Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - C.R 27.02.2020
Conseil Municipal - C.R 27.06.2017
Procès Verbal - C.R du 04.03.2021
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 07.08.2020
Conseil Municipal - cr13juin2016
Compte-Rendu - CR DU 15.01.2020
Procès Verbal - pv conseil municipal 30 05 23
Conseil Municipal - crendu CM 9 juin 2015
Conseil Municipal - C.RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2017
Conseil Municipal - c.rendu 23 mars 2021
Conseil Municipal - c.r 04.03.2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - c.r 04.03.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Département
de
l’Aude
Commune
de
Saint-Hilaire COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 MARS
2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 2
Nombre
d'absents
excusés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 0
L'an
deux
mille
vingt
et un
et le
quatre
du
mois
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
en
application
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
Novembre
2020
sur
la convocation
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.1,
L.2121.11
du
CGCT
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
JEAN
Jacinthe,
LABESSOUILLE
Jérôme,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
OCANA
Joffrey,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia,
ROLLIN
Serge
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
M.
AVILA
Nathalie
(procuration
à
OUBALKASSAM
Mohamed),
BURLAN
Christelle
(procuration
à FERNANDEZ
Martine),
HOYOS
Pierre
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 26
Février
2021
Conformément
à l'article
L.2121.15
du
CGCT
il est procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance
M.
Pascal
LAZARO
est
désigné
à cette
fonction
qu'il
accepte
Le
procès-verbal
de
la séance
du
8
Février
2021
est
approuvé
à l'unanimité
1.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
M.
le
Maire
indique
à ses
collègues
qu'il
a pris
les
décisions
suivantes
:
- le
09.02.2021:
les
prix
des
produits
du
fournisseur
«
Rémi
DEVANTOY
-
SAVONNERIE
LAMALERA
»
mis
en
vente
à
la
boutique
de
l'abbaye,
sont
les
suivants
à compter
du
1er
Mars
2021:
Savons
végétaux
- prix
fournisseur
: 4.00
€
prix
vente
boutique
: 6.00
€
(pas
de
TVA)
-le
09.02.2021
: la
commune
de
Saint-Hilaire
confie
à
l’entreprise
TERRE
DE
PIERRE
des
travaux
de
reprise
en
second
œuvre
des
espaces
verts
(jardinières
devant
le
groupe
scolaire)
conformément
au
devis
n°
DE
0000060
W
pour
un
montant
de
900
€
(pas
de TVA)
- le
11.02.2021
: la commune
de
Saint-Hilaire
confie
à Mme
Marie-Isabelle
PEREZ-BOUVILLE
les
travaux
de
reliure
des
registres
communaux
(délibérations,
procès-verbaux,
arrêtés)
conformément
au
devis
n°
21-1-006
pour
un
montant
de
745
€
(pas
de
TVA) - le
24.02.2021 :
la
commune
de
Saint-Hilaire
engage
une
consultation
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée,
définie
par
les
articles
L.2123.1
et
R
2123.1
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
travaux
de
réparation
des
dégâts
suite
aux
intempéries
du
mois
d'octobre
2018,
du
mois
d'octobre
2019
et du
mois
de
janvier
2020-
chemins
communaux
- le
26.02.2021 :
Le
contrat
de
service
n°11210/2017
ainsi
que
l’avenantn°11210/2017/1
conclus
avec
la Société
GFI
Progiciels
sont
transférés
à la Société
INETUM
SOFTWARE
France,
sans
autre
changement
- le
01.03.2021:
La
commune
de
Saint-Hilaire
confie
de
la
Société
Nouvelle
de
Sécurité
Incendie
-
ZI
la
Plaine
-
11100
MONTREDON
DES
CORBIERES
la maintenance
:
- des
extincteurs
portatifs
5.10
€
HTVA
- des
alarmes
incendie
Type
4 Autonome
19.50
€
HTVA
- des
alarmes
incendie
Type
4
220
V
32.90
€
HTVA
Suivant
la
proposition
contractuelle
n°38526-0221
et son
annexe
1
- tarifs
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
2.
Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
-
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
2
778.52
€
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
concernant
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Dans
l'hypothèse
où
cette
subvention
serait accordée,
le projet
serait subventionné
à hauteur
de
80
%.
