Compte-Rendu - cm seance du 22 juin 2015 compte rendu succinct

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Compte-Rendu - cm seance du 22 juin 2015 compte rendu succinct Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm seance du 22 juin 2015 compte rendu succinct)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances, Direction générale

des services

Assemblées

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : LUNDI 22 JUIN 2015 (18 h 30)

En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 27 (Autres délibérations) et 26 (CA 2014)

Votants : 26 (Compte Administratif)

31 (Autres délibérations)

Convocation et affichage du : 16 juin 2015

Président de séance : Mme Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe (CA) M. Olivier DUSSOPT, Maire (Autres délibérations)

Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER, 5ème Adjointe

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Aïda BOYER - François CHAUVIN - Danielle MAGAND - Thierry CHAPIGNAC - Juanita GARDIER - Daniel MISERY - Annie CHAREYRE - Denis LACOMBE - Alain GEBELIN - Patrick LARGERON - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Valérie LEGENDARME - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS - Simon PLENET - Julia FOLTRAN - Cyrielle BAYON - Frédéric FRAYSSE - Michèle DEYGAS - Eric PLAGNAT - Isabelle FRANÇOIS - Patrice FRAPPAT.

Etaient absents et excusés :

Mesdames et Messieurs Eliane COSTE (Pouvoir à M. SEVENIER) - Jean-Pierre VALETTE (Pouvoir à Mme SCHERER) - Anthony LAURENT (Pouvoir à M. FRAYSSE) - Claude FAURE - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE (Pouvoir à M. PLAGNAT).

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

➔ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 4 mai 2015.

➔ PRIS ACTE de la transmission des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation de pouvoirs conférée par le Conseil Municipal le 30 mars 2014 et ce, conformément à l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et n'a émis aucune observation à ce propos.

Délibération n° 147.2015

ADOPTE le Compte Administratif, le Compte de Gestion et l'Affectation du Résultat 2014 portant sur le Budget Principal et dont les masses financières s'établissent comme suit :

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve, RECONNU la sincérité des restes à réaliser, ARRÊTE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus et DÉCIDE de reporter comme suit le résultat de fonctionnement :

Libelle Fonctionnement investissement ensemble

Dépense ou déficit Recette ou excedent Dépense ou déficit Recette ou excedent Dépense ou déficit Recette ou excedent

résultats reportés

part affectée à l'investissement

opérations de l'exercice

totaux

résultats de clôture

restes à réaliser

615 704,74 € 1 490 114,87 € 11 282,81 € 1 490 114,87 € 626 987,55 €

2 063 000,00 € 2 063 000,00 €

19 990 452,14 € 22 194 675,36 € 6 458 293,64 € 3 283 720,22 € 26 448 745,78 € 25 478 395,58 €

19 990 452,14 € 22 810 380,10 € 7 948 408,51 € 5 358 003,03 € 27 938 860,65 € 28 168 383,13 €

2 819 927,96 € 2 590 405,48 € 229 522,48 €

besoin de financement ou excedent de

financement 2 590 405,48 €

1 474 915,23 € 829 883,00 €

Besoin total de financement ou excédent

total de financement 3 235 437,71 €2 819 927,96 € au compte 1068 (recette d'investissement)

- au compte 002 ( recette de fonctionnement)

Délibération n° 148.2015

ADOPTE le Compte Administratif, le Compte de Gestion et l'Affectation du Résultat 2014 portant sur le Budget Annexe de la Régie Municipale d'eau et dont les masses financières s'établissent comme suit :

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, DÉCLARER que le Compte de Gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve, RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser, ARRÊTE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus, DÉCIDER d'affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

67 108,55 € au compte 1068 (recette d'investissement)

130 000,00 € au compte 002 ( recette de fonctionnement)

En outre, il est précisé que conformément à la loi, Monsieur le Maire est sorti de la salle du Conseil Municipal au moment du vote des deux délibérations précitées.

