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Document publié le Dimanche 6 octobre 2019 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 386938 CR 6 octobre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
Vile
de
FOURMIES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2019
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s'est
réuni,
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fourmies,
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
le
DIMANCHE
06
OCTOBRE
2019,
A
10
H
00,
sur
la
convocation
en
date
du
25
septembre
2019
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
M.
Maxence
SIMPERE
comme
secrétaire
de
séance
et
l'invite
à
procéder
à
l'appel
nominal
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
une
délégation
de
vote.
Etaient
présents:
M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
M.
SIMPERE
Maxence,
Mmes
DAQUET
Claudine,
ROUX
Martine,
M.
POTTIER
Jack,
Mmes
RIDE
Corine,
TROCLET
Amandine,
Adjoints
au
Maire,
MM.
SAUTIERE
Alain,
VERIE
Jacques,
Conseillers
municipaux,
M.
YDE
Louis,
Conseiller
municipal
délégué,
Mme
DUPARCQ
Agnès,
M.
BONFITTO
Nazzario,
Conseillers
municipaux
délégués,
M.
PETRISOT
Frédéric,
Conseiller
municipal
délégué,
Mmes
GONTIER
Sarah,
MERESSE
Audrey,
CORNIL
Marie-Hélène,
Conseillères
municipaux
déléguées,
MM.
BERTEAUX
Franck,
HURBLAIN
David,
Conseillers
municipaux,
Mmes
TRAP
Claudine,
FRISON
Clotilde,
LEGRAND
Monique,
MERESSE
Odile,
Conseillères
municipaux.
Etait
absent
excusé
et
représenté
: Mme
BELOT
Christine,
Conseillère
municipale.
Etait
absent
excusé
: Mme
GONTIER
Véronique,
Conseillère
municipale
Etaient
absents
:
MM.
LEGRAND
André,
MARQUET
Christian,
Conseillers
municipaux,
Mmes
LEFEBVRE
Laura,
POUPELLE
Patricia,
MM.
LAJEUNESSE
Jean-Paul,
SCHULER
Paul,
THIBAUX
Jacques,
Conseillers
municipaux.
Avant
de
passer
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour,
Monsieur
Le
Maire
demande
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
André
PHILIPPE,
ancien
adjoint
de
la
mairie
de
Fourmies,
décédé
le
12
septembre
dernier.
POUR
INFORMATION : Mme
ROUX
Martine,
Adjointe
au
Maire,
s'est
absentée
à
la
question
suivante
: SERVICES
TECHNIQUES
-
Mise
en
souterrain
de
réseaux
aériens
«
ORANGE
»
rue
Théophile
Legrand. AJOUT
DES
QUESTIONS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
:
M.
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
questions
suivantes
:
DIRECTION
GENERALE
: motion
liée
aux
services
publics.
SERVICES
TECHNIQUES:
concours
des
maisons
fleuries
2019
—
résultats
et
modalités
d'attribution A
l'unanimité,
les
Elus
acceptent.
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la formalité
prévue
à
l'article
L.2121-23,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
: «
les
délibérations
(...)
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a empêchés
de
signer
».
LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
lettres
de
remerciements
émanant
d'associations
ou
organismes
satisfaits
de
l’aide
financière
ou
technique
que
la
Ville
leur
a
apportée
:
Remerciement
pour
le
versement
d’une
…
subvention Remerciement
pour
l'hommage
rendu
au
$
_SDIS
NORD
commandant
THIEBAUT
&
Les
restaurants
du
Cœur
DIRECTION
GENERALE
VACANCE_D’UN
POSTE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INSTALLATION
D’UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'au
vu
de
l’article
L270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municpal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siege
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Suite
à
la démission
de
M.
Francis
LOBRY,
Conseiller
municipal,
M.
Ludovic
TEODORCZYK
ne
pouvant
pas
remplacer
l'intéressé,
un
courrier
a
été
adressé
à
Mme
Odile
MERESSE,
suivant
de
la
liste
«
Fourmies
c’est
notre
parti
».
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
installée
Mme
Odile
MERESSE
en
tant
que
conseillère
municipale.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
M.
FRANCIS
LOBRY,
CONSEILLER
MUNICIPAL
l'est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
créé
des
commissions
municipales.
Lors
de
sa
séance
du
17
avril
2014.
Lors
de
la
même
séance,
M.
Francis
LOBRY
a
été
élu
en
tant
que
membre
de
diverses
commissions
et
il y a
lieu,
du
fait de
sa
démission,
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation.
2 Il est
rappelé
que
ces
commissions
ont
été
composées
de
la
façon
suivante
:
+
le
Maire,
Président
de
droit
+
l'Adjoint
délégué
à
la commission
ou
le Conseiller
Municipal
Délégué
+
5
membres
majoritaires
du
Conseil
municipal
+
2
membres
de
l'opposition
du
Conseil
municipal
(liste
«
Une
équipe
expérimentée,
unie
pour
Fourmies
»,
représentée
par
M.
BERTEAUX)
+
1
membre
de
l'opposition
du
Conseil
municipal
(liste
«
Confiance
&
Espoir
pour
Fourmies
et
le
territoire
»
représentée
par
M.
LAJEUNESSE).
Les
appels
à
candidature
suivants
ne
concernent
que
les
conseillers
de
la
liste
de
la
majorité.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à
candidature.
|| ressort
qu'un
seul
candidat
se
propose,
à
savoir
Mme
Odile
MERESSE.
Monsieur
le
Maire
demande
alors
que
soit
procédé
un
vote
pour
toutes
les
commissions
suivantes
:
+
Travaux
+
Urbanisme,
développement
durable
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
accepté
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à un
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'unanimité
(par
25
voix),
désigne
Madame
Odile
MERESSE
en
tant
que
membre
des
commissions
susmentionnées,
en
remplacement
de
Monsieur
Francis
LOBRY.
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
—
REMPLACEMENT
DE
M.
LOBRY
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
lors
de
sa
séance
du
17
avril
2014,
conformément
à
l’article
L2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
composée
de
14
membres
:
-
7
représentants
du
Conseil
municipal
dont
1
membre
de
chaque
groupe
d'opposition
-
7
représentants
d'association
d'usagers
où
en
rapport
avec
le
handicap.
La
composition
actuelle
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
comprend
les
élus
suivants :
TROCLET
Amandine
POTTIER
Jack
LEGRAND
André
PETRISOT
Frédéric
LOBRY
Francis
TRAP
Claudine
SCHULER
Paul
OUOO0OO0O0DODD
Monsieur
Francis
LOBRY,
ayant
démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
le
remplacer. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
accepté
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'unanimité
(par
25
voix),
désigne
Madame
Odile
MERESSE
en
tant
que
déléguée
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées. DESIGNATION
DES
MEMBRES
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
M.
LOBRY
—
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
— COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
— JURY
DE
CONCOURS
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
lors
de
la
séance
du
17
avril
2014,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
une
désignation
unique
pour
les
commissions
suivantes
composées
du
Maire
(ou
son
représentant),
Président,
de
5
membres
titulaires
et
suppléants,
élus
du
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
c'est-à-dire
4
membres
de
la
majorité
municipale
et
1
membre
de
l'opposition
(Groupe
de
M.
BERTEAUX)
:
-
Commission
d'appel
d'offres
(travaux,
fournitures
et
services)
-
Commission
d'ouverture
des
plis
pour
les
délégations
de
services
publics
-
Jury
de
concours
Les
Commissions
ont
actuellement
la
composition
suivante :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1
—- ROUX
Martine
1-
PETRISOT
Frédéric
2
-
SIMPERE
Maxence
2-
GONTIER
Sarah
3-
WASCAT
Benoît
3-
LOBRY
Francis
4
-
LEGRAND
André
4 -
POTTIER
Jack
5-
BERTEAUX
Franck
5-
THIBAUX
Jacques
Suite
à
la démission
de
M.
LOBRY,
élu
en
qualité
de
suppléant
de
ces
commissions,
il y a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
Suite
au
vote,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(par
25
voix),
désigne
en
tant
que
membres
titulaires
et
suppléants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
:
-
Commission
d'appel
d'offres
(travaux,
fournitures
et
services)
-
Commission
d'ouverture
des
plis
(délégation
de
services
publics)
-
Jury
de
concours
(maitrise
d'œuvre)
Les
élus
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 -
ROUX
Martine
1-
PETRISOT
Frédéric
2-
SIMPERE
Maxence
2-
GONTIER
Sarah
3 -
WASCAT
Benoît
3
-
MERESSE
Odile
4
-
LEGRAND
André
4-
POTTIER
Jack
9 -
BERTEAUX
Franck
5
-
THIBAUX
Jacques
CCAS
— DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
M.
LOBRY,
CONSEIL
MUNICIPAL
Ilest
exposé
à l'assemblée
communale
que
suite
à la démission
de
M.
Francis
LOBRY,
Conseiller
municipal,
il
convient
de
remplacer
l'intéressé
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
La
composition
actuelle
du
Conseil
d'administration
est
la
suivante :
- M.
YDE
- M.
SIMPERE
- Mme
RIDE
- Mme
TROCLET
- M.
LOBRY
- Mme
CORNIL
- Mme
GONTIER Conformément
à
l'article
R123-8
du
Code
de
l’aide
sociale
et des
familles,
l'élection
des
membres
s'effectue
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Monsieur
le Maire
fait appel
à
candidature.
Suite
au
vote,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(par
25
voix),
désigne
les
élus
suivants
en
tant
que
délégués
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
:
- M.
YDE
- M.
SIMPERE
- Mme
RIDE
- Mme
TROCLET
- Mme
MERESSE
Odile
- Mme
CORNIL
- Mme
GONTIER
MOBILIERS
ET
MATERIELS
USAGES
OÙ
DESUETS
—
DESTRUCTION
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'au
vu
de
l’article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune.
A
ce
titre,
des
mobiliers
et
matériels
liés
à
la
téléphonie
et
à
l'informatique,
aujourdhui
usagés
ou
désuets
et dont
la période
d'amortissement
est
passée,
n’ont
plus
d'utilité
pour
les
services.
Le
même
constat
est
effectué
au
Pôle
d'enseignement
musical.
Depuis
plusieurs
années,
la
collectivité
conserve
des
biens
qui
peuvent
être
aujourd'hui
détruits.
Respectivement
établis
par
le
service
Informatique
et
le
Pôle
d'enseignement
musical,
deux
états
reprennent
l'ensemble
des
biens
concernés
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
collectivité
à
se
séparer
pour
destruction
des
biens
susmentionnés. EAU
POTABLE
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— AVIS
DE
LA
CCSPL
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
par
convention
en
décembre
1990
suivie
de
4
avenants,
la
Commune
de
Fourmies
a
délégué
l'exploitation
par
concession
du
service
de
production
et
de
distribution
publique
d'eau
potable
de
la
société
Eau
et
Force,
aujourd'hui
Suez
Eau
France.
La
délégation
de
service
public
va
prendre
fin
le
31
décembre
2020.
Dès
à
présent,
il convient
de
lancer
la
procédure
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
public.
Au
vu
de
l’article
L1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueille
l'avis
de
la
CCSPL
—
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
L'article
L1413-1
du
même
code
précise
:
«
Dans
les
conditions
qu'ils
fixent,
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
peuvent
charger,
par
délégation,
l'organe
exécutif
de
saisir
pour
avis
la
commission
des
projets
précités
».
A
titre d'information,
le rapport
présenté
à
la CCSPL
exposera
notamment
les
éléments
suivants.
-
Les
différents
modes
de
gestion
possibles
avec
leurs
avantages
et
inconvénients,
-
Le
mode
de
gestion
préconisé
(délégation
de
service
public),
-
Les
caractéristiques
du
prochain
contrat
(durée,
missions,
objectifs).
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
saisir
pour
avis
la
CCSPL
sur
le
mode
de
gestion
du
service
public
lié
à
la
production
et
la
distribution
d'eau
potable
à
compter
du
1°" janvier
2021,
au
vu
des
éléments
susmentionnée CREMATORIUM
—
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— AVIS
DE
LA
CCSPL
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2017,
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
d’un
crématorium
a été
conclu
avec
la
société
OGF.
L'établissement
devait
être
construit
sur
une
ou
des
parcelles
communales
situées
rue
Théophile
Legrand
(cadastrées
A468
et/ou
A470).
Or,
au
vu
d'une
étude
de
sol
et
plus
précisément
du
«
pré
diagnostic
écologique
et
délimitation
des
zones
humides
»,
les
parcelles
concernées
sont
en
totalité
des
«
zones
humides
»
et
également
le
territoire
d'espèces
naturelles
protégées
(oiseaux,
amphibiens,
reptiles)
dont
la
destruction
est
interdite.
Des
obligations
découlent
de
ces
constats,
à savoir
;
-
Des
mesures
de
compensation
importantes
pour
l'écosystème,
-
La
réalisation
de
nombreuses
études
complémentaires,
Et
donc
un
surcoût
considérable
pour
le
projet.
Pour
gagner
du
temps
et
éviter
de
remettre
en
cause
l'équilibre
financier
du
projet,
il convient
de
trouver
une
nouvelle
localisation
n'entravant
pas
le
bon
déroulement
du
projet
de
création
d’un
crématorium.
L'idée
est
de
proposer
l'installation
sur
un
terrain
desservi
par
la
rue
Jeanne
III.
Modifier
la
localisation
de
l'établissement
entraîne
toutefois
une
modification
substantielle
du
contrat
qui
remet
en
cause
son
équilibre
général
et
contrevient
aux
principes
généraux
du
droit
de
la
commande
publique.
La
modification
du
contrat
par
voie
d’avenant
est
donc
strictement
prohibée.
Dans
ce
cadre,
il
convient
donc
de
mettre
fin
à
la
procédure
de
DSP
en
cours
(résiliation
conformément
à
l'article
L3136-6
du
Code
de
la
Commande
Publique)
et
de
lancer
une
nouvelle
procédure,
incluant
ces
éléments
et
actant
la
nouvelle
localisation
géographique.
Pour
ce
faire,
et
conformément
à
l’article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
est
nécessaire
de
consulter
pour
avis
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
sur
le
projet
de
DSP
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
se
prononce,
conformément
aux
dispositions
règlementaires.
Pour
précision,
l'article
L1413-1
du
CGCT
précise
que
«
l'assemblée
délibérante
[...]
peut
charger,
par
délégation,
l'organe
exécutif
de
saisir
pour
avis
la
commission
des
projets
précités
».
A
titre
d’information,
le
rapport
présenté
à
la
CCSPL
pour
avis
exposera
les
éléments
utiles
à
la
compréhension
du
projet,
notamment
le
mode
de
gestion
préconisé
ainsi
que
les
caractéristiques
du
contrat.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
au
vu
des
éléments
susmentionnés,
autorise
M
; le
Maire
;
-
À
engager
la
procédure
de
résiliation
de
la
DSP
conclue
avec
la
société
OGF,
en
raison
de
modifications
substantielles
du
contrat,
-
À
saisir
pour
avis
la
CCSPL
sur
le
projet
de
DSP
lié
à
l'implantation
et
à
la
gestion
d’un
crématorium
sur
la
base
de
la
nouvelle
situation
géographique,
à
savoir
un
terrain
desservi
par
la
rue
Jeanne
lil. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
21
MARS
2019
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
qui
ont
été
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
la délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
du
21
mars
2019 :
n°
142:
n°
143:
n°
144:
n°
145:
n°
146:
n°
147:
n°
148
:
n°
149:
n°
150:
n°
151:
n°
152:
Mission
d'assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
le
renouvellement
de
la
Délégation
de
service
public
eau
potable
—
marché
passé
avec
la société
IRH
ingénieur
conseil.
Montant
de
la
prestation
: 17
160
€
TTC
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
— jardins
communaux
rue
Jeanne
III
: M.
David
BUZIN
— résiliation
de
la
location
/ reprise
d'office
jardin
n°
47.
Antenne
relais
au
clocher
de
l'église
de
Notre-Dame
— Trieux
—- Renouvellement
du
bail
avec
la société
Orange.
Montant
du
loyer
annuel
: 5
500
€ TTC
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
jardins
communaux
rue
Jeanne
lil
: M.
Jérémy
WAXIN
— résiliation
de
la
location
jardin
n°
34.
Financement
des
investissements
2019
— emprunt
de
2
000
000
€ auprès
de
la
Banque
Postale. Montant
de
l'emprunt
: 2 000
000
€ TTC
Contrat
d'engagement
de
la société
ATELIER
FORGE
ET
METAL
pour
une
animation
forge
le samedi
31
août
2019
à
l'occasion
de
l'anniversaire
de
la
libération
de
Fourmies,
Place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 200
€
TTC
Contrat
d'engagement
de
la société
FORGE
DU
BOCAGE
pour
une
animation
forge
le
samedi
31
août
2019
à
l’occasion
de
l'anniversaire
de
la
libération
de
Fourmies,
Place
Verte. Montant
du
contrat
: 200
€
TTC
Contrat
de
prestation
avec
M.
