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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 100 RH representants CST 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 100 RH representants CST 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 29/05/2024 ad
ID : 014-241100593:20240523:C2024 100-DE EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du JEUDI 23 MAI 2024 à 18h00 | Date de convocation : 14 mai 2024
Membres en exercice : 77
Votants : 64
Suffrages exprimés :
Délibération
Pour :
Contre : N°C2024 100
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAUX Sylvie
PRESENTS : ABED Yamina ; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; AMBROSINO Jean-Marc ; AZIBERT
Gérard ; BANOS Eric, BELART Xavier ; BONHOMME Mireille; BORSNAK Philippe; BOUSQUET Didier; BREHON Bruno;
CALMON Julien ; CARLESSO Christine; CESAR Jean-Paul; COMBES Georges; COURTIEL Aurélia; DAUZATS Christine ;
DEBLED Serge ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FAGES Gilles ; GERMA Alain ; HERNANDEZ Joël ; JAMMES
Michel; JULES Jean-Claude; KAISER Stéphanie; LACOMBE Gérard ; LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER
Gérard; LUCIEN Gérard; MAILLARD Sylvain; MALQUIER Bertrand; MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie ;
MONTAGNIER André-Luc ; NUNEZ Fréderic ; PAIRO Jacques ; PARRA Eric ; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; ROCHER
Edouard ; RUDENT Yann; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno; THIVENT Viviane; TUBAU Marcel; VIALADE Alain;
VILLEGAS Jean-Antoine ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BOUTIE Catherine ; CASTAN Luc ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; VICO Alain
EXCUSES : BASTIE Yves; CHING Monique; DARAUD
Jean-François ; GIARDINA Vincenzo; GOUIRY
Catherine; HUYNH-VAN Nathalie; PINET Marie-
Christine ; PY Michel
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BOUTIE
Catherine {jusqu’à La délibération C2024_95) ; CASTAN
Luc (jusqu’à la délibération C2024 96); FRANCOIS
EXCUSES AVEC PROCURATION: BELLOTTI-LASCOMBES
Emma; BOUISSET Cyrielle; CHARPENTIER Christine ;
CLERGUE Guy; COUSIN Sylvie; GUENFICI Alexandre;
JANSANA Jean-Marc ; MARTIN Henri; PECH Olivier; PENET
Yves ; RIO Jean-Louis ; VERGNES Magali
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE :
Patrick (à partir de La délibération C2024 95)
FRANCOIS
Patrick (jusqu'à La délibération C2024_ 95); SAINTE-
CLUQUE Nicolas (jusqu’à La délibération C2024 95) ;
VICO Alain (jusqu’à La délibération C2024_95);
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Désignation de représentants
OBJET: INTERCOMMUNALITE - Désignation d’un représentant suppléant de la collectivité au Comité Social Territorial
Suite aux modifications intervenues au sein du Conseil Communautaire et notamment la fin du
mandat de Mme Sandrine TIXIER, Conseillère municipale à Cuxac-d'Aude, il convient de désigner les représentants de La collectivité au Comité Social Territorial (CST].
IL est rappelé que les membres du CST représentant l'établissement public forment, avec le Président du comité, Le collège des représentants de l'établissement public. Le CST est présidé par l'autorité territoriale où son représentant, qui ne peut être qu'un élu local. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 29/05/2024 S L O7
N °C2024 1 00 (2) ID : 011-241100593-20240523-C2024_100-DE
En application de la délibération du 19 mai 2022 prise dans le cadre des dernières élections professionnelles du 08 décembre 2022, le nombre de représentants de la collectivité pour le Comité Social territorial et La formation spécialisée instituée en son sein, a été fixé à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, comme pour les représentants du personnel, maintenant ainsi Le principe du paritarisme.
IL'est également rappelé que par délibération en date du 19 mai 2022, Le recueil de l'avis des représentants de l'établissement a été maintenu dans le cadre des concertations préalables aux décisions de l'autorité territoriale.
Suite à la désignation des représentants de la collectivité siégeant au Comité Social Territorial (CST] et à La formation spécialisée (FSSCT] par délibération en date du 16 février 2023 et à la vacance d'un siège, il convient de désigner un nouveau représentant de la Collectivité au sein du CST et de La FSSSCT.
Pour mémoire, Les représentants actuels sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sylvie ALAUX (Présidente) Didier ALDEBERT
Joël HEÉRNANDEZ Didier BOUSQUET
Catherine GOUIRY Nathalie HUYNH-VAN
Fabienne MARTINAGE
Alain VIALADE Gérard LUCIEN
Monsieur le Président fait appel à candidature conformément aux dispositions des articles L2121-21 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, Le vote a lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
- L'article L.2121-21 précise que le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales où dans les organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il est donné lecture par Le maire ».
- Par application de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2121-21 est transposable au fonctionnement des EPCI. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 29/05/2024 S L O7
N °C2024 1 00 (3) ID : 011-241100593-20240523-C2024_100-DE
IL'est proposé de désigner Monsieur Philippe BORSNAK
Après appel à candidature et en l’absence d'autre candidature et conformément aux
dispositions des articles L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe BORSNAK est désigné comme représentant suppléant au Comité Social Territorial (CST) et à La formation spécialisée (FSSCT)
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme, en Sous-Préfecture ) À
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.