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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette 7)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20260309-BUV2026_07-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
ANR DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Vi le de Lefo rest Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 3/5
BUV 07
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur Alain DENNETIERE, 11 rue de Provence 62790 LEFOREST |
agissant pour le compte de l’assoclation « LES AMIS DU PLAN D'EAU » |
souhaltant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée | « Challenge de la ville » qui aura lieu le Dimanche 17 Mai 2026 au plan d’eau de LEFOREST 62790
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la
Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1: Monsieur Alain DENNETIERE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au plan d’eau de
LEFOREST 62790 de 9 h à 20 h 00 le Dimanche 17 Mai 2026 à l'occasion de la manifestation dénommée « Challenge
de la ville ».
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool). Article 4: L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de
Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Leforest, le 2 Mars 2026
Le Maire
Chufiian MUSIAL