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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légale ment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°2/2
DEL N°2024-02
Date d’affichage : 25 mars 2024
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Jean Jacques BORDENAVE - Valérie LEFEBVRE - Didier PRAT — (adjoints) Claudine LEPRETRE - Daniel KIRCHER - Pierre NADAL - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Paul LESTELLE - Jean-Luc CANNERE - Laure LABAT — Loïc DUMONT - Sébastien SARASA - Josette PRAT
Absents représentés:
Absents non représentés : - Jenny STUT.
Secrétaire de séance: Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation : le 25 janvier 2024
OBJET : Adhésion au service de gestion des dossiers d’Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) propo sé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
La Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent propo ser à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives.
A ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi (ARE).
Elle propose l’adhésion à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er avril 2024.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE d’adhérer à compter du i~ avril 2024 à la convention de gestion des dossiers
d’allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion,
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.
Fait et délibéré le 31janvier2024 Le Maire Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Françoise