Il invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
la proposition
de
M.
le Maire
et autorise
ce
dernier
à signer
tous
documents
afférents 3.
Prêt
de
salles
d'exposition
et
du
cloître
-
site
de
l’abbaye
-
conventions
M.
le
Maire
indique
que
certaines
salles
du
monument
de
l'abbaye
(réfectoire
des
moines,
salon
XVIII)
ainsi
que
les
allées
du
cloitre,
sont
régulièrement
mises
à
disposition
de
divers
particuliers,
artistes,
associations.…pour
des
expositions
artistiques
et/ou
culturelles
Afin
de
cadrer
ces
mises
à
disposition
et
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chacun
il
serait
souhaitable
de
signer
des
conventions,
avec
chaque
partenaire,
avant
utilisation.
M.
le Maire
poursuit
en
présentant
les projets
de
convention
élaborés
à
cette
fin
(documents
communiqués
avant
la
réunion
et
dont
les
élus
disposent
d’un
exemplaire)
et invite
le
Conseil
Municipal
à
en
délibérer
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
la proposition
de M. le Maire
et autorise
ce dernier
à signer
les
conventions
à
intervenir
suivant
les
projets
présentés,
ainsi
que
tous
documents
afférents
Bail
emphytéotique
ancienne
maison
RABOU
- Commune
de
Saint-Hilaire/Association
Abbaye
Vigneronne
de
Saint-Hilaire
en
Vallée
du
Lauquet
4.
Pour
ce point
de
l'ordre
du jour,
Mme
et MM.
MANCES
Françoise,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DEL-VALS
Jérôme,
LABESSOUILLE
Jérôme,
LAZARO
Pascal
et ROLLIN
Serge
quittent
la
salle.
La
procuration
de
Mme
AVILA
détenue
par
M.
OUBALKASSAM
n'est pas
utilisée.
La
séance
est
alors présidée
par
Mme
Martine
FERNANDE7Z,
1ère
adjointe
et le secrétariat
est assuré
par
Mme
Etiennette
DELFOUR
Mme
la Présidente
expose
que
l'association
« l'Abbaye
Vigneronne
de
Saint-Hilaire
en
Vallée
du
Lauquet
»
est
tenue
d’avoir
son
siège, sous
forme
de bail emphytéotique
dans
le périmètre
de l’abbaye,
ceci afin de concrétiser
toutes
démarches
administratives
et
fiscales
entrant
dans
le
champ
de
son
objet
associatif.
A
cette
fin,
ladite
Association,
souhaiterait
conclure
avec
la
Commune
un
bail
emphytéotique
afin
de
pouvoir
disposer
du
bâtiment
cadastré
sous
le
n°382
de
la section
AB,
dénommé
ancienne
maison
RABOU.
Mme
la Présidente
rappelle
que
cette
maison
est
inoccupée
depuis
son
acquisition
en
2002
et qu'elle
a simplement
servi
de
lieu
de
stockage
pour
du
matériel,
avant
que
la
commune
dispose
d’autres
locaux
disponibles.
Mme
FERNANDEZ
poursuit
en
présentant
le
projet
de
bail
emphytéotique
à
conclure
avec
l'Association.
Ce
projet,
dont
chaque
élu
a
eu
communication
et
dispose
d’un
exemplaire,
a été
élaboré
par
Me
Noury,
Notaire
à LEUC.
En
cas
d'accord,
le bail
serait
conclu
pour
une
durée
de
18
ans
étant
précisé
que
le montant
des
droits
fiscaux
et autres
frais
du
bail
seraient
à la
charge
de
la
Commune
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
conclure
avec
l'association
«
abbaye
vigneronne
en
Vallée
du
Lauquet
» un
bail
emphytéotique
conforme
au
projet
présenté
concernant
l’utilisation
de
l’ancienne
maison
Rabou.
Mme
la
1ère
adjointe
est
autorisée
à
signer
le
bail
emphytéotique
par
devant
notaire
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Retour
en
séance
de
Mme
et MM.
MANCES
Françoise,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DEL-VALS
Jérôme,
LAZARO
Pascal
et ROLLIN
Serge.
M.
CARBONNEL
réintègre
ses fonctions
de
président
et
M.
LAZARO
ses fonctions
de
secrétaire.
La
procuration
de
Mme
AVILA
au
profit
de
M.
OUBALKASSAM
est
à
nouveau
valide
5.
