Compte-Rendu - CR CM 21.12.2017 web

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Compte-Rendu - CR CM 21.12.2017 web Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.12.2017 web)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Consommateurs, Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÿ Liberté - Egalité - Fraternité

€ DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Chennevières VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

sur Marne

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DÉCEMBRE 2017

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal légalement convoqué le 15 décembre 2017, s'est réuni à sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

ll a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame BARBIER Eliane, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.

Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean RAPTI, M. Jean-Louis POUJOL, M. Jacques DRIESCH, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Richard DELLA-MUSSIA, Maires-adjoints.

Mme Eliane BARBIER, M. Serge OREAL, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Dominique BONNIN- PONSOLLE, Mme Françoise TROUVILLE, Mme Christiane CORNU, M. Claude CARVALHO, Mme Orianne LOUAIL, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Didier TREMOUREUX , M. Roger DUPRE, Mme Marie-Claude REILHE, M. Dany GROUZELLE, M. Bernard HAEMMERLE, M. Emmanuel PUPPO, Mme Carine BORDUY, M. Guy BETAILLE, Mme Claire LEMEUNIER, M. Alain AUDHEON, M. DJEBARA (à partir du point n°2) Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, pouvoir à Mme Christine COURTOIS M. Jonathan DRIESCH, pouvoir à M. Jean RAPTI

Mme Annie BOUDEVILLAIN, pouvoir à Mme Marie-Claude REILHE

Etaient absents :

M. Ousseynou SECK, M. Jean DJEBARA (jusqu'au point n°1).

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Etaient absents :

Jusqu’au point n°1 :

Membres composant le Conseil Municipal ….. : 33

Membres en exercice …… 33

Membres présents : 28

Membres excusés et représentés 3

Membres absents non représentés … 2

A partir du point n°2 :

Membres composant le Conseil Municipal ….. : 33

Membres en exercice 33

Membres présents : sise 29

Membres excusés et représentés .. 3

Membres absents non représentés …01 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2017 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2017 a été transmis aux membres du Conseil municipal, et le compte-rendu de ladite séance a été affiché sur les panneaux administratifs de la Ville le 6 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

9 CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER)

1 ABSTENTION (M. AUDHEON)

APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 28 novembre 2017.

02 - Vote de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour le projet Corot Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER

Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la Ville doit inscrire la totalité de la dépense la 1%° année puis reporter d'une année sur l'autre le solde restant à

réaliser.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire.

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Dans le cadre du projet Corot, la mise en place d'AP/CP se révèle indispensable au regard du montant de

l'opération.

Ce projet de construction se compose :

— d'une école maternelle de 4 classes

— d'une école élémentaire de 8 classes

— d'une restauration scolaire

— d'un accueil périscolaire maternel et élémentaire, et accueil de loisirs élémentaire

— d'espaces extérieurs nécessaires et adaptés aux écoles

— d'un équipement polyvalent pour des activités sportives du groupe scolaire et des manifestations culturelles municipales

— d'un parking souterrain sur un niveau

L'autorisation de programme et les crédits de paiement pour le projet Corot ont été présentés à la commission « Finances, Marchés » le 19 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

22 POUR

6 CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. DUPRE, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

VOTE le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement au projet Corot, selon le tableau ci-dessous :

Montant des CP

Libellé Montant de l’AP

2018 2019 2020

Projet Corot 20 000 000 € 2 000 000 € 14 000 000 € 4 000 000 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2018.

03 - Budget primitif 2018

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Débat d'Orientation Budgétaire du 28 novembre dernier a présenté les marges de manœuvre financières de la commune. Ont été évoqués les choix majeurs à opérer pour l'année 2018, notamment l'évolution de la fiscalité et le programme d'équipement 2018.

Les propositions budgétaires correspondent aux éléments présentés lors du DOB.

Le budget primitif 2018 a été présenté à la commission « Finances, Marchés » le 19 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,À LA MAJORITÉ, (détail des votes en annexe)

DECIDE de voter le Budget primitif 2018 par chapitre.

ADOPTE le budget primitif 2018 tel que présenté.

PRECISE que le budget primitif s'élève à :

- 31.045.900 € pour la section de fonctionnement :

- 8.857.200 € pour la section d'investissement.

