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Arrêté - buvette 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 06)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 9
Publié le S L
ID : 062-216204974-20250313-BUV205_06-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
ANR DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Vi L le de Lefo rest Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 1/5
| Monsieur Alain Dennetlère demeurant au 11 rue de Provence 62790 LEFOREST
LA Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu là demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Agissant pour le compte de l'association LES AMIS DU PLAN D'EAU »
souhaltant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « MARCHE AUX PUCES » qui aura lieu le Dimanche 27 Avril 2025 rue des Bergeronnettes
62790 LEFOREST
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1: Monsieur Alain DENNETIERE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire rue des
Bergeronnettes, à LEFOREST le Dimanche 27 Avril 2025 de 8 h à 20 h à l’occasion de la manifestation dénommée « MARCHE AUX PUCES »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés {ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins {y compris champagne), bière, cidre, polré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de frults ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: L’organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public. Article 5 : Mme. La Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Lefort, le 12 Mars 2025
* Nûÿs Le Maire,
ChofStian MUSIAL