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Acte - recueil actes adm 2019nov
Acte - recueil actes adm 2018dec
Acte - recueil actes adm 2019dec
Acte - recueil actes adm 2022 06juin
Acte - recueil actes adm 2020mars
Acte - recueil actes adm 2019juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Acte - recueil actes adm 2019juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Page
Date
Objet
6
14/05/2019 |
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2019
Point
d'information
concernant
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
7
14/05/2019 |
accordées
par
le Conseil
municipal
le 8 avril
2014
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
9
14/05/2019
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
11
14/05/2019
Aménagement
de
la
rue
d'Alsace
- rue
des
Pruniers
: attribution
de
travaux
14
14/05/2019 |
Modification
du
projet
d'aménagement
de
la rue
de
Woerth
15
14/05/2019 |
Location
du
Lot
de
chasse
communal
n°6
: agrément
de
nouveaux
permissionnaires
16
14/05/2019 |
Ecole
primaire
François
Grussenmeyer
: fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
18
14/05/2019 |
Ecole
primaire
Pierre
de
Leusse
: fusion
des
écoles
maternelle
et élémentaire
20
14/05/2019 |
Affaires
scolaires
: modification
de
la carte
scolaire
Opposition
à
encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
21
14/05/2019 |
“PP
p
'
lieu
et
place
de
la commune
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
: demande
d'autorisation
23
14/05/2019 |
°°
Pour
a P
Ce
environnementale
présentée
par
la société
SOTRAVEST
Arrêtés
du
Maire
Page
Date
Objet
29
02/05/2019
Arrêté
n°
PM-2019-294
portant
modification
de
l'arrêté
Général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
en
raison
des
travaux
de
traitement
des
fissures
par
pontage
de
la chaussée
30
02/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-295
portant
modification
de
l'arrêté
Général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
en
raison
des
travaux
de
traitement
des
fissures
par
pontage
de
la chaussée
31
02/05/2019 |
Arrêté
n°
ST-
2019-296
portant
permission
de
voirie
n°756,
2 rue
des
Merles
Arrêté
n°
PM-2019-298
portant
interdiction
de
circuler
et de
stationner
sur
des
emplacements
32
06/05/2019 |
du
parking
de
la Castine
à
Reichshoffen
à l’occasion
d’une
action
« informer
sur
le mouvement
des gilets
jaunes,
le jeudi
9
mai
Arrêté
n°SU-2019-299
Déclaration
préalable
pour
la construction
d’une
terrasse
surélevée
et
33
06/05/2019
.
p
R
x
;
;
transformation
d’une
fenêtre
en
porte-fenêtre,
9
impasse
des
boutons
d’or
Arrêté
n°SU-2019-300
Déclaration
préalable
pour
installation
d’une
piscine
semi-enterrée,
2 rue
34
|06/05/2019
p
:
Ë
“
des
Malgré-nous
35
06/05/2019 |
Arrêté
n°SU-2019-301
Déclaration
préalable
pour
ravalement
de
façade,
9
rue
des
Orchidées
Arrêté
n°SU-2019-302
Déclaration
préalable
pour
construction
d’une
véranda
sur
terrasse
36
|06/05/2019
|"
p
existante,
23
rue
Diderot
Arrêté
n°SU-2019-303
Déclaration
préalable
pour
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
1
37
|06/05/2019
p
p
p
rue
d’Alsace
à Nehwiller
38
06/05/2019 | Arrêté
n°SU-2019-304
Déclaration
préalable
pour
ravalement
de
façade,
2 rue
des
Merles
39
09/05/2019 | Arrêté
n°SU-2019-305
Déclaration
préalable
pour
ravalement
de
façade,
2B
rue
de
Kandel
Arrêté
n°
SU-2019-306
Déclaration
préalable
pour
installation
d’une
pergola,
13
rue
de
Lorraine
40
|o9/05/2019
|:
E
B
Paie
à
Nehwiller
Arrêté
n°SU-2019-309
Déclaratio
éalable
pour
construction
d’une
antenne
41
|os/o5/2019 |
TT
|
n Pré ane
P
NEION
CA
radiotéléphonique
mobile
au
terrain
Stockplatz
42
13/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-310
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
de
l'inauguration
du
City
Stade
de
Nehwiller
le 02.06.19
Arrêté
n°PM-2019-311
portant
autorisation
d'organiser
un
marché
aux
puces
—
vide
grenier —
43
|13/05/2019
L
2
Pet
!
È
P
Brent
marché
du
terroir
le
10 juin
2019
Arrêté
n°PM-2019-312
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le
44
13/05/2019 |
territoire
de
Reichshoffen
à l’occasion
de
la journée
«
marché
aux
puces
— vide
grenier
—
marché
du
terroir
» organisée
par
l'association
carnaval
des
Vosges
du
Nord
le 10
juin
2019
Arrêté
n°PM-2019-315
portant
autorisation
d'utiliser
la cour
de
l’école
à l’occasion
de
la fête
46
|13/05/2019
u
B
scolaire
le 28
juin
2019
mm
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—- MAI
2019
Page
2/84 Arrêtés
du
Maire
(suite)
Page
Date
Objet
Arrêté
n°
PM-2019-316
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le
47
13/05/2019
7
.
sp
.
.
.
a
territoire
de
Reichshoffen
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Fête
de
la
moto
».
28
13/05/2019
Arrêté
n°P
20
317
BBF
TARE
autorisation
d
rise
la
cour
des
Tanneurs
à
l’occasion
d’un
culte
en
plein-air
suivi
d’un
pique-nique
le
9 juin
2019
trai
Dé
-
Z
°SU-2019-
7:
=
=
49
14/05/2019
Re
rait
de
éclaration
Préalable
n°SU-2019-318
pour
l'installation
d’un
velux
10
rue
de
la
Division
Bonnemains
R
i
Dé
ion
Préalable
n°
SU-2
-31
:
i
i
‘habitation
147
50
14/05/2019
etrait
de
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-319
pour
l'extension
de
la
maison
d'habitation
rue
de
Jargerthal
51
14/05/2019
Décision
d'opposition
à une
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-320
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
8
impasse
de
la
Chapelle
52
14/05/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-321
pour
le
ravalement
des
façades,
12B
rue
d’Alsace
à
Nehwiller
53
14/05/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-322
pour
la
création
d’une
terrasse
surélevée,
31
rue
de
Jargerthal
54
14/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-323
pour
l'installation
de
4 velux,
1 rue
des
champs
55
14/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-324
pour
l'installation
d’un
portail,
18A
rue
de
Jargerthal
56
14/05/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-325
pour
l'isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades,
2
rue
des
Eglantiers
Arrêté
n°PM-2019-326
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
des
emplacements
57
14/05/2019
|
du
parking
de
la
Castine
à l’occasion
d’une
action
«
Informer
sur
le
mouvement
de
gilets
jaunes»
le
jeudi
16
mai
2019
Arrêté
n°PM-2019-327
portant
autorisation
d'utiliser
l’entrée
de
la
Cour
de
l’école
élémentaire
58
14/05/2019
|
F.
Grussenmeyer
à l’occasion
de
la
journée
«
Marché
aux
puces
- Vide-grenier
—
Marché
du
terroir
» organisée
par
l’association
Carnaval
des
Vosges
le
10
juin
2019
59
14/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-328
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à l’occasion
de
la
Fête
de
quartier
dans
la
rue
Auguste
Ober
les
14
et
15
juin
2019
61
20/05/2019
|
Déclaration
préalable
n°SU-2019-332
concernant
la
pose
d’une
clôture,
5
rue
des
Lanciers.
62
20/05/2019
Arrêté
n°ST-2019-333
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Acacias
et
rue
des
Marronniers
63
20/02/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-334
pour
la
construction
d’une
piscine
et
la
rénovation
d’une
toiture,
54
Faubourg
de
Niederbronn
iclarati
e
TE
_
l'édificati
=
lô
Maréchal
M
64
20/05/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-335
pour
l'édification
d’une
clôture,
33
rue
du
Maréchal
Mac
Mahon
65
20/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-336
pour
la
construction
d’un
garage
25
rue
d’Oberbronn
66
20/05/2019
Refus
de
permis
CRAMENAEPT
ni
SU-2019-337
pour
le
remblayage
par
des
déchets
inertes
terreux
et
édification
d’une
clôture
Arrêté
n°PM-2019-338
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
des
emplacements
67
21/05/2019
|
du
parking
de
la
Castine
à
l’occasion
d’une
action
«
informer
sur
le
mouvement
des
gilets
jaunes
» le
jeudi
23
mai
2019
Arrêté
n°PM-2019-339
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
à l’occasion
d’un
68
22/05/2019
ur
:
:
.
.
.
concours
organisé
par
la
pétanque
club
«
Les
Cuirassiers
»
de
Reichshoffen
et
environs
70
23/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-340
portant
autorisation
d'utiliser
la
cour
de
l’école
à l’occasion
de
la
fête
scolaire
le
15
juin
2019
71
23/05/2019
|
Arrêté
n°ST-2019-344
portant
permission
de
voirie
n°757
rue
Sainte
Odile
3
27/05/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-345
pour
la
rénovation
des
façades
du
magasin
rue
Gaston
Fleischel
73
27/05/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-346
pour
l'installation
d’une
piscine
et
d’une
clôture
63
rue
de
Strasbourg
74
27/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-347
pour
ravalement
des
façades
75
27/05/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-349
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
Général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
dans
la
rue
Ste
Odile
76
27/05/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-350
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-351
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
rue
de
la
77
27/05/2019
|
Castine
et
sur
une
partie
du
parking
de
la
Castine
(terrain
sablonneux)
à l’occasion
de
l'animation
organisée
par
le
Pétanque
Club
les
Cuirassiers
de
Reichshoffen
et
environs
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MAI
2019
Page
3/84 Page
Date
Objet
Refus
de
Permis
de
construire
modificatif
n°
SU-2019-355
pour
la construction
d’un
collectif
de
78
|28/05/2019
,
p
3 logements
5 rue
des
Acacias
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-358
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
des
79
29/05/2019 | emplacements
du
parking
de
la Castine
à
Reichshoffen
à l’occasion
du
salon
« l’essen-ciel
du
bien-être
» les 1” et 2 juin
2019
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-359
pour
l'installation
de
14
panneaux
photovoltaïques
1
rue
82
|29/05/2019 |
.
D
E
E
Diderot Déclaration
Préalable
n°SU-2019-360
pour
réfection
de
la toiture
et
ravalement
des
façades
de
83
29/05/2019
|,
.
.
|
2
,
.
l'extension
avec
isolation
extérieure
10
impasse
des
Hirondelles
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-361
pour
réfection
de
la toiture
et
ravalement
des
façades
8
84
29/05/2019
p
ç
rue
des
Chasseurs
SOMMAIRE
ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Domaine
Page
Date
Objet
6
14/05/2019
Spproaton
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
mars
re.
Point
d'information
concernant
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
portiq
7
14/05/2019 |
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
le 8 avril
2014
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Personnel
9
14/05/2019 |
Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
Développement
11
14/05/2019
|
Aménagement
de
la
rue
d'Alsace
- rue
des
Pruniers
: attribution
de
travaux
urbain
14
14/05/2019
|
Modification
du
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Woerth
15
14/05/2019
logatien
du Lot
de
chasse
communal
n°6
: agrément
de
nouveaux
permissionnaires
16
14/05/2019
Ecole
primaire
François
Grussenmeyer
: fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Autres
18
14/05/2019 |
Ecole
primaire
Pierre
de
Leusse
: fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
domaines
20
14/05/2019 |
Affaires
scolaires
: modification
de
la
carte
scolaire
J1
14/05/2019
Opposition
à l'encaissement
des
recettes
de
vente
de
bois
par
l’Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
de
la commune
23
14/05/2019
TSRIBONS
classées
pour
la
protection de l'environnement
: demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la société
SOTRAVEST
Arrêtés
du
Maire
Domaine
Page
Date
Objet
Arrêté
n°
PM-2019-294
portant
modification
de
l'arrêté
Général
de
circulation
29
02/05/2019 |
sur
le territoire
de
Reichshoffen
en
raison
des
travaux
de
traitement
des
fissures
par
pontage
de
la chaussée
02/05/2019
|
Arrêté
n°
PM-2019-295
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
28
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
8
rue
des
Romains
06/05/2019
|
Arrêté
n°PM-2019-298
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
des
Circulation
et
32
emplacements
du
parking
de
la Castine
à Reichshoffen
à l'occasion
d'une
action
stationnement
“informer
sur
le mouvement
des
gilets jaunes"
le jeudi
9 mai
2019
13/05/2019
|
Arrêté
n°
PM-2019-310
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
42
l'occasion
de
l'inauguration
du
City
Stade
de
Nehwiller
le 2 juin
2019
13/05/2019 |
Arrêté
n°PM-2019-312
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
44
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
à l’occasion
de
la journée
«
marché
aux
puces
— vide
grenier
—
marché
du
terroir
» organisée
par
l’association
carnaval
des
Vosges
du
Nord
le
10
juin
2019
=
|
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
4/84 Arrêtés
du
Maire
(suite)
Domaine
Page
Date
Objet
Circulation
et
stationnement
47
13/05/2019
Arrêté
n°
PM-2019-316
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Fête
de
la
moto
».
57
14/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-326
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
des
emplacements
du
parking
de
la
Castine
à
l’occasion
d’une
action
«
Informer
sur
le
mouvement
de
gilets
jaunes»
le
jeudi
16
mai
2019
59
14/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-328
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
de
la
Fête
de
quartier
dans
la
rue
Auguste
Ober
les
14
et
15
juin
2019
62
20/05/2019
Arrêté
n°ST-2019-333
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Acacias
et
rue
des
Marronniers
67
21/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-338
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
des
emplacements
du
parking
de
la
Castine
à l’occasion
d’une
action
«
informer
sur
le
mouvement
des
gilets
jaunes
»
le
jeudi
23
mai
2019
68
22/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-339
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
à
l’occasion
d’un
concours
organisé
par
la
pétanque
club
«
Les
Cuirassiers
» de
Reichshoffen
et
environs
27/05/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-349
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
Général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
dans
la
rue
Ste
Odile
27/05/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-351
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
dans
la
rue
de
la Castine
et sur
une
partie
du
Parking
de
la Castine
{terrain
sablonneux)
à
Reichshoffen
à l’occasion
de
l’animation
organisée
par
le
Pétanque
Club
Les
Cuirassiers
de
Reichshoffen
et
environs
29/05/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-358
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
des
emplacements
du
parking
de
la
Castine
à
Reichshoffen
à
l’occasion
du
salon
« l’essen-ciel
du
bien-être
» les
1” et 2 juin
2019
Permissions
de
voirie
31
02/05/2019
Arrêté
n°
ST-
2019-296
portant
permission
de
voirie
n°756,
2
rue
des
Merles
23/05/2019
Arrêté
n°ST-2019-344
portant
permission
de
voirie
n°757
rue
Sainte
Odile
Occupation
domaine
public
46
13/05/2019
Arrêté
n°
PM-2019-315
portant
autorisation
d'occuper
la cour
de
l’école
élémentaire
Pierre
De
Leusse
à l’occasion
de
la fête
scolaire
du
28
juin
2019
48
13/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-317
portant
autorisation
d'utiliser
la cour
des
Tanneurs
à
l’occasion
d’un
culte
en
plein-air
suivi
d’un
pique-nique
le 9 juin
2019
58
14/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-327
portant
autorisation
d'utiliser
l'entrée
de
la
Cour
de
l’école
élémentaire
F.