Mise
à
disposition
salle
de
l’abbaye
- association
les
Amis
de
l'Abbaye
-
convention
M.
le Maire
indique
à ses
collègues,
que
l'Association
« Les
Amis
de
l'Abbaye
» utilise
pour
l'organisation
de
ses
activités,
la cuisine
de
l’ancien
presbytère
située
dans
l’enceinte
de
l’abbaye.
Il propose
d'encadrer
la mise
à disposition
de
cette
salle communale
et
de
définir
les
droits
et obligations
de
chacun,
A
cette
fin,
il suggère
de
conclure
une
convention
avec
l'Association
utilisatrice.
Il
termine
en
présentant
le
projet
de
convention
élaboré
à cette
fin
(chaque
élu
dispose
d'une
copie)
et invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
la
convention
dont
le
projet
vient
d’être
présenté
et autorise
M.
Le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
6.
Tarifs
des
entrées
du
site
de
l’abbaye
- partenariat
avec
l'Association
Abbaye
Vigneronne
de
Saint-Hilaire
en
Vallée
du
Lauquet
Mme
et
MM.
MANCES
Françoise,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DEL-VALS
Jérôme,
LAZARO
Pascal
et
ROLLIN
Serge
quittent
la
salle.
La
procuration
de
Mme
AVILA
détenue
par
M.
OUBALKASSAM
n'est
pas
utilisée.
La
séance
est
alors
présidée
par
Mme
Martine
FERNANDEZ,
1ère
adjointe
et le secrétariat
est assuré
par
Mme
Etiennette
DELFOUR
Mme
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
2
Juillet
2020
il avait
été
décidé
de
conclure
un
partenariat
avec
l'Association
« l'Abbaye
de
Saint-Hilaire
en
Vallée
du
Lauquet
»
relatif
à
l’organisation
de
balades
vigneronnes
comprenant
un
repas,
une
promenade
dans
les
vignes
et
une
visite
de
l'abbaye.
Elle
poursuit
à
indiquant
que
ce
«
produit»
devait
être
commercialisé
par
la Commune
à charge
pour
cette
dernière
de
rétrocéder
à l'Association
une
partie
de
la recette
conformément
à la
convention
qui
avait
été
conclue.
Pour
des
raisons
pratiques,
les
« balades
vigneronnes
» seraient
proposées
et organisées
par
l'association
« l’abbaye
vigneronne
de
Saint-Hilaire
en Vallée
du
Lauquet
» (nouvelle
dénomination
de l'association
l’abbaye
de
Saint-Hilaire
en Vallée
du
Lauquet
» et que
la Commune
facturait à l'association
le droit
de
visite
du
monument
sur
la base
de
4 €
par
adulte
et de
2 €
par enfant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
les
tarifs
sus-indiqués
et
autorise
Mme
la
Présidente
à signer
tous
documents
afférents
7.
Participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Retour
en
séance
de
Mme
et
MM.
MANCES
Françoise,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DEL-VALS
Jérôme
LABESSOUILLE
Jérôme,
LAZARO
Pascal
et ROLLIN
Serge.
M.
CARBONNEL
réintègre
ses fonctions
de
président
et M.
LAZARO
ses fonctions
de
secrétaire
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.212.8
du
Code
de
l'Education
et
la
circulaire
du
25.08.1989
prévoient
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
d'accueil.
C’est
ainsi
que
pour
l'exercice
2020
(année
scolaire
2019/2020)
cette
participation
était
de
700
€
par
enfant
inscrit
le
jour
de
la
rentrée.
M.
le
Maire
poursuit
en
proposant
de
maintenir,
pour
l’année
scolaire
2020/2021
(exercice
2021),
la même
participation
et
invite
la
Conseil
Municipal
à en
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
la proposition
de
M.
le
Maire
et autorise
ce
dernier
à signer
tous
documents
afférents
8.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour
Toutes
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
(excepté
la question
n°8
qui
a été
retirée)
ayant
été
traitées,
la séance
est
levée
à
vingt
heures
trente
minutes
Vu
pour
être
publié
les
huit
mars
deux
mille
vingt
et un
et mis
en
ligne
le même
jour
Le
Maire :
Jean-Louis
CARBONNEL
Les
délibérations
correspondantes
sont
affichées
dans
le hall
de
la
Mairie