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Compte-Rendu - CR 07.06.2018
Conseil Municipal - crendu CM 7 avril 2015
Procès Verbal - pv conseil municipal 20 12 23
Conseil Municipal - C.R 27.06.2017
Document publié le Samedi 8 juillet 2017 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R 27.06.2017)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 JUIN
2017
COMPTE
RENDU
Nombre
de membres
en
exercice:
15
Nombre
de membres
présents
: 09
Nombre
de membres
absents
excusés
: 02
Nombre
de membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Nombre
de membres
absents: 02
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
vingt-sept
du
mois
de
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
CANET
Fanny,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
ROCALVE
Jean-Paul
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
et
MM
BURLAN
Christelle
(représentés
par
Mme
FERNANDEZ
Martine),
FLORES
Didier,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia
(représentée
par
Mme
DELFOUR
Etiennette)
ETAIENT ABSENTS
: M.
HOYOS
Pierre,
Mme
TERRANO
Anne-Marie
DATE DE LA CONVOCATION :
20
et 21
Juin
2017
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
M.
Pascal
LAZARO
est
désigné
à
cette
fonction
qu'il
accepte.
Les
procès-verbaux
des
séances
des
23
Mai
2017
et
6
Juin
2017
sont
approuvés
à l'unanimité
1
Décisions
du
Maire
- article
L 2122.22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L.2122.22
du
CGCT
soit :
12.06.2017
- prix
de
vente
des
produits
en
dépôt-vente
de
« la
poterie
des
Pontils
» à la
boutique
de
l'abbaye
Produit
Prix
fournisseur
TVA
Prix
vente
boutique
Cendrier
7.70
€
Néant
12.00
€
Mug
8.40
€
13.00
€
Bol
7.70
€
12.00
€
Entonnoir
8.40
€
13.00
€
Huilier
10.50
€
15.50
€
Pichet
15.40
€
20.00
€
Coupelle
7.00
€
12.00
€
12.06.2017
prix
de
vente
- cartes
lettrines
en
dépôt
vente
de
Bernard
Foursin
à la boutique
de
l'abbaye
Produit
Prix
fournisseur
TVA
Prix
vente
boutique
Cartes
lettrines
3.00
€
Néant
6.00
€
12.06.2017
prix
de
vente
des
produits
en
dépôt-vente
des
« saveurs
de
Mirailhes
» à la boutique
de
l'abbaye
Produits
Prix
fournisseur
_ |
TVA
Prix
vente
boutique
Gelée
—
pot
100
gr_thym/romarin/menthe
3.00
€
Néant
5.00
€
Gelée
safran-
pot
100
gr
4.00
€
6.00
€
Sirop
-_
25
cl
thym/romarin/menthe/laurier/gingembre
4.00
€
6.00
€
Sirop
safran-
25
cl
5.00
€
7.00
€
Sachet
thym/romarin
séchés
—
30
gr
2.00
€
4.00
€
13.06.2017
prix
de
vente
des
produits
en
dépôt-vente
de
« la savonnerie
de
la
Haute-Vallée
» à la
boutique
de
l'abbaye
Parfums
des
produits
Prix
fournisseur
TVA
Prix
Prix vente
boutique
HTVA
fournisseur
TTC
Rose/Chèvrefeuille/Vanille/Lotus
125€
20%
1.50
€
3€
Blanquette/Lavande/Patchouli/Ruche
2.67
€
20%
2.00
€
4€ 13.06.2017
la commune
de
Saint-Hilaire
confie
à SAS
GOUT
PLOMBERIE
la fourniture
et la pose
d'un
cumulus
à placer
dans
le
local
de
la
cantine
scolaire
pour
une
montant
de
725.72
€
HTVA
15.06.2017
la commune
de
Saint-Hilaire
demande
à la SARL
Cabinet
GUENERET
son
assistance
afin d'établir
un
arrêté
individuel
d'alignement
sur
la
portion
de
la
limite
commune
entre
la
rue
de
la
Forge
et
les
parcelles
AB
434,
435,
562
et
602
pour
un
montant
de
850
€ THVA
20.06.2017
la commune
de
Saint-Hilaire
confie
à la SARL
SANMARTIN
la
remise
en
état
du
plafond
de
l'école
pour
un
montant
de
1 595.25
€
HTVA
20.06.2017
la
commune
de
Saint-Hilaire
accepte
le
don
d'un
montant
de
120
€
effectué
par
Madame
Jacqueline
TESSEIRE Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
2.
Rythmes scolaires
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est présenté
par
M.
Jean-Luc
BERNEDE
rapporteur.
Le
ministre
de
l'Education
Nationale,
a
confirmé
en
Conseil
des
Ministres
du
22
Juin
2017,
que
l'assouplissement
permettant
de
revenir
à la semaine
de
quatre
jours
entrerait
bien
en
application
à la prochaine
rentrée
scolaire.
Le
décret
devrait
être
publié
d'ici
peu.
La
demande
éventuelle
de
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours
devrait
s'effectuer
dans
le
cadre
du
régime
actuel
des
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire,
nécessitant
une
proposition
conjointe
de
la
Commune
et
du
Conseil
d'Ecole.
Cette
demande
doit
être
formulée
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
(Dasen)
à
qui
il appartiendra
d'accepter
ou
non
la demande
de
dérogation.
Le
cadre
suivant
doit
cependant
être
respecté :
- l'enseignement
ne
peut
pas
être
réparti
sur
moins
de
8 demi-journées
- les
enfants
ne
peuvent
pas
recevoir
plus
de
24
heures
hebdomadaires
de
cours
- les
enfants
ne
peuvent
pas
recevoir
plus
de
six
heures
de
cours
par
jour
ou
trois
heures
trente
par
demi/journée
- un
pose
méridienne
d'au
moins
1 heure
30
doit-être
respectée
- des
activités
pédagogiques
complémentaires
doivent-être
prévues
Le
rapporteur
poursuit
en
indiquant
qu'un
questionnaire
a
été
distribué
aux
parents
et
aux
enseignants.
