Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 3 juillet 2019

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 3 juillet 2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 3 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.01

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES PROJET SOLIDAIRE SCOUTS DE SAINT EGREVE

 Vu la délibération n°2002/01.3 relative au Contrat Temps Libre, requalifié depuis 2007 en Contrat Enfance Jeunesse, qui repose sur un schéma de développement pour lequel la commune s'est engagée à développer des projets et notamment le «dispositif d'aide aux projets des jeunes » qui a pour objectif d'accompagner les jeunes saint-égrèvois et leur famille dans le champ socio-éducatif,

 Vu la délibération n° 2015/07.19 relative au dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes, qui permet d'attribuer une aide à tout jeune saint-égrèvois qui en fait la demande et qui remplit les critères et les conditions spécifiées.

 Considérant que la Ville entend poursuivre son soutien en direction des jeunes porteurs de projets dans le cadre du dispositif «d'Aide aux Projets des Jeunes».

 Considérant que le Projet solidaire du groupe de scouts et guides de France répond aux critères définis et conditions spécifiées.

Le Maire explique que trois jeunes saint-égrèvois, Elisabeth CHARRAT, Nicolas CHARPE et Aubin LAUGIER participeront à un projet solidaire au Pérou dans le district de Lima, du 29 juillet au 27 août 2019, en lien avec une association franco-péruvienne «Mano a Mano». Les jeunes s’inscriront dans les actions portées par l’association Mano a Mano et accompagneront le projet «Femmes Constructrices» dans la mise en oeuvre de divers chantiers allant de la maçonnerie à la rénovation.

Ce projet comporte plusieurs objectifs :

• S’inscrire dans une démarche de solidarité à travers l’accompagnement de la population locale. • S'impliquer dans une démarche d’aide et de soutien en partenariat avec l'Association «Mano a Mano» en participant aux projets développés dans le district de Lima afin d’améliorer les conditions de vie des habitants autour de 3 axes prioritaires que sont l’éducation, la santé et l’urbanisme.

Le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 700€ aux trois jeunes saint-égrèvois Elisabeth CHARRAT, Nicolas CHARPRE et Aubin LAUGIER .

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 700€ à l'association Scouts et Guides de France de Saint-Egrève.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.02

OBJET : GRENOBLE ALPES METROPOLE- Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (RLPi) – Avis de la commune sur le projet de RLPi arrêté

 Vu l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble- Alpes Métropole»,

 Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L.153-1 et suivants,

 Vu le Code de l'environnement, et notamment, les articles L 581-1 et suivants, L 581-14-1 et suivants,

 Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 6 juillet 2018, prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable et arrêtant les modalités de collaboration avec les communes ;

 Vu les débats sur les orientations générales du RLPi qui se sont tenus en Conseil métropolitain le 8 février 2019, et dans les communes durant la fin 2018 et le premier trimestre 2019,

 Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 février 2019 ..

 Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 mai 2019, tirant le bilan de la concertation, et arrêtant le projet de RLPi,

 Vu le projet de RLPi arrêté le par le conseil métropolitain le 24 mai 2019 et présenté ci-après,

 Considérant que le bilan de la concertation et le projet de RLPi ont été communiqués aux membres du conseil, il convient, en application des dispositions de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme de donner un avis sur le projet de RLPi arrêté.

Le Maire rappelle que le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d'expression, du commerce et de l'industrie.

Le RLPi est élaboré conformément à la procédure des plans locaux d'urbanisme et deviendra une annexe du PLUi, une fois qu'il aura été approuvé. Les 15 règlements locaux de publicité communaux et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (Fontanil-Cornillon, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Egrève) en vigueur continueront à s'appliquer jusqu'à l'approbation du RLPi.

Les orientations du RLPi, s'appuyant sur le diagnostic réalisé à l'échelle de la Métropole à l’été 2018, ont été débattues au sein des Conseils Municipaux des communes membres de la Métropole entre décembre 2018, et mars 2019, puis en Conseil Métropolitain le 8 février 2019.Ces orientations ont guidé l'élaboration des pièces réglementaires.

Les travaux d'élaboration du projet de RLPi ont fait l'objet d'une large concertation avec les habitants, les associations et les Personnes Publiques Associées et Consultées et d’une étroite collaboration avec les communes pendant toute la durée d'élaboration. Cette vision globale du développement de notre Métropole a été déclinée à l’échelle des communes, grâce une collaboration étroite avec chacune d'entre elles. Elle a permis une convergence entre les volontés d’affichage des dispositifs publicitaires et les orientations définies dans les « Orientations ».

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.02b

Cette collaboration s’est traduite par :

– des réunions techniques entre la commune et la Métropole, – 3 ateliers d'urbanistes communaux,

– 4 présentations en conférences territoriales

– 4 conférences des Maires.

