Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
Déliberation - 2024 137 Declaration annuelle au FIPHFP Fonds pour
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 056 bc 13 plan de financement convention triennale 2023 2025 avec le fonds pour linsertion des personnes handicapees dans la fonction publique
Document publié le Mardi 30 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 056 bc 13 plan de financement convention triennale 2023 2025 avec le fonds pour linsertion des personnes handicapees dans la fonction publique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023 …
S'LO Publié le 06 07 2023 æ
ID : 974-249740101-20230608-2023 056 BC_13-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 212
Nombre de représentés :3
Nombre d'absents :1
OBJET
AFFAIRE N°2023 056 BC_13
Approbation du plan de financement -
Convention triennale (2023-2025)
avec le Fonds pour l'Insertion des
Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP)
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
12/06/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier
HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIT ABSENT(E) :
M. Philippe LUCAS
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION BoËfele S'LO7
ID : 974-249740101-20230608-2023 056 BC_13-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE _N°2023_056_ BC_13: APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT - CONVENTION
TRIENNALE (2023-2025) AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Le Président de séance expose :
Le conventionnement avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
(FIPHFP) fait partie des grands chantiers du Territoire de la Côte Ouest inscrit dans les Lignes Directrices de
Gestion (Volet 2 : Stratégie pluriannuelle des Ressources Humaines) pour structurer la politique d'emploi des
personnes handicapées et l'asseoir de manière pérenne.
Avec pour ambition de tendre vers une administration inclusive, d'atteindre voire de dépasser le taux
d'emploi légal, ce premier conventionnement permettra au TCO de formaliser et de structurer une politique
de recrutement et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et de développer un
environnement favorable à un ancrage durable de cette politique.
Articulé autour de six axes, le plan d'actions apportera de réelles avancées en matière de :
. Recrutement des travailleurs en situation de handicap, avec un financement de la rémunération des
apprentis, une participation à la gratification des stagiaires, une prise en charge des frais de formation et le
versement de primes à l'insertion durable.
. Reclassement et de reconversion professionnelle, avec le financement de formations spécifiques et
d'actions d'accompagnement ;
. Maintien dans l'emploi, avec le financement de prothéses et d'orthéses, d'études et d'aménagements
de poste ;
. Formation des acteurs: agents de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction des
Systèmes d'Information et du Numérique (accessibilité numérique), représentants du personnel, encadrants,
Conseillère et Assistant de Prévention et référente handicap ;
. Sensibilisation des agents, avec la création de supports, la mise en place d'ateliers de mise en
situation et l’organisation d'événements thématiques ;
. Accessibilité numérique avec le financement d’un audit ;
L'ensemble du dispositif représente un budget de 294 928 euros sur la durée de la
convention. Le FIPHFP versera une contribution financière de 182 620 euros, soit une
participation à hauteur de 62 %. Le reste à charge pour le TCO s'élèvera à 112 308 euros,
(soit 37 436 euros par an) comprenant: les frais de personnel, le coût des actions ainsi
que la valorisation des interventions réalisées en interne par les agents du TCO et en
externe par les partenaires tels que le CDG ou le CNFPT. Le plan de financement prévisionnel s'établira comme suit :
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le
ID : 974-249740101-20230608-2023 056 BC_13-DE
2023-2024 2024-2025 2025-2026
FIPHFP TCO FIPHFP TCO FIPHFP TCO
Recrutement des 35 908 € 17 802 € 35 906 € 17 803 € 35 906 € 17 803 €
travailleurs en situation de
handicap
Reclassement et 8 766€ 4 500 € 9 500 € 4 500 € 7134€ 4 500 €
reconversion
Maintien dans l'emploi 6 993 € 3 366€ 6433€ 3 367€ 5 874€ 3 367€
Formation des acteurs 5333 € 5 500 € 5334€ 5 500 € 5333€ 5 500€
Sensibilisation des agents 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Accessibilité numérique 0€ 0€ 0€ 0€ 5200 € 9 800 €
TOTAL 60 000 € 34 168 € 60 173 € 34 170 € 62 447 € 43 970 €
Le versement des fonds interviendra dans les conditions suivantes :
. Un premier versement de 60 000€ au démarrage du projet ;
. Un deuxième versement sur production du premier bilan intermédiaire justifiant la réalisation des
actions telles que mentionnées dans la convention et après vérification de l'utilisation effective ;
. Un troisième versement sur production du deuxième bilan intermédiaire justifiant la réalisation des
actions telles que mentionnées dans la convention et après vérification de l'utilisation effective ;
. Un solde sur production du bilan final correspondant au montant total des dépenses admises par le
FIPHFP dans le cadre de la convention, déduction faite des versements effectués.
Un bilan d'activité permettant de justifier des actions mises en œuvre, des dépenses engagées et des
résultats en termes de recrutement et de maintien dans l'emploi doit être adresser au FIPHFP chaque année.
La production de ces bilans annuels conditionne le versement des fonds.
Le projet de conventionnement et le plan d'actions ont été soumis pour avis Comité Social Territorial réuni en
Formation Spécialisée le 28 mars 2023 qui a émis un avis favorable.
le projet
un avis
2023 en vue de délibérer sur
au TCO, a également émis
réuni le O4 avril
du montant à allouer
Le Comité Local du
de convention et sur
favorable.
FIPHFP,
l'octroi
L'‘approbation du conventionnement ainsi que le principe d’une inscription aux budgets prévisionnels 2023, 2024 et 2025 des crédits nécessaires à sa mise en œuvre, tant en recettes qu’en dépenses sont soumis à délibération du Conseil communautaire en date du 22 mai 2023.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 09/05/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE : - VALIDER le plan de financement pluriannuel établi dans le cadre de la convention triennale (2023-2026) avec le FIPHFP en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
- PRENDRE ACTE que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations — autres organismes) du budget, et que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits aux chapitres 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget.
- AUTORISER le Président ou son représentant à solliciter les participations financières.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023 y
S'LOT Publié le
ID : 974-249740101-20230608-2023 056 BC_13-DE