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Procès Verbal - pv cm 01.02.24 signe 2
Procès Verbal - PV signe 23 02 2026
Procès Verbal - PV DE SEANCE CM DU 25 JUIN 2012
Procès Verbal - 1 pv cm 24.11 .22
Procès Verbal - pv cm 22 juin 23 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 juin 23 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
PROCES
VERBAL
)
Ville
| œ
u
CONSEIL
MUNICIPAL
a
FT
Extrait
du
registre
des
délibérations
Péle
Ressources
Séance
du
22
JUIN
2023
(18h30)
Assemblées
SALLE
MONTGOLFIER-HOTEL
DE
VILLE
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Votants
: 30
Convocation
et affichage
: 16/06/2023
Président
de
séance
: Monsieur
Simon
PLENET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrick
SAIGNE
PRECISIONS 30
votants
pour
la délibération
CM-2023-101
portant
sur
le
Compte
Financier
Unique
2022
: M.
le Maire,
conformément
à la
loi
ayant
quitté
la salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote.
Président
de
séance
lors
de
l'examen
et
vote
de
la
délibération
susvisée
: Maryanne
BOURDIN
Etaient
présents
: Patrick
SAIGNE,
Bernard
CHAMPANHET,
Nadège
COUZON,
Juanita
GARDIER,
Danielle
MAGAND,
Gracinda
HERNANDEZ,
Michel
SEVENIER,
Eric
PLAGNAT,
Claudie
COSTE,
Catherine
MICHALON,
Maryanne
BOURDIN,
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Clément
CHAPEL,
Antoinette
SCHERER,
Jeremy
FRAYSSE,
Romain
EVRARD,
Catherine
MOINE,
Simon
PLENET,
Antoine
MARTINEZ,
François
CHAUVIN,
Frédéric
GONDRAND,
Michel
HENRY-BLANC,
Pouvoirs
: Pascal
PAILHA
(pouvoir
à Claudie
COSTE),
Jérôme
DOZANCE
(pouvoir
à
François
CHAUVIN),
Louisa
GRENOT
(pouvoir
à Bernard
CHAMPANHET),
Sophal
LIM
(pouvoir
à Eric
PLAGNAT),
Laura
MARTINS
PEIXOTO
(pouvoir
à Stéphanie
BARBATO-BARBE),
Edith
MANTELIN
(pouvoir
à Jeremy
FRAYSSE),
Assia
BAIBEN-
MEZGUELDI
(pouvoir
à Antoine
MARTINEZ),
Lokman
ÜNLÜ
(pouvoir
à Gracinda
HERNANDEZ),
Marc-Antoine
QUENETTE
(pouvoir
à Nadège
COUZON).
Etaient
absents
et
excusés
: Jamal
NAJI,
Vincent
DUGUA.
ORDRE
DU
JOUR
N°
de
dossier
Délibérations
FINANCES
COMMUNALES
CM-2023-101
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
CM-2023-102
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CM-2023-103
TAXE
D'AMENAGEMENT
- MODIFICATION
DU
TAUX
D'IMPOSITION
CM-2023-104
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'EPCI
- TRANSFERT
DE
CHARGES
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
CULTURE
CM-2023-105
MAISON
DE
LA
MUSIQUE
ET
DES
PRATIQUES
AMATEURS
- MISE
EN
PLACE
D'UN
CHEQUE
"MUSIQUE"
CM-2023-106
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
PORTANT
SUR
LE
CONSERVATOIRE
À RAYONNEMENT
COMMUNAL
D'ANNONAY CM-2023-107 CM-2023-108 CM-2023-109 CM-2023-110 CM-2023-111 CM-2023-112 CM-2023-113 CM-2023-114 CM-2023-115 CM-2023-116 CM-2023-117 CM-2023-118 CM-2023-119 CM-2023-120 CM-2023-121
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2023-2025
AVEC
L'ASSOCIATION
"LA
COMPAGNIE
LA
BARAKA',
L'ÉTAT,
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
ET
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
CONVENTION
DE
MOYENS
ET
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
SECTEUR
OUVERT
DES
ARTS
DE
LA
RUE
(SOAR)
SPORTS
ESPACE
RECEPTIF
AU
STADE
ANTONIO
PINTO
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
CLUB
SPORTIF
ANNONEEN
CONVENTION
ID CLUB
ENTRE
LE
TENNIS
CLUB
D'ANNONAY
ET
LA
VILLE
D'ANNONAY
SCOLAIRE
VIE
SCOLAIRE
-+ APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'ACTION
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
- TEMPS
SCOLAIRE
PERISCOLAIRE
TEMPS
PERISCOLAIRES
- CANTINES
ET
GARDERIES
-
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
JEUNESSE
AVENANT
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
D'ANNONAY
FETES
CEREMONIES
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
"ANCIENS
COMBATTANTS"
- EXERCICE
2023
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
MOBILITÉ
07-26
POUR
LA
(RE)MISE
EN
SELLE
ET
POUR
LA
SENSIBILISATION
A LA
PRATIQUE
DU
VELO
EN
VILLE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
"L'ENVELOPPE
- LA
MAGMA"
POUR
LES
ANIMATIONS
"GUINGUETTES"
RESSOURCES
HUMAINES
RESSOURCES
HUMAINES
- MODALITES
DE
TRANSFERT
DU
PERSONNEL
EN
CHARGE
DE
L'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
DE
LA
VILLE
D'ANNONAY
À ANNONAY
RHONE
AGGLO
RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
ANNONAY
CLUB
CANIN
- OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ESPACES
PUBLICS
CONVENTION
PORTANT
SUR
LA
DÉLÉGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LES
TRAVAUX
D'INTERVENTION
SUR
LE
RÉSEAU
D'EAUX
PLUVIALES
CHEMIN
DE
VILLEDIEU PROMOTION
DE
LA
VILLE
CM-2023-122
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
TRIENNALE
2022-2024
ETABLIE
AVEC
L'ASSOCIATION
ANNONAY
BERCEAU
DE
L'AEROSTATION
(ABA)
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
CM-2023-123
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
CONFEREE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
CM-2023-124
PROCES-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCES
DU
17
JANVIER
ET
DU
30
MARS
Questions
diverses
Monsieur
Simon
PLENET,
Maire,
donne
les
excuses
et
les
pouvoirs
des
membres
absents
et
propose
de
désigner
Monsieur
Patrick
SAIGNE,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
désignation
effectuée
par
ordre
alphabétique
des
membres
de
la liste
du
Conseil
Municipal.
Aucune
objection
n'étant
formulée
par
l'assemblée,
il déclare
la séance
ouverte.
Arrivée
de
Clément
CHAPEL
à
19h11.
Monsieur
Simon
PLENET
Bonsoir
à
toutes
et
tous,
Nous
nous
retrouvons
ce
soir
pour
le dernier
Conseil
Municipal
avant
la pause
estivale, Ce
Conseil
Municipal
sera
dense
puisqu'il
comprend
24
délibérations,
dont
4
consacrées
aux
finances
de
la
Ville.
Pour
la première
fois,
le Compte
Financier
Unique
vous
sera
présenté,
C'est
le nouvel
outil
comptable
regroupant
le vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
et
retraçant
l'ensemble
des
mouvements
financiers
de
notre
collectivité.
Le
CFU
à pour
objectif
de
rendre
l'information
financière
plus
claire
et
plus
transparente.
Il offre
une
vision
plus
« globale
» de
la situation
financière
de
la
commune,
permettant
ainsi
d'optimiser
nos
ressources,
Le
CFU
présenté
aujourd'hui
est
le reflet
de
notre
fonctionnement
et
des
investissements
réalisés
par
la
collectivité
au
cours
de
l'année
2022.
Comme
vous
le verrez
au
travers
de
la présentation,
il illustre
clairement
les
priorités
d'investissement
de
notre
équipe
municipale
avec
des
projets
conséquents,
notamment
dans
le
champ
de
l'Éducation
ou
encore
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
qui
sont
des
domaines
essentiels.
Nous
aurons
ensuite
à nous
prononcer
entre
autres,
sur
plusieurs
délibérations
concernant
notre
soutien
financier
aux
différents
acteurs
associatifs,
culturels
et
Sportifs
qui
contribuent
au
développement
de
la
Ville.
Je
vous
propose
donc
de
débuter
cette
séance
en
commençant
par
le
CFU.
Je
laisse
la parole
à François
CHAUVIN
pour
la première
présentation. CM-2023-101
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
Présentation
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
d'Annonay
: Rubrique
La
mairie
à votre
service
> Les
comptes
rendus
du
conseil
municipal
> séance
du
jeudi
22
juin
2023.
PREAMBULE La
Commune
d'Annonay
s'est
portée
candidate
par
délibération
CM-2020-224
du
7
décembre
2020
à l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Cette
expérimentation
a entraîné
parallèlement
l'adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
L'exercice
comptable
2022
constitue
le premier
exercice
de
production
et d'adoption
du
CFU.
Le
Compte
Financier
Unique
:
“ est
un
document
commun
à l'ordonnateur
et au
comptable
public,
“ est
établi
selon
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
“ se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
; à
lui
seul
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendu
des
comptes
».
Le
CFU
de
l'année
N doit
être
voté
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
N+1,
LA
REDDITION
DES
COMPTES
2022
La
clôture
de
l'exercice
2022
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
“un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1.576.744,60
€,
* un
excédent
cumulé
d'investissement
de
788.512,32
€.
|
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
|
[Section
| Dépenses
| Recettes
| Résultat
|
Fonctionnement
23
018
786,31
€| 24
595
530,91
€| 1
576
744,60
€
Investissement
9 584
649,94
€| 10
373
162,26€|
788512,32€
[Investissement
- Restes
à réaliser
| 5 244
745,63
€ 1
200
379,97
€l
Les
comptabilités
tenues
par
l'ordonnateur
et
le comptable
public
se
sont
en
outre
révélées
concordantes
à l'issue
des
travaux
de
pointage.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2022.
VU
l'article
L2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Compte
Financier
Unique
— Budget
Principal
- Exercice
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023. DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
votant
pour
Et
par
6 voix
s'abstenant
:
Claudie
COSTE,
Nadège
COUZON,
Sophal
LIM,
Pascal
PAILHA,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Simon
PLENET
PREND
ACTE
de
la présentation
du
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
principal,
lequel
se
résume
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou
déficit
[Recettes
ou
excédent
Opérations
réelles
de
l'exercice
21
620
291,69
€
24
317
715,33
€]
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(1)
1 398
494,62
€)
131
694,56
€,
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(2)
Résultat
n-1
reporté
146
121,02
€
[Total
23 018
786,31
€
24.595
530,91
€
[Résultat
(déficit
ou excédent)
]
1.576
744,60
€|
(1)
de
section
à section
(2)
internes
à la
section
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
[Recettes
ou
excédent
Opérations
réelles
de
l'exercice
9 435
373,77
€
5 965
977,84
€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(1)
131
694,56
€
1 398
494,62
€)
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(2)
17
489,67
€
17
489,67
€
Résultat
n-1
affecté
2 960
000,00
€
Résultat
n-1
affecté
(Régultransf.
Régie
eau)
91,94
€
91,94
€
Résultat
n-1
reporté
31
108,19
€
[Total
|
9 584
649,94
€]
10 373
162,26
€|
[Résultat
(déficit
ou
excédent)
|
=
788
512,32
€|
[Restes
à réaliser
[
5 244
745,63
€]
1 200
379,97
€]
{1)
de
section
à section
(2)
internes
à la
section
Ensemble
du
budget
Dépenses
ou
déficit
[Recettes
ou
excédent
Opérations
réelles
de
l'exercice
31
055
665,46
€
30
283
693,17
€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(1)
1 530
189,18
€
1 530
189,18
€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(2)
17
489,67
€
17
489,67
€
Résultat
n-1
affecté
2 960
000,00
€
Résultat
n-1
affecté
(Régultransf.
Régie
eau)
91,94
€
91,94
€
Résultat
n-1
reporté
177
229,21
€
[Total
[
32 603
436,25
€
34 968
693,17
€|
[Résultat
(déficit
ou
excédent)
[
|
2 365
256,92
€l
[Restes
à réaliser
|
5 244
745,63
€|
1 200
379,97
€|
(1)
de
section
à section
(2)
internes
à la
section
ARRETE
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
ainsi
qu'il
suit
:
“Section
de
fonctionnement
: excédent
cumulé
de
1.576.744,60
€
"Section
d'investissement
: excédent
cumulé
de
788.512,32
€
ARRETE
le montant
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
ainsi
qu'il
suit
: “" Dépenses
d'investissement
: 5.244.745,63
€
" Recettes
d'investissement
: 1.200.379,97
€
PREND
ACTE
de
la concordance
des
comptabilités
tenues
par
l'ordonnateur
et le
comptable
public,
ADOPTE
le Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
principal
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
PRECISE
que
conformément
à la
loi,
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote
de
la délibération.
M
Simon
PLENET
commente
la présentation
suivante
Présentation
conclusive
du
Compte
Financier
Unique
2022
Présentation
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
d'Annonay
: Rubrique
La
mairie
à votre
service
> Les
comptes
rendus
du
conseil
municipal
> Séance
du
jeudi
22
juin
2023. CM-2023-102
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
Une
fois
le compte
financier
unique
(CFU)
adopté,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice,
qui
est
égal
au
résultat
de
l'exercice
et
de
celui
éventuellement
reporté
au
titre
de
l'exercice
précédent.
Si ce
résultat
est
déficitaire,
il est
purement
et simplement
reporté
l'exercice
suivant.
Si
ce
résultat
est
excédentaire
il
doit
être
prioritairement
affecté
au
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
restes
à
réaliser
compris.
Pour
le
solde,
l'assemblée
fait
le
choix
de
le
reporter
en
section
de
fonctionnement
et/ou
de
l'affecter
en
dotation
complémentaire
à
la
section
d'investissement.
Le
CFU
2022
fait
ressortir
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
1.576.744,60
€
- un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
3.255.853,34
€
Résultats
de
clôture
Fonctionnement
1576
744,60
€
Investissement
788
512,32
€
Restes
à réaliser
Dépenses
d'investissement
5 244
745,63
€
Recettes
d'investissement
1 200
379,97
€
Besoin/Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
Besoin
de
financement
3 255
853,34
€
Excédent
de
financement
sans
objet
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
l'excédent
de
fonctionnement
2022
devra
être
affecté
en
totalité
en
recettes
d'investissement
(C/1068). VU
l'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le compte
financier
unique
2022
- budget
principal,
CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
2022
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
: 1.576.744,60
€.
CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
2022
fait
ressortir
Un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
3.255.853,34
€, qui
se
décompose
en
:
- un
excédent
d'investissement
de
: 788.512,32
€
- des
restes
à réaliser
sur
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de:
5.244,745,63
€
- des
restes
à réaliser
sur
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
: 1.200.379,97
€
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023 M.
François
CHAUVIN
Diapositive
1 —
page
de
garde
de
commentaire>
Diapositive
2 - préambule
En
introduction
un
mot
pour
signaler
que
nous
allons
nous
prononcer
pour
la première
fois
sur
un
compte
financier
unique
(CFU).
Le
CFU
est
élaboré
conjointement
de
manière
entièrement
dématérialisée
par
l'ordonnateur
et le
comptable
public.
Il se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
Sa
fonction
est
de
rendre
compte
de
l'exécution
budgétaire
et comptable
de
l'exercice
écoulé,
comme
c'était
le cas
avec
le compte
administratif
et le
compte
de
gestion.
Diapositive
3 —
Partie
1 : l'exécution
budgétaire
2022
de
commentaire>.
Diapositive
4 -
Aperçu
général
Nous
aborderons
le CFU
2022
par
l'examen
général
du
niveau
d'exécution
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
et en
investissement.
Globalement
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été
exécutées
à hauteur
de
98
% et
les
recettes
réelles
à hauteur
de
101
%.
Le
niveau
de
dépenses
d'équipement
mandatées
atteint
8,14
M €
et des
emprunts
ont
été
contractés
à hauteur
de
8 M€.
Le
taux
d'exécution
des
dépenses
d'équipement
atteint
91
% avec
prise
en
compte
des
restes
à réaliser.
Diapositive
5 -
les
dépenses
de
fonctionnement
23
018
786,31
€ de
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
comptabilisées
en
2022,
dont 21
620
291,69
€ de
dépenses
réelles.
Le
taux
d'exécution
des
dépenses
réelles
s'élève
à 98
%,
il est
supérieur
à 2020
et à
2021
(95
% pour
ces
2 exercices).
Diapositive
6 -
les
recettes
de
fonctionnement
24
595
530,91
€ de
recettes
de
fonctionnement
ont
été
comptabilisées
sur
l'exercice
2022,
dont
24
317
715
,33
€ de
recettes
réelles.
Le
taux
d'exécution
des
recettes
réelles
(compte
775
exclu)
s'élève
à 101
% (contre
99
% en
2020
et 103
% en
2021).
Diapositive
7 -
les
dépenses
d'investissement
9 584
649,94
€ de
dépenses
d'investissement
ont
été
comptabilisées
en
2022,
dont
9
435
456,71
€ de
dépenses
réelles.
Outre
le remboursement
du
capital
des
emprunts
(1 287
337,44
ME),
l'exercice
2022
enregistre
une
nouvelle
fois
un
haut
niveau
de
mandatement
des
dépenses
d'équipement
(8 142
731,43
€).
Enfin
les
restes
à réaliser
s'élèvent
à 5
244
745,63
€. Diapositive
8 —
les
recettes
d'investissement
10
373
162,26
€ de
recettes
d'investissement
ont
été
comptabilisées
en
2022
; s'y
ajoutent 1 200
379,97
€ de
restes
à réaliser.
Des
emprunts
ont
été
contractés
à hauteur
de
3 ME,
un
emprunt
de
0,5
ME
(taux
fixe
de
1,76
%),
un
autre
de
2,5
ME
(taux
variable,
Euribor
12
mois
+ marge
0,21
%).
Diapositive
9 —
Partie
2 : les
résultats
2022
et
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
commentaire>.
Diapositive
10
- les
résultats
2022
Les
résultats
comptables
de
l'exercice
2022
se
traduisent
par
:
o
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1 576
744,60
€
o
Un
excédent
d'investissement
de
788
512,32
€
A cela
s'ajoutent
les
restes
à réaliser
en
section
d'investissement
:
o 5244
745,63
€ pour
les
dépenses
o
1200
379,97
€ pour
les
recettes
Le
CFU
2022
affiche
un
excédent
global
de
2 365
256,92
€ avec
prise
en
compte
des
restes
à réaliser.
Nous
constatons
un
déficit
de
1 679
108,74
€,
Diapositive
11 —
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2022
Sachant
que
la section
d'investissement
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
3
255
853,34
€, il
n'existe
aucune
alternative
à l'affectation
de
l'intégralité
de
l'excédent
de
fonctionnement
(1 576
744,60
€)
en
section
de
fonctionnement.
