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Procès Verbal - pv cm 06 07 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 07 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNE de TOURNEHEM-sur-la-HEM
PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 06 juillet 2026 à 18 heures 00 à la mairie
Etnient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de DEMARTHE Grégory, non
exCUsé.
Quorum : Les membres présents représentent la majorité des membres en exercice soit : 14/15. Monsieur RIFFLART Luc est élu secrétaire de séance. Monsieur le Maire donne lecture des délibérations de la dernière réunion de conseil municipal. Pas de remarque.
Dél. n°61/06-07-2026 : Désignation du Président de séance
Vu l'article 2121-4 du CGCT, Le
conseil
municipal
est amené à désigner un
président
de séance pour
le vote
du
Compte
Financier Unique 2026 du CCAS. Monsieur BAL Julien se présente comme Président de séance. Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur BAL Julien, Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2026 du CCAS.
Dél. n°62/06-07-2026 : Approbation du Conrpte Financier Unique CCAS
Vu le CGCT, Considérant
que
le
Compte Financier
Unique met en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation budgétaire et financière du CCAS, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production, Considérant que ce CFU remplace les anciens Comptes Administratifs et de Gestion. Monsieur le Maire, ne pouvant prendre part au vote, sort de la salle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité,
-
D'approuver le Compte Financier Unique 2026 du CCAS ainsi que ses résultats,
-
D'arrêter les comptes suivants : Libellé
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
| Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou déficit
| ou excédent | ou déficit | ou excédent
ou déficit
ou excédent
Résultats reportés
0,00€}
19 894,36 €
0,00 €
998,28 €
0,00 €
20 792,64 €
Part
affectée
à l'investissement Opérations de
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
l'exercice Totaux
0,00 €|
19894,36€
0,00 €
998,28 €
0,00 €
20 892,64 €
Résultats de clôture
19 894,36 €
998,28 €
20 892,64 €
Dét. n1°63/06-07-2026 : Choix de l'animation pour le repas des aînés
Le repas des aînés est organisé le dimanche 15 novembre 2026. IL'y a donc lieu de choisir l'animation pour ce repas. Plusieurs devis ont été réalisés, d'autres doivent encore être reçus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à choisir l'animation lors du repas des aînés avec un budget maximum de 500€.
Dél. n°64/06-07-2026 : Vente d'une parcelle communale à un administré
Une administrée demande à acheter une parcelle cadastrée A933 au 198 Rue de Valenciennes. En effet, ce chentin qui dessert la propriété fait partie du domaine communal. Après en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 10 voix contre et 4 abstentions,
refuse de
vendre cette parcelle afin de ne pas créer des problèmes de servitude.
Dél. n°65/06-07-2026 : CAPSO : commissions thématiques-choix du suppléant
Chaque conseiller communautaire a la possibilité d'intégrer deux commissions thématiques sur les quatre proposées dans le cadre du fonctionnement des instances de la CAPSO. Monsieur le Maire a choisi les thématiques suivantes :
-
Développement territorial ef transitions
-
Cohésion sociale et solidarité
Pour les communes ne disposant que d'un seul siège au sein du conseil communautaire, il est prévu d'inviter un suppléant aux deux commissions non retenues :
-
Politique des déchets, cycle de l'eau et patrimoine
-
Gouvernance, vie de l'institution, finances Après en
avoir délibéré,
le conseil municipal,
à
l'unanimité,
désigne Monsieur BAL Julien,
suppléant aux commissions thématiques. Madame BREBION Laëtitia reste déléguée suppléante de Monsieur le Maire lors des différentes réunions de la CAPSO : conseils communautaires.
Informations diverses
-
Trottinettes
:
Monsieur le Maire a pris un arrêté obligeant le port du casque pour tous véhicules à 2 roues dans la commune (trottinettes...),
-
La Ch'tite Fringale :
La CAPSO a versé pour l'installation de ce commerce une aide de 2 500€.
-
Association Thuriaz :
Les membres de cette association souhaitent rencontrer les élus afin d'expliquer le but de cette association. Fondée par un collectif de professionnels de santé et du bien-être (kinésithérapeute, sophroloque, art-thérapeute, praticien en hypnose... Thuriaz déploie des parcours de prévention basés sur les Interventions Non Médicamenteuses (INM). L'expertise opérationnelle, permet de proposer des solutions innovantes validées scientifiquement :
-
Pôle Sport-Santé : Gymnastique douce, qi gong, connexion corporel, self défense, yoga, École du Dos et programme “Basket Inclusion Santé” que vous connaissez déjà puisque le pilote sera organisé à l'école Jean de la Fontaine.
-
Santé Mentale & Bien-être : Ateliers "Bulle d'Air", sophrologie et cercles d'expression émotionnelle...
-
Pôle créatif: atelier saveur du vivant, atelier art-thérapie, olfactothérapie, lithothérapie.
-
Parentalité & Aidance : Psychomotricité récréative pour les 4-10 ans et maintien de l'autonomie pour les seniors.
-
En cours de déploiement sur les secteurs de Brêmes et de Balinghem. Thuriaz souhaite aujourd'hui étendre son maillage territorial et s'implanter durablement à Tournehem afin d'offrir ce service de proximité à vos administrés.
-
Distributeur de pizzas :
Une société de distributeur de pizzas souhaite installer un kiosque dans la commune.
L'avis
sera demandé aux habitants afin de savoir si ce service est nécessaire. Travaux
Rue
Abbé
Léon
Guerlel....
:
Les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
de
la
Rue
Abbé
Léon
Guerlet,
Rne
Abbé
Paul
Allart
el
Rue
du
Maréchal
d'Humières
sont
terminés.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
que
soit
corrigée
une
bosse
au
nivenu
du
rond-point.
La
station
d'épuration
a
également
été
changée.
L'état
du
parking
en début
de
rue
sera
vérifié
lors
du
retrait
des
cabanes
de
chantier.
A
l'issue,
Flandre
Opale
Habitat
rétrocédera
la
voirie
à
la
commune
et la
station
d'épuration
au
SPANC
de
In
CAPSO.
Questions
diverses
|
Iles
fait
remarquer
que
les
anciens maires
n'ont
pas
été
mis
à
l'honneur
lors
de
celle
cérémonie.
Monsieur
le
Maire
s'en
excuse.
-
Apprentissage
:
Il
est
demandé
que
l'on
se
renseigne
sur
l'embauche
d'un
apprenti
en
espaces
verts.
Les
municipalités
doivent
faire
les
demandes
en
début
d'année
pour
recevoir
une
aide
à
l'entbauche
d'un
apprenti.
-
Haies
:
Il
sera
demandé
au
propriétaire
de
la
pâlure
Rue
de
l'Etang
de
tailler
la
haie
et
couper
les
ronces
qui gênent les piétons. Cette
demande
sera
également
faite
pour
la
propriété
dans
le
virage
de
cette
même
rue.
-
Arbres:
JU
sera
demandé
ai
Synroahen
ainsi
qu'au
propriétaire
d'entrelenir
les
arbres
le
long
de
lu
rivière
au
nivenu
du
pont de
la
Rue
de
l'Etang
dans
le
virage.
Fin
de
séance
: 19/00
Le secrétaire de séance
RIFFLART
Luc
Le
Maire.