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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 09 ml 20231103
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 09 ml 20231103)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
Gommunauté
de communes
ARRETE N" 2023.09
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès au terrain Annexe du stade Maurice FONTAINE à Aigues-Mortes
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
Vu l'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Considérant l'état critique du terrain Annexe du stade Maurice FONTAINE,
Considéranf la nécessité de préserver la pelouse du terrain Annexe du stade Maurice FONTAINE à AIGUES.MORTES,
ARRETE
Articte 1"': Le Terrain Annexe du stade Maurice FONTAINE Avenue Frédéric Mistral - 30220 nigr.res-Mortes, sera fermé à compter du vendredi 3 novembre 2023 pour une durée de sx mois.
Article 2 : L'accès au terrain sera autorisé à partir du 3 mai 2024. Jusqu'à cette date, aucun match ni entraînement ne pourra avoir lieu.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à I'entrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article F : Le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Aisues-Mortes te 0 3 N0V. 2023
Le Président,
Docteur
Pour le Président,
Par délfuation
Le Vice-Président,
le décret n" 6F25 relâtif
Envoyé en préfecture le 03h112023
Reçu en préfecture le 0311112023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE '; : 'r; CAMARG UE
Le Présidenl
Gllles THAU
excès Adminislralif dans un