Les
résultats
2022
seront
repris
au
budget
supplémentaire
2023
qui
sera
adopté
à
l'automne. Diapositive
12
— Partie
3 : La
situation
financière
de
commentaire>,
Diapositive
13
— Aperçu
général
La
dernière
partie
de
cette
présentation
est
« traditionnellement
» consacrée
à la
situation
financière
de
la commune,
avec
notamment
une
présentation
des
principaux
agrégats
sur
les
5 derniers
exercices
clos
(2018-2022).
En
premier
lieu
4 constats
qui
résument
les
évolutions
majeures
entre
2021
et 2022
:
Maintien
à un
niveau
élevé
des
dépenses
d'équipement
mandatées,
Dégradation
de
la capacité
d'autofinancement,
Progression
de
l'encours
de
dette,
Érosion
de
la capacité
de
désendettement.
0000
Nous
allons
revenir
sur
ces
4 points.
Diapositive
14
- les
chiffres
clés
Le
tableau
projeté
recense
un
certain
nombre
de
données
chiffrées
essentielles
sur
la
période
2018-2022. Je
m'arrêterai
à ce
stade
essentiellement
sur
Un
point
: l'épargne
nette.
Si son
niveau
varie
sur
la période,
parfois
de
manière
sensible,
à aucun
moment
elle
devient
négative
: ce
qui
signifie
que
la commune
a toujours
pu
faire
face
à ce
que
nous
appelons
le «
service
de
la dette
», c'est-à-dire
assumer
ses
annuités
d'emprunt
après
avoir
réglé
les
charges
courantes,
Diapositive
15
- Les
dépenses
d'équipement
Nous
poursuivons
avec
l'effort
d'investissement
qui
s'est
maintenu
en
2022.
La
période
2020
— 2022
est
notable
de
ce
point
de
vue
avec
en
moyenne
annuelle
près
de
8 ME
de
dépenses
d'équipement
mandatées.
Diapositive
16
- Les
dépenses
d'équipement
(suite)
Vous
avez
à présent
à l'écran
une
répartition
générale
par
grandes
thématiques
des
dépenses
d'équipement
mandatées
en
2022
avec
des
volumes
importants
consacrés
à l'Education,
à la
voirie,
aux
parcs
et
éclairage
public.
Diapositive
17
— Les
dépenses
d'équipement
(suite)
Pour
être
un
peu
plus
concret,
nous
avons
dressé
la liste
des
principales
opérations,
parmi
les
plus
importantes
en
volume
financier
:
L'école
Font
Chevalier
: 1 240
334,96
€
Coeur
de
Ville
Historique
: 681
004,12
€
L'acquisition
de
matériel
roulant
: 673
537,06
€
Des
travaux
de
voirie
: 680
052,59
€
Des
travaux
à l'école
Van
Gogh
: 456
637,56
€
Les
travaux
à l'hôtel
de
ville
: 421
266,74
€
000000
Pour
terminer
sur
les
dépenses
d'équipement
et
pour
répondre
à une
question
posée
en
Commission
Générale,
un
point
sur
les
Autorisations
de
Programme
qui
étaient
en
cours
sur
l'exercice
2022.
o Au
budget
2022
les
crédits
de
paiement
votés
s'élevaient
à 2
628
461,11
€
pour
5 autorisations
de
programme
;
o Les
mandatements
s'élèvent
à 2
396
955,14
€, ce
qui
constitue
un
taux
global
de
consommation
des
crédits
de
paiement
2022
de
91
% :
” Soit
89
%
pour
l'AO
Coeur
de
Ville
Historique
Soit
99
%
pour
l'AP
Rives
de
Faya
Soit
85
%
pour
l'AP
Hôtel
de
Ville
Soit
95
% pour
l'AP
Place
Champ
de
Mars
Soit
94
% pour
l'AP
Ecole
Font
Chevalier
Diapositive
18
— La
capacité
d'autofinancement
L'exercice
2022
a été
une
année
difficile
pour
les
budgets
locaux
et la
Ville
d'Annonay
n'y
a pas
échappé,
Par
rapport
à 2021,
les
dépenses
réelles
ont
progressé
de
manière
importante,
«
tirées
vers
le haut
» par
un
contexte
inflationniste
inédit
depuis
de
très
nombreuses
années,
avec
une
envolée
des
coûts
de
l'énergie
et
de
nombreuses
mesures
salariales
(dont
la revalorisation
du
point
d'indice).
Il a
également
fallu
renforcer
notre
soutien
au
CCAS,
également
confronté
à un
contexte
similaire,
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
ainsi
augmenté
de
2
390
890,86
€, dont
1 M€
pour
les
charges
à caractère
général
et 1
M€
pour
les
charges
de
personnel.
Parallèlement,
les
recettes
ont
augmenté
de
890
763,99
€.
L'épargne
brute
subit
ainsi
un
recul
de
1 500
126,87
€ par
rapport
à 2021.
Diapositive
19
— Ratio
« taux
d'épargne
brute
»
(Rapport
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement,
exprimé
en
%) Après
avoir
amorcé
un
« fléchissement
» en
2019
et 2020,
le taux
d'épargne
brute
s'était
« redressé
» en
2021
grâce
à une
stagnation
des
dépenses
de
fonctionnement
et une
progression
des
recettes
de
fonctionnement.
Avec
16,28
%,
il atteint
même
son
plus
haut
niveau
sur
la période
2017-2021.
À contrario,
l'exercice
2022
enregistre,
dans
le contexte
que
j'ai
précédemment
rappelé,
une
baisse
sensible
du
taux
d'épargne
brute,
à 9,38
%,
légèrement
en-deçà
du
premier
seuil
d'alerte.
A titre
de
comparaison
Annonay
conserve
toutefois
par
rapport
à certaine
commune
Ardéchoises
(Tournon
et Privas)
une
capacité
d'autofinancement
plus
élevée.
Diapositive
20
— La
capacité
de
désendettement
(Rapport
épargne
brute
/ encours
de
la dette,
exprimé
en
années)
Par
l'effet
conjugué
de
l'érosion
de
l'épargne
et de
l'augmentation
de
l'encours
de
dette,
la capacité
de
désendettement
subit
une
altération
avec
6,33
ans
en
2022
contre
3,33
ans
en
2021.
Malgré
cette
altération,
le ratio
correspondant
demeure
toutefois
largement
éloigné
des
zones
de
danger.
Diapositive
21
— L'encours
de
la dette
Après
avoir
connu
une
période
de
désendettement,
la Ville
d'Annonay
connaît
une
période
de
hausse
de
l'encours
de
dette.
La
mise
en
œuvre
du
plan
d'investissement
nécessite
en
effet
une
mobilisation
d'emprunts
nouveaux
dont
le montant
est
supérieur
au
remboursement
annuel
du
capital
des
emprunts
déjà
contractés.
A titre
de
comparaison,
le volume
de
l'encours
de
dette
d'Annonay
demeure
toutefois
en-deçà
de
ce
que
nous
pouvons
observer
dans
des
collectivités
Ardéchoises
comparables
(Tournon
et Privas).
Diapositive
22
— Le
ratio
« capacité
de
désendettement
»
(Rapport
épargne
brute
/ encours
de
la dette,
exprimé
en
années)
Si le
ratio
« capacité
de
désendettement
» se
dégrade
en
2022
(6,33
ans),
il demeure
assez
éloigné
du
premier
seuil
d'alerte
(12
ans)
et très
éloigné
du
« seuil
limite
» (15
ans).
La
solvabilité
de
la commune
demeure
donc
bien
positionnée
par
rapport
d'une
part,
à la
zone
de
danger
et d'autre
part,
à certaines
communes
Ardéchoises
(Tournon
et
Privas)
qui
sont
de
ce
point
de
vue
dans
une
situation
moins
favorable,
Diapositive
23
— Partie
4 Conclusion
En
conclusion,
je résumerai
l'exercice
2022
en
3 points
:
o Des
investissements
toujours
soutenus
;
o Une
capacité
d'autofinancement
qui
a été
« malmenée
» par
un
contexte
général
assez
« rude
» ;
o Malgré
tout,
s'appuyant
sur
une
situation
budgétaire
solide
fin
2021,
la
commune
a pu
préserver
sa
solvabilité
financière,
Monsieur
Simon
PLENET
Tournon
et Privas
ont
publié
leurs
comptes
alors
que
nous
n'avons
pas
les
informations
sur
d'autres
communes
comparables
à Annonay
telles
que
Guilherand-
Granges
ou
Aubenas,
bien
que
nous
ayons
des
éléments
sur
les
années
antérieures.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Merci
de
me
donner
la parole
M.
Le
Maire
et merci
à M.
CHAUVIN
pour
la
présentation
faite
à partir
de
l'excellent
travail
habituel
du
service
finances. Le
compte
administratif
est
un
moment
important
en
termes
de
contrôle
de
l'action
municipale
du
Maire
et
de
sa
majorité,
Le
dossier
complet
du
Conseil
Municipal,
y
compris
le compte
administratif,
n'était
pas
au
bon
endroit
sur
le site
intranet.
Nous
avons
eu
beaucoup
de
difficultés
à le
trouver
et
heureusement,
en
début
de
semaine,
le service
des
Assemblées
a été
très
réactif
pour
arranger
les
choses,
Je
trouve
dommage
que
votre
Cabinet
ait
refusé
de
nous
transmettre
ces
slides
qui
avaient
été
présentées
en
commission.
Dans
les
éléments
présentés
par
M.
CHAUVIN,
nous
avons
un
endettement
qui
augmente
de
façon
importante.
Nous
avons
1,3
M€
de
capital
remboursé
sur
l'année
et 3
ME
empruntés.
Donc,
nous
empruntons
deux
fois
plus
que
nous
remboursons.
Tel
que
l'endettement
était
montré,
il s'est
envolé
de
40
% entre
2020
et 2022.
Pour
la première
fois
depuis
des
années,
nous
avons
une
épargne
brute
qui
franchit
le
seuil
d'alerte
avec
des
éléments
conjoncturels
assez
forts
sur
l'année
écoulée,
notamment
sur
les
énergies.
Sur
ces
prix-là,
nous
pouvons
espérer
qu'ils
vont
baisser,
même
si nous
ne
retrouverons
pas
les
prix
très
bas
que
nous
avons
connus,
et
qu'il
y
ait
un
soutien
de
l'Etat
qui
vienne
limiter
l'impact
financier
de
ces
hausses.
Cependant,
nous
voyons
que
des
choses
vont
être
plus
structurelles
pour
certains
postes
de
dépenses,
et ça
ne
va
pas
s'améliorer
facilement.
Je
crois
qu'il
Va
falloir
engager
des
actions
claires
pour
regagner
des
marges
de
manœuvre
et rétablir
l'épargne
de
gestion
qui
était
évoquée
et qui
passe
en-dessous
des
seuils
d'alerte.
Nous
allons
encore
connaître
des
années
très
difficiles,
donc
il y a
une
obligation
d'action.
M.
CHAUVIN,
vous
citiez
l'épargne
nette
mais
il faut
aussi
s'intéresser
à l'épargne
brute
qui
passe
en-dessous
des
seuils
d'alerte,
Elle
sert
à financer
une
part
des
investissements
sur
nos
fonds
propres,
ce
qui
permet
de
limiter
l'emprunt,
et à
rembourser
l'encours
de
la dette.
Une
baisse
de
l'épargne
brute
n'est
jamais
une
bonne
nouvelle,
avec
un
risque
de
créer
un
cercle
vicieux
; c'est-à-dire
que
nous
avons
moins
d'argent
pour
financer
les
investissements
sur
les
fonds
propres.
Il y a
plus
d'emprunts
à faire
et de
fait,
plus
d'emprunts
à rembourser.
Il faut
absolument
réagir
pour
éviter
cette
spirale
infernale
qu'Annonay
a connu
il y a
de
nombreuses
années. J'ai
bien
aimé
l'expression
« un
effet
ciseau
rude
» si
j'ai
bien
retenu
ce
qui
était
évoqué.
C'est
le moins
que
nous
puissions
dire.
|| y a
un
côté
euphémisme
dans
tout
cela.
Nous
retrouvons
les
points
sur
lesquels
nous
alertons
depuis
longtemps
:
les
seuils
d'alerte
qui
sont
franchis
et la
capacité
de
désendettement
qui
a été
divisée
par
deux.
M.
Chauvin,
sur
le graphique
que
vous
avez
montré
concernant
l'épargne,
au-
delà
des
éléments
conjoncturels
liés
à l'inflation,
nous
voyons
que
nous
sommes
sur
une
baisse
importante
depuis
2018,
Des
questions
vont
se
poser
: quelle
est
la cible
d'endettement
à laquelle
nous
devons
nous
attendre
d'ici
la fin
du
mandat
? Certainement,
avec
l'augmentation
que
nous
avons
eue,
il faudra
peut-être
s'attendre
à un
doublement
de
l'endettement.
Quelles
actions
concrètes
vont
être
mises
en
place
pour
maintenir
et restaurer
notre
capacité
à rembourser
notre
dette
et à
investir
? Il ne
faudrait
pas
que
la seule
solution
soit
la
hausse
d'impôts
directs
où
indirects
; puisque
cette
année,
les
Annonéens
vont
avoir
une
hausse
de
7 %
sur
les
taxes
foncières.
Il ne
faut
pas
compter
uniquement
sur
la
hausse
des
impôts
pour
retrouver
une
capacité
de
désendettement
réduite.
Cela
fait
quelques
temps
que
je suis
élu
et nous
l'avons
vécu
sur
les
précédents
mandats,
avec
un
travail
acharné
sur
trois
mandats
municipaux
pour
rétablir
les
finances
de
la ville
et le
niveau
de
l'endettement.
Il ne
faudrait
pas
que
trois
seules
années
suffisent
à mettre
les
choses
en
péril. Madarne
Antoinette
SCHERER
M.
Plagnat,
vous
nous
dites
que
vous
nous
alertez
depuis
longtemps.
Effectivement,
vous
alertiez
il y a
deux
ans
alors
que
cela
n'était
pas
nécessaire.
Maintenant,
la
situation
a changé
et nous
en
sommes
tous
conscients,
Ne
vous
inquiétez
pas.
Nous
n'avons
pas
fait
tout
ce
travail
pour
laisser
filer
les
choses.
Nous
allons
réfléchir
à la
cible
d'endettement
dont
vous
parlez
et
au
maintien
d'un
endettement
soutenable
avec
les
nouveaux
taux
qui
sont
à l'œuvre.
Il ne
faut
pas
exagérer
la situation.
Nous
sommes
dans
un
début
d'affaiblissement
de
nos
ratios,
il ne
faut
pas
y voir
trop
de
choses
négatives
pour
l'instant.
Je
fais
confiance
à l'équipe
municipale
pour
vous
présenter
bientôt
des
mesures
qui
permettront
de
nous
rassurer
largement
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Monsieur
Simon
PLENET
M.
Plagnat,
je
suis
presque
enjoué
parce
que
vous
venez
de
reconnaître
à demi-mot
que
pendant
les
2
précédents
mandats,
nous
avons
plutôt
bien
fait
les
choses.
Monsieur
Patrick
SAIGNE
Nous
partageons
tous
votre
analyse.
L'ambiance
financière
globale
s'est
modifiée
depuis
un
an
et
elle
touche
toutes
les
communes
de
France,
qui
subissent
la hausse
de
l'inflation,
la hausse
des
coûts
de
l'énergie,
l'augmentation
des
taux
de
construction
et
des
taux
d'intérêts,
etc.
Nous
parlons
sur
les
2 derniers
exercices
que
le total
sur
la
hausse
d'énergie
représente
plus
d'1
ME
soit
5 points
de
taux
d'épargne.
Au
lieu
de
parler
de
valeur
en
nombre,
nous
parlons
en
pourcentages.
Vous
nous
faites
remarquer
que
l'endettement
a augmenté
de
40
%
en
3 ans
et
c'est
vrai
mais
il
a surtout
augmenté
de
4 ME.
Si l'endettement
était
de
1 €,
il serait
passé
à 2
€, nous
serions
passés
à 100
% d'augmentation
et nous
n'aurions
qu'1
€ de
plus.
La
réalité,
c'est
qu'au
début
de
ce
mandat
en
2020,
l'endettement
de
la
ville
d'Annonay
était
très
bas
(10
ME).
Nous
sommes
la
ville
la
plus
importante
du
département
et
nous
avons
attaqué
le
mandat
à
un
niveau
d'endettement
inférieur
à
toutes
les
villes,
parfois
des
petites
villes.
Si
nous
comparons
avec
une
ville
comme
Aubenas,
c'est
35
ME
d'endettement
et nous,
nous
avons
commencé
à 10
M€.
Effectivement,
quand
nous
passons
de
10
à
14,
cela
représente
40%
d'augmentation,
mais
ça
ne
fait
que
4
ME.
Et
nous
continuons
à avoir
une
dette
inférieure
à la
ville
de
Tournon
dont
la population
est
deux
fois
inférieure
à la
population
d'Annonay,
et une
dette
beaucoup
plus
faible
que
celle
de
Privas.
Privas
est
une
ville
de
8 000
habitants,
nous
sommes
à plus
de
16
000
habitants.
Relativisons
un
peu
le niveau
actuel
de
la dette
qui
était
très
bas
en
2020
et qui
est
encore
raisonnablement
bas
en
2023,
Vous
pouvez
parler
de
dynamique,
le fait
que
la dette
a effectivement
augmenté.
La
question
était
de
savoir
pourquoi
nous
avons
eu
ce
plan
d'investissement
aussi
dynamique
et
ambitieux
en
début
de
mandat
? Parce
que
nous
avons
estimé
que
c'était
le moment
de
le faire.
D'abord
parce
que
les
bases
financières
de
la ville
étaient
très
saines
- un
immense
merci
aux
mandats
et aux
équipes
précédentes
qui
ont
fait
que
nous
avions
un
taux
de
dette
à
550
€
par
habitant,
tellement
loin
des
autres
villes
ardéchoises
—
C'était
le
moment
d'investir
parce
que
les
taux
d'intérêt
étaient
très
bas.
Nous
étions
à un
peu
moins
de
1 %.
En
2020,
nous
avons
fait
des
emprunts
à
0,7
%,
en-dessous
de
l'inflation
du
moment.
Nous
étions
quasiment
en
taux
négatif
réel.
En
2019,
vous
disiez
qu'il
fallait
augmenter
les
investissements
de
la ville
qui
étaient
un
peu
bas.
En
2020,
c'était
le
moment
de
faire
des
investissements
publics
et
de
remettre
de
l'argent
dans
l'économie
annonéenne.
Les
taux
d'intérêts
étant
à
1
%,
c'était
le
moment
de
le
faire
et
nous
l'avons
fait.
D'ailleurs,
sur
les
trois
premières
années,
nous
avons
investi
24
ME
et
la
dette
a
augmenté
de
4
ME,
parce
que
nous
avions
des
marges,
des
taux
d'intérêt
intéressants,
nous
avons
trouvé
les
subventions
qui
nous
ont
permis
de
faire
ce
mouvement
très
ambitieux
avec
une
petite
hausse
de
4 ME. Maintenant,
nous
partageons
le constat
comme
vous
mais
la situation
a changé.
Ce
n'est
pas
de
notre
fait.