Enfin, la Métropole a assuré une démarche de concertation complète qui a permis la bonne information, l’expression et la participation des habitants, notamment par des ateliers publics durant les réunions publiques lors des phases d’orientations et de traductions réglementaires. L’ensemble des éléments relatifs à la concertation du RLPi sont disponibles sur la plate-forme de participation de la Métropole. Pour rappel, l’article L153-15 dispose que « lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de Règlement Local de Publicité à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. »

PRESENTATION DU PROJET DE RLPi

1- Le rapport de présentation

Il s'appuie sur un diagnostic, il définit les objectifs et les orientations en terme d'implantation publicitaire et d'intégration dans l'environnement. Il explique les choix, les motifs de délimitation des zonages et les règles retenues. Le diagnostic a été réalisé sur le territoire de la Métropole durant l’été 2018 et a fait l'objet de trois types d'analyse :

• En premier lieu, une analyse urbaine et paysagère du territoire a permis d’identifier des enjeux en matière de publicité et d’enseigne.

• En second lieu, l’aspect réglementaire a été étudié sous l'angle de la réglementation nationale applicable sur le territoire métropolitain, mais aussi de l'expertise des 18 règlements locaux de publicité (RLP) communaux existants.

• Enfin, une analyse de terrain quantitative (exhaustive sur les axes principaux) et qualitative de la situation de la publicité extérieure sur le territoire de la Métropole a été effectuée. Les conclusions du diagnostic ont permis de définir 6 orientations pour le RLPi.

2- Les orientations

Les orientations ont fait l'objet d'un débat dans les Conseils Municipaux des communes membres durant l’hiver 2018/2019, puis en Conseil Métropolitain le 8 février 2019. Pour rappel, les orientations définies sont les suivantes :

Une orientation générale :

- Préserver les identités paysagères de la métropole qu’elles soient naturelles ou bâties,

Trois orientations sectorielles :

- valoriser les cœurs historiques et les centralités de la métropole, - rendre lisibles et attractives les zones d’activités économiques et commerciales, - améliorer l’image de la métropole par les entrées de ville et les axes structurants,

Deux orientations thématiques :

- promouvoir l’expression publique et citoyenne,

- encadrer le développement des nouvelles technologies d’affichage.

3- Le règlement écrit

Le règlement s'organise en deux parties, la première définissant des règles communes applicables quel que soit le lieu d'implantation du dispositif visé (Dispositions Générales) et la seconde introduisant des règles spécifiques applicables à ces dispositifs en fonction des zones où ils sont implantés (Zones de Publicité).

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.02c

- Les règles communes à toutes les zones ou dispositions générales visent à répondre à certains objectifs du RLPi, notamment la préservation des identités paysagères naturelles et bâties de la Métropole, l’encadrement des nouvelles technologies d’affichage et permettre une réglementation cohérente d’affichage des dispositifs publicitaires sur l’ensemble du territoire et favoriser l’expression citoyenne.

-Les règles spécifiques à chacune des Zones de Publicité qui reprennent les différentes typologies de lieux présents sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole identifiées dans le diagnostic.

Le règlement des Zones de Publicité est articulé en deux parties conformément au Code de l’Environnement:

- L'une consacrée au régime de la publicité et des pré-enseignes, soumises aux dispositions qui régissent la publicité,

- L'autre à celui des enseignes.

Le projet de RLPi prévoit 8 zones en fonction des caractéristiques et typologies urbaines et paysagères des communes :

- ZP1 - Zone de Publicité 1 : Cœurs Historiques

- ZP2 - Zone de Publicité 2 : Centralités et pôles de vie

- ZP3 - Zone de Publicité 3 : Trames Vertes et Bleues ainsi que les bases de loisirs, jardins et parcs publics - ZP4 - Zone de Publicité 4 : Les secteurs naturels.

- ZP5 - Zone de Publicité 5 : Secteurs sensibles

- ZP6 - Zone de publicité 6 : Les zones d'activités économiques et commerciales. - ZP7 - Zone de publicité 7 : Axes et entrées de villes

- ZP8 - Zone de publicité 8 : Reste du Territoire

4- Les annexes

Les annexes du projet de RLPi recensent les arrêtés de limites communales et d’agglomérations des 49 communes qui composent Grenoble Alpes Métropole. Les plans de zonage des 49 communes qui reprend les différentes typologies de lieux présents sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole identifiées dans le diagnostic. Il établit 8 types de zones sur le territoire aggloméré de Grenoble Alpes Métropole.

Le Maire expose que suite aux débats en conseil municipal, il demande que les observations formulées soient soumises à l’enquête publique et puissent être prises en compte par la Métropole après examen de la commission d’enquête du PLUi.

