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Arrêté - ARRETE DESAFFECTATION
Déliberation - novembre 23
Arrêté - 66D2026 nomination membre CCAS
Procès Verbal - 55DDELEGATION FONCTION MEUNIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 55DDELEGATION FONCTION MEUNIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 55D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÉTÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR PATRICK MEUNIER 5ëème ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de LATOUR BAS ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
VU le procès-verbal de lélection et de l'installation de Monsieur Patrick MEUNIER en qualité
de 5% Adjoint au Maire en date du 21 MARS 2026
CONSIDÉRANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une
parfaite continuité des services publics, il est nécessaire de déléguer à Monsieur Patrick
MEUNIER 5% Adjoint, un certain nombre d’attributions.
ARRÊTE
Article 1 : Sous la surveillance et responsabilité du Maire, Monsieur Patrick MEUNIER, 5ème
Adjoint est délégué aux travaux, espace public, travaux de voirie.
Article 2 : Monsieur Patrick MEUNIER assurera, conformément à l’article 1 du présent arrêté les fonctions et missions relatives aux questions liées :
- Opération de construction, d’entretien et de maintenance du patrimoine bâti communal,
- Travaux portant sur la voirie et espace public (aménagement, travaux d’entretien),
- réseaux et infrastructures
- Suivi et pilotage de chantier.
Article 3 : Délégation est également donnée et conformément à l’article 1 du présent arrêté à
Monsieur Patrick MEUNIER 5m Adjoint au Maire, à l'effet de signer tous courriers ou pièces relevant des domaines délégués.
Article 4 : Les délégations de fonctions et de signatures s’exercent à compter du 23 MARS 2026
date d’élection et de l'installation de Monsieur Patrick MEUNIER en qualité de 5ème Adjoint.
Article 5 : La signature par Monsieur Patrick MEUNIER des pièces et actes désignées à l’article 3 devra être précédée de la formule suivante :
Par délégation du Maire
Monsieur Patrick MEUNIER
Délégué aux travaux
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/08/2026
Publié le .
ID : 066-2166009460-20260323-55D 2026-Ai Article 6 : Ia présente délégation étant consentie par le Maire sous sa responsabilité et sous sa
surveillance le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame Directrice Générale des Services sont chargés chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Amplation du présent arrêté sera remis à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales,
- Monsieur le Sous-Préfet de Céret
- Le Service de Gestion Comptable
- Monsieur Patrick MEUNIER
Fait à Latour Bas Elne, le 23 MARS 2026
Le Maire,
François BONNEAU a
OX
Spécimen de signature
Patrick MEUNIER
<<]
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
e Affiché en mairie le 24 mars 2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 she
Publié le —.
ID : 066-2166009460-20260323-55D 2026-Ai