Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 2022 07 28 372316
Procès Verbal - 2 21 mars 2023 pv 568928
Procès Verbal - pv cm 28 03 2024 818972
Compte-Rendu - cr cm 2022 05 31 333104
Compte-Rendu - cr cm 2022 04 14 248328
Convocation - 2 convocation cm 21 mars 2023 568926
Déliberation - del 06 2022 42 renovation salle fetes 432431
Procès Verbal - pv cm 2023 11 30 710002
Procès Verbal - 1 pv cm 8 fevrier 803427
Procès Verbal - 6 pv cm 07 11 2024 1013579
Procès Verbal - pv cm 2022 06 21 372317
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022 06 21 372317)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PRUNIERES
Les
plantas
— 4 Place
de
la
Mairie
05230
PRUNIERES
Téléphone
: 04.92.50.65.89
Email
: contact@prunieres.fr
Web
: www.prunieres.fr
À
PRYHIERES
F
:
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2022
Suite
à
la
convocation
adressée
par
Jean-Luc
VERRIER,
Maire,
à
tous
les
conseillers
municipaux
et
affichage
en
mairie,
cette
réunion
s’est
déroulée
le mardi
21
juin
2022
à
19
h 00
dans
la salle
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Michel
De
RANCOURT,
Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO,
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
absents,
représentés
ou
ayant
donné
pouvoir
: Robert
FRAYSSINES.
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2022.
Monsieur
Michel
De
Rancourt
souhaite
ajouter
avoir
déclaré
ne
pas
avoir
pu
se
rendre
à
la
dernière
réunion
de
l’ASA
de
Pra
Périer
qui
a eu
lieu
le 30
mai
dernier.
Le
Compte-rendu
du
31
mai
2022
est
approuvé.
A-
Ordre
du
jour :
19)
Emprunts
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
Monsieur
le
1°
adjoint
délégué
aux
finances
informe
que
le projet
suppose
de
réaliser
courant
2022,
deux
emprunts
distincts
afin
de
ne
pas
léser
la capacité
de
financement
de
la collectivité.
Il est proposé
de
souscrire :
-
Un
crédit-relais
de
200
000
€ sur
deux
ans
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
;
-
Un
emprunt
moyen/long
terme
de
200
000
€
sur
20
ans.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
ajoute
que
dans
le cadre
de
la période
actuelle,
seule
la Banque
des
territoires
était jusque-là
en
capacité
de
proposer
un
taux
fixe
mais
qu’elle
attend
la
promulgation
du
prochain
taux
d’usure
du
3°"
trimestre
2022
pour
faire
son
offre
de
prêt
début
juillet.
Les
autres
propositions
reçues
de
la part
de
la Caisse
d'Epargne,
la Banque
postale
et du
Crédit
Agricole
arrivent
à terme
d’ici
la fin
du
mois
de juin
et concernent
des
taux
variables
avec
indexation.
Il s’agit
de
délibérer
afin
de
choisir
les
offres
les
plus
intéressantes
parmi
celles
proposées.
Après
s’être
fait
présenter
les
différentes
propositions
des
organismes
bancaires,
le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à solliciter
Pédition
et signer
les
contrats
de
prêt
:
Pour
le crédit-relais
: la proposition
du
Crédit
agricole
selon
les critères
suivants
: Montant
du
crédit-relais
:
200
000,00
€
; Durée
du
prêt
: 2 ans
; Taux
fixe
:1,31
%.
Pour
emprunt
moyen/long
terme
: Le
conseil
municipal
décide
de
réaliser
les démarches
afin
que
le Crédit
Agricole
puisse
éditer
le
contrat
de
prêt
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
de
l’emprunt:
200
000,00
€
; Durée
du
prêt
: 20
ans
; Taux
variable
: Index
Euribor
+
marge
de
1,48
%
avec
un
taux
plafond
de
3,48
%.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le
Jeudi
de
09
h
à
11 h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie. Dans
le
même
temps
et
avant
la
signature
du
contrat
de
prêt
avec
le
Crédit
Agricole,
de
poursuivre
les
démarches
afin
de
bénéficier
de
la
nouvelle
offre
de
la
Banque
des
Territoires
qui
sera
connue
suite
à
la
publication
du
prochain
taux
d’usure. Les
délibérations
sont
approuvées
à l’unanimité.
B-
Questions
diverses/Tour
de
Table
:
œ
Activités
de
pleine
nature
Madame
Evelyne
PALMAS
présentera
un
compte-rendu
prochainement.
Départ
de
M.
Pierre
DOUSSOT
et de
Mme
Evelyne
PALMAS.
©
Madame
Céléna
MONDON
informe
que
l’atelier créatif à destination
des
enfants
et adolescents
pour
préparer
la fête
du
miel
a eu
lieu
le
samedi
18 juin
2022
avec
4
enfants.
Elle
a également
participé
à
la
Commission
Action
sociale
et gens
du
voyage
de
la Communauté
de
communes.
I] y a un
grand
manque
d’assistantes
maternelles
au
sein
du
territoire
communautaire,
des
réflexions
sont
en
cours
comme
susciter
la vocation
auprès
d’habitants
et
trouver
des
solutions
aux
familles
dont
les
enfants
sont
sans
mode
de
garde.
Monsieur
Michel
DE
RANCOURT
informe
des
avancées
du
travail
de
la
Commission
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Un
projet
de
plan
est
en
cours
de
finalisation.
Il
intègre
la
protection
des
personnes
aux
différents
risques
qui
peuvent
intervenir
sur
la
commune
et
les
mesures
d’organisation,
d’alerte
et de
coordination.
Une
réunion
publique
sera
organisée
afin
de
présenter
le plan
communal
de
Sauvegarde
aux
habitants,
le partager
et éventuellement,
l’enrichir.
©
Madame
Annie
SOLDADO
interpelle
l’assemblée
sur
la
sécheresse
actuelle
et
demandent
que
le
Maire
rappelle
les
obligations
de
débroussaillement
au
regard
du
risque
potentiel
d’incendie
lorsque
les
propriétaires
n’entretiennent
pas
leur
propriété.
Il
est
rappelé
qu’en
cas
de
non-respect
de
cette
obligation,
les
propriétaires
s’exposent
à
une
contravention
dont
le
montant
peut
s’élever
à
1 500
€
et
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
peut,
après
mise
en
demeure
restée
sans
action,
faire
procéder
aux
travaux
de
débroussaillement
au
frais
du
propriétaire.
(Source
: http://www.hautes-alpes.gouv.fr/prevention-des-incendies-le-debroussaillement-des-
al811.html)
La
séance
est
levée
à
20h00.
2/2
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à 17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11 h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie.