Compte-Rendu - CR DU 29 OCTOBRE 2019

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Compte-Rendu - CR DU 29 OCTOBRE 2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 29 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Démocratie, DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

COMMUNE DE SAINT-PYTHON

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 29 octobre 2019 à 18 heures 30

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 23/10/2019

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Nombre de procurations : 2

Nombre d’absents (ou excusés) : 4

Membres_ présents : FLAMENGT Georges (a procuration pour VINOIS Alain) - LANZOTTI Jocelyne - BLAS Joël — PETIT Bruno - BOUDOUX Pascal FLAMENT Hervé — KEHL Valérie - PLICHON Coralie (arrivée à 19 h 40) - POIRETTE Gérard (a procuration pour MARDELE-LASIS Aurore) - LECLERCQ Pascale - PAVOT Marijke

Membres excusés : BLAS Laurent - MARDELE-LASIS Aurore (donne procuration à POIRETTE Gérard) - VINOIS Alain (donne procuration à FLAMENGT Georges) - VANGENEBERG Jean- René

Membres absents :

Président : FLAMENGT Georges

Secrétaire de séance : POIRETTE Gérard

La lecture du compte rendu de la réunion du 12 septembre 2019 n’a fait l’objet d'aucune

observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité,

Monsieur le Maire précise que, désormais, les comptes rendus seront disponibles sur le site internet de la commune. Par conséquent, ils ne seront plus édités en version papier à destination des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande à 1 Assemblée l’ajout de la question suivante à l’ordre du jour :

- Rétrocession du pont situé sur le site SASA appartenant à la SARL Marco Emballages à la

commune pour l’euro symbolique

Accepté à l’unanimité

1 —- RETROCESSION DU PONT SITUE SUR LE SITE SASA A LA COMMUNE PAR LA DIT E DER LE DIRE SAS A À LA COMMUNE PAR LA SARL MARCO EMBALLAGES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur GODDYN, gérant de la SARL

Marco Emballages, est disposé à céder pour l’euro symbolique le pont, lui appartenant, situé sur le site SASA.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre les dispositions nécessaires à cette acquisition dans le cadre de la requalification de la friche SASA en cours actuellement.

Il précise que la pose d’une grille sera nécessaire pour séparer l’entreprise Marco Emballages et la future résidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Autorise Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires à l’acquisition du pont pour l’euro symbolique appartenant à la SARL Marco Emballages, situé sur l’ancienne friche industrielle SASA en cours de requalification.

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette rétrocession.

2 - INFORMATIONS DROIT DE PREEMPTION

" DIA transmise le 26 septembre 2019 par SCP BOUCHEZ, Notaires à BOUCHAIN Parcelle : AB N° 319 — bâti — 1 rue du Progrès.

“ DIA transmise le 2 octobre 2019 par Maître PARENT, Notaire à WALINCOURT SELVIGNY Parcelle : AA N° 49 — bâti — 59 rue Victor Hugo.

" DIA transmise le 4 octobre 2019 par Maître DEROUVROY, Notaire à CAUDRY Parcelle : AC N° 64 — bâti — 33 rue Foch.

" DIA transmise le 8 octobre 2019 par Maître HENNION, Notaire à SOLESMES Parcelles : AB N° 165 — AB N° 164 — AB N° 166 — bâti — 34 et 36 rue d'Haussy.

3 - LOTISSEMENT RUE VICTOR HUGO - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la démolition des 3 baraquements sis rue Victor Hugo sur les parcelles AA 40, 41 et 44, en vue de la création d’un lotissement communal.

Il communique aux membres de l’Assemblée un projet de lotissement et leur demande d’apporter dans un premier temps leurs suggestions puis leur approbation en vue de valider ce projet.

La Commune entend encourager l’arrivée de jeunes foyers sur le territoire en urbanisant les « dents creuses » se conformant ainsi aux prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il s’agit ici de parcelles se situant près de l’école de la Claire Rivière. Cette proposition de lotissement répond parfaitement à une demande existante.

La commune est propriétaire des parcelles suivantes :

- AA 39

- AA 40

- AA 41]

- AA 44

- AA 190

d’une surface d’environ 3 372 m° située rue Victor Hugo et classée en zone UB au PLU1. Elle souhaite créer un lotissement communal, comptant trois lots :

- Lot N°1 : environ 800 m°

-_ Lot N°2 : environ 750 m°?- Lot N°3 : environ 500 m°2

La 1% étape consiste à créer un budget annexe à celui de la commune au 1* janvier 2020.

En effet, il est nécessaire de connaître le coût final de l’opération. Ce budget retracera l’intégralité des dépenses et des recettes et permettra de déterminer la perte ou le gain financier réalisés par la commune.

De plus, toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des

personnes privées. De ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet également de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques financiers associés à de telles opérations. L’instruction budgétaire M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinées à suivre les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cession des terrains concernés.

Ces terrains destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la

collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l’inventaire

intermittent. Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d’aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la T.V.A.

Dès lors que l’opération de lotissement sera terminée, le budget de lotissement sera clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d'investissement s’il y a lieu d’en constater. Après la clôture constatée, des opérations comptables devront être réalisées pour faire remonter dans l’inventaire de la commune l’ensemble des parties publiques du lotissement (équipements et VRD). Le budget annexe retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la commune, telle la dépense de

démolition des baraquements et honoraires relatives à l’étude de projet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

> Décide d’approuver la création d’un budget annexe de comptabilité M14 dénommé « Lotissement de la rue Victor Hugo » dans le but de retracer toutes les opérations futures

relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente,

De préciser que ce budget sera voté par chapitre,

De prendre acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux,

D’opter pour un régime de T.V.A. à 20% conformément à l’instruction M14 avec un

système de déclaration trimestrielle,

D’adopter le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks,

D’autoriser le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’ Administration Fiscale,

De préciser que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre de ce budget,

De procéder aux écritures comptables nécessaires à cette opération. Les crédits seront prévus au budget annexe du lotissement 2020,

> D’autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

VO

NVNNON

ON

NN

4 - DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’IFER (Imposition

Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux), produit généré par l’exploitation des éoliennes, doitêtre perçue par la commune au titre de l’attribution de compensation de la Communauté de Communes du Pays Solesmois.

Le montant des charges transférées en ce qui concerne SAINT PYTHON pour l'exercice budgétaire 2019 s’élève donc à 119 152.32 €:

- Attribution de compensation jusqu'en 2017 : 98 386,00 €

- Charges transférées GEMAPT : - 1 567,67 €

- _IFER 2018 reversé : +22 333.99 €

e Considérant que l’article 73211 « attribution de compensation » du budget primitif 2019 de la commune prévoit une recette de 96 886.86 €,

e Considérant que l'attribution de compensation s’élève à 119 152.32 € compte tenu des éléments précédents,

e Considérant que les attributions de compensation versées ou perçues par les communes et leurs groupements à fiscalité propre sont utilisées pour le calcul des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, il y a lieu de prendre une décision budgétaire modificative prévoyant :

“une augmentation de crédits à l’article 73211 « attribution de compensation » afin de fiabiliser le calcul des dotations de l’Etat pour l’exercice 2020,

=“ une diminution de crédits à l’article 73114 « Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux »

Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-après :

- En recettes de fonctionnement au compte 73211 « attribution de compensation » : + 22 265.46 €

- En recettes de fonctionnement au compte 73114 « Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux »

- 22 265.46 €

D'autre part, Monsieur le Maire rappelle la décision modificative N°2 du 12 septembre dernier concernant les travaux d’office réalisés au 9 rue Clémenceau dans le cadre d’un péril imminent. Le compte 4541 « dépenses travaux effectués d’office pour le compte de tiers » a été alimenté des crédits nécessaires à hauteur de 1 477.00 € qui ont été retranchés du compte 020 « dépenses imprévues ».

