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Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact maj1 post cadrage
Document publié le Lundi 9 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact maj1 post cadrage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Environnement,
valtalia SOLAIRE © ÉOLIEN © HYDRO © BIOMASSE © STOCKAGE
LE 15
TPE CR;
24 janvier 2024
Parc Solaire du Mattas
Commune de Fontarèches SYNTHÈSE DES ENJEUX ÉCOLOGIQUES - IMPACTS SYNTHÈSE DES ENJEUX ÉCOLOGIQUES - IMPACTS Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontarèches (30) Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontarèches (30) œ - ME À LÉ =
Mammifères Corridors de chasse et de transit Habitats d'espèces à enjeu global [] Zone d'emprise Mammifères Corridors de chasse et de transit Habitats d'espèces à enjeu global f_ Zone d'étude
Arbres gîtes à enjeu FUN EU Li [71 ou Arbres gîtes à enjeu ER tie ER rx
@ Modéré in Modéré F2 zone d'étude @ Modéré TE Modéré Corridors de chasse et de transit . Corridors de chasse et de transit
@& Faible secondaires à enjeu Faible @ Faible secondaires à enjeu Faible
> Modéré Mares à faibl 4— Modéré Mares à enjeu faible Gîtes anthropiques à enjeu faible & Fes à eneu ° © Gites anthropiques à enjeu faible FE 4
+ Fai & Faible Emprise + Terriers à enjeu faible se 4 Terriers à enjeu faible > cr HI Corridors de transit secondaires Corridors de transit secondaires L_ 2) on
à enjeu ses EU rite 4 Faible
2
Modification de l’implantation suite à la réunion de cadrage de
novembre 2023
Evitement des habitats d’espèces à enjeu
global fort avec l’application d’une zone
tampon de 20m
Déplacement de l’implantation sur des
zones à enjeu global faible
Implantation Novembre 2023 Implantation modifiée – janvier 2024 ee
3
Evolution des impacts via la modification de l’implantation
Réduction des impacts résiduels significatifs sur de nombreuses espèces :
→ Impacts résiduels des espèces à milieux ouverts / semi-ouverts diminués de forts/modérés à faibles/très faibles
→ Impacts résiduels des espèces forestières quasi inchangés
→ Toutes les espèces à enjeu fort dans la zone d’étude présentent un impact résiduel final faible
→ Impacts résiduels finaux modéré à nul ) À
Ascalaphe moucheté
Puer maculatus
Branchipe de
Schaeffer
Brachipus schaefferi
Damier de la Succise*
Euphydryas aurinia
provincialis
Diane*
Zerynthia polyxena
Proserpine*
Zerynthia rumina
Impacts
résiduels
Surface
résiduelle et
nombre
d'individus
impactés
Nuls
0,2ha
NE
6ha
NE
80 ha
NE
6ha
NE
6ha
NE
6ha
NE
6ha
NE
Impacts Surface résiduelle et
MPa nombre d'individus résiduels : :
impactés
Nuls Nulle
9 ha (emprise + OLD)
NE
<0,1 ha
NE
Nulle
9 ha (emprise + OLD)
NE
9 ha (emprise + OLD)
NE
9 ha (emprise + OLD)
NE
9 ha (emprise + OLD)
NE
4
Evolution des impacts via la modification de l’implantation
Exemple invertébrés :
Implantation Novembre 2023 Implantation modifiée – janvier 2024 à
Enjeu
Espèce zone
d'étude
Pie-grièche à tête
rousse*
(Lanius senator)
Impacts
résiduels
Surface
résiduelle et
nombre
d'individus
impactés
Destruction :
12,46 ha
d'habitats de
nidification ;
3,19 ha
d’habitats
d'alimentation
(emprise)
Altération :
7,79 ha
d'habitats de
Imvacts Surface résiduelle et
, pa nombre d'individus résiduels . ,
impactes
Altération : 19,1 ha
d'habitats de
Faibles nidification et
d'alimentation (OLD)
Aucun individu impacté
nidification ;
5
Evolution des impacts via la modification de l’implantation
Exemple avifaune :
Implantation Novembre 2023
Implantation modifiée – janvier 2024 à
6
Fonciers de compensation environnementale
Foncier Emprise Type de conventionnement Distance au projet Typologie de terrains Mesure prévue
Contour du Parc Solaire 42 ha Achat du terrain par Voltalia 0 km Chênaie dense Îlot de senescence
Terrains communaux de
Fontarèches 5 ha Promesse de bail 0,5 km Garrigue semi- ouverte Restauration de garrigue
ouverte
Forêt privée de Montaren 95 ha Promesse d’ORE 3,5 km Chênaie dense avec ancienne carrière Îlot de senescence
Forêt privée de Pougnadoresse et Le
Pin 11 ha Promesse d’ORE 3,8 km – 7 km Aven et chênaie verte fermée
Îlot de senescence +
Protection de milieux à
chiroptères
Forêts communales soumises aux
régimes de l’ONF 65 ha Convention ONF < 10 km Forêt de chêne vert et espace
de garrigue ouvert Îlot de senescence
Forêt privée de Lussan et de
Méjanes le Clap 79 ha
Achat du terrain par la CDC
biodiversité 12 km
Forêt de chêne vert et espace
de garrigue semi-ouverte
Îlot de senescence
+ Restauration de garrigue
ouverte
Total 297 ha sur 280 ha recherchés initialement > Pff HSE
132 = ” Se -
7
Fonciers de compensation environnementale
Foncier Emprise Contrat Distance au projet Typologie de terrains Mesure prévue
Forêt privée de
Pougnadoresse et Le
Pin
11 ha Promesse d’ORE 3,8 km – 7 km Aven et chênaie verte fermée Îlot de senescence + Protection de milieux à chiroptères
Exemple de terrain de compensation :
Chênaie verte fermée
(îlot de senescence)
Avens (Chiroptère) Fonciers de compensation environnementale
Foncier Emprise Contrat Distance au projet Typologie de terrains Mesure prévue
Forêt privée de Lussan et de
Méjanes le Clap 79 ha
Achat du terrain par la CDC
biodiversité 12 km
Forêt de chêne vert et espace
de garrigue semi-ouverte
Îlot de senescence
+ Restauration de garrigue ouverte
Exemple de terrain de compensation :
Espace de garrigue semi-ouverte Fonciers de compensation environnementale
Foncier Emprise Contrat Distance au projet Typologie de terrains Mesure prévue
Forêt privée de Montaren 95 ha Promesse d’ORE 3,5 km Chênaie dense avec ancienne carrière Îlot de senescence
Exemple de terrain de compensation :