Délibération n° 149.2015

ADOPTE le budget supplémentaire 2015 – Budget Principal lequel a vocation à REPRENDRE les résultats de l’exercice 2014 et les restes à réaliser sur dépenses et recettes d’investissement 2014 et à AJUSTER en tant que de besoin la prévision faite au Budget Primitif 2015.– tel qu'il ressort des masses financières citées ci-dessous ainsi que des tableaux II A2 et II A3 annexés à la délibération (tableaux extraits du document budgétaire M14 – présentation du budget par chapitres budgétaires) et PROCEDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires :

➔ Section de Fonctionnement : + 56 360,00 €

➔ Section d'Investissement : + 3 976 030,71 €

Délibération n° 150.2015

APPROUVE l'autorisation de programme - Crédits de paiement relatif à l'opération de « Requalification de la Place des Cordeliers»

Délibération n° 151.2015

ADOPTE le budget supplémentaire 2015 – Budget Annexe de la Régie Municipale d'Eau lequel a vocation à REPRENDRE les résultats de l’exercice 2014 et les restes à réaliser sur dépenses et recettes d’investissement 2014 et à AJUSTER en tant que de besoin la prévision faite au Budget Primitif 2015 tel qu'il ressort des masses financières citées ci-dessous ainsi que des tableaux II A2 et II A3 annexés à la

Libelle Fonctionnement investissement ensemble

résultats reportés - €

part affectée à l'investissement

opérations de l'exercice

totaux

résultats de clôture

- €

restes à réaliser

Dépense ou

déficit

Recette ou

excedent

Dépense ou

déficit

Recette ou

excedent

Dépense ou

déficit

Recette ou

excedent

902 666,24 € 902 666,24 €

270 217,26 € 270 217,26 €

1 674 682,66 € 1 871 791,21 € 702 108,87 € 468 093,82 € 2 376 791,53 € 2 339 885,03 €

1 674 682,66 € 1 871 791,21 € 702 108,87 € 1 640 977,32 € 2 376 791,53 € 3 512 768,53 €

197 108,55 € 938 868,45 € 1 135 977,00 €

besoin de financement ou

excedent de financement 938 868,45 €

798 531,90 € 142 601,92 €

Besoin total de financement ou

excédent total de financement 282 938,47 €délibération (tableaux extraits du document budgétaire M14 – présentation du budget par chapitres budgétaires) et PROCEDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

Délibération n° 152.2015

APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes portant sur des travaux sur les réseaux humides de la rue Olivier de Serre et associant la commune d'Annonay et la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ou l’élu en charge de ce dossier à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres BUDGET PRIMITIF BUDGET SUPPLEMENTAIRE TOTAL Dépenses (pour mémoire) Restes à réaliser Mesures nouvelles

16 Emprunts et dettes

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 €

45 Opérations pour cpte de tiers 0,00 € 0,00 €

Sous-total dépenses réelles 0,00 €

040

041

001 Résultat reporté 0,00 €

020 Dépenses imprévues

Total dépenses d'investissement

Recettes

10 Dotations, réserves

13 Subventions

16 Emprunts

27 0,00 €

45 Opérations pour cpte de tiers 0,00 €

Sous total recettes réelles

040

021

001 Résultat reporté

Total recettes d'investissement

26 000,00 € 26 000,00 €

50 000,00 € 74 310,25 € 124 310,25 €

152 100,00 € 9 560,09 € 161 660,09 €

910 000,00 € 681 674,06 € 1 591 674,06 €

32 987,50 €

1 138 100,00 € 798 531,90 € 1 903 644,40 €

Opérations d'ordre de sect. à

sect. 62 000,00 € 62 000,00 €

Opérations d'ordre

patrimoniales 182 689,00 € 20 000,00 € 202 689,00 €

10 000,00 € 10 000,00 €

1 392 789,00 € 798 531,90 € 20 000,00 € 2 178 333,40 €

67 108,55 € 67 108,55 €

82 000,00 € 109 614,42 € 191 614,42 €

666 100,00 € -350 047,02 € 316 052,98 €

Autres immobilisations

financières

32 987,50 €

748 100,00 € 142 601,92 € -282 938,47 € 574 775,95 €

Opérations d'ordre de sect. à

sect. 462 000,00 € 462 000,00 €

Opérations d'ordre

patrimoniales 182 689,00 € 20 000,00 € 202 689,00 €

938 868,45 € 938 868,45 €

1 392 789,00 € 142 601,92 € 675 929,98 € 2 178 333,40 €

SECTION D'EXPLOITATION

Chapitres BUDGET PRIMITIF BUDGET SUPPL. TOTAL

Dépenses (pour mémoire)

