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Procès Verbal - 49DDELEGATIONFONTION LLUGANY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 49DDELEGATIONFONTION LLUGANY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 49D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR Julien LLUGANY 17 ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de LATOUR BAS ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Julien LLUGANY en qualité de
1% Adjoint au Maire en date du 21 MARS 2026
CONSIDÉRANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une
parfaite continuité des services publics, il est nécessaire de déléguer à Monsieur Julien
LLUGANY 1% Adjoint, un certain nombre d’attributions
ARRÊTE
Article 1 : Sous la surveillance et responsabilité du Maire, Monsieur LLUGANY Julien 1FK
Adjoint au Maire, est délégué à l’animation-tradition, fêtes et cérémonies.
Article 2 : Monsieur LLUGANY Julien assurera, conformément à l’article 1 du présent arrêté les fonctions et missions relatives aux questions liées :
- Organisations de toutes festivités,
- Mise en valeur des traditions locales
- Organisations des cérémonies publiques.
- gestion du protocole
Article 3 : Délégation est également donnée et conformément à l’article 1 du présent arrêté à
Monsieur LLUGANY Julien 1% Adjoint au Maire, à l’effet de signer tous courriers ou pièces relevant des domaines délégués.
Article 4 : Les délégations de fonctions et de signatures s’exercent à compter du 23 MARS 2026
date d'élection et de linstallation de Monsieur LLUGANY Julien en qualité de 1% Adjoint au
Maire
Article 5 : La signature par Monsieur LLUÜUGANY Julien des pièces et actes désignées à l’article 3
devra être précédée de la formule suivante :
Par délégation du Maire
LLUÜUGANY Julien
Délégué à l’animation-tradition, fêtes et cérémonies
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/08/2026
Publié le .
ID : 066-216600940-20260323-490 2026-AI Article 6 : La présente délégation étant consentie par le Maire sous sa responsabilité et sous sa
surveillance le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes
signés à ce titre.
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera remis à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales,
- Monsieur le Sous-Préfet de Céret
- Au centre de gestion comptable d’Argelès sur mer
- Monsieur LLÜUGANY Julien
Fait à Latour Bas Elne, le 23 MARS 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Spécimen de signature
LLUÜUGANY Julien
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
e Affiché en mairie le 24 mars 2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 Ke
À
Publié le NN
D
ID : 066-216600940-20260323-490 2026-AI