Le Maire relève l’important travail de traduction réglementaire des orientations générales et thématiques du PADD. Plus particulièrement, la Ville note avec satisfaction la prise en compte spécifique des enjeux autour des établissements sensibles. De la même manière, le thème de la « trame noire » et de la pollution lumineuse nocturne est bien abordée dans le projet de RLPI avec la proposition d’une amplitude horaire d’extinction des dispositifs (23H00 à 7H00).

Concernant plus particulièrement le territoire communal, la Ville propose dans un souci de cohérence de classer la zone de Vence Ecoparc et des Portes de Chartreuse en ZP6 (zones d’activités économiques et commerciales) plutôt qu’en ZP2 (centralités/ pôles de vie).

La Ville souhaite également que Grenoble Alpes Métropole puisse apporter un appui technique fort pour la phase de mise en conformité des dispositifs qui seront non conformes au futur RLPi approuvé et notamment, avec un diagnostic numérique et exhaustif mutualisé des enseignes et publicités non conformes (travail amorcé partiellement lors du diagnostic).

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.02d

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ EMET un avis favorable au projet de RLPi arrêté par le conseil métropolitaine du 24 mai 2019

➢ PRECISE que cet avis favorable est assorti des recommandations suivantes :

• classer les zones de Vence Ecoparc et des portes de Chartreuse en ZP6 (zones d’activités économiques et commerciales) plutôt qu’en ZP2 (centralités / pôles de vie)

• poursuivre le travail initié par Grenoble Alpes Métropole pour l’élaboration du RLPi tout au long de la phase de mise en conformité des dispositifs existants à l’issue de l’approbation du futur RLPi

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.03

OBJET : CONVENTION AVEC GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE ET LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) SUR LES MODALITÉS D’ENTRETIEN DES MOBILIERS VOYAGEURS – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Maire explique que dans le cadre de l’exploitation des transports en commun de l’agglomération grenobloise, le SMTC est en charge de l’implantation et la gestion des mobiliers voyageurs sur les lignes de bus et de tramway situées sur son ressort territorial. Celui-ci a confié à un prestataire la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’espaces publicitaires sur ces mobiliers urbains accessoires au service des transports publics urbains et pour une durée de 12 ans.

L’implantation des mobiliers voyageurs entraîne pour les communes des charges particulières liées à l’alimentation électrique de ces mobiliers, au vidage des bornes de propreté, au nettoyage des sols et à leur déneigement.

Le SMTC propose aux communes une nouvelle convention relative aux mobiliers voyageurs afin de régler les modalités techniques et de gestion des charges induites par ces mobiliers pour les communes. Le SMTC prendra en charge les surcoûts relevant de la propreté urbaine liés à l’implantation de ces mobiliers voyageurs. La convention porte notamment sur les consommations électriques, le nettoyage des sols et le vidage des bornes de propreté, ainsi que le déneigement des sols au droit de ces mobiliers.

Ces conventions seront conclues jusqu’au 30 juin 2031, afin de couvrir la durée de la concession passée par le SMTC avec son prestataire.

Pour les abris tram, il est demandé de prendre en compte les interventions de la commune dès l’année 2017, la première convention pour la ligne E était limitée aux années 2015 et 2016.

Pour information, sur la base des conditions fixées par la convention, le montant annuel des charges est évalué pour la commune à 26 992 € pour les abris de bus et 20 625 € pour les abris de tramway pour la première année (hors déneigement).

Dans ce cadre, Le Maire demande l'autorisation de signer une convention avec Grenoble Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Transports en Commun.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble et le Syndicat Mixte des Transports en Commun, la convention relative aux mobiliers voyageurs afin de régler les modalités techniques et de gestion des charges induites par ces mobiliers pour les communes.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.04

OBJET : TRAVAUX- RENOVATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE- AUTORISATION DE DÉPÔT ET DE SIGNATURE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales

Le Maire explique que les locaux actuellement utilisés par les agents de police municipales ne sont plus adapté du fait de l'augmentation des effectifs et de l’installation à venir de caméras de vidéoprotection.

Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de déposer un permis de construire pour la rénovation – extension de ces locaux situés rue des Mails à Saint-Egrève. Il expose que l’équipement représentera une surface de plancher de 170 m² environ.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la rénovation– extension du bâtiment de police municipale et notamment sur les parcelles cadastrées AZ 154 (9 764 m²), 293 (3 994 m²) et 294 (1 407 m²).

