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Procès Verbal - se ance du 27 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Excideuil. Lien du pdf (Procès Verbal - se ance du 27 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE D’EXCIDEUIL

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le 27 avril, le Conseil municipal de la commune

d'EXCIDEUIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Jimmy MORAND, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : 21 avril 2026

PRÉSENTS : Mme VIDAL Anne-Sophie, M. SAUMANDE Bernard, Mme GIRIAT Patricia, M.BUFFAT

Marc, M. GUZNICZAK Marc, M.BOUDET-CLERIN Christophe, Mme GUADAGNA Alexandra, M.

CLERGERIE Fabien, Mme DELAUNAY Maud, Mme LARUE Clémence, Mme MIDDLETON Anissa,

Mme THOMASSON Myriam

ABSENTS : M. BOULEDROUA Daoud, M. DELARUE Thomas

PROCURATIONS M. BOULEDROUA Daoud à Mme DELAUNAY Maud, M.

DELARUE Thomas à Mme MIDDLETON Anissa

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme VIDAL Anne-Sophie

ORDRE DU JOUR :

✓ Vote du CFU et affectation du résultat

✓ Vote de la fiscalité 2026

✓ Présentation du budget 2026

✓ Désignation des délégués au Syndicat SEMIPER

✓ Communauté de Communes Isle Loue Auvezère en

Périgord : Commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT) : nomination de deux délégués (1 titulaire et

1 suppléant).

✓ Questions diverses

Le compte-rendu du 14 mars sera représenté lors de la prochaine

séance.COMMUNE D’EXCIDEUIL

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

PROCES VERBAL

1 - Vote du CFU et affectation du résultat

Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune d’Excideuil ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Excideuil ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

- 10 voix pour, et 4 abstentions s'étant manifestées,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune d’Excideuil

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.COMMUNE D’EXCIDEUIL

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PROCES VERBAL

AFFECTATION RESULTAT

RESULTAT FONCTIONNEMENT ANTERIEUR REPORTE 44 594,20

SOLDE EXECUTION FONCTIONNEMENT 2024 169 662,30

SOLDE FONCTIONNEMENT CUMULE 214 256,50

RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR REPORTE 153 803,29

SOLDE D'EXECUTION DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT -247 513,79

SOLDE D'EXECUTION CUMULE -93 710,50

RESTE A REALISER

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 187 933,80

RECETTES D'INVESTISSEMENT 100 391,04

SOLDE R.A.R -87 542,76

BESOIN DE FINANCEMENT SECTION INVESTISSEMENT -181 253,26

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

RESULTAT DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT 169 662,30

RESULTAT ANTERIEUR FONCTIONNEMENT 44 594,20

TOTAL A AFFECTER 214 256,50

1068 besoin de financement investissement -181 253,26

002 excedent fonctionnement à reporter 33 003,24

2 – VOTE DE LA FISCALITE 2026

Par délibération du 11 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 51.13. %

TFPNB : 86.43 %

TH : 8.29 %

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2026 identiques à ceux de 2025 à savoir :

TFB : 51.13 %

TFPNB : 86.43 %

TH : 8.29 %COMMUNE D’EXCIDEUIL

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

PROCES VERBAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2026 :

- 86.43 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- 51.13 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 8.29 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale

3 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Investissement :

Dépenses : 510 893.56 € Recettes : 510 893.56 €

Fonctionnement :

Dépenses : 1 586 321.24 € Recettes : 1 586 321.24 €

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le maire et délibéré :

APPROUVE le budget primitif de la Commune pour l’année 2026

Résultat du vote : Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 4 voix

Mme THOMASSON Myriam indique ci-dessous pourquoi elle s’abstient :COMMUNE D’EXCIDEUIL

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

PROCES VERBALCOMMUNE D’EXCIDEUIL

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PROCES VERBAL

4 – DELEGUES COMMUNAUX SYNDICAT SEMIPER

OBJET :

Société Anonyme d’Economie Mixte du Périgord (SEMIPER)

Désignation du membre de l’assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées

générales des actionnaires.

*********

Il est rappellé que la collectivité est actionnaire de la société SEMIPER, société anomyne au capital de

2.987.252 €, dont le siège social est sis 175 rue Martha Desrumaux à Périgueux. Elle ne dispose pas

d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, notre

collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités,

constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités

territoriales.

A la suite des élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre (nos)

représentant(s) à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale de la société SEMIPER.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

• vvu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

• vvu, le code de commerce.

1° - désigne :

M. Jimmy MORAND pour assurer la représentation de la collectivité D’Excideuil au sein de

l’assemblée spéciale de la société SEMIPER

2° - désigne :

M. Jimmy MORAND pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées

Générales des actionnaires de la société SEMIPER

3°- autorise :

M. Jimmy MORAND a accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale,

notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale au

conseil d’administration.COMMUNE D’EXCIDEUIL

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PROCES VERBAL

5– DELEGUES COMMUNAUX CLECT

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Générale des impôts

Vu la délibération n°DC-2026-040 du 16 avril 2026 de la Communauté de communes Isle-Loue-

Auvézère en Périgord fixant la composition de la CLECT

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT, conformément à l’article 1609 nonies C du Code

général des Impôts, est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses

communes membres.

