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Procès Verbal - PV DU 11 OCTOBRE
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Condat-en-Combraille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 OCTOBRE)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024
Présents : Pascal MOUTON -Maire- Guillaume LEGOY, Dominique DUMAS, Alain ROMANEIX -Adjoints- Monique BOLLE, Mathieu GARDE, Aurélien MAZET, Thierry MICHON, Chantal TOURNEUR.
Absents excusés : Florian GIRAUDON – Florence THOMAS
- VISITE DE MME LA SOUS-PREFETE
Le samedi 28 Septembre 2024, Mme RODRIGO – Sous-Préfète de RIOM est venue en visite à Condat. Elle a été reçue par Pascal, Guillaume, Alain, Dominique, Thierry, Monique, Florence.
Elle s’est ensuite rendue à l’entreprise DUBOT à villevieille, puis sur le concours agricole ou elle a assisté à la remise des prix. Elle a déjeuné sur place avec les élus.
- CIMETIERE : MUR - JARDIN DU SOUVENIR ET COLUMBARIUM
Le columbarium a été installé par les marbriers.
Le vendredi 20 septembre 2024, le jardin du souvenir a été délimité et la colonne en granit a été fixée. Maintenant il ne reste plus qu’à mettre les galets.
- CLUB HOUSE
Nous avons obtenu un avis favorable pour l’accessibilité et la sécurité incendie et le Permis de Construire a également été délivré.
L’Entreprise BOURDAROT a réalisé le terrassement.
Afin que le dossier passe en commission du Conseil Départemental, nous avons transmis les devis des entreprises sélectionnées.
- VOIRIE 2024 – TRAVAUX REALISES PAR ANIORTE
L’Entreprise ANIORTE a réalisé les voies suivantes :
VC N° 28 – LE JEANGOULOUX
VC N° 29 – JEANGOULOUX
VC N° 25 – LE CROS-ETANG
VC N° 25 – LE CROS VILLAGE
VC N° 35- LA GOURANGE
VC N° 22 – LE MONTET (route)
VC N° 22 – LE MONTET (Village)
VC N° 43 – ROUTE DE LA MAIRIE
VC N° 17 – LES HUILLARDS
VC N° 16 - LEMBLEIX VC N° 2 – LA VILLETELLE
Il ne reste plus qu’à réaliser la :
VC N° 31 – ROUTE DU CROS
- CASERNE DES POMPIERS (Location d’une partie à la CC CHAVANON)
La CC CHAVANON COMBRAILLES et VOLCANS loue une partie du local de l’ancienne caserne des pompiers. Un bail a été consenti pour ce local d’une superficie de 110 m2 cadastré BN N° 151 à compter du 1er Octobre 2024. Ils prennent à leur charge l’eau et l’électricité.
La CC CHAVANON a aménagé le local.
- BILAN FOIRE AGRICOLE DU 28 SEPTEMBRE 2024
Le concours Charolais Prestige 63 s’est déroulée samedi 28 septembre au Puy-Maury. 19 élevages et une centaine de bovins ont pris part au concours. Une pensée pour Roland Garde, fondateur du concours disparu il y a trois ans.
Les visiteurs ont ainsi pu admirer les charolaises mais aussi le matériel agricole, de vieilles voitures et d’anciens tracteurs amenés la Clé de 12 de Pontaumur et des Vieilles roues de Mérinchal, des véhicules de pompiers avec une démonstration de désincarcération par les sapeurs-pompiers de Condat-Saint-Avit, un ball trap laser animé par les chasseurs, le club quelques artisans
Les visiteurs ont pu déguster une cuisse de bœuf. Malgré le temps maussade 250 repas ont été servis.
Mme la sous-préfète de Riom Pascale Rodrigo en visite sur la commune ce jour-là est venu sur le concours afin d’échanger avec les agriculteurs et notamment le président du Herd-book charolais, Sébastien Cluzel, et le responsable du GIE charolais leader, Michel Boileau. Des élus locaux étaient présents à la remise des prix en fin de journée (Christine PIRES BEAUNE – Députée – Les maires de ST-ETIENNE-DES-CHAMPS, MONTEL-DE-GELAT – les représentants des communes de SAINT-AVIT – FERNOËL.
- VALIDATION ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT
L’enquête publique sur le zonage d’assainissement s’est déroulée du 23 septembre 2024 au 07 Octobre 2024 inclus.
Le commissaire enquêteur a tenu deux permanences à la Mairie de CONDAT-EN-COMBRAILLE les :
- Lundi 23 septembre 2024 de 10 h à 12 h
- Lundi 07 octobre 2024 de 14 h à 16 h ou elle a clôturé l’enquête.
Aucune observation n’a été faite sur le registre d’enquête publique et il n’y a eu aucune visite aux permanences.
Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’actualisation du zonage d’assainissement soumis à l’enquête.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve le zonage d’assainissement tel qu’il est défini par la notice explicative justifiant la délimitation des zonages d’assainissement et par le rapport du commissaire.
Une délibération sera prise afin d’approuver ce zonage. - DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL
La distribution des colis aura lieu le Samedi 21 Décembre 2024 à 9 H 00.
- QUESTIONS DIVERSES
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024 PAR ORANGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public par ORANGE pour la commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE s’élève à 1524,13 € pour l’année 2023, avec un coefficient d’actualisation de 1,60900 sur les tarifs de base.
Année RODP Tarifs de base
A multiplier par le
coefficient
d'actualisation
40 € le km d'artères
aériennes
RODP 2024 30€ le km d'artères souterraines 1,60900
20 € le m² d'emprise au sol
Pour info : Le montant de la RODP dû au 1er janvier d’une année N est calculée avec le coefficient d’actualisation de l’année N, mais à partir du patrimoine de l’année N-1. Les tarifs de base sont les suivants :
KM
AERIEN KM SOUTERRAIN
M² EMPRISE AU
SOL
40 € 30 € 20 €
à multiplier par le coefficient d'actualisation 1,60900
Pour l’année 2024, le détail est le suivant :
Artères aériennes : 14,639 km x 64,36 € = 942,16 €
Artères souterraines : 11,39 km x 48.27 € = 549,79 €
Emprise au sol : 1 m² x 32,18 € = 32,18 €
-----------
TOTAL 1524,13 € Avis du conseil pour l’encaissement de cette redevance d’occupation du domaine public par ORANGE, pour l’année 2024, d’un montant de 1524,13 €.
- PRIX CASE COLUMBARIUM
En 2017 le prix de la case de columbarium a été fixée à 900 €.
En 2024 une nouvelle colonne avec 4 cases a été construite. Une des cases est plus grande et peut contenir 3 urnes.
Le conseil propose le maintien du prix à 900€ pour les cases classiques et 1 000€ pour la plus grande.
Avis favorable du conseil pour prendre la délibération avec les tarifs susmentionnés, à savoir maintien du prix à 900 € pour les cases classiques et 1000 € pour la case qui est plus grande.