Conseil Municipal - CM 2009 11 23

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Conseil Municipal - CM 2009 11 23 Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009 11 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2009

COMPTE-RENDU

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND – Sébastien RATHIER – Jacques DUGENETET – Richard CHAUX – Didier LOUVET - Mesdames Patricia SIMONIN - Françoise DOITRAND - Messieurs Patrick BERGER – Pierre VALLENSANT - Sigismond ROZANSKI.

Etait absent: /

Monsieur Richard CHAUX a été nommé secrétaire de séance.

Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 26 octobre dernier : des précisions sont apportées sur certains points :

. Requalification du bourg : L’accord officiel d’une subvention de 6 495 € nous a été transmis. Une réunion de lancement de l’étude aura lieu le mercredi 9 décembre 2009, à 17 H 30 en mairie.

. cimetière : le colombarium a été installé.

. les arbres implantés dans le mur en bordure de l’Aix, vers le Château d’Aix ont été coupés. Une mise en sécurité est à l’étude. Nous attendons un devis de l’entreprise DOITRAND.

Les arbres coupés ont été déposés près du pont. Ils pourront être vendus à un bas prix. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès de Georges BONNEFOND. . chemin de Grand Champ : des buses restent à boucher.

. curage de la lagune et valorisation des boues : le lancement de l’étude est programmé pour le mercredi 25 novembre, à 10 H en mairie.

Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – VOIRIE :

1) Chemins à classer : Le plan des chemins a été repris avec l’aide de Monsieur GOURTORBE, de la DDEA 3 chemins ont été rajoutés dans la catégorie ‘chemins communaux » : - au Plat : 2 chemins

- à la Mignérie : le chemin qui va de la propriété BOUCHERY à la propriété Didier LOUVET.

Voir pour rajouter le chemin « de l’Atelier ».

2) Voirie 2009 : Les travaux ont été faits et les factures nous sont parvenues pour un montant total H.T. de 55 751.18 €.

3 ) Mission ATESAT :

La loi d’orientation n°92-125 du 06/02/1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république, dans son article 7-1 issu de la loi n°2001-1168 du 11/12/2001 offre la possibilité à certaines collectivités qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de lavoirie, de l’aménagement et de l’habitat de bénéficier, à leur demande, de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT). Ce service d’intérêt général est placé hors du champ de la concurrence. Son cadre d’intervention est défini dans le décret n°2002-1209 du 27/09/2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’état au bénéfice des communes et de leurs groupements. Sa rémunération est régie par l’arrêté interministériel du 27/12/2002.

Les modalités pratiques, notamment la nature des interventions et le montant de la rémunération doivent être définies par une convention passée entre le représentant de l’Etat et le Maire.

La commune de GREZOLLES figure sur la liste des collectivités éligibles, fixée par l’arrêté préfectoral n°326 du 22 septembre 2009.

La commune a signé une convention ATESAT depuis le 1er janvier 2007, cette convention reconduite tacitement en 2008 et 2009 arrive à échéance le 31 décembre 2009.

Les membres du Conseil Municipal :

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’Etat dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat

- demandent à bénéficier à nouveau de l’ATESAT

- mandatent le Maire pour établir en concertation avec les services de l’Etat (Préfecture de la Loire – Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture / Direction Départementale des Territoires) la convention prévue par les textes.

- autorisent le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans les limites des crédits inscrits au budget.

II – CIMETIERE :

. Cimetière « classique » :

Un règlement a été rédigé. Il est distribué à chaque membre du conseil municipal. Il est adopté.

Madame le Maire propose la modification de la durée des concessions :

- actuellement, les concessions sont vendues pour une durée de 30 ans ou de 99 ans. Elle propose que cette durée passe à 30 ans ou 50 ans. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Madame le Maire propose ensuite l’augmentation du prix de vente:

-. actuellement, les tarifs sont de 80 €/m2 pour une concession de 30 ans et de 160 €/m2 pour une concession de 99 ans. Elle propose de fixer les tarifs à 120 €/m2 pour une concession de 30 ans et de 200 €/m2 pour une concession de 50 ans. Cette proposition est acceptée à la majorité.

