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Arrêté - 603 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage Fete foraine tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 603 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage Fete foraine tampo)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
Publié le 22/08/2025
ID : 016-211600150-20250806-AR 2025 603-AR
7
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» FÊTE FORAINE angoulême
Du 24 septembre au 15 octobre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-603
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 : - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
- NU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;
- NU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'animation d'attractions loisirs de Nouvelle Aquitaine le 4 août 2025 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation festive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aricle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'animation d'attractions loisirs de Nouvelle Aquitaine est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Le 24 septembre au 15 octobre
2025
les week-ends de 14h00 à
PLACE DU CHAMP DE MARS, 16000 ANGOULÊME 19h00
jours ouvrés
de 15h00 à 19h00
{Sonorisation inférieure à 80
dB) Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
Publié le 22/08/2025
ID : 016-211600150-20250806-AR 2025 603-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 06/08/2025
Pour le Maire et par délégation, Notifié le sn ue RTE ri Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances
Jean-Philipp£é POUSSET