Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Buvette 13
Arrêté - Buvette 18
Arrêté - Buvette 9
Arrêté - Buvette 22
Arrêté - buvette 16
Arrêté - buvette 17
Arrêté - buvette 06
Arrêté - Buvette 5
Arrêté - Buvette 7
Arrêté - Buvette 12
Arrêté - buvette 13
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 13)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20250505-BUV2025_13-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
ANR DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Ville de Leforest
LA Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 2/5
BUV 13
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisatlon d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur Julien TAVERNIER Résidence de Paris Porte A459, rue de Paris 59500 Douai | agissant pour le compte de l'association LES DECORES DU TRAVAIL »
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Repas du 8 Mai » qui aura lieu le Jeudi 08 Mai 2025 Salle des Fêtes de Leforest 62790 LEFOREST
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jullen TAVERNIER est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la place des
Houblons d’Or de LEFOREST le Jeudi 08 Mai 2025 de 11h00 à 00 h 00 à l’occasion de la manifestation dénommée « REPAS DU 8 MAI »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infuslons, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un
délal de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Lefogst, le 23 Avril 2025
Le Méire,
Christian MUSIAL