LELEUX
Grégory
pour
une
démonstration
de
maréchalerie
à
l’occasion
de
l'anniversaire
de
la
libération
de
Fourmies,
organisé
le
31
août
2019,
Place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 250
€ TTC
Contrat
de
prestation
avec
l'association
« SHAK'EU'DINS
»
à
loccasion
de
l'anniversaire
de
la
libération
de
Fourmies,
organisé
le
samedi
31
août
2019,
Place
Verte. Montant
du
contrat
: 300
€
TTC
Contrat
de
location
avec
la
société
TRIDENT
DISTRIBUTIONS
pour
des
locations
de
véhicules
militaires
à
l’occasion
de
l'anniversaire
de
la
libération
de
Fourmies,
organisé
le
samedi
31
août
2019,
Place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 3000
€
Contrat
de
prestation
avec
la société
PLANET'S
GAMES
pour
une
prestation
paintball
à
l'occasion
de
l'anniversaire
de
la
libération
de
Fourmies,
organisée
le
samedi
31
août
2019,
Place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 1200
€
TTC n°
153:
n°
154 :
n°
155:
n°
156
:
n°
157:
n°
158 :
n°
159:
n°
160:
n°
161:
n°
162:
n°
165:
n°
166:
n°
167:
Contrat
d'engagement
avec
FALKO
ANIMATIONS
pour
une
prestation
le
samedi
21
septembre
2019
à
l'occasion
de
la
kermesse
de
la
bière
organisée
par
la
Ville
de
Fourmies
sur
la
Place
de
la
République.
Montant
du
contrat
: 300
€
Contrat
d'engagement
avec
la
société
ART
PROMOTIONS
pour
une
prestation
le
samedi
21
septembre
2019
à
l’occasion
de
la
kermesse
de
la
bière
organisée
par
la
Ville
de
Fourmies
sur
la
Place
de
la
République.
Montant
du
contrat
: 1500
€
Etude
technique,
juridique
et
économique
de
la
boucle
énergétique
locale
du
quartier
REV3
des
Verreries
à
Fourmies
— Marché
passé
avec
la société
EGIS
CONSEIL.
Montant
de
la
prestation
: 56
280
€ TTC
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
- jardins
communaux
rue
Jeanne
Il
: Madame
PROISY
Claudie
résiliation
de
la
location
/ reprise
d'office
jardin
n°26.
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
jardins
communaux
rue
Jeanne
III
: M.
Pascal
MARCOUT
- résiliation
de
la
location
/ jardin
n°
31.
Location
à
titre
provisoires
et
précaires
—
jardins
communaux
rue
Jeanne
II!
: M.
José
CRUSIAUX
-—jardin
n°
47.
Montant
de
la
location
annuelle
: 19.24
€
TTC
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
jardins
communaux
rue
Jeanne
III
: M.
Pascal
HERBILLON
jardin
n°31.
Montant
de
la
location
annuelle
: 19.24
€
TTC
Avenant
n°
1 -
modification
de
marché
—
Marché
de
travaux
— Aménagement
de
la
rue
du
Fief
sur
la
Commune
de
Fourmies
—
LOT
N°1
: aménagement
et
assainissement
—
marché
passé
avec
la
société
DE
BARBA.
Montant
de
l'avenant
: 24
040.80
€ TTC
Avenant
n°
1 -
Modification
du
Marché-
Marché
de
travaux
— Aménagement
de
la
Rue
du
Fief
sur
la
Commune
de
Fourmies
—
LOT
N°
2
: RESEAUX
SECS
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
Marché
passé
avec
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
INFRASTRUCTURES
NORD. Montant
de
l'avenant
: 18
147.48
€
TTC
Contrat
de
prestation
pour
diverses
animations
avec
la
société
THEATRE
IGUANE
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël
organisé
par
la
Ville
de
Fourmies,
Place
Verte
de
Fourmies
du
jeudi
28
novembre
au
dimanche
1°
décembre
2019.
Montant
du
contrat
: 7
996.90
€
TTC
Bail
lié à
l'inspection
de
l'éducation
nationale
—
locaux
4
rue
Victor
Hugo.
Montant
du
bail
annuel
: 6
500
€ TTC
Contrat
d'engagement
de
la
société
FOURMIES
SECURITE
pour
une
surveillance
de
nuit
le
13
septembre
2019
à l'occasion
du
forum
des
associations
et de
la fête
du
sport,
organisées
le
14
septembre
2019
au
stade
Léo
Lagrange
à
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 375.90
€ TTC
Avenant
n°1
—
Modification
de
Marché
—
Marché
de
travaux
—
construction
d'un
complexe
cinématographique
à
Fourmies
— LOT
N°1
: GROS-ŒUVRE
- CHARPENTE
METALLIQUE
—
VRD
-
Marché
passé
avec
la
société
Christian
LEFEBVRE.
Montant
de
l'avenant
: 81
600
€ TTC n°
168
:
n°
169:
n°
170:
n°
171:
n°
173:
n°
174:
n°
175:
n°
176:
n°
177:
n°
178:
n°
179:
n°
180:
n°
181:
n°
182:
Marché
de
travaux
— désamiantage
et
démolition
d'un
local
commercial
sur
la Ville
de
Fourmies
—
rue
Jean-Pierre
Dupont
—
parcelle
SECTION
AM
-—
N°
275
Marché
passé
avec
la
société
LORBAN
et
Cie.
Montant
des
travaux
: 149
844
€
TTC
Contrat
d'engagement
avec
la société
FOURMIES
SECURITE
pour
un
ADS
le samedi
21
septembre
2019
de
19h
à
4
h
à
l'occasion
de
la
kermesse
de
la
bière,
sur
Place
Verte
sous
chapiteau.
Montant
du
contrat
: 260.28
€ TTC
Convention
d'occupation
d'un
emplacement
sur
le
site
des
Etangs
des
Moines
association
«
NAVI
MODELE
02
»
M.
Didier
SOUFFLET
(à
titre
gratuit).
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
MESSMER
» au
théâtre
Jean
Ferrat
le
6
novembre
2020.
Montant
du
contrat
: 15
825
€ TTC
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
COUP
DE
GRIFFE
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
15
décembre
2020.
Montant
du
contrat
: 12
099
€ TTC
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
terrains
communaux
rue
des
Howis
—
M.
Jean-
Michel
HAUTION.
Montant
de
la
location
annuelle
: 13.41
€
TTC
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
VERONIQUE
GALLO
The
One
Mother
Show
—
vie
de
mère
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
20
mars
2020.
Montant
du
contrat
: 6
857.50
€
TTC
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
GINA
&
CLEOPATRE
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
9 févier
2020
Montant
du
contrat
: 11
077.50
€ TTC
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
OLIVIER
LEJEUNE
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
23
février
2020.
Montant
du
contrat
: 3 675
€ TTC
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
PINOCCHIO
» au
théâtre
Jean
Ferrat
le
13
mars
2020.
Montant
du
contrat
: 4
500
€
TTC
Location
de
bâtiments
modulaires
—
école
primaire
Louis
Aragon
—
rue
Bouret
à
Fourmies
— marché
passé
avec
la société
Viltard
Services
Modulaires.
Montant
de
la
location
annuelle
:
155
805.95
€ TTC
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
COLDPLAYED
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
27
mars
2020
Montant
du
contrat
: 4
958.50
€
TTC
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
A
VOS
SOUHAITS
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
5
avril
2020
Montant
du
contrat
: 10
550
€ TTC
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
FRANK
MICKAEL
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
26
avril
2020
Montant
du
contrat
: 13
000
€
TTC n°
183:
n°
184:
n°
185 :
n°
186 :
n°
187:
n°
188:
n°
189:
n°
190 :
n°
191:
n°
192:
n°
193 :
n°
194
:
Contrat
de
Vente
d’une
animation
avec
le
Club
Athlétique
Fourmisien
— fête
du
sport
le
14
septembre
2019
Montant
du
contrat
: 600
€
TTC
Contrat
de
prestation
avec
l'association
«
Art
cade
production
»
à
l’occasion
de
l'anniversaire
de
la
libération
de
Fourmies,
organisé
le
samedi
31
août
2019,
Place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 600
€ TTC
Contrat
de
prestation
avec
l'association
«
ERIC
DAN
»
à
l’occasion
de
l'anniversaire
de
la
Libération
de
Fourmies,
organisé
le
samedi
31
août
2019,
Place
Verte
de
Fourmies. Montant
total
du
contrat
: 600
€ TTC
Contrat
de
prestation
avec
l'association
«arts
promotions
»
à
l'occasion
de
l'anniversaire
de
la
Libération
de
Fourmies,
organisé
le
samedi
31
août
2019,
sur
la
Place
Verte
Montant
du
contrat
: 500
€ TTC
Annule
et
remplace
la
décision
n°
171
registre
18
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
MESSMER
» au
théâtre
Jean
Ferrat
le
6
novembre
2019.
Montant
du
contrat
: 15
825
€
TTC
Annule
et
remplace
la
décision
n°
173
registre
18
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
COUP
DE
GRIFFE
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
15
décembre
2019.