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une recette est attendue au compte 4542 « « recettes travaux effectués d’office pour le compte de tiers » via le remboursement à la commune du propriétaire défaillant, et qu’il n’y avait pas lieu de puiser des crédits au compte 020. Il propose de régulariser de la façon suivante :

- En dépenses d’investissement au compte 020 « dépenses imprévues » : + 1 477.00 € - En recettes d’investissement au compte 4542 « recettes travaux effectués d’office pour le compte de tiers » : + 1 477.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés.

5 —- AVENANT N°1 TRAVAUX RUE D’HAUSSY

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°22/2014 du Conseil

Municipal en date du 7 avril 2014, et notamment l’alinéa 4° « De prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Monsieur le Maire rappelle les travaux en cours d'enfouissement des réseaux de la rue d’Haussy et de l’Impasse du Petit Chasseur. Il informe l’Assemblée qu’un avenant au marché est nécessaire :

“ L’avenant a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires dans l’Impasse du Petit Chasseur (prolongement de la réfection de la voirie, trottoirs et borduration sur 68 mètres). Cette intervention qui s’élève à 8 497.30 € HT représente 2.88 % du marché de l'Entreprise titulaire.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a conclu l’avenant d’augmentation

ci-après détaillé :

- Attributaire : Entreprise LECLERCQ TP de SOLESMES

- Marché initial : 295 263.61 € HT

- Avenant N°1 - Montant : 8 497.30 € HT.

Objet: Prolongement sur 68 mètres linéaires de la réfection de l’Impasse du Petit Chasseur (Voirie, trottoirs et borduration)

- Nouveau montant du marché : 303 760.91 € H.T.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019.

Bornage de l’Impasse du Petit Chasseur: Monsieur le Maire explique qu’un bornage est nécessaire pour continuer la réfection de l’Impasse du Petit Chasseur et qu’il a quelques contrariétés avec l’un des riverains. Il donne lecture d’un courrier qui sera adressé aux riverains de l’impasse.

Monsieur le Maire soumet un devis émanant du cabinet CARON-BRIFFAUT qui s'élève à 1 920.00 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte l’envoi du courrier aux riverains de l’impasse et autorise Monsieur le Maire à signer le devis du géomètre pour un montant de 1 920.00 € TTC.

Devis fleurissement des aménagements de la rue d’Haussy: Monsieur BLAS soumet aux membres du Conseil Municipal un devis émanant des Ateliers de l’Ostrevent de Denain d’un

montant de 2 097.97 € TTC, ainsi que la liste des végétaux préconisés.

Ces végétaux sont des végétaux mellifères. Les plantes mellifères sont les plantes qui produisent de bonnes quantités de nectar et de pollen de bonne qualité et particulièrement accessibles par les abeilles. Une petite pancarte pourrait indiquer aux passants que la commune s'engage dans la protection de l’environnement en favorisant la pollinisation. Accepté à l’unanimité.6 —- CONVENTION ENTRETIEN DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL (bandes

cyclables)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Département du Nord qui fait part de sa volonté de mettre en place une nouvelle politique volontariste en matière de balayage des bandes cyclables, en agglomération, pour les communes de moins de 10 000 habitants.

La commune de St Python ne possédant pas de bandes cyclables, le Conseïl Municipal ne souhaite pas, pour l’heure, acter cette collaboration avec le Département.

7 - CONCOURS DES MAISONS ILLUMINEES 2019

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur ie Maire et après en avoir délibéré,

> Décide à l’unanimité des membres présents de reconduire pour l’année 2019 le concours des Maisons illuminées, dans les mêmes conditions de financement qu’en 2018.

Les prix attribués seront d’un montant total de 200 €. Chaque Lauréat recevra un bon d’achat à valoir chez CENTRAKOR (SARL FORMIDABLE) ou VIDALMON (Super U) à St Python.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal à l’article 6232.

Le passage du jury est prévu le jeudi 19 décembre prochain à 18 h 00.

8 - CONTRAT API DISTRIBUTION DE POTAGE AUX AINES

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée que la distribution de potage aux personnes âgées s’effectuera du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 6 mars 2020.