Grussenmeyer
à
l’occasion
de
la
journée
« Marché
aux
puces
- Vide-grenier
—-
Marché
du
terroir
» organisée
par
l'association
Carnaval
des
Vosges
le
10 juin
2019
70
23/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-340
portant
autorisation
d'utiliser
la
cour
de
l’école
à
l’occasion
de
la
fête
scolaire
le
15
juin
2019
Manifestations
43
13/05/2019
Arrêté
n°PM-2019-311
portant
autorisation
d'organiser
un
marché
aux
puces
—
vide
grenier
-marché
du
terroir
le
10 juin
2019
Salubrité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019
Page
5/84 Arrêtés
du
Maire
(suite)
Domaine
Page
Date
Objet
33
Arrêté
n°SU-2019-299
Déclaration
préalable
pour
la construction
d'une
terrasse
06/05/2019
21
4
:
:
2
à
;
ï
surélevée
et transformation
d'une
fenêtre
en
porte-fenêtre,
9
impasse
du
Bouton
d'or
àté
n°SU-2019-
sclarati
Z
Inst
-
x
_—
.
34
06/05/2019
Arrêté
n
SU-2019-300
Déclaration
préalable
pour
installation
d'une
piscine
semi
enterrée,
2
rue
des
Malgré-nous
35
06/05/2019
Arrêté
n°SU-2018-301
Déclaration
préalable
pour
ravalement
de
façades,
9 rue
des
Orchidées
RE
TÉ
5
sclarati
2
-
:
=
36
06/05/2019
Arrêté
n
SU
2019-302
Déc
oi
préalable
pour
construction
d'une
véranda
sur
terrasse
existante,
23
rue
Diderot
37
06/05/2019
Arrêté
n
annee
Déclaration
préalable
pour
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
1
rue
d'Alsace
38
06/05/2019
Arrêté
n°SU-2019-304
Déclaration
préalable
pour
ravalement
des
façades,
2 rue
des
Merles
39
09/05/2019
Arrêté
n°SU-2019-305
Déclaration
préalable
pour
ravalement
des
façades,
2B
rue
de
Kandel
40
09/05/2019
Arrêté
n'Su-2019-306
Déclaration
préalable
pour
installation
d'une
pergola,
13
rue
de
lorraine
Nehwiller
41
Arrêté
n°SU-2019-309
Déclaration
préalable
pour
construction
d'une
antenne
relais
09/05/2019
ee
:
.
+
radiotéléphonique
mobile
au
terrain
sis
Stockplatz
=
L
:
al
I
31
a
-
;
49
14/05/2019
Retrait
de
déclaration
préa
able
n°SU-2019-318
pour
l'installation
d’un
velux
10
rue
de
la
Division
Bonnemains
50
Retrait
de
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-319
pour
l'extension
de
la maison
4 14/05/2015
d'habitation
147
rue
de
Jargerthal
=
;
=
-
=
;
=
SU-2019-
51
14/05/2019
Décision
d'opposition
à
bne Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-320
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
8 impasse
de
la Chapelle
£
i
5
°SU-
-321
|
f.
É
52
14/05/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-321
pour
le ravalement
des
façades
12B
rue
d’Alsace
à
Nehwiller
53
14/05/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-322
pour
la création
d’une
terrasse
surélevée
31
rue
|
de
Jargerthal
Urbanisme
54
14/05/2019 |
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-323
pour
l'installation
de 4 velux,
1 rue
des
champs
55
14/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-324
pour
l'installation
d’un
portail,
18A
rue
de
Jargerthal
56
14/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-325
pour
l'isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades,
2 rue
des
Eglantiers
61
20/05/2019
|
Déclaration
préalable
n°SU-2019-332
concernant
la
pose
d’une
clôture,
5 rue
des
Lanciers.
63
20/05/2019
|
Déclaration
préalable
n°SU-2019-334
concernant
la construction
d’une
piscine
et
la
rénovation
d’une
toiture,
54
Faubourg
de
Niederbronn
64
20/05/2019
|
Déclaration
préalable
n°
SU-20109-335
pour
l'édification
d’une
clôture
33
rue
du
Maréchal
Mac
Mahon
65
20/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n° SU-20109-336
pour
la construction
d’un
garage,
25
rue
d'Oberbronn
66
20/05/2019
|
Refus
de
permis
d'aménager
n°SU-2019-337
pour
le remblayage
par
des
déchets
inertes
terreux
et
édification
d’une
clôture
73
27/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-345
pour
la
rénovation
des
façades
du
magasin
rue
Gaston
Fleischel
74
27/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n° SU-2019-346
pour
l'installation
d’une
piscine
et d’une
clôture
63
rue
de
Strasbourg
75
27/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-347
pour
ravalement
des
façades
80
28/05/2019
|
Refus
de
Permis
de
construire
modificatif
n°
SU-2019-355
pour
la
construction
d’un
collectif
de
3 logements
5 rue
des
Acacias
82
29/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-359
pour
l'installation
de
14
panneaux
photovoltaïques
1 rue
Diderot
83
29/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-360
pour
réfection
de
la toiture
et
ravalement
des
façades
de
l'extension
avec
isolation
extérieure
10
impasse
des
Hirondelles
84
29/05/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-361
pour
la
réfection
de
la
toiture
et
ravalement
des
façades
8
rue
des
Chasseurs
D
EU
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019
Page
6/84 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S,
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-05-037.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2019
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1
abstention
(M.
HASSENFRATZ)
:
Ü
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2019.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-037-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
7/84 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents :
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAËECHTER,
C.
ULEMANN,
M.
MEYER,
B. SCHMITT,
G.
CONTINO
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet :
2019-05-038.
POINT
D'INFORMATION
CONCERNANT
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
8
AVRIL
2014
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Période
du
12
mars
au
5
mai
2019
Alinéa 4
: Passation
des
marchés
et accords-cadres
à procédure
adaptée
Date
Objet
de
la décision
Fourniture
bordures
et
pavés
: Rond-point
rue
des
Romains/rue
des
Cuirassiers
17.4.2019
|
Titulaire
: BTP
Distribution
—
HAGUENAU
Montant
: 15
576,34
€ T.T.C.
Jointoiement
pavés
: Rue
des
Romains,
rue
de
Jaegerthal
et rue
des
Forges
23.4,2019
|
Titulaire
: PINTO
Sàrl
- MARIENTHAL
Montant
: 18
112,80
€ T.T.C.
Remplacement
pavage
: Rond-point
Cuirassiers
23.4.2019
|
Titulaire
: PINTO
Sàri
- MARIENTHAL
Montant
: 18
450
€ T.T.C.
Alinéa 6
: Contrats
d'assurance
Date
Objet
de
la décision
Remboursement
sinistre
: Renversement
poteau
d’acier
—
8 rue
des
Cuirassiers
12.3.2019
|
Montant
des
dégâts
: 302,77
€
Montant
remboursé
par
l’assurance
: 302,77
€
Remboursement
sinistre
: Vitrage
d’une
porte
— Gymnase
B
20.3.2019
|
Montant
des
dégâts
: 772,80
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
: 772,80
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-038-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
ZE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
8/84 Remboursement
franchise
sinistre
(poteau
d'incendie
— Rue
de
Gumbrechtshoffen)
: 1 000
€
11.4.2019
! Montant
du
devis
: 9 413,21
€
Montant
total
remboursé
: 9 413,21
€
Remboursement
sinistre
: Lampadaire
— Route
de
Strasbourg
23.4.2019
|
Montant
du
devis
: 2 587,99
€
Montant
remboursé
: Acompte
du
940,99
€
Après
les explications
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
prises
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-038-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
7 —pZpZpZpZapapZpapaZZpZEZEZEZEZE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
9/84 Présents
:
République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
en
fonction :
29
Conseillers
présents
:
Procuration(s)
:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L. UNTEREINER, Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULEMANN,
M.
MEYER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet:
2019-05-039.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
VU
le tableau
des
effectifs
communaux,
VU
les crédits
budgétaires,
CONSIDERANT
que
plusieurs
agents
ont
la
possibilité
de
changer
de
grade
dans
le
cadre
de
l’avancement
annuel, CONSIDERANT
que
le
contrat
d’un
agent
d'entretien
prend
fin
le
30
juin
2019
et
qu’il
est
proposé
de
le
reconduire
dans
ses
fonctions,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
[décide
de
créer
:
+
2
postes
permanents
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
12°
classe
à
temps
complet
à compter
du 1°
juin
2019,
+
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du 1° juin
2019,
+
1
poste
d'adjoint
technique
contractuel
à
temps
non
complet
(17.5/35è")
d’une
durée
de
6
mois
à compter
du
1° juillet
2019,
O
décide
d’appliquer
à
ces
postes
la
rémunération
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
y
compris
le régime
indemnitaire
qui
est
laissé
à l'appréciation
du
Maire,
O
autorise
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
Suivent
les signatuge$
au
registre
EICHSHOF
24
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-039-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
10/84 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECAT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAËCHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-05-040.
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
D’ALSACE
ET
DE
LA
RUE
DES
PRUNIERS
:
ATTRIBUTION
DES
TRAVAUX
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
5
février
2019,
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
d'Alsace
et
de
la
rue
des
Pruniers
élaboré
par
le
Bureau
d’Etudes
BEREST,
et
autorisait
le
Maire
à
lancer
l’appel
d'offres.
Par
délibération
du
26
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
proposée
par
le
Département
du
Bas-Rhin
pour
les
travaux
de
restructuration
de
la
chaussée
de
la
rue
d’Alsace
(RD
121)
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
réalisés
par
la
Ville.
L'appel
d'offres,
comprenant
un
lot
1
pour
les
travaux
de
voirie
et
un
lot
2
pour
le
renouvellement
du
réseau
d'éclairage
public
et
l’enfouissement
du
réseau
de
desserte
téléphonique,
a
été
envoyé
à
la
publication
le
26
mars
2019
pour
une
remise
des
plis
fixée
au
mercredi
24
avril
2019
à
12
heures.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
30
avril
2019
à
17
h
00
pour
l’ouverture
des
plis,
et
le
14
mai
2019
à 19
h
30
pour
procéder
au
choix
des
entreprises
mieux-disantes.
4
entreprises
ont
répondu
pour
le
lot
1,
et
2 entreprises
ont
répandu
pour
le
lot
2.
Après
vérification
des
offres,
et
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
précisés
dans
le
règlement
de
consultation
:
+
Délai
et
planning
opérationnel
(35
%),
+
Prix
des
prestations
(33
%),
+
Valeur
technique
de
l'offre
(32
%)
sous-pondérée
de
la
façon
suivante
:
*”
Moyens
techniques
et
humains
(5
points),
*
Provenance
des
matériaux
(2
points),
“La
prise
en
compte
de
la
protection
de
l'environnement
(2
points),
*
L'hygiène
et
sécurité
(1
point).
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-040-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
SRREEEEEEEE—_—aLaêZêaZaZaa RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
11/84 La
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
de
retenir
les entreprises
mieux-disantes
suivantes
:
Entreprises
Montant
T,T.C.
WILLEM
RTP
Lot
1:
Travaux
de
voirie
6c
rue
de
l'Artisanat
417
733,68
€
67250
SURBOURG
Lot
2 :
Renouvellement
du
réseau
d'éclairage
PAUTLER
public
et
enfouissement
du
réseau
de
13
rue
d’Eschbach
73
167,00
€
desserte
téléphonique
67580
MERTZWILLER
VU
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
14
mai
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
O
approuve
l'attribution
du
lot
1
pour
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
d’Alsace
et
de
la
rue
des
Pruniers
à
NEHWILLER
à l’entreprise
WILLEM
RTP
pour
un
montant
de
417
733,68
€ T.T.C.
[J
approuve
l'attribution
du
lot
2
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'éclairage
public
et
d'enfouissement
du
réseau
de
desserte
téléphonique
de
la
rue
d'Alsace
et
de
la
rue
des
Pruniers
à
NEHWILLER
à l’entreprise
PAUTLER
pour
un
montant
de
73
167
€ T.T.C.
©
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
Accusé
de
réception
en préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-040-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
oo
|
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MAI
2019
Page
12/84 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet:
2019-05-041.
MODIFICATION
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
WOERTH
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
5
février
2019,
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
projet
d'aménagement
du
parking
rue
de
Woerth
élaboré
par
le
Bureau
d'Etudes
BEREST
comprenant
:
+
la
mise
en
souterrain
du
réseau
téléphonique
et
de
l'alimentation
de
l'éclairage
public,
+
la
création
d’un
rétrécissement
sur
le
pont
du
Rothgraben
pour
réduire
la
vitesse,
°
la
réfection
du
trottoir
le
long
du
cimetière
sur
une
largeur
de
2
m
depuis
le
Rothgraben,
+
la
réfection
de
la
chaussée
en
enrobés
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
+
l'aménagement
de
2
places
de
stationnement
sécurisé
pour
bus
le
long
du
cimetière,
+ _
le
réaménagement
complet
du
parking
pour
une
capacité
de
53
VL
(après
démolition
de
la
maison
MAHLER)
dont
une
place
pour
PMR
avec
aménagement
de
la
voie
de
desserte
permettant
aux
bus
de
traverser
le
parking
pour
retourner
vers
la
rue
des
Cuirassiers,
+
la
mise
en
place
de
pavés
drainants
sur
[es
places
de
stationnement,
+
la
plantation
de
quelques
arbres,
+
la
création
d’un
chemin
piétonnier
vers
la
tour
des
Suédois,
+
la
mise
en
place
d’un
éclairage
à led.
Les
travaux,
hors
fourniture
et
pose
de
nouveaux
luminaires,
étaient
estimés
à
300
000
€
H.T.
Suite
aux
remarques
remontées
après
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
le
Bureau
d'Etudes
BEREST,
sur
demande
de
la
Ville,
a
présenté
une
variante
au
projet
initial,
avec
l'aménagement
de
10
places
de
Stationnement
supplémentaires
le
long
de
la
rue,
portant
le
nombre
total
de
places
de
stationnement
de
53
à
63.
VU
l'avis
de
la
Commission
de
Développement
de
[a
Ville
du
6 mai
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Ü
approuve
le
projet
d'aménagement
du
parking
rue
de
Woerth
modifié
tel
que
présenté,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-041-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
13/84 Q
autorise
le
Maire,
à défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à lancer
l'appel
d'offres
pour
ce
projet
d'aménagement,
(autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
solliciter
les
subventions
pour
ces
travaux,
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception
en
préfectui
067- 216703884-20100814-2019-0
04 -DE
Date
de
télétransmission
:
28/05/2019
Date
de
réception
préfecture: 28/05/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
14/84 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.E.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-05-042.
LOCATION
DU
LOT
DE
CHASSE
COMMUNAL
N°
6
:
AGREMENT
DE
NOUVEAUX
PERMISSIONNAIRES
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
M.
Patrick
NOISETTE,
locataire
du
lot
de
chasse
communal
n°
6,
sollicite
l'agrément
de
deux
nouveaux
permissionnaires
:
+
M.
Gérard
HANDWERK
domicilié
9
rue
Chateaubriand
à
REICHSHOFFEN,
+
M.
David
HANDWERK
domicilié
27
rue
du
Prêteur
à
HAGUENAU.
À
ce
titre,
il
est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
25
du
Cahier
des
Charges
Type
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014,
les
permissionnaires
d’une
société
de
chasse
sont
agréés
par
le
Conseil
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
là
Chasse.
La
désignation
d’un
permissionnaire
peut
intervenir
à
tout
moment
du
bail
pour
un
lot
considéré.
Leur
nombre
est
défini
comme
pour
celui
des
associés.
Pour
mémoire,
le
lot
attribué
à
M.
Patrick
NOISETTE
représente
une
superficie
de
305,07
ha
autorisant
de
ce
fait
11
permissionnaires.
À
ce
jour,
deux
permissionnaires
ont
été
agréés.