[l
ressort
de
ce
questionnaire
qu'une
grande
majorité
d'interlocuteurs
souhaite
le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours.
Une
majorité
souhaite
également
les
horaires
suivants
: 9
heures/12
heures
-
14
heures/17heures
Afin
de
respecter
les
délais
de
préparation
de
la
prochaine
rentrée,
le
rapporteur
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
dès
à
présent
sur
les
rythmes
scolaires
à
adopter
pour
la
prochaine
rentrée.
Il
précise
pour
en
terminer
que
le
Conseil
d'Ecole
doit
se
positionner
lors
de
la
réunion
qui
aura
lieu
le
29
Juin
2017
et
que
bien
évidemment,
cette
nouvelle
organisation
entrerait
en
vigueur,
sous
réserve
de
la
parution
du
décret
précité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
se
prononce
à
la
majorité
(10
voix
pour
et
1
abstention)
pour
l'organisation
suivante
de
la
semaine
scolaire
:
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi:
9
h/12
h
-
14
h/17
h,
et
pour
la
suppression
des
activités
T.A.P.
telles
qu'elles
se
déroulent
actuellement.
Il
est
précisé
que
la
garderie
(éventuellement
renforcée)
perdurera
afin
d'accueillir
les
enfants
avant
et
après
les
cours.
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
afférents
3. Tarifgarderie
M.
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
le
montant
actuel
du
ticket
de
la
garderie
est
égal
à
0,50
€.
Ce
tarif
est
inchangé
depuis
plus
de
douze
ans.
Il
poursuit
en
indiquant
que
le
coût
du
service
de
la garderie
pour
l'exercice
2016
est
estimé
à
9
800
€
(approximativement)
alors
que
les
recettes
liées
à
la
vente
des
tickets
s'élèvent
à
la
somme
de
1 530
€,
toujours
pour
l'année
2016.
Dans
l'objectif de
réduire
même
partiellement
le déficit
du
service,
M.
le
Maire
propose
de
réévaluer
le
tarif
du
ticket
de
la
garderie,
à compter
du
8 Juillet
2017.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à la majorité
(7
voix
pour,
1 abstention
et 2 voix
contre)
que
le tarif de
la garderie
(prix
du
ticket)
sera
égal
à 0,60
€ à compter
du
8 Juillet 2017
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
4.
Subventions
aux associations
M.
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
subvention
formulée
par
l'association
« les
Dragons
du
Lauquet
» qui
n'avait
pas
été
examinée
jusqu'à
présent.
[l s'agit
d'une
association
supportant
« les
Dragons
Catalans
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à la
majorité
(4 absentions
et 7 voix
contre)
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
subvention
formulée
par
cette
association
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents 5.
Aménagement cœur
de village - 1è"° tranche - mode de dévolution des travaux
M.
le Maire
présente
à ses
collègues
le dossier
de
consultation
des
entreprises
élaboré
par
le bureau
d'études
René
Gaxieu,
maître
d'œuvre,
concernant
la
1°
tranche
des
travaux
du
cœur
de village.
Les
travaux
sont
scindés
en
trois
lots
:
Lot
1 : terrassements
généraux
- voirie
- espaces
verts
Lot
2 : réseaux
humides
Lot
3
: essais
préalables
à la
réception
des
travaux.
1
poursuit
en
indiquant
que
les
crédits
ont
été
inscrits
pour
ce
qui
concerne
le lot
1, au
budget
principal
de
la Commune,
compte
2315.950
et
bénéficient
de
subventions
de
la
Région,
du
Département
et
d'un
fonds
de
concours
communautaire,
Pour
les
lots
2
et
3,
les
crédits
nécessaires
devront
inscrits
au
budget
annexe
gestion
du
service
de
l'eau
de
l'assainissement
par
une
délibération
modificative,
qui
interviendra
avant
l'engagement
de
l'opération
(signature
marché).
Il propose
ensuite
que
les
travaux
soient
dévolus
selon
la procédure
adaptée
- article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
Mars
2016.
Les
critères
d'attribution
seraient
les
suivants
: offre
économiquement
la plus
avantageuse,
conformément
à l'article
62
du
décret
n°2016-360
du
25
Mars
2016,
apprécie
suivant
les critères
suivants:
- valeur
technique
de
l'offre
- note
sur
10
: 50
%
- prix
- note
sur
10
: 50
%
Ces
critères
et
leur
pondération
sont
détaillés
sur
le
règlement
de
la consultation,
qui
est
également
présenté
au
Conseil
Municipal. M.
le
Maire
propose
enfin
qu'un
avis
public
à
la
concurrence
soit
inséré
soit
dans
le
BOAMP,
soit
dans
un
journal
d'annonces
légales
et qu'une
insertion
soit également
faite sur
le site de
RHA
pour
la dématérialisation
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le dossier
qui
vient
d'être
présenté,
décide
à
l'unanimité
que
les
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
village,
1ère
tranche
seront
dévolus
conformément
aux
dispositions
qui
viennent
d'être
exposées
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
examinées,
la séance
est
levée
à
20
heures
30
Vu
pour
être
affiché
le vingt-neuf
juin
deux
mille
dix-sept
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2125
du
CGCT.
Mis
en
ligne
le vingt-neuf
juin
deux
mille
dix-sept
Le
Maire
:
Jean-Louis
CARBONNEL