
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1“
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
à
l'identique
de
l'immeuble
sis
13,
rue
de
la
Liberté
à
Reichshoffen
et
appartenant
à Monsieur
et
Madame
BELLAVIA
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
de
la
Société
SBK
Charpente-couverture-zinguerie
de
Bilwisheim
(67170),
en
date
du
19
Novembre
2019,
pour
mettre
en
place
un
échafaudage,
au
droit
de
l'immeuble
situé
13,
rue
de
la
Liberté
du
06
Janvier
2020
au
06
février
2020
;
ARRETE
Article
1 :
La
Société
SBK
Charpente-couverture-zinguerie
de
Bilwisheim
(67170)
est
autorisée
à mettre
en
place
un
échafaudage,
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
l'immeuble
situé
13,
rue
de
la Liberté
à REICHSHOFFEN
(67110),
du
06
Janvier
2020
au
06
février
2020.
Article
2
:
La
Société
SBK
Charpente-couverture-zinguerie
de
Bilwisheim
(67170)
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à la circulation
des
piétons,
des
automobiles,
des
cyclistes et de tous
véhicules.
Elle devra
aménager
un
passage
sous
l'échafaudage. Une largeur de 1,20 mètre doit
être assurée pour le déplacement des piétons.
Article 3
:
La
Société
SBK
Charpente-couverture-zinguerie
de
Bilwisheim
(67170)
s'assurera
de
la protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article
4 :
La signalisation
réglementaire sera mise en place et entretenue conformément
à la réglementation en
vigueur, notamment
les
dispositions
du
livre
I-8è
partie
« Signalisation
temporaire
» par
la
Société
SBK
Charpente-couverture-zinguerie
de
Bilwisheim
(67170).
Article
5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément
à la Loi.
Article
6 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services
Techniques, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de
REICHSHOFFEN,
le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Procureur
de la République,
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement
de Haguenau ;
- Monsieur le Chef de Corps
des Sapeurs-Pomplers
de
REICHSHOFFEN
et de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Madame
Monique
POGNON, Adjointe
au Maire
à la Communication
;
l
- Monsieur le Directeur de la Société
SBK Charpente-couverture-zinguerie
— 9,rue
Hintergasse
-
heim
(67170),
REICHSHOFFEN,
le 19
Ndvembre 2019 /
Le Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
50/57 Ville de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-667
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATIONSUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
DANS
LA RUE
DU
GENERAL
LECLERC
A L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOEL
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles L 411-1
et suivants ;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire;
VU
les
articles
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de police
et de
circulation ;
VU
l'arrêté interministériel du 24
novembre
1967 modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4*"
partie) approuvée
par arrêté
du 7
juin
1977 ;
W
l'arrêté
de circulation
permanent
sur le territoire de la Ville de
Reichshoffen
;
VU
la délibération
du
Conseil Municipal du 29 mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des Adjoints;
VW
l'arrêté
municipal du
1° avril 2014
donnant
délégation
à l'Adjoint au
Maire,
Monsieur
Poul HECHT
;
CONSIDERANT
l'organisation
du
marché
de
Noël
par
la ville de
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
l'arrêté municipal
n° PM-2019-664
portant modification
temporaire
de l'arrêté général de circulation
sur le territoire
de
REICHSHOFFEN,
dans
la rue
Jeanne
d'Arc
et sur
le parking
historique
et industriel; musée
du fer,
a
l'occasion
du marché
de
noël;
CONSIDERANT
la nécessité,
à cet effet, de
régler la circulation
et le stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1 :
En raison des festivités de noël organisées
au centre-ville de Reichshoffen, la circulation des véhicules
à moteur sera
interdite
:
- Dans la rue
du Général Leclerc
a Reichshoffen
, entre le
n°16 et l'intersection avec la rue du Général Koenig, le
Samedi
30
novembre
2019
de 14h00 à
22h00, et le Dimanche
01 décembre
2019 de
14h00
à 22h00 ainsi que le Samedi
07 Décembre
2019
de
14h00
à
22h00 et le
Dimanche 08
Décembre 2019 de
14h00
à
22h00, sauf aux véhicules d'incendie et de secours, aux
véhicules
des forces de l'ordre,
aux véhicules de livraison des commerçants et des
associations pour l'exercice de leurs activités
sur le marché de Noël et
aux véhicules des organisateurs (Ville de REICHSHOFFEN).
