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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 44 23 modification tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 44 23 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°44/2023
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG-
MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES; Eric CHARRE (Angoustrine) —- Daniel ARMISEN; Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Félix BLANCO (Egaï) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) - Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) -
Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO ; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Carole ERNST à Cécile HOUYAU ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL
Excusés : Sylvie SORLI ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jean PEYRATO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Tr En Qui ont pris 6 AVRIL 2023 part à la Conseil exercice | dibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 31 MARS 2023
VOTE
ra conte sos fon : Secrétaire de Séance : Cécile HOUY AU
CREATION DE POSTE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-I et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Président propose la création d’un poste d’Adjoint Technique contractuel pour faire face à l’accroissement d’activité pour la période estivale au sein de la Déchetterie Communautaire.
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer ces créations de poste ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la création du poste suivant :
e 1 Adjoint Technique Territorial Contractuel
- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’il suit :
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-44-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES |, Leeraiees SO URVUS mo
Filière Administrative
Attaché Principal A 2 0 2
Attaché A 2 1 1
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 0
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint Administratif territorial Ppal de
1ème classe C 2 4 :
mms territorial Ppal de c 5 1 à
Adjoint Administratif territorial C 7 6
Total filière administrative 20 11 9
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B + 1
Technicien B 2 2
ea TRS territorial Principal c 3 ) 1
Soi technique territorial Principal c 3 1 D
Agent de maîtrise Principal C 2 0 2
Agent de maîtrise C 2 1 1
Adjoint technique territorial C 4 4 0
Total filière technique 17 11 6
Filière Sanitaire et Sociale
Assistant Socio-éducatif A 1 1 0
Total filière Sanitaire et Sociale 1 1 ()
TT totelagents titulaires] 38 | 23
AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES OURUUS POURVU
Directeur des finances A 1 1 0
Chargée de mission A 2 2 0
Chargée de mission Contrat Rivière A 1 0 1
a de mission Développement A 1 1 0
Chargé de Mission Communication A + 1 0
Technicien B 5 1 4
Assistant d'Enseignement Artistique B 5 5 0
Agent de maîtrise C 1 0 1
Adjoint technique territ. Principal 2e
classe C 1 1 J
Adjoint technique territorial C 7 6 À
Adjoint Administratif territorial | | Ç 5 2 3
ne de Totelesents montures) 308 ROC 640
Total Général 68 43 25
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-44-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-44-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023