La
moitié
des
communes
de
France
ont
augmenté
leurs
impôts
ou
envisagent
de
le faire.
Ce
n'est
ni l'objectif,
ni le
plan
de
cette
municipalité.
Pour
le
moment,
nous
allons
tout
faire
pour
ne
pas
imposer
cette
double
peine
aux
annonéens
qui
subissent
aussi
l'inflation,
la hausse
du
panier,
etc.
Ce
n'est
pas
le
moment
de
modifier
les
taux
d'imposition.
Nous
avons
fait
la même
analyse
que
vous
et cela
fait
plusieurs
mois
que
nous
y
travaillons.
Nous
sommes
en
train
de
voir
ce
que
nous
allons
pouvoir
bouger
et
adapter.
C'est
trop
tôt
pour
vous
présenter
les
pistes
sur
lesquelles
nous
travaillons.
Ce
sera
peut-être
présenté
au
mois
de
septembre,
au
moment
du
budget
supplémentaire
et en
tout
cas
au
moment
du
DOB.
Soyez
assuré
que
nous
allons
adapter
le plan
d'investissement
aux
nouvelles
conditions
financières,
à la
nouvelle
dynamique
de
dépenses.
Il est
important
de
ne
pas
dramatiser
la situation
parce
que
ce
serait
irresponsable.
Nous
ne
sommes
pas
dans
une
situation
dramatique.
Nous
sommes
dans
une
situation
qui
change
et nous
nous
adaptons.
Je
me
ferai
un
plaisir
de
vous
répondre
si
vous
avez
des
interrogations
sur
tout
cela.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Merci
M.
Le
Maire
de
me
rendre
la parole
après
les
questions
posées
par
votre
majorité. Mme
Scherer,
nous
parlions
d'alerte
il y a
deux
ans
quand
vous
estimiez
qu'il
n'y
en
avait
pas
besoin,
|| y en
avait
besoin
parce
que
nous
ne
pouvons
pas
mettre
en
cause
les
aspects
de
l'ambiance
globale.
La
difficulté,
c'est
quand
les
finances
d'un
ménage,
d'une
entreprise,
d'une
collectivité
sont
justes
en
termes
de
fonctionnement,
un
évènement
majeur
peut
faire
basculer
les
choses
sous
le seuil
d'alerte.
C'est
ce
que
nous
vivons
aujourd'hui.
Bien
sûr,
il Y a
un
contexte
global
mais
vous
ne
pouvez
pas
vous
exonérer
des
réalités
spécifiques
de
votre
gestion
et des
gestions
des
mandats
précédents
sur
un
certain
nombre
de
points.
Le
slogan
« pas
nous,
pas
nous
» ne
peut
pas
être
une
excuse.
Il faut
être
capable
et responsable
pour
améliorer
des
choses.
|| y a
des
choses
qui
ne
dépendent
que
de
nous
et qui
ne
sont
pas
uniquement
liées
aux
aspects
globaux
que
vous
évoquiez.
Effectivement,
l'endettement
augmente
de
40
% en
3 ans.
Nous
partons
de
bas
et je
l'ai
reconnu.
Nous
étions
à 30
ME
il y a
quelques
années.
3 mandats
successifs
ont
beaucoup
travaillé,
parfois
au
détriment
de
l'investissement.
Et
je
reconnais
que
nous
avons
dit
qu'il
fallait
de
l'investissement
et un
peu
d'endettement.
Ce
qu'il
faut
mettre
en
face
des
40
% de
hausse
de
l'endettement,
c'est
la capacité
de
désendettement
qui
est
divisée
par
2 et
l'épargne
brute
qui
passe
en-dessous
des
seuils
d'alerte.
Puisque
vous
avez
cité
Tournon,
Aubenas
et
Privas,
il serait
intéressant
de
voir
sur
les
12
ou
15
dernières
années
les
investissements
qui
ont
pu
être
menés,
voir
s'ils
ont
un
retard
d'investissement
comme
nous.
M.
Saigne,
vous
évoquiez
les
travaux
qui
nous
seront
présentés
et nous
avons
hâte
de
les
voir
pour
recalibrer
le plan
d'investissement.
Il est
important
de
Voir
quelles
actions
seront
mises
en
œuvre
pour
restaurer
l'épargne
brute
et ne
pas
avoir
des
sacrifices
d'investissements
et un
rétablissement
de
l'épargne
brute,
de
garder
un
niveau
d'investissement
nécessaire
et raisonné.
L'équilibre
sera
compliqué
à trouver.
Personne
autour
de
cette
table
ne
peut
penser
que
ce
sera
simple,
notamment
pour
rattraper
ce
qui
n’a
pas
été
effectué
avant
parce
que,
vous
avez
raison,
derrière
il y a
de
l'impôt
qui
serait
un
énorme
risque
parce
que
chacun
vit
les
difficultés
actuelles
dans
son
quotidien.
Nous
avons
une
responsabilité
collective
par
rapport
à cela. Monsieur
Patrick
SAIGNE
Vous
aimez
rester
sur
les
pourcentages.
Vous
parlez
de
doublement
de
la capacité
de
remboursement.
Nous
passons
de
3 à
6 mais
3 c'est
ridicule.
Aucune
commune
de
l'Ardèche
n'est
sur
des
niveaux
de
remboursement
tels
que
ceux-là
ou
alors
les
autres
communes
sont
très
mal
gérées.
Ensuite,
vous
parlez
de
rétablir
le taux
d'épargne
en
jouant
sur
le fonctionnement.
Nous
n'avons
pas
attendu
d'avoir
une
situation
qui
se
dégrade.
Il faut
que
ce
soit
quelque
chose
qui
fait
l'objet
d'une
attention
particulière.
Par
exemple,
mon
collègue,
Romain
Evrard,
qui
travaille
sur
la
transition
écologique,
est
à
la
recherche
des
économies
d'énergie
tous
azimuts.
Michel
mène
un
travail
colossal
de
rationalisation
de
nos
surfaces
chauffées,
de
nos
bâtiments,
déplacer
des
associations,
etc,
; c'est
un
travail
très
important
mais
qui
fait
gagner
du
fonctionnement,
ce
fonctionnement
si
précieux
quand
il s'agit
ensuite
de
pouvoir
bénéficier
des
plans
d'investissement.
Ne
vous
inquiétez
pas,
ce
qui
vous
sera
présenté
jouera
évidemment
sur
l'investissement
et sur
l'épargne
puisque
l'investissement
est
avant
tout
alimenté
par
l'épargne
et
par
les
gains
sur
le fonctionnement.
Annonay
part
d'une
base
très
saine,
contrairement
à
Tournon
qui
a augmenté
ses
impôts.
Que
nous
ayons
une
attention
particulière,
oui
mais
ce
sont
des
propos
assez
irresponsables
que
de
laisser
entendre
que
la situation
d'Annonay
serait
déjà
très
dégradée
alors
que
ce
n'est
pas
le cas.
Monsieur
Romain
EVRARD
Je
voulais
intervenir
parce
que
je trouve
cela
assez
affligeant.
Depuis
trois
ans
que
nous
sommes
en
mandat,
vous
tenez
toujours
le même
discours
et c'est
assez
lassant. Vous
vous
contredites.
Sur
les
trois
derniers
mandats,
vous
dites
que
les
équipes
municipales
ont
travaillé
à aggraver
l'économie
de
la ville.
Je
pense
que
des
efforts
ont
été
réalisés
pour
améliorer
les
conditions
économiques
de
la
ville
et
ramener
une
économie
stable
et
équilibrée.
En
revanche,
depuis
le
début
du
mandat,
vous
tenez
toujours
le
même
discours,
c'est-à-dire
une
politique
que
vous
portez
et
qui
n'est
absolument
pas
la
nôtre,
une
politique
qui
joue
sur
la
peur.
D'ailleurs,
c'est
une
discussion
que
nous
avons
eue
ensemble
après
un
conseil,
que
je
vous
avais
partagée
en
tant
que
nouvel
élu,
l'idée
d'une
opposition
n'était
pas
du
tout
celle
que
je
vis
aujourd'hui
en
tant
qu'élu
quand
je
vous
vois
face
à moi,
L'opposition,
c'est
constructif,
c'est
discuter,
débattre.
Vous
jouez
sur
la peur
et c'est
vraiment
lassant,
Nous
sommes
une
équipe
qui
sait
se
remettre
en
question,
qui
sait
tenir
compte
des
conditions
économiques,
de
la hausse
des
prix
des
énergies.
Et
je
pense
que
nous
avons
la capacité
de
nous
remettre
en
question
et de
réadapter
notre
projet.
Je
pense
que
c'est
une
démarche
plutôt
saine.
Cependant,
jouer
le discours
de
la peur,
vous
parlez
de
sacrifices
mais
c'est
un
mot
fort.
Avoir
des
interventions
qui
sont
uniquement
là pour
alimenter
les
titres
des
journaux,
je
trouve
cela
dommage.
En
revanche,
parler
d'une
politique
de
fond,
débattre,
c'est
intéressant
mais
jouer
sur
la
peur,
c'est
complètement
déplacé
et
profondément
lassant.
Et
je
tiens
à
vous
dire
une
chose,
c'est
que
la
vision
que
j'ai
de
la
politique
n'est
absolument
pas
un
jeu.
La
discussion
que
nous
avons
eue
sur
le
fait
que
le
Conseil
Municipal
était
un
théâtre
et
un
jeu,
je
pense
que
ce
n'est
absolument
pas
la
manière
dont
les
élus
de
la
majorité
voient
les
choses.
Je
ne
suis
absolument
pas
là
pour
jouer,
Et
je
pense
que
la
manière
dont
vous
abordez
les
choses
est
assez
dénigrante
vis-à-vis
des
élus.
C'est
un
fait
parce
qu'effectivement,
c'est
ce
que
vous
appelez
le
jeu
politique,
une
politique
politicienne
que
nous
ne
défendons
absolument
pas.
Derrière
notre
équipe,
il y
a
des
services
qui
travaillent,
qui
mettent
en
évidence
des
problématiques,
des
difficultés
et
je
pense
que
nous
avons,
en
interne,
la
capacité
de
nous
remettre
en
question
et
de
réorienter
un
projet
de
manière
à
ne
pas
mettre
la
Ville
en
difficulté.
Mais
vous
pouvez
continuer
à jouer
votre
«
disque
éternel
», Monsieur
Éric
PLAGNAT
M.
Evrard,
nous
serons
très
heureux,
mes
collègues
et moi-même,
de
nous
retrouver
dans
des
vraies
commissions
de
travail
quand
elles
existeront
et
nous
ne
nous
contenterons
pas
de
vos
propositions
de
projets
déjà
ficelés
en
commission.
Ne
vous
cachez
pas
derrière
les
services
sur
vos
choix
politiques.
Monsieur
Simon
PLENET
Je
voudrais
rebondir
sur
2-3
points.
À travers
le débat
d'orientation
budgétaire,
je
pense
que
nous
sommes
dans
une
démarche
transparente.
Nous
affichons
une
prospective
sur
5 ans
avec
une
orientation
qui
visait
à augmenter
les
investissements
et vous
l'avez
souvent
portée.
Je
n'ai
pas
les
mémos
des
procès-verbaux
mais
vous
aviez
annoncé
clairement
d'augmenter
les
investissements
quitte
à s'endetter.
Vous
confirmez
M.
Plagnat
?
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Je
confirme,
Tout
est
question
de
niveaux.
Monsieur
Simon
PLENET
Nous
pouvons
convenir
aussi
que
la situation
a changé
et je
pense
que
nous
partageons
le constat.
Effectivement,
nous
n'en
faisons
pas
la même
analyse,
ni la
même
interprétation,
ni le
même
discours
public.
Nous
saurons
ajuster
notre
projet
que
ce
soit
en
matière
d'investissements,
d'étalement
des
projets,
de
réorienter
peut-être
certaines
opérations
vers
d'autres
investissements
et nous
sauront
également
faire
en
sorte
que
l'épargne
retrouve
un
niveau
en-dessus
du
seuil
d'alerte.
Vous
l'avez
dit,
c'est
un
travail
difficile
parce
que
derrière,
ce
sont
des
charges
fixes
pour
la ville,
notamment
les
charges
d'énergie.
Je
tiens
à saluer
le plan
d'énergie
que
nous
avons
mis
en
place
et je
crois
que
vous
l'avez
voté.
|| était
affiché
avec
une
ambition
de
réduction
de
nos
consommations
de
15
%.
C'est
un
travail
long,
compliqué
avec
les
utilisateurs
de
nos
différents
bâtiments,
avec
les
services
et ça
porte
déjà
ses
fruits.
Ce
sont
beaucoup
de
petits
sujets
que
nous
devons
travailler
sur
le fond.
C'est
compliqué
mais
tout
cumulé,
je suis
à peu
près
convaincu
que
nous
arriverons
à retrouver
une
épargne
au-dessus
du
seuil
d'alerte
de
10
%.
Je
vous
rappelle
que
nous
sommes
à 9,38
% alors
que
d'autres
collectivités
sont
bien
plus
basses.
Je
suis
désolé
pour
nos
collègues
de
Privas
et
Tournon
mais
ce
sont
les
chiffres
que
nous
avons
aujourd'hui.
Nous
aurons
sûrement
l'occasion
de
débattre
de
ces
sujets-là,
Vous
nous
dites
que
les
commissions
ne
sont
pas
des
séances
de
travail
mais
venez
peut-être
avec
un
autre
état
d'esprit
Ne
venez
pas
en
commission
simplement
pour
chercher
des
informations,
pour
venir
planter
la majorité
municipale
en
conseil
municipal.
Si vous
êtes
vraiment
dans
une
démarche
constructive,
je
ne
dis
pas
tous
les
élus
mais
certains
le sont,
nous
serions
peut-être
beaucoup
plus
ouverts
à travailler
avec
vous,
de
manière
plus
approfondie
sur
les
différents
dossiers.
Vous
avez
évoqué
le sujet
du
levier
fiscal.
Effectivement,
beaucoup
de
collectivités
ont
actionné
ce
levier.
Je
crois,
d'après
les
chiffres
de
la Banque
Postale,
que
50
% des
communes
l'ont
actionné
ou
prévoient
de
l'actionner.
Depuis
de
nombreuses
années,
nous
faisons
tout
(et
Mme
Scherer
avait
même
enclenché
une
baisse
du
taux
de
la taxe
foncière)
et nous
ferons
tout
pour
ne
pas
actionner
ce
levier.
Nous
ferons
les
efforts
nécessaires,
que
ce
soit
en
matière
d'économies
de
fonctionnement,
en
matière
de
capacité
à revoir
notre
projet
d'investissement
pour
ne
pas
infliger
une
double
peine
comme
le disait
M.
Saigne.
Il y
a une
augmentation
des
bases
fiscales
partout
en
France,
pas
qu'à
Annonay
et
nous
ne
voulons
pas
ajouter
à cela
une
augmentation
sur
les
taxes
des
ménages. Nous
aurons
effectivement
l'occasion
d'en
débattre
sur
les
différents
temps
qui
traitent
les
finances
de
la ville.
Je
voulais
mettre
en
avant
les
projets
qui
ont
été
portés
sur
l'année
2022.
Ça
a été
dit
par
M.
Chauvin,
nous
avons
un
haut
niveau
d'investissement.
Je
rappelle
que
la 2fme
édition
du
Festival
de
la montgolfière
aura
lieu
le week-end
prochain
mais
M.
CHAPEL
nous
présentera
le programme
au
cours
de
ce
Conseil,
La
dépense
énergétique
directe
et indirecte
de
la commune
est
passée
de
700
K€
à
1,7
ME,
soit
1 M€
de
charges
supplémentaires
sur
les
charges
à caractère
général,
Nous
avons
également
eu
la réévaluation
du
point
d'indice,
la revalorisation
du
régime
indemnitaire
et
les
mesures
pour
rehausser
les
bas
salaires.
Là
aussi,
c'est
1 ME,
Au
total,
la commune
a eu
2 ME
de
charges
supplémentaires
pour
ces
deux
points-là.
La
situation
financière
de
la ville
demeure
hors
des
seuils
d'alerte
(6,3
années
de
capacité
de
désendettement
au
31
décembre
2022),
bien
loin
derrière
d'autres
communes
ardéchoises
et bien
loin
des
seuils
d'alerte.
Néanmoins,
nous
saurons
revoir
nos
priorités
et le
volume
des
dépenses.
Je
tiens
à préciser
que
nous
souhaitons
être
pour
chaque
projet
dans
un
travail
de
discussions,
d'écoute,
d'échanges
avec
les
riverains
et les
personnes
concernées.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
votant
pour
Et
par
6 voix
s'abstenant
:
Claudie
COSTE,
Nadège
COUZON,
Sophal
LIM,
Pascal
PAILHA,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE
DECIDE
D'AFFECTER
l'excédent
de
fonctionnement
2022
comme
suit
:
- affectation
en
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
1.576.744,60
€, en
investissement
recettes
(compte
1068)
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délib
CM-2023-103
- FINANCES
COMMUNALES
- TAXE
D'AMENAGEMENT
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
Par
délibération
n°200
du
14
novembre
2011
le Conseil
Municipal
a instauré
la taxe
d'aménagement
sur
le territoire
communal,
avec
un
taux
fixé
à 1%
sur
les
zones
concernées
par
les
dispositifs
« PRU
» et
« PRU-OPAH-RU
», 3%
sur
les
autres
parties
du
territoire
communal,
et un
dispositif
d'exonération
partielle
(à hauteur
de
50
%)
pour
les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m?
(article
L331-9
du
code
de
l'urbanisme).
La
délibération
précitée
est
intervenue
dans
le contexte
d'une
réforme
de
la fiscalité
de
l'urbanisme
opérée
par
la loi
n°2010-1658
du
29
décembre
2010
(loi
de
finances
rectificative
pour
2010),
avec
une
entrée
en
vigueur
au
19°
mars
2012.
La
communauté
d'agglomération
Annonay
Rhône
Agglo,
dans
le cadre
de
son
travail
sur
la compétence
« développement
économique
» et
la mise
en
place
d'un
pacte
financier
et fiscal,
a acté
plusieurs
principes
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
dernier,
et lors
du
bureau
des
Maires
du
8 juin
2023
: - Le
partage
« zoné
» de
la taxe
d'aménagement,
avec
un
reversement
à 100%
des
produits
de
taxe
d'aménagement
des
communes
à l'Agglo
pour
les
recettes
perçues
sur
le périmètre
des
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire,
- Une
clarification
des
modalités
de
gestion
des
zones
d'activités,
- Un
taux
cible
uniformisé
sur
le territoire
intercommunal,
à hauteur
de
5%,
sans
dispositifs
d'exonération
spécifique.
Dans
cette
logique,
il est
proposé
de
modifier
comme
suit
les
dispositions
prévues
sur
le territoire
d'Annonay
par
la délibération
précitée
:
- Unification
du
taux
de
la taxe
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
- _
Relèvement
de
ce
taux
à hauteur
de
5 %,
-__ Suppression
des
dispositifs
d'exonération
facultative
et
partielle.