Il
est
également
précisé
que
contrairement
à
un
associé,
qui
participe
notamment
au
financement
de
la
location
de
chasse,
le
permissionnaire
n’est
pas
autorisé
à chasser
seul,
ll doit
toujours
être
accompagné
par
un
associé. VU
l'avis
majoritairement
favorable
des
membres
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ÜJ
décide
d’agréer
en
qualité
de
permissionnaires
au
titre
du
lot
de
chasse
communal
n°
6
:
°
M.
Gérard
HANDWERK
domicilié
9
rue
Chateaubriand
à REICHSHOFFEN,
+
M.
David
HANDWERK
domicilié
27
rue
du
Prêteur
à
HAGUENAU.
Suivent
les
signatures
aufegidtre
POUR
EXTRAIT.CONFORME
REICHSHOFFEN,
le
27
maf2019
REC
.
ER.
Le Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
AN
AE
oO!
067-216703884-20190514-2019-05-042-DE
E
LEE
à
Date
de
télétransmission
:28/05/2019
TRES
Date
de
réception
préfecture
:28/05/2019
Rose
Hubert
WAVŸER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents :
24
Conseillers
en
fonction :
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
O,
RISCH
et
M.L
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E. WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
B. SCHMITT,
G.
CONTINO
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet :
2019-05-043.
ECOLE
PRIMAIRE
«
FRANÇOIS
GRUSSENMEYER
» :
FUSION
DES
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
M.
le
Maire
rappelle
que
la Ville
à
notamment
la
charge
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Aussi,
la
modification
de
leur
capacité
d'accueil
en
nombre
de
classes,
la
désaffectation
d'une
école,
le
changement
d'implantation
d’une
classe
ou
d’une
école
ainsi
que
la
fusion
de
deux
écoles,
dépendent
de
la
Commune
qui
prend
sa
décision
en
concertation
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale.
Suite
à
une
évolution
au
niveau
du
personnel
de
direction,
il est
proposé
de
fusionner
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
«
François
Grussenmeyer
».
La
fusion
administrative
proposée
a
pour
but
de
renforcer
la
cohérence
pédagogique
et
administrative
en
dotant
la
nouvelle
école
d’une
direction
unique
de
la
petite
section
maternelle
jusqu’au
CM2,
avec
par
conséquent
un
seul
interlocuteur
pour
la Ville.
Elle
a
fait
l’objet
d’une
concertation
des
équipes
pédagogiques
en
place
et
des
Services
de
l'Education
Nationale. M.
le
Maire
précise
que
la
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
à
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
de
HAGUENAU
Nord
et
à
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Bas-Rhin
(DSDEN)
en
vue
de
la
présentation
du
projet
de
fusion
au
prochain
Comité
Technique
Spécial
Départemental
(CTSD).VU
la proposition
de
regroupement
des
écoles
maternelle
et élémentaire
«
François
Grussenmeyer
»,
VU
les
motivations
présentées
en
faveur
du
regroupement,
et l'intérêt
public
en
découlant,
CONSIDERANT
que
la
mutualisation
des
moyens,
du
matériel,
des
projets,
peut
permettre
de
multiplier
les
possibilités
en
termes
de
continuité
pédagogique,
CONSIDERANT
que
la
fusion
proposée
facilitera
la
communication
des
informations
et
les
démarches
administratives
avec
un
seul
interlocuteur
pour
les familles
et les services
municipaux,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-043-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
EEE
LL
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
16/84 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
[©
décide
la
fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
« François
Grussenmeyer
»
en
une
école
primaire
de
15
classes
à la rentrée
de
septembre
20159,
[
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
engager
toutes
les
procédures
y
afférentes
et
nécessaires
dans
ce
cadre,
[J
charge
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
de
solliciter
l'avis
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Bas-Rhin
(DSDEN)
et de
M.
le Préfet
en
vue
de
cette
fusion.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-043-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019
Suivent
les signaturesu
regi
REICHSHOFFEN,
le 27
mai
2019
Page
17/84 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents :
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E. WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
B. SCHMITT,
G.
CONTINO
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-05-044.
ECOLE
PRIMAIRE
«
PIERRE
DE
LEUSSE
» :
FUSION
DES
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
M.
le Maire
rappelle
que
la Ville
à notamment
la charge
de
la construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Aussi,
la
modification
de
leur
capacité
d'accueil
en
nombre
de
classes,
la
désaffectation
d’une
école,
le
changement
d'implantation
d’une
classe
ou
d’une
école
ainsi
que
la
fusion
de
deux
écoles,
dépendent
de
la
Commune
qui
prend
sa
décision
en
concertation
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale.
Suite
à
une
évolution
au
niveau
du
personnel
de
direction,
il est
proposé
de
fusionner
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
« Pierre
de
Leusse
».
La
fusion
administrative
proposée
a
pour
but
de
renforcer
la
cohérence
pédagogique
et
administrative
en
dotant
la
nouvelle
école
d’une
direction
unique
de
la
petite
section
maternelle
jusqu’au
CM2,
avec
par
conséquent
un
seul
interlocuteur
pour
la Ville.
Elle
a
fait
l’objet
d’une
concertation
des
équipes
pédagogiques
en
place
et
des
Services
de
l'Education
Nationale. M.
le
Maire
précise
que
la
délibération
fera
l'objet
d’une
transmission
à
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
de
HAGUENAU
Nord
et
à
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Bas-Rhin
{DSDEN)
en
vue
de
{a
présentation
du
projet
de
fusion
au
prochain
Comité
Technique
Spécial
Départemental
{CTSD).VU
la proposition
de
regroupement
des
écoles
maternelle
et élémentaire
«
Pierre
de
Leusse
»,
VU
les
motivations
présentées
en
faveur
du
regroupement,
et l'intérêt
public
en
découlant,
CONSIDERANT
que
la
mutualisation
des
moyens,
du
matériel,
des
projets,
peut
permettre
de
multiplier
les
possibilités
en
termes
de
continuité
pédagogique,
CONSIDERANT
que
la
fusion
proposée
facilitera
la
communication
des
informations
et
les
démarches
administratives
avec
un
seul
interlocuteur
pour
les
familles
et
les
services
municipaux,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-044-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
D RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
18/84 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
CO
décide
la
fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
« Pierre
de
Leusse
»
en
une
école
primaire
de
7 classes
à la rentrée
de
septembre
2019,
Ü
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
engager
toutes
les
procédures
y
afférentes
et
nécessaires
dans
ce
cadre,
O
charge
le
Maire,
à
défaut
lun
de
ses
Adjoints,
de
solliciter
l’avis
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Bas-Rhin
(DSDEN)
et de
M.
le
Préfet
en
vue
de
cette
fusion.
Suivent
les signatures
au registre
POUR EXTRAIT CONFORME REICHSHOFFEN,
le
27
mai
2019
LR
Le
Maire
!
19
Nu
Né
Hubert WALTER
f
/
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-201
SSD
DE
Date
de
télétransmission: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture: 28/05/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MAI
2019
Page
19/84 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction :
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
©.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
À.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E. WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
B. SCHMITT,
G.
CONTINO
et M.
HASSENFRATZ.
Objet:
2019-05-045.
AFFAIRES
SCOLAIRES
: MODIFICATION
DE
LA
CARTE
SCOLAIRE
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
27
janvier
2004,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
carte
scolaire
fixant
comme
suit
la répartition
des
enfants
dans
les différentes
écoles
de
la Commune
à compter
de
la
rentrée
2004
:
e
Pour
les écoles
maternelle
et élémentaire
Ouest
«
Pierre
de
Leusse
» :
Les
enfants
habitant
à l’ouest
du
Falkensteinerbach,
e
Pour
les écoles
maternelle
et élémentaire
du
Centre
« François
Grussenmeyer
» :
Les
enfants
habitant
à l’est du
Falkensteinerbach.
Afin
de
permettre
l’équilibre
des
effectifs
entre
les
deux
groupes
scolaires,
il est
proposé
de
modifier
ladite
carte
en
créant
une
zone
tampon
partagée
entre
le Falkensteinerbach
et
la RD
662.
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2004
approuvant
la
carte
scolaire
fixant
la
répartition
des
enfants
dans
les différentes
écoles
de
la commune,
VU
la
nécessité
d’équilibrer
les
effectifs
entre
les
deux
groupes
scolaires
de
la Ville,
«
François
Grussenmeyer
»
et
«
Pierre
de
Leusse
»,
et
de
modifier
en
conséquent
ladite
carte
scolaire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
CO
décide
de
compléter
la
carte
scolaire
approuvée
le
27
janvier
2004
par
la
création
d’une
zone
tampon
partagée
pour
les deux
groupes
scolaires
entre
le Falkensteinerbach
et la RD
662,
©
charge
le
Maire
d’appliquer
la
nouvelle
carte
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
2019.
2
Suivent
les
signatures
au registre
POUR
EXTRAIT
L
ORME
REICHSHOFFEN, Je
27
mai
«ES,
Le Méire
Accusé
de
réception
en
préfecture
Ÿ
QEE
NO.
067-216703884-20190514-2019-05-045-DE
Ë
É
:
Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
FE
À
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
“Les
04
ubert
WAL
1
EEEEZEZEZEZ—
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
20/84 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
YŸ,
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.E.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet:
2019-05-046.
OPPOSITION
A
L’ENCAISSEMENT
DES
RECETTES
DES
VENTES
DE
BOIS
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
EN
LIEU
ET
PLACE
DE
LA
COMMUNE
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
2016-2020
de
l'ONF.
signé
le
7
mars
2016
entre
l'Etat,
l'ONF.
et
les
Communes
Forestières
fixe
les
enjeux
forestiers
stratégiques
pour
les
forêts
domaniales
et
les
forêts
des
collectivités
en
matière
de
sylviculture,
d’approvisionnement
de
la
filière,
de
préservation
de
la
biodiversité,
d'adaptation
au
changement
climatique
et
de
réponses
aux
demandes
de
la
société. L'article
6.1
dudit
contrat
relatif
à
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
prévoit
notamment
les
dispositions
suivantes
:
« L'Etat,
l'O.N.F.
et
la
FNCOFOR
examinent
la
possibilité
et
les
modalités
d’encaissement
par
l'Office
de
l’ensemble
des
recettes
liées
aux
ventes
de
bois
en
forêt
des
collectivités
{hors
délivrances)
en
lieu
et
place
du
réseau
relevant
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
{DGFIP),
sur
la
base
du
versement
à
chaque
collectivité
propriétaire
des
produits
facturés
et
déduction
faite
des
frais
de
gestion.
Après
concertation
avec
la
FNCOFOR,
l'Etat
pourra
prendre
les
décisions
nécessaires
à
ce
transfert
de
responsabilité
à
compter
du
1%
janvier
2017
ou
du
1°
janvier
2018
».
Ce
contrat
prévoyait
danc
d'engager
les
discussions
pour
examiner
la
faisabilité
de
cette
mesure,
mais
if
n'a
jamais
été
question
que
celle-ci
soit
mise
en
œuvre
sans
l’accord
de
la
Fédération.
Or,
après
un
travail
de
documentation
fouillé
et
une
consultation
des
adhérents,
le
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
a
voté
par
deux
fois
contre
cette
mesure
qui
affecte
de
manière
significative
le
budget
des
communes,
en
retardant
de
plusieurs
mois
le
versement
des
recettes
de
bois
et
en
contrevenant
à
leur
libre
administration. À
ce
jour
et
malgré
plusieurs
démarches
effectuées
par
des
Députés
et
des
Sénateurs,
les
Services
de
l'Etat
s’entêtent
à
poursuivre
la
mise
en
place
de
cette
mesure
qui
devrait
prendre
effet
par
décret
au
1°
juillet
2019,
VU
l’article
6.1
du
Contrat
d'Objectifs
et
de
Performance,
entre
l'Etat,
la
Fédération
Nationale
des
Communes
forestières
et
l’Office
National
des
Forêts
pour
la
période
2016-2020,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-046-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
EE
|
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MAI
2019
Page
21/84 CONSIDERANT
le
non-respect
de
ce
Contrat
d'Objectifs
et
de
Performance
sur
le
maintien
des
effectifs
et
le
maillage
territorial,
CONSIDERANT
l'opposition
des
représentants
des
Communes
Forestières
à
l'encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
des
collectivités
exprimée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
par
ledit
Conseil
le
11
décembre
2018,
CONSIDERANT
le
budget
2019
de
F'O.N.F.
qui
intègre
cette
mesure
au
1°
juillet
2019,
contre
lequel
les
représentants
des
Communes
Forestières
ont
voté
lors
du
Conseil
d'Administration
de
l'O.N.F.
du
29
novembre
2018, CONSIDERANT
l'impact
négatif
sur
la
trésorerie
de
la
commune
qui
générerait
le
décalage
d'encaissement
de
ses
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois,
CONSIDERANT
que
la
libre
administration
des
communes
est
bafouée,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Q
refuse
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'O.N.F.
en
lieu
et
place
des
Services
de
la
DGFIP
O
décide
d'examiner
une
baisse
des
ventes
de
bois
et
des
travaux
forestiers
dans
le
budget
communal
2019
et
toute
action
supplémentaire
qu'il
conviendrait
de
conduire
jusqu’à
l'abandon
de
ce
projet,
(autorise
le
Maire,
à défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Suivent
les signat
au
regigtre
POUR
EXTRAÏÎT
CONFORME
REICHSHOFFEN,
le 27
mpi 2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-046-DE Date
de
télétransmission
:28/05/2019
Date
de
réception
préfeciure
:28/05/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
|
Page
22/84 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F,
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
JM.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
M.
HASSENERATZ.
Objet
:2019-05-047.
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
:
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
PRESENTEE
PAR
LA
SOCIETE
SOTRAVEST
M.
le
Maire
rappelle
que
par
courriel
du
25
avril
2019,
le
Préfet
de
Région,
Préfet
du
Bas-Rhin,
a transmis
à la
Ville
l’arrêté
préfectoral
du
24
avril
2019
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
Société
SOTRAVEST
pour
exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
d'amiante
lié
à
des
matériaux
inertes
et
d'étendre
une
installation
existante
de
stockage
de
déchets
inertes
à
NIEDERBRONN-les-Bains.
Dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
se
déroulant
du
mercredi
15
mai
au
vendredi
14
juin
2019
inclus,
en
Mairie
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
ladite
demande
d'autorisation. La
Président
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
a
désigné
M.
Jean-Thierry
DAUMONT,
Général
de
Gendarmerie
à
la
retraite,
en
qualité
de
commissaire-enquêteur.
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
le
dossier
relatif
à ce
projet
pourra
être
consulté
par
le
public
:
*__
Sur
Support
papier
à
la
Mairie
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux,
*
sur
un
poste
informatique
à la
Mairie
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux,
+
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin.
Il'est
rappelé
que
ce
projet
avait
déjà
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
en
2015,
à
l'issue
de
laquelle
le
Préfet
du
Bas-Rhin,
par
arrêté
du
25
juillet
2016,
avait
autorisé
le
projet
de
la
Société
SOTRAVEST.
Cet
arrêté,
suite
à
un
recours
déposé
par
l'Association
HERON
de
REICHSHOFFEN,
a
été
annulé
par
jugement
rendu
le
16
janvier
2019
par
le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
au
motif
qu'il
se
borne
à
indiquer
la
qualité
de
son
auteur,
à
savoir
le
Préfet,
sans
mention
de
son
nom
et
prénom,
et
que
par
conséquent,
il
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L.
