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Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Laroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 mai 17)
Thèmes du document : Transports, Logement, Énergies,
République Française
Département de l’HERAULT
Commune de LAROQUE
34190
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 mai 2017
Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme RICOME Géralde, 1ère adjointe, Mr CHANAL
Pierre étant absent.
Etaient Présents : RICOME Géralde, CARRIERE Michel, AGRANIER Mary-José, BESSIERE
Henri, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY Christine, CIRIBINO Pierrick, SALVY
Francis.
Absents représentés : CHANAL Pierre (procuration à CIRIBINO Pierrick) FRANCHOMME
Pierre (procuration à BESSIERE Henri) BOURGOIN Françoise (procuration à RICOME Géralde)
ARNAL Ophélie (procuration à CARRIERE Michel),
Absents : FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion, DESSERME Sabrina et
BACH Olivier SARRAN Olivier
Secrétaire de séance : Madame AGRANIER Mary-José.
Mme RICOME rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil
municipal (03/04/2017) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour
de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
FINANCES COMMUNALES :
virement de crédit (travaux cimetière)
Par manque de renseignements, le sujet est ajourné à une séance ultérieure.
Subvention de fonctionnement à l’USBC
Mme RICOME rappelle que, lors du vote du budget primitif 2017 de la commune et,
notamment lors de l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations de
droit privé, l’USBC n’avait pas correctement rempli le dossier demandé.
Aujourd’hui, après l’avoir réclamé, l’association a complété les renseignements
manquants. C’est pourquoi, elle propose aux membres présents de se prononcer sur une
aide financière à attribuer à cette association de pratique du football.
Après en avoir discuté, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer la somme de
1 000 € à l’USBC. La somme sera versée au plus tôt.
PERSONNEL COMMUNAL : création poste adjoint technique 2ème classe
Mme RICOME rappelle que, lors du précédent conseil municipal, les membres présents
avaient autorisé le recrutement d’un stagiaire de la formation professionnelle du 03
avril 2017 au 26 juin 2017 inclus. Aujourd’hui, il convient de délibérer afin de recruter
ce stagiaire sur un poste d’adjoint technique 2ème à temps plein à compter du 27 juin
2017 et jusqu’au 31 décembre 2017 inclus.
Date de la convocation : 19 mai 2017
Nbre conseillers : 19
En exercice : 18 Absents : 09
Présents : 09 Représentés : 05 Après discussion, approbation à l’unanimité de la création de ce poste tel que décrit ci-
dessus. Pouvoir est donné à Mme RICOME ou Mr CHANAL de signer les documents
relatifs à cette décision.
ACQUISITION DE TERRAIN : chemin des asphodèles
Mr BESSIERE explique que, dans le cadre de la mise en sécurité du chemin des
asphodèles, la commune doit reprendre une bande de terrain appartenant à une famille
laroquoise.
Il propose d’acheter ce terrain au prix de 35 € le mètre carré.
Après en avoir discuté, les membres présents approuvent à l’unanimité le prix de 35 € le
M² et donne pouvoir à Mr CHANAL de signer et d’engager les démarches relatives à
cette décision.
SALLES COMMUNALES FILATURE : bail de location
Mme AGRANIER donne lecture du bail de location proposé au syndic de copropriété de
la filature pour la mise à disposition des salles communales aux habitants de ce
bâtiment.
La discussion se met en place autour de la table sur des ajouts et des retraits d’articles
effectués sur le bail initial par le syndic, notamment la suppression de la caution. Il
semblerait qu’il ait eu l’accord de Mr CHANAL par téléphone mais, en son absence, les
élus ne peuvent pas vérifier ses dires et ils ne sont pas d’accord sur certaines
modifications.
C’est pourquoi, en l’absence de réponse, ce sujet a été ajourné à une réunion ultérieure.
L’application de cette convention devra être décalée au 1er juillet 2017.
CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE AVEC CDG34 (Centre De Gestion)
Mme RICOME rappelle que, lors de la précédente réunion, cette même convention avait
fait l’objet d’un ajournement. En effet, le lieu des visites était erroné et les élus
s’étaient questionnés sur l’obligation de choisir le CDG ou s’il y avait possibilité de
prendre un autre prestataire.
