Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 360 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 471 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 355 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 616 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 202 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 2212 Arrete portant derogation aux bruits de voisi
Arrêté - 438 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 260 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 603 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 252 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 262 Arrete portant derogation aux bruits de voisinages Menu Big flip 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 262 Arrete portant derogation aux bruits de voisinages Menu Big flip 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le 02/05/2025
ID : 016-211600150-20250408-AR 2025 262-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-262
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
dd MENU BIG FLIP #2
angoulême Brasserie La Débauche
Le 24 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-262
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente, ° |
- VU l'arrêté n°2025016 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Marcel DOMMARTIN, Conseiller municipal, Délégué à la Police municipale : - VU la demande présentée par la Brasserie La Débauche le 27 mars 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation commerciale ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la Brasserie La Débauche est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
13 Rue des Lignes, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 24 mai 2025
+ de 14h00 à 16h00 pour une
sonorisation légère
+ de 16h00 à 16h30 pour un concert
* de 16h30 à 20h30 pour une
sonorisation légère
* de 20h30 à 00h00 pour un concert Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le 02/05/2025
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
TT
ID :016-211600150-20250408-AR 2025 262-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-262
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage, en particulier après 22h00.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 08/04/25
Pour le Maire et par délégation, Notifié le délégai |
Certifié exécutoire, Le Conseiller municipal délégué à la Police
Pour le Maire et par délégation, municipale
Marcel DOMMARTI