Chap. Chapitre BP 2018

o11 Charges à caractère général 5 478 480 €

012 Charges de personnel 11 529 320 €

014 Atténuation de produits 135 000 €

65 Autres charges de gestion courante 8 853 900 €

66 Charges financières 1 050 000 €

67 Charges exceptionnelles 22 000 €

sous-total dépenses réelles 27 068 700 €

023 Virement à la section d'investissement 3 537 200 €

042 Opérations d'ordre de section à section 440 000 €

sous-total opérations d'ordre 3 977 200 €

TOTAL 31 045 900 €

Chap. Chapitre BP 2018

013 Atténuation de charges 75 000 €

70 Produits des services 1 385 709 €

73 Impôts et taxes 25 652 637 €

74 Dotations, subventions et participations 2 692 054 €

75 Autres produits de gestion courante 212 500 €

76 Produits financiers 195 000 €

77 Produits exceptionnels 810 000 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 000 €

TOTAL 31 045 900 €

Chap. Chapitre BP 2018

20 Immobilisations incorporelles 894 200,00 €

204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 4 225 000,00 €

23 Immobilisations en cours 900 000,00 €

Opération d'équipement 1 775 000,00 €

Programme d'équipement 7 844 200,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 990 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 000,00 €

TOTAL 8 857 200,00 €

Chap. Chapitre BP 2018

13 Subventions d'investissement reçues 80 000,00 €

16 | Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 €

10 Dotations, fonds divers, réserves 800 000,00 €

021 | Virement de la section d'investissement 3 537 200 €

040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 440 000,00 €

TOTAL 8 857 200,00 €04 - Fixation des taux d'imposition communaux - année 2018

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

L'orientation proposée pour l’année 2018 est d'augmenter les taux d'imposition de la taxe d'habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.

Sans augmentation des taux, le produit fiscal de la ville s'élèverait à 12 553 185 €.

Ce produit attendu ne permet pas d'assurer un niveau d'autofinancement suffisant afin de financer le programme d'équipement.

Les taux d'imposition communaux 2018 ont été présentés à la commission « Finances, Marchés » le 19 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

11 CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

DECIDE de fixer les taux d'imposition comme suit :

> Taxe d'Habitation : 26,90%

> Taxe sur le Foncier Bâti : 19,95%

> Taxe sur le Foncier non Bâti: 50,87%

05 - Admission en non valeur - année 2017

Rapporteur: Marie-Christine DIRRINGER

La Trésorerie de Chennevières a communiqué à la Ville la liste des restes à recouvrer.

Le Trésorier a sollicité l'admission en non-valeur de titres de recettes émis à l'encontre de particuliers ou d'entreprises (créances minimes, poursuite sans effet,.…) pour un montant global de 2 369,55 €.

Ces admissions en non-valeur pour l'année 2017 ont été présentées à la commission « Finances, Marchés » le 19 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

26 POUR

6 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

DECIDE d'émettre un avis favorable à l'admission en non-valeur pour un montant total de 2 369,55 € des créances, dont le détail figure en annexe de la présente délibération,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2017 au chapitre 65 - fonction 01 - article 6541.

06 - Décision modificative n°2

Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER

La décision modificative n°2 du budget a pour objet de prendre en compte la demande de la trésorerie concernant la régularisation d'écritures passées lors de la précédente décision modificative.

En effet, des crédits avaient été inscrits concernant une cession de biens.

Cependant, dans le cadre d'une cession, il s'avère que seule la recette correspondant au prix de cession peut faire l'objet d'une prévision budgétaire.

De fait, il s'avère que l'application financière de la trésorerie supprime obligatoirement les crédits inscrits dans le cadre des cessions.

La DM n°1 transmise leur apparait donc comme déséquilibrée.

Afin de régulariser cette situation, les écritures de cession prévues dans de la DM1 doivent être supprimées.