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

A BSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.05

OBJET : ENVIRONNEMENT- BTP BALCON EST- ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE CREATION D'UNE STATION DE TRANSIT ET D'UNE PLATE-FORME DE RECYCLAGE DE PRODUITS MINERAUX- AVIS DE LA COMMUNE

 Vu la procédure de consultation du dossier de demande d’enregistrement présenté par BTP Balcon Est

pour la création d’une station de transit et une plate-forme de recyclage de produits minéraux par criblage et minéraux,

 Vu la mise à disposition du dossier de consultation en mairie de Saint-Egrève durant la période du 17

juin au 16 juillet 2019 ainsi que sur le site internet des services de l’État en Isère,

 Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté une seconde fois le 08 février dernier par la

Métropole , ayant fait l'objet d'une enquête publique durant la période du 01 avril au 24 mai 2019,

 Vu les conclusions présentées dans le rapport du bureau d’étude AMETEN mettant en évidence un

dépassement des normes d’émergence maximale au niveau des habitations les plus proches,

 Considérant la proximité immédiate des habitations située au droit du site de BTP balcon Est, rue de

l’Industrie (environ 50 mètres), et les nuisances sonores générées par l’activité de criblage et concassage,

 Considérant que le projet de mise en œuvre d’une protection acoustique constituée d'une butte de

terre de 10 mètres de haut sur une longueur de 150 mètres, permettant le respect des émergences réglementaires, est difficile à mettre en œuvre selon le bureau d’étude AMETEN (page 46 du rapport n° 19.111),

 Considérant que le rapport préconise une butte de 5 mètres de hauteur -ouvrage qui seul ne permet

pas d’atteindre l’atténuation réglementaire des nuisances sonores– couplée avec l’achat d’installations très performantes nécessitant un investissement conséquent pour BTP Balcon Est (page 46 du rapport du dossier de consultation),

 Considérant que cet assemblage de mesures ne semble pas apporter des garanties pérennes pour le

respect des émergences sonores du site au niveau des habitations voisines,

 Considérant le projet de zonage du PLUi prévoit un classement du site en zone UE1e, dédiée à la

logistique et au commerce de gros où sont interdits tous usages du sol et affectations qui ne sont pas nécessaires aux entrepôts et au commerce de gros, et plus particulièrement les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets,

 Considérant que le projet d’activité de BTP Balcon Est est interdite dans le projet de PLUi

métropolitain,

 Considérant que la Ville est invitée à faire part de son avis dans le cadre de cette consultation,

Le Maire propose d'émettre un avis défavorable au projet de demande d'enregistrement du dossier de création d'une station de transit et de plate-forme de recyclage de produits minéraux présenté par BTP Balcon Est.

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Délibération N°2019/04.05b

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ EMET un avis défavorable au projet de demande d'enregistrement du dossier de création d'une station de transit et de plate-forme de recyclage de produits minéraux présenté par BTP Balcon Est, sis 84 rue des Moutonnées à Saint-Egrève.

➢ PRECISE d'une part, que la méthode de traitement des nuisances sonores s'avère non satisfaisante et d’autre part, que cette activité est incompatible avec la vocation du site telle que définit par le projet de PLUi .

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/03.06

OBJET : JEUNESSE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS

 Vu la convention cadre du 8 juin 2016, signée entre la ville et l’association Synergie Chantiers

éducatifs pour la période du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2019.

 Considérant que la Ville souhaite poursuivre le développement d’outils dans le cadre de sa politique

Jeunesse/Prévention et plus particulièrement dans l’insertion professionnelle.

 Considérant que le dispositif chantiers éducatifs/vacances à destination des jeunes âgés de 16/18 ans

est un outil de prévention qui favorise l’accompagnement et le suivi individuel.

 Considérant que les chantiers éducatifs/vacances s’inscrivent dans une démarche éducative globale d’

accompagnement des jeunes dans la construction de leur vie d’adulte.

 Considérant que le dispositif chantiers éducatifs/vacances permet aux jeunes d’avoir une première

expérience en lien avec le monde du travail.

 Considérant l’intérêt de sensibiliser les jeunes au respect des biens en intervenant sur du patrimoine

Ville ou du patrimoine privé saint-égrèvois.

 Considérant que l’association «Synergie Chantier Éducatifs « a toutes les compétences pour gérer,

organiser et encadrer des chantiers éducatifs/vacances.

Le Maire sollicite l’autorisation de signer une nouvelle convention avec l’association « Synergie Chantier éducatifs » afin de mettre en œuvre des chantiers éducatifs/vacances sur le territoire, pour une durée d’un an à compter du 1 er juillet 2019, et renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention avec l’association Synergie Chantier Synergie Éducatifs.

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention, pour une durée d’un an à compter du 1 er juillet 2019 et renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.07

OBJET : CULTURE- ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-ÉGRÉVOIS

Le Maire explique que le concours « Les Arts en Fête » est organisé dans le cadre de l'exposition des peintres amateurs saint-égrévois au Château Borel, en décembre 2019.

L'intérêt de cette exposition-concours est de dynamiser cette manifestation et de mettre en valeur les œuvres locales.

Il précise que lors du vernissage, le jury sélectionne la meilleure œuvre et attribue à son auteur, un bon d'achat utilisable chez un commerçant spécialisé dans les produits artistiques.