212-1
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-047-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
u RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019
Page
23/84 Suite
à
la
suspension
de
l'arrêté
litigieux
par
le
Juge
des
Référés
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
au
motif
précisément
de
la
méconnaissance
des
dispositions
précitées
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
le
Préfet,
par
arrêté
du
7
juin
2017,
a
autorisé
temporairement
la
société
SOTRAVEST
à
exploiter
une
installation
de
stockage
d'amiante
lié
à des
matériaux
inertes
et
à étendre
l'installation
existante
de
stockage
de
déchets
inertes
(..)
jusqu’à
l'intervention
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
sur
la
requête
présentée
par
l'Association
HERON
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
préfectoral
du 25 juillet 2016. Dans
le
cadre
de
la
précédente
enquête
publique,
le
Conseil
Municipal
avait
fait
les
observations
suivantes
:
La
demande
et
son
objet
S'agissant
d’un
projet
d’une
société
privée
sur
une
propriété
privée,
à
aucun
moment,
les
collectivités
du
territoire
(hors
NIEDERBRONN-les-Bains)
n’ont
été
sollicitées
ni
dans
le
cadre
de
l'étude
préalable
ni
au
titre
de
l'implantation
du
site.
Pourtant,
les
habitations
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
sont
nettement
plus
proches
que
celles
de
NIEDERBRONN-les-Bains.
Par
ailleurs,
les
communes
de
REICHSHOFFEN
et
d'OBERBRONN
sont
consultées,
pour
avis,
dans
le
cadre
de
lenquête
publique.
En
2019,
la
consultation
est
élargie
aux
communes
de
GUMBRECHTSHOFFEN,
GUNDERSHOFFEN
et
ZINSWILLER.
Ce
projet
aurait
pu
être
élaboré
en
collaboration
avec
le
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
qui
réceptionne
déjà
ce
genre
de
matériau
amianté
et
qui
à l'avenir,
du
fait
du
choix
de
l’incinération
totale
des
ordures
ménagères
résiduelles
à
partir
du
1%
janvier
2017,
disposera
d’alvéoles
mieux
protégées
que
ce
site
du
Sandholz
et
qui
pourraient
davantage
convenir
à
ce
genre
d'activités
avec
un
contrôle
public
permanent
dans
le
temps.
Une
disparition
de
l'entreprise
privée,
au-delà
des
garanties
bancaires
déposées
et
au
vu
d’autres
dossiers
de
liquidation
d'entreprises
et
des
conséquences
collatérales
pour
le
public,
serait
problématique
par
la
suite
dans
la
gestion
du
site
du
Sandholz.
En
effet,
le
suivi
de
l'exploitation
par
les
pouvoirs
publics
n’est
pas
assuré
en
continu
et les
autorités
territoriales
n’ont
aucun
pouvoir
dans
ce
domaine-là.
La
stabilité
de
l'enfouissement
À
aucun
moment
de
l'étude,
le
fait
que
le
support
palette
en
bois
puisse
pourrir,
et
donc
entraîner
de
légers
affaissements
et
frottement
des
sacs
empilés,
n’a
été
pris
en
compte.
Ces
tassements
pourraient
altérer
l'emballage
et
permettre
aux
eaux
de
ruissellement
de
pénétrer
à l’intérieur
et
provoquer
la
décomposition
de
l'emballage.
Quels
contrôles
à postériori
et
quelles
interventions
potentielles
?
il est
rappelé
que
par
le
passé,
le
secteur
a déjà
été
frappé
par
des
pluies
diluviennes,
lesquelles
pluies
pouvant
entraîner
des
glissements
de
terrains.
Les
récents
phénomènes
survenus
dans
le
Sud
de
la
France
montrent
que
personne
n’est
à l’abri
de
ce
genre
de
sinistre.
L'image
du
territoire
«
Le
site
retenu
est
situé
dans
le
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
dont
l'image
est
verdoyante
et
naturelle,
titulaire
du
prix
« Eden
2009
»
et
partenaire
du
réseau
«
Best
of
Wandern
»
depuis
2012
(des
sentiers
de
promenade
passent
à côté
du
site),
le
Maire
précisant
les
avis
émis
par
cette
structure,
*_
Unitinéraire
cyclable
intercommunal
passe
à proximité
du
site,
°
Un
programme
« Vergers
»,
Trame
Verte
et
Bleue,
est
soutenue
par
les
collectivités
et
inscrit
dans
le
document
d'urbanisme
P.L.U.
de
la
Ville
depuis
2006,
°
L'intégration
dans
le
paysage
est
défectueuse
dès
qu’on
se
rend
sur
les
hauteurs,
haut
lieu
de
promenades,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-047-DE Date
de
télétransmission
:28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
:28/05/2019
EEE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
24/84 Recommandations
faîtes
par
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
2019
et
réponses
apportées
par
l’entreprise
SOTRAVEST
Recommandation:
Compléter
le
dossier
par
une
analyse
du
projet
selon
les
objectifs
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord.
Réponse:
Les
études
réalisées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
ont
bien
pris
en
compte
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord.
Il apparaît
que
le projet
n’a
pas
de
lien
direct
avec
la charte.
Recommandation:
Veiller
à
ce
que
le
dossier
comporte
l'intégralité
des
données
d’observation
et
de
suivi
collectées
depuis
2016,
en
termes
de
fonctionnement
de
la
plateforme
et
d’impacts
sur
l’environnement,
et
d’en
tirer
tous
les
enseignements
à
mettre
en
œuvre
pour
en
réduire
les
incidences.
Réponse
:
L’annexe
3
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
(DDAË)
est
un
« additif
technique
»
qui
regroupe
les
principaux
compléments
apportés
au
DDAE
déposé
le
14
avril
2015,
ayant
abouti
à l'arrêté
du
25 juillet
2016.
La
création
de
cette
annexe
spécifique
vise
à faciliter
la
lecture
du
dossier
et justifier
de
la
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
préconisations
ou
prescriptions
complémentaires
apparues
lors
de
l'instruction
de
la
première
demande. Le
point
6
de
cette
annexe
3
« Additif
technique
au
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
»
présente
une
synthèse
claire
et
commentée
de
l’ensemble
du
suivi
environnemental
réalisé
entre
2016
et mars
2018 : e
mesure
des
fibres
d’amiante
dans
l’air,
e
mesure
des
retombées
de
poussières,
e
suivi
de
la qualité
des
eaux
souterraines,
+
mesure
des
niveaux
sonores.
Recommandation:
Réaliser
en
2019
un
nouveau
point
«
zéro
»
sur
le
site
et
les
environs
concernant
la
présence
d'amiante
dans
l'air,
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
suivi
dans
le temps
et
de
compléter
le
dossier
des
éléments
collectés
en
la matière
depuis
2016.
Réponse
: Une
nouvelle
mesure
de
la
concentration
en
fibres
d'amiante
dans
l'air
pourra
sans
difficulté
être
réalisée
en
2019.
Comme
évoqué
précédemment
l'annexe
3
du
DDAE
comporte
une
synthèse
claire
et
commentée
de
l’ensemble
du
suivi
environnemental
réalisé
entre
2016
et mars
2018.
Recommandation:
Compléter
son
dossier
en
précisant
la
distance
d’éloignement
du
projet
par
rapport
aux
vergers
de
la ZNIEFF
de
type
ll identifiée
dans
le secteur
d’étude,
afin
de
confirmer
l'absence
d’impact.
Réponse:
Le
secteur
de
vergers
le
plus
proche
est
situé
à
environ
300
m
au
nord
des
limites
du
site
à
l'extrémité
du
ban
communal
de
REICHSHOFFEN.
Recommandation:
Préciser
les
travaux
à
engager
au
moment
de
la
cessation
d'activité,
et
plus
particulièrement
ceux
visant
à assurer
la pérennité
de
la sécurité
du
dépôt
de
déchets
d'amiante.
Réponse
: En
cas
de
cessation
d’activité,
la société
SOTRAVEST
s'engage
à réaliser
les travaux
de
remise
en
état
tel qu’ils
sont
prévus
en
fin d'exploitation.
Par
ailleurs,
une
surveillance
régulière
du
dépôt
sera
assurée
afin
de
s'assurer
du
maintien
de
l’intégrité
des
couvertures
superficielles
du
dépôt.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-047-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019
Page
25/84 +
Le
projet
nuit
aux
efforts
entrepris
par
la Ville
pour
l'environnement
:
>
_« Vergers
Solidaires
»
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-
les-Bains,
>
« Sentiers
pédestres
»
entretenus
et
mis
en
valeur
par
le
Club
Vosgien
et
les
documents
de
promotion
touristique
édités
par
l'Office
de
Tourisme,
>
«Plan
d’eau
» classé
Réserve
Naturelle
Régionale
(fin
2014),
>
Démarche
zéro
phytosanitaire
et
adhésion
de
la
Ville
à
la
démarche
« Commune
Nature
»
initiée
par
la
Région
Alsace
et
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
> _
Ville
fleurie
«
3
fleurs
»
et
aménagements
urbains,
>
Mise
en
place
de
sentiers
pédestres
entre
le
milieu
urbain
et les
zones
naturelles
avec
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
environnemental.
Tout
cela
pour
accompagner
le
difficile
développement
touristique
des
Vosges
du
Nord
et
garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
une
attractivité
du
Territoire
des
Vosges
du
Nord.
L'avis
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
avait
été
sollicité
à
postériori
au
même
titre
que
la
Ville.
I
s'agissait
d’un
avis
simple
ne
pouvant
pas
être
pris
en
compte.
Son
analyse
portait
sur
la
compatibilité
du
projet
par
rapport
aux
engagements
de
la
Charte.
Malheureusement
la
Charte
ne
prend
pas
en
compte
le
stockage
de
déchets
d'amiante
et
de
ce
fait,
le
projet
ne
peut
être
interdit
au
nom
de
la
Charte.
Cependant
deux
avis
avaient
été
émis.
Un
premier
avis
a
été
transmis
dès
le
début
de
l’enquête,
suivi
d’un
deuxième
suite
à
quelques
remontées
locales
considérant
notamment
que
le
premier
avis
n'était
pas
complet.
Dans
son
premier
avis,
le
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
a
émis
trois
réserves :
+
la
première
par
rapport
à la
qualité
sanitaire
de
l'air
et
la
qualité
de
vie
en
demandant
un
suivi
plus
intense
de
la
qualité
de
l'air
et
de
l’eau,
+
la
seconde
rappelle
l’existence
de
la
zone
NATURA
2000
et
celle
des
ZNIEFF
et
que
les
deux
piézomètres
prévus
en
amont
et
en
aval
ne
permettront
pas
un
suivi
correct
de
toute
la
zone
humide,
+
la
troisième
concerne
l'insertion
dans
le
paysage,
vu
la
difficuité,
pendant
la
durée
d'exploitation,
de
recréer
un
environnement
naturel
tel
qu'il
est
proposé.
Le
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
a
également
souhaité
que
le
dossier
prenne
en
compte
la
possibilité
de
valorisation
de
l'amiante
par
vitrification,
déjà
pratiquée
par
ailleurs,
et
de
ce
fait
rajouter
la
notion
de
«
provisoire
» au
titre
du
stockage
au
cas
où
ce
recyclage
serait
envisageable.
Dans
son
deuxième
avis
complémentaire,
le
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
a
rappelé
d’une
part
ces
éléments
et
d'autre
part
:
+
souligné
la
pertinence
de
mentionner
l'existence
de
la ZNIEFF
de
type
1
inscrite
en
2015
et
la
légèreté
de
l'étude
d'impact,
notamment
au
titre
des
données
faunistiques.
il serait
nécessaire
de
connaître
les détails
de
l'effort
de
prospection
et
les dates
d’inventaire,
e
relevé
qu'il
n'existe
aujourd’hui
aucune
garantie
de
non-migration
de
fibres
d'amiante
dans
les
eaux
souterraines
pendant
la
durée
d'exploitation
du
site.
Par
la suite,
lors
de
sa
réunion
du
24
mars
2018,
le Comité
Syndical
a délibéré,
à l'unanimité,
contre
le projet
en
proposant
de
travailler
à
l'élaboration
d’une
autre
solution
en
collaboration
avec
les
différentes
instances
concernées,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-047-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
D
==
!|
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
26/84 Extrait
du
chapitre
II-11.4
du
DDAE
:
Une
fois
l'exploitation
de
la
première
alvéole
achevée,
ils
consisteront
en
la
réalisation
des
opérations
suivantes
:
°__une
couverture
d'étanchéité
d’une
épaisseur
de
0,5
mètre,
d’une
perméabilité
inférieure
à
1.10-7
m/s,
*
une
couche
de
drainage
d’une
épaisseur
de
0,5
mètre,
*
une
couche
de
terre
végétale
de
0,8
mètre.
Autre
alternative
Accompagner
la
nouvelle
solution
NEVADA
(Neutralisation
Et
Valorisation
des
Déchets
d’Amiante)
mise
au
point
par
la
Société
NEUTRAMIANTE
et
le
groupe
DE
DIETRICH
Process
Systems
consistant
à
exploiter
un
procédé
éco-industriel
propre
de
neutralisation
et
de
valorisation
des
déchets
d'amiante.
Les
deux
partenaires,
par
la
mise
en
œuvre
de
ce
procédé
suivent
les
recommandations
du
Comité
Economique
et
Social
Européen
et
de
la
Commission
Européenne
qui
préconisent
la
recherche
de
technologies
durables
pour
le
traitement
et
l’inertage
des
déchets
contenant
de
l'amiante
en
vue
de
leur
recyclage
et
de
leur
réutilisation
en
toute
sécurité,
ÿ
compris
l’élimination
de
ces
déchets
d'amiante
dans
les
décharges
déresponsabilisant
ainsi
propriétaires
et
opérateurs.
Cette
innovation,
non
polluante,
couvre
des
installations
fixes
et
mobiles
et
vise
à
fournir
des
solutions
performantes
dans
différents
domaines
d'application
et
pour
tous
types
de
déchets
d'amiante
sur
quatre
aspects
essentiels
:
+
la sécurité
des
opérateurs,
+ _
la
fonctionnalité
des
unités
fixes
et
mobiles
notamment
maritimes
de
neutralisation
et
de
valorisation
des
déchets
d'amiante,
+
l’optimisation
du
procédé
de
neutralisation
physico-chimique
des
déchets
d'amiante
et
l’extraction
de
produits
valorisables,
+
__la
performance
économique
et
environnementale
des
unités
industrielles.
L'action
commune
des
deux
sociétés
porte
résolument
:
*
le
développement
d’une
stratégie
éco-industrielle
viable,
compétitive,
définitive
et
irréversible
des
déchets
d'amiante,
+
ia
valorisation
de
la
matière
solide
inerte
obtenue
notamment
en
produits
de
dépollution,
+
la
valorisation
du
magnésium
matériau
d'avenir,
contenu
dans
la
solution
liquide
issue
du
traitement
de
l'amiante.
Ces
déchets
seront
ainsi
transformés
utilement
en
sels
ou
oxyde
de
magnésium,
en
tamis
moléculaires
de
type
zéolithe
ou
encore
gypse
et
anhydrite
utilisés
par
les
producteurs
de
ciment
notamment
pour
limiter
l’'émanation
de
CO2.
Les
deux
partenaires
sont
à la
recherche
d’un
troisième
investisseur
et/ou
acteur
de
la
filière
de
traitement
des
déchets
d'amiante,
afin
d'installer
une
première
unité
de
traitement
dans
le
cadre
d’un
projet
collaboratif.
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
remarques
soulevées
supra
ne
permet
pas
d’être
favorable
à
ce
projet
tel
que
présenté
et
qui,
dans
l'opinion
publique,
est
associée
à
des
problèmes
de
santé
et
engendre
des
angoisses
pour
l'avenir,
CONSIDERANT
que
ce
projet
dévalorisera
le
territoire
et
sa
politique
verte,
et
pourrait
faire
changer
d'avis
d'éventuels
nouveaux
arrivants,
voir
même
les
habitants
actuels,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190514-2019-05-047-DE Date
de
télétransmission
: 28/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
27/84 CONSIDERANT
qu'il
existe
désormais
une
solution
alternative
dont
les
concepteurs
sont
à
la
recherche
d'un
partenaire
afin
d'installer
une
première
unité
de
traitement,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
D
propose
d'envisager
et
de
participer
à
l'élaboration
d’une
solution
alternative,
O
marque
son
opposition
à la
réalisation
de
ce
projet
tel
qu'envisagé.