Cette
modification
entrera
en
vigueur
au
1%
janvier
2024,
les
délibérations
relatives
à
la taxe
d'aménagement
devant
être
prises
avant
le 1%
juillet
pour
être
applicables
à
compter
de
l'année
suivante.
Depuis
l'ordonnance
du
n°2022-883
du
14
juin
2022
les
dispositions
concernant
la
taxe
d'aménagement
sont
désormais
codifiées
au
code
général
des
impôts.
Concernant
les
modalités
de
reversement
des
produits
de
taxe
d'aménagement
entre
commune
et communauté
d'agglomération,
et la
clarification
des
interventions
de
chacune
des
deux
entités
en
matière
de
gestion
et
d'aménagement
des
zones
d'activités,
ceci
fera
l'objet
de
délibérations
au
conseil
communautaire,
puis
d'une
déclinaison
à délibérer
par
chaque
commune
d'ici
la fin
de
l'année
2023.
VU
le Code
Général
des
Impôts
(Livre
premier
Deuxième
partie
Titre
IV
Chapitre
19°
Section
1),
VU
la délibération
n°200
du
14
novembre
2011
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
instauré
la Taxe
d'Aménagement,
fixé
les
taux
d'imposition
et
instauré
une
exonération
facultative
au
profit
de
certains
commerces
de
détail,
CONSIDERANT
la démarche
de
la communauté
d'agglomération
en
matière
d'uniformisation
des
taux
de
taxe
d'aménagement
à l'échelle
du
territoire,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Il me
semble
que
l'objectif
de
la taxe
d'aménagement
est
de
financer
les
travaux
d'extension
de
réseau
éventuels
dans
le cadre
de
nouvelles
constructions.
C'est
quelque
chose
qui
est
justifié
quand
il y a
des
périodes
de
forte
extension
des
terrains
construits.
Sachant
qu'aujourd'hui,
quand
vous
êtes
à proximité
d'un
réseau
et
qu'il
n'y
a pas
d'extension,
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
sont
financés
par
les
porteurs
de
projet
me
semble-t-il.
Sur
la ville
d'Annonay,
nous
sommes
sur
un
principe
de
dire
« plus
d'extension
territoriale
mais
de
la densification
». Finalement,
nous
nous
retrouvons
avec
une
hausse
de
la taxe
sans
vraiment
de
service
en
face.
C'est
ennuyeux
parce
que
sur
ces
dernières
années,
nous
avons
eu
des
projets
structurants
qui
étaient
annoncés
et
qui
ont
été
abandonnés.
Nous
l'avons
vu
sur
la rue
Sadi
Carnot,
au
boulevard
de
la
République.
Ces
projets
sont
peut-être
relancés
aujourd'hui
mais
avec
des
projets
publics,
donc
une
grande
difficulté
à faire
sortir
des
projets
d'habitat
et
de
densification
en
cœur
de
ville. Sur
le centre
ancien,
nous
avons
vu
récemment
un
très
beau
projet
qui
a été
présenté
à deux
pas
de
la Mairie
et nous
voyons
que
pour
assurer
l'équilibre
financier
de
ce
projet,
la
collectivité
l'a
fortement
subventionné
au
travers
des
prix
de
vente.
Cela
signifie
que
ces
projets
rencontrent
des
difficultés
à trouver
leur
équilibre
financier.
Donc,
venir
augmenter
les
taxes
d'aménagement,
ce
n'est
peut-être
pas
le
bon
moment,
notamment
pour
la
commune.
Nous
avons
une
hausse
des
coûts
de
construction
et
des
taux
d'emprunt.
Nous
avons
déjà
des
problème
d'équilibre
de
construction.
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'augmenter
cette
taxe
d'aménagement
soit
très
bon
pour
l'attractivité
d'Annonay.
Même
si c'est
ponctuel,
vous
le disiez,
l'objectif
n'est
pas
une
augmentation
des
impôts.
Ne
pas
avoir
d'augmentation
de
taxe
serait
très
bien.
Madame
Maryanne
BOURDIN
Il s'agit
d'une
décision
collective
qui
a été
unanime
de
la part
de
l'ensemble
des
Maires
de
l'Agglomération.
De
nombreuses
communes
sont
déjà
à un
taux
d'imposition
à 5
%.
Sur
ces
communes,
ce
sont
celles
qui
ont
le plus
grand
nombre
de
constructions
: Charnas,
Peaugres,
Quintenas,
St
Cyr,
Vernosc.
Je
ne
suis
pas
du
tout
d'accord
sur
le fait
que
c'est
un
frein
à la
construction.
Monsieur
Patrick
SAIGNE
M.
Plagnat,
vous
avez
dit
que
c'est
un
sujet
que
vous
ne
maîtrisez
pas
bien.
|| est
vrai
que
la
taxe
d'aménagement
n'est
pas
la
taxe
de
raccordement.
Ça
sert
à
financer
par
exemple,
l'augmentation
des
places
dans
les
écoles.
Ce
n'est
pas
une
question
de
longueur
de
réseau
d'eau.
Quand
une
population
arrive,
il
faut
faire
face
au
niveau
des
écoles,
etc,
C'est
une
taxe
qui
s'applique
sur
la construction
neuve
mais
pas
sur
la réhabilitation
du
centre
ancien.
Monsieur
Patrick
SAIGNE
La
taxe
ne
Va
pas
peser
sur
les
inquiétudes
sur
le point
que
vous
avez
porté.
Souvent,
cette
taxe
rapporte
sur
les
gros
investissements,
notamment
l'installation
d'usines,
Super
U
par
exemple.
La
taxe
complète
est
de
2
000
€
en
moyenne
sur
la
ville,
Ce
sera
une
augmentation
de
500
à
1 000
€
sur
la
construction
d'une
maison
neuve.
Déjà
9
communes
de
l'Agglo
sur
les
29
étaient
à
5%,
dont
Vernosc
et
St
Cyr
qui
sont
les
deux
communes
qui
ont
octroyé
le
plus
de
permis
de
construire
sur
les
dernières
années
et n'ont
pas
été
gênées.
Ça
ne
gênera
pas
du
tout
les
réhabilitations
dans
le
centre
ancien.
En
revanche,
pour
les
nouveaux
arrivants,
il faut
effectuer
des
travaux
dans
les
écoles,
2
ME
ont
été
dépensés.
De
gros
projets
arrivent.
Pour
une
fois,
c'est
très
bien
qu'il
n'y
ait
pas
de
concurrence
sur
un
bassin
de
vie,
que
toutes
les
communes
du
bassin
aient
exactement
le
même
taux.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
M.
Saigne,
sur
le dernier
point,
il ne
vous
aura
pas
échappé
que
nous
n'avons
pas
les
mêmes
taux
d'imposition
et
les
mêmes
bases
sur
la
ville
d'Annonay
que
sur
les
communes
environnantes.
Et
je
crois
que
les
enjeux
financiers
pour
les
annonéens
sont
beaucoup
plus
importants
que
ce
que
vous
évoquez.
L'équité
n'est
pas
tout
à fait
celle-là.
Et
je pense
que
si des
communes
sont
très
attractives,
je ne
suis
pas
convaincu
que
ce
soient
ces
questions
qui
viennent
renverser
l'attractivité
de
ces
communes.
Elles
sont
déjà
très
attractives
par
ailleurs
sur
des
choses
pas
très
équitables
avec
la
ville
d'Annonay,
vous
me
permettrez
de
le
remarquer. C'est
bien
sur
les
travaux
neufs
et
j'en
ai entièrement
conscience.
Je
disais
simplement
que
ce
qui
est
fait
sur
le centre
ancien
montre
que
les
équilibres
financiers
de
ces
constructions
sont
déjà
extrêmement
compliqués
et tout
ce
qui
va
venir
renchérir
sur
les
constructions
neuves
va
être
encore
plus
compliqué
à gérer.
Je
vous
citais
les
2 projets
: en
haut
du
Boulevard
de
la République
et en
haut
de
la rue
Sadi
Carnot
qui
étaient
des
projet
annoncés
et légitimement
structurants.
Ils
ont
été
abandonnés
ou
reportés
parce
que
les
coûts
étaient
trop
importants
et que
nous
ne
trouvions
pas
preneur/acheteur
alors
qu'il
est
utile
de
vouloir
redensifier
et
ramener
la
population
en
cœur
de
ville,
Je
dis
simplement
qu'il
y a
une
attention
à avoir.
Vous
citiez
les
zones
industrielles
où
il peut
être
intéressant
sur
les
zones
d'activité
de
l'Agglo
que
les
choses
soient
partagées
pour
qu'il
n'y
ait
pas
de
concurrence.
Il est
logique
d'avoir
des
taux
identiques
mais
je
vous
rappelle
que
nous
avions
des
zonages.
Ces
zonages
sont
tout
à fait
possibles
pour
ne
pas
pénaliser
ce
qui
relèverait
du
cœur
de
ville.
Monsieur
Patrick
SAIGNE
M.
Plagnat,
il y a
quelque
chose
que
je n'ai
pas
compris
dans
votre
intervention.
C'est
qu'il
y a
% d'heure,
vous
étiez
très
inquiet
pour
les
finances
de
la ville,
notamment
pour
la section
d'investissement.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Très
inquiet
pour
les
impôts
M.
Saigne.
Monsieur
Patrick
SAIGNE
Et
là,
nous
voici
avec
une
ressource
supplémentaire
qui
est
décidée
au
niveau
de
l'Agglomération
et cette
ressource
vous
dérange
un
peu.
Je
suis
amusé
de
votre
dichotomie
d'approche
sur
les
questions
financières,
Monsieur
Simon
PLENET
Je
précise
que
nous
ne
pouvons
pas
zoner
un
taux
de
taxe
d'aménagement
sur
une
zone
d'activité
et
hors
zone
d'activité.
Cette
démarche
a effectivement
été
portée
par
le Vice-Président
à l'économie,
Richard
Molina.
|| y
a eu
un
débat
au
niveau
du
bureau
des
Maires,
il y a
eu
unanimité
pour
aller
sur
l'absence
de
différences
entre
les
communes. Je
rappelle
que
la taxe
d'aménagement
est
une
recette
d'investissement
qui
va
directement
sur
la section
d'investissement
de
la commune.
Et
effectivement,
quand
nous
accueillons
des
logements
nouveaux,
qu'il
y a
de
la construction
individuelle
ou
collective,
cela
engendre
des
coûts
d'investissement
pour
la commune
que
ce
soit
en
termes
d'espaces
publics,
de
Voirie
où
d'aménagement
des
écoles.
Et
c'est
payé
uniquement
par
les
porteurs
de
projets
qui
déposent
un
permis
de
construire
ou
un
permis
d'aménager,
donc
c'est
une
seule
taxe
à payer
sur
2 années,
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
votant
pour
Et
par
6 voix
s'abstenant
:
Claudie
COSTE,
Nadège
COUZON,
Sophal
LIM,
Pascal
PAILHA,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE
DECIDE
d'instaurer
un
taux
unique
de
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
FIXE
ce
taux
à hauteur
de
5 % MET
FIN
à l'exonération
facultative
et
partielle
en
faveur
des
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m?
(disposition
aujourd'hui
codifiée
à l'article
1635
quater
E du
code
général
des
impôts),
PRECISE
qu'en
application
de
la règlementation
en
vigueur
les
dispositions
précitées
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2024,
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2023-104
- FINANCES
COMMUNALES
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'EPCI
- TRANSFERT
DE
CHARGES
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
Présentation
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
d'Annonay
:
Rubrique
La
mairie
à votre
service
> Les
comptes
rendus
du
conseil
municipal
> séance
du
jeudi
22
juin
2025.
La
Communauté
d'agglomération
Annonay
Rhône
Agglo
a délibéré
le 15
décembre
2022
afin
de
modifier
ses
statuts.
L'arrêté
préfectoral
N°07-2023-03-21-00002
du
21
mars
2023
a entériné
cette
modification.
Trois
compétences
font
depuis
l'objet
de
charges
nouvelles
pour
Annonay
Rhône
Agglo,
l'enseignement
musical
diplômant
(certifiant),
la santé
et l'action
sociale
d'intérêt
communautaire
avec
l'intégration
du
soutien
aux
associations
de
prévention
spécialisées.
Ce
transfert
de
compétences
doit
s'accompagner
d'une
évaluation
concomitante
des
transferts
de
charges
qui
s'imputera
sur
l'attribution
de
compensation
des
communes
et
permettra
à
la
communauté
d'agglomération
de
disposer
des
moyens
d'exercice
de
ces
nouvelles
compétences.
Cette
évaluation
a été
menée
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT).
La
CLECT,
réunie
le 1°
juin
2023,
a rendu
ses
conclusions
sur
l'évaluation
du
transfert
de
charges,
ses
propositions
sont
contenues
dans
le rapport
joint
à la
présente
délibération.
La
méthode
d'évaluation
des
charges
transférées
proposée
relève
pour
certaines
communes
du
droit
commun
et
pour
d'autres
communes
de
la
méthode
dérogatoire
au
droit
commun.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
la compétence
enseignement
musical
diplômant
(certifiant)
sera
exercée
pleinement
à compter
du
1
septembre
2023,
compte
tenu
du
fonctionnement
en
année
scolaire
de
ce
type
de
compétence.
Le
transfert
de
charges
sera
donc
proratisé
en
2023
et en
année
pleine
à compter
de
2024,
Le
rapport
de
la CLECT,
et donc
le montant
des
charges
transférées,
doit
être
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
soit
:
+ La
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
+ Ou
les
deux
tiers
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population.
Il revient
dès
lors
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
d'Annonay
Rhône
Agglo
de
délibérer
sur
le rapport
de
la CLECT
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
aux
communes.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales, VU
le Code
général
des
impôts,
notamment
l'article
1609
noniès
C,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°07-2023-03-21-00002
du
21
mars
2023
approuvant
les
statuts
d'Annonay
Rhône
Agglo,
VU
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
1°
juin
2023
joint
à la
présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
Monsieur
Éric
PLAGNAT
C'est
la suite
logique
du
transfert
de
la compétence
qui
fait
l'unanimité.
Nous
sommes
très
contents
de
cette
création-là
et le
transfert
à l'Agglo
était
la bonne
solution.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
1%
juin
2023
qui
évalue
le montant
des
transferts
de
charges
intervenu
au
21
mars
2023,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
CM-2023-105
- CULTURE
- MAISON
DE
LA
MUSIQUE
ET
DES
PRATIQUES
AMATEURS
- MISE
EN
PLACE
D'UN
CHEQUE
"MUSIQUE"
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
MARTINEZ
Présentation
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
d'Annonay
: Rubrique
La
mairie
à votre
service
> Les
comptes
rendus
du
conseil
municipal
> séance
du
jeudi
22
juin
2023.
La
commune
d'Annonay
propose
la création
d'un
chèque
musique,
pour
chaque
enfant
ou
jeune
annonéen
(moins
de
26
ans
/ statut
étudiant),
d'une
valeur
de
cinquante
euros
(50
€)
déductible
lors
de
son
inscription
à la
Maison
de
la musique
et
des
pratiques
amateurs,
sans
critères
sociaux.
En
effet,
la prise
de
compétence
« enseignement
musical
diplômant
» par
la
communauté
d'agglomération
(qui
regroupera
le conservatoire
d'Annonay
et
les
antennes
du
syndicat
mixte
AMD
situées
sur
le territoire)
induit
une
harmonisation
tarifaire
à l'ensemble
des
usagers
de
cet
établissement
intercommunal
; cette
nouvelle
tarification
s'appuie
sur
la grille
d'AMD,
qui
correspond
aux
tarifs
moyens
pratiqués
dans
les
conservatoires
de
cette
importance.
Jusqu'à
présent,
la commune
d'Annonay
avait
maintenu
une
tarification
largement
en
dessous
de
la moyenne
nationale
afin
d'éviter
que
le coût
d'inscription
soit
une
barrière
à la
pratique
de
la musique.
Pour
poursuivre
son
volontarisme
en
matière
d'accès
à la
culture
et à
la pratique
musicale,
la commune
d'Annonay
pourra
via
la mise
en
place
de
ce
chèque
musique
garantir
pour
les
usagers
de
la commune
des
premières
tranches
un
tarif
attractif
et
même
en
deçà
du
tarif
antérieur,
et
atténuer
l'augmentation
pour
les
tranches
tarifaires
plus
élevées.
Chaque
année
en
juillet,
Annonay
Rhône
Aggjlo
refacturera
à la
commune
d'Annonay
le montant
des
chèques
musique
en
fonction
du
nombre
d'élèves
annonéens
inscrits.
Au
dernier
trimestre
2023,
une
convention
en
définira
les
modalités
techniques
de
mise
en
œuvre
en
lien
avec
Annonay
Rhône
Agglo. VU
la délibération
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022
portant
révision
statutaire
de
la communauté
d'agglomération,
portant
notamment
sur
la prise
compétence
de
l'enseignement
musical
diplômant,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2023
sur
la révision
des
statuts
d'Annonay
Rhône
Agglo,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°07-2023-03-21_00002
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Annonay
Rhône
Aggjlo,
Considérant
que
la prise
de
compétence
au
15
décembre
2022
par
le conseil
communautaire
induit
la
fusion
des
deux
conservatoires,
celui
de
la
commune
d'Annonay
et
celui
d'Ardèche
musique
et
danse
(AMD)
en
un
seul
établissement
intercommunal,
la
Maison
de
la
musique
et
des
pratiques
amateurs
(MMPA),
Considérant
que
l'application
de
la
nouvelle
grille
a
pour
conséquence
une
augmentation
de
la
participation
financière
des
élèves
et
familles
annonéennes
par
rapport
à
l'ancienne
tarification
du
conservatoire
à
rayonnement
communal
d'Annonay, Considérant
que
la
commune
d'Annonay
adhère
totalement
à
cette
nouvelle
prise
de
compétence
à
l'échelle
de
l'agglomération
avec
la
définition
d'un
nouveau
projet
pédagogique
mais
souhaite
toutefois
maintenir
l'accès
au
plus
grand
nombre,
et
en
particulier
à
l'enfance
et
la
jeunesse,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
Madame
Nadège
COUZON
Merci
pour
cette
présentation.
Peut-être
une
précision
concernant
le chèque
musique,
il est
proposé
aux
enfants
et
aux
étudiants.
Incluez-vous
les
apprentis
et les
jeunes
en
contrat
d'alternance
?
Monsieur
Antoine
MARTINEZ
I! faut
avoir
le statut
étudiant
et moins
de
26
ans.
Madame
Nadège
COUZON
Un
apprenti
est
étudiant
quand
il est
en
centre
de
formation
mais
pas
quand
il est
en
entreprise, Monsieur
Éric
PLAGNAT
Je
voulais
savoir
ce
qu'il
en
était
de
la location
des
instruments
?
Monsieur
Antoine
MARTINEZ
C'est
le même
tarif,
à savoir
120
€ par
an.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Ce
chèque
a une
vocation
de
pérennité
sans
date
limite
de
péremption
?
