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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 45 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°5/12
DEL N°2023-45
Date d’affichage : 22 décembre 2023
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Jean-Jacques BORDENAVE - Valérie LEFEBVRE — Didier PRAT (adjoints) Claudine LEPRETRE - Pierre NADAL - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Luc CANNERE - Sébastien SARASA.
Absents représentés: Loïc DUMONT a donné pouvoir à Françoise ASSAD Josette PRAT a donné pouvoir à Didier PRAT
Absents non représentés : Daniel KIRCHER —Jean-Paul LESTELLE - Laure LABAT —Jenny STUT. Secrétaire de séance: Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation: le 15 décembre 2023
OBJET : Adoption du plan de formation mutualisé.
Madame le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonc tion Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire Vallées Béarnaises du Département des Pyrénées Atlantiques.
A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.
Après avis du Comité Social Technique Intercommunal émis en dernier lieu le 29juin 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- ADOPTE le plan de formation mutualisé.
Fait et délibéré le 20 décembre 2023 Le Maire Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Françoise