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Compte-Rendu - cr cm 15 06 17
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Laroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 06 17)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
République Française
Département de l’HERAULT
Commune de LAROQUE
34190
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15 juin 2017
Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr CHANAL Pierre.
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE
Michel, AGRANIER Mary-José, BESSIERE Henri, CIRIBINO Pierrick, VERGUES Denise,
METGE Jean-Marc, ABRY Christine, DESSERME Sabrina.
Absents représentés : Mesdames BOURGOIN Françoise (procuration à Pierre CHANAL),
ARNAL Ophélie (procuration à Géralde RICOME) et Messieurs SALVY Francis (procuration à
Christine ABRY), FRANCHOMME Pierre (procuration à Michel CARRIERE),
Absents : Mesdames FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion et Messieurs BACH
Olivier, SARRAN Olivier
Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.
Monsieur CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil
municipal (30/05/2017) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour
de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
PERSONNEL COMMUNAL : REGIME INDEMNITAIRE
Madame RICOME rappelle que, conformément à la règlementation, le CIA sera versé
au personnel communal, titulaire à temps complet ou non (IAT pour non titulaire). Elle
rappelle qu’il est scindé en deux parties. La partie fixe a été versée chaque mois
(IFSE), et la partie variable (CIA) est versée en juin et décembre. En ce qui concerne
la CIA, les montants à attribuer à chaque agent ont été déterminés par la commission
du personnel élargie au conseil municipal de ce jour, en fonction des critères listés
dans la délibération du 1er décembre 2016, approuvée par le CDG 34.
Au vu de ces critères, les sommes sont détaillées selon le tableau ci-dessous :
filière grade effectif mode de paiement
montant
pour le
grade
administrative adjoint adm. 1ère cl 2 CIA 535,68 adjoint adm. princ 1ère cl 1 CIA 900,00
TOTAL POUR LA FILIERE 1 435,68
technique
adjoint technique 1ère cl 3 CIA + IAT (non tit) 971,42
Adjoint tech princ 2èmecl 2 CIA 450,00
adjoint tec. princ. 1ère cl 2 CIA 600,00
Technicien principal 1ère cl 1 CIA 250,00
TOTAL POUR LA FILIERE 2 271,42
TOTAL GENERAL 3 707,10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'octroi du régime
indemnitaire tel que décrit ci-dessus au personnel communal.
Date de la convocation : 10 juin 2017
Nbre conseillers : 19
En exercice : 18 Absents : 08
Présents : 10 Représentés : 04 SALLES COMMUNALES FILATURE : bail de location
Mme AGRANIER donne lecture du bail de location proposé au syndic de copropriété de
la filature pour la mise à disposition des salles communales aux habitants de ce
bâtiment. Elle rappelle, qu’en l’absence de renseignements sur les modifications
apportées à ce bail, ce sujet a été ajourné lors de la précédente réunion du conseil
municipal.
La discussion se met en place autour de la table sur des ajouts et des retraits
d’articles effectués sur le bail initial par le syndic, notamment la suppression de la
caution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le bail tel que
présenté et autorise Mr CHANAL à le signer avec les intéressés.
D.I.A. 2017-009 et 2017-010 : non-préemption
QUESTIONS DIVERSES
Mr CHANAL fait remarquer l’interdiction d’accéder au lotissement de l’Aubanel par la
zone commerciale. Cette entrée est aujourd’hui contrôlée par une barrière
automatique actionnée par badge.
Il explique que la Mairie de Laroque a pris acte de la demande des copropriétaires et
ne s’est opposée à cette mise en place par le fait qu’à ce jour la voirie appartient aux
colotis. Jusqu’alors, les administrés laroquois pouvaient traverser ce lotissement. Une
quantité de véhicules importante aux dires de l’association syndicale de l’aubanel,
traversait le lotissement provoquant « bruit, dégradation et danger ». A ce jour ce
lotissement est fermé, compte tenu de la volonté générale des colotis, il ne représente
plus d’intérêt public et comme convenu avec le président et ses membres, l’éclairage
public sera désormais à la charge du lotisseur. Les ordures ménagères devront elles
aussi se trouver sur le domaine public, la collecte ne rentrera pas dans cet espace
aujourd’hui totalement privé cela pour des raisons de sécurité de la collecte. La
communauté de commune doit transmettre un courrier en ce sens au président.
Mr CHANAL fait deux rappels aux élus présents ; les permanences des élections
législatives (2nd tour) et l’ouverture du camping pour la saison 2017 avec l’apéritif de
présentation des gardiens ce samedi 17 juin.
Mme VERGUES souhaiterait le nettoyage des poubelles du lotissement « les jardins de
toscane ».
Mr CIRIBINO relate un fait d’agression au feu tricolore de la mairie dans la semaine.
En effet, 2 voitures ont coursé un camion d’entreprise auquel ils avaient refusé une
priorité. L’altercation physique violente a eu lieu devant le feu tricolore de la mairie.
Les ouvriers ont porté plainte auprès de la gendarmerie de Ganges : une enquête est en
cours.
Il sollicite la présence des élus à la traditionnelle « saucissade » le 13 juillet au soir.
Mme DESSERME souhaiterait interpeller les élus sur le démarchage à domicile de
sociétés peu scrupuleuses, qui vendent des panneaux photovoltaïques (fourniture et
pose) dont elle a été victime. Un article sera mis dans le bulletin afin de sensibiliser les
administrés à ce problème récurrent. Mr METGE souhaiterait le contrôle de la vitesse des véhicules dans carrière obscure.
Une demande de contrôle vitesse sera formulée auprès de la gendarmerie par l’élu en
charge de la sécurité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.