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel

014 Atténuation de produits

65 Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 Charge financière

67 Charges exceptionnelles

022 Dépenses imprévues 0,00 €

Sous-total dépenses réelles

042 Opérations d'ordre de sect. à sect.

023 Virement à la section d'invest 0,00 €

Total dépenses d'exploitation

Recettes

70 Ventes de produits

74 Dotations et subventions

Sous-total recettes réelles

042 Opérations d'ordre de sect. à sect. 0,00 €

Report résultat de fonctionnement

Total recettes d'exploitation 0,00 €

976 200,00 € 976 200,00 €

137 600,00 € 137 600,00 €

275 500,00 € 275 500,00 €

10 000,00 € 10 000,00 €

14 300,00 € 14 300,00 €

75 000,00 € 115 000,00 € 190 000,00 €

5 000,00 € 5 000,00 €

1 478 600,00 € 130 000,00 € 1 608 600,00 €

462 000,00 € 462 000,00 €

1 940 600,00 € 130 000,00 € 2 070 600,00 €

1 878 600,00 € 1 878 600,00 €

62 000,00 € 62 000,00 €

1 940 600,00 € 1 940 600,00 €

130 000,00 € 130 000,00 €

1 940 600,00 € 2 070 600,00 €Délibération n° 153.2015

APPROUVE l’ajustement du tableau des emplois résultant des avancements de grade et des promotions internes de l’année 2015 et consécutifs aux différentes Commissions Administratives Paritaires A, B et C et impliquant la transformation des postes suivants :

Poste existant transformé Cat. Nb Durée

hebdomadaire

Par poste suivant Cat. Nb Durée

hebdomadaire

Rédacteur principal

1ère classe

B 1 35 H Attaché A 1 35 H

Adjoint administratif principal

1ère classe

C 1 35 H Rédacteur B 1 35 H

Adjoint administratif principal

2ème classe

C 1 35 H Rédacteur principal

2ème classe

B 1 35 H

AUTORISE le recrutement des deux agents non titulaires en application de l’article 3-3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 suivants :

- Un chargé de communication (Départ d'un agent suite à une demande de fin de contrat pour rejoindre une autre structure) à compter du 1er juin 2015, le recrutement fera l’objet d’un contrat à durée déterminée de trois ans renouvelables à temps complet, sur un emploi de niveau de catégorie A, avec un indice de rémunération de 535.

- Un chef de service du patrimoine bâti (Départ à la retraite à compter du 1er octobre 2015), le recrutement fera l’objet d’un contrat à durée déterminée de trois ans renouvelables à temps complet à compter du 1er septembre 2015, sur un emploi de niveau de catégorie A, avec un indice de rémunération de 708.

et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n° 154.2015

APPROUVE la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction (concession de logement pour nécessité absolue de service) comme suit :

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement

Concierge Ecole élémentaire de Malleval

Concierge Ecole élémentaire Jean Moulin

Concierge Ecole élémentaire Font chevalier

Pour des raisons de sécurité 24h/24 et de

gardiennage

- Ouverture et fermeture de l’établissement

- Surveillance des entrées et sorties des écoles

- Médiation auprès du public extérieur

Concierge Ecole des Perrières Pour des raisons de sécurité 24h/24 et de gardiennage

PRÉCISÉ qu’à ce jour, la commune d’Annonay ne recense aucun logement de fonction attribué par convention d’occupation précaire avec astreinte et que les arrêtés de concessions seront pris à titre individuel et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n° 155.2015

APPROUVE les termes de la convention de participation financière pour les élèves extérieurs scolarisés dans une école publique d'Annonay, celle-ci fixe le montant des nouvelles participations financières en fonction des éléments comptables figurant au Compte Administratif 2013 , soit :

➔ 576,50 € par an et par élève de classe primaire,

➔ 1 518,40 € par an et par élève de classe maternelle.