Suivent
les signaturés
au
regisfre
POUR
EXTRAIT
CONFORME
REICHSHOFFEN,
le 27
ma
2019
DOS
LAMaire
|
os
E
4
QUO Rs.
GE
ss"
Hubert
WAWTER
Accusé
de
réception
en
préfectu
087-216703884
201
90514-201 9.05-047-DE
Dale
de
télétransmission: 28/05/2018
Date
de
réception
préfecture:
28/05/2018
0 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
Es Velle
de VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-294
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
EN
RAISON
DES
TRAVAUX
DE
TRAITEMENT
DES
FISSURES
PAR
PONTAGE
DE
LA
Buchalae
CHAUSSEE
réels
4€
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
suivants
F
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4$
et
8°
partie}
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
:
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
l’arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECAT
;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
29
avril
2019
de
l’Unité
Technique
de
Reichshoffen
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
pour
obtenir
l'autorisation
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
pendant
la
durée
des
travaux
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
traitement
des
fissures
par
pontage
de
la
RD
28
Rue
de
la
Liberté-Rue
des
Cuirassiers
au
giratoire
28/686,
la
RD
53
Rue
de
Jaegerthal,
du
carrefour
28/662
au
panneau
sortie
d'agglomération,
la
RD662
Rue
du
Général
de
Gaulle-Faubourg
de
Niederbronn
au
panneau
sortie
d'agglomération
réalisés
par
les
services
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
du
06
Mai
2019
au
24
mai
2019
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
différentes
rues
;
ARRETE
Article
I
:
Du
lundi
06
maï
2019
au
vendredi
24
mai
2019,
la
circulation
se
fera
en
circulation
alternée
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux
de
traitement
des
fissures
sur
la
-
RD
28
Rue
de
la
Liberté-Rue
des
Cuirassiers
au
giratoire
28/686,
-
RD
53
Rue
de
Jaegerthal,
du
carrefour
28/662
au
panneau
sortie
d'agglomération,
-_
RD662
Rue
du
Général
de
Gaulle-Faubourg
de
Niederbronn
au
panneau
sortie
d'agglomération.
Article
2 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
les
services
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
àla
loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:
arretes.sdis@sdis67.com
;
e
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
;
À
°
SMICTOM;
,
*
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à
Reichshoffen
;
+
Service
"Communication"
de
la
Ville.
{
REICHSHOFFEN,
le 02
Mai2019
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
29/84 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-295
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
8,
RUE
DES
ROMAINS
Reichohoffes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et suivants
:
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 :
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
:
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
construction
d’un
branchement
gaz
neuf
de
l'immeuble
sis
8,
rue
des
Romains,
réalisés
par
l’entreprise
TERRALEC
de
OETING
pour
le compte
de
Gaz
de
France,
à partir
du
04
Juin
2019,
pour
une
durée
de
15
jours
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue
;
ARRETE
Article
1
:
Du
mardi
04 juin
2019
au
mardi
18
juin
2019
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la durée
des
travaux :
- le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
;
- la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
En
cas
de
problème
avec
la fusée
lors
du
fonçage
demandant
une
ouverture
de
tranchée,
la circulation
se fera
en
circulation
alternée,
à l’aide
de
feux
tricolores
mis
en
place
par
la société
TERRALEC.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
TERRALEC
de
OETING.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
e
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours :
arretes.sdis@sdis67.com
;
+
Entreprise
TERRALEC
de
OETING
;
e
SMICTOM
;
7
T7)
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
:
/
+
Service
"Communication"
de
la Ville.
f
/
REICHSHOFFEN,
le Lt
2019
,
Le
Maire
-/
M.
Hubert
WA
4,
LU RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
30/84 VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-296
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
756
2
RUE
DES
MERLES
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
;
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis
2
rue
des
Merles
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1%
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions
particulières
:
&
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
{service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est
fixée
à
:0
€.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le
6
mai
2019
f_
L'Adjoint-
Délégué,
_
Paul HECHT
EE RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019
Page
31/84 Ville de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N° PM-2019-298
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
DES
EMPLACEMENTS
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
D’UNE
ACTION
«
INFORMER
SUR
LE
MOUVEMENT
DES
GILETS
JAUNES,
LE JEUDI
09
MAI
2019
Reichohoi{es.
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
L.
411-1
et suivants
;
VU
les articles
L.2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs aux
pouvoirs
de police
du
Maire
;
VU
les articles
L. 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux pouvoirs
du
Maire
en
matière
de police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4è"® partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur le territoire
de
la Ville de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des Adjoints ;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
RIDACKER
Richard,
Membre
des
Gilets
Jaunes
Gunder
et
environs,
pour
obtenir
l’autorisation
d'occuper
un
emplacement
sur le parking
de
la Castine
à REICHSHOFFEN,
à l’occasion
d’une
action
« Informer sur le mouvement
des
gilets jaunes
» qui aura
lieu le jeudi
09
Mai
2019
de
09h
à 12h00 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
les
lieux
;
ARRETE
Article 1
:
Les
emplacements
de
stationnement
situés
sur
le
parking
de
la Castine,
à
l'arrière
de
la Maison
sise
18,
rue
du
Général
Koenig
seront
interdits
à
la
circulation
et
au
stationnement,
le
jeudi
09
mai
2019
de
09h00
à
12h00,
sauf
au
véhicule
du
demandeur
et
aux
véhicules
d'incendie
et de
secours.
Article 2
:
Monsieur
RIDACKER
Richard
sera
autorisé
à occuper
cet
espace
et
installer
les
moyens
nécessaires
dans
le cadre
de
l’action
à la
date
et heure
citées.
Article
3 :
Monsieur
RIDACKER
Richard,
Monsieur
CALVETTI
Frédéric
et
Madame
LEBOT
Cécile
devront
veiller
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Article
4
:
Monsieur
RIDACKER
Richard
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
Article 5
:
Les
panneaux
adéquats
ainsi
que
la délimitation
de
l'emplacement
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES
BAINS
;
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.I.5.
;
- Madame
la Directrice
de
« la Castine
» ;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
- Monsieur
RIDACKER
Richard
— 20,
rue
des
Pommiers
— Niederbronn
- Monsieur
CALVETTI
Frédéric
— 10,
rue
des
Rossignols
- Gundershoffen
- Madame
LEBOT
Cécile
—5,
rue
des
Romains
— Reichshoffen.
REICHSHOFFEN,
le 06
Mai
2019
Signé
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
Pour
ampliation
L'Adjoint
au
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
32/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-299
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
09/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O039
par
:
Monsieur
SCHNEIDER
CHRISTOPHE
demeurant
:
9
IMPASSE
DES
BOUTONS
D
OR
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
9
IMPASSE
DES
BOUTONS
D
OR
pour
:
Construction
d'une
terrasse
surélevée
et
transformation
d'une
fenêtre
en
porte-fenêtre
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
237
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
ie
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
09/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
06/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
là
date
de
réception.
A
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwuw.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaires).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Eu
Ÿ
—— RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
33/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-300
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
10/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO040
par
:
Monsieur
PETER
LUDOVIC
demeurant
:
2
RUE
DES
MALGRE-NOUS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
2
RUE
DES
MALGRE-NOUS
pour
:
Piscine
semi-enterré
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCEËELE
623
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
16/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
Piscine
:
Lors
de
la
vidange,
les
eaux
se
déversant
dans
le
réseau
public,
devront
être
neutralisées
au
préalable
et
ne
pas
présenter
de
toxicité
vis
à
vis
du
milieu
récepteur
ou
créer
de
dysfonctionnement
dans
le
cas
d'une
station
d'épuration.
Sécurité
des
Piscines
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.128-1
et
R.128-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
l'attention
du
constructeur
est
attirée
sur
son
obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
normalisé
pour
éviter
les
risques
de
noyade.
REICHSHOFFEN,
le
06/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
34/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-301
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
10/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0041
par
:
Monsieur
COCHENER
PASCAL
demeurant
:
9
RUE
DES
ORCHIDEES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
9
RUE
DES
ORCHIDEES
pour
:
Ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
263
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
16/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
06/05/20
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
À
cet
effet
il
peut
saisir
te
tribunat
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
35/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-302
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
11/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
ROO44
par
:
Monsieur
LORGOUILLOUX
DANIEL
demeurant:
23
RUE
DIDEROT
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
12
m2
représentant
:
terrain
sis
:
23
RUE
DIDEROT
pour
:
Construction
d'une
véranda
sur
terrasse
existante
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
263
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
lé
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
16/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- les
montants
des
vérandas
seront
de
teinte
foncée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
06/05/2019
Pour
le
Maire,
5
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'articie
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territoriatement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
UR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
36/84 DEPARTEMENT
DÜÙU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-303
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
15/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0045
par
:
Monsieur
ABRAHAM
JEAN-FRANCOIS
demeurant
:
1
RUE
D'ALSACE
67110
NEHWILLER
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
1
RUE
D'ALSACE
NEHWILLER
pour
:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
07
PARCELLE
36
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015
4
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
16/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
06/05/20
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
vww.telerecours,fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articies
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
A RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
37/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DÉCLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-304
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
16/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0046
par
:
Monsieur
TONEATTI
JAMES
demeurant
:
2
RUE
DES
MERLES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
2
RUE
DES
MERLES
pour
:
Ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
08
PARCELLE
152
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/08/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
16/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
06/05/20
Pour
te
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
it
peut
saisir
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours,fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
©
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
38/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-305
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
16/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O047
par
:
Madame
LINGER
MARIE-FRANCE
demeurant
:
19
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
2B
RUE
DE
KANDEL
pour
:
Ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
02
PARCELLE
22
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
16/04/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
03/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
REICHSHOFFEN,
le
09/05/
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
|peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.teleracours
fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MAI
2019
Page
39/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-306
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
23/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O048
par
:
Monsieur
HIFF
GERARD
demeurant
:
13
RUE
DE
LORRAINE
NEHWILLER 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
13
RUE
DE
LORRAINE
NEHWILLER
pour
:
Pergola
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
04
PARCELLE
103
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
28/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
09/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
sl les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
Un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
40/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-309
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
11/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0043
par
:
SAS
TDF
demeurant
:
14
ROUTE
DE
MIRECOURT
BP
54016
54039
NANCY
CEDEX
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
SONNTAG
MICHEL
terrain
sis
:
STOCKPLATZ
pour
:
Construction
d'une
antenne-relais
radiotéléphonique
mobile
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
06
PARCELLE
11
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
16/04/2019,
VU
l'avis
favorable
de
la
Chambre
d'Agriculture
en
date
du
30/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
09/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Ma
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
:
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
41/84 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-310
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
L’INAUGURATION
DU
CITY
STADE
DE
NEHWILLER
LE
02
JUIN
2019
Rééchshoges
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les articles
L411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1“
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
à l’occasion
de
l'inauguration
du
City Stade
de
Nehwiller
- organisée
par
la ville de
REICHSHOFFEN
;
ARRETE
Article 1 :
La
rue
des
Pruniers
située
à
Nehwiller
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement,
le
dimanche
02
juin
2019
de
09
heures
à 20
heures,
sauf aux
riverains,
à l'association
Kirscheknibber,
aux
prestataires
appelés
à intervenir
sur
la manifestation,
aux
véhicules
de
la
ville,
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
des
forces
de
l’ordre,
à
ceux
nécessaires
à
l'entretien
de
la
voirie.
Article
2 :
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication
de
la Ville ;
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
;
REICHSHOFFEN,
le13
mai
2018
{ {(
j
Le
Maire.
Î
D
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
42/84 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019
- 311
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UN
MARCHE
AUX
PUCES
—
VIDE
GRENIER
— MARCHE
DU
TERROIR,
LE 10
JUIN
2019
Réichohoffen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Nouveau
Code
de
Commerce
— Livre
III
Titre
1°
et
les
articles
L310-1
et
L 310-7
;
VU
la
Loi
N°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l'économie
;
VU
le
décret
N°
96-1097
du
16
décembre
1996
pour
l'application
du
titre
iii
chapitre
1°
de
la
loi
96-603
du
5 juillet
1996
et
relatif
aux
ventes
en
liquidation,
ventes
au
déballage,
ventes
en
soldes
et
ventes
en
magasin
d'usine
;
VU
la
circulaire
N°
248
du
16
janvier
1997
du
Ministère
des
petites
et
moyennes
Entreprises,
du
Commerce
et
de
l'artisanat
;
VU
le
code
local
professionnel
du
26
juillet
1900,
articles
105
et
suivants,
maintenu
en
vigueur
par
l’article
7
de
la
loi
civile
française
d'introduction
du
1°’
juin
1924
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
VU
la
demande
formulée
en
date
du
26
Avril
2019
par
Monsieur
G'STYR
André,
Président
de
l’Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
(A.C.V.N.),
7 rue
des
Lanciers
à
REICHSHOFFEN
;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
G'STYR
André,
Président
de
l'A.C.V.N.
est
autorisé
à
procéder
à
une
vente
au
déballage
dans
le
cadre
d’un
marché
aux
puces
— vide
grenier
— Marché
du
terroir,
le lundi
10
juin
2019
entre
5
heures
et
19
heures,
à
REICHSHOFFEN,
dans
la
re
de
la Liberté,
le rond-point
de
la rue
de
la Liberté
et
la rue
des
Pèlerins
à REICHSHOFFEN
(67110).
Article
2
:
Toute
participation
est
interdite
aux
professionnels
sauf
ceux
bénéficiant
d’une
dérogation
spécifiée
dans
le
code
du
commerce
(Art.
L 310
—2).
Article
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
G'STYR
André,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madarne
la Sous-préfète
de
l’Arrondissement
de
HAGUENAU
;
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Régional
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
n
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication
de
ta Ville
;
- Monsieur
G'STYR
André,
Président
de
la Société
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
:
REICHSHOFFEN,
je 13
i 2019
Le Maire
#
M.
Hubert
WAUTER
Page
43/84
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- MAI
2019
ge
43/. ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-312
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
«
MARCHE
AUX
PUCES
- VIDE
GRENIER
—
MARCHE
DU
TERROIR
» ORGANISEE
PAR
Loichôh,
7
L'ASSOCIATION
CARNAVAL
DES
VOSGES
DU
NORD,
LE
10 JUIN
2019
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
la ville de
REICHSHOFFEN
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
PM-2019-311
du
13
mai
2019
autorisant
une
vente
au
déballage
dans
le cadre
d’un
marché
aux
puces
- vide-grenier
—
marché
du
terroir,
organisé
le
10
Juin
2019,
par
l'Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
26
avril
2019
par
M.
André
G'STYR,
Président
de
l'Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
à REICHSHOFFEN
pour
organiser
une
journée
«
Marché
aux
puces
— Vide
grenier
- Marché
du
terroir
» en
agglomération
de
Reichshoffen
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
aux
abords
et sur
les lieux de
la manifestation
;
ARRETE
Article
1
:
Le
lundi,
10
Juin
2019,
la
manifestation
«
Marché
aux
puces
— Vide
grenier
-
Marché
du
terroir
»,
organisée
par
l'Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
à
REICHSHOFFEN
{A.C.V.N.),
se
déroulera
dans
la
rue
de
la
Liberté,
le
rond-point
de
la
Liberté
et
dans
la rue
des
Pèlerins.
