Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 decembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 decembre 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 decembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2015

PRESENTS :

ROUCHUT Josiane - GONZALES Alain - PACHAUD Karine - BARGET Paul - BERGER Nicole – MAUSSET Jean Pierre - DUCHE NARBONNE Carole - LEMARCHAND Frédéric - ARNAUD Thierry - LENOIR Magalie - PAUZAT Yves - DUCHEZ Paul - VINCENT Sabine – LEON Isabelle

ABSENTE :

CASAS Marie-Hélène (pouvoir donné à Frédéric Lemarchand)

Séance ouverte à 20H30

Monsieur Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance.

Lecture du procès-verbal de la réunion du 2 novembre 2015 :

1) préciser que c’est la commission scolaire qui s’est réunie pour l’ouverture des enveloppes concernant le marché du restaurant scolaire.

2) rajouter les modalités du vote concernant la clause sociale d’insertion.

Adopté à l’unanimité.

La séance est enregistrée en audio.

BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT : AUTORISATIONS DEPENSES INVESTISSEMENT

Les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales de fonctionner dans l’attente du vote de leurs budgets. Ainsi, jusqu’au 15 avril, le conseil municipal peut donner l’autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La délibération doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées.

Les dépenses à retenir sont de 403 628 € pour le budget principal et 12 590 € pour le budget assainissement.

 Adoption à l’unanimité

BUDGET COMMUNAL – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’une admission en non-valeur correspond à une créance irrécouvrable, qui correspond à un titre de recette émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que, malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. L’admission en non-valeur, prononcée par le conseil municipal, ne met pas fin à l’exercice des poursuites et n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur redevient solvable. Madame le Maire, sur proposition du comptable public, demande d’admettre en non-valeur la somme de 218,75 € correspondant à des factures de cantine et garderie impayées entre 2007 et 2008.

 Adoption à l’unanimitéBUDGET COMMUNAL – CLOTURE DU SERVICE BULLETIN MUNICIPAL

Lors de la séance du 19 mars 2009, le conseil municipal avait créé un service « bulletin municipal » dans le budget communal, pour éditer dans le bulletin municipal des encarts publicitaires payants émanant d’artisans et commerçants de la commune, d’entreprises extérieures, etc.

A ce titre, il était nécessaire de procéder à une déclaration de TVA auprès des services fiscaux de la Haute-Vienne.

Ce service n’a fonctionné qu’une fois. Les élus ayant décidé de ne pas recourir à l’avenir à ces encarts payants, Madame le Maire propose au conseil la suppression de ce service. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de clôturer ce service et d’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de l’INSEE.

 Adoption à l’unanimité

BUDGET LOTISSEMENT DU BOURG - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Mme le Maire rappelle qu'il s'agit d'un point technique concernant le lotissement du bourg qui présentait en début d'exercice un budget équilibré à 99 257,83 euros. Comme il n'y a pas eu de vente de terrain ni de travaux depuis, et comme prévu lors de l'élaboration du budget, Mme la Trésorière de Pierre-Buffière propose de déduire les 5 000,00 euros de la subvention du budget communal prévue afin de réduire ce déficit et d'équilibrer ce budget à 94 257.83 euros.

 Adoption à l’unanimité

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DE LA TRESORIERE

Mme le Maire rappelle que le comptable du Trésor Public peut fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseils et d’élaboration des budgets mais que celles-ci sont facultatives et donnent lieu au versement d'une indemnité qui se monte pour la commune de Saint-Paul à 485,51 euros bruts (73,30 € pour les 2 mois de Mme Alazard et 412,21 € pour les 10 mois de Mme Granger). Étant donné que les trésorières ont apporté leur aide pour le budget et l'analyse financière, Mme le Maire propose de voter cette indemnité au taux de 100 %.

 Adoption à l’unanimité

TARIFS COMMUNAUX

Madame le Maire propose d’appliquer une hausse de 1 %, correspondant au taux de l’inflation, aux tarifs communaux. Elle propose donc les tarifs suivants, applicables au 1er janvier 2016 :

CANTINE 2016

Forfait 32,83 €

Adulte et occasionnel 5,30 €

GARDERIE 2016

Forfait mensuel 1 enfant 30,75 €

2ème enfant 15,37 €

1/2 journée 1,56 €

1 journée 3,10 €

 12 voix pour et 3 abstentionsPLAN D’EPANDAGE GAEC DU MASBAREAU

Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier du GAEC du Masbareau, (dont le siège est situé sur la commune de Royères), qui prévoit l’extension de son élevage porcin sur paille avec un plan d’épandage sur plusieurs communes.

La commune de Saint-Paul est concernée par le plan d’épandage sur une surface de 2,83 hectares, entre La Violette et La Salerie.

Considérant que le permis de construire a été accepté ;

Considérant que l’Agence Régionale de Santé n’a formulé aucune objection concernant l’épandage sur les terrains concernés;

Le conseil municipal conclut en ne formulant aucune remarque particulière sur ce dossier.

 Adoption à l’unanimité

CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE – MISE A JOUR DU TABLEAU

Madame le maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 2015 et approuvée par délibération du conseil municipal du 30 avril 2015.

Dans le cadre de l’aménagement de l’école et de la construction du restaurant scolaire, il est nécessaire de créer des places de stationnement pour les enseignants et le personnel technique communal.

Ces aménagements seront réalisés sur le chemin communal servant actuellement de desserte des bus scolaires. Il sera élargi, à cet effet sur l’emprise communale et portera le nom de « Chemin de la Source ».