Le Maire propose d'allouer un bon d'achat d'une valeur de 150 €uros au gagnant du concours des artistes amateurs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 150 €uros au gagnant du concours des artistes amateurs saint-égrévois.

➢ DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l'année en cours.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.08

OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA VENCE SCENE – PARTENARIAT AVEC RPO

 Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 juillet 2018 fixant le tarif des locations des salles de l'espace culturel La Vence Scène,

 Considérant le partenariat à l'année avec Rémi Perrier Organisation (RPO), 4 Place Bir Hakeim - 38000 GRENOBLE pour l'organisation de spectacles à La Vence Scène et le nombre de locations effectuées,

 Considérant la répartition de la billetterie des spectacles organisés par Rémi Perrier Organisation (RPO) sur différents points de vente dont l'espace culturel La Vence Scène et le reversement des recettes à l'organisateur,

Le Maire propose de fixer le tarif de location de la grande salle de La Vence Scène à 1 666,67€ HT/ 2 000,00€ TTC par représentation pour Rémi Perrier Organisation (RPO), à compter du 1er septembre 2019,

Il précise que les places de spectacle seront vendues au tarif unique de 32 € pour Gus Illusionniste le jeudi 26 mars 2020 et Kyan Khojandi le vendredi 10 avril 2020,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE le tarif de location de la grande salle de La Vence Scène à compter du 1er septembre 2019 à 1 666,67€ HT / 2 000,00€ TTC par représentation pour Rémi Perrier Organisation (RPO),

➢ DIT que les recettes liées à la vente de places de spectacles organisés par Rémi Perrier Organisation (RPO) à l'espace culturel La Vence Scène seront reversées à cet organisateur.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.09

OBJET : CULTURE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS CULTURELLES LA TROUP'MENT, A VENCE THÉÂTRE, L'ATELIER DE L'ISLO, SAMOURAI ASSOCIES- AUTORISATION DE SIGNATURE

 Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 portant droit des citoyens dans leurs relations avec

l’administration,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécialement son article L.1611-4,

 Considérant les obligations de la Ville en matière de contrôle des associations à qui elle confie des

missions d’ordre public,

 Considérant que la Ville souhaite favoriser les pratiques culturelles des enfants et des jeunes saint-

égrévois.

Le Maire explique que les conventions avec des associations sportives (USSE et SOU des écoles) ou socio- culturelles (MJC) permettent de faciliter l'accès des jeunes saint-égrévois à des activités grâce aux subventions permettant de limiter les prix. L'accès à certaines activités culturelles portées par des associations sur la commune doit également être encouragé. C'est pourquoi, le Maire a proposé en 2018 de mettre en œuvre un dispositif de soutien consistant à prendre en charge financièrement, à hauteur de 50€ par an, toutes activités culturelles de loisirs régulières. Ce dispositif s'adresse aux saint-égrévois âgés de moins de 18 ans, pratiquant une activité à Saint-Egrève dans une association ne disposant pas à ce jour d'une convention avec la Ville.

Ce dispositif s’est avéré positif pour les jeunes comme pour les associations.

Le Maire propose de signer de nouveau une convention avec les associations LA TROUP'MENT, A VENCE THÉÂTRE, SAMOURAIS ASSOCIES, L'ATELIER DE L'ISLO intervenant à Saint-Egrève afin de pérenniser ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention annuelle avec les associations culturelles LA TROUP'MENT, A VENCE THÉÂTRE, SAMOURAIS ASSOCIES, L'ATELIER DE L'ISLO intervenant à Saint- Egrève .

➢ FIXE à 50 €uros par saint-égrévois de moins de 18 ans, le montant de la participation à toute inscription annuelle à une activité culturelle.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.10

OBJET : FINANCES- TRANSFERT DE COMPETENCE SUITE PASSAGE EN METROPOLE- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 20 JUIN 2019

 Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges « Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptées sur rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts »,

 Vu le IV et 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) stipulant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils Municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges.

 Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles dite loi MAPTAM,

 Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble,

 Vu le rapport de la CLECT du 20 Juin 2019,

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, les transferts de compétences donnent lieu à une évaluation des charges transférées. La Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser cette évaluation.

La neutralité financière des transferts de compétences est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC), à due concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées.

Le rapport de la CLECT du 20 Juin 2019 procède à l’évaluation des charges suivantes :

• les corrections pour les chemins ruraux,

• les corrections des charges de voirie lorsque les communes ont fait part de modifications par le biais des procès-verbaux définitifs recensant les éléments physiques de voirie transférés,

• les corrections des charges de voirie portant sur les produits de fonctionnement pris en compte dans l’évaluation initiale,

• les corrections pour les arbres d’alignement suite à l’inventaire contradictoire réalisé par la Métropole,

• l’équipement ALPEXPO sur la commune de Grenoble,

• le bâtiment économique TARMAC sur la commune de Meylan,

• la bibliothèque numérique métropolitaine,

• la compétence emploi-insertion,

• la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) pour les ouvrages gérés en direct par les communes

La CLECT ayant rendu ses conclusions le 20 juin 2019 sur ces différents sujets, il est demandé à chaque Conseil Municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT et les montants de révisions des AC qu’elle propose.