Monsieur
Antoine
MARTINEZ
Oui,
le souhait
est
qu'il
soit
pérenne. Monsieur
Simon
PLENET
Nous
étions
dans
une
situation
compliquée
avec
2 structures
tarifaires
différentes
et
des
niveaux
de
tarifs
différents.
La
volonté
de
l'équipe
municipale
est
de
favoriser
l'accès
pour
tous
à la
pratique
musicale.
C'est
pour
cela
que
nous
mettons
en
place
le
chèque
musique.
Cela
aura
même
la vertu
pour
les
tranches
les
plus
basses
d'avoir
un
tarif
inférieur
au
tarif
du
CRC.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
la création
d'un
Chèque
musique
de
cinquante
euros
(50€)
pour
chaque
enfant
où
jeune
annonéen
qui
s'inscrit
à la
Maison
de
la musique
et des
pratiques
amateurs, CHARGE
Monsieur
le maire
ou
son(sa)
représentant(e)
dûment
habilité(e)
de
toute
démarche
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2023-106
- CULTURE
- CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
_L'ARDECHE
PORTANT
SUR
LE
CONSERVATOIRE
A RAYONNEMENT
COMMUNAL
D'ANNONAY
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
MARTINEZ
La
Commune
d'Annonay
offre,
à travers
son
Conservatoire
à rayonnement
communal
(CRC),
un
accès
pour
tous
à la
pratique
musicale.
En
cohérence
avec
le Schéma
départemental
des
enseignements
et
des
pratiques
artistiques
(SDEPA)
2023-2028
du
Conseil
départemental
de
l'Ardèche,
le
Conservatoire
répond
aux
missions
suivantes
:
- assurer
une
éducation
fondée
sur
un
enseignement
artistique
spécialisé,
organisé
en
cursus.
À ce
titre,
le CRC
accueille
environ
260
élèves.
- travailler
en
collaboration
avec
les
établissements
scolaires
pour
mener
des
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle,
notamment
en
proposant
des
interventions
musicales
régulières
en
milieu
scolaire
correspondant
au
projet
de
classe
ou
d'école,
ou
encore
par
des
actions
menées
dans
le cadre
des
classes
à horaires
aménagés
musique
au
collège
des
Perrières.
- développer
la pratique
artistique
amateur
en
proposant
un
environnement
adapté
et
en
formalisant
des
conventions
avec
des
associations.
- mener
des
actions
de
sensibilisation,
de
diversification
et de
développement
des
publics
(diffusion
de
productions
liées
aux
activités
pédagogiques,
accueil
d'artistes.....). L'ensemble
de
ces
actions
concerne
au
total
plus
de
1 500
personnes
par
semaine.
Par
ailleurs,
dès
2016,
le ministère
de
la
Culture
a replacé
les
conservatoires
au
cœur
des
politiques
en
faveur
de
la jeunesse,
de
la diversité
artistique
et culturelle
et
de
l'équité
des
territoires.
La
Commune
d'Annonay
a ainsi
pu
bénéficier
des
aides
de
l'État
pour
soutenir
les
actions
menées
par
le
CRC
et
mener
à bien
des
missions
en
totale
cohérence
avec
les
textes
du
ministère.
Par
arrêté
du
3 mai
2017,
le ministère
de
la Culture
a renouvelé
le classement
du
conservatoire
d'Annonay
dans
la catégorie
des
conservatoires
à rayonnement
communal
et ce,
pour
une
durée
de
7 ans. Ainsi,
compte
tenu
de
la volonté
de
la collectivité
de
continuer
à participer
aux
travaux
du
SDEPA
d'une
part,
et
du
renouvellement
du
classement
du
conservatoire
par
le
ministère
en
2017
d'autre
part,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
présente
convention
financière
liant
le
Département
de
l'Ardèche
et
la
Ville
d'Annonay
pour
son
conservatoire
jusqu'en
août
2023,
date
de
transfert
à la
communauté
d'agglomération
de
la compétence.
VU
le Schéma
départemental
des
enseignements
et
des
pratiques
artistiques
(SDEPA)
2023-2028
du
Conseil
départemental
de
l'Ardèche,
CONSIDERANT
l'ouverture
de
la nouvelle
école
de
musique
intercommunale
au
1er
septembre
2023
en
substitution
de
l'établissement
communal,
CONSIDERANT
le projet
de
convention
ci-annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
financière
liant
le Département
de
l'Ardèche
et
la
Commune
d'Annonay
pour
son
Conservatoire
à
rayonnement
communal
et
ce,
jusqu'au
mois
d'août
2023
;
PRÉCISE
que
la subvention
départementale
versée
à la
Commune
sera
proratisée
pour
couvrir
les
deux
premiers
trimestres
d'enseignement
musical
de
l'année
2023,
soit
un
montant
de
10
000€
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
;
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2023-107
- CULTURE
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
MARTINEZ
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
par
délibération,
pour
l'exercice
2023,
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
culturelles
annonéennes.
Après
le bilan
annuel
avec
chaque
association
percevant
une
subvention
municipale,
la
proposition
est
de
maintenir
globalement
le
niveau
de
financement
pour
chacune
d'entre
elles.
Il est
donc
proposé
de
procéder
aux
attributions
dans
le secteur
culturel
telles
qu'elles
ressortent
dans
le tableau
suivant
: Associations
Montant
2023
Amis
de l'orgue
du Temple
1000,00
€
Batterie
fanfare
|
4300,00
€ É
Chœur
Impromptu
a
F
200,00
€
1
Espace
3A
300,00
€
Groupement
philatélique
(GPRA)
100,00
€
La
Moustache
et
des
Dentelles
|
1000,00
€
|
Science
pour
tous
500,00
€
Théâtre
d'en
face
800,00
€ .
.
TOTAL|
8200,00
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-7,
VU
les
articles
9-1
et
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
la circulaire
du
Premier
ministre
n°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
VU
les
statuts
de
l'association,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
PROCEDE
pour
l'exercice
2023
aux
attributions
de
subventions
aux
associations
du
secteur
« Culture
» telles
qu'elles
ressortent
dans
le tableau
suivant
:
Associations
|
Montant
2023
| Amis
de
l'orgue
du
Ternple
| 1000,00
€
| Batterie
fanfare
|
4300,00
€
|
| Chœur
Impromptu
|
200,00
€
|
Espace
3A
300,00
€
| Groupement
philatélique
(GPRA)
|
100,00
€
|
| La
Moustache
et
des
Dentelles
| 41000,00€
|
Science
pour
tous
F
500,00
€
|
Théâtre
d'en
face
|
800,00
€
TOTAL)
8200,00
€
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023
desdites
subventions,
en
une
seule
fois,
dès
le rendu
exécutoire
de
la présente
délibération,
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l'exercice
2023
— «
Subventions
à diverses
associations
»,
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
toute
démarche
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. CM-2023-108
- CULTURE
- CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2023-
2025
AVEC
L'ASSOCIATION
"LA
COMPAGNIE
LA
BARAKA'",
L'ÉTAT,
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
ET
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
MARTINEZ
La
Commune
d'Annonay
soutient
depuis
plusieurs
années
le projet
de
la Compagnie
La
Baraka
au
sein
de
la Chapelle
Sainte-Marie.
La
présence
artistique
et culturelle
au
cœur
d'un
quartier
prioritaire
de
la Politique
de
la ville
permet,
entre
autres,
de
créer
des
projets
avec
les
habitants
et de
mettre
en
place
un
programme
d'actions
en
direction
des
établissements
scolaires
classés
dans
le Réseau
d'éducation
prioritaire
(REP). Consciente
de
ces
enjeux,
là Commune
a décidé
d'allouer
à La
Baraka
un
financement
au
titre
de
l'aide
au
fonctionnement
de
la Chapelle
Sainte-Marie
et
aux
actions
qui
en
découlent.
La
Commune
valorise
également
sa
contribution
en
nature
avec
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
lieu,
la
prise
en
charge
des
coûts
de
maintenance
de
l'édifice
et d'autres
charges
liées
à l'occupation.
La
convention
de
partenariat
2022
avec
l'association
Compagnie
La
Baraka
étant
arrivée
à son
terme,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la nouvelle
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Auvergne-Rhône-Alpes,
le Département
de
l'Ardèche,
la Commune
d'Annonay
et
l'association
Compagnie
La
Baraka
pour
les
années
2023,2024
et
2025.
Pour
rappel,
la subvention
pour
l'année
2023
a été
versée
à hauteur
de
23
000
€ en
janvier
(délibération
n°2023-10
du
17/01/2023).
Le
solde
de
2 000
€ sera
versé
dès
signature
par
l'ensemble
des
parties
de
la
convention
ci-annexée.
Pour
les
années
2024
et 2025,
la subvention
d'un
montant
de
25
000
€ annuel
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
précisées
dans
la
convention
:
-__
Acompte
des
2/3
en
début
d'exercice
budgétaire
;
-
Solde
à
réception
du
bilan
financier
annuel,
au
plus
tard
le
30
juin
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-7,
VU
les
articles
9-1
et 10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: déclinaison
de
la
Charte
des
engagements
réciproques
et soutien
public
aux
associations,
VU
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
CONSIDERANT
le projet
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023 DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Auvergne-Rhône-Alpes,
le Département
de
l'Ardèche,
la Commune
d'Annonay
et l'association
Compagnie
La
Baraka
pour
les
années
2023,
2024
et
2025,
APPROUVE
le versement
du
solde
de
la subvention
2023
d'un
montant
de
2 000
€, et
le versement
d'un
montant
annuel
de
25
000
€ pour
les
années
2024
et
2025,
PRECISE
que
le versement
sera
effectué
comme
suit
et sous
réserve
de
la réalisation
du
programme
culturel
et des
différents
engagements
fixés
par
la convention
:
- en
2023
à la
date
de
la signature
: le solde
de
la subvention
2023,
soit
2000
€
- puis
pour
les
années
2024
et 2025
:
© acompte
des
2/3
en
début
d'exercice
budgétaire
© solde
à réception
du
bilan
financier
annuel,
au
plus
tard
le 30
juin
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
le projet
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et toute
pièce
se
rapportant
à la
présente
délibération, CHARGE
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
de
toute
démarche
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2023-109
- CULTURE
- CONVENTION
DE
MOYENS
ET
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
SECTEUR
OUVERT
DES
ARTS
DE
LA
RUE
(SOAR)
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
MARTINEZ
La
convention
de
partenariat
2022
avec
l'association
Secteur
ouverts
des
arts
de
la
rue
(SOAR)
est
arrivée
à son
terme.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
entre
la Ville
d'Annonay
et
le SOAR
pour
une
durée
de
trois
ans,
pour
la période
2023
- 2026.
Afin
de
pérenniser
la démarche
d'action
artistique
et d'éducation
populaire
du
SOAR
selon
les
objectifs
définis
dans
la convention,
il convient
d'octroyer
une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
90
000
€, pour
chaque
année
d'exécution
de
ladite
convention. Le
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
précise
les
objectifs
poursuivis
par
l'association,
les
moyens
alloués
par
l'association
pour
les
atteindre,
le
montant
du
financement
public,
les
modalités
d'évaluation
et de
versement
de
la
subvention
municipale.
En
2023,
la subvention
sera
versée
à la
date
de
la signature
: 60
000
euros,
et
le
solde
au
1er
octobre
: 30.000
euros.
Pour
les
années
2024
et 2025,
il est
proposé
le paiement
du
premier
acompte
le 1er
mars,
et le
solde
le 1er
octobre.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
9-1
et 10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, VU
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°5811/5G
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
: déclinaison
de
la
charte
des
engagements
réciproques
et soutien
public
aux
associations,
CONSIDERANT
le projet
de
convention
de
moyens
et d'objectifs
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
Monsieur
Simon
PLENET
Je
souhaite
préciser
que
nous
sommes
sur
une
convention
multi
partenariale
sur
la
Baraka
puisque
nous
avons
un
engagement
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
commune
d'Annonay.
En
revanche,
sur
le
SOAR,
nous
avons
une
réponse
qui
vient
d'arriver
du
Département.
La
Région
ne
souhaite
plus
conventionner
sur
les
associations
culturelles
et
a
annoncé
une
baisse
de
20
%
de
son
soutien
au
SOAR,
ce
qui
peut
être
contradictoire
avec
la
ligne
qui
a
été
fixée
au
niveau
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
baisser
les
finances
sur
les
grandes
scènes
régionales
et
plutôt
accompagner
les
associations
culturelles
locales
de
territoire,
en
ruralité,
Je
crois
pourtant
que
c'était
le
plus
bel
exemple
que
nous
pouvions
avoir
pour
une
culture
de
proximité
sur
des
territoires
très
ruraux.
Madame
Claudine
COSTE
Par
rapport
au
SOAR,
je voulais
indiquer
que
ça
avait
été
voté
la semaine
dernière
en
commission
permanente.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
moyens
et d'objectifs
avec
l'association
le
SOAR
pour
les
années
2023,
2024
et 2025,
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
90.000
€ au
titre
du
fonctionnement
pour
l'année
2023,
PRECISE
que
le versement
sera
effectué
comme
suit
et sous
réserve
de
l'exercice
par
l'association
le SOAR
d'une
activité
effective
et conforme
à l'objet
de
la
convention
:
-
en
2023
à
la
date
de
la
signature
: 60
000
euros,
au
1er
octobre
: 30.000
euros
-
puis
pour
les
années
2024
et
2025
: paiement
du
premier
acompte
au
1er
mars
et
solde
au
1er
octobre.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
le projet
de
convention
de
partenariat
et
toute
pièce
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
toute
démarche
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2023-110
- SPORTS
- ESPACE
RECEPTIF
AU
STADE
ANTONIO
PINTO
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
CLUB
SPORTIF
ANNONEEN
Rapporteur
: Monsieur
Jérémy
FRAYSSE
La
commune
d'Annonay
est
propriétaire
du
stade
Antonio
Pinto
et de
l'ensemble
de
ses
équipements
sportifs
et
ludiques,
tous
situés
rue
Pierre
de
Coubertin.
Le
stade
Antonio
Pinto
est
mis
à la
disposition
du
Club
sportif
annonéen
(CSA)
dont
l'ambition
était
de
monter
en
Fédérale
1 dès
la
saison
sportive
2022-2023. Pour
accueillir
ses
partenaires
économiques
et institutionnels,
les
représentants
du
monde
sportif
et de
la Fédération
française
de
rugby
ainsi
que
la presse
lors
de
matchs
officiels
à ce
niveau
de
compétition,
le club
a souhaité
aménager,
en
partenariat
avec
la commune
d'Annonay,
un
nouvel
espace
de
réception.
Cet
espace
de
réception
accueille
également
les
repas
des
équipes
lors
des
compétitions.
C'est
enfin
un
lieu
éducatif
pour
les
plus
jeunes
et un
espace
propice
à
accueillir
différentes
formations
de
la communauté
sportive.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la commune
à engagé
les
travaux
suivants
:
- terrassement
et réseaux,
- plateforme,
terrasse
et 4
gradins
en
béton,
-__ cheminements
et bordures,
- clôtures,
serrurerie
et espaces
verts,
- bloc
sanitaire.
Le
coût
de
ces
travaux
s'est
élevé
à 202.115,20
€ HT
(soit
242.538,25
€ TTC).
De
son
côté,
le CSA
a engagé
les
dépenses
suivantes
:
- achat
d'un
barnum,
- aménagements
intérieurs
du
barnum.
Le
montant
de
ces
dépenses
s'est
élevé
à 343.000
€ TTC,
subventionné
à hauteur
de
100.000
€ par
Annonay
Rhône
Agglo
et 100.000
€ par
la Région
Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le
département
de
l'Ardèche
a lui
apporté
un
soutien
financier
de
100.000
€ à
l'ensemble
du
projet,
sur
la base
d'un
dossier
de
subvention
déposé
par
la mairie
d'Annonay. Au
regard
de
l'engagement
financier
du
club
dans
l'opération,
la commune
propose
de
lui
attribuer
une
subvention
de
40.000
€ pour
les
dépenses
directement
assumées
par
le club. Compte-tenu
du
montant
de
la subvention
sollicitée,
la conclusion
d'une
convention
est
imposée
par
les
textes.
Le
projet
de
convention
est
fourni
en
annexe.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1611-
4,L2121-29,
et L2311-7,
VU
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
VU
la loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
le décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-
1 de
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
et approuvant
le contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023, DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
29
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Stéphanie
BARBATO-BAREE,
Catherine
MICHALON
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
40.000
euros
au
Club
sportif
annonéen,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
en
particulier
le projet
de
convention
ci-jointe,
et le
CHARGE
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2023-111
- SPORTS
- CONVENTION
ID
CLUB
ENTRE
LE
TENNIS
CLUB
D'ANNONAY
ET
LA
VILLE
D'ANNONAY
Rapporteur
: Monsieur
Jérémy
FRAYSSE
Le
Tennis
club
d'Annonay
s'est
inscrit
dans
le dispositif
« ID
CLUB
» dans
le but
de
construire
et de
planifier
son
projet
éducatif
et sportif
en
bénéficiant
d'un
accompagnement
des
services
de
la
Ligue
Auvergne-Rhône-Alpes
de
tennis.
La
Ligue
Auvergne-Rhône-Alpes
de
tennis,
le Comité
Drôme-Ardèche
de
tennis
et la
Ville
d'Annonay
ont
approuvé
le
projet
du
club
(annexe
1).
La
convention
ID
Club
a pour
objet
de
déterminer
les
objectifs
du
projet
et la
manière
dont
le club
pourra
être
aidé.
Dans
le cadre
de
l'accompagnement
du
projet,
la Ligue
Auvergne-Rhône-Alpes
de
tennis,
le
Comité
Drôme-Ardèche
de
tennis
s'engagent
à faire
bénéficier
le
club
:
- de
l'appui
renforcé
du
Conseiller
en
développement
et du
Conseiller
sportif
territorial,
- d'un
panel
de
services
majoritairement
inclus
dans
l'affiliation,
- d'un
panel
de
services
à des
tarifs
privilégiés.
La
commune,
quant
à elle,
s'engage
à :
- mettre
à disposition
les
infrastructures
dans
le cadre
d'une
convention,
- Soutenir
au
mieux
de
ses
possibilités
le
club
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
associatif
par
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Charte
sportive
selon
les
critères
définis
et de
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
de
la commune.
A ce
titre,
la commune
met
gratuitement
à disposition
du
club,
et pour
une
valeur
annuelle
estimée
à 17,917
€, les
installations
suivantes
:
- 6
courts
de
tennis,
- 2
vestiaires,
- 1 club
house,
ainsi
que
la prise
en
charge
des
fluides
dont
le montant
s'élève
à 9,660€
(eau,
gaz,
électricité
sur
la
base
des
factures
de
l'année
2022).
Le
suivi
du
projet
des
objectifs
déterminés
et à
remplir
par
le TCA
fera
l'objet
d'une
évaluation
annuelle
par
un
comité
de
suivi.