Il soumet au Conseil Municipal la convention relative à la préparation et la livraison de potages proposée par la Société API.

Le coût du bol s’élève à 0.67 € TTC (0.67 € TTC en 2018).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Autorise le Maire à signer la convention avec la Société API ci-annexée, > Dit que les crédits sont suffisants et prévus au compte 60623 du budget de la commune.

9 - CONTRAT API ET TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

Renouvellement convention Api Restauration 2019/2020

Monsieur le Maire informe |” Assemblée que la Société Api Restauration, prestataire de la commune pour la préparation et la fourniture des repas nécessaires au service du restaurant scolaire, n’augmente pas ses tarifs pour l’année scolaire 2019/2020 :

- Coût du repas maternels/primaires : 2.70 € TTC pour l’année scolaire 2019/2020 - _ Viande doublée : 0.66 € en plus,

- Fromage individuel : 0.56 € en plus,

-_ Supplément pique-nique : 0.66 €.Révision tarifs cantine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret N° 2006-753 du 29 Juin

2006 a abrogé le décret N°2000-672 du 19 Juillet 2000, et que désormais les prix de la restauration

scolaire de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

Il rappelle les tarifs actuellement pratiqués.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

> Décide de maintenir les tarifs cantine en vigueur, à savoir :

QF entre 0 et 369 € : 2.75 €

QF entre 370 et 499 € : 2.95 €

QF entre 500 et 700 € : 3.10 €

QF entre 701 et 899 € : 3.25 €

QF supérieur à 900 € : 3.45 €

Monsieur le Maire rappelle qu’une partie du prix du repas est affectée au temps de

l'accueil de loisirs et aux frais de fonctionnement,

> Décide de maintenir le prix du repas des enseignants à 3.90 € si viande doublée.

10 —- CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES «RESTAURATION COLLECTIVE EN PAYS SOLESMOIS » AVEC LA CCPS

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes du Pays Solesmois souhaite créer un groupement de commande pour accompagner les communes en lançant une consultation globale pour la fourniture de repas de vos établissements préélémentaires et élémentaires et de ces accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) dès le 1° septembre 2020.

La mutualisation, via un groupement de commande, permettra de proposer une prestation uniforme sur l’ensemble des restaurants scolaires du territoire pour un coût unique, mais également d’anticiper la loi EGalim imposant un minimum de 20% de produits issus de

l’agriculture biologique dès le 1% janvier 2022. Elle permettra également le recours au dispositif FranceA griMer qui permet la subvention de produits laitiers et fruits de qualité.

L'objectif de ce groupement de commande est d’obtenir un prix unique et bas pour

l’ensemble du territoire tout en garantissant la qualité nutritionnelle et organoleptique des repas servis dans vos restaurants scolaires. La Communauté de Communes du Pays Solesmois portera le groupement de commande et en sera le coordonnateur.

Les communes pourront exécuter librement les marchés publics qui en découleront dont l'appel d’offres sous forme d’accord-cadre à bons de commande de fourniture de repas pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes du Pays Solesmois et les établissements d’enseignement préélémentaire et élémentaire des communes membres.

L'attribution des marchés publics cités ci-dessus sera réalisée par la commission d’appel

d’offre de la CCPS.

S’agissant de la fourniture de repas, la consultation sera lancée dès le 1% décembre 2019

pour un début d’exécution au 1* septembre 2020. La forme du marché public choisi, accord-cadreà bons de commande, permettra de débuter avec le prestataire choisi par le groupement de commande dès cette date.

Dès délibération de la CCPS, le Maire demandera aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commande lors d’une prochaine réunion.

Une réunion de travail est organisée à ce sujet le jeudi 14 novembre prochain à 14 heures au siège de la CCPS. L’adjoint aux écoles et les membres de la commission des affaires scolaires y sont conviés.

Loi EGalim

Cette loi légifère sur 5 objectifs :

A compter du 30 octobre 2019

1) 1 menu végétarien par semaine (en test pour 2 ans),

2) Réduction et diagnostic du gaspillage alimentaire.