Montant
du
contrat
: 12
099
€
TTC
Annule
et
remplace
la
décision
n°
175
registre
18
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
VERONIQUE
GALLO
The
One
Mother
Show
—
vie
de
mère
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
20
mars
2020.
Montant
du
contrat
: 6
857.50
€
TTC
Annule
et
remplace
la
décision
n°
176
registre
18
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
GINA
&
CLEOPATRE
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le 9 févier
2020
Montant
du
contrat
: 11
077.50
€ TTC
Annule
et
remplace
la
décision
n°
177
registre
18
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
OLIVIER
LEJEUNE
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le 23
février
2020.
Montant
du
contrat
: 3 675
€ TTC
Annule
et
remplace
la décision
n°
178
registre
18
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
PINOCCHIO
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
13
mars
2020.
Montant
du
contrat
: 4
500
€
TTC
Contrat
de
vente
d’une
animation
avec
le
Club
Athlétique
Fourmisien
—
remise
des
récompenses
aux
associations
sportives
le
4
octobre
2019
Montant
du
contrat
: 450
€ TTC
Location
à titre
provisoire
et
précaire
— jardins
communaux
—
rue
Jeanne
III
: Mme
Edith
POTTIER
-— Jardin
n°
26
Montant
de
la
location
annuelle
: 19.24
€
TTC
10 n°
195:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
jardins
communaux
—
rue
Jeanne
III
: Mme
Alisson
HERBIN
-—jardin
n°
34
Montant
de
la
location
annuelle
: 19.24
€
TTC
n°
196 :
Location
à titre
provisoire
et
précaire
— jardins
communaux
rue
Jeanne
IIl
: M.
Maxime
PREZEAU
- résiliation
de
la
location /
reprise
d'office
jardin
n°
58
n°
197 :
Contrat
de
prestation
avec
la
société
EQUI
VIE
pour
une
prestation
de
crèche
vivante
à
l'occasion
du
marché
de
noël
de
la Ville
de
Fourmies
organisé
du
28
novembre
au
1°
décembre
2019,
Place
Verte
de
Fourmies
Montant
du
contrat
: 2
994.60
€
TTC
n°
198:
Contrat
de
prestation
avec
la
société
EQUI
VIE
pour
une
prestation
d'attelage
à
l'occasion
du
marché
de
noël
de
la Ville
de
Fourmies
organisé
du
28
novembre
au
1°
décembre
2019,
Place
Verte
Monsieur
le Maire
a
ainsi
rendu
compte
de
sa
délégation
de
pouvoirs.
RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENT _
DE
_
DEUX
AGENTS
_CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Il'est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir
le
besoin
du
recrutement
d'agents
aux
Services
Techniques
pour
l'accueil,
administratif,
la
facturation,
la
gestion
des
vêtements
de
travail,
le
suivi
des
commandes
fournitures
des
ateliers
et
la
gestion
des
véhicules
municipaux.
ls
peuvent
être
recrutés
dans
le
cadre
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
H
/ semaine,
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
en
fonction
du
profil
retenu
et
en
fonction
du
grade
de
recrutement
choisi.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise :
- le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
1°
octobre
2019
au
31
décembre
2019
inclus
sous
la
forme
d'un
contrat
de
travail
de
3
mois.
- le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
1°
octobre
2019
au
30
septembre
2020
inclus
sous
la
forme
d'un
contrat
de
travail
d’un
an.
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ll est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
par
délibération
du
24
juin
2010,
la
Commune
de
Fourmies
est
entrée
dans
le
dispositif
des
contrats
d'apprentissage,
rendu
possible
pour
les
Communes
par
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992.
11 Soucieux
de
permettre
l'insertion
des
jeunes
dans
le
monde
du
travail
et
d'évoluer
professionnellement
tout
en
préparant
un
diplôme,
il
me
semble
nécessaire
d'élargir
le
champ
local
d'application
de
ce
dispositif
par
l'accueil
d’un
nouveau
contrat
d'apprentissage
:
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la
postes
P
Prep
formation
Services
Techniques
CAP
Maçonnerie
chez
les
en
maçonnerie :
1
Compagnons
du
Tour
de
France
2
ans
antenne
de
Fourmies
Il
est
précisé
que
les
conditions
de
rémunération
restent
inchangées,
à
savoir
que
celles-ci
correspondent
à
un
pourcentage
du
SMIC
fixé
par
tranches
d'âge
et fonction
du
diplôme
préparé
et
que
les
frais
de
formation
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
déduction
faite
éventuellement
de
l’aide
du
Conseil
Régional,
des
nouvelles
dispositions
de
l'Etat
et de
la
prise
en
charge
éventuelle
des
coûts
de
formation
par
l'organisme
scolaire.
La
formation
en
apprentissage
débuterait
le
plus
tôt
possible,
à
savoir
au
1°
octobre
2019,
afin
de
permettre
au
jeune
de
faire
sa
rentrée
scolaire
en
lien
avec
l'intégration
chez
l'employeur.
Pour
précision,
cette
proposition
a
été
présentée
au
Comité
Technique
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dispositif
et
notamment
un
contrat
d'apprentissage
pour
un
CAP
MACONNERIE
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation
concerné,
à
savoir
les
COMPAGNONS
du
TOUR
de
France,
ANTENNE
de
FOURMIES.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
LORQUE
LES
BESOINS
DES
SERVICES
OÙ
DE
LA
NATURE
DES
FONCTIONS
LE
JUSTIFIENT
ET
SOUS
RESERVE
QU’'AUCUN
FONCTIONNAIRE
N’AIT
PU
ETRE
RECRUTE
DANS
LES
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LA
LOI
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
le
départ
en
retraite
de
l'agent
gestionnaire
de
ce
service,
il
y
a
lieu
de
prévoir
une
nouvelle
délibération
pour
créer
un
nouveau
poste
d'attaché
«
Gestionnaire
des
Marchés
Publics
»
en
lien
avec
les
projets
communaux.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an
(maximum
3
ans)
compte
tenu
de
son
parcours
professionnel
et
de
ses
connaissances
dans
le
domaine
des
marchés
publics
et
dans
le
domaine
juridique.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
d'expériences
similaires
dans
la
gestion
et
suivi
des
marchés
publics,
d'une
approche
des
collectivités
territoriales
et sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
création
à
compter
du
1er
octobre
2019
d'un
emploi
de
gestionnaire
des
Marchés
Publics
dans
le grade
d’attaché
Territorial
relevant
de
la catégorie
À,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
12 Gestion
de
l'attribution
des
marchés
en
lien
avec
les
acheteurs
et
le
responsable
achat
(préparation
des
tableaux
d'analyses
des
offres,
de
la
notification
.),
Elaboration
des
documents
techniques
en
liaison
avec
les
services
utilisateurs,
Gestion
de
la
consultation
et
de
l'interface
avec
les
candidats
pour
les
aspects
administratifs,
ainsi
que
l'interface
utilisateurs
en
interne,
Gestion
des
aménagements
nécessaires
aux
contrats
en
lien
avec
l'acheteur
du
domaine
concerné
et
le responsable
achat
pendant
l'exécution
des
marchés,
Planification
des
procédures
de
marchés,
Rédaction
des
cahiers
des
charges
des
marchés
en
lien
avec
les
acheteurs
et
les
utilisateurs
des
domaines
concernés
Rédaction
des
documents
de
consultation
et
publication
des
marchés,
Suivi
de
l'exécution
des
marchés
en
lien
avec
les
services
utilisateurs
et
les
fournisseurs,
Veille
réglementaire
sur
les
marchés
publics.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir
le
besoin
du
recrutement
d'un
agent
à
la
médiathèque
pour
la
gestion
de
l'accueil,
l'organisation
des
ouvrages
de
lecture,
le
suivi
administratif
des
adhérents,
et
l’aide
ponctuelle
aux
différentes
actions
culturelles.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
H
/ semaine,
La
rémunération
de
l'agents
sera
calculée
en
fonction
du
profil
retenu
et
en
fonction
du
grade
de
recrutement
choisi.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2020
inclus
sous
la
forme
d’un
contrat
de
travail
d'un
an.
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
Au
vu
des
besoins
du
service
de
la
Médiathèque,
il
est
nécessaire
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
Administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
à
raison
de
35
heures.