Article 2 :
Le
lundi,
10
Juin
2019
de
5
heures
à
21
heures,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
de
la Liberté,
le
rond-point
de
la
Liberté
et
dans
la
rue
des
Pèlerins,
durant
le
temps
de
la
manifestation
et
jusqu’à
la
fin
des
opérations
de
nettoyage,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs,
des
exposants,
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
aussi
à
ceux
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie,
des
réseaux
et des
bâtiments.
Article
3:
Le
lundi,
10
Juin
2019
de
5
heures
à
21
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
Jeanne
d'Arc,
entre
la
rue
de
la Liberté
et
l'intersection
au
niveau
du
N°
1 de
la
rue
Jeanne
d'Arc.
La
circulation
sera
autorisée
dans
les deux
sens
de
la
rue
Jeanne
d'Arc,
entre
le
parking
du
musée
et
la
rue
du
Général
Leclerc,
avec
une
priorité
de
circulation
aux
véhicules
quittant
le parking
et s'engageant
dans
la rue
du
Général
Leclerc.
Article
4
:
Le
lundi,
40
Juin
2019
de
5
heures
à
21
heures,
la circulation
sera
autorisée
dans
les deux
sens
de
la
rue
de
la
Sablonnière
aux
seuls
riverains,
avec
interdiction
de
s'engager
dans
la rue
de
la Liberté.
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8èe
partie
« Signalisation
temporaire
», par
l'organisateur.
Page
1/2
D RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
44/84 Article
6 :
Durant
le temps
de
la
manifestation
et Jusqu'à
la fin
des
opérations
de
nettoyage,
l'organisateur
mettra
en
place
une
déviation
par : - La rue
de jaegerthal,
la rue
des Cuirassiers,
la rue des
Romains
et la rue de Haguenau,
- La
rue
des
Faisans,
la rue
de
la
Mésange
et
la rue
Auguste
Ober
- la rue
du
Général
De
Gaulle
et
la
rue
du
Général
Leclerc
Article
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
8 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.
André
G'STYR,
Président
de
J’A.C.V.N.
à
REICHSHOFFEN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
du
Conseil
Général
à REICHSHOFFEN
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication
de
[a Ville
;
- Monsieur
André
G'STYR,
Président
de
l’A.C.V.N.
;
F<
/
YA
REICHSHOFFEN,
le 13
Méi 2019
La
es
…
Le
Maïre
_f/
M.
Hubert
WALTER l
45/84
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019
Page
45/8 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-315
PORTANT
AUTORISATION
D’UTILISER
LA
COUR
DE
L'ECOLE
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
SCOLAIRE
LE
28
JUIN
2019
Reichshof{en
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
E
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{aire
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
PETER
Michèle,
directrice
de
l’école
élémentaire
Pierre
de
Leusse
à
REICHSHOFFEN
pour
utiliser
la
cour
de
l’école
à l’occasion
d’une
soirée
«
Fête
scolaire
» ;
ARRETE
Article
1:
Madame
Michèle
PETER
est autorisée
à utiliser
la cour
de
l’école
Elémentaire
Pierre
de
Leusse,
à REICHSHOFFEN,
à l’occasion
de
la soirée
«
Fête
scolaire
» organisée
par
l’école
élémentaire,
le vendredi
28 Juin
2019.
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
automobiles,
des
motocyclettes
et
des
cyclomoteurs
est
interdite,
sauf
: Aux
véhicules
incendie
et
secours
; aux
véhicules
pour
les chargements
et déchargements
; aux véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie,
des
réseaux
et
des
bâtiments,
aux
véhicules
des
organisateurs
pour
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
accessoires
nécessaires
à
la
manifestation.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la Loi
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
— 31
Avenue
de
la Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article 5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Procureur
de
la République
;
- Madame
la Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
Haguenau :
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Le
Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Madame
PETER
Michèle,
Directrice
de
l’Ecole
Elémentaire
Pierre
de
Leusse
E
/ f
REICHSHOFFEN,
le 13
Mai
Go
Signé
le Maire .
,
#
/
€
SLA)
Ÿ
M.
Hubert
ALTER
/
Page
46/84
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-— MAI
2019 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-316
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
«
FETE
DE
LA
MOTO
»
Réichahoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
art.
L411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
É
VU
la
demande
du
06
Mai
2019
de
l'association
« Coyote
moto
club
Reichshoffen
»
pour
l'organisation
de
la
manifestation
«Fête
de
la
moto»
le
dimanche
21
juillet
2019
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
aux
abords
et
sur
les
lieux
de
{a
manifestation
:
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l’ensemble
du
parking
de
la
Castine
ainsi
que
sur
l’ancien
terrain
de
pétanques
à
REICHSHOFFEN,
le dimanche
21
juillet
2019
de
06
heures
à 22
heures,
sauf
aux
véhicules
incendie
et secours,
aux
véhicules
pour
les
chargements
et
déchargements,
aux
véhicules
nécessaires
à
l'entretien
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
bâtiments,
aux
véhicules
des
organisateurs
pour
la
mise
en
place
et
l’enlèvement
des
accessoires
nécessaires
à
[a
manifestation.
Article 2
:
La
signalisation
routière
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
I-8ème
partie
« Signalisation
temporaire
»
par
l'association
« Coyote
moto
club
Reichshoffen
».
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la
Loi.
Article 4 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
-
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
5
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
S
- Madame
la
responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
HACHARD
Pascal,
Directeur
du
Centre
Culturel
« La
Castine
»
‘
/
/
- Monsieur
KEMPF
Olivier,
Président
de
l'Association
« COYOTE
MOTO
CLUB
» E
Nmrrt
|!
Le
Maire
©
M. Hubert WALTÉR
/ /
REICHSHOFFEN,
le
13
d
2019
#
SEE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
47/84 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-317
PORTANT
AUTORISATION
D’UTILISER
LA COUR
DES
TANNEURS
A
L'OCCASION
D'UN
CULTE
EN
PLEIN
AIR
SUIVI
D'UN
PIQUE-NIQUE
LE 09 JUIN
2019
Reichohof{en
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L
2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT ;
CONSIDERANT
la demande
écrite
en
date
du
29
avril
2019
de
Madame
Monique
GISSELBRECHT,
Pasteur
de
la
Paroisse
Protestante
de
Reichshoffen,
demeurant
8,
rue
du
Général
Leclerc
à
Reichshoffen
pour
utiliser
la
cour
des
Tanneurs
à l’occasion
d’un
culte
en
plein
air suivi
d’un
pique-nique
le 09
Juin
2019
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
le site
;
ARRETE
Article
1
:
La
paroisse
protestante
est
autorisée
à utiliser
la cour
des
Tanneurs,
à REICHSHOFFEN,
le dimanche
9 juin
2019
de
10
h 00
à 20
h 00,
pour
y organiser
un
culte
en
plein
air suivi
d’un
pique-nique
.
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
automobiles,
des
motocyclettes
et
des
cyclomoteurs
est
interdite,
sauf
: Aux
véhicules
incendie
et
secours
; aux véhicules
nécessaires à l'entretien
de la voirie, des réseaux
et des bâtiments
; aux véhicules
des organisateurs
pour
la mise
en place et l'enlèvement
des accessoires
nécessaires
à la manifestation.
Article
3 :
Durant
cette
période,
la paroisse
protestante
sera
autorisée
à occuper
cet espace
et à installer
des
tonnelles
et autres
mobiliers
nécessaires,
dans
le cadre
de
ce culte
en
plein
air suivi
d’un
pique-nique.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la Loi
Article
5
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
— 31
Avenue
de
la Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la Sous-Préfète
de l’Arrondissement
de
Haguenau
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
7}
- Le Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
/
- Madame
Monique
GISSELBRECHT
- 8, rue
du
Général
Leclerc - 67110
Reichshoffen
;
‘
!
REICHSHOFFEN,
le 13
Mai 2019
Le
Maire
Pad7
2
M.Hubert WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
48/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
RETRAIT
DE
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-318
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
19/09/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0122
par
:
Monsieur
MAESTRI
LOGAN
demeurant
:
10
RUE
DE
LA
DIVISION
BONNEMAINS 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
D
terrain
sis
:
10
RUE
DE
LA
DIVISION
BONNEMAINS
pour
:
Installation
d'un
velux
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
22
PARCELLE
243
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
le
courrier
du
dernandeur
en
date
du
29/04/2019
avisant
l'abandon
du
projet,
CONSIDERANT
que
les
travaux
n'ont
pas
débuté,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
DECISION
DE
NON-OPPOSITION
A
DECLARATION
PREALABLE
est
RETIREE.
REICHSHOFFEN,
le
14/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
49/84 DEPARTEMENT
DU BAS
RHIN
RETRAIT
DE DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-319
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
22/01/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO0O05
par
:
Monsieur
GUILLOT
FLORESTAN
demeurant
:
26
RUE
DES
ROMAINS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
15
m?
représentant :
terrain
sis
:
14
RUE
DE
JAEGERTHAL
pour
:
Extension
de
la
maison
d'habitation
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
12
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Locai
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
le
courrier
du
demandeur
en
date
du
03/05/2019
avisant
l'abandon
du
projet,
CONSIDERANT
que
les
travaux
n'ont
pas
débuté,
ARRETE: ARTICLE
1
: La DECISION
DE NON-OPPOSITION
A DECLARATION
PREALABLE est RETIREE.
REICHSHOFFEN,
le
14/05/2019
Pour
le
Maire,
|
L'adjoint
au
Maire
LE
La présente décision est transmise
au représentant
de
l'Etat dans
les conditions
prévues
à l'article L. 2131-2
du code
général
des
collectivités territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
50/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECISION
D'OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-320
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
25/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0029
par
:
Monsieur
SCHEYER
MICHEL
demeurant
:
10
RUE
DE
NEUNHOFFEN
57230
PHILIPPSBOURG
Surface
de
plancher
:/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
8
IMPASSE
DE
LA
CHAPELLE
pour
:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLE
40
LE
MAIRE,
VU
là
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
25/04/2019,
VU
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
03/05/2018,
CONSIDERANT
que
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
d'une
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
et
que
toute
modification
des
lieux
suppose
l'accord
préalable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
application
du
Code
de
l'Urbanisme
et
du
Patrimoine
:
CONSIDERANT
que
les
pièces
complémentaires
fournies
ne
sont
pas
exploitables
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
;
CONSIDERANT
que
le
projet
envisagé
dans
ses
dispositions
actuelles
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
et
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
des
lieux
;
CONSIDERANT
que
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
émis
un
avis
défavorable
au
projet
présenté
au
motif
que
les
travaux
envisagés
sont
de
nature
à
nuire
à
la
préservation
de
l'écrin
dans
le
cadre
de
la
Z.P.P.A.U.P.,
par
le
caractère
anachronique
et
étranger
à
la
typologie
locale
;
CONSIDERANT
qu'en
vertu
des
Codes
susvisés
cet
avis
entraîne
l'obligation
de
refuser
l'autorisation
sollicitée
:
ARRETE: ARTICLE
1
: La
DÉCLARATION
PRÉALABLE
est
REFUSEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
14/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MAI
2019
Page
51/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-321
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
23/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO050
par
:
PAROISSE
PROTESTANTE
DE
NEHWILLER
demeurant
:
1
RUE
DES
BLEUETS
67110
NEHWILLER
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
MULLER
BERNARD
terrain
sis
:
12
B
RUE
D'ALSACE
NEHWILLER
pour
:
Ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
06
PARCELLE
261
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
23/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
14/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
11 peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
délal,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
52/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-322
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
23/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0051
par
:
Monsieur
MULLER
CHRISTOPHE
demeurant
:
31
RUE
DE
JAEGERTHAL
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
31
RUE
DE
JAEGERTHAL
pour
:
la
création
d'une
terrasse
surélevée
Réf.
Cadastraies
:
SECTION
08
PARCELLE
313
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
23/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
14/05/2019
Pour
le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
||
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s),
Il
en
est
de
mème
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
53/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-323
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
ROO52
par
:
Monsieur
EIBEL
GUILLAUME
demeurant
:
9
RUE
DES
CHARMILLES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
1
RUE
DES
CHAMPS
pour
:
Installation
de
4
velux
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
171
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
30/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée,
REICHSHOFFEN,
le
14/05/2019
Pour
le
Maire,
L’adjoint
au
Ma
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
it peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
OOo
QG
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
54/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-324
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
29/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O055
par
:
Monsieur
FICKINGER
MICHAEL
demeurant
:
18
À
RUE
DE
JAEGERTHAL
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
18
A
RUE
DE
JAEGERTHAL
pour
:
Portail
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
372
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
i'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
30/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
14/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
||
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territoriatement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
vww.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
Supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
55/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-325
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
29/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0056
par
:
Monsieur
BLANALT
CYRILLE
demeurant
:
2
RUE
DES
EGLANTIERS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
2
RUE
DES
EGLANTIERS
pour
:
Isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
348
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
fa
demande
réalisé
en
date
du
30/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
14/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
TT
=
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet www. telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
56/84 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-326
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
DES
EMPLACEMENTS
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
À
REICHSHOFFEN,
À
L'OCCASION
D’UNE
ACTION
«
INFORMER
SUR
LE
MOUVEMENT
DES
:
GILETS
JAUNES,
LE
JEUDI
16
MAI
2019
Reichéholfe.
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°7*
partie)
approuvée
por
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
F
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
RIDACKER
Richard,
Membre
des
Gilets
Jaunes
Gunder
et
environs,
pour
obtenir
l'autorisation
d'occuper
l’ancien
terrain
de
pétanques
(au
niveau
du
point
d'eau)
Place
de
la
Castine
à
REICHSHOFFEN,
à
l’occasion
d'une
action
« Informer
sur
le
mouvement
des
gilets
jaunes
» qui
aura
lieu
le
jeudi
16
Mai
2019
de
09h
à
12h00
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
;
ARRETE
Article 1
:
La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’ancien
terrain
de
pétanques
(au
niveau
du
point
d'eau),
le jeudi
16
mai
2019
de
09h00
à
12h00,
sauf
au
véhicule
du
demandeur
et aux
véhicules
d'incendie
et de
secours.
Article
2 :
Monsieur
RIDACKER
Richard
sera
autorisé
à occuper
cet
espace
et
installer
les moyens
nécessaires
dans
le cadre
de
l'action
à
la date
et
heure
citées.
Article 3
:
Monsieur
RIDACKER
Richard,
Madame
LEHMANN
Véronique
et
Madame
LEBOT
Cécile
devront
veiller
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Article
4
:
Monsieur
RIDACKER
Richard
devra
se conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
Article 5 :
Les
panneaux
adéquats
ainsi
que
la délimitation
de
l'emplacement
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article 6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément à
[a loi.
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONNI-LES
BAINS
;
- Monsieur
le
Commandant
du
S.D.IS,
;
- Madame
la
Directrice
de
« la
Castine
» :
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
TT
- Monsieur
RIDACKER
Richard
-
20,
rue
des
Pommiers
—
Niederbronn
/
- Madame
LEHMANN
Véronique
—
10,
rue
des
Noyers
—
Schweighouse
sur
Moder
-Madame
LEBOT
Cécile
—5,
rue
des
Romains
-
Reichshoffen.
