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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 50 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Département des Pyrénées-Atlantiques Pulié le COMMUNE DE BIDOS D : 064-216401265-20291220-DEL2008 50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°10/12
DEL N°2023-50
Date d’affichage : 22 décembre 2023
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Jean-Jacques BORDENAVE - Valérie LEFEBVRE - Didier PRAT (adjoints) Claudine LEPRETRE - Pierre NADAL -— Agnès CHARBONNEAU - Jean-Luc CANNERE - Sébastien SARASA.
Absents représentés : Loïc DUMONT a donné pouvoir à Françoise ASSAD Josette PRAT a donné pouvoir à Didier PRAT
Absents non représentés : Daniel KIRCHER Jean-Paul LESTELLE - Laure LABAT —Jenny STUT. Secrétaire de séance : Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
OBJET : Demande de subventions pour les travaux de voirie 2024,
Madame le Maire présente le programme de travaux de voirie pour l’année 2024 qui s’inscrit dans le
marché de travaux de voirie 2023-2026 signé avec le groupement EUROVIA/ LABORDE.
L’année 2024 serait la première année d'exécution de ce marché, aucun bon de commande n’ayant été émis
sur l’année 2023.
Elle rappelle que le marché prévoit un montant maximum de 100 000,00 € HT par an et indique que
le besoin pour l’année 2024 s’élève à la somme de 43 312.35 € HT soit 51 974.82 € TTC. Elle présente le
devis détaillé correspondant.
Par ailleurs, elle précise que le Conseil Départemental accorde des aides aux communes pour les tra-
vaux de voirie. À ce titre, le règlement financier de soutien aux communes prévoit au chapitre « VOIRIE »,
une aide au « maintien des voiries communales et rurales, aires de stationnement, trottoirs, voies cyclables,
cheminements piétons. »
Elle propose de déposer un dossier de demande d’aide auprès des services départementaux et soumet
le plan de financement suivant :
Sources Montant € HT %
Conseil Départemental 64 6 496.85 15
Fonds propres 36 815,50 85
TOTAL 43 312,35 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- _ VALIDE le besoin de travaux exprimé par devis d’un montant de 43 312,35 € HT soit 51 974,82
€ TTC;
- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé ;
- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Dépar-
temental 64 ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 42/2023
Fait et délibéré le 20 décembre 2023 Le Mi: Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,