PRECISE qu'une revalorisation annuelle de 2 % s'appliquera à compter de l'année scolaire 2015-2016 et ce, jusqu'au renouvellement de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.Délibération n° 156.2015

VALIDE, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires et notamment du projet éducatif territorial (PEDT) au travers desquels la Ville d'Annonay propose aux élèves des écoles publiques de la commune des activités ludiques, sportives, artistiques et manuelles, les termes de la convention-type à intervenir avec les associations et portant notamment sur les projets d'animations retenus pour l'année scolaire 2015- 2016, AJOUTE que ces projets ont été étudiés par un Comité Technique et un Comité de Pilotage, VALIDE le montant des subventions à verser aux porteurs de projets selon les modalités prévues par ladite convention, PRECISE que pour l'année 2016, les subventions seront attribuées sous réserve du vote des crédits au budget de l'exercice 2016, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer lesdites conventions et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Délibération n° 157.2015

APPROUVE l’octroi de la subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l'association «LES

ABELUCS » laquelle réédite l'événement « Vayavoirduraid » à Annonay, le 11 juillet 2015 et ce, compte- tenu de l'intérêt que revêtent les actions menées par cette association, lesquelles concourent notamment aux animations d'été dans la commune d'Annonay, DECIDE le versement de ladite subvention au titre de l’exercice budgétaire 2015 et ce, conformément aux modalités suivantes :

➔ 50 % le 22 juin 2015,

➔ 50 % le 22 juillet 2015, sur présentation du bilan de l'animation 2015.

Délibération n° 158.2015

APPROUVE les termes de la convention de partenariat et d'objectifs 2015-2017 et associant la commune d'Annonay, le Centre Communal d'Action Sociale, la Région Rhône-Alpes et l'association « LA SOURCE », PRECISE que ladite association a pour objet de venir en aide aux enfants en grande difficulté par des actions culturelles et artistiques et, dans le but de poursuivre cette collaboration, il a été décidé de renforcer le partenariat liant ces entités et de traduire cette volonté partagée par la signature de cette convention laquelle déterminera précisément les engagements de la commune, du CCAS, de la Région Rhône-Alpes et de l'association « LA SOURCE », AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier à finaliser et signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant, AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Délibérations n° 159.2015 et n° 160.2015

APPROUVE, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet « Caracolès», consistant à constituer un groupe qui se transforme autour d'un animateur en un orchestre vocal, capable d'exécuter une partition qu'on pourrait croire écrite. Ainsi, une diversité d'individus, issus de cultures et de milieux différents, ne se connaissant pas forcément, de trouvent rassemblés pour composer ensemble une œuvre vocale et mené par le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d'Annonay (CRC), en partenariat avec Quelques p'Arts..., le Secteur Ouvert des Arts de la Rue (SOAR) et en lien avec le Collège des Perrières, les écoles élémentaires d'Annonay, la Clinique CHIRON et les Centres Sociaux et Familiaux d'Annonay, les demandes de subvention, d'un montant de 3 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes au titre du dispositif de « Soutien aux projets fédérateurs » et auprès du Département de l'Ardèche, d'un montant de 4 000 €, au titre du dispositif de « Soutien aux projets innovants », PRECISE que ce projet a pour ambition d'impulser une nouvelle pratique artistique, accessible au plus grand nombre, mais aussi de nouvelles pratiques professionnelles, AJOUTE que le projet d'établissement 2013-2016 du CRC met en avant deux axes de travail qui correspondent au projet « Caracolès » : la pratique collective et l'ouverture à un public élargi et la création artistique au centre des apprentissages, CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier à FINALISER et à SIGNER toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 161.2015

APPROUVE, afin de soutenir l'action du Groupe d'art contemporain » (GAC) dont l'objet revêt un intérêt certain pour la Ville d'Annonay en matière de politique culturelle, les termes de la convention de partenariat et d'objectifs 2015-2017 associant la commune d'Annonay, la Région Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche et le GAC, PRECISE que par la conclusion de cette convention, la commune d'Annonay réaffirme son engagement en faveur de la diffusion de l'art contemporain, du soutien des artistes, de la démocratisation de l'art contemporain sous ses formes les plus variées, AJOUTE que le projet de convention proposé contribue à la dynamisation de notre commune par le biais d'actions culturelles lesquelles participent à recréer un lien social. Celle-ci fixe pour une durée de trois années, soit de 2015 à 2017, les objectifs, les conditions financières ainsi que les engagements de chacune des deuxparties, PRECISE que pour la commune d'Annonay, le montant de la subvention pour 2015 est fixé à 10 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier à finaliser, signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Délibération n° 162.2015

APPROUVE les termes du Contrat de Ville à intervenir entre la Ville d’Annonay, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, l’État, la Région Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche et l'ensemble des signataires, PRECISE que les Contrats de Ville de nouvelle génération succèdent, à compter de 2015, aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et constituent le nouveau cadre d’action de la politique de la ville, AJOUTE que la réforme de la politique de la ville a également redéfini les quartiers prioritaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, un quartier a ainsi été reconnu comme étant prioritaire, Les hauts de ville. Ce quartier s'étend de Lapras au centre-ancien, en passant par le Zodiaque, INDIQUE que, consécutivement à la signature du Contrat de Ville, ce document définira le cadre de référence de l'action publique locale en faveur du quartier prioritaire Les hauts de ville, il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’adopter le projet de Contrat de Ville annexé à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ledit contrat dont le projet est annexé à la délibération.

