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Déliberation - cms thermique GS Moines Attribution lot 7 Menuiseries interieures bois
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms thermique GS Moines Attribution lot 7 Menuiseries interieures bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 29/06/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Bénédicte KREBS, Norbert SANCHEZ CANO à Jean-Marc PIREAUX, Pascal GUEFFIER à Pascale RICCITIELLO, Henri HOURIEZ à Virginie SUDRE, Charles NECTOUX à Brigitte PIGEYRE, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Thierry VACHON à Patrice SAUMON
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.07.09.5
OBJET : Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines - Attribution du lot 7 : Menuiseries intérieures bois
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée le 26 février 2018 pour la rénovation thermique et la mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines. A l’issue de cette consultation, le lot 7 « Menuiseries intérieures bois » qui n’a fait l’objet d’aucune offre a été déclaré infructueux.
Conformément à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2018 relatif aux marchés publics, ce lot a été négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.
L’entreprise SMS a remis une offre d’un montant de 147 552,03 € HT .
Cette offre a été déclarée recevable suite à son analyse
Au vu des éléments précités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir pour le lot n° 7 « Menuiseries intérieures bois » l’entreprise suivante :
- L’entreprise SMS – 69800 SAINT-PRIEST pour un montant de 147 552,03 € HT Le montant total des marchés de travaux s’élèvent à 2 005 881,57 € HT, soit 2 407 057,89 € TTC.
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans son article 27,
Vu la délibération municipale n° 2014.04.24 01 du 24 avril 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la passation de ce marché avec l’entreprise précitée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 09/07/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juillet 201810/07/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180709-lmc14017-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.