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Déliberation - 99 AU DM N°3 Convention OTC 2025 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DM N°3 Convention OTC 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Commune de BREUILLET
Charente-Maritime
DÉCISION DU MAIRE N°2025-03
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE l.2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet : Convention partenariale annuelle pour l’organisation de la programmation culturelle 2025-2026 avec l’Office de Tourisme Communautaire Royan Atlantique (OTC)
Le Maire de la Commune de BREUILLET,
Vu l’article L 2122-22 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1/CM11-06-2020 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énumérés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités.
Vu la convention triennale d’objectifs et de moyens 2025-2027, conclue entre la CARA et l’OTC, prévoyant qu’à la demande d’une commune membre de l’EPCI, et en partenariat avec elle, l’OTC organise sur son territoire les manifestations culturelles souhaitées,
Considérant que l’objectif de la mise en place de cette offre de programmation culturelle est d’offrir à la commune une aide au développement de son attractivité culturelle en facilitant l’organisation des tournées d’artistes à un coût préférentiel et en amplifiant la promotion, la communication et la valorisation des évènements,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver les termes de la convention partenariale annuelle avec l’OTC définissant les modalités de mise en œuvre et de financement des actions de programmation menées conjointement pour la période du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026 sur le territoire de la Commune.
Article 2 : L’inscription budgétaire est fixée à 20 000 € TTC.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat pour contrôle de légalité. Une copie sera adressée à Monsieur le Trésorier de Royan.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Breuillet, le 21 juillet 2025
Le Maire,
Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 22/07/2025
Publié le : 22/07/2025
ID : 017-211700646-20250721-DM-2025-03-AU