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Déliberation - Délibération n°11 ok
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°11 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2025-019
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 011-2025D
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois de mars à dix-huit heures trente minutes le Conseil, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de
Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S): Laurent GAYS, Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 1
Votants : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOIULEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 24/02/2025
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
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OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS À MADAME LYDIA FABRE, 3ÈME ADJOINTE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l’école maternelle disposait d’une cloche afin de réunir les
enfants à la fin des récréations. Cette cloche a malheureusement disparue. Mme Lydia FABRE, 3€ adjointe
en charge des écoles, et à la demande de l’enseignante, a procédé au remplacement de la cloche. Le
magasin LUCHON CADEAUX n'’acceptant pas les paiements par mandat administratif, Mme Lydia FABRE à
dû avancer les frais pour un montant de 21.00 € (vingt-et-un euros).
Monsieur le Maire propose donc de rembourser la somme de 21.00 € à Madame Lydia FABRE, 3°" adjointe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> _Accepte le remboursement de 21.00 € à Madame Lydia FABRE, 3°" adjointe.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de
cette somme.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Fabrègue duo Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un Pour extrait conforme. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Claude CAU compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le c) à
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le_©{ | [Dal 7 )9 &
Notifié à l'intéressé le
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