Conseil Municipal - Conseil municipal 18 07 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal 18 07 2019 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 18 07 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Compte-rendu conseil municipal du 18 juillet 2019 Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 18 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le douze juillet deux mil dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi dix-huit juillet deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Pierre VERICEL - Florence DELORME-PAILLEUX - Michel NEEL - Annie CHAPUIS - Jeanine RONGERE - Hervé LASSABLIERE - Roberte HOSPITAL - Marie France DI PALMA - Frédéric BERTHET - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Georges VINCENT - Christiane BRUYAT - Michel FAURE - Sylvie CHANAVAT - Annie BONNIER - Danielle VIRICEL - Gérard HAEGY - Jean-Paul BLANCHARD - Anne-Marie JACQUEMIN - Aline CIZERON - Hélène BROUILLAT.

Absents ayant donné procuration : Ennemond THIVILIER à Hervé LASSABLIERE - Pierre THOLLY à Jeanine RONGERE - Florence COURSIMAULT à Marie-Christine BERTHOLLET - Véronique MEUNIER à Georges VINCENT.

Absents excusés : Ludovic PADUANO - Aurélie PITAVAL - Christopher LAMBERT

Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS

Directrice des Services, Collaboratrice du Maire : Carine BON

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 JUIN 2019

A.CHAPUIS rappelle le contenu du procès-verbal de la séance du 20 juin 2019. Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 20 juin 2019.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE

2. FINANCES : CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA REHABILITATION DU CINE-THEATRE ET AMENAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

3. REGLEMENT INTERNE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DITS EN PROCEDURE ADAPTEE

4.1 ZAC DES PUPIERES : CESSION A LA SEDL DES PARCELLES CADASTREES A 754, 757 ET 758

4.2 ZAC DES PUPIERES : AVENANT N° 4 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT AVEC LA SEDL

5. BAIL AVEC LA SOCIETE ORANGE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE SUR LE CHATEAU D’EAU

6. MISE A DISPOSITION DES BIENS ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES AU SIEA

7. EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE 5 COMMUNES A LA CCFE

8. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIMA COISE

INFORMATIONS

1. FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE Le conseil municipal est invité à délibérer sur le versement d’une subvention exceptionnelle de 350€ au Comité de Jumelage correspondant à l’achat du cadeau aux maires allemand et italien dans le cadre de la rencontre annuelle avec les deux communes jumelées.

VOTE : UNANIMITECompte-rendu conseil municipal du 18 juillet 2019 Page 2 sur 4

2. FINANCES : CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA REHABILITATION DU CINE-THEATRE ET AMENAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

La commission permanente du Conseil départemental de la Loire, en date du 3 juin 2019, a décidé d’attribuer à la commune de Chazelles-sur-Lyon, une subvention d’un montant de 423 000€ pour la réhabilitation du ciné-théâtre et l’aménagement de l’office de tourisme. Pour ce faire, une convention déterminant les engagements réciproques et précisant les modalités de règlement et le délai de validité de la subvention doit être signée par chacune des parties.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

3. REGLEMENT INTERNE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DITS EN PROCEDURE ADAPTEE Par délibération en date du 26 mai 2016, le conseil municipal avait approuvé un règlement interne pour la passation des marchés publics en procédure adaptée. Suite à l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique en date du 1er avril 2019, la commune de Chazelles-sur-Lyon a adapté son règlement interne.

A ce titre, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le nouveau règlement interne des marchés publics dits en procédure adaptée.

VOTE : UNANIMITE

4.1 ZAC DES PUPIERES : CESSION A LA SEDL DES PARCELLES CADASTREES A 754, 757 et 758 Dans le cadre de l’aménagement des tranches 3 et 4 de la ZAC des Pupières (Domaine Chanteperdrix), il convient de céder à la SEDL les parcelles cadastrées A 754, A 757 et A758. Ces 3 parcelles ont une superficie respective de 852m², 647 m² et 4256m².

La cession aura lieu à titre gracieux mais sera valorisée en apport en nature dans le bilan de l’opération à la valeur vénale définie par France domaine en date du 3 juillet 2019, à 25€ / m², soit un montant global de 143 875€.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la cession à la SEDL, à titre gracieux, des 3 parcelles sus désignées, valoriser cette cession dans le bilan de l’opération de la ZAC et autoriser Monsieur le maire à signer l’acte notarié.

VOTE : 19 POUR – 7 ABSTENTIONS

4.2 ZAC DES PUPIERES : AVENANT N°4 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT AVEC LA S.E.D.L La cession des parcelles A754, A757 et A758, objet de la précédente délibération, nécessite la contractualisation d’un avenant n°4 à la convention publique d’aménagement avec la SEDL. Cet avenant précise les modifications à apporter à la concession pour intégrer cet apport en nature. Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’avenant n°4 à la convention publique d’aménagement avec la SEDL et autoriser Monsieur à le signer

VOTE : 19 POUR – 7 ABSTENTIONS

5. BAIL AVEC LA SOCIETE ORANGE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE SUR LE CHATEAU D’EAU La société Orange, dans le cadre de son activité d’opérateur de communications électroniques et pour l’exploitation de ses réseaux, a sollicité la commune de Chazelles-sur-Lyon pour l’implantation d’équipements techniques sur le château d’eau (parcelle AB 575, située au 89 rue de Lyon). Dans ce contexte, la commune de Chazelles-sur-Lyon et la société Orange doivent signer un contrat de bail qui précise les conditions dans lesquelles le bailleur loue à la société Orange, les emplacements techniques afin de lui permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques. Le conseil municipal est invité à approuver le contrat de bail et autoriser Monsieur le maire à le signer.