A compter du 1” janvier 2020

3) Interdiction de la vaisselle en plastique à usage unique et des bouteilles d’eau plate en plastique.

À compter du 1° janvier 2022

4) Approvisionnement à hauteur de 50% en produits durables dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique.

A compter du 1% janvier 2025

5) Interdiction des barquettes de cuisson, réchauffe et service en plastique (le portage à domicile pour les personnes âgées n’est pas concerné).

11 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « CREATION ET GESTION DE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE Y _AFFERENTES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27-2 DE LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS (CCPS) ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CCPS gère un pôle de Services à la Personnes, dénommé l’ETAPE. Cet équipement, a pour vocation d’être pour le territoire un lieu d’accueil du public, au sein duquel, il peut trouver un grand nombre de services et d’animations. Le pôle de services à la personne présente les caractéristiques pour être labellisé « Maison de Services Au Public » — « Maison France Service ».

La Maison de Service Au Public (MSAP) a pour missions d'accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les services publics notamment. Guichet unique administratif, il donne la possibilité, en un même lieu, d’être accueilli par un agent, d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics.

La Maison de Service Au Public n’intervient pas à la place de ces organismes, mais en amont, en soutien des usagers. La MSAP permet notamment aux usagers d’obtenir des renseignements administratifs, des explications sur le langage administratif et les courriers, de recevoir un accompagnement dans des démarches administratives, d’effectuer des démarches en ligne, de bénéficier d’une aide à la constitution d’un dossier, etc.La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRE), prévoit la possibilité de transférer de nouvelles compétences aux

Communautés de Communes (art.64 et 66) ; parmi elles, la compétence optionnelle : « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des

citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la

CCPS a adopté, par délibération 2019.52 du 25 septembre 2019, le transfert à la CCPS de la

compétence optionnelle « Création et gestion de Maisons de services au public et définition des

obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil Communautaire sera notifiée à chacun des maires des communes adhérentes. Chaque conseil municipal disposera alors de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire dans des conditions de majorité requises pour la création de l'établissement de coopération intercommunale, et définies à l'article L-5211-5 du CGCT, à savoir : l'accord exprimé des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la

population. Cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Un arrêté préfectoral approuvera

enfin cette modification statutaire.

Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations,

Vu les articles L-5211-5 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Solesmois 2019.52 du 25 février 2019, jointe à la présente délibération, portant transfert de la compétence optionnelle « Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public y

afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » à la Communauté de communes du Pays Solesmois et notifiée par courrier du 1* octobre 2019 à Monsieur le Maire et

réceptionnée le 2 octobre 2019,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Solesmois mis à jour et joints à la

présente délibération,

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents,

> Approuve le transfert de la compétence optionnelle « Création et gestion de Maisons de

services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de

l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations » à la Communauté de communes du Pays Solesmois ;

> Autoriser la modification statutaire suivante :Article 12 — Rédaction actuelle :

PROTECTION ET MISE EN

VALEUR DE

L'ENVIRONNEMENT

Autres actions

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE de

l’Escaut)

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Réhabilitation de l’habitat ancien, lutte contre l’insalubrité et

POLITIQUE DU LOGEMENT l’indécence de l'habitat

ET DU CADRE DE VIE Création d’un observatoire de l’habitat

Elaboration d’un PLH

CONSTRUCTION, Entretien des terrains de football

ENTRETIEN ET Création, entretien et gestion des piscines intercommunales FONCTIONNEMENT Création, entretien et gestion du conservatoire intercommunal Sn Po s Activités complémentaires àl'enseignement

, Création, animation et fonctionnement du réseau des

D'INTERET bibliothèques COMMUNAUTAIRE ET = —

D’EQUIPEMENTS DE Réseau de diffusion culturelle

L'ENSEIGNEMENT

PREELEMENTAIRE ET

ELEMENT AIRE D’INTERET

COMMUNAUTAIRE

Aide à domicile

Aide ménagère

Portage de repas à domicile

ACTION SOCIALE Participation au pôle gérontologique _

D'INTERET Organisation et fonctionnement des centres de loisirs et d’un COMMUNAUTAIRE centre de vacances d’été intercommunal Création, entretien et gestion des centres multi-accueil (relais

assistantes matermelles, haltes garderies, crèches)

