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Arrêté - Arrete 2026 M 202 Stationnement 8 GrandRue deplacement marche
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 202 Stationnement 8 GrandRue deplacement marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-202
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DE TOUS VEHICULES
8 Grand'Rue
Du 10 au 11/11/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et
suivants ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU l'arrêté municipal portant règlement général du marché de détail de la ville de Smarves en date du 23
septembre 2008 ;
CONSIDERANT le marché hebdomadaire fixé par arrêté les mercredis matins sur la place de la mairie ;
CONSIDERANT la cérémonie du 11 novembre se déroulant cette année le mercredi 11 novembre 2026 sur
la place de la mairie ;
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de réserver le parking de l’ancienne station-service et d'y
interdire le stationnement, pour permettre le déplacement temporaire du marché hebdomadaire.
ARRÊTE
Article 1°: En raison de la cérémonie du 11 novembre organisée sur la place de la mairie, le parking de
l'ancienne station-service sera réservé pour les exposants du marché.
Le stationnement sera interdit sur le parking de l'ancienne station-service du 10 novembre 2026 à partir de
14h jusqu’au 11 novembre 2026 et prendra fin au départ du dernier exposant.
Article 2: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en
place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la commune et celle-ci sera conforme aux dispositions
du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la
signalisation routière prise pour son application.
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la commune qui devra veiller en
permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3: La commune devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain au plus tard la veille
des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur le parking à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi
qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 5: -le Maire de la Commune de SMARVES,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressé.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 6: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à
compter de la présente publication ou notification.
Publié le 29 octobre 2026.
Fait à SMARVES, le 29 octobre 2026
Le Maire,
Philipp = | .