Procès Verbal - PV du 3 octobre 2022

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Procès Verbal - PV du 3 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Vernines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 octobre 2022)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, République Française Département PUY DE DOME Commune de Vernines

L'an 2022, le 3 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du

27/09/2022, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de BONY Martine, Maire.

Etaient Présents : Mme BONY Martine, Maire, Mme RANDANNE Caroline, MM : BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent, FERRY Denis, OLLIER David, PIQUET Loïc, VOUTE Benjamin

Etai(en)t Absent (s) : ayant donné procuration : MM : BALLET Sébastien à M. BEAUDONNAT Luc, MILLIROUX Julien à M. PIQUET Loïc

Absent(s) : Mme BEAUDONNAT Sandrine

A été nommé(e) secrétaire : Mme RANDANNE Caroline

Quorum : 8 présents sur 11 afférents au Conseil municipal

Ordre du Jour :

°__ Approbation du PV de la séance précédente

e Convention Financement Travaux EP Neuville

° Tarif Aide aux Devoirs 2022-2023

° Bail à Ferme

e__ Retour sur les réunions intercommunales

°__ Questions Diverses

Délibérations:

n°2022 045 - Travaux Eclairage Public : Renforcement Neuville suite PSSA

Madame le Maire rappelle les travaux d'extension du réseau électrique à Neuville et de la nécessité de le renforcer.

Madame le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2008 concernant le transfert de compétence de l'éclairage public au SIEG.

Madame le Maire explique qu'il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordant du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 5 700,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG-Territoire d'Énergie du Puy de Dôme, peut

prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50% du montant estimatif des travaux, dont le décompte se compose comme suit : Eclairage Public : 5700 € x 50% = 2 850,00 €

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Madame le Maire rappelle que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG-Territoire d'Énergie du Puy de Dôme, par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° _ Approuve le projet de travaux d'éclairage public et son mode de financement présenté par Madame le Maire,

°_ Confie la réalisation des travaux au SIEG-Territoire d'Énergie du Puy de Dôme,° Fixe la participation de la commune au financement des dépenses à 2 850,00€,

° Autorise Madame le Maire à signer la convention de financement et à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG du Puy-de-Dôme,

° Prévoit à cet effet les inscriptions nécessaires au budget.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 07/10/2022

Après mise en ligne, le : 07/10/2022

n°2022 _046 - Bail à Ferme : ZI 7, ZI 14, ZH 9

Madame le Maire présente le courrier de résiliation des baux par le preneur des parcelles communales ZI 7, Z1 14, ZH 9 au profit de son fils qui reprend l'exploitation.

Madame le Maire présente la demande préalable d'autorisation d'exploiter de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° Décide d'attribuer le bail pour les parcelles communales ZI 7, ZI 14 et ZH 9 d'une surface totale de Sha,91a,90ca, à Jérémy OLLIER,

° Fixe le prix de location de la parcelle ZI 7 à 72,88€ - indice de référence 2019,

e Fixe le prix de location de la parcelle ZI 14 à 78,60€ - indice de référence 2019,

e Fixe le prix de location de la parcelle ZH 9 à 27,40€ - indice de référence 2019,

° Indique que ces baux pourront se substituer à un membre de la famille, au conjoint et aux

descendants,

° Demande à Madame le Maire d'éxécuter la présente décision et l'autorise à signer les baux.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 07/10/2022

Après mise en ligne, le : 07/10/2022

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n°2022 047 - Participation à l'action "Elu(e) Rural(e) Relais de l'Egalité" et désignation d'un élu relais au sein du conseil municipal

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour l’action «Elu(e) Rural(e) Relais de l’Egalité» lancée par |’ Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Madame le Maire présente le projet.

Suite au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune », l AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à

Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural»: un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet d'A.M.I. de l’'AMRF se décline autour de trois axes «socle», adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être «relais de l’Egalité» au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et «spéciale élus» ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la

victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

*__ Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut

les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet,

*__ Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal,

site de la commune par exemple,

°__ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie). Cette

disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme,

°__ Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité,

°__ S’engage à respecter la confidentialité,

° Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime, * _Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

°*__ Décide de rajouter cette délibération à l'ordre du jour,

° _Soutient action «EI (e) Rura (e) Relais de l’Egalit » lancée par l’Association des Maires Ruraux de

France (AMRF),

°__ Désigne Madame Caroline RANDANNE élue rurale relais de l’Egalit » au sein du conseil municipal.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 07/10/2022

Après mise en ligne, le : 07/10/2022

n°2022 048 - Budget Communal : DM n°2

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour la décision modificative n°2

concernant le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité,

° le rajout de cette délibération à l'ordre du jour,

° la Décision Modificative n°2 au Budget Commune de VERNINES concernant les crédits ouverts

pour les travaux de voirie :

Désignation : INVESTISSEMENT Dépenses

Augmentation de | Diminution de

Crédits Crédits

2315 20 000,00€

21568 20 000,00 €

TOTAL 20 000,00 € 20 000,00 €

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 07/10/2022

Après mise en ligne, le : 07/10/2022

Questions diverses :

— Approbation du PV de la dernière séance du Conseil Municipal du 08/09/2022 : à l'unanimité

—> Tarif Aide aux Devoirs 2022-2023 : Les élus souhaitent des éléments complémentaires afin de délibérer.— Dossiers

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transfert de compétence.

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Le Président Le Secrétaire

BONY Martine, Maire Mme RANDANNE Caroline