Article
2 :
La signalisation
règlementaire
sera
mise en place et entretenue conformément
à la
règlementation en vigueur,
notarnment
les
dispositions
du livre 1-8* partie
« Signalisation temporaire », par les services municipaux.
Article
3 :
Les infractions au présent
arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément
à la loi.
Article
4 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services
Techniques, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de
REICHSHOFFEN,
le Chef de la Police Municipale, les commerçants et associations
participants, sont chargés,
chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de Reichshoffen
et Niederbronn-les-Bains
- Service Départemental d'incendie et de Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
- Monsieur le
Directeur du Centre
Technique
du Conseil Départemental
à REICHSHOFFEN
;
- Madame la Responsable du Service Cornmunication de la ville.
REICHSHOFFEN,
le 20 novembre
2019
Signé
l’Adjoint
au Maire
M.
Paul
HECHT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
Page
51/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-668
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
28/10/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O131
par
:
Monsieur
HOLZMANN
GUILLAUME
demeurant
:
31
RUE
DES
PRES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
31
RUE
DES
PRES
pour
:
Abri
bois
+
clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
345
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
29/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est ACCORDEÉE
pour
la demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
21/11/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mairé
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
wwu.Lslerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
2 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
52/57 Ville
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N° PM-2019-670
PORTANT
INTERDICTION
DE CIRCULATIONSUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
DANS
LA RUE
DU
GENERAL
LECLERC A L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOEL
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*”*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints;
VU
l'arrêté
municipal
du
1*
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
l’organisation
du
marché
de
Noël
par
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
n°
PM-2019-664
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
REICHSHOFFEN,
dans
la
rue
Jeanne
d'Arc
et
sur
le
parking
historique
et
industriel,
musée
du
fer,
a
l'occasion
du
marché
de
noël
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
à cet
effet,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1 :
En
raison des festivités
de
noël organisées
au
centre-ville de
Reichshoffen, le stationnement sera
interdit
:
- Dans la rue
du
Général Leclerc
a Reïchshoffen
, sur les
4 emplacements zone bleue entre le
n°16 et le
n°24, le Samedi 30
novembre
2019 et le Dimanche
01 décembre 2019 de 12h00
à 22h00 ainsi que le
Samedi
07 Décembre 2019
et le Dimanche 08
Décembre
2019
de
12h00
à 22h00,
sauf
aux véhicules
d'incendie
et de
secours,
aux véhicules
des
forces
de
l'ordre, aux véhicules
de livraison des
commerçants et des
associations pour l'exercice de leurs activités
sur le marché
de Noël et aux véhicules
des
organisateurs
(Ville de REICHSHOFFEN).
Article
2 :
La
signalisation réglementaire sera mise en place et
entretenue conformément
à la
règlementation en vigueur, notamment les
dispositions du livre 1-8° partie
« Signalisation temporaire », par les services municipaux.
Article
3 :
Les infractions
au présent
arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément
à la loi.
Article
4 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services
Techniques, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
REICHSHOFFEN, le Chef de la Police Municipale, les commerçants
et associations participants, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise
à
:
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de Reichshoffen et
Niederbronn-les-Bains
- Service Départemental d'incendie et de Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
- Monsieur le
Directeur du Centre
Technique
du
Conseil
Départementalà REICHSHOFFEN
;
- Madame la Responsable du Service Communication de la ville.