13 Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'aurait
pu
aboutir.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte :
la
création
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à
temps
complet,
à ce titre,
cet emploi
sera
occupé
par un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
au
grade
d'Adjoint
Administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: l'accueil
des
usagers,
le
suivi
des
prêts
des
livres,
l'animation
des
activités,
l'archivage
et
le
traitement
des
livres
de
la
médiathèque, la
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
la
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°’
octobre
2019
POLE
D'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
—
EXAMENS
—
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
LES
EXAMINATEURS
Il
est
rappelé,
à
l’assemblé
communale
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Pôle
d'Enseignement
Musical,
la Ville
a
été
amenée
cette
année
encore
à
décerner
des
récompenses
aux
élèves
à
l'occasion
des
examens
qui
se
sont
déroulés
dans
le
courant
des
mois
de
mars
- avril
- mai
- juin
2019. Bien
qu'il
ne
s'agisse
pas
de
l'organisation
de
véritables
examens
ou
concours
pour
lesquels
il
existe
une
réglementation
définissant
les
modalités
d'indemnisation
des
membres
du
jury,
il
n'en
demeure
pas
moins
qu'à
cette
occasion
le
responsable
chargé
de
ce
service
a
dû
solliciter
plusieurs
personnes
extérieures
compétentes
dans
diverses
disciplines
instrumentales
pour
apprécier
les
qualités
musicales
des
participants.
Dans
ces
conditions,
il
est
donc
normal
que
la
commune
rembourse,
comme
les
années
précédentes,
les
frais
que
ces
personnes
ont
engagés
en
apportant
leur
concours
dans
le
bon
déroulement
de
ces
examens.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise,
à
l'instar
de
ce
qui
a
été
fait
antérieurement,
de
verser
à
ces
16
intervenants
une
indemnité
forfaitaire
représentative
de
frais
qui
s'élève
à
la
somme
de
61
euros
par
demi-journée
de
travail,
soit
pour
l'année
2019
un
montant
global
de
976
euros
pour
les
examens.
URBANISME
CESSION
DU
LOT
N°
1
—
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
A
MADAME
CRINIER
SYLVIE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
Madame
CRINIER
Sylvie
(résident
1
rue
du
Vieux
Séquoia
- 77135
PONTCARRE)
souhaite
faire
l'acquisition
du
lot
n°1
du
lotissement
de
la
Plaine
à
Joncs,
3
rue
de
la
Plaine
à
Joncs,
d'une
superficie
de
711
m2
et
cadastré
AI
757.
Le
Conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
3
abstentions
:
14 accepte
de
céder
cette
parcelle,
cadastrée
AI
757,
à
Madame
CRINIER
Sylvie
au
prix
de
24
885
euros
(35€/m°
prix
fixé
par
délibération
en
date
du
23/06/2016),
frais
de
notaire
en
SUS. autorise
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
cession.
TRAITEMENT
DES
FACADES
— OCTROI
D’'UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
la délibération
du
25
Juin
2015
par
laquelle
il a
été
décidé
de
porter
le taux
de
subvention
communale
à 30
%
du
montant
TTC
des
travaux
de
rénovation
des
façades,
sous
conditions
d'attribution
définies
par
convention.
A
ce
titre,
il
est
demandé
de
faire
procéder
au
versement
des
subventions
suivantes
sur
présentation
des
factures
acquittées
:
Bénéficiaire
: Madame
Corinne
SAUTIER
Adresse
des
travaux
: 18
rue
Felix
Labourdette
Montant
des
travaux
TTC
: 2
100.00
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 2
100.00
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 630.00
€
Bénéficiaire
: Madame
Daisy
BATISTE
Adresse
des
travaux
: 22
rue
Victor
Delloue
Montant
des
travaux
TTC
: 4
896.32
€
TIC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 4
896.32
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 1
468.90
€
Bénéficiaire
: SCI
HABITAT
EN
NORD
Adresse
des
travaux
: 41
rue
Sencier
Montant
des
travaux
TTC
: 6
066.50
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 6
066.50
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 1
819.95
€
Bénéficiaire
: Madame
COUPAIN
Myriam
Adresse
des
travaux
: 15
rue
Courtecuisse
Montant
des
travaux
TTC
: 12
718.75
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 12
718.75
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 3
815.62
€
Bénéficiaire
: SCI
GSCA
Adresse
des
travaux
: 2
rue
Faiherbe
Montant
des
travaux
TTC
: 20
278.50
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 20
000.00
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 6
000
€
Les
bénéficiaires
ont
réalisé
les
travaux
conformément
à
l'autorisation
d'urbanisme
qui
leur
a
été
délivrée
et
à
la
convention
signée.
Ils
ont
régulièrement
acquitté
le
montant
global
des
travaux,
ils
sont
donc
éligibles
au
versement
de
la subvention.
Le
Conseil
municipal,
par
22
voix
et
3
abstentions,
décide
d'attribuer,
au
titre
de
l'opération
«
façades
»
à :
Madame
SAUTIER
Corinne
une
subvention
d'un
montant
de
630.00
€.
Madame
BATISTE
Daisy
une
subvention
d’un
montant
de
1 468.91
€
SCI
HABITAT
EN
NORD
une
subvention
d’un
montant
de
1
819.95
€
SCI
GSCA
une
subvention
d’un
montant
de
6
000
€.
Madame
COUPAIN
Myriam
une
subvention
d'un
montant
de
3
815.62
€.
15 ACQUISITION_D’UN
IMMEUBLE
SIS
50
RUE
JULES
GUESDE
—
ECOLE
NOTRE-DAME,
PARCELLES
CADASTREES
: AK16
ET
AK457
Il
est
rappelé
à
l'assemblé
communale
que
l'Association
CAMBRESIS
OSTREVANT
nous
propose
l'acquisition
de
l’ancienne
école
Notre
Dame
située
50
rue
Jules
Guesde,
près
de
l'Eglise
Notre-Dame
à
Trieux.
Il s'agit d'un
immeuble
fort intéressant,
tant
par sa
superficie
(terrain
: 2
327
m2? -
bâtiment
principal
env.
390
m?
au
sol)
que
par
sa
situation.
En
effet,
la proximité
de
l'Eglise,
de
la petite
place,
des
écoles
et
du
programme
de
redéfinition
des
fonctionnalités
des
espaces
créent
un
effet
de
centralité
autour
d'usages
diversifiés
apte
à
recevoir
un
équipement
public
de
type
« salle
polyvalente
» manquant
sur
le
quartier.
Pour
ces
motifs,
je vous
propose
l'acquisition
de
cet
immeuble
au
prix
accepté
par
le propriétaire,
à
savoir
40
000
euros,
frais
de
notaire
en
sus.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
:
D'acquérir
l'immeuble
cadastré
AK16
et
AK457,
situé
50
rue
Jules
Guesde,
appartenant
à
l'association
Cambrésis
Ostrevant
au
prix
de
40
000
€,
frais
de
notaire
en
sus,
-
autorise
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
acquisition.
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
RUE
JEAN-PIERRE
DUPONT
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la délibération
n°11C
du
15
mars
2017
par
laquelle
l’Assemblée
Communale
s’est
prononcée
favorablement
à
l'acquisition
d'une
parcelle,
rue
Jean-
Pierre
Dupont,
afin
d'y
aménager
un
cheminement
piéton
inscrit
sous
l'emplacement
réservé
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
le
cadre
de
cette
acquisition,
il convient
de
préciser
que
la
Commune
s'engage,
au
titre
des
conditions
particulières,
à
:
-
la
constitution
des
servitudes
grevant
la
propriété
reprises
sur
la
note
du
géomètre
ci-annexée,
-
déplacer
les
compteurs
gaz
et
électricité
selon
les
règles
de
l'art
et
à
ses
frais
exclusifs.
Le
prix
de
cession
de
20
000
€
reste
inchangé.
Le
Conseil
municipale,
à
l'unanimité
:
-
accepte
la
constitution
des
servitudes
grevant
la
propriété
que
la
Commune
acquiert
reprises
en
une
note
du
géomètre
ci-annexée,
-
_S’engage
à déplacer
les
compteurs
gaz
et électricité
selon
les
règles
de
l’art et aux
frais
exclusifs
de
la Commune,
-
autorise
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
acquisition.
DESAFFECTATION
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
SIS
2B
AVENUE
DU
PRESIDENT
KENNEDY
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la
Ville
de
Fourmies
est
propriétaire
d’un
ancien
logement
de
fonction
sis 2
B avenue
du
Président
Kennedy,
à proximité
immédiate
de
l'école
Georges
Brassens.
Or,
celui-ci
ne
fait
plus
l'objet
de
demande
d'attribution
car
les
enseignants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
ont
désormais
le
statut
de
professeur
des
écoles
qui
ne
leur
confère
plus
de
droit
au
logement.
Afin
de
pouvoir
envisager
sa
cession,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désaffectation
de
ce
logement
pour
lequel,
en
application
de
la
circulaire
interministérielle
du
25
août
1995,
Monsieur
le
16 Préfet
du
Nord
et
Monsieur
le
Recteur
de
l'Académie
de
Lille
ont
été
sollicités
par
courrier
en
septembre
2017,
et
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
mesure.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prononce
la
désaffectation
dudit
logement.
