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Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 17)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Publié le
Reçu en préfecture le PSE L 9
ID : 062-216204974-20250521-BUV2025_017-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
AR) DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Ville
|
|
de Leforest suwar
LA Objet : Autorisation d’ouverture de buvette temporaire 1/5
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame Aurélie BERTRAND 26, rue de Gavarnie 62790 LEFOREST
agissant pour le compte de l'association « APE LOUISE MICHEL »
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « KERMESSE » qui aura lieu le Samedi 24 Mai 2025 à la Salle Porez 62790 LEFOREST
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la
Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 : Madame Aurélle BERTRAND est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Porez
62790 LEFOREST de 12 H à 18 H le Samedi 24 Mai 2025 à l’occasion de la manifestation dénommée
« KERMESSE ECOLE LOUISE MICHEL »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés {ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat
de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture,
Leforefi, le 15 Mai 2025
Le aire,
à, Christian MUSIAL
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