La décision modificative n°2 a été présentée à la commission « Finances, Marchés » du 19 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

23 POUR

1 CONTRE (M. AUDHEON)

8 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER)

APPROUVE la décision modificative n°2 pour l'année 2017 ci-annexée, par chapitre.Elle s'équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. Chapitre BS 2017

022 Dépenses imprévues 6 200,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - _6200,00€

TOTAL 0€

Dépenses d'investissement :

Chap. Chapitre BS 2017

21 Immobilisations corporelles - _6200,00€

TOTAL - 6 200,00 €

Recettes d'investissement :

Chap. Chapitre BS 2017

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - _6200,00€

TOTAL - 6 200,00 €

07 - Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris pour l'année 2017

Rapporteur : Serge OREAL

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 4 octobre 2017 a approuvé le rapport 2017 d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris.

Celui-ci énonce que la CLECT métropolitaine décide que le travail d'évaluation des charges retenues au titre des compétences de la Métropole du Grand Paris débutera en 2018, et que dans cette attente, les attributions de compensation des communes sont maintenues pour le seul volet « fiscalité » en 2017.

Le rapport d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris pour l’année 2017 a été présenté à la commission « Finances, Marchés » le 19 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

28 POUR

1 CONTRE (M. AUDHEON)

3 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE)

APPROUVE le rapport 2017 d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris, approuvé par la CLECT.

08 - Contrat d'assurance des risques statutaires

Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER

Depuis 1999, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (C.I.G) propose un contrat- groupe qui assure les collectivités contre les risques financiers liés à l'absentéisme pour raison de santé de leurs agents, à des taux avantageux.

Dans le cadre du renouvellement du contrat-groupe, le C.I.G a lancé une procédure de marché public courant 2017, en vue de souscrire pour le compte des collectivités candidates des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Le résultat de la consultation a conduit le C.I.G à retenir la proposition de CNP Assurances, en partenariat avec SOFAXIS dont le contrat à effet du 1°’ janvier 2018 serait conclu pour une durée de quatre ans avec des taux garantis sur la durée du contrat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

31 POUR

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

DECIDE d'adhérer au Contrat-groupe proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne auprès de CNP Assurances, visant à assurer la collectivité contre les risques financiers liés à l'absentéisme pour raison de santé, à savoir :

Ÿ 1.60 % pour le risque AT / MP - Sans franchise,

Ÿ 0.18 % pour le risque Décès — Sans franchise.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au Contrat-Groupe à compter du 1°" janvier 2018 pour une durée de quatre ans.09 - Mise à jour du tableau des emplois

Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER

Les emplois permanents, c'est-à-dire les emplois qui correspondent à une activité normale et habituelle de l'administration doivent être inscrits au Tableau des effectifs.

Or, les 8 personnes qui assurent la surveillance de la traversée des écoles, à raison de 2,5 heures par jour (13 heures par semaine, soit 0,37 E.T.P), sont payées à la vacation et les postes ne figurent pas sur le

Tableau.

Ce statut hybride de contractuel payé à la vacation n'étant pas reconnu d'un point de vue légal, et étant inadapté s'agissant d'un besoin permanent, il est nécessaire de remédier à cette situation en créant les postes adéquats avec un temps de travail annualisé.

Les 8 postes à créer correspondent à 2,96 Equivalent Temps Plein (E.T.P).

La création des 8 postes d'Adjoint Technique à 0.37 E.T.P permettra de nommer les agents sur ce grade au 1° janvier 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la création de 8 postes d'Adjoints Techniques à temps non complet, à raison de 0.37

Equivalent Temps Plein chacun.

10 - Convention de partenariat entre la ville et le département pour les demandes de place d'accueil en structure petite enfance par le biais du téléservice Rapporteur : Christine COURTOIS

Les parents ou les futurs parents désirant une ou plusieurs places en structure d'accueil petite enfance sur la commune s'inscrivent actuellement de deux façons différentes : e par INTERNET pour le département,

° par un formulaire papier pour la commune.

Le manque d'homogénéité dans les démarches n'était pas compris par toutes les familles.

Afin d'améliorer l'accessibilité de tous au service public, dans un souci de simplification des procédures et d'équité entre les familles, il est proposé de mettre en place un outil d'inscription commun dématérialisé appelé « TELESERVICE DES DEMANDES D'INSCRIPTION EN STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE ».

Ainsi les inscriptions dans les structures d'accueil communales seront effectuées sur le site du département du Val-de-Marne, avec un accès possible sur le site de la Ville, rendant les démarches d'inscriptions plus rapides, sécurisées, interactives et lisibles par tous.

