Compte-Rendu - N° 2 compte rendu du 3 mars

Documents similaires

Compte-Rendu - N° 2 compte rendu du 01 03

Compte-Rendu - N° 2 compte rendu CM 25 02

Compte-Rendu - N°3 compte rendu du 11 04

Compte-Rendu - compte rendu n° 2 du 21 02

Compte-Rendu - compte rendu n° 5 du 17 04

Compte-Rendu - N° 3 compte rendu CM 15 04

Compte-Rendu - N° 7 compte rendu du 09 11

Compte-Rendu - N°5 compte rendu du 12 07

Compte-Rendu - compte rendu n° 9 du 29 10

Compte-Rendu - N° 6 compte rendu CM 02 09

Compte-Rendu - N° 2 compte rendu du 3 mars Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 2 compte rendu du 3 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 03 mars 2016

L'an deux mille seize le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Emmanuelle ROME, Alice DALEIRAC,

Messieurs : Edmond DOROCQ, Didier PASCAL, Romain PASCAL,

Absents excusés : Madame Virginie BRICE (donne pouvoir à Madame Emmanuelle ROME), Madame Patricia PERRIER, Monsieur Olivier COULET, Monsieur Michel PEYDRO, Monsieur Roland DUMAS (donne pouvoir à Monsieur Edmond DOROCQ)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Alice DALEIRAC a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 13/01/2016

Approbation à l’unanimité.

2 – VOTE DES COMPTES ADMISTRATIF ET DE GESTION 2015

CCAS

Fonctionnement

Dépenses 0.00 €

Recettes 11.43 €

Résultat reporté 2014 59.00 €

Excédent de clôture 70.43 €

Approbation à l’unanimité

Ateliers

Fonctionnement

Dépenses émises 46 304.59 €

Recettes 35 534.79 €

Résultat de l’exercice - 10 769.00 €

Résultat reporté 2014 1 179.68 €

Résultat de clôture - 9 590.12 €

Investissement

Dépenses 28 718.16 €

Recettes 33 596.59 €

Résultat de l’exercice 4 878 43 €

Résultat reporté 2014 7 593.47 €

Résultat de clôture 12 471.90 €

Résultat de clôture global 2015

12 471.90 – 9590.12 = 2 881.78 €

Approbation à l’unanimitéCommune

Fonctionnement

Dépenses émises 195 282.55 €

Dépenses nettes 195 282.55 €

Recettes émises 290 602.69 €

Recettes annulées 1 790.09 €

Recettes Nettes 288 812.60 €

Résultat de l’exercice 93 530.05 €

Résultat reporté 2014 220 494.53 €

Affectation du résultat 167 104.19 €

Résultat de clôture 146 920.40 €

Investissement

Dépenses émises 45 176.84 €

Recettes émises 229 905.50 €

Résultat de l’exercice 184 728.66 €

Résultat reporté 2014 - 167 104.18 €

Résultat de clôture 17 624.48 €

Résultat de clôture global 2015

146 920.40 € + 17 624.48 € = 164 544.88 €

Approbation à l’unanimité

3 – NOMINATION AVOCAT POUR AFFAIRE LUCHINGER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que

- Vu le PC 030 030 15 R 0003 refusé en date du 16 septembre 2015

- Vu la requête présentée par Mr Roland LUCHINGER enregistré le 16/11/2015 au tribunal administratif de NIMES

- De ce fait, il conviendrait de nommer un avocat pour nous représenter au dit tribunal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Vu la requête déposée par Mr. LUCHINGER,

Nomme la SCP MARGALL-D’ALBENAS avocats pour représenter la commune Autorise Monsieur Le Maire à agir en justice et prendre toute mesure en défense des intérêts de la commune.

4 – DELIBERATION POUR PROJET PPRI

Le préfet du Gard a saisi le Maire de la commune de BARON le 19/02/2016 conformément à l’article R.562-7 du code de l’environnement, pour avis du conseil municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de BARON, prescrit par arrêté préfectoral du 26/11/2013. Le projet sera ensuite soumis à enquête publique du 28/04/2016 au 1er/06/2016. Le PPRI vise, en application de l’article L.562-1 du code de l’environnement, à interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où la sécurité des personnes ne pourrait être garantie et à les limiter dans les autres zones inondables.

Il vise également à préserver les capacités d’écoulement des cours d’eau et les champs d’expansion de crue pour ne pas augmenter le risque en aménageant des précautions.

Le dossier du PPRI soumis à l’avis de la commune comprend :

- Un rapport de présentation auquel sont annexés les cartes informatives d’aléa, d’enjeux et les annexes techniques ;- Le règlement ;

- La ou les cartes de zonage règlementaire spécifique à la commune ;

- Un résumé non technique

En conséquence Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’un avis favorable.

5 – QUESTIONS DIVERSES

La secrétaire Le Maire Alice DALEIRAC Christian PETIT