Il est
composé
:
- du
Président
du
TCA,
- d'un
moniteur
référent,
- du
Conseiller
en
développement
et/ou
du
Conseiller
sportif
territorial,
- de
l'Adjoint
en
charge
de
la Politique
sportive
et de
l'Education
par
le sport
Cette
convention
est
conclue
au
titre
de
l'année
2023
et jusqu'au
31
août
2025. VU
le projet
de
convention
ID
Club
annexé,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1611-
4,L2121-29,
et L2311-7,
VU
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
VU
le décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-
1 de
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
et approuvant
le contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
Monsieur
Jérémy
FRAYSSE
Je
profite
de
cette
délibération
pour
souligner
l'excellent
travail
réalisé
par
le Tennis
Club
d'Annonay
qui
approche
aujourd'hui
les
200
licenciés.
C'est
un
club
dynamique
sur
le territoire
et je
rappelle
également
les
investissements
réalisés
par
la
municipalité
ces
dernières
années
concernant
l'activité
tennistique,
à savoir
la
rénovation
complète
de
deux
courts
sur
le site
du
Tennis
Club
à la
Lombardière
mais
également
de
5 courts
de
tennis
à Vissenty
et
à Déomas
destinés
à la
pratique
libre
et
ouverte
du
tennis
dans
la ville.
Sur
le territoire
de
la commune,
nous
avons
de
quoi
pratiquer
ce
sport
à la
fois
en
club
mais
aussi
en
pratique
libre.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
ID
Club
à intervenir
avec
le TCA
ci-annexée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
CM-2023-112
- SCOLAIRE
- VIE
SCOLAIRE
- APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'ACTION
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
- TEMPS
SCOLAIRE
Rapporteur
: Madame
Stéphanie
BARBATO-BARBE
« Lire
et
faire
lire
» est
un
programme
national
qui
repose
sur
l'engagement
de
bénévoles
pour
la transmission
aux
enfants
du
plaisir
de
la lecture.
Les
lecteurs
ont
pour
mission
de
lire
des
histoires
au
sein
des
écoles,
des
structures
petite
enfance
ou
des
associations
socio-culturelles.
Des
moments
de
lecture
sont
proposés,
une
ou
plusieurs
fois
par
semaine,
durant
trois
périodes
(novembre/décembre,
janvier/février
et mars/avril),
dans
une
démarche
axée
sur
le plaisir
de
lire
et la
rencontre
entre
les
générations.
Cette
action
est
mise
en
œuvre
conjointement
avec
la Ligue
de
l'enseignement
et
l'Union
nationale
des
Associations
Familiales
qui
organisent
et
coordonnent
le
programme.
En
Ardèche,
la Fédération
des
œuvres
laïques
(F.O.L.)
accueille
les
bénévoles
et
les
met
en
lien
avec
le service
des
Affaires
scolaires
pour
organiser
leurs
interventions
auprès
des
élèves.
Il est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
pour
l'année
scolaire
2023/2024
afin
de
mettre
en
œuvre
ces
temps
de
lecture
dans
trois
écoles
publiques
de
la commune,
sur
le temps
scolaire.
Les
bénévoles
interviendront
aux
Cordeliers,
à Malleval-Cance
et à
Font
Chevalier
élémentaire
pour
une
durée
définie
et sous
la responsabilité
des
enseignants
afin
d'encadrer
ces
activités. Une
participation
financière
annuelle
liée
aux
frais
de
fonctionnement
est
demandée
sur
la base
d'un
coût
forfaitaire
de
180
euros
par
an
soit
un
montant
total
de
540,00
euros. Le
projet
de
convention
ci-annexée
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
des
conventions
ci-annexées
et portant
sur
la mise
en
œuvre
de
l'action
Lire
et faire
lire,
pour
l'année
scolaire
2023/2024
dans
les
trois
écoles
publiques
de
la commune
citées
ci-dessus,
sur
le temps
scolaire.
PRECISE
que
la participation
financière
annuelle
liée
aux
frais
de
fonctionnement
représente
un
coût
forfaitaire
de
180
euros
par
an
et par
établissement
soit
un
montant
total
de
540,00
euros.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
les
conventions
ainsi
que
les
pièces
s'y
rapportant
et à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
CM-2023-113
- PERISCOLAIRE
- TEMPS
PERISCOLAIRES
- CANTINES
ET
GARDERIES
_- APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Rapporteur
: Madame
Stéphanie
BARBATO-BARBE
Les
services
périscolaires
comprennent
les
temps
de
restauration
scolaire
et
de
garderie. Ceux-ci
n'ont
pas
un
caractère
obligatoire
: ce
sont
des
services
municipaux
facultatifs
proposés
aux
familles,
faisant
partie
de
l'offre
éducative
de
la commune.
Le
règlement
annexé
à la
présente
délibération
a pour
objet
de
définir
les
conditions
et modalités
selon
lesquelles
se
déroulent
les
services
périscolaires
(cantine
et
garderie)
organisés
par
la Ville
d'Annonay.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
- La
famille
devra
fournir
les
attestations
d'assurance
responsabilité
civile
et de
quotient
familial
CAF
en
cours
de
validité
lors
de
l'inscription.
- En
cas
d'allergie
alimentaire
attestée
d'un
médecin
spécialiste,
l'enfant
consomme
Un
panier-repas
confectionné
par
les
parents.
Seul
le coût
inhérent
à la
surveillance
sera
facturé
selon
le tarif
en
vigueur.
- Un
enfant
ne
peut
quitter
seul
la garderie,
sauf
autorisation
écrite
et signée
par
les
parents
pour
les
enfants
scolarisés
en
élémentaire,
Cette
autorisation
doit
indiquer
l'heure
de
départ
et doit
être
remise
à un
agent
municipal.
- La
commune
se
réserve
le droit
de
ne
plus
autoriser
l'accès
au
service
de
garderie
aux
familles
qui
ne
respecteraient
pas
l'heure
de
fin
de
garderie
de
manière
répétée
et qui
auraient
fait
l'objet
de
rappels
au
règlement.
Ce
règlement
s'applique
à l'ensemble
des
familles
utilisatrices
et bénéficiaires
d'un
ou
plusieurs
de
ces
services.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le code
de
l'éducation
;
VU
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
la délibération
N°
CM-2020-139
du
16
juillet
2020
portant
approbation
du
règlement
dans
sa
version
en
vigueur,
CONSIDERANT
le
projet
de
règlement
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
temps
périscolaires
ci-
annexé PRECISE
que
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
des
temps
périscolaires
sont
principalement
:
- Fourniture
par
les
familles
des
attestations
d'assurance
responsabilité
civile
et
de
quotient
familial
CAF
en
cours
de
validité
lors
de
l'inscription.
- En
cas
d'allergie
alimentaire,
fourniture
d'un
panier-repas
par
les
parents.
- Autorisation
écrite
des
parents
obligatoire
pour
les
enfants
scolarisés
en
élémentaire
pour
quitter
seul
la garderie.
- Création
d'une
sanction
interdisant
l'accès
au
service
de
garderie
aux
familles
qui
ne
respecteraient
pas
l'heure
de
fin
de
garderie
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
charge
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2023-114
- JEUNESSE
- AVENANT
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
D'ANNONAY
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
SAIGNE
La
Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
(MJC)
d'Annonay
a bénéficié
en
2023
d'une
prolongation
de
6 mois
de
sa
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
la commune,
pour
lui
permettre
de
continuer
la mise
en
œuvre
de
son
nouveau
projet
associatif.
Ce
travail
ayant
bien
avancé,
la commune
et
la MJC
ont
convenu
d'entamer
la phase
d'évaluation
de
6 mois
prévue
à l'article
10
de
la convention,
dont
l'objectif
est
de
parvenir
à un
nouvel
accord.
Il est
donc
proposé
de
prolonger
la convention
par
avenant,
afin
de
permettre
aux
deux
parties
de
rédiger
conjointement
cette
nouvelle
convention
qui
prendrait
alors
effet
en
2024.
La
convention
d'objectifs,
qui
devait
prendre
fin
au
30
juin
2023,
est
donc
prolongée
pour
une
durée
de
6 mois,
soit
du
1®'
juillet
au
31
décembre
2023,
La
subvention
annuelle
de
la Ville
ayant
été
reconduite
à l'identique,
soit
317
840
€
(trois
cent
dix-sept
mille
huit
cent
quarante
euros),
et la
moitié
de
celle-ci
ayant
été
versée
pour
la période
courant
du
1%
janvier
au
30
juin,
la seconde
moitié
correspondant
au
solde
des
6 derniers
mois
sera
Versée
en
septembre,
soit
158
920
€
(cent
cinquante-huit
mille
neuf
cent
vingt
euros). Les
autres
stipulations
de
la convention
restent
inchangées.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
9-1
et 10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
la circulaire
du
Premier
ministre
n°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
CONSIDERANT
la convention
d'objectifs
du
27/01/2020
CM-2020-20
CONSIDERANT
le
projet
d'avenant
N°1
à
la
convention
ci-annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Maryanne
BOURDIN,
Romain
EVRARD,
Simon
PLENET,
Michel
SEVENIER
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
N°1
à la
convention
d'objectifs
entre
la
Commune
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
ayant
pour
objet
la
prolongation
de
la
convention
pour
une
durée
de
6
mois,
du
19
juillet
au
31
décembre
2023,
PRECISE
que
cette
prolongation
est
associée
au
versement
du
solde
de
la
subvention
annuelle
soit
158
920
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet
avenant,
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
CM-2023-115
- FETES
CEREMONIES
- VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
"ANCIENS
COMBATTANTS"
- EXERCICE
2023
Rapporteur
: Madame
Gracinda
HERNANDEZ
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
par
délibération
et pour
l'exercice
2023,
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
du
secteur
« Anciens
Combattants
». Il est
proposé
de
maintenir
le soutien
de
la Ville
d'Annonay
à ces
associations
au
même
niveau
qu'en
2022
conformément
à
la
répartition
suivante
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2023
Association
Nationale
des
Anciens
400,00
€
Combattants
de
la Résistance
(ANACR)
Fédération
Nationale
des
Anciens
800,00
€
Combattants
en
Algérie,
Maroc,
Tunisie
(FNACA) Amicale
des
Anciens
Marins
d'Annonay
350,00
€
Le
Souvenir
Français
350,00
€
TOTAL
1 900,00
€
Compte-tenu
du
montant
de
chaque
subvention
envisagée
(inférieur
à 23
000
€),
la
conclusion
d'une
convention
n'est
pas
nécessaire.
La
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
après
accomplissement
des
formalités
de
rendu
exécutoire
de
la délibération.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-7,
VU
les
articles
9-1
et 10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
approuvant
le contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
VU
la circulaire
du
Premier
ministre
n°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15 juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le subventionnement
des
associations
du
secteur
« Anciens
Combattants
» à
hauteur
d'un
montant
total
de
1900
€ pour
l'année
2023,
réparti
comme
suit
:
- Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
la Résistance
: 400
€
- Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc,
Tunisie
:
800
€
-__ Amicale
des
Anciens
Marins
d'Annonay
: 350
€
- Le
Souvenir
Français
: 350
€
PRECISE
que
le versement
sera
effectué
en
une
seule
fois,
sans
condition
d'octroi,
dès
rendu
exécutoire
de
la délibération.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l'exercice
2023.
CHARGE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
tout
document,
à effectuer
toute
démarche
liée
au
versement
desdites
subventions. CM-2023-116
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
MOBILITE
07-26
POUR
LA
(RE)MISE
EN
SELLE
ET
POUR
LA
SENSIBILISATION
A LA
PRATIQUE
DU
VELO
EN
VILLE
Rapporteur
: Madame
Maryanne
BOURDIN
L'association
Mobilité
07-26
souhaite
élargir
ses
projets
sur
le secteur
d'Annonay
en
proposant
une
action
qui
cible
en
particulier
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la ville
(QPV).
Cette
action
intitulée
(Re)mise
en
selle
et sensibilisation
à la
pratique
du
vélo
en
ville,
s'inscrit
pleinement
dans
le développement
de
la mobilité
douce.
Elle
a pour
principaux
objectifs
:
- L'apprentissage
du
vélo,
- L'entretien
et la
petite
réparation,
- _
L'initiation
à une
activité
physique
au
quotidien
via
la mobilité
douce,
- Retrouver
la confiance
en
sai
afin
de
mettre
en
œuvre
de
nouveau
projet,
- Favoriser
la mixité
sociale
et sortir
de
l'isolement.
Cette
action
vise
à développer
l'autonomie
des
habitants
des
QPV
principalement,
via
l'utilisation
du
vélo
pour
les
déplacements
du
quotidien.
Elle
cible
avant
tout
les
adultes
de
18
à 85
ans,
et en
particulier
les
femmes.
Le
déroulement
se
fera
par
petits
groupes
de
7 personnes
maximum
à chaque
séance.
Pour
des
questions
d'assurance,
les
bénéficiaires
devront
adhérer
à
l'association
Mobilité
07
— 26
(5€
par
an),
et verser
une
participation
(de
3 à
20€
par
séance
en
fonction
du
quotient
familial).
Plusieurs
partenaires
du
territoire
sont
associés
à ce
projet:
le Centre
national
d'information
des
Droits
des
Femmes
et des
Familles
(CIDFF),
l'association
Mission
locale
Nord-Ardèche,
la communauté
d'agglomération
Annonay
Rhône
Agglo,
les
centres
sociaux
d'Annonay,
ainsi
que
les
habitants
des
quartiers
avec
lesquels
l'association
a déjà
travaillé.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-7,
VU
les
articles
9-1
et
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
la circulaire
du
Premier
ministre
n°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
VU
les
statuts
de
l'association,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
à titre
exceptionnel
d'un
montant
de
1 500€
à l'association
MOBILITES
07
26.
DECIDE
le versement
de
ladite
subvention
exceptionnelle
à l'association
MOBILITES
07
26
en
une
seule
fois,
dès
rendu
exécutoire
de
la délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. CM-2023-117
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
-
SUBVENTION
_EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
"L'ENVELOPPE
_- LA
MAGMA"
POUR
LES
ANIMATIONS
"GUINGUETTES"
Rapporteur
: Madame
Maryanne
BOURDIN
Dans
le cadre
de
la politique
de
la ville,
il est
proposé
d'attribuer
des
subventions
exceptionnelles
à des
projets
permettant
le développement
d'actions
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la Ville
(QPV)
en
complément
de
la programmation
financière
du
contrat
de
ville,
Durant
l'été
2023,
l'action
« Les
Guinguettes
estivales
» menée
par
l'association
« L'ENVELOPPE
— LA
MAGMA
» et
ouverte
à tous,
permettra
aux
habitants
de
rompre
avec
le quotidien,
et d'accéder
à des
animations
gratuites
(jeux
collectifs
:
pétanque,
jeux
coopératifs
- un
concert
avec
un
artiste
local),
et de
renforcer
le
partenariat
entre
les
acteurs
du
territoire.
Ce
projet
se
traduit
par
2 temps
forts
le 10
juin
et le
10
août
2023.
Le
portage
financier
de
cette
action
est
entièrement
assuré
par
l'association
« L'ENVELOPPE
— LA
MAGMA
», qui
a sollicité
la ville
en
demandant
une
subvention
d'un
montant
de
1 500
euros,
La
subvention
pourra
être
versée
en
une
seule
fois,
dès
rendu
exécutoire
de
la
délibération. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-7,
VU
les
articles
9-1
et 10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
la circulaire
du
Premier
ministre
n°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
VU
les
statuts
de
l'association,
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15 juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le subventionnement
à titre
exceptionnel
de
l'association
L'ENVELOPPE
— LA
MAGMA
à hauteur
de
1 500
€ pour
l'année
2023.
PRECISE
que
le versement
sera
effectué
en
une
seule
fois
dès
rendu
exécutoire
de
la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. CM-2023-118
- RESSOURCES
HUMAINES
- RESSOURCES
HUMAINES
_-
MODALITES
_DE__
TRANSFERT
__
DU
___
PERSONNEL
__EN__
CHARGE
DE
L'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
DE
LA
VILLE
D'ANNONAY
A ANNONAY
RHONE
AGGLO
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Par
délibération
du
15
décembre
2022,
le conseil
communautaire
d'Annonay
Rhône
Agglo
a procédé
à une
révision
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération.
Cette
délibération
fait
suite
au
travail
de
concertation
mené
depuis
2020
pour
établir
un
projet
de
territoire.
Cette
révision
emporte
le transfert
de
la compétence
« enseignement
musical
diplômant
» auprès
d'Annonay
Rhône
Agglo,
compétence
exercée
jusqu'alors
par
les
communes
membres.
Dans
les
communes
membres
du
territoire,
l'enseignement
musical
diplômant
était
exercé
selon
deux
modalités
:
+ Pour
la Ville
d'Annonay,
dans
le cadre
du
Conservatoire
à rayonnement
communal
+ Pour
les
autres
communes,
par
convention
auprès
du
Syndicat
mixte
«Ardèche
Musique
et
Danse»,
dont
la dissolution
interviendra
au
31/12/2023.
Ce
transfert
de
compétence
implique
:
+ Le
transfert
du
personnel
municipal
d'Annonay
en
charge
de
l'enseignement
musical
diplémant,
affecté
au
Conservatoire
à rayonnement
communal
auprès
d'Annonay
Rhône
Agglo
+ Le
transfert
du
personnel
d'Ardèche
Musique
et Danse
affecté
aux
mêmes
missions,
auprès
d'Annonay
Rhône
Agglo
Les
modalités
de
transfert
sont
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; si
ce
dernier
distingue
les
modalités
liées
aux
deux
types
de
transfert
(d'une
commune
vers
une
communauté
d'agglomération
ou
en
cas
de
dissolution
d'un
syndicat
mixte),
la logique
posée
par
le législateur
est
cependant
la même
:
+ Sont
garanties,
pour
le personnel
transféré
:
o La
rémunération
statutaire
(TBI,
SFT,
NBI)
o Le
montant
des
primes
mensuelles,
mais
selon
les
critères
de
versement
de
l'Agglomération
o La
reprise
de
la situation
liée
à l'emploi
à la
date
du
transfert
+ Ne
font
en
revanche
pas
l'objet
d'une
garantie
:
o Les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
(cycles
de
travail,
organisation
hebdomadaire
....)
o Le
lieu
de
travail
o Les
primes
annuelles
diverses
o Le
régime
des
autorisations
d'absences
o L'action
sociale
(titres
repas,
chèques
vacances,
participation
mutuelle,
...
Il s'agit,
dans
le premier
rapport,
de
présenter
les
modalités
qui
s'appliquent
au
personnel
de
la Ville
d'Annonay
qui
sera
transféré
à Annonay
Rhône
Agglo.
Modalités
de
transfert
du
personnel
municipal
d'Annonay
- emploi
et
rémunération Juridiquement,
il s'agit
d'un
transfert
d'une
compétence
d'une
commune
vers
un
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunal)
prévu
par
les
dispositions
de
l’article
L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
SITUATION
DES
OBJET
AGENTS
FONCTIONNAIRES
TITULAIRES
ET
AGENTS
CONTRACTUELS
STAGIAIRES
Transfert
Emploi
Emploi
de
Le
personnel
exerçant
en
totalité
leurs
| Le
personnel
exerçant
en
totalité
leurs
ï
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
|
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
compétences
|
de
service
transféré
est
transféré
de
|
de
service
transféréest
transféré
de
d'une
plein
droit
au
sein
de
l'établissement.
plein
droit
au
sein
del'établissement.
commune
à un
E:P.C.