Délibération n° 163.2015

APPROUVE les termes du projet de convention de maîtrise d'ouvrage temporaire portant sur le remplacement de luminaires à vapeur de mercure et associant la commune d'Annonay et le Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche (SDE 07), PRECISE que les secteurs d'intervention programmés sont les suivants : rue Maurice Chomel, quartier Montalivet, chemin Saint Denis, rue de Californie, rue des Gonottes, rue Charles Forot et avenue Daniel Mercier, SOLLICITE l'aide du SDE 07 au titre du programme spécial de remplacement des ballons fluorescents, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ou l’élu en charge de ce dossier à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération et PRECISE que les dépenses et recettes seront imputées sur le budget communal.

Délibération n° 164.2015

APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage mandatée associant la commune d'Annonay et la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, ayant pour objet de confier à la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser ces travaux au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, la commune d'Annonay, dans le cadre de l’opération « Mise en séparatif Quai de Merle », PRECISE que l'’enveloppe financière prévisionnelle relative à l'opération et pour la part travaux avant déduction des éventuelles subventions est la suivante :

DEPENSES MONTANT EN € HT

PARTIE EAUX USEES (EU) 48 000,00 €

PARTIE EAUX PLUVIALES (EP) 46 000,00 €

TOTAL 94 000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la délibération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 165.2015

APPROUVE dans le cadre des travaux de modification du carrefour situé entre l'allée de Beauregard, la rue Etienne Frachon et l'avenue Ferdinand Janvier effectués afin de créer un rond point afin de sécuriser la circulation automobile et piétonne, l'acquisition de la parcelle auprès de la copropriété Le Vercors (après validation du document d'arpentage) à l'euro symbolique ainsi que les contreparties incombant à la com- mune d'Annonay lesquelles s'établissent comme suit :

➔ la démolition du mur existant allant de l'angle du mur sur l'Allée de Beauregard au 5ème piquet sur la rue Étienne Frachon,

➔ l'enlèvement de la terre et à son remplacement au niveau du sol par des galets scellés, ➔ l'abattage et enlèvement du sapin,

➔ la reconstruction d'un mur en béton avec pose de pierres sur la partie avant. Une distance de 5 mètres minimum entre l'angle du bâtiment AA et le nouveau mur devra être respectée,➔ l'installation d'un poteau en béton pour les lignes téléphoniques et électriques sur le devant du nouveau mur,

➔ la pose d'un grillage rigide de couleur verte sur la longueur de tout le mur de clôture, ➔ la création d'une bande blanche devant l'entrée de la copropriété, côté Allée de Beauregard, afin de séparer le domaine privé du domaine public.

PRECISE que pour effectuer ces travaux l'entreprise Roland GIRARD est le prestataire mandaté par la commune, elle assurera la garantie décennale du mur et AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le CHARGEde toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 166.2015

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AC96 au profit de Monsieur Nail SEN pour la somme de 79 984,80 €, APPROUVE l'acquisition de la parcelle AC1262 auprès de Monsieur Nail SEN moyennant le prix de 4 999,20 €, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 167.2015

APPROUVE dans le cadre du projet de rénovation du centre ancien et du Programme Local de l'Habitat, une convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH- RU), l'octroi d'une aide financière de 8 268 € maximum à Monsieur Jean-Pierre SETTIER pour les travaux d'amélioration de trois logements, PRECISE que le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse en fonction du montant final des travaux sur présentation des factures acquittées, AJOUTE que ce dossier a fait l'objet d'une instruction par l'ANAH et peut bénéficier d'une subvention conforme à la convention OPAH-RU et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à effectuer toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 168.2015

