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Déliberation - DM 2023 16 Marche de travaux renovation GS Cantelauze av1
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 16 Marche de travaux renovation GS Cantelauze av1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 23/08/2023
Reçu en préfecture le 23/08/2023
Publié le 24/08/2023
DÉCISIONS MUNICIPALES
ID : 031-213101876-20230816-DM2023_16-AR - COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1:1- MARCHES PUBLICS Décision Municipale du
- 16/08/2023
Objet | Marché de travaux - Travaux de rénovation du groupe scolaire de |
Cantelauze - Avenant n°1 Acte n° DM 2023-16
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, modifiée par délibérations en date des 3 septembre 2020 (n° 2020-119), 10 juin 2021 (2021-078) et 6 septembre 2021 (2021-099),
Vu l’article R2194-5 du code de la commande publique
Vu délibération du conseil municipal en date du 08 juin 2023 (n°2023-101) portant attribution du marché de travaux de rénovation du groupe scolaire de Cantelauze.
Considérant qu'il convient de passer un avenant pour l'installation d’une VMC dédiée aux locaux sanitaires de Cantelauze.
DÉCIDE
ARTICLE 1: Après enlèvement des faux-plafonds permettant l'accès aux combles, il s'avère que l'extraction VMC des sanitaires est cumulée avec la ventilation actuelle.
Ce type d'installation n’est pas recommandé avec la programmation sur les centrales de traitement d'air (CTA) double-flux (fonctionnement uniquement de 7h à 19h en semaine et hors vacances scolaire). Ce type de programmation ne permet pas l'extraction des locaux considérés à pollution spécifique (WC, etc.) hors période d'occupation de l'école. L'unique solution convenable consiste à installer une VMC dédiée à ces locaux. Sur recommandation du bureau d'étude de la maitrise d'œuvre, un avenant doit être passé pour le lot 3, dont le titulaire est la société INTELEC.
ARTICLE 2 : Le délai d'exécution est inchangé.
ARTICLE 3 : l'avenant introduit une modification financière :
Le montant de l'avenant est de 12 300 euros HT, soit 14 760 euros TTC.
Le montant initial du lot 3 est de 208 194.48 euros HT ; le nouveau montant est de 220 494.48 euros HT, soit 264 593.38 euros TTC et une augmentation de 5,91%.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMEON Françoise bar délégation de
av TAC mac dame La Maire
a D PEN T7 ANNE OF DD ET Adjoint