DECLASSEMENT
DE
L'ANCIEN
LOGEMENT
DE
FONCTION
SITE
ECOLE
GEORGES
BRASSENS
2
B
AVENUE
DU
PRESIDENT
KENNEDY
ll est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
l’ancien
logement
de
fonction
sur
le
site
de
l’école
Georges
Brassens
a fait
l'objet
d'une
désaffectation,
par
délibération
en
date
du
06
octobre
2019.
Or,
cet
ancien
logement
de
fonction,
de
par
son
appartenance
actuelle
au
domaine
public
communal,
aujourd'hui
inaliénable,
ne
peut
être
vendu.
Toutefois,
l'article
L.2141-1
du
code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publique
autorise
le
déclassement
d’un
bien
qui
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
usage
direct
du
public,
sous
réserve
de
l'intervention
d'un
acte
administratif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le déclassement
de
l’ancien
logement
de
fonction
du
domaine
public
et
de
le
classer
dans
le
domaine
privé
communal.
SOLIDARITE
URBAINE
ATELIERS
VELOS
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DE
LA
CITE
CAMILLE
CLAUDEL
DE
FOURMIES
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
s'engage
dans
la
Troisième
Révolution
Industrielle
et souhaite
devenir
une
ville
pilote
sur
chaque
pilier
Rev3
notamment
sur
le
développement
de
l'usage
des
mobilités
douces
ainsi
que
la
promotion
de
l’anti-gaspillage.
Afin
de
sensibiliser
ses
administrés
sur
ce
sujet,
la
Commune
a
créé
au
sein
de
la
Plateforme
Mobilité
Sud-Avesnois,
un
atelier
vélos.
Cet
équipement
offre
un
espace
de
renseignements
sur
l’utilisation
du
vélo
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Sud-Avesnois
ainsi
que
la
possibilité
de
réparer
son
vélo
à
moindre
coût
grâce
à
la
récupération
de
pièces
détachées
d'occasion.
Cet
équipement,
situé
rue
de
la
Paix
à
FOURMIES,
est
équipé
de
matériel
qui
permet
l'accueil
du
public
et
la
réparation
des
vélos.
L'Association
des
Parents
d'Elèves
de
la
Cité
Scolaire
Camille
Claudel
souhaite
développer
une
activité
autour
du
vélo,
notamment
en
proposant
un
club
VTT
à
ses
adhérents.
Afin
de
mutualiser
les
actions
de
la
commune
et
de
l'association,
un
partenariat
est
proposé
au
regard
de
la
présente
convention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat. FAB”’
MOB
EMPLOI
- CONVENTION
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
dans
un
contexte
économique
et
social
compliqué,
la
Commune
de
Fourmies
souhaite
participer
à
la
mise
en
place
d'un
espace
territorial
d'accompagnement
à
l'emploi
à
destination
des
bénéficiaires
du
RSA
ou
des
demandeurs
d'emploi
au
sein
d'une
Fab'Mob
Emploi,
accélérateur
d'inclusion
sur
un
bassin
de
vie
et
d'emplois
au
travers
d'un
espace
d'accompagnement
numérique
à
l'emploi.
17 La
démarche
d'accompagnement
repose
sur
un
process
en
3
temps :
1-
Un
accueil
au
sein
de
l'Espace
Informatique
Conseil
(EIC)
qui
permet
de
présenter
la démarche
d'accompagnement
proposée
et
de
fournir
les
informations
necéssaires
aux
bénécifiaires
pour
qu'ils
puissent
s'engager
dans
la démarche
d'accompagnement
proposée
de
manière
volontaire.
2-
Un
diagnostic
d'employabilité
afin
d'élaborer
un
projet
professionnel,
de
s'informer
sur
les
métiers
et
emplois
visés
et
d'analyser
les
compétences
nécessaires.
Ce
diagnostic
s'établit
progressivement
en
quelques
séances
de
travail.
3-
Un
accompagnement
individualisé
vers
l'emploi
jusqu'à
12
mois
avec
la
possibilité
de
participer
à
divers
ateliers
de
coaching
emploi
et
en
ayant
accés
à
un
atelier
numérique
permanent
afin
de
sensibiliser
et de
former
les
participants
à
l’utilisation
des
outils
informatiques
et
numériques
de
plus
en
plus
incontournables
à
la
recherche
active
d'emploi.
Au
cours
de
ces
ateliers,
les
bénéficiaires
pourront
découvrir
les
nouvelles
pratiques
de
recrutement
: CV
en
ligne
par
exemple,
etc...
Annuellement,
50
places
seraient
réservées
à
des
Fourmisiens
qui
bénéficieraient
d'un
accompagnement
individualisé
mené
par
la
SCIC
ARPEGE
Inclusion
dans
les
locaux
occupés
actuellement
par
la
MDIE
—
Maison
Départementale
de
l'insertion
et
de
l'Emploi
—
3
Place
Georges
Coppeaux
à
Fourmies.
La
participation
de
la
Commune
s’élèverait
à
500
€
par
accompagnement,
soit
25
000
€
pour
une
période
d'un
an.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
SCIC
ARPEGE
Inclusion
pour
une
durée
de
six
mois
et
l'attribution
d'une
aide
de
12
500
€,
renouvelable
ensuite,
à
compter
du
1°
janvier
2020,
par
période
d'un
an
au
plus,
pour
une
durée
totale
qui
ne
pourrait
pas
éxcéder
trois
ans,
soit
jusqu’au
30
juin
2022.
FONDS
_INTERMINISTERIEL_
DE
__ PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
DE
LA
RADICALISATION
—
PROGRAMMATION
ANNUELLE
2019
Il est
rappelé
à
l'assemblé
communale
que,
la
Loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
a
créé
un
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
destiné
à
financer
la
réalisation
d'actions
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
mise
en
œuvre
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
en
matière
de
Politique
de
la
Ville.
Les
actions
financées
au
titre
du
FIPD
doivent
rechercher
un
effet
direct
sur
les
réalités
locales
de
la
délinquance.
Les
actions
exposées
dans
le tableau
ci-dessous
ont
été
proposées
aux
instructions
conjointes
de
l'Etat
et
de
la Ville
dans
le
cadre
de
la
programmation
2019
du
FIPD.
La
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
et
l'accompagnement
des
jeunes
exposés
à
la
délinquance
constituent
des
orientations
prioritaires
des
crédits
FIPD.
Le
coût
total
des
actions
de
financement
s'élève
à
159
798
€.
Les
actions
seront
financées
comme
suit :
-
Part
Ville
: 17
654
€
-
Part
Etat/FIPD
: 21
154
€
-
Autres
Financements
: 120
990
€
18 ° |
Porteur
de
intitulé
de
:
à
Coût
total
|
Subvention | Subvention
Autres
b
projet
l'action
DOUCE
de
l'action
|
Commune
Etat
financements
Victimes
de
violences
con)
les
et
Maison de la |
Dispositif
intrafamilales sur le
32 500 €:
1
Famille
Parenthèse
territoire
sambre-avesnois
63
000
€
3
500
€
7
000
€
DDCS:
4?
000
€
na
'
CAMWVS:
3
500
€
quel
que
soit
l'âge.
Entre
150
et
200
personnes
18
188
€:
700
€
Vente
produits finis
80
jeunes
de
10
à
18
ans
1 000
€
2
Centre
Socio |
Animations
de
Jeunes
es
aies
ot
Péparanent
Culturel
Quartiers
PINCPAEMENT
CU
RUATIET
LD
188 €
4000
€
4 000 €
.
Prioritaire
et/ou
jeunes
en
Commune
droit
voie
de
marginqalisation
Commun 12
844
€
Contribution volontaire
en
nature
Jeunes
de
10
à
25
ans
en
difficultés
psycho-
affectives
et
leurs
familles
su
60
bénéticiaires
: 30
jeunes
50
302
€:
Association
Psychologue
de |
Hommes
et
30
jeunes
4
000
€
3
Education
rue
Femmes
70
610
€
10154€
10
154€
Département
Prévention
.
.
46
302
€
Public
issu
de
la
ville
de
Fonds
Propres
Fourmies
dont
les
habitants
des
QPV
et
des
quartiers
de
veille
TOTAL
159
798€
17
654€
21154€
120
990
Ces
crédits
ont
été
prévus
dans
la
programmation
budgétaire
2019
des
actions
de
la
Direction
de
la
Solidarité
Urbaine.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
à :
-
valide
la
programmation
2019
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
-
autorise
à
signer
les
contrats
d'objectifs
conclus
avec
les
associations.
ASSOCIATIONS
L'ENVOL
MULTI
ACCUEIL
—- DEMANDE
D’AUGMENTATION
DE
SUBVENTION
(3
500
€)
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
l'association
«
L'Envol
»
siégeant
au
1,
rue
Jean
Baptiste
Lebas
à
Fourmies
offre
un
mode
d'accueil
et
d'éveil
de
qualité
apprécié
par
les
familles
Fourmisiennes
et
des
environs,
depuis
plus
de
30
ans.