Aujourd’hui, le lieu de visite a été corrigé sur la nouvelle convention, et afin de concilier
le suivi médical et la carrière des agents, les élus ont estimé qu’il était plus judicieux de
conventionner avec le CDG pour ce service.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité la convention ainsi présentée est approuvée dans
sa totalité. Pouvoir est donné à Madame RICOME et à Monsieur CHANAL de la signer et
de la renvoyer au CDG34 pour application.
SAUCISSADE : nouveaux tarifs
Mr CIRIBINO rappelle que pour le bon déroulement de cette journée conviviale qui aura
lieu le jeudi 13 juillet au soir (19h00), la présence de tous est souhaitée afin d'assurer
au mieux la préparation, le service et le rangement en fin de soirée. Il propose de
modifier les tarifs, suite à l’avis de la commission « fête et animations » effectuée le 11
avril 2017 :
- 7,50 € par adulte et adolescent à partir de 12 ans
- 3 € par enfant de 2 à 12 ans
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs
jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX D’INVESTISSEMENT :
Travaux sécurisation blocs rocheux village (suite)
Mr CIRIBINO rappelle que dans le cadre de la chute d’un bloc rocheux survenue le 18
octobre dernier dans le village, une première tranche de travaux de sécurisation a été
programmée et réalisée. Il précise qu’il convient de lancer la deuxième tranche de
travaux afin de sécuriser définitivement ce secteur. Il en détaille les devis pour un
montant total de 91 080 € TTC de travaux ainsi que le plan de financement
prévisionnel :
- 50 % Etat
- 30 % Conseil Départemental / Conseil Régional / Europe
- 20 % Commune
Après un tour de table, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet ainsi que le
plan de financement prévisionnel et autorise Mr CIRIBINO et Mr CHANAL à envoyer
des demandes de subventions.
HERAULT ENERGIES : Groupement de commandes achat de véhicules électriques Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Vu la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2),
Vu la loi relative à la transition énergétique,
Mr le Maire étant absent, Mr CARRIERE, adjoint expose :
Hérault Energies déploie, depuis 2016, sur tout le territoire de l’Hérault, un réseau
public pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les
premières bornes ont été mises en service fin 2016. 50 bornes sont aujourd’hui en
cours d’étude et de construction.
Dans ce contexte, le syndicat organise et coordonne un groupement de commandes
pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Laroque d’adhérer à un
groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides
rechargeables ou thermiques pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le syndicat Hérault Energies entend assurer
le rôle de coordinateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
La commune de Laroque, délibère à l’unanimité :
Article 1 : approuve l’acte constitutif, approuvé par le comité syndical d’Hérault
Energies, du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides,
hybrides rechargeables ou thermiques.
Article 2 : autorise le président d’Hérault Energies, en sa qualité de coordonnateur, à
signer et notifier les accords-cadres ou marchés dont la commune sera partie
prenante,
Article 3 : la participation financière de la commune, est établie conformément à
l’article 6 de l’acte constitutif.
Article 4 : autorise Mr CHANAL, Maire, à prendre toutes les mesures d’exécution de
la présente délibération.
TRANSFERT DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVE AU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNE
Mr CARRIERE explique qu’il convient de transférer 2 parcelles affectées à la voirie,
du domaine privé de la commune au domaine public :
- A 1204 - A 1206 Les membres présents approuvent à l’unanimité ce transfert.
D.I.A. 2017-08, 17-1383, 17-1645, 17-1347et 17-1500 : non-préemption
QUESTIONS DIVERSES
Mme RICOME informe que l’apéritif d’ouverture de la saison estivale 2017 du camping
aura lieu cette année le samedi 17 juin à 11h30.
Elle signale aussi les stationnements répétitifs et gênants de véhicules sur la place du
village bloquant même parfois l’accès aux habitations.
Mr BESSIERE signale la mise en route prochaine de travaux de réparation de la
traverse de l’Aubanel suite à un léger affaissement de la route dû au ruissellement des
eaux pluviales.
En ce qui concerne les travaux rue du mazet, ils vont se terminer fin de semaine.
Mme ABRY explique que le service technique a commencé la sécurisation des escaliers
de l’église de Laroque. En effet, ils ont supprimé les nez-de-marche qui étaient cassés
pour la plupart. Les marches, le perron et le seuil entre les 2 escaliers seront enduits
d’une couche antidérapante qui nécessite l’accord des Bâtiments de France.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.