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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 13 ml 20230316
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 13 ml 20230316)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Institutions publiques,
CAMARGUE
t.
Gommunauté
de communes
www.terredecamargue.f r
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 23 - 13
Objet : 2HYDRMOE : Réalisation de missions de maîtrise d'æuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et réseaux ou autres infrastructures pour la Communauté de Communes Terre de Camargue
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le Code Générat des Coltectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 atinéa 4,
Vu ta détibération du Consei[ communautaire n"2022-09-99 du 22/09/2022 donnant détégation de missions comptémentaires à Monsieur te Président pendant [a durée de son mandat,
Devant ta nécessité de réatiser des missions de maîtrise d'æuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et réseaux ou autres infrastructures pour [a Communauté de Communes Terre de Camargue,
Considérant qu'un appeld'offre ouvert a été pubtié te 20 décembre2022 selon les articles L.2124' 2, R. Z1Z4-Z i' et i.'ztO1-2 à R. 2161-5 du Code de ta commande pubtique avec une date timite de remise des offres fixée au 30 janvier 2023 à 17h00,
Considérant que 6 offres ont été reçues dans les détais,
DECIDE
Article ler :
iliîil ta commission d'appet d'offres du 15 mars 2023, te marché 2HYDRMOEest attribué au candidat TNFRAMED tNGENtÊÙRS CONSEILS - lmmeubte te St Antoine -34130 SAINT-AUNÈS
Ce marché est conctu avec un minimum de 50.000,00€HT et un maximum de 700.000,00€HT par an.
L'acte d'engagement mentionne clairement que le taux de rémunération applicabte sera variabte et fixé en fonction du référentiet de ta DPGF.
La durée initiate de I'accord cadre démarre à compter de [a date fixée par t'ordre de service jusqu'au 31/12/2023.|t peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois.
Article.2:
Ifi]iâ?îeur Générat des Services de [a Communauté de Communes Terre de Camargue est chargé de l'exécution de [a présente décision.
Envoyé en préfecture le 161031?023
Reçu en préfecture le 1610312023
Pubrié re f 6 |,|ARS 2023 U
lD : 030-243000650-20230316-23 13-AR
fO t.lARS
Amptiation adressée :
. A Madame La Préfète du Gard
r A Monsieur Le Trésorier Payeur Fait à
Le Président,
Docteur Robert
Le Président
certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
les retations entre l'administration
modifiant
lnforme qu
le
'en vertu du décret n'83.1025 du 28.11.1983, concernant
décret n' 65-25 retatif aux délais de recours contentieux en matière âdministrative, la de ta d,un recours pour excès de pouvoir devânt le tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de 2 mois à Acte affiché le :