Le montant de l’AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes-membres.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.10b

Pour la Ville de Saint-Egrève, ce rapport de la CLECT concerne les évaluations des charges suivantes :

• les corrections des charges de voirie suite à la prise en compte d’éléments physiques supplémentaires qui n’avaient pas encore été intégrés depuis le transfert de 2015 et qui relevaient d’erreurs manifestes de domanialité. La nouvelle charge de voirie nette actualisée à 2019 s’élève donc à 745 113€, soit 6 882€ de plus que la valeur des CLECT antérieures. • Les corrections des charges de voirie portant sur les produits de fonctionnement pris en compte dans l’évaluation initiale : il s’agit du constat d’une recette liée aux nouvelles conventions abri- bus que les communes vont signer avec le SMTC. Pour Saint-Egrève, le montant de ce correctif s’élève à 26 992€. À noter que cette recette constatée dans le cadre de la compétence voirie sera également perçue par les communes en plus de celles liées aux tramways. • Les corrections pour les arbres d’alignement qui ont été transférés à la Métropole au titre de la compétence voirie : les données de recensement ont été actualisées et 830 arbres ont été comptabilisés sur Saint-Egrève, ce qui correspond à une charge annuelle de 49 800€ soit 34 080€ de plus que la valeur des CLECT antérieures.

• La bibliothèque numérique de la Ville de Grenoble va être élargie à l’ensemble des communes de la Métropole, suite à une délibération du 03 novembre 2016. La participation des communes de plus de 10 000 hab. est calculée au prorata de leur population (soit 0,19€/hab.), ce qui correspond pour Saint-Egrève à une charge annuelle de 3 080€. • la compétence emploi-insertion : le niveau de participation historique de Saint-Egrève étant supérieur au niveau métropolitain, il sera appliqué un écrêtement de la contribution à hauteur de 50 % de l’écart de la moyenne avec une application progressive sur 2 ans, soit une charge nette annuelle de fonctionnement de 160 042€ pour 2019 et 146 785€ à partir de 2 020. Il est également prévu une participation en charge d’investissement au titre du gros entretien renouvellement pour les locaux concernés. Pour Saint-Egrève, cette charge annuelle s’élève à 1 862€.

L’attribution de compensation d’investissement constitue une dépense annuelle obligatoire et figée dans le temps comme l’attribution de compensation de la section de fonctionnement. Il est proposé de mettre en oeuvre le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 20 juin 2019. Ces charges d’investissement d’un montant de 1 862€ pour la commune de Saint-Egrève pourront ainsi faire l’objet d’un versement à la Métropole en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ADOPTE le rapport de la CLECT du 20 juin 2019,

➢ APPROUVE la mise en œuvre, de l’attribution de compensation d’investissement pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 20 juin 2019?

➢ AUTORISE Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.11

OBJET : GRENOBLE ALPES METROPOLE- REPARTITION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL METROPOLITAIN

 Vu l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales et notamment son article VII qui dispose que « Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département […], au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux »

Le Maire rappelle qu'en 2020, aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux et celui du Conseil métropolitain. Pour ce dernier, les communes peuvent conclure un accord, à la marge, sur le nombre et la répartition des sièges sous certaines conditions strictement encadrées par la loi. Il explique que l'article de loi précité fixe le nombre de délégués en fonction de la population municipale de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) considéré et détermine les modalités de répartition des sièges entre les communes.

Ainsi, Grenoble-Alpes Métropole comptant, au 1 er janvier 2019, 443 123 habitants, le nombre de sièges du conseil de la Métropole est fixé à 80, à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les communes n’ayant pas pu bénéficier de la répartition de sièges à la représentation proportionnelle (soit 30 communes), se voient attribuer un siège de droit, au-delà de l'effectif de 80 sièges fixé au vu de la population de la Métropole.