RAPPELE que le 20 avril 2010, la commune d'Annonay a signé la convention pluriannuelle pour le projet de rénovation urbaine sur le quartier du Zodiaque en partenariat avec l'Etat, l'ANRU, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche,l'Office Public Départemental de l'Habitat Ardèche-Habitat et l'Association Foncière Logement, que les 30 mars 2012 et 12 mars 2013, un avenant n° 1 puis un avenant n° 2 à la convention initiale étaient signés entre les partenaires afin d'intégrer les modifications du programme, AJOUTE que le 24 avril 2014, afin de prolon- ger le partenariat initialement prévu jusqu'en 2013, une convention de partenariat en faveur du programme de renouvellement urbain avec la Région Rhône-Alpes, Ardèche-Habitat et la commune d'Annonay était signée afin de poursuivre les actions engagées et d'achever le programme. Ces nouveaux éléments doivent être intégrés à la convention et la durée initiale doit donc être prolongée, APPROUVE en conséquence, les termes de l'avenant n° 3 à la convention ANRU du Zodiaque annexé à la délibération correspondant à un avenant de sortie du PRU et comprenant les éléments suivants :

➔ l'aménagement provisoire par Ardèche Habitat du terrain conservé et laissé libre par l'association Foncière Logement qui a annoncé son retrait du projet,

➔ l'aménagement provisoire en parking public par la ville d'Annonay du terrain situé à côté de la Place des Etoiles, l'étude conduite par l'ANRU ayant démontré que le projet de bâtiment d'activités tertiaires n'était pas envisageable à ce jour,

➔ l'aménagement du secteur sud-est avec des jardins potagers et un city-stade, PRECISE que les deux dernières actions (le parking public et le secteur sud-est) correspondent à une dépense prévisionnelle de 237 000 € HT maximum, avec une subvention de l'ANRU à hauteur de 50 %.

➔ la réhabilitation par Ardèche Habitat des locaux d'activités du bâtiment H, afin de créer un pôle socio-éducatif qui confortera notamment la présence du Centre d'Information et d'Orientation, ➔ l'installation du dispositif « Garantie Jeunes » géré par la Mission Locale dans le local d'activités au rez-de-chaussée du bâtiment Cassiopée, et le déplacement de la salle d'animation du centre social vers un local existant dans les bâtiments du bailleur public sans incidence financière, ➔ un complément de résidentialisation sur le bâtiment G par une réfection du mur de soutènement de la coursive (dépense de 24 000 € TTC maximum à charge d'Ardèche Habitat - subvention ANRU de 50 %),

➔ le redéploiement des logements à reconstruire dans le cadre de la reconstitution : acquisition- amélioration de 4 logements sur l'îlot musée du centre ancien d'Annonay et de 11 logements sur la commune de BOULIEU-LES-ANNONAY, en remplacement des 10 logements sur le Zodiaque et des 8logements sur l'îlot Malleval du centre ancien d'Annonay, les 3 autres logements restants n'étant pas reconstitués.

➔ L'avenant n° 3 permet enfin la réactualisation des montants de certaines opérations, des taux de TVA, de la durée de certaines opérations, la fongibilité entre lignes d'opération d'aménagement de démolition ou de construction de logements,

➔ Il proroge la convention jusqu'au 31 décembre 2015, afin de solder l'ensemble de ces opérations.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes autres pièces se rapportant à ce dossier et à effectuer toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 169.2015

APPROUVE le principe d'intention d'exercice du droit de préemption sur le droit au bail du local commercial sis 1 rue Antoine Grimaud jusqu'à 15 000 € si une activité non conforme à celles privilégiées dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à exercer celui-ci au nom de la commune, à effectuer toutes les formalités et à signer tous les actes y afférents.

Délibération n° 170.2015

ADOPTE la motion suivante :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

➔ de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

➔ soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014.

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANNONAY,

Après en avoir délibéré,

RAPPELLE que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

➔ elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »,

➔ elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,

➔ enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANNONAY ESTIME que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

Pour toutes ces raisons, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANNONAY SOUTIENT la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

EN COMPLÉMENT, IL EST DEMANDÉ :

➔ l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures),

➔ la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

➔ l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,

➔ la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Fait à ANNONAY, le 23 juin 2015

Pour extrait certifié conforme au registre

des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire,

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité Affiché le 23 juin 2015 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

MAIRIE D'ANNONAY – BP 133 – 07104 ANNONAY CEDEX

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