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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 169 dp Deveco Cite Actual Digital Ouest Convention 01.09.2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 169 dp Deveco Cite Actual Digital Ouest Convention 01.09.2025)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques,
N°2025-169 . | _ Reçu en Préfecture le: À 7 JUIL. 2025
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publiéle: 7 JUIL. 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le À 7 JUIL, 2025
Objet: Condusion d'une convention d'occupation du domaine public entre MBA et la société Actual Digital Ouest, dans le cadre de l'ouverture d'un centre de formation Holberton School pour la jouissance de locaux situés dans le bâtiment MC au sein de la Cité de l'entreprise.
EXPOSÉ DES MOTIFS
La société Actual Digital Ouest sollicite MBA pour la location d'un ensemble de locaux situé dans le bâtiment MC au sein de la Cité de l'entreprise afin de créer un centre de formation dédié aux métiers du numérique dénommé commercialement Holberton School.
En conséquence, il est proposé à la société Actual Digital Ouest de conclure une convention d'occupation du domaine public d'un an à compter du 1% septembre 2025, pour la mise à disposition de locaux tertiaires d'une surface de 34,82 m2 situé dans le bâtiment MC au sein de la Cité de l'entreprise. Afin de contribuer au démarrage et au développement de centre de formation, MBA appliquera le tarif aidé conformément aux tarifs votés par le Conseil Communautaire.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire Développement économique, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions au président, notamment pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixés par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-198 du 15 décembre 2022 fixant les tarifs d'occupation de la Cité de l'entreprise,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-226 du 12 décembre 2024 ajustant les tarifs d'occupation et les provisions de charges de la Cité de l’entreprise, modifiée par délibération n°2025-033 du 3 avril 2025,
Considérant que la société Actual Digital Ouest souhaite créer son centre de formation Holberton School au sein de la Cité de l’entreprise,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure une convention d'occupation du domaine public entre MBA et Actual Digital Ouest pour la jouissance de locaux situés dans le bâtiment MC au sein de la Cité de l'entreprise, pour une durée d’un an à compter du 1° septembre 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente dftharge du
sÿeloppement é opémique,
Christine Rdbin
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com