En application de ces dispositions, il en ressort la répartition des sièges suivante :

Nom de la commune Population municipale

Répartition

de droit

commun

P=proportionnel

F=forcé à 1 siège

Ratio de

représentativité

Grenoble 158 180 36 P 92%

Saint-Martin-d'Hères 38 634 8 P 83%

Échirolles 35 855 8 P 90%

Fontaine 22 411 5 P 90%

Meylan 17 115 3 P 71%

Saint-Égrève 15 902 3 P 76%

Seyssinet-Pariset 11 981 2 P 67%

Sassenage 11 372 2 P 71%

Le Pont-de-Claix 10 698 2 P 75%

Eybens 10 391 2 P 78%

Vif 8 372 1 P 48%

Varces-Allières-et-Risset 8 278 1 P 49%

Claix 8 029 1 P 50%

Vizille 7 428 1 P 54%

Seyssins 7 352 1 P 55%

Domène 6 742 1 P 60%

La Tronche 6 644 1 P 61,00%

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.11b

Nom de la commune Population municipale

Répartition

de droit

commun

P=proportionnel

F=forcé à 1 siège

Ratio de

représentativité

Gières 6 601 1 P 61%

Saint-Martin-le-Vinoux 5 757 1 P 70%

Corenc 3 996 1 F 101%

Jarrie 3 734 1 F 108%

Vaulnaveys-le-Haut 3 725 1 F 108%

Champ-sur-Drac 3 020 1 F 133%

Fontanil-Cornillon 2 722 1 F 148%

Brié-et-Angonnes 2 553 1 F 158%

Noyarey 2 240 1 F 180%

Poisat 2 208 1 F 182%

Saint-Paul-de-Varces 2 186 1 F 184%

Saint-Georges-de-Commiers 2 145 1 F 188%

Le Gua 1 796 1 F 224%

Veurey-Voroize 1 440 1 F 280%

Herbeys 1 360 1 F 296%

Vaulnaveys-le-Bas 1 265 1 F 318%

Champagnier 1 235 1 F 326%

Notre-Dame-de-Mésage 1 164 1 F 346%

Le Sappey-en-Chartreuse 1 113 1 F 362%

Séchilienne 1 038 1 F 388%

Quaix-en-Chartreuse 900 1 F 448%

Murianette 892 1 F 452%

Saint-Pierre-de-Mésage 760 1 F 530%

Venon 721 1 F 559%

Bresson 684 1 F 589%

Proveysieux 505 1 F 798%

Notre-Dame-de-C. 498 1 F 809%

Saint-Barthélemy-de-S. 439 1 F 918%

Miribel-Lanchâtre 422 1 F 955%

Montchaboud 349 1 F 1154%

Sarcenas 191 1 F 2109%

Mont-Saint-Martin 80 1 F 5035%

Total 443 123 110

Note : le ratio de représentativité correspond au rapport suivant :

Cette répartition établie, le même article L.5211-6-1 VI prévoit que, dans les métropoles, les communes peuvent créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges issu de l’application des dispositions susvisées.

Ainsi, dans le cas de Grenoble Alpes Métropole, les communes peuvent créer et répartir un maximum de 11 sièges supplémentaires (110 sièges x 10 %). Toutefois, la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.11c

1° Lorsque la répartition effectuée en application des III et IV conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que l'attribution effectuée en application du VI maintient ou réduit cet écart ;

2° Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (sont exclues les communes disposant d’un siège de droit faute de pouvoir en disposer à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne).

Au vu de cette deuxième disposition, les communes peuvent créer et répartir jusqu’à 9 sièges supplémentaires au profit des communes ayant bénéficié d’un seul siège à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La décision de création et de répartition de ces sièges supplémentaires suppose :

· L’accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles- ci.

· L’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

En l’absence de délibération, l’avis de la commune est réputé défavorable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la création de 9 sièges supplémentaires,

➢ APPROUVE la répartition des sièges au sein du Conseil de la Métropole à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020 comme suit :