REICHSHOFFEN,
le 21
novembre
2019
Signé
l’Adjoint au
Maire
M. Paul HECHT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
P
53/5
age
7 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-671
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATIONSUR
ET DE
STATIONNEMENT
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
DANS
LA
RUE
DES
BAIGNEURS,
LA
RUE
DU
MOULIN
ET
LA
PLACE
DE LA
CHARTE
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOEL
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
WU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire;
VU
les
articles
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de police
et de circulation
;
WU
l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4*"* partie) approuvée
par arrêté
du 7
juin 1977;
WU
l'arrêté de circulation
permanent
sur le territoire de la Ville de Reichshoffen
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints;
VU
l'arrêté municipal du
1° avril 2014
donnant
délégation
à l'Adjoint au Maire,
Monsieur
Paul HECHT ;
CONSIDERANT
l'organisation
du marché
de Noël par la ville de
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
l'arrêté municipal n° PM-2019-664
portant modification
temporaire
de l'arrêté général de circulation
sur le territoire de
REICHSHOFFEN,
dans
la rue Jeanne
d'Arc et sur le parking
historique et industriel ; musée
du fer, a
l'occasion
du marché
de noël ;
CONSIDERANT
la nécessité,
à cet effet,
de
régler la circulation
et le stationnement
des véhicules ;
ARRETE
Article
1 :
En raison du spectacle de feu organisé
dans le cadre des festivités de noël
au centre-ville de Reichshoffen, seront interdits aux
véhicules
à moteur :
- La circulation dans la rue des baigneurs et la rue du moulin
a Reichshoffen, le Samedi 30 novembre 2019 de 8h00
à 22h00.
- Le stationnement
sur le parking de la place de la Charte, coté
« ile du Luxembourg
» à Reichshoffen, le Samedi 30 novembre
2019 de 8h00
à 22h00.
Ces interdictions ne
s'appliquent pas aux véhicules d'incendie et de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules de
livraison des commerçants
et des associations pour l'exercice de leurs activités sur le marché de Noël et aux véhicules des
organisateurs
(Ville de REICHSHOFFEN).
Article
2 :
La signalisation règlementaire sera
mise en place et entretenue conformément
à la
règlementation en vigueur, notamment
les
dispositions du livre
1-8° partie
« Signalisation temporaire », par les services municipaux.
Article
3 :
Les infractions au présent
arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et seront poursuivies conformément
à la loi.
Article
4 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services
Techniques, le
Commandant de la
Brigade
de Gendarmerie de
REICHSHOFFEN, le Chef de la Police Municipale, les commerçants et associations participants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de Reichshoffen et
Niederbronn-les-Bains
- Service Départemental d'incendie et de Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
- Monsieur le Directeur du Centre
Technique du Conseil Départemental
à REICHSHOFFEN ;
- Madame la Responsable du Service Communication
de la ville.
HOFFEN, le
22
novembre
2019
Signé
l’Adjoint au Maire
M.
Paul
HECHT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2013
Page
54/57 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-673
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Reichshoffen
LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
ravalement
de
façade
et
de
réfection
de
la
toiture
de
l'immeuble
sis
7,
rue
de
la
Liberté
à Reichshoffen
et
appartenant
à Monsieur
VAR
:
CONSIDERANT
la
demande
écrite
de
la
Société
DANACI
Groupe
de
Schiltigheim
(67300),
en
date
du
25
Novembre
2019,
pour
mettre
en
place
un
échafaudage,
au
droit
de
l'immeuble
situé
7,
rue
de
la
Liberté
du
25
au
29
novembre
2019
;
ARRETE
Article
1 :
La Société DANACI
GROUPE de Schiltigheim
(67300)
est autorisée
à mettre
en place
un échafaudage,
sur le domaine public, au
droit
de
l'immeuble
situé
7,
rue
de
la
Liberté
à
REICHSHOFFEN
(67110),
du
25
au
29
novembre
2019.1e
démontage
de
l'échafaudage
devra
être
effectué
impérativement
le 29
novembre
2019.
Article
2
:
La
Société
DANACI
GROUPE
de
Schiltigheim
(67300)
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation des piétons, des
automobiles,
des cyclistes et
de tous véhicules.
Elle devra
aménager
un passage sous
l'échafaudage,
Une
largeur
de
1,20
mètre
doit
être assurée
pour
le déplacement
des
piétons.