Le
personnel
relève
de
plein
droit
de
l'établissement
dans
les
conditions
de
statut
et d'emploi
initiales,
à sa
situation
statutaire
à la
date
du
transfert. Rémunération Reprise
du
TBI,
du
SFT,
de
la NBI
Maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur
si plus
favorable
ainsi
que,
à
titre
individuel,
des
avantages
collectivement
acquis
en
application
du
3ème
alinéa
de
l'article
111
de
la loi
n°
84-53
Les
agents
non
titulaires
conservent
la
nature
de
leur
engagement
(CDD
ou
CDI)
en
vigueur
au
moment
du
transfert.
Rémunération Reprise
du
TBI,
du
SFT
Maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur
si +
favorable
ainsi
que,
à
titre
individuel,
des
avantages
collectivement
acquis
en
application
du
3ème
alinéa
de
l'article
111
de
la loi
n°
84-53
Emploi Le
personnel
exerçant
en
partie
leurs
fonctions
dans
unservice
où
une
partie
de
service
transféré
peut
être
:
e transféré
pour
la
partie
des
fonctions
exercées
par
l'agent
au
sein
de
l'EP.C.I.
(il deviendra
alors
un
fonctionnaire
intercommunal)
+ ou
mis
à disposition
au
sein
de
l'établissement. Si le
personnel
refuse
le transfert,
il est
de
plein
droit
et sans
limitation
de
durée
mis
à disposition
de
l'E.P.C.I.
pour
la partie
de
leurs
fonctions
relevant
du
service
ou
de
la partie
de
service
transféré.
Emploi Le
personnel
exerçant
en
partie
leurs
fonctions
dans
un
service
où
une
partie
de
service
transféré
peut
être
transféré
ou
mis
à disposition
au
sein
de
l'établissement. Si le
personnel
refuse
le transfert,
il est
de
plein
droit
et
sans
limitation
de
durée
mis
à disposition
de
l'E.P.C.I,
pour
la partie
de
leurs
fonctions
relevant
du
service
ou
de
la partie
de
service
transféré.
Régime
indemnitaire
Reprise
du
TBI,
du
SFT,
de
la NBI
Maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur!
si +
favorable
ainsi
que
les
avantages
collectivement
acquis
Régime indemnitaire Reprise du TBI, du SFT, de la NBI Maintien du régime indemnitaire antérieur si +favorable ainsi que les avantages collectivement acquis Les
deux
types
de
personnel
(situation
À ou
situation
B)
sont
présents
au
sein
du
Conservatoire
:
+ Une
partie
du
personnel
est
employé
à temps
complet
et exerce
donc
en
totalité
ses
fonctions
au
sein
du
service
transféré
+ Une
autre
partie
relève
du
statut
« intercommunal
», c'est-à-dire
qu'ils
ont
plusieurs
employeurs
publics,
ce
qui
est
fréquent
en
matière
d'enseignement
musical,
les
emplois
étant
créés
en
fonction
des
besoins
de
chaque
instrument.
Pour
le personnel
relevant
du
statut
intercommunal,
qui
exerce
en
partie
auprès
de
la
Ville
d'Annonay
et
pour
partie
auprès
d'Ardèche
Musique
et
Danse,
le
transfert
se
fera
sur
le
cumul
des
deux
quotités.
Ainsi,
si
un
agent
bénéficiait
de
50%
d'un
temps
complet
auprès
d'un
des
deux
employeurs
et de
30%
d'un
temps
complet
auprès
de
l'autre,
il sera
transféré
sur
un
emploi
à
hauteur
de
80%
d'un
temps
complet.
Modalités
de
transfert
du
personnel
municipal
d'Annonay
Les
modalités
concernant
l'organisation
et
les
conditions
de
travail
sont
précisées
dans
la fiche
d'impact
jointe
à la
présente
délibération
Etat
du
personnel
transféré
Les
postes
faisant
l'objet
du
transfert
lié
à l'exercice
de
la compétence
au
niveau
communautaire
sont
précisés
dans
la fiche
d'impact
jointe
à la
présente
délibération.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-4-1,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
modalités
de
transfert
du
personnel
pour
le personnel
en
charge
de
l'enseignement
musical
de
la
Ville
d'Annonay
à Annonay
Rhône
Agglo
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à la
présente
délibération
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
réaliser
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
CM-2023-119_-
RESSOURCES
HUMAINES
- RESSOURCES
HUMAINES
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Le
tableau
des
emplois
de
la collectivité
synthétise,
à un
instant
donné,
l'ensemble
des
postes
budgétaires
créés.
Chaque
poste,
occupé
par
un
agent
titulaire
ou
non,
est
ainsi
rattaché
à un
grade,
un
cadre
d'emplois,
une
filière.
Il peut
être
créé
à temps
complet
ou
non
complet
et
un
poste
ouvert
correspond
par
nature
à un
emploi
pérenne.
Le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
pose
le principe
du
recrutement
de
fonctionnaires
pour
occuper
les
emplois
publics
permanents.
Des
règles
dérogatoires
permettent
cependant
le recrutement
d'agents
non
titulaires
dont
les
possibilités
de
recours
pour
la fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le Maire
propose
une
modification
du
tableau
des
emplois
pour
le bon
fonctionnement
des
services Autorisation
de
recrutement
en
application
de
l'article
L:332
18
2° du
Code
: la
Fonction
publique
— D
ner
tion
du
patrimoir
1e
&
Les
dispositions
de
l'article
L. 332-8
du
Code
Général
de
la Fohéiä
Publique,
permettent
de
recruter
des
contractuels
sur
des
emplois
permanents
vacants
au
tableau
des
emplois
pour
une
durée
supérieure
à un
an,
en
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
candidat
titulaire
sur
un
poste.
Toutefois,
cette
possibilité
n'est
ouverte
que
pour
les
postes
dont
la nature
des
missions
ou
les
besoins
du
service
le
justifie.
La
direction
du
patrimoine
bâti
est
composée
d'une
cellule
qui
comprend
plusieurs
chargés
d'opérations,
dont
la mission
est
de
mettre
en
œuvre
les
opérations
de
construction
et d'aménagement
du
patrimoine
bâtimentaire.
Ce
poste,
occupé
par
un
agent
contractuel,
sera
prochainement
vacant.
Afin
de
poursuivre
les
actions
menées,
il est
proposé
d'établir
un
contrat
en
application
de
L.
332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
qui
permet
le recrutement
sur
une
durée
d'emploi
de
3,
voire
6 ans.
Au
regard
de
ces
missions
très
spécialisées,
il est
proposé
de
recruter
l'agent
contractuel
pour
une
durée
de
3 ans,
niveau
technicien
territorial,
à temps
complet,
En
effet,
les
métiers
du
patrimoine
bâti
sont
des
métiers
en
tension
au
niveau
des
collectivités
territoriales,
compte
tenu
du
manque
de
candidats
et de
la concurrence
avec
le secteur
privé.
L'engagement
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
ctio
trimol
ati -
régie
b
nt -
création
d'emplois
permanents
Li
régie
bâtiment
a récemment
élargi
son
périmètre
en
intégrant
dans
ses
missions
la
maintenance
des
bâtiments
du
CCAS
et
du
CIAS.
Ainsi,
l'équipe
en
charge
du
patrimoine
qui
était
rattachée
à ces
deux
établissements
doit
être
transférée
au
sein
des
effectifs
municipaux,
sur
des
postes
d'agents
polyvalents.
L'équipe
est
composée
de
4 postes
dont
un
occupé
par
un
agent
mis
à disposition
de
la Ville
d'Annonay.
|! convient
donc
de
créer
3 emplois
de
catégorie
C (cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques)
pour
effectuer
le transfert.
À noter
que
la refacturation
se
fera
auprès
du
CCAS
et du
CIAS
via
la convention
de
mutualisation.
création
d'un
emploi
adulte
relais
La
Ville
d'Annonay
dispose
actuellement
de
deux
emplois
adultes
relais.
La
Préfecture
a informé
les
services
qu'un
autre
poste
adulte
relais
était
disponible
et
propose
que
la Ville
le porte
avec
un
axe
médiation
par
le sport.
Le
poste
est
financé
à 80%.
Ce
poste
supplémentaire
permettrait
de
répondre
aux
enjeux
identifiés
sur
les
quartiers,
notamment
à Zodiaque.
Pour
recruter
sur
ce
type
de
contrat,
il faut
disposer
d'un
emploi
au
tableau
des
emplois,
aussi
il est
proposé,
compte
tenu
des
missions
du
poste,
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
(catégorie
C)
Direction
des
systèmes
d’information
- modification
d'emploi
Un
agent
de
la direction
des
systèmes
d'information,
en
contrat
à durée
indéterminé
sur
le grade
d'attaché
territorial
(catégorie
A),
a informé
l'employeur
de
son
souhait
de
faire
valoir
prochainement
ses
droits
à la
retraite.
Après
une
analyse
des
besoins,
le profil
du
poste
a été
recalibré.
Les
nouvelles
missions
correspondent
au
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B).
Il est
donc
proposé
de
transformer
l'emploi
d'attaché
territorial
en
emploi
de
technicien
territorial.
rvatoire
— suppressions
d'emplois
liées
3
eignement
musical
à Annonay
Rhône
Agglo.
Par
délibération
du
15
décembre
2022,
le
conseil
communautaire
d'Annonay
Rhône
Agglo
a
procédé
à
une
révision
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération.
Cette
délibération
fait
suite
au
travail
de
concertation
mené
depuis
2020
pour
établir
un
projet
de
territoire.
Cette
révision
emporte
le transfert
de
la compétence
« enseignement
musical
diplômant
»
auprès
d'Annonay
Rhône
Agglo,
compétence
exercée
jusqu'alors
par
les
communes
membres.
Dans
les
communes
membres
du
territoire,
l'enseignement
musical
diplômant
était
exercé,
pour
la
Ville
d'Annonay,
dans
le
cadre
du
Conservatoire
à
rayonnement
communal. Ce
transfert
de
compétence
implique
donc,
pour
la
Ville
d'Annonay,
le
transfert
du
personnel
en
charge
de
l'enseignement
musical
diplômant,
affecté
au
conservatoire
à
compétence
e
rayonnement
communal,
auprès
d'Annonay
Rhône
Agglo.
I! convient
donc
de
supprimer
23
postes
du
tableau
des
emplois
de
la Ville
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la Fonction
Publique
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
la création
des
emplois
suivants
:
Emplois
Cat.
Nb.
Durée
hebdomadaire
Adjoint
technique
C
1
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
C
1
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
|
C
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
C
1
Temps
complet
Technicien
territorial
B
1
Temps
complet
APPROUVE
la suppression
des
emplois
suivants
:
Emplois
Cat.
Nb.
Durée
hebdomadaire
Attaché
territorial
A
1
Temps
complet
Rédacteur
principal
de
1ere
classe
B
1
Temps
complet
Assistant
enseignement
pcpal
1°"
classe
|
B
4
Temps
complet
Assistant
enseignement
pcpal
1*"classe
|
B
3
Temps
non
complet
(16/20°)
Assistant
enseignement
pcpal
1°"
classe
|
B
1
Temps
non
complet
(14/20°)
Assistant
enseignement
pcpal
1°"
classe
|B
1
Temps
non
complet
(13/20°)
Assistant
enseignement
pcpal
1°"
classe
|
B
2
Temps
non
complet
(12/20)
Assistant
enseignement
pcpal
12
classe
|B
1
Temps
non
complet
(8.5/20€)
Assistant
enseignement
pcpal
1%
classe
|
B
1
Temps
non
complet
(6.25/20°)
Assistant
enseignement
pcpal
2e
classe
B
3
Temps
complet
Assistant
enseignement
pcpal
2e
classe
B
1
Temps
non
complet
(17.5/20€)
Assistant
enseignement
pcpal
2e
classe
B
1
Temps
non
complet
(10,5/20€)
Assistant
enseignement
pcpal
2e
classe
B
2
Temps
non
complet
(10/20®)
Assistant
enseignement
pcpal
2e
classe
B
1
Temps
non
complet
(6.75/20€)
Assistant
enseignement
pcpal
2e
classe
B
1
Temps
non
complet
(4/20) AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
l'élu
en
charge
du
dossier,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à la
présente
délibération,
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
l'élu(e)
en
charge
du
dossier,
de
réaliser
toutes
les
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2023-120
- TRANQUILLITE
PUBLIQUE
- ANNONAY
CLUB
CANIN
- OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Rapporteur
: Madame
Juanita
GARDIER
L'association
« Annonay
club
canin
» est
régie
par
la loi
de
1901,
créée
en
octobre
2017
et
située
Chemin
de
Varagnes.
L'action
de
cette
association
est
avant
tout
portée
sur
l'accueil,
le conseil
et
la
dispense
de
cours
aux
propriétaires
de
chiens
souhaitant
une
bonne
éducation
et in
fine
des
attitudes
citoyennes
respectueuses
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie.
Deux
fois
par
an,
une
balade
canine
collective
urbaine
est
effectuée
dans
la ville
d'Annonay
pour
familiariser
les
chiens
aux
conditions
particulières
de
la ville
et
responsabiliser
les
maîtres
au
ramassage
des
déjections
canines.
Ces
rencontres
sont
ouvertes
à tous
et ont
vocation
à s'intensifier,
Le
terrain
d'entraînement
est
situé
chemin
de
Varagnes,
sur
des
terrains
privés.
Cette
action
s'inscrivant
pleinement
dans
les
objectifs
du
plan
propreté
(lutte
contre
les
déjections
canines
sur
les
voiries
et cheminements
piétons)
de
la municipalité,
et
plus
largement
dans
la perspective
d'accompagnement
à l'amélioration
de
la condition
animale
et
du
vivre
ensemble,
il est
proposé
de
verser
à l'association
Annonay
club
canin
une
subvention
exceptionnelle
de
600
euros
au
titre
de
l'année
2023.
Cette
subvention
permettra
à l'association
d'assumer
le bon
fonctionnement
des
équipements
utilisés
pour
la dispense
de
cours
aux
propriétaires
de
chiens,
ainsi
que
l'ouverture
des
séances
d'accompagnement
à l'ensemble
des
propriétaires
de
chiens,
et plus
largement
leurs
actions
de
sensibilisation
et de
responsabilisation
des
maîtres.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
VU
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
l'action
de
l'association
Annonay
club
canin
en
matière
de
formation
des
maîtres
de
chien,
et de
responsabilisation
de
ces
derniers
quant
aux
sujets
de
propreté
des
espaces
publics,
CONSIDERANT
les
frais
induits
à la
charge
de
l'association,
pour
permettre
le bon
fonctionnement
des
équipements
nécessaires
à la
dispense
de
cours
aux
maîtres
de
chiens, VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023 DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
D'OCTROYER
une
subvention
d'un
montant
de
600
euros
à l'association
Annonay
club
canin,
VALIDE
le versement,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023,
de
cette
subvention,
en
une
seule
fois
dès
le
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à la
présente
délibération,
et CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
toute
démarche
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération CM-2023-121
- ESPACES
PUBLICS
- CONVENTION
PORTANT
SUR
LA
DÉLÉGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LES
TRAVAUX
D'INTERVENTION
SUR
LE
RÉSEAU
D'EAUX
PLUVIALES
CHEMIN
DE
VILLEDIEU
Rapporteur
: Madame
Juanita
GARDIER
Dans
le cadre
des
travaux
de
Voirie
pour
l'aménagement
du
chemin
de
Villedieu
engagés
par
la ville
d'Annonay,
après
analyse
technique,
il convient
d'agrandir
la
capacité
des
réseaux
d'eaux
pluviales
de
ladite
voirie,
de
façon
à diminuer
le risque
de
débordement.
Les
travaux
consistent
ainsi
à renouveler
les
réseaux
d'eaux
pluviales,
en
préalable
à
la rénovation
de
la Voirie,
et sont
pleinement
compétence
d'Annonay
Rhône
Agglo
depuis
le
1er
janvier
2020.
Dans
l'optique
d'une
rationalisation
des
prix,
de
faciliter
l'organisation
du
chantier
et la
coordination
des
tâches,
Annonay
Rhône
Agglo
souhaite
déléguer
la maitrise
d'ouvrage
pour
ces
travaux
à
la
commune
d'Annonay.
La
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage,
conformément
aux
modalités
prévues
par
l'article
3
de
la
loi
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maitrise
d'ouvrage
publique,
permet
de
définir
les
modalités
d'exécution
et
le
financement
de
l'opération.
La
convention
définit
également
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours,
cette
contribution
est
rendue
possible
par
l'article
L.5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'enveloppe
prévisionnelle
relative
à la
part
réseau
eaux
pluviales
est
estimée
à
294
249,60
€ HT.
Le
montant
du
fonds
de
concours
sera
donc
de
147
124,80
€ pour
les
travaux
d'eaux
pluviales.
VU
l'article
L.5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
3 de
la loi
du
12
juillet
1985
relative
à la
maitrise
d'ouvrage
publique,
VU
le projet
de
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023 Madame
Juanita
GARDIER
Les
travaux
se
déroulent
au
mieux
avec
un
planning
respecté,
Un
joli
travail
entre
les
services
et les
entreprises,
un
beau
travail
d'échanges
avec
la SEPR
car
les
travaux
de
la SEPR
ne
sont
pas
terminés.
|| y a
toujours
des
réunions
de
chantier
régulières
de
manière
à ce
que
tout
se
coordonne
et se
déroule
au
mieux.
Nous
en
sommes
aux
finitions
de
bordures
et
aux
réalisations
d'équilibrage
sur
les
trottoirs.
Fin
juin,
le béton
désactivé
et la
finition
des
trottoirs
seront
mis
en
place.
La
finition
de
l'enrobé
voirie
sera
terminée
à la
mi-juillet
et nous
serons
dans
les
temps.
Monsieur
Simon
PLENET
C'est
effectivement
un
chantier
qui
se
passe
très
bien.
Il y a
eu
un
gros
travail
d'échanges
et de
discussions,
de
concertation
avec
les
riverains
puisqu'il
y a
eu
beaucoup
de
déviations,
notamment
à proximité
des
écoles
et c'était
important
d'associer
tout
le monde.
C'est
ce
qui
a permis
d'apporter
de
la sérénité
au
déroulement
des
travaux.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
portant
sur
la délégation
de
la maitrise
d'ouvrage
et de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
d'intervention
sur
le réseau
d'eaux
pluviales
chemin
de
Villedieu
à Annonay
et en
annexe
de
la présente
délibération.
PRÉCISE
que
l'enveloppe
prévisionnelle
relative
à la
part
réseau
des
eaux
pluviales
est
estimée
à 294
249,60
€ hors
taxes
et le
montant
du
fonds
de
concours
sera
de
147
124,80
€ hors
taxes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
ladite
délibération
et le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
CM-2023-122
- PROMOTION
DE
LA
VILLE
- AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
TRIENNALE
2022-2024
ETABLIE
AVEC
L'ASSOCIATION
ANNONAY
BERCEAU
DE
L'AEROSTATION
(ABA) Rapporteur
: Monsieur
Clément
CHAPEL
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
par
délibération
le montant
des
subventions
allouées
aux
associations
du
secteur
de
la montgolfière.