VOTE : UNANIMITECompte-rendu conseil municipal du 18 juillet 2019 Page 3 sur 4

6. MISE A DISPOSITION DES BIENS ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES AU S.I.E.A

Le transfert de compétences entraîne le transfert à l'EPCI, des biens, équipements et services publics nécessaires à l'exercice de ces compétences (article L 5211-5-III du CGCT).

Le transfert des biens meubles et immeubles fait l'objet de plein droit d'une mise à disposition (art. L 1321- 1, L 1321-2 et L 1321-5 du CGCT) : la mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la commune antérieurement compétente et l'EPCI bénéficiaire ; le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens ainsi que l'évaluation de leur remise en état.

Le conseil municipal est appelé à approuver ce procès-verbal de mise à disposition des biens et subventions au SIEA dans le cadre du transfert de la compétence eaux pluviales.

VOTE : 21 POUR – 5 ABSTENTIONS

7. EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE 5 COMMUNES A LA C.C.F.E Conformément à la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, et aux délibérations du conseil communautaire, les crèches multi-accueil de Balbigny, Panissières, Rozier-en-Donzy et St-Marcel de Félines, ainsi que le Point Rencontre Emploi de Veauche (PRE) ont été transférées à la communauté de communes au 1er janvier 2019.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a validé le montant des charges transférées à la CCFE relative à ces transferts.

Le Conseil municipal est appelé à approuver ce rapport.

VOTE : UNANIMITE

8. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIMA COISE

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service de l'ANC et ses annexes. Ce document doit être mis, ensuite, à disposition des usagers.

INFORMATIONS

 Point sur les mouvements de personnel.

 Remerciements de M.C. BERTHOLLET au nom du Comité des Fêtes, pour l’aide apportée par les bénévoles les 13 et 14 juillet pour la tenue des barrières ainsi que la Police municipale qui a beaucoup œuvré pour le bon déroulement des festivités.

 Remarque de J.P. BLANCHARD concernant la parution du dernier écho chazellois sur lequel une erreur s’est glissée sur l’article de la minorité. Le prénom d’Annie BONNIER a été rajouté en bas d’un article pouvant laisser croire qu’elle était la seule signataire. Les élus de la minorité tenaient à dire officiellement qu’il s’agit d’une erreur de l’imprimerie. Les 2 articles de l’équipe minoritaire, et notamment celui qui concerne la mise en place des nouveaux containers, ont été écrit par les 7 élus de la minorité et non pas seulement par A.BONNIER.

 A. CIZERON explique la situation d’un jeune de 18 ans, scolarisé en 2nde en 2018/2019 au lycée des horizons, logé par le secours catholique et actuellement à la rue. Information de F.DELORME-PAILLEUX : la situation de ce jeune homme est connue par le service social de secteur et est suivie par l’assistante sociale du département en charge de la commune de Chazelles.

 Permanences concernant le dispositif « Ma commune ma santé » : mardi 10 septembre de 14 h à 17h ou jeudi 26 septembre de 9 h à 12 h à la Maison des Tilleuls sur rendez-vous préalable auprès d’Isabelle BLANCHARD au CCAS.

Les personnes intéressées pourront rencontrer un professionnel afin de faire une étude de leur situation personnelle, de couple, familiale, avoir un devis, et éventuellement voir si d’autres mutuelles peuvent être intéressantes.Compte-rendu conseil municipal du 18 juillet 2019 Page 4 sur 4

 Passage de la course cycliste « tour du Pilat » à Chazelles le samedi 24 août entre 13h30 et 16h30. Il est nécessaire d’avoir 10 personnes volontaires pour assurer la tenue des barrières aux carrefours.

 Monsieur le Maire donne lecture des remboursements de sinistres :

- 326,37 € pour lampadaire accidenté au pont bascule,

- 1050,62 € pour un véhicule endommagé pendant le déneigement,

- 731,36 € pour le remplacement d’un pare-brise.

 Dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux : 19 septembre, 17 octobre, 21 novembre, 19 décembre.

 Discussion relative aux compteurs Linky

Le Maire précise la position du Conseil d’Etat en date du 11 juillet dernier : l’implantation des compteurs Linky n’est pas du ressort des communes. Dans certains cas seulement, les familles peuvent choisir de refuser le compteur, dans d’autres cas la loi le leur impose. Afin de comprendre quels sont les enjeux de ce changement, les citoyens peuvent prendre connaissance du document émis par l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), document disponible en mairie et sur le site internet de la commune.

Le Maire dit que le rôle des élus est de rester neutre, il ne faut pas créer des peurs inutiles. Les citoyens doivent pouvoir choisir en toute connaissance de cause. Le Maire ne souhaite pas de désinformation dans un sens comme dans l’autre, ni imposer, ni s’opposer. Les personnes inquiètes doivent venir se renseigner.

J.P.BLANCHARD rappelle qu’en plus de l’ADEME, les personnes peuvent consulter un autre organisme : UFC que choisir.

 Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à l’assemblée.

La séance est levée à 21h10