Article
3 :
La Société
DANACI
GROUPE
de Schiltigheim
(67300)
s'assurera de la
protection du revêtement des trottoirs et/ou chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article
4 :
La signalisation
règlementaire
sera mise en place et
entretenue
conformément
à la réglementation en vigueur, notamment les
dispositions
du livre
1-8
partie
« Signalisation temporaire
» par la Société DANACI
GROUPE de
Schiltigheim
(67300).
Article
5:
Les infractions
au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et seront poursuivies conformément
à la Loi,
Article
6
:
La Directrice
Générale des Services, le Directeur des Services
Techniques, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
ta Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation sera transmise
à :
- Monsieur le
Procureur de la République,
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement
de Haguenau ;
- Monsieur le Chef de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de REICHSHOFFEN
et de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Madame Monique POGNON,
Adjointe
au Maire
à la
Communication
;
- Monsieur le Directeur de la Société
DANACI GROUPE
— 4, rue Contades
- Schiltigheim
(67300);
REICHSHOFFEN,
le 25
N
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
55/57 ARRETÉ
MUNICIPAL
N° PM-2019
— 674
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE LA VILLE
DE REICHSHOFFEN
Rtichahope
L'ADJOINT
AU
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les articles
L 2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin 1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1“ avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
27
novembre
2019
déposée
par
Mme
WOLFFER
Alicia,
représentante
de
la
société
STELL
ET
BONTZ,
1 Chemin
de
l'Etang
67980
HANGENBIETEN,
pour
la
mise
en
place
d'un
camion
grue
ainsi
qu’une
nacelle,
devant
l'habitation
sinistrée,
située
au
77
route
de
Strasbourg
à
Reichshoffen
67110,
domicile
de
Mr
SEEWALD
Adrien,
du
27
novernbre
2019
au
29
novembre
2019
de
7h00
à
18h00
;
CONSIDERANT
les travaux
de
mesures
d'urgences,
au
niveau
du
N° 77 route
de Strasbourg
à REICHSHOFFEN
(67110)
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
de
régler la circulation
et le stationnement
des véhicules
;
ARRETE
Article
1 :
- La société
« STELL ET BONTZ
» est autorisé
à mettre en place
un camion grue ainsi qu'une nacelle,
sur le
domaine
public
au
droit
du
dornicile
de
Mr
ZEEWALD
Adrien
au
77
route
de
Strasbourg
à
Reichshoffen
(67110),
du
27
novembre 2019 au 29 novembre 2019 de 7H00
à 18H00.
Article
2 :
- La société
« STELL ET BONTZ » est chargée de prendre toutes les mesures de sécurité relative
à la
circulation des piétons, des
automobiles
et de tout autre véhicule.
Article
3 :
- La société
« STELL ET BONTZ » s’assurera de la
protection du revêtement de la chaussée.
Les réparations éventuelles
lui
incomberont.
Article
4 :
- La signalisation règlementaire sera mise
en place et entretenue conformément
à la
réglementation en vigueur, notamment
les dispositions
du livre
| —- 8ème partie
« Signalisation temporaire
», par La société
« STELL ET BONTZ ».
Article
5 :
- Les infractions
au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément
à la loi.
Article
6 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN, le Chef de la Police Municipale, ainsi que la société
« STELL ET BONTZ », sont chargés, chacun en ce
qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur du S.D.15. 67
;
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de REICHSHOFFEN et de
NIEDERBRONN-LES-BAINS ;
- Société
« STELL ET BONTZ
» ;
REICHSHOFFEN,
le 27
novembre
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
NOVEMBRE
2019
Page
56/57 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-675
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
07/11/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0133
par
:
Monsieur
VAR
AYSUN
demeurant
:
7
RUE
DE
LA
LIBERTE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
7
RUE
DE
LA
LIBERTE
pour
:
Réfection
de
la
toiture
et
ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLES
90,
91,
92
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le 09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
12/1 1/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14/11/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
REICHSHOFFEN,
le
27/11/
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
intemet
www.talerecours
fr
.
Durée de validité du
permis
/ de la déclaration préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il'en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalabie
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
NOVEMBRE
2019
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