Cette mise en commun de l'offre appréhendera plus globalement les demandes sur le territoire communal et simplifiera les réponses à donner aux familles.

La commission d'attribution des places sera toujours commune, et des points d'information individuels ou collectifs seront organisés à la demande des familles.

La convention de partenariat entre la Ville et le Département pour les demandes de places d'accueil en structure petite enfance par le biais du téléservice a été présentée à la commission « Scolaire, Petite enfance » le 19 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

29 POUR

3 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE)

APPROUVE la convention relative aux partenariats d’information, d'inscription, de traitement et d'attribution des places en établissement d'accueil départemental et communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document correspondant.

DIT que cette convention est consentie pour une durée indéterminée et peut être résiliée pour tout motif d'intérêt général à la demande de l'une ou l’autre des parties.

11 - Projet social 2018-2021

Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX

L'Espace Socioculturel est un équipement de proximité implanté depuis 1993 dans le Bois l'Abbé, quartier prioritaire au titre de la Politique de la Ville et situé en Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP).

Il dispose d'un agrément "centre social" délivré par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val-de- Marne. Cet agrément est donné sur présentation d'un projet social, outil de développement social. Ce projet doit répondre aux exigences définies dans la circulaire de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) du 12 juin 2012 caractérisant les centres sociaux comme des équipements de l'animation de la vie sociale poursuivant trois finalités de façon concomitante :1. l'inclusion sociale et la socialisation des personnes,

2. le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, 3. la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.

La CAF accorde deux prestations aux équipements agréés :

4. l'animation globale et coordination

2. l'animation collective famille (mise en place d'un projet « familles »)

Afin de conserver l'agrément et de bénéficier de ces prestations (respectivement 40 000 € et 10 000 € par an), l'Espace Socioculturel renouvelle son projet en redéfinissant ses nouvelles orientations. Pour cela, un comité de pilotage constitué d'élus municipaux, de partenaires financeurs (CAF et Conseil Départemental du Val-de-Marne), des bénévoles, des professionnels de l'Espace, a validé la démarche "projet" incluant le diagnostic du territoire, le bilan du précédent projet social, ainsi que les axes et objectifs qui fixeront, pour les années 2018 à 2019, les orientations de travail.

Le projet social 2018-2019 a été présenté à la commission « Services à la population, Sécurité, Culture, Jeunesse, Séniors, Santé, Sport, Associations » le 19 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE les axes et objectifs constitutifs du projet social (animation globale et de la coordination et animation collective famille), applicable pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents présents et à venir relatifs au contrat de projet avec la CAF, dont les conventions d'objectifs et de financement de la prestation de service relative aux centres sociaux : animation globale et de la coordination et animation collective famille.

12 - Autorisation d'ouverture des dimanches des commerces de détails Rapporteur : Christine COURTOIS

La loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « Loi Macron », a élargi les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire ». Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher.

L'arrêté du maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées. Ceux-ci ont été sollicités pour avis le 9 octobre 2017.

L'arrêté municipal détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

L'autorisation d'ouverture des dimanches des commerces de détails a été présentée la commission « Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville » le 19 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

30 POUR

1 CONTRE (M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE la dérogation au repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail à douze dimanches jusqu'à la fin de l'année 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté collectif correspondant.

13 - Décisions municipales

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur BARNAUD, Maire, en vertu des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2015 et 25 septembre 2017 en application des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit:

Décision municipale n°2017/073 du 09 octobre 2017

Convention avec les Compagnons Bâtisseurs-Ateliers de Bricolage/Loisirs Créatifs

Décision municipale n°2017/074 du 24 octobre 2017

Convention de prestation Association Génération Numérique Collège BoileauDécision municipale n°2017/075 du 7 novembre 2017

Convention avec le Collège Boileau-Année 2017. Mise à disposition du gymnase Armand Fey à Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n°2017/076 du 7 novembre 2017

Convention avec le Collège Molière-Année 2017. Mise à disposition du gymnase Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n°2017/077 du 10 novembre 2017

Convention de prestation Grandir en France

Décision municipale n°2017/078 du 10 novembre 2017

Convention de prestation Association Génération Numérique Collège Molière

Décision municipale n°2017/079 du 6 octobre 2017

Programmation 2017-Tableau de présentation des programmes d'actions liés à l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Décision municipale n°2017/080 du 20 novembre 2017