Il est précisé que le Conseil communautaire de la CCILAP a fixé sa composition à une

représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Désigne M.MORAND Jimmy, titulaire, et Mme GIRIAT Patricia, suppléante, pour représenter la

commune d’Excideuil au sein de la CLECT de la CCILAP.

6 – RECRUTEMENT PERSONNEL TEMPORAIRE

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23- 2°,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité à compter du mois de mai 2026 au sein du service voirie.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

− A un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-COMMUNE D’EXCIDEUIL

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23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L’ emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 380. Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

− ADOPTE la proposition du Maire de modifier le tableau des emplois

− ACCEPTE que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 4 mai 2026.

6 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire :

• La situation de M. LAFAYE: à la suite de la chute d’un rocher à proximité de

l’habitation de M. LAFAYE, des travaux avaient été demandés à ce dernier, afin de pouvoir réintégrer son logement. Ceux-ci ont été effectués, M. LAFAYE a en plus fait installer un grillage de 12m2 en plus des travaux préconisés. M. LAFAYE a donc pu regagner son logement le 30/04/26 avec l’accord du sous-préfet et la levée de l’arrêté municipal.

Monsieur Le Maire :

• Indique que suite à une demande de Sud-Ouest (article Sud-Ouest du 26 avril 2026 sur

la mémoire du Maréchal Bugeaud), Monsieur le Maire a indiqué qu’il est pour informer et pas déboulonner, dans cette optique, il compte apposer une plaque « dans l’esprit de ce qui a été fait à Excideuil », près de la statue : « il faut apporter un côté plus juste, une information supplémentaire. Concernant la Place Bugeaud et sa fontaine, à Excideuil, des travaux d’assainissement et d’eaux pluviales doivent être menés en 2028 : l’occasion, de lancer une concertation sur l’avenir du nom de cette Place ». Même réflexion concernant la rue d’Isly, nom d’une des batailles du Maréchal.

Mme THOMASSON intervient en disant qu’il n’est pas question de refaire l’histoire et qu’il est important que nos générations et les générations futures connaissent l’histoire afin que les erreurs et horreurs ne se reproduisent pas.

Mme MIDDLETON complète en disant que ce serait peut-être aux habitants de s’exprimer sur ce sujet.

Monsieur le Maire répond que tout ceci était déjà évoqué dans l’article du Sud-Ouest.

• Monsieur le Maire revient sur la journée du 26.04.2026 : La journée consacrée au

projet de Leyraudie. Plus d’une cinquantaine de personnes étaient présentes à chaqueCOMMUNE D’EXCIDEUIL

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événement. D’autres journées auront lieu sur ce thème du lien entre l’eau et le patrimoine de notre village.

• Référents de quartier: sept personnes se sont proposées à l’heure actuelle.

• Création d’une commission de contrôle des listes électorales. Un rappel du nombre de

représentants est fait. Un à trois représentant(s) par liste est nécessaire.

Mme THOMASSON, Mme MIDDELTON, M. BOUDET-CLERIN, MME LARUE, M. CLERGERIE se proposent pour être ces représentants.

• Questions diverses de M. BOULEDROUA:

• Commissions CCILAP : Monsieur Le Maire précise qu’elles seront votées sur

le conseil municipal de mai.

• Réunion avec les agents municipaux : M. MORAND informe qu’il va

l’organiser très prochainement. M. BUFFAT précise que le tour complet des installations de la commune est programmé le lundi 15/06/26.

• Proposition de réaliser un relevé topographique de la commune : M. MORAND

indique qu’il faudra que Daoud BOULEDROUA se raccroche au projet de Leyraudie.

• Vidéo sur les artisans et commerçants de la commune : il est dit que c’est une

bonne idée. Tout d’abord, il y a une première réunion avec les commerçants le 05 mai 2026, et suite à cette réunion, une stratégie sera mise en place.

• Mme MIDDELTON demande un éclairage sur les dépenses énergétiques liées à

l’électricité. La question de l’autonomie électrique est soulevée. Madame MIDDELTON propose d’effectuer une intervention sur le sujet. Il est avancé qu’une subvention pourrait être demandée à l’Agence pour la Rénovation Urbaine.

• Monsieur le Maire demande à Myriam THOMASSON si elle souhaite toujours

présenter le dossier mutuelle Santé ? La réponse étant positive, il est proposé que Myriam THOMASSON et Anissa MIDDELTON présentent leurs deux projets lors du Conseil Municipal de juin prochain.

• Question de Mme THOMASSON qui souhaite savoir qui paie les frais de

fonctionnement de la cantine ? Uniquement Excideuil?

M. MORAND informe qu’une nouvelle tranche tarifaire va peut-être être créée. Il précise également qu’il va lui-même aller voir les autres maires afin d’évoquer cette question de la contribution des autres communes.

• En ce qui concerne le planning des permanences des élus, cela est en cours de

réalisation. Diffusion le 1er mai.

La séance est levée à 21H11 .COMMUNE D’EXCIDEUIL

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