REICHSHOFFEN,
le 14
Maï
2019
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
57/84 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-327
PORTANT
AUTORISATION
D’UTILISER
L’ENTREE
DE
LA
COUR
DE
L'ECOLE
A
L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
«
MARCHE
AUX
PUCES
—
VIDE-GRENIER
—
MARCHE
DU
TERROIR
»
ORGANISEE
PAR
,
Loichol
’
\
L'ASSOCIATION
CARNAVAL
DES
VOSGES
DU
NORD,
LE
10 JUIN
2019
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4Ÿ"
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
municipal
du
N°
SG-2012-326,
du
3
juillet
2012,
portant
réglementation
des
conditions
d'accès
aux
cours
d'école
du
groupe
scolaire
François
Grussenmeyer
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
HECHT
Paul
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
PM-2019-311
portant
autorisation
d'organiser
un
marché
aux
puces
—
vide-grenier
—
marché
du
terroir,
le
21
mai
2018,
par
l'Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
;
CONSIDERANT
la
demande
verbale
du
14
mai
2019
de
Monsieur
G'STYR
André,
Président
de
l'Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
à
REICHSHOFFEN,
demeurant
7,
rue
des
Lanciers
à
REICHSHOFFEN,
pour
utiliser
l'entrée
de
la
cour
de
l’école
afin
d'y
installer
des
cabines
de
toilettes
mobiles,
à
l’occasion
de
la
journée
«
marché
aux
puces
-—
vide-grenier
—
marché
du
terroir
»
qui
aura
lieu
le
10
Juin
2019
à
REICHSHOFFEN
;
ARRETE
Article 1
:
Monsieur
G'STYR
André,
Président
de
l'Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
à
REICHSHOFFEN
est
autorisé
à
utiliser
l'entrée
de
la cour
de
l’école
élémentaire
François
Grussenmeyer,
du
côté
de
la rue
de
la Liberté
à REICHSHOFFEN,
du
07
au
11
Juin
2019,
pour
y installer
des
cabines
de
toilettes
mobiles.
Article
2
:
Pour
délimiter
l'accès
autorisé
au
public,
Monsieur
G'STYR
André,
Président
de
l'Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
à
REICHSHOFFEN,
devra
mettre
en
place
des
barrières
à
l'angle
du
bâtiment
de
l'école
élémentaire
François
Grussenmeyer
et
la
clôture
située
dans
le prolongement
de
ia Maison
des
Associations.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la Loi
Article 4
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
-— 31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Procureur
de
la République
;
- Madame
la Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
Haguenau
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Le Service Communication
de la Ville de REICHSHOFFEN
;
pd
- Monsieur
G'STYR
André,
Président
de
l'Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
A'REICHSH
FFEN;
REICHSHOFFEN,
le 14 Mai
201
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
58/84 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-328
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
A
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
QUARTIER,
DANS
LA
RUE
AUGUSTE
OBER,
LES
14 ET
15
JUIN
2019
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
F
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie}
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
;
VU
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnont
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Pau!
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Mesdames
FUHRMANN
Christelle
et
MICKISZ
Nathalie
en
vue
d'organiser
une
fête
de
quartier
dans
la
rue
Auguste
Ober
à
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
aux
abords
des
lieux
de
cette fête
;
ARRETE
Article
1 :
La
rue
Auguste
Ober
sera
barrée
à
la
circulation,
à
partir
du
n°
4 jusqu’à
l'intersection
formée
avec
la
rue
Henri
Bacher,
du
vendredi
14
Juin
2019
à
17
h 00
au
samedi
15
Juin
2019
à
01h
00,
pendant
le temps
de
l'installation,
lors
de
la fête,
et durant
le temps
de
démontage,
sauf
aux
riverains
résidant
dans
la rue,
aux
participants
à
la fête,
ainsi
qu'aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
Article
2
:
Madame
FUHRMANN
Christelle
et
Madame
MICKISZ
Nathalie
sont
autorisées
à occuper
le
domaine
public,
à partir
du
n°
4
jusqu’à
l'intersection
formée
avec
la
rue
Henri
Bacher,
du
vendredi
14
Juin
2019
à
17h00
au
samedi
15
juin
2019
à
01h00,
pour
installer
quatre
tonnelles,
ainsi
que
le
matériel
nécessaire
à l'organisation
de
cette
fête
de
quartier.
Article
3
:
Madame
FUHRMANN
Christelle
et
Madame
MICKISZ
Nathalie
devront
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
elles
apprécieront
le
niveau
de
risque
et
devront
envisager,
le
cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article 4 :
L'intersection
formée
par
la rue
Auguste
Ober
et
la rue
Henri
Bacher
devra
rester
libre
à la circulation
automobile.
Article 5 :
Une
pré
signalisation
devra
être
installée
à
chaque
extrémité
de
la
rue
Auguste
Ober
par
les
organisateurs
de
la
fête.
Article
6 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8°
partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
les
organisateurs
de
la
fête.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
59/84 Article
7 :
Un
passage
de
4 m.
de
large
est à préserver
pour
l'accès
des
services
de
secours
et des
riverains.
Article 8 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à
la Loi.
Article
9 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
— 31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
Mesdames
FUHRMANN
ET
MICKISZ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG :
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis67.com ;
Le
2019
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la Communication
;
REICHSHOFFEN,
Page
60/84
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
age
60/ DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-332
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
23/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0049
par
:
Monsieur
ILTISS
XAVIER
demeurant
:
5
RUE
DES
LANCIERS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
5
RUE
DES
LANCIERS
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
17
PARCELLES
270,
272
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
23/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
20/05/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
cours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
61/84 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-333
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DES
ACACIAS
ET
RUE
DES
MARRONNIERS
R
dofyes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les articles
L2542-1
et suivants
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la loi82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25 juillet
2007
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réalisation
des
branchernents
assainissement
et
eau
potable
de
l'immeuble
sis
3a
rue
des
Acacias
effectués
par
l'entreprise
SOTRAVEST
d'Oberbronn
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Reichshoffen
et
du
Syndicat
intercommunal
d'Adduction
en
Eau
Potable
de
Reichshoffen
&
environs
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et des
usagers
de
la rue
;
ARRETE
Article
1
:
Le
lundi
27/05/2019
et le mardi
28/05/2019
de
7h
à 19h
:
.
la circulation
rue
des
Acacias
sera
interdite
sauf
aux
engins
de
chantier
et aux
riverains
pour
l’accès
à leur
propriété
:
.
la déviation
se fera
par
la rue
des
Marronniers
;
"
la circulation
rue
des
Acacias
et rue
des
Marronniers
sera
autorisée
à double
sens.
Article
2 :
Les
panneaux
de
déviation
ainsi
que
la
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
I-8e
partie
“Signalisation
temporaire”,
par
l’entreprise
SOTRAVEST
d'Oberbronn.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
*
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
=
Régie
Intercommunale
d’Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
="
SMICTOM;
“Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
en
Eau
Potable
de
Reichshoffen
&
environs
;
"Entreprise
SOTRAVEST
d’Oberbronn
;
“Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 20
mai
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
62/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-334
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0053
par
:
Monsieur
VITZIKAM
HUBERT
demeurant
:
54
FG
DE
NIEDERBRONN
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant
:
terrain
sis
:
54
FG
DE
NIEDERBRONN
pour
:
Piscine
et
rénovation
toiture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCELLE
508
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
30/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
!.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
Piscine
:
Lors
de
la
vidange,
les
eaux
se
déversant
dans
le
réseau
public,
devront
être
neutralisées
au
préalable
et
ne
pas
présenter
de
toxicité
vis
à
vis
du
milieu
récepteur
ou
créer
de
dysfonctionnement
dans
le
cas
d'une
station
d'épuration.
des
À
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.128-1
et
R.128-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
l'attention
du
constructeur
est
attirée
sur
son
obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
normalisé
pour
éviter
les
risques
de
noyade.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019
Page
63/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-335
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
25/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO054
par:
Monsieur
FRIEDMANN
GEORGES
demeurant
:
33
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
33
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON
pour
:
l'édification
d'une
clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLE
415
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
ia
demande
réalisé
en
date
du
30/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
20/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
64/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-336
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
01/04/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
R0OO09
par
:
Monsieur
MARTIN
ERIC
demeurant
:
25
RUE
D'OBERBRONN
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
25
RUE
D'OBERBRONN
pour
:
Construction
d'un
garage
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
38
PARCELLE
385,
46,
47
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
ie
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
02/04/2019,
VU
le
projet
modifié
en
cours
d'instruction
en
date
du
09/05/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
15/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui seront
établies
et liquidées
par les services
de
l'Etat chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
1.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
19
REICHSHOFFEN,
le
20/05/
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etah/dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
:
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
65/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
REFUS
DE
PERMIS
D'AMENAGER
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-337
DEMANDE
DE
PERMIS
D'AMENAGER
déposée
le
:
09/04/2019
dossier
n°
:
PA
067
388
19
ROOO1
par
:
SCI
KYEM
demeurant
:
5
RUE
DES
LANCIERS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant:
Monsieur
WILLEM
PHILIPPE
terrain
sis
:
RUE
DE
LA
VALLEE
pour
:
Remblayage
par
des
déchets
inertes
terreux
et
édification
d'une
clôture
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
04
PARCELLES
102,
13
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
d'aménager
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
te
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
CONSIDERANT
que
le
projet
consiste
à
réaliser
un
exhaussement
de
sol
de
3
mètres
de
hauteur
sur
une
superficie
de
26429
m2
et
à
réaliser
une
clôture
en
grillage
rigide
de
2
mètres
de
hauteur,
CONSIDERANT
l'article
N1
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites,
qui
dispose
que
: « Toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
sont
interdites,
exceptées
celles
admises
sous
conditions
particulières,
mentionnées
à
l'article
N2
[...]
»,
CONSIDERANT
que
l’article
N2
ne
mentionne
pas
les
exhaussements
de
sol
et
autorise
uniquement
«
l'édification
et
la
transformation
de
clôtures
agricoles
»,
CONSIDERANT
que
le
dossier
est
incomplet
en
l'absence
des
pièces
suivantes :
- Plan
de
l'état
actuel
du
terrain
et
de
ses
abords,
-
Plan
de
composition
d'ensemble
coté
dans
les
trois
dimensions,
-
Notice
décrivant
le
terrain
et
le
projet,
CONSIDERANT
de
ce
fait
que
le
projet
n'est
pas
conforme
au
PLU
en
vigueur,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
PERMIS
D'AMÉNAGER
est
REFUSE
pour
là
demande
susvisée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans/les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
DELAI ET VOIE DE RECOURS Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
|| peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
oo
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
66/84 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-338
ane
|
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
DES
si
EMPLACEMENTS
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
À
ST
L'OCCASION
D'UNE
ACTION
«
INFORMER
SUR
LE
MOUVEMENT
DES
|
GILETS
JAUNES,
LE
JEUDI
23
MAI
2019
Reichéhoffes.
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
E
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1“
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Pau!
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
RIDACKER
Richard,
Membre
des
Gilets
Jaunes
Gunder
et
environs,
pour
obtenir
l'autorisation
d’occuper
l'ancien
terrain
de
pétanques
(au
niveau
du
point
d’eau)
Place
de
la
Costine
à
REICHSHOFFEN,
à
l’occasion
d'une
action
« Informer
sur
le
mouvement
des
gilets
jaunes
» qui
aura
lieu
le
jeudi
23
Mai
2019
de
O9h
à
12h00
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
;
ARRETE
Article
1:
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’ancien
terrain
de
pétanques
{au
niveau
du
point
d’eau),
le jeudi
23
mai
2019
de
09h00
à
12h00,
sauf
au
véhicule
du
demandeur,
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre.
Article
2
:
Monsieur
RIDACKER
Richard
sera
autorisé
à occuper
cet
espace
et
installer
les moyens
nécessaires
dans
le cadre
de
l’action
à
la date
et
heure
citées.
Article
3 :
Monsieur
RIDACKER
Richard,
Monsieur
CALVETTI
Frédéric
et
Madame
LEBOT
Cécile
devront
veiller
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Article
4 :
Monsieur
RIDACKER
Richard
devra
se conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
Article 5 :
Les
panneaux
adéquats
ainsi
que
la délimitation
de
l'emplacement
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément à
la loi.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES
BAINS
;
-Monsieur
le
Commandant
du
S.D.S.
;
-Madame
la
Directrice
de
« la
Castine
» ;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
TT)
- Monsieur
RIDACKER
Richard
-—
20,
rue
des
Pommiers
—
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Monsieur
CALVETTI
Frédéric
—
10,
rue
des
Rossignols
- GUNDERSHOFFEN
;
- Madame
LEBOT
Cécile
—5,
rue
des
Romains
-
REICHSHOFFEN
;
/
REICHSHOFFEN,
le 21 Mai2019
#
Signé
Le
Maire
Ÿ
M.
Hubert
WALTER,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019
Page
67/84 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-339
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER,
A
L'OCCASION
D'UN
CONCOURS
ORGANISE
PAR
LE
PETANQUE
CLUB
« LES
CUIRASSIERS
»
DE
REICHSHOFFEN
ET
ENVIRONS
»,
158 JUIN
2019.
Richehoÿfen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L. 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
19
mai
2019
déposée
M.
WEISS,
Président
du
Pétanque
Club
« Les
Cuirassiers
» de
REICHSHOFFEN
et
environs,
afin
d'occuper
le
parking
devant
le terrain
de
pétanques,
à l'angle
de
la
rue
de
la Castine
et de
la rue
de
Kandel
;
CONSIDERANT
l’organisation,
par
cette
association,
d'un
concours
de
pétanque
avec
les
adhérents
du
club
et
ceux
de
la Ville de
KANDEL,
le 1°
juin
2019
;
CONSIDERANT
la nécessité,
à cet effet,
de
régler
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
les lieux
de
la manifestation
;
ARRETE
Article 1
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
1°
juin
2019
de
7
heures
à
22
heures,
sur
l’ensemble
du
parking
goudronné
situé
à l'angle
de
la
rue
de
Kandel
et
de
la
rue
de
la Castine,
au
niveau
du
terrain
de
pétanque,
sauf
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre,
aux
véhicules
nécessaires
à
l'entretien
de
la
voirie,
des
réseaux,
aux
véhicules
des
organisateurs
pour
la mise
en
place
et
l'enlèvement
des
accessoires
nécessaires
à la manifestation.
Article 2
:
Le 1er juin
2019
de
7 heures
à 22
heures,
l'organisateur
ainsi
que
les mernbres
des
associations
participant
au
concours,
seront
autorisés
à occuper
l'ensemble
du
parking
goudronné
au
niveau
du
terrain
de
pétanque
pour
y installer
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la manifestation.
Article 3
:
L'organisateur
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
il
appréciera
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
4 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8° partie
« Signalisation
temporaire
», par
l'organisateur.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à
la loi.
Article 7
:
Conformément
à
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
68/84 Article
8 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
WEISS
Christian,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES
BAINS
:
- Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
: arretes.sdis67.com
s
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
.
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
F
- Monsieur
WEISS
Christian,
Président
de
l'association
« Pétanque
Club
de
REICHSHOFFEN
» ;
REICHSHOFFEN,
le
22
mai
e
Signé
Le
Maire {
/
M.
Hubert
W
R
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
69/84 FT
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-340
PORTANT AUTORISATION
D’UTILISER LA COUR
DE
L'ECOLE A
EE
L'OCCASION
DE LA FÊTE SCOLAIRE LE 15 JUIN 2019
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2012-326
du
3 juillet
2012
portant
réglementation
des
conditions
d'accès
aux
cours
d'école
du
groupe
scolaire
François
Grussenmeyer
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
STROBEL
Christine,
directrice
de
l’école
du
groupe
scolaire
F.
Grussenmeyer
à
REICHSHOFFEN,
pour
utiliser
la
cour
de
l'école
à l’occasion
d’une
soirée
«
Fête
Scolaire
»;
ARRETE
Article
1 :
Madame
Christine
STROBEL
est
autorisée
à
utiliser
la
cour
de
l’école
Maternelle
François
Grussenmeyer,
à
REICHSHOFFEN,
à
l'occasion
de
la soirée
« Fête
Scolaire
» organisée
par
l'école
maternelle,
le samedi
15 juin
2019
et ce
jusqu’à
22
h 30.