La
capacité
d'accueil
est
de
24
places.
La
Ville
de
Fourmies
apporte
son
soutien
financier
depuis
2001,
cette
association
est
conventionnée.
Les
montants
des
subventions
de
la
mairie
de
Fourmies
auprès
de
l'association
sont
les
suivantes :
19 ANNEE
MONTANT
(€)
2001
18
293
2002
20
581
2003
19
800
2004
25
000
2005
27
700
2006
32
700
2007-2012
30
000
2013-2016
33
000
2017-2018
36
500
En
2016,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
stoppé
le
financement
de
subvention
auprès
de
l'association.
Cet
arrêt
a
occasionné
une
perte
de
recettes.
Depuis
2010,
la
législation
impose
par
le
Décret
n°
2010-613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
entre
autres
la
présence
d'une
infirmière.
Jusqu'à
l'an
dernier,
l'association
avait
obtenu
une
dérogation
de
la
Protection
Maternelle
et
infantile
(P.M.I.)
afin
de
se
soustraire
à
cette
prérogative.
Depuis
le
1°’ janvier
2019,
cette
dérogation
n'a
pas
été
reconduite
ce
qui
engendre
l'emploi
d'une
infirmière
(8h
hebdomadaires)
et
la
collaboration
d'un
médecin
pédiatre
(2h/mois).
A
ce
titre,
elle
sollicite
une
aide
de
3
500€
auprès
de
la
ville
de
Fourmies.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3
500
euros
à
l'association
L'ENVOL.
LE
FIL
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
l'association
«LE
FIL»
lutte
contre
les
discriminations
et,
particulièrement,
contre
l'homophobie
et
la
haine
anti
LGBT,
depuis
plus
de
huit
ans
sur
le
territoire
de
l'Agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre.
Cette
association
a obtenu
l'agrément
académique
de
l'Education
nationale
pour
intervenir
dans
les
établissements
scolaires.
Elle
intervient
dans
2
domaines :
1)
Aide
et
assistance
aux
victimes
d'homophobie
(jeunes
mis
hors
de
chez
eux
ou
tentative
de
suicide).
2)
Interventions
dans
les
établissements
scolaires,
centres
sociaux
pour
parler
d'homophobie
et
de
la
discrimination.
La
structure
intervient
depuis
peu
à la Cité
scolaire
de
Fourmies.
Au
niveau
du
territoire,
il apparaît
qu'un
réel
besoin
existe.
Afin
d'apporter
un
soutien
optimum
auprès
de
ces
jeunes
l'association
va
obtenir
un
local
par
le
biais
du
bailleur
Promocil.
A
ce
titre,
elle
sollicite
une
aide
financière
de
3
000
€
pour
l'ouverture
de
ce
local
dans
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
d'une
subvention
de
3
000€
à
l'association
LE
FIL.
20 SERVICES
TECHNIQUES
MISE
EN
SOUTERRAIN
DE
RESEAUX
AERIENS
« ORANGE
»
63
À
77
RUE
THEOPHILE
LEGRAND
Ilest
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la Société
Orange
propose
de
passer
une
convention
pour
la
mise
en
souterrain
de
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
entre
les
n°
63
à
77
rue
Théophile
legrand.
La
convention
précise
les
obligations
des
parties,
les
travaux
ainsi
que
le
planning
prévisionnel
de
réalisation. Le
Conseil
municipalà
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
a
signer
la convention
avec
la Sté
Orange
pour
l'exécution
des
travaux
susmentionnés.
CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
2019
—- RESULTATS
ET
MODALITES
D’ATTRIBUTION
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'afin
de
récompenser
les
habitants
ayant
fait
un
effort
dans
le
cadre
du
fleurissement,
contribuant
ainsi
à
la
politique
d'embellissement
de
la
Commune,
il
est
organisé,
chaque
année,
un
concours
des
maisons
fleuries.
Il est
rappelé
que
les
aménagements
floraux
sont
classés
en
fonction
de
leur
visibilité
de
la
rue.
Cette
année
2019
a
vu
la
participation
de
43
candidats. Un
jury
composé
d'élus,
de
techniciens
et
de
professionnels
de
l'horticulture
s'est
déplacé
sur
sites
le
01
Aout
2019
et
a
noté
les
participants
regroupés
en
6
catégories
se
répartissant
comme
suit
e
Balcon
et terrasse
: 8
inscrits
+
Cour
fleurie
: 10
inscrits
e
Entreprise
et
commerce
: 1
inscrit
e
Façade
: 17
inscrits
e
Immeuble
collectif:
1
inscrit
e
Maison
avec
jardin
: 6
inscrits
Le
montant
des
récompenses
a
été
attribué
comme
suit
:
Le
1°
prix
d'un
montant
de
75,00
€
Le
2è"e
Prix
d'un
montant
de
60,00
€
Le
3°"
Prix
d’un
montant
de
45,00
€
Le
4f"e
prix
d’un
montant
de
20,00
€
Le
5°"
prix
d’un
montant
de
15,00
€
Du
6°"
prix
au
dernier
d'un
montant
de
10,00
€
soit
un
total
de
1 265,00
€
inscrit
au
Budget
2019.
Le
classement
des
candidats
inscrits
pour
l'année
2019
figure
sur
le tableau
suivant
:
21 CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
ANNEE
2019
LAUREATS
CATEGORIE
BALCON
ET TERRASSE
!
_ Noms-F
C
a ssement
LAUREAT
CATEGORIE
ENTREPRISE
ET
COMMERCE
BLANCHET
Pascal
75 Rue des Howis
66
er
ROSSIGNOL
Jocelyne
88Rue
de
Maire
Coppeaux
52
2ème
60.00€
MARIEZ
Marie-Christine
71
Rue
des
Howis
49
3ème
45.00€
LÉBEGUE
J'en-Luc
23B
Résidence
Jules
Lasalle
49
3ème
45.00€
LOTTIAUX Sabrina
(a ÉRcences Autonomie Jules
45
4ème
20.00€
PETIT Paulette
FIR Rés dence autonome Jules
45
4ème
20.00€
BERTRAND
Jocelyne
Foyer
Jules
Lasalle
N°1B
42
5ème
15.00€
LOUKACHEFF-SCOTH
Natalie
|
8 rue
d'Anor
37
6ème
10.00€
LAUREATS
CATEGORIE
COUR
FLEURIE
SAISON
Agnès
4Bis
Résidence
Jean
Cambier
71
ter
75.00€
Rue
de
Grenoble
DUBOIS
Helene
81
Route
d'Anor
68
2ème
60.00€
POMPORTES
Marie-Chantal
23
Rue
du
Dachet
58
3ème
45.00€
HELIN
Danielle
12
Rue
Bouret
54
4ème
20.00€
ARDOISE Françoise
FerSsidence Jean Cambier rue
52
5ème
15.00€
MILLET Josselaine
Residence Jules Lasalle APPT
5!
6ème
10.00€
DE
CAZO
Chantal
68
Rue
de
la Commune
de
Paris
49
7ème
10.00€
BLEUZE
Guy
4 Rue
de
la Fontaine
Al'tuerie
48
8ème
10.00€
FORTIN
Justine
3 Square
Jean
Mermoz
47
9ème
10.00€
CLEMENT
Anita
6Bis
À
Residence
Jean
Cambier
46
10ème
10.00€
| Rue de Grenoble
265,00€
_Espace Vie Cancer |
98 avenue
Kennedy LAUREATS
CATEGORIE
FACADE
MALATRAYŸY
Germaine
25
Rue
du
Défriché
64
ler
75,00
EPECHETENNE
Pierre
17
Rue
de
la Lamberie
62
2ème
60,00
EPECHETENNE
Jean-Paul
82
Rue
Louise
Michel
58
3ème
45,00
LETORET
Michele
13
Rue
Andre
Wannin
57
4ème
20,00
BAUDRY
Dominique
13
Rue
de
la Houppe
du
bois
55
5ème
15,00
MARIEZ
Thérèse
69
Cour
Carré
54
6ème
10,00
COLMONT
Joëlle
58
Rue
Berthelot
63
7ème
10,00
DEFREINE
Patrick
7 Square
Jean
Mermoz
52
8ème
10,00
GUILAIN
Quentin
73
Rue
des
Howis
52
8ème
10,00
36
Résidence
les
Palombes
Rue
Ji
BAUDEMONT
Bernard
Duclos
48
9ème
10,00
BRUYERE
Geneviève
77
Cour
Carrée
48
9ème
10.004
SAISON
Davina
64
Chemin
des
Blés
47
10ème
10,00
FOURCART
Eveline
16
rue
Casanova
45
11ème
10,00
MALATRAY
Dominique
13
rue
Francois
Deleplace
44
12ème
10,00
DEMARQUAY
Martine
10
Rue
Aldred
Maton
41
13ème
10,00
WILLIAME
Gisèle
37
cité des
oiseaux
36
4ème
10,00
SAUTIERE
Guy
13
rue
Ninite
32
15ème
10,00
Total
335.0
LAUREAT
CATEGORIE
IMMEUBLE
LLECTIF
Résidence
Autonomie
Jules
Lassalle
| 38
rue
Victor
Delloue
70
er
75,00
€
Total
75,00
€
LAUREATS
CATEGORIE
MAISON
AVEC
JARDIN
BOUDIN
André
3 rue
de
la Concorde
65
1er
75,00
€
FRANCESCHINI
Nicole
8 Rue
de
la Fontaine
Al'tuerie
61
2ème
60,00
€
SCOTH
Françoise
39
Rue
de la Houppe
du
Bois
99
3ème
45.00
€
BENBETKA
Liliane
94
rue
Fernand
Pecheux
52
4ème
20,00
€
SAUTIERE
Joël
4 rue
Fernand
Pêcheux
48
5ème
15,00
€
JOMIN
Jean
95
Rue
des
Etangs
43
6ème
10,00 €
Total
225,00
€
Total Général
1
| 1265,00€
|
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
adopte
le
classement
établi
par
le jury
;
adopte
ces
modalités
d'attribution
aux
différents
candidats ;
autorise
à
procéder
au
versement
de
ces
attributions
aux
divers
lauréats.