Actions visant à favoriser la formation, l’insertion et l’emploi

Organisation d’un service de transport social

ASSAINISSEMENT

EAU

10Article 12 — Nouvelle rédaction :

7. COMPETENCES OPTIONNELLES ‘27 (rt L SEL CGCT).

Er RU nn te, & HE ST

Protection, entretien, aménagement et création de sentiers ruraux

PROTECTION ET MISE EN Autres actions

VALEUR DE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE de

L'ENVIRONNEMENT l Escaut)

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Réhabilitation de l’habitat ancien, lutte contre l’insalubrité et

POLITIQUE DU LOGEMENT l’indécence de l'habitat

ET DU CADRE DE VIE Création d’un observatoire de l’habitat

Elaboration d’un PLH

CONSTRUCTION, Entretien des terrains de football

ENTRETIEN ET Création, entretien et gestion des piscines intercommunales

FONCTIONNEMENT Création, entretien et gestion du conservatoire intercommunal

CULTURES ETS ORr1 s Activités complémentaires àl'enseignement

D’INTERET Création, animation et fonctionnement du réseau des

COMMUNAUTAIRE ET bibliothèques D’EQUIPEMENTS DE Réseau de diffusion culturelle

L'ENSEIGNEMENT

PREELEMENTAIRE ET

ELEMENTAIRE D'’INTERET

COMMUNAUTAIRE

Aide à domicile

Aide ménagère

Portage de repas à domicile

ACTION SOCIALE Participation au pôle gérontologique =

D’'INTERET Organisation et fonctionnement des centres de loisirs et d’un

COMMUNAUTAIRE centre de vacances d’été intercommunal

Création, entretien et gestion des centres multi-accueil (relais

assistantes maternelles, haltes garderies, crèches)

Actions visant à favoriser la formation, l’insertion et l’emploi

Organisation d’un service de transport social

ASSAINISSEMENT

EAU

« CREATION ET GESTION DE

MAISONS DE SERVICES AU

PUBLIC ET DEFINITION DES

OBLIGATIONS DE SERVICE

PUBLIC Y AFFERENTES EN

APPLICATION DE L'ARTICLE

27-2 DE LA LOI N° 2000-321 DU

12 AVRIL 2600 RELATIVE

AUX DROITS DES CITOYENS

DANS LEURS RELATIONS

AVEC LES

ADMINISTRATIONS »

12 - RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA CCPS

Comme chaque année, la CCPS est tenue de présenter un rapport retraçant l'activité de l'établissement comprenant le compte administratif arrêté par l'organe délibérant. Celui-ci doit être adressé aux Maires des communes membres pour communication à son Conseil Municipal.

11Monsieur le Maire rappelle que les représentants de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire commente et explique à l’Assemblée le rapport d’activités de l’année 2018 de la Communauté de Communes du Pays Solesmois conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après présentation par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, aucune remarque n’a été formulée.

13 - RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU SIDEN-SIAN

Conformément aux articles L5211-39 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel du SIDEN-SIAN sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2018.

Le texte intégral de ce dernier ainsi que le compte administratif et le rapport de présentation de l’exercice 2018 du SIDEN-SIAN sont disponibles sur le site internet du Syndicat (www.noreade.fr).

Après présentation du dossier personnalisé reprenant les principaux éléments relatifs au service de distribution d’eau potable et de l’assainissement de la commune de St Python, aucune question ou remarque n’a été formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport.

14 - QUESTIONS DIVERSES

Mesdames et Messieurs les élus :

> BLAS Joël

- Cour de l’école : Une flaque d’eau persiste dans la cour de l’école lors des pluies. L’agent technique suspecte une cavité sous l’asphalte. Un devis sera demandé pour effectuer des sondages et faire exécuter les travaux si nécessaire.