Caveau provisoire (utilisables dans l’attente de la construction sur la concession) : durée 3 mois, renouvelable 1 fois.

tarif : 10 jours gratuits obligatoirement, puis 10 €/mois

. Jardin du Souvenir :

Un règlement a été rédigé. Il est distribué à chaque membre du conseil municipal. Il est adopté.

Colombarium (cases pouvant contenir 4 urnes) : Madame le Maire donne connaissance des propositions suivantes :

Durée de concession : 15 ans Tarif : 250 €

Durée de concession : 30 ans Tarif : 500 €

Zone de dispersion : gratuitDans tous les cas, l’inscription sur la porte de la case du colombarium ou sur le livre des souvenirs est à la charge du concessionnaire et ce, dans les conditions prévues par la Mairie de GREZOLLES avec le prestataire retenu.

L’emplacement ne peut être concédé préalablement au décès.

IV – PROCEDURE DE BIENS VACANT ET SANS MAITRE :

Cette procédure concerne la récupération par la commune de la parcelle A 393 qui peut légalement être considérée comme « bien vacant et sans maître » après que toutes les démarches nécessaires aient été accomplies.

Les membres du Conseil Municipal décident d’inclure ce bien, d’une superficie de 366 m2 dans le patrimoine de la commune et évaluent son prix à 74 € (366 m2 x 0.20 €).

V – RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Il aura lieu du 21 janvier au 20 février 2010. Actuellement, nous n’avons pas encore reçu de candidature pour le poste d’agent recenseur.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer entièrement la dotation versée par l’Etat à la rémunération brute de l’agent recenseur, soit 675 €.

VI – QUESTIONS FINANCIERES :

- Ligne de trésorerie : La ligne de trésorerie de 40 000 € contractée auprès de la Caisse d’Epargne LDA se termine le 31 décembre prochain. Madame le Maire propose qu’elle soit renouvelée. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.

- Clôture du budget « logements ancienne mairie » : toutes les dépenses et recettes ayant été réalisées, Madame le Maire propose que ce budget soit clôturé et que les résultats soient inclus dans le budget communal. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.

- Les travaux effectués par le SIEL (réseaux à la Chaux et renouvellement EP) seront réglés en section d’investissement sous forme de fonds de concours.

VII – QUESTIONS DIVERSES :

. Un trottoir situé sur le Pont d’Aix s’effrite. L’entreprise RTP a été contactée et doit nous rappeler.

. Bulletin municipal : une réunion a eu lieu le 18 novembre dernier.

. Noël des Anciens : 46 repas seront pris au Georget le samedi 19 décembre prochain. 24 colis seront portés le même jour.

. Un service de transport individuel à la demande a été mis en place par le Secours Catholique. Un dépliant est disponible en mairie.

. Le rapport d’activité de la CCVAI est disponible en mairie.

Eglise : une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général de la Loire pour des travaux sur la toiture de l’église. Nous attendons une réponse.

Un rendez-vous a été pris avec diverses entreprises mercredi 25 novembre afin de faire le point sur les travaux qui pourraient être réalisés à l’église.

. Des Assises des Territoires Ruraux ont eu lieu jeudi 19 novembre dernier à ROANNE. Ont principalement été évoquées les difficultés rencontrées suite à l’arrêt des aides de la DDEA, les inquiétudes dans l’attente des modalités de la réforme des collectivités territoriales, les inquiétudes face aux incertitudes des modalités de remplacement de la TP, les inquiétudes face à l’abandon du monde rural par le secteur médical, les difficultés de maintien des écoles en milieu rural …. Monsieur BONNEFOND a participé à une réunion à ROANNE, organisée par Monsieur le Député NICOLIN. Il a principalement été évoqué la réforme des collectivités territoriales. . Une convention sera passée entre la commune et l’AGAP concernant les sculptures installées dans la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H .