ND
LV) TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
«
FABRIQUE
NUMERIQUE
DE
TERRITOIRE
»
LANCE
PAR
LE
GOUVERNEMENT
—
DEMANDE
D’AUTORISATION
POUR
Y
REPONDRE
Ilest
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
La
Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
un
processus
transition
numérique.
Afin
de
sensibiliser,
former
et
renforcer
ses
administrés
sur
ce
sujet,
la
collectivité
a
notamment
mis
en
place
début
2017
le Tiers-lieu
«
Le
L@bo
».
Cet
environnement
de
découverte,
d'apprentissage
et
de
transmission
des
connaissances
sur
les
usages
numériques
a,
à ce jour,
reçu
plus
de
5000
visiteurs
et aidé
à réaliser
plus
de
1400
projets
pour
les
administrés
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud-Avesnois.
Espace
d’acculturation
numérique,
reconnu
comme
tiers-lieu
numérique
par
la
région
Hauts-de-
France,
le
L@bo
met
à
disposition
des
particuliers
et
professionnels
des
ressources
mutualisées.
Machines
et
compétences
sont
ainsi
mis
à
disposition
pour
aider
chacun
à
améliorer
son
quotidien
personnel
et
professionnel.
Le
tiers-lieu
Le
L@bo
propose
aux
entreprises
des
espaces
de
réunion,
de
co-working
(pour
le
télétravail)
et
de
conception
(fablab).
Actuellement,
plus
de
100
compétences
y
ont
été
référencées
et
plus
de
500
projets
de
conception
3D
y
sont
partagés
librement.
L'AMI
«
Fabrique
Numérique
de
Territoire
»
permet
de
doter
jusqu'à
150.000
€,
une
structure
ou
un
réseau
qui
sert
de
lieu-ressource
pour
les
autres
tiers-lieux
où
entreprises.
Il
doit
pouvoir
aider
d'autres
initiatives
à
émerger
notamment
en
partageant
toute
son
expérience
librement
et
de
manière
accessible.
Afin
d'aider
à
développer
les
opportunités
et
ressources
sur
le
territoire
le
L@bo
doit
pouvoir
travailler
en
coordination
avec
le réseau
d'acteurs
de
la
médiation
numérique
régionale,
voire
rejoindre
un
consortium
pour
porter
le
projet.
Les
projets
collaboratifs
seront
valorisés
par
le
gouvernement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
autoriser
à
répondre
à
cet
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
Fabriques
Numériques
de
Territoire
» et
à
produire
et
signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
APPEL
A PROJETS
- FONDATION
ORANGE
SUR
LA THEMATIQUE
« INSERTION
» -
DEMANDE
D'AUTORISATION
POUR
CANDIDATER
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
un
processus
transition
numérique.
Afin
de
sensibiliser,
former
et
renforcer
ses
administrés
sur
ce
sujet,
la
collectivité
a
notamment
mis
en
place
début
2017
le Tiers-lieu
«
Le
L@bo
».
Cet
environnement
de
découverte,
d'apprentissage
et
de
transmission
des
connaissances
sur
les
usages
numériques
a,
à ce jour,
reçu
plus
de
5000
visiteurs
et aidé
à
réaliser
plus
de
1400
projets
pour
les
administrés
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud-Avesnois.
24 Accompagné
par
la
Fondation
ORANGE
depuis
2017,
le
L@bo
a
pu
proposer
aux
usagers,
des
outils
et
services
numériques
répondant
notamment
aux
enjeux
d'égalité
des
chances
et
d'égalité
hommes/femmes.
Acteur
majeur
de
montée
en
compétences
numériques
sur
le territoire
pour
les
particuliers
et
les
professionnels,
le
L@bo
a
déjà
reçu
plus
de
25
jeunes
pour
des
stages.
Plusieurs
structures
nous
sollicitent
pour
organiser
des
ateliers
de
co-design
et
co-réalisation
ou
pour
les
former
à
l'usage
des
outils
de
médiation
(ADAR,
CSC,
Réussir
en
Sambre-Avesnois...).
Tiers-lieu
numérique,
identifié
par
la
région
Hauts-de-France
pour
le
territoire
de
la
CCSA,
le
L@bo
souhaite
renforcer
son
action
en
direction
de
l'insertion
de
tous
par
le
numérique.
Cet
objectif
répond
pleinement
aux
attendus
de
l'appel
à
projets
2019
de
la
Fondation
Orange,
d’où
l'opportunité
pour
la
Commune
de
Fourmies,
d'y
candidater.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
répondre
à
l'appel
à
projets
2019
de
la Fondation
ORANGE
pour
les tiers-lieux,
à produire
et signer
tout document
utile
à cet
effet.
DIRECTION
GENERALE
|
MOTION
CONTRE
LE
FERMETURE
DE
LA
TRESORERIE
DE
FOURMIES
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
d’une
motion
au
Conseil
municipal.
Notre
Commune
est
une
ville
fragile,
avec
un
grand
nombre
d'habitants
connaissant
des
difficultés
financières.
Notre
population
a
donc
besoin,
plus
qu'ailleurs,
du
soutien
du
service
public.
Voilà
pourquoi
Fourmies
a
été
retenue
parmi
les
ville
concernées
par
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
et
a
vu
un
de
ses
quartiers
bénéficier
d’une
opération
régionale
de
rénovation
urbaine.
Dans
ce
contexte,
un
projet
de
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Fourmies
par
l'administration
des
finances
et
l'obligation
faite
alors
aux
fournisseurs
de
se
rendre
à
la Trésorerie
d'Avesnes
sur
Helpe,
ou
communiquer
avec
l’administration
fiscale
via
internet,
seraient
des
non-sens
inacceptables.
De
très
nombreux
habitants
de
notre
ville
rencontrent
des
difficultés
financières
graves
et
ont
besoin
de
relations
faciles
avec
les
services
fiscaux
pour
pouvoir
expliquer
leur
situation
et
négocier
des
étalements
de
paiement.
Ces
personnes
ont
aussi
de
graves
problèmes
de
mobilités.
Elles
sont
souvent
privées
de
véhicules
et
peuvent aller
jusqu’à
devoir
se
priver
de
transport
en
commun
pour
économiser
une
dépense.
Elles
sont
également
souvent
totalement
coupées
des
moyens
modernes
de
communication,
malgré
les
efforts
de
la
Municipalité
pour
atténuer
la
fracture
numérique.
…l.
25 En
plus
de
la
ville
de
Fourmies
en
tant
que
collectivité
territoriale,
il
est
aussi
à
souligner
la
présence
sur
le
territoire
d’un
Centre
Hospitalier
et
d’un
Office
Public
de
l'Habitat
qui
ont
besoin
de
par
leurs
régies
de
déposer
régulièrement
des
espèces
mais
ont
aussi
besoin
régulièrement
d'un
service
conseil.
Les
Elus
de
Fourmies
réunis
en
séance
publique
manifestent,
par
la
présente
motion,
leur
désaccord
de
voir
s'éloigner
du
ressort
de
la
ville,
le
suivi,
le
conseil
et
le
soutien
dus
par
l'administration
de
l'Etat
aux
exécutifs
locaux.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
motion
d'opposition
à
un
projet
de
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Fourmies,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
voies
possibles
de
recours
contre
ce
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à
11h05.
Vu,
le
Maire
26