Nom de la commune Population municipale

Répartition

de droit

commun

P=proportionnel

F=forcé à 1 siège

Ratio de

représentativité

Grenoble 158 180 36 P 85%

Saint-Martin-d'Hères 38 634 8 P 77%

Échirolles 35 855 8 P 83%

Fontaine 22 411 5 P 83%

Meylan 17 115 3 P 65%

Saint-Égrève 15 902 3 P 70%

Seyssinet-Pariset 11 981 2 P 62%

Sassenage 11 372 2 P 65%

Le Pont-de-Claix 10 698 2 P 70%

Eybens 10 391 2 P 72%

Vif 8 372 2 P 89%

Varces-Allières-et-Risset 8 278 2 P 90%

Claix 8 029 2 P 93%

Vizille 7 428 2 P 100%

Seyssins 7 352 2 P 101%

Domène 6 742 2 P 110%

La Tronche 6 644 2 P 112%

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.11d

Nom de la commune Population municipale

Répartition

de droit

commun

P=proportionnel

F=forcé à 1 siège

Ratio de

représentativité

Gières 6 601 2 P 113%

Saint-Martin-le-Vinoux 5 757 2 P 129%

Corenc 3 996 1 F 93%

Jarrie 3 734 1 F 100%

Vaulnaveys-le-Haut 3 725 1 F 100%

Champ-sur-Drac 3 020 1 F 123%

Fontanil-Cornillon 2 722 1 F 137%

Brié-et-Angonnes 2 553 1 F 146%

Noyarey 2 240 1 F 166%

Poisat 2 208 1 F 169%

Saint-Paul-de-Varces 2 186 1 F 170%

Saint-Georges-de-Commiers 2 145 1 F 174%

Le Gua 1 796 1 F 207%

Veurey-Voroize 1 440 1 F 259%

Herbeys 1 360 1 F 274%

Vaulnaveys-le-Bas 1 265 1 F 294%

Champagnier 1 235 1 F 302%

Notre-Dame-de-Mésage 1 164 1 F 320%

Le Sappey-en-Chartreuse 1 113 1 F 335%

Séchilienne 1 038 1 F 359%

Quaix-en-Chartreuse 900 1 F 414%

Murianette 892 1 F 417%

Saint-Pierre-de-Mésage 760 1 F 490%

Venon 721 1 F 516%

Bresson 684 1 F 544%

Proveysieux 505 1 F 737%

Notre-Dame-de-C. 498 1 F 748%

Saint-Barthélemy-de-S. 439 1 F 848%

Miribel-Lanchâtre 422 1 F 882%

Montchaboud 349 1 F 1067%

Sarcenas 191 1 F 1950%

Mont-Saint-Martin 80 1 F 4655%

Total 443 123 119

➢ PRECISE que, dans le cadre de cette répartition, le nombre de sièges est porté à 119.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.12

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT- EGREVE DE SES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE

 Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211 4-1 III et D. 5211-16

 Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 24/06/2019

La présente délibération a pour objet d'autoriser Le Maire à signer une convention avec l'Association Familiale afin de permettre la mise à disposition des ETAPS de la Ville de Saint-Egrève auprès de l'Association Familiale, pour assurer des missions d'éducateur sportif, dans le cadre de son Centre de loisirs (du 1er septembre 2019 au 31 août 2020).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention avec l'Association Familiale afin de permettre la mise à disposition des ETAPS de la Ville de Saint-Egrève auprès de l'Association Familiale, pour assurer des missions d'éducateur sportif, dans le cadre de son Centre de loisirs (du 1er septembre 2019 au 31 août 2020).

➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.13

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- CONTRATS D’APPRENTISSAGE

 Vu le Code général des collectivités territoriales,

 Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

 Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

 Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

 Vu l’avis donné par le Comité Technique du 24/06/2019,

 Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

 Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

 Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Maire propose à l'Assemblée de recourir à des contrats d’apprentissage, conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Espaces Verts 2

Brevet professionnel

aménagements paysagers ou

autre diplôme de niveau IV ou V

en Espaces Verts

2 ans

Programmation et

affaires financières 1

BTS comptabilité gestion

Diplôme Comptabilité Gestion 2 ans

Systèmes

d’information 1

BTS Services Informatiques aux

Organisations 2 ans

Secrétariat général 1

Licence professionnelle métiers

des administrations et des

collectivités territoriales

1 an

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.13b

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE le recours à des contrats d’apprentissage,

➢ DÉCIDE de conclure des contrats d’apprentissage conformément au tableau proposé,

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions,

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.14

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

 Vu les nécessités du Service

 Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale

 Vu le tableau des effectifs de la Ville de Saint Egrève

 Vu l'avis du Comité Technique du 24/06/2019

Le Maire propose à l'Assemblée les suppressions et créations suivantes, liées à des départs d’agents (retraite, mutation, décès), à des changements de filière en vue de titularisation, à des créations de postes liées à des besoins nouveaux (périscolaire, nouvelle piscine) :

Direction/

Service

d'affectation

Poste supprimé Poste créé Date

d'effet

VIE SOCIALE ET

SOLIDARITÉ

Petite enfance

Adjoint technique 50 %

IB 348 / IB 407

Adjoint technique 100 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

Auxiliaire de puériculture

principale 2ème classe 50 %

IB 351 / IB 483

01/09/19

Adjoint technique

principal 1ère classe 100 %

IB 380 / IB 548

Adjoint technique 100 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

Auxiliaire de puériculture

principale 2ème classe 100 %

IB 351 / IB 483

Adjoint technique 100 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

4 Auxiliaires de puériculture

principale 2ème classe 100 %

IB 351 / IB 483

4 Agents sociaux 100 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

Auxiliaire de puériculture

principale 2ème classe 60 %

IB 351 / IB 483

Agent social 100 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

Éducateur de jeunes enfants

de 2de classe 50 %

IB 404 / IB 642

01/09/19

Éducateur de jeunes enfants

de 1ère classe 100 %

IB 458 / IB 712

Adjoint technique 100 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.14b

Direction/

Service

d'affectation

Poste supprimé Poste créé Date

d'effet

CULTURE SPORT

VIE ASSOCIATIVE

Conservatoire

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 50 %

IB