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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 11 ml 20230316
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 11 ml 20230316)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Institutions publiques,
6?:,
Gommunauté
de
Envoyé en préfecture le 1610312023
Reçu en préfecture le 1610312023
;ili'b-|t{Àri iriiî-"u
lD : 030-243000650-20230316-23 1 1-AR
www.terredecamarg ue. fr
EXTRAIT OU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 23 - 11
objet : 2HYDRAU03 :tnspection télévisuelle et essais de réception pour les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Monsieur Le PRESIDENT de ta communauté de communes Terre de camargue'
Vu te Code Générat des Cotlectivités Territoriates et notamment son articte LZIZZ-22 atinéa 4,
Vu ta détibération du ConseiI communautaire n"2022-09-99 du 22/09/2022 donnant détégation de rlriioÀi.àtptémentaires à Monsieur le Président pendant [a durée de son mandat,
Devant [a nécessité de réaliser des inspections tétévisuettes et essais de réception pour les réseaux humides de ta Communauté de Communes Terre de Camargue'
Considérant qu'un appet d'offre ouvert a été pubtié te 21 décembre 2023 Articles L. 2124'7', R' 2124' il;"rC. nh-za n. ztot-5 du Code de ta iommande pubtique avec une date timite de remise des offres fixée au 23 janvier 2023 à 1 th00,
Considérant que 5 offres ont été réceptionnées et une offre considérée comme hors détai'
DECIDE
Article 1Fr :
suite à [a commission d'appel d'offres du 15 mars 2023, concernant [e marché 2HYDAU03' te candidat retenu est t,entieirise SAUR - AV DR FLEMING - 30000 NIMES pour u.n montant maximum HT de 150.000,00€ ta premièré année et de 200.000,00€ HT/an pour tes 3 années de reconduction soit un total HT de 750.000,00€ HT sur [a durée totate du marché'
La durée initiate de ['accord cadre démarre à compter de ta date fixée par l'ordre de service jrrqr'u, 31112/2023.11peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois'
Artlcle 2 :
Le Directeur Générat des Services de ta communauté de communes Terre de camargue est chargé de I'exécution de ta présente décision.
Amptiation adressée :
. À Madame La Préfète du Gard
. A Monsieur Le Trésorier PaYeur
Fait à Aigues-Mortes [e
Le Président,
1 6 r{AflS 2023
Docteur CMUSTE
Le Président I
Certifie, sous sa resPonsabitité le caractère exécutoire de cet acte' t2.1 983) lnforme qu 'en vertu du décrêt n' 83-1025 du 28.1 1.1983, concernant les retâtions entre I Ia faire t'objet modifiant [e décret n ' 65-25 retatif aux délais de recours contentieux en mâtière d'un recours pour excès
tel
CAMARGUE
Acte affiché
de pouvoir devant te tribunat Adminlstratif de Nîmes, dans un délai 2 mols
et les
de ta présente notification