Avec l’ajout de cette voie, le tableau présenté lors de la séance du jour permet d’identifier 46 636 mètres linéaires de voies communales.

 Adoption à l’unanimité

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Madame le Maire expose que l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 précisent qu’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l’État dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale. Le projet concernant le département de la Haute-Vienne a été présenté le 12 octobre 2015 aux membres de la commission.

Elle présente au Conseil Municipal le projet de schéma de coopération intercommunale qui prévoit notamment la disparition du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Allois, le maintien du périmètre de la Communauté de Communes de Noblat et la poursuite de l’activité du SIVU Cadichon.

Elle rappelle que :

- Le SIAEP des Allois est un syndicat de production et de distribution d’eau potable ;

- Le projet de schéma propose le statu quo pour le Syndicat Vienne Combade et la dissolution du SIAEP des Allois avec pour seul motif qu’il est entièrement inclus dans le Syndicat Vienne Combade, alors que ce dernier ne dispose pas de la compétence distribution ;

- La loi NOTRe prévoit une mise en œuvre possible du projet de schéma de coopération intercommunale à compter de 2017 pour une mise en place et un fonctionnement opérationnel en 2020 ;D'autre part, historiquement :

- Le SIAEP des Allois et la commune de St Léonard se sont associés, sur proposition du Département et avec le soutien de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, pour rendre possible la construction de l’usine de production d’eau potable de Saint-Léonard, afin de permettre à des communes du Sud Est de la Haute-Vienne qui le souhaitaient de compléter et diversifier leurs ressources en eau ;

- Le syndicat des Allois, avec le financement de l'État, du Département et la commune de Saint-Méard, a raccordé en urgence la commune de Saint-Méard afin de lui fournir l'eau nécessaire dans l’attente que le Syndicat Vienne Combade ne prenne le relais ;

Par ailleurs :

- Le Syndicat des Allois met gratuitement à la disposition du Syndicat Vienne Combade un réservoir de 200 m3 situé sur un point culminant, permettant à ce dernier de distribuer gravitairement jusqu'à Châteauneuf l'eau qu'il produit sur son antenne sud-est. De plus, ce même réservoir est intégré dans un projet actuellement à l’étude qui permettrait de distribuer l'eau jusqu'à Eymoutiers ;

- Le Syndicat offre aux communes et aux usagers un service de proximité essentiel à la vie de tous les jours ; sur tous les branchements, l'eau distribuée est neutralisée et désinfectée conformément à la réglementation en vigueur et à un tarif raisonnable ;

- Grâce à la gestion du syndicat, le réseau est en bon état (âge et rendement), et un agent est toujours présent sur le territoire du SIAEP pour assurer les interventions immédiates ;

- Hormis les frais engagés à la création par les communes fondatrices, aucune participation financière ultérieure n'a été versée par les communes membres, cela démontre une très bonne gestion ;

Enfin :

- Le SIAEP a toujours fait preuve de solidarité en acceptant l'adhésion des communes qui le souhaitaient et cela sans audit sur leur réseau (Saint Paul et Saint Bonnet Briance) ;

- Le Syndicat des Allois comprend deux communes qui font partie de Limoges Métropole, et il n’y a aucune connexion avec le réseau urbain pour l’alimentation future ;

Pour conclure, le Conseil Municipal :

 DIT qu’il est prématuré, voire injuste, que le SIAEP des Allois puisse être supprimé au stade de la phase administrative alors qu’aucune solution technique de remplacement n’a été proposée ;

 S’OPPOSE à la dissolution du SIAEP DES ALLOIS ;

 PREND acte que le périmètre de la Communauté de Communes de Noblat reste inchangé ;

 N’EMET aucune observation sur la poursuite de l’activité du SIVU Cadichon.

  Adoption à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

 « Terre saine, communes sans pesticides » : le 25 novembre dernier, la commune a reçu du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le label « Terre saine » pour la gestion sans pesticides de l’espace public. 49 collectivités locales ont été labellisées sur l’ensemble du pays.

 Territoire à énergie positive pour la croissance verte : cette action mise en place par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie permet de distinguer des territoires d’excellence en matière énergétique et écologique. Elle permet de financer certains projets n’ayant pas déjà bénéficier d’aide de l’Etat. Dans le cadre de la réduction de la consommation d’énergie, un dossier a été déposé en septembre 2015, pour le remplacement de l’éclairage de la salle des fêtes et de la salle des associations.

Le 17 décembre, le Préfet va signer la convention cadre entre l’Etat et le pays Monts et Barrages et des conventions « particulières » avec des porteurs de projet, dont la commune de Saint-Paul.

 Décoration du bourg : Madame le Maire remercie la commission « aménagement et cadre de vie », les employés communaux et toutes les personnes qui ont participé à l’atelier « décos de Noël », pour la superbe mise en valeur du bourg pour Noël.

 Construction du restaurant scolaire :

* démarrage du chantier le 16 novembre

* la 4ème réunion de chantier aura lieu le 16 décembre

* le réseau d’eau va être dévié

* à la rentrée de janvier 2016, l’accès à l’école sera modifié

* les travaux ont commencé dans l’ancien logement

* un dossier FEDER (subvention européenne) va être déposé en début d’année pour le volet énergie dans la réhabilitation du bâtiment existant.

 Cessation d’activité : M. Duchez rappelle qu’il cesse ses fonctions de médecin en fin d’année et que sa succession sera assurée par Mme Claire Parker.

La séance est levée à 21h25