- Stationnement devant les panneaux d’affichage : Des véhicules stationnent au quotidien devant les vitrines d’affichage. Ceci empêche les administrés de lire les documents affichés mais ceci empêche également l’accessibilité aux agents chargés de l’affichage. Des mesures doivent être prises pour empêcher le stationnement des véhicules. Monsieur BLAS propose la création de stationnements pour personne à mobilité réduite sur le parvis de la salle des fêtes, ce qui limiterait la présence systématique d’un véhicule devant ces vitrines. En ce qui concerne le stationnement à l’angle des rues de Cambrai et Joffre, il est envisagé de mettre une jardinière à paroi gravillonnée devant le tableau d’affichage.

- Stationnement sur la Place de la Mairie — Zone bleue : En test depuis plusieurs mois, le stationnement devant la boulangerie semble être ordonné à quelques exceptions près. Il est envisagé un marquage de stationnement définitif en zone bleue et l’implantation des panneaux correspondants. Ce stationnement réglementé nécessitera l’intervention ponctuelle d’un policier municipal pour verbaliser les contrevenants.

12- Mutualisation — police municipale : Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rencontrer Monsieur le Maire de Solesmes pour convenir des éventuelles

possibilités de mutualiser la police municipale. En effet, compte tenu du nombre croissant de transgresseurs et des infractions routières constatées (exemple : circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes chemin de Vertain) une police municipale serait opportune. La

commune n’ayant pas la ressource humaine nécessaire, la mutualisation dans ce domaine prendrait tout son sens. Un compte rendu de la rencontre avec Monsieur le Maire de

Solesmes sera fait lors de la prochaine réunion.

> PETIT Bruno

- Cérémonie du 11 novembre : Monsieur PETIT rappelle le programme du 11 novembre et

invite les élus à y participer.

- Vœux 2020 : La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 3 janvier 2020 à 18 h 00 à la

salle des fêtes. Considérant que le code électoral interdit aux collectivités publiques de

mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection, il n’y

aura pas de discours sur les actions menées par le Conseil Municipal ni sur le programme à

venir.

> PAVOT Marijke : Madame PAVOT rapporte la crainte d’un administré concernant la pose d'équipement sur sa façade dans le cadre du déploiement de la fibre. Monsieur le Maire

conseille vivement de ne pas entraver le travail d’ Axione et de THD 59-62 pour le bien de tous

ceux qui veulent profiter de ce nouveau réseau.

> Monsieur le Maire

Ecole et périscolaire : Lors du dernier conseil d’école, les membres demandent qu’un cendrier soit installé à la porte de l’école. Monsieur le Maire propose d’y ajouter une pancarte

humoristique indiquant « déjections canines et mégots de cigarettes : même combat » sous forme

de dessin. En effet, certains parents se plaignent des déjections canines sur le trottoir mais n’hésitent pas à laisser leur mégot de cigarettes sur ce même trottoir.

Un devis pour la réparation d’une serrure à l’école a été reçu (429.17 € TTC pour la serrure à

l’école et la réparation du mécanisme d’une porte à la salle des fêtes). Monsieur le Maire informe

les membres du Conseil Municipal qu’il a demandé à Monsieur BOUVIEZ, Directeur de l’école,

de veiller à prendre soin des équipements.

Il a également demandé à Monsieur BOUVIEZ de continuer à transmettre oralement les doléances à Monsieur Laurent BLAS, adjoint aux écoles, mais d’envoyer un mail à la mairie en parallèle

pour avoir un écrit.

Monsieur le Maire informe les élus des contestations d’un parent d’élève concernant la facturation d’heures de garderie. Il suggère de communiquer à nouveau le règlement du service périscolaire à tous les parents.

Concessions au cimetière — Prix concessions reprises: Monsieur le Maire rappelle la délibération N°56 du 12 septembre 2019 fixant le tarif des concessions reprises, à savoir 900.00 €

pour 4 places et 600.00 € pour 2 places.