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
automobiles,
des
motocyclettes
et
des
cyclomoteurs
est
interdite,
sauf
: Aux
véhicules
incendie
et
secours
; aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre
; aux
véhicules
pour
les chargements
et déchargements
; aux
véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie,
des
réseaux
et des
bâtiments,
aux
véhicules
des
organisateurs
pour
la mise
en
place
et
l'enlèvement
des
accessoires
nécessaires
à la manifestation.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la Loi
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
— 31
Avenue
de
la Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
la Sous-Préfète
de
l’Arrondissernent
de
Haguenau
;
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.I.5.
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Le Service
Communication
de
la Ville de
REICHSHOFFEN
;
+
")
- Madame
STROBEL
Christine,
Directrice
de
l'Ecole
François
Grussenmeyer
;
À
/
REICHSHOFFEN,
le 23
mai
2019
Signé
le
Maire
M.
Hubert
TER.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
70/84 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-344
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
757
RUE
SAINTE
ODILE
RKeichohoffen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
Ë
VU
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
la
Régie
d’Electricité
pour
des
travaux
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
électriques
à
réaliser
entre
le
N°
2
et
le
N°
14
de
fa
rue
Sainte
Odile
Ô
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescri
n
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1”
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions particulières
:
&
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est
fixée
à
: 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5 :
RESPONSABILITE
277
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Î
f
{
REICHSHOFFEN,
le 23 mai
2019
/
Sn
Le
Maire,
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MAI
2019
Page
71/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-345
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
29/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O057
par
:
SCI
KALAK
demeurant
:
24
RUE
AUGUSTE
CHABRIERES
75015
PARIS
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
BEDNAREK
JEAN-
PIERRE
terrain
sis
:
RUE
GASTON
FLEISCHEL
pour
:
Rénovation
des
façades
du
magasin
Réf.
Cadastrales
:
SEC
40
PAR
348,
350,
352,
354,
356,
359,
368,
373,
70,
73,
74,
77
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
30/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
27/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
ne
2
LT
CS
u
A
)
4
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable.
EE
ÉHHÉHHÉHÉÉÉHHEMOOÉÉÉOOE
Page
72/84
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MAI
2019 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-346
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
02/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0058
par
:
Madame
SACI
CHOUBILA
demeurant
:
63
RUE
DE
STRASBOURG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
63
RUE
DE
STRASBOURG
pour
:
Piscine
et
clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
26
PARCELLE
662
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
07/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
Piscine
:
Lors
de
la
vidange,
les
eaux
se
déversant
dans
le
réseau
public,
devront
être
neutralisées
au
préalable
et
ne
pas
présenter
de
toxicité
vis
à
vis
du
milieu
récepteur
ou
créer
de
dysfonctionnement
dans
le
cas
d'une
station
d'épuration. Piscin
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.128-1
et
R.128-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
l'attention
du
constructeur
est
attirée
sur
son
obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
normalisé
pour
éviter
les
risques
de
noyade.
REICHSHOFFEN,
le
27/05/201
Pour
le
Maire,
L
L'adjoint
au
Maire
F
La
présente
décision est
transmise
au
représentant
de
l'Etat/da
s les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception. Ÿ
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
73/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-347
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
06/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0059
par
:
Monsieur
DISS
DIDIER
demeurant
:
34
RUE
DES
CHASSEURS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
34
RUE
DES
CHASSEURS
pour
:
Ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
26
PARCELLES
651,
664,
666
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
11/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
27/05/20
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunel
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MAI
2019
Page
74/84 VÜ VU VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-349
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERALDE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
DANS
LA
RUE
SAINTE-ODILE
Richahaipe
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Code
de
ia
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
g°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
CONSIDERANT
les
travaux
relatifs
à
la
mise
en
souterrain
de
réseaux
électriques
entre
le
N°
2
et
le
N°
14
rue
Sainte-
Odile
à
REICHSHOFFEN
(67110),
réalisés
par
l'entreprise
PAUTLER,
13
rue
d'Eschbach
à
MERTZWILLER
(67),
à partir
du
23
mai
2019,
jusqu’au
14
juin
2019
;
CONSIDERANT
la
permission
de
voirie
N°
ST-2019-344
E
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
:
ARRETE
Article 1
:
Du
23
maï
2019
au
14
juin
2019
inclus,
entre
7
heures
30
et
17
heures,
sur
lemprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux
:
- le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
;
-la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
- le
trottoir
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
;
- Une
voie
restera
ouverte
à
la
circulation,
sur
une
largeur
de
3 m.
;
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notarnment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
PAUTLER
de
MERTZWILLER
(67).
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
*
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis@sdis67.com
:
+
Entreprise
PAUTLER
de
MERTZWILLER
(67);
e
SMICTOM;
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
5
+
Service
"Communication"
de
la
Ville.
7
REICHSHOFFEN,
le 27 "r
Signé
Le Mair:
À
M.
Hubert
WALTER
|
4
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
75/8: ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-350
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Reichahoken
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
art.
L411-1
et
suivants;
VU
les articles
L 2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs aux
pouvoirs
de police
du
Maire
;
VU
les articles
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux pouvoirs
du Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4e partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur le territoire
de la
ville de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des Adjoints
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite en
date
du
26
mai
2019
de
Madame
Eliane
MASSIOT
pour
occuper
une
partie
de
trottoir et de choussée
à
hauteur
de
la
maison
d'habitation
située
au
N°
4
rue
de
Haguenau
à
REICHSHOFFEN
(67),
en
raison
de
son
déménagement
réalisé par la société
de déménagement
LUX,
d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN,
le 6 juin 2019
de
7h00
à 14h00
ARRETE
Article
1 :
La
société
de
déménagement
LUX,
N°
3 rue
Joseph
Jacquard
à
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
(67)
est
autorisée
à stationner
un
camion
de
déménagement
sur
le
domaine
public
(Partie
de
trottoir
et
de
chaussée)
au
droit
de
l'immeuble
sis
au
N°
4 rue
de
Haguenau
à
REICHSHOFFEN
(67),
le 6 juin
2019
à partir de
7 heures
jusqu’
à
14
heures,
pour
réaliser
le déménagement
de
Mme
Eliane
MASSIOT,
Article
2 :
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
de
déménagement
LUX
à
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
(67)
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à la circulation
des
piétons,
des
automobilistes
et tous
autres
véhicules.
Article 3
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
de
déménagement
LUX
à
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
(67)
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et / ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article
4
:
La signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
— 4è®
partie
— signalisation
de
prescription,
est
mise
en
place
par Madame
Eliane
MASSIOT
et par
M.
le Directeur
de
la société
de
déménagement
LUX.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le Directeur
de
la Société
LUX
et Madame
Eliane
MASSIOT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.I.S.
;
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
de
déménagement
LUX,
3 rue
Joseph
Jacquard
à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
(67)
;
- Madame
Eliane
MASSIOT,
2 chemin
de
la Scierie
à GUNDERSHOFFEN
;
REICHSHOFFEN,
le 27/nai
2019
Le
Maire
M.
Hubert
WAL
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
76/84 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-351
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
DANS
LA
RUE
DE
LA
CASTINE
ET
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
(TERRAIN
SABLONNEUX)
À
REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
Lréchok,
7
DE
L'ANIMATION
ORGANISEE
PAR
LE
PETANQUE
CLUB
LES
CUIRASSIERS
DE
REICHSHOFFEN
ET
ENVIRONS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
:
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
:
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
E
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
Christian
WEISS,
Président
du
«
Pétanque
Club
Les
Cuirassiers
de
REICHSHOFFEN
et
Environs
»,
pour
obtenir
l’autorisation
d'occuper
une
partie
du
parking
de
la
Castine
(Terrain
sablonneux)
et
interdire
la
circulation
dans
la
rue
de
la
Castine,
afin
de
pouvoir
organiser
le
concours
Challenge
CD
67,
le
27
juin
2019
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
de
l’animation
;
ARRETE
Article
1 :
Toute
la partie
« Terrain
sablonneux
» du
parking
de
la Castine
sera
interdite
à la circulation
et au
stationnement
à compter
du
mercredi
26 juin
2019
à 8 heures
au jeudi
27 juin
2019
à 23
heures,
sauf :
- aux
véhicules
des
organisateurs
;
- aux
véhicules
d'incendie
et de
secours
;
- aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre
;
- aux
véhicules
des
services
de
la ville
;
Article
2 :
La
rue
de
la Castine
sera
interdite
à
la circulation
le 27 juin
2019
de
12
heures
30
à 22
heures,
sauf :
- aux
véhicules
des
organisateurs
:
- aux
véhicules
d'incendie
et de
secours
:
- aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre
;
- aux
véhicules
des
services
de
la ville
;
Article
3
:
Durant
les
périodes
mentionnées
aux
articles
1
et
2,
Monsieur
Christian
WEISS,
Président
du
« Pétanque
Club
Les
Cuirassiers
de
REICHSHOFFEN
et
Environs
»,
sera
autorisé
à occuper
les
espaces
interdits
à
la circulation
et
au
stationnement.
1} pourra
y
installer
les moyens
matériels
nécessaires
à
la réalisation
de
la manifestation.
Article
4
:
Monsieur
Christian
WEISS
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
il appréciera
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Page
%
I
—
——————————————— RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MAI
2019
Page
77/84 Article
5
:
La
signalisation
routière
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les dispositions
du
livre
1-8*"*
partie
« Signalisation
temporaire
», par
le demandeur.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
7
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
8 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Christian
WEISS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.I.5.
;
- Madame
la Directrice
de
l'Espace
Culturel
« la Castine
» ;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
- Monsieur
Christian
WEISS,
Président
du
«
Pétanque
Club
Les
Cuirassiers
de
REICHSHOFFEN
et
Environs »
;
REICHSHOFFEN,
le 27
Mai
2019
Signé
le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
78/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-355
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
28/03/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
18
R0008
MO1
par
:
Monsieur
OZDEMIR
MEHMET
demeurant
:
31
RUE
DE
LA
CROIX
SUR
MEUSE
67110
GUNDERSHOFFEN
Surface
de
plancher
:357
m2
représentant :
terrain
sis
:
5
RUE
DES
ACACIAS
pour
:
Construction
d'un
collectif
de
3
logements
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
37
PARCELLE
771
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/ 12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
CONSIDERANT
l'article
UC
7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives,
qui
dispose
que
: «
La
distance
comptée
horizontalement
au
nu
du
mur
d'une
construction
au
point
de
la
limite
séparative
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points
sans
pouvoir
être
inférieure
à
3
mètres
»,
CONSIDERANT
que
le
projet
consiste
à
contruire
un
collectif
de
trois
logements
dont
la
façade
de
la
lucarne
la
plus
à
l’ouest
ne
respecte
pas
ce
prospect,
CONSIDERANT
que
l'article
R431-1
dispose
que
:«
Le
projet
architectural
prévu
à
l'article
L.
431-2
doit
être
établi
par
un
architecte
»,
CONSIDERANT
que
le
projet
a
été
établi
par
Monsieur
Richard
SCHULLER,
qui
n'est
pas
inscrit
à
l'Ordre
des
architectes
à
ce
jour,
CONSIDERANT
de
ce
fait
que
le
projet
n’est
pas
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur,
ARRETE: ARTICLE
1
:Le
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
est
REFUSE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
28/05/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
DELAI ET VOIE DE RECOURS Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
1a
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
||
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
79/84 Ville de
ARRETÉ
MUNICIPAL N° PM-2019-358
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
DES
EMPLACEMENTS
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
À
L'OCCASION
DU
SALON
«
L’ESSEN-CIEL
DU
BIEN-ETRE
»,
-
LES
18
ET
2
JUIN
2019
Reichohoffen
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses articles
L. 411-1
et suivants ;
VU
les articles L.2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs aux pouvoirs
de police
du
Maire
;
VU
les articles
L. 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs aux pouvoirs
du
Maire
en
matière
de police
de la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel du 24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière;
VU
f'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4*”* partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
l'arrêté
de circulation
permanent
sur le territoire
de la Ville de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 29 mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des Adjoints ;
CONSIDERANT
la demande
de
Monsieur
Yann
GORNET,
Directeur de
la société
Essen-Ciel
Développement,
69 rue
du
Général
de
Gaulle
à
NIEDERBRONN-LES-BAINS
(67110),
pour
obtenir
l'autorisation
d'occuper
des
emplacements
de
stationnement
sur
le parking
de
la
Castine
à REICHSHOFFEN
(67110),
à
l'occasion
du
salon
« L'ESSEN-CIEL
DU
BIEN-ÊTRE
» se
déroulant
les
1“
et 2 juin
2019
à REICHSHOFFEN
(67110),
pour
y installer
un
« Food-truck type
Renault
Master
»
(géré
par
l’exposant
«
Cru‘Ellement
Bio
») ;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur les lieux ;
ARRETE
Article 1
:
Les
emplacements
de
stationnement
situés
sur
le parking
de
la Castine,
du
côté
goudronné,
aux
abords
de
la
rue
de
la
Castine
eten
face
de
l'entrée
à
l'Espace
Cuirassiers
seront
interdits
à
la circulation
et
au
stationnement,
les
19°
et
2 juin
2019,
de
10
heures
à 21
heures.
Article
2 :
Monsieur
Yann
GORNET,
Directeur
de
la
société
Essen-Ciel
Développement
et
l’exposant
« Cru’Ellement
Bio
»
seront
autorisés
à
occuper
ces
emplacements
pour
y installer
un
« Food-truck
type
Renault
Master
».
Ces
emplacements
devront
être
délimités
par
l'organisateur,
par tous
moyens,
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes
présentes.
Article
3 :
Monsieur
Yann
GORNET,
Directeur
de
la société
Essen-Ciel
Développement
et
l'exposant
« Cru‘Ellement
Bio
» devront
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
ils apprécieront
le
niveau
de
risque
et
devront
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
4 :
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article
5
:
Les infractions au
présent
arrêté
seront constatées
par des procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément à
la loi.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Yann
GORNET,
Directeur
de
la
société
Essen-Ciel
Développement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.I.S.
;
- Madarne
la Directrice
de
« la Castine
» ;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
- Monsieur
Yann
GORNET,
Directeur
de
la société
Essen-Ciel
Développement
;
REICHSHOFFEN,
le 29
mai
2
84
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- MAI
2019
Page
80/. DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-359
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
09/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0060
par
:
SAS
CENTRE
DE
TRANSITION
ENERGETIQUE
demeurant
:
8
AVENUE
DE
L'ISLE
31800
SAINT
GAUDENS
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
BOUALLAK
YAMAL
terrain
sis
:
1
RUE
DIDEROT
pour
:
Installation
de
14
panneaux
photovoltaïques
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
241
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
14/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
_:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- les
panneaux
solaires
sont
autorisés
mais
devront
être
intégrés
dans
la
toiture
conformément
à
l'article
11
UC
du
PLU.
REICHSHOFFEN,
le
29/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
||
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
81/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-360
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
10/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O061
par
:
Madame
CHAIGNON
CELINE
demeurant
:
10
IMP
DES
HIRONDELLES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
10
IMP
DES
HIRONDELLES
pour
:
Réfection
de
la
toiture
et
ravalement
des
façades
de
l'extension
avec
isolation
extérieure
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
08
PARCELLE
229
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le 09/12/2009
et
le 07/09/2010,
et
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
14/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
29/05/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
d
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Elle est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
ia
date
de
réception.
À
cet
effet
ii peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens“
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
li en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
2019
Page
82/84 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-361
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
13/05/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0062
par
:
Monsieur
TURHAN
AMIR
demeurant
:
8
RUE
DES
CHASSEURS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
8
RUE
DES
CHASSEURS
pour
:
Réfection
de
la
toiture
et
ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
26
PARCELLES
287,
288,
84
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
14/05/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
ia
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorislement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
ün
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MAI
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