Il est
proposé
de
renforcer
le soutien
de
la ville
d'Annonay
à l'association
Annonay
Berceau
de
l'Aérostation
(ABA)
à hauteur
de
2.000
€ supplémentaires,
afin
que
celle-
ci puisse
conforter
les
actions
prévues
dans
la convention
d'objectifs
:
- Faire
connaître
Annonay
comme
berceau
de
l'aérostation,
auprès
du
public
scolaire,
où
encore
par
des
expositions
thématiques
;
- Valoriser
la vile
d'Annonay
par
la participation
à des
manifestations
aérostatiques
nationales
et internationales
avec
la montgolfière
de
la ville
;
- Prendre
une
part
active
aux
différents
événements
municipaux
valorisant
le
patrimoine
aérostatique,
notamment
le festival
de
la montgolfière.
Ceci
conduit
à établir
le niveau
de
subventionnement
au
bénéfice
de
l'association
à
hauteur
de
8.000
€ annuels
jusqu'au
terme
de
la convention,
en
2024.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-7,
VU
les
articles
9-1
et
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, VU
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: déclinaison
de
la
charte
des
engagements
réciproques
et
soutien
public
aux
associations,
VU
la loi
du
1% juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
CONSIDERANT
le projet
d'avenant
N°1
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
ci-
joint, VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
Monsieur
Clément
CHAPEL
- J'peux
pas
j'ai
montgolfière
Un
point
sur
la programmation
de
la 2ème
édition
du
festival
«j'peux
pas,
j'ai
montgolfière
».
C'est
un
festival
entièrement
gratuit
qui
accueille
l'ensemble
des
publics.
Il est
financièrement
porté
par
la ville
avec
des
partenaires
associatifs
qui
se
mobilisent
pour
mettre
en
place
des
animations.
Les
animations
démarreront
le
vendredi
avec
un
spectacle
que
nous
connaissons
bien,
le «
night
glow
». Aujourd'hui,
la
compagnie
« Atyptica
»
s'est
mêlée
à
l'organisation
du
festival
pour
mêler
un
peu
plus
la culture
avec
les
ballons.
Sur
les
nouveautés
cette
année
pour
le samedi
et le
dimanche,
ce
sont
des
animations
à
partir
du
matin
que
nous
n'avions
pas
sur
l'édition
précédente
pour
la
simple
et
bonne
raison
que
nous
avons
eu
des
retours
plutôt
positifs
de
bon
nombre
de
touristes
qui
avaient
fait
plusieurs
heures
de
route
pour
venir
participer
au
festival,
et
sur
le
fait
qu'il
y
avait
des
manques
d'animation
le
matin.
Nous
avons
souhaité
remédier
à cela
avec
des
animations
dès
le matin
et nous
avons
renforcé
la
culture
grâce
à
un
partenariat
supplémentaire
avec
«
le
musée
du
car
de
la
Vanaude
» qui
Va
proposer
un
itinéraire
sur
les
inventeurs
annonéens
: les
Frères
Montgolfier
et
Marc
Seguin.
Nous
retrouverons
des
animations
musicales,
tout
un
tas
de
pédagogies
avec
des
Stands
autour
de
la
Montgolfière,
des
vols
captifs,
etc.
Comme
nous
avons
pu
le
voir
l'année
dernière,
notamment
sur
le
dimanche,
nous
sommes
sur
un
programme
similaire,
avec
2 nouveautés
majeures
:
+ à
14
h 00
le passage
de
l'équipe
de
voltige
de
l'armée
de
l'air
affectée
à la
Patrouille
de
France
qui
vient
faire
un
clin
d'œil
dans
le cadre
du
140ème
anniversaire
du
premier
envol.
+ et
nous
terminons
par
un
concert
avec
un
groupe
local
« les
Ardéchois
» et
la
locale
de
l'étape
de
« The
Voice
» : Fanchon,
qui
viendra
chanter.
Nous
avons
essayé
de
diversifier
l'offre
d'animation
tant
sur
la musique
que
sur
les
aspects
montgolfière
ou
culturel,
avec
des
spectacles,
de
la
pédagogie
et
une
diversité
d'animations
pour
tous
les
publics.
Nous
espérons
que
cette
édition
fonctionnera
: 15
000
personnes
l'année
passée
et
nous
espérons
davantage
cette
année.
Et
j'espère
que
nous
serons
mieux
soutenus
par
des
collectivités
l'année
prochaine.
Monsieur
Jérémy
FRAYSSE
Dans
la programmation
et notamment
le 30
juin,
le jour
du
démarrage
du
festival
«j'peux
pas,
j'ai
montgolfière
», vous
pourrez
démarrer
votre
soirée
Place
des
Cordeliers
car
il y aura
la traditionnelle
« Faites
du
sport
» organisée
par
l'Office
Municipal
des
Sports.
Ensuite,
vous
pourrez
aller
à Déomas.
Les
horaires
se
calent
parfaitement
pour
les
animations.
Je
précise
aussi
que
demain,
il y
aura
également
«
la
nuit
de
folie
» en
centre-ville. Monsieur
Simon
PLENET
Un
grand
bravo
à M.
CHAPEL,
à toute
l'équipe
qui
l'a
accompagné
pour
l'organisation
de
ce
festival,
notamment
la logistique
des
animations
et évènementiel
qui
ont
été
particulièrement
actifs.
Ce
sont
de
nombreuses
heures
de
préparation.
Ce
festival
fonctionne
bien
grâce
à l'ensemble
des
partenaires
qui
nous
accompagnent,
notamment
les
associations
liées
à l'aérostation.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le projet
d'avenant
N°1
à la
convention
conclue
en
2022
avec
ANNONAY
BERCEAU
DE
L'AEROSTATION
(ABA)
ayant
pour
objet
de
porter
le montant
de
la
subvention
pour
les
exercices
2023
et 2024
à 8
000
€.
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023
et 2024
de
ladite
subvention
annuellement
et
en
une
seule
fois
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif,
du
respect
par
l'association
de
ses
obligations
contractuelles
et du
plafonnement
au
coût
des
actions
réalisées.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
le projet
d'avenant
N°1
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et toute
pièce
se
rapportant
à
la présente
délibération,
CHARGE
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
de
toute
démarche
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Clément
CHAPEL,
Adjoint,
commente
le programme
du
Festival
de
la
Montgolfière. CM-2023-123
- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
- DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
CONFEREE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À MONSIEUR
LE
MAIRE
-INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
En
application
de
la délibération
n°
CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
pour
la durée
du
mandat
et ce,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le Maire
ont
été
adressées
en
annexe
de
la convocation
à la
présente
séance
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal. Les
décisions
suivantes
se
rapportent
à la
période
du
03
février
2023
au
15
mai
2023
:
DM-2023-18
03/02/2023
TRANQUILITE
PUBLIQUE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
/ DOTATION
DE
SOUTIEN
D'INVESTISSEMENT
LOCAL
- EXERCICE
2023
-
EXTENSION
DU
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
DE
LA
COMMUNE(PHASE
2)
DM-2023-22
02/02/2023
AVENANT
N°
2 AU
BAIL
COMMERCIAL
POUR
LA
LOCATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
À USAGE
INDUSTRIEL
SIS
9 RUE
EUGÈNE
MEYZONNIER
AU
PROFIT
DE
LA
SAS
MAVICA
DM-2023-28
13/03/2023
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°1
À L'ACCORD
CADRE
:
EXTENSION
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
‘
N°202205
- (AVENANT
DE
TRANSFERT)
DM-2023-29
16/03/2023
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
GYMNASE
DU
COLLEGE
NOTRE-DAME
PAR
LA
VILLE
D'ANNONAY
DM-2023-30
13/03/2023
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
' TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
DANS
LE
CADRE
DE
L'AGENDA
PROGRAMMEE
‘ N°202209
DM-2023-31
20/03/2023
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
POUR
LA
VENTE
DES
LOCAUX
DE
L'ANCIENNE
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
SITUEE
RUE
SADI
CARNOT
A
ANNONAY
DM-2023-32
27/03/2023
HABITAT
- OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
M.ET
MME
MOINE-MONTAGNON,
BÂTIMENT
SIS
38
RUE
BOISSY
D'ANGLAS
DM-2023-33
27/03/2023
CONCLUSION
D'UN
MARCHE
‘ MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RELATIVE
AU
REAMENAGEMENT
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
DES
CORDELIERS
À ANNONAY
' N°
202237
DM-2023-34
24/03/2023
ESPACES
PUBLICS
- REQUALIFICATION
DE
L'ILOT
EUROPE
CARNOT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
REGION
DM-2023-56
31/03/2023
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2023
- REALISATION
D'UN
EMPRUNT
DE
2.000.000,00
€
AUPRES
DE
LA
BANQUE
POSTALE
DM-2023-57
17/04/2023
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
- OPÉRATION
DEVANTURES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A MONSIEUR
YAKUP
ERDOGAN
DM-2023-58
17/04/2023
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
- OPÉRATION
DEVANTURES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A LA
SCI
PONSONNET,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
JEAN-CLAUDE
PONSONNET
DM-2023-59
17/04/2023
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
- OPÉRATION
DEVANTURES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
MADAME
AMELLE
MOURELON
DM-2023-60
17/04/2023
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
- OPÉRATION
DEVANTURES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
MADAME
SYLVIE
MURET
- EURL
SYLVIE
MURET
DM-2023-61
17/04/2023 ACTION CŒUR DE VILLE - OPÉRATION
DEVANTURES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À LA
SAS
ANNONAY
BRICOLAGE
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
GUILLAUME
MARIGLIANO
DM-2023-62
17/04/2023
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
- OPÉRATION
DEVANTURES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A LA
SCI
KINÉPHYSIO
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
DIDIER
ROBERT
DM-2023-63
17/04/2023
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
- OPERATION
DEVANTURES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A L'EURL
RELOOK
FACADES
REPRESENTEE
PAR
MADAME
FATMA
CETINTAS
DM-2023-64
17/04/2023
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
ABONNES
SUR
LE
MARCHE
FORAIN
D'ANNONAY
DM-2023-65
17/04/23
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
ABONNES
SUR
LE
MARCHE
FORAIN
D'ANNONAY
DM-2023-66
20/04/2023
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
D'ANNONAY
ET
ANNONAY
CANOË
KAYAK
CLUB
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
PARCOURS
DE
SLALOM
DM-2023-67
21/04/2023
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°
2 AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
' RENOVATION
ET
MISE
EN
CONFORMITE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
‘ N°
202004-
LOT
N°2
MENUISERIES
EXTERIEURES
DM-2023-68
12/05/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
AU
FONCTIONNEMENT
DES
CONSERVATOIRES
A RAYONNEMENT
COMMUNAL
DM-2023-69
17/04/2023
CONCLUSION
D'UN
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
L'ANCIEN
BOWLING
DE
VAURE
(RELOGEMENT
DU
SERVICE
LOGISTIQUE
DES
ANIMATIONS
! N°
202243
DM-2023-71
15/05/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONCTIONNEMENT
DES
CONSERVATOIRES
A
RAYONNEMENT
COMMUNAL
DM-2023-72
26/04/2023
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
' CREATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
AU
PARC
DE
DEOMAS
A ANNONAY
"
N°202236
DM-2023-76
11/05/2023
PRET
DE
SIX
PHOTOGRAPHIES
DES
ARCHIVES
MUNICIPALES
D'ANNONAY
DM-2023-78
22/05/2023
JEUNESSE
- COORDINATION
DU
POLE
JEUNESSE,
MISE
EN
OEUVRE
DES
PROJETS,
ACCOMPAGNEMENT
DES
PROJETS
VIA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
JEUNESSE
-
SOLLICIATIONS
DE
SUBVENTIONS
DM-2023-79
25/05/2023
RACHAT
D'UNE
CONCESSION
AU
CIMETIÈRE
DE
LA
CROIZETTE
À MADAME
OLIVIA
CLEMENCOT
DM-2023-81
15/05/2023
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
- CREATION
D'UN
DEPORT
D'IMAGE
DU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
VOIE
PUBLIQUE
DE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
AU
PROFIT
DE
LA
GENDARMERIE
NATIONALE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
DM-2023-82
15/05/2023
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
- CREATION
D'UN
CENTRE
DE
SUPERVISION
DU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
VOIE
PUBLIQUE
DE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
DM-2023-83
15/05/2023 TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - CREATION D'UN CENTRE
DE
SUPERVISION
DU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
VOIE
PUBLIQUE
DE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
INTERVENTION
REGIONALE
POUR
LA
SECURITE
DES
AUVERGNATS
ET
DES
RHONALPINS
(AURA)
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
- VIDEOPROTECTION
- ANCRAGE
DM-2023-84
15/05/2023
|
DE
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
IMMEUBLES
PRIVES
APPARTENANT
A
ARDECHE
HABITAT
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
durant
la période
de
fin
2022
à 03
février
au
15
mai
2023,
et
ce
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui a
été
conférée
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2020.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
Délibération. CM-2023-124
- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
- PROCES-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCES
DU
17
JANVIER
ET
DU
30
MARS
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Les
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
de
la Ville
d'Annonay
qui
se
sont
réunis
le 17
janvier
et le
30
mars
2023
ont
été
adressés
en
annexe
de
la convocation
à la
présente
séance.
Lesdits
procès-verbaux
sont
soumis
ce
jour,
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
VU
les
articles
L.2121-15
et
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
générale
du
15
juin
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
votant
pour
Et
par
6 voix
s'abstenant
:
Claudie
COSTE,
Nadège
COUZON,
Sophal
LIM,
Pascal
PAILHA,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
portant
sur
la
séance
du
17
janvier
et
du
30
mars
2023,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Sur
le conseil
où
nous
avions
évoqué
la vidéoverbalisation,
je voudrais
apporter
un
complément
et rétablir
en
quelques
minutes
sans
refaire
le débat,
des
choses
fausses
que
Mme
GARDIER
avait
dites.
Mme
GARDIER
s'était
dite
« saoulée
et outrée
» de
ce
que
nous
avions
évoqué
de
notre
position
car
nous
avons
complètement
approuvé
une
délibération
du
mois
de
septernbre
2020.
Elle
nous
a dit
que
« c'était
trop
facile
de
faire
du
théâtre
», que
« nous
étions
contre
» alors
que
nous
avions
toujours
dit
le contraire.
J'ai
repris
le PV
de
la séance
de
2020.
Je
vais
en
citer
quelques
extraits
très
rapides
pour
montrer
que
notre
position
n'avait
pas
changé
depuis
septembre
2020.
Ma
collègue
Nadège
COUZON,
ici
présente,
portait
l'importance
de
la vidéoprotection
pour
notre
groupe.
C'était
très
efficace
et nous
le soutenions
mais
en
même
temps,
nous
étions
interpelés
dans
la délibération
par
le visionnage
en
temps
réel
dont
il
n'avait
jamais
été
question.
M.
QUENETTE
avait
précisé
à ce
moment-là
que
nous
étions
pour
la vidéoprotection
mais
que
nous
étions
contre
la vidéosurveillance
en
temps
réel;
notamment
la
vidéoverbalisation
pouvait
être
ostentatoire
aux
libertés
publiques
compte
tenu
de
la
taille
de
la ville
et nous
pensions
que
ce
n'était
pas
acceptable
et pas
adapté
à notre
collectivité.
J'avais
abondé
dans
ce
sens-là
et M.
Le
Maire,
vous
nous
aviez
répondu
que,
je cite
: «
l'objet
principal
de
la délibération
était
l'extension
du
périmètre,
que
nous
votions
dans
la délibération
le lancement
d'une
réflexion
sur
la vidéosurveillance
(c'était
bien
inscrit)
et qu'il
y aurait
une
autre
délibération
sur
la vidéoverbalisation
».
Mme
GARDIER,
vous
pourriez
relire
tous
les
débats,
affirmer
notre
opposition
au
système
et voter
cette
délibération
à la
suite
des
propos
de
M.
PLENET
qui
scindait
bien
les
deux
en
disant
que
la délibération
portait
sur
l'extension
du
périmètre,
que
ce
n'était
qu'une
réflexion
sur
les
autres
sujets
et qu'il
y avait
une
autre
délibération.
Je
ne
souhaite
pas
refaire
le débat
mais
pour
montrer
à Mme
GARDIER
que
les
propos
qu'elle
avait
tenus
étaient
faux.
Je
pense
qu'elle
le reconnaîtra
sans
problème.
Madame
Juanita
GARDIER
Je
n'ai
pas
la délibération
sous
les
yeux
et je
ne
vais
surtout
pas
parler
des
commentaires
que
vous
avez
fait.
J'ai
simplement
parlé
de
la délibération
et de
ce
qui
se
trouvait
dans
le corps
de
la délibération
où
la vidéoverbalisation
était
annoncée.
J'ai
parlé
ensuite
du
vote
sur
lequel
vous
avez
acquiescé.
Je
reprendrai
les
détails,
nous
en
reparlerons
ensemble
si vous
voulez
et quand
vous
voulez,
mais
je crois
que
le lieu
n'est
pas
vraiment
adapté
puisque
je n'ai
pas
toutes
les
informations.
Monsieur
Simon
PLENET
M.
PLAGNAT,
ce
n'est
pas
à l'ordre
du
jour,
ce
n'est
pas
vraiment
une
question
diverse. Monsieur
Éric
PLAGNAT
Mme
GARDIER,
vous
nous
accusiez
d'avoir
changé
de
position
et de
faire
du
théâtre
et
vous
indiquiez
que
le contenu
de
la délibération
n'était
pas
une
approbation
de
la
vidéoverbalisation
mais
le lancement
d'une
réflexion
sur
les
usages. Monsieur
Simon
PLENET
Ce
n'était
pas
une
nouveauté
puisqu'effectivement,
nous
avions
annoncé
la réflexion
engagée
sur
la vidéoverbalisation
et
nous
maintenons
qu'il
y a
nécessité
d'apaiser
les
circulations
pour
protéger
les
piétons
et
les
cyclistes,
de
lutter
contre
les
délits
routiers.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord,
ça
arrive
régulièrement
et nous
n'allons
pas
refaire
le débat,
Monsieur
Simon
PLENET
Merci
au
service
finances
pour
la qualité
du
travail
en
amont
du
Conseil.
Merci
au
service
communication,
au
Cabinet
et
à l'ensemble
des
directrices
et directeurs
présents
ce
soir
et
au
service
des
Assemblées.
Aucune
autre
question
diverse
n'étant
formulée
par
l'assemblée
et
aucune
demande
d'intervention
n'étant
émise
par
le public,
Monsieur
Simon
PLENET,
Maire,
lève
la
séance
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
désigné
par
l'assemblée
Annonay,
le jeudi
21
septembre
2023
Annonay,
le jeudi
21
septembre
2023
M.
Patrick
SAIGNE
Conseiller
Municipal
Délégué