Il demande l’avis des membres du Conseil sur l’avenir de celles en très mauvais état : rebouchage ou remise en état ? Le Conseil Municipal décide de reboucher les concessions en mauvais état qui

ont fait l’objet de la procédure de reprise, et de ne pas en proposer l’usage.

Eclairage de la Place de la mairie et passage protégé : Monsieur le Maire fait part de la requête du gérant du restaurant « Le Rossignol » situé face à la mairie. Celui-ci souhaite que la Place soit

13éclairée à une heure plus tardive eu égard aux derniers clients. D’autre part, il demande que le passage protégé soit de nouveau matérialisé. Il n’existe plus actuellement en raison des travaux de la rue d’Haussy.

Le Conseil Municipal décide de déplacer l’extinction de l’éclairage public la nuit de 00h 30à5h 30 au lieu de 23 h 30 à 4 h 30.

Le passage protégé sera à nouveau matérialisé au printemps prochain (pose de résine techniquement impossible durant l’hiver).

Monsieur Joël BLAS en profite pour signaler le faible éclairage dans la rue Jolio Curie. Le nettoyage des globes est devenu nécessaire. Le prestataire de la commune sera sollicité.

Demande de subvention AMF téléthon : Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une demande de subvention :

- AFMTéléthon pour soutenir et accompagner les personnes atteintes de maladies génétiques, rares, évolutives et lourdement invalidantes et leurs familles.

Monsieur PETIT rappelle qu’une manifestation est organisée à l’occasion du Téléthon le samedi 7 décembre prochain en vue d’un reversement des fonds à l’association AFMTéléthon.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - coulée de boue du 19 juin 2019 : Aucune décision n’a encore été reçue de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Seul un courrier indiquant que la demande de la commune a été transmise au Ministère de l'Intérieur est parvenu en mairie.

Territoire «0 chômeur » : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la CCPS adhère à l’Association « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) depuis juin 2017. Le principe de l’expérimentation consiste, dans un premier temps, à identifier des secteurs particulièrement touchés par le chômage de longue durée, et regroupant quelques dizaines de personnes concernées par cette situation sur les communes du Pays Solesmois. Cette identification faite, il s’agit de travailler avec ces personnes sur leur projet professionnel, puis de leur proposer un emploi correspondant à un besoin non couvert par un acteur économique sur leur bassin de vie. Les emplois ainsi créés sont en grande partie financés par la réorientation des fonds publics qui auraient servi à leurs allocations et à leurs services d’accompagnement en tant que demandeurs d'emploi.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la 4% édition de la « grève du chômage » aura lieu le 7 novembre prochain et en détaille le programme :

8h45

Accueil par le Président et les élus de la Communauté de communes du Pays Solesmois — Salle polyvalente G. Carlier — rue du Ponceau à Solesmes

9h30-10h15

Présentation du projet TZCLD et des enjeux de la mobilisation nationale « La Grève du Chômage »

— Salle polyvalente G. Carlier — rue du Ponceau à Solesmes

10h15-11h45

Diffusion privée d’un film traitant de la privation d’emploi et de la précarité induite, suivie d’une mise en débats avec la salle

12h15

Repas partagé et recensement des volontaires susceptibles de participer à une 2e journée dédiée à la réalisation de petits travaux utiles non réalisés sur le territoire

14Assemblée Générale association Mots et Mémoire : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale de l’association Mots et Mémoire aura lieu le 8 novembre prochain à 16 heures à la salle Mitterrand.

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 3 décembre 2019

à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Président lève la séance à 21 h 45.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS

À procuration pour VINOIS A.

L. BLAS B. PETIT P. BOUDOUX

Absent excusé

A. MARDELE-LASIS A. VINOIS H. FLAMENT

Donne procuration à POIRETTE G. Donne procuration à FLAMENGT G.

V. KEHL C. PLICHON JR. VANGENEBERG

Absent excusé

G. POIRETTE P. LECLERCQ M. PAVOT

À procuration pour MARDELE-LASIS À.

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