Illuminations de noël — Convention avec BBQ BROTHERS

Décision municipale n°2017/081 du 20 novembre 2017

llluminations de noël - Convention avec les manèges TOCQUARD Annulée le 7 décembre 2017 et remplacée par la n°2017/085

Décision municipale n°2017/082 du 23 novembre 2017

Fééries de noël 2017 - Convention de partenariat avec l'enseigne « Du lard ou du Cochon »

Décision municipale n°2017/083 du 23 novembre 2017

Fééries de noël 2017 — Convention de partenariat avec l'enseigne « Planet 70'S »

Décision municipale n°2017/084 du 23 novembre 2017

Iluminations de noël 2017 — Convention de partenariat avec l'enseigne « Maud's »

Décision municipale n°2017/085 du 28 novembre 2017

Convention avec le manège TOCQUARD

Décision municipale n°2017/086 du 4 décembre 2017

Convention de partenariat entre la Ville de Chennevières-sur-Marne et l'Association « Parcours en Scènes »

14 - Voeu - motion relative au devenir du service de chirurgie hépatique de l'hôpital henri- mondor. opposition à tout projet susceptible d'affaiblir le potentiel hospitalo-universitaire de l'établissement et de complexifier le parcours de soin des patients Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Par le biais d'une note de cadrage datée du 29 novembre 2017, la Direction Générale de l'AP-HP a sollicité les équipes de l'Hôpital Paul Brousse de Villejuif et du Groupe hospitalier Henri-Mondor de Créteil pour établir un projet de coopération débouchant sur un partenariat et une fédération des services de transplantation hépatique.

Cette orientation, actant à terme l'existence d'un seul site pour l'accomplissement du geste chirurgical de transplantation, semble indiquer un déséquilibre au détriment du Groupe hospitalier Henri Mondor.

Sur la forme, cet objectif de fédération et de partenariat entre les deux services est d'autant plus contestable qu'il a été fixé de manière unilatérale sans avis des agences de santé concernées - Agence de biomédecine et Agence Régionale de Santé, cette dernière ayant même acté la possibilité de passer de 4 à 5 sites de transplantation hépatique en Ile-de-France. De plus, il est regrettable qu'il ne soit pas tenu compte des instances locales représentatives de la communauté médicale qui à travers différentes réunions ont manifesté leur opposition au projet.

Sur le fond, une telle fédération entre les deux services semble dénuée de toute cohérence médicale et complexifie à l'évidence le parcours de soin des patients. En effet, il se dessine une prise en charge pré et post opératoire à Mondor alors que l'activité chirurgicale hépatique serait intégralement transférée à Paul Brousse. Cette proposition de prise en charge sur les deux sites est à l'évidence une source de rupture dans la continuité des soins, de difficultés dans la transmission de l'information médicale et, au final, risque d'impacter la sécurité des patients, notamment sur le traitement des complications post-opératoires et de réanimation.

D'un point de vue hospitalo-universitaire, l'attractivité de l'Hôpital Henri-Mondor et sa renommée d'excellence dans le domaine de la recherche risquent, elles aussi, d'être fortement érodées par un tel projet qui fragiliserait l'ensemble de la chirurgie hépatique et digestive du site avec des conséquences majeures sur les activités de l'oncologie, de l'anesthésie, de la réanimation et des projets hospitalo- universitaires de recherches cliniques associés à ces disciplines et portés par de jeunes médecins.

La perte de l’activité chirurgicale de transplantation hépatique constituerait donc non seulement une rupture du parcours de soin des patients mais elle fragiliserait également l'ensemble de l'axe stratégique de l'Hôpital Henri Mondor autour de la transplantation mutli-organes alors même que le site cristolien est celui parmi les établissements de l'AP-HP qui offre la plus large activité en la matière incluant le cœur, le foie, les reins, les tissus composites et les cellules souches.Au contraire, si l'Hôpital Paul Brousse est effectivement un site important au regard du nombre annuel de transplantations hépatiques, il semble qu'il ne soit actuellement pas en mesure d'absorber un surcroît d'activité chirurgicale de greffe de 40% sans moyens supplémentaires très significatifs ni de permettre une offre de soins aussi intégrée que celle disponible à Henri-Mondor. Une telle fédération de services entre les deux établissements nécessiterait donc des investissements considérables sur le site de Paul Brousse pesant immanquablement sur les finances de l'AP-HP alors même que l'ensemble des ressources sont d'ores et déjà disponibles et opérationnelles sur Henri Mondor. La question de la cohérence financière se pose donc elle aussi, surtout dans la mesure où il ne semble pas qu'ily ait d'étude d'impact économique ni sur Henri Mondor, ni sur Paul Brousse.

Aucune indication n'étant en outre donnée concernant les moyens tant matériels que humains — ceux-ci devant s'entendre à partir des infrastructures et capacités existantes ou à créer qui auront nécessairement un impact sur l'économie de ce projet — ni même sur les conséquences sanitaires et sociales de cette fédération entre les deux services, un tel partenariat entre les hôpitaux Henri Mondor et Paul Brousse est d'autant plus contestable.

Fort de l'ensemble de ces éléments, les élus du conseil de territoire considèrent donc sans préjuger des résultats des réflexions qui vont s'engager et se poursuivre jusqu’au mois de février 2018, que tout ce qui représenterait un affaiblissement du potentiel chirurgical et universitaire de l'Hôpital Henri-Mondor n'est pas acceptable.

Si, à ce stade, ils se félicitent que ce projet n'impacte pas l'activité de la chirurgie cardiaque ni l'indispensable réalisation du programme RBI (Réanimation, Blocs, Interventionnel) d'agrandissement et de modernisation de l'Hôpital Henri Mondor, les élus du conseil municipal entendent, par la présente motion, manifester leur vive opposition à ce projet de fédération et de partenariat qui, tel qu'il est envisagé à l'heure actuelle, conduirait nécessairement à une rupture dans la continuité des soins prodigués aux patients résidant sur notre territoire ainsi qu’à un affaiblissement du rayonnement du Groupe hospitalier Henri- Mondor dans sa dimension hospitalo-universitaire.

Le Conseil de Territoire s'est prononcé à l'unanimité de ses membres le 13 décembre 2017 et a souhaité que les Conseils municipaux du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir se prononcent pour apporter leur soutien à cette motion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

S'OPPOSE au projet de fédération des services de transplantation hépatique des hôpitaux Paul Brousse à Villejuif et Henri Mondor à Créteil qui, tel qu'il est envisagé, conduirait nécessairement à une rupture dans la continuité des soins prodigués aux patients résidant sur le Territoire ainsi qu'à un affaiblissement du rayonnement du Groupe hospitalier Henri-Mondor dans sa dimension hospitalo-universitaire.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Aice-Président du Territoire

Grand Paris Sud Est AvenirANNEXE AU BUDGET PRIMITIF 2018

(Délibération n°2017/081 du 21 décembre 2017)

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 011- charges à caractère général : 5.478.480€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 012- Charges de personnel : 11.529.320€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 014- Atténuation de produits : 135.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 65- Autres charges de gestion courante : 8.853.900€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 66- Charges financières : 1.050.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 67- Charges exceptionnelles : 22.000€Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

11 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 023- Virement à la section d'investissement : 3.537.200€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections : 440.000€

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 013- Atténuation de charges : 75.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 70- Produits des services : 1.385.709€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

11 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 73- Impôts et taxes : 25.652.637€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 74- Dotations, subventions et participations : 2.692.054€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 75- Autres produits de gestion courante : 212.500€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 76- Produits financiers : 195.000€Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 77- Produits exceptionnels : 810.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections : 23.000€

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

11 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 20- Immobilisations incorporelles : 894.200 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 204- Subventions d'équipement versées: 50.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 21- Immobilisations corporelles : 4.225.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 23- Immobilisations en cours : 900.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

22 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

APPROUVE Chapitre Opération d'équipement : 1.775.000 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 16- Emprunts et dettes : 990.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections : 23.000€

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 13- Subventions d'investissement reçues : 80.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilées : 4.000.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 10- Dotations, fonds divers et réserves : 800.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

11 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement : 3.537.000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par

21 voix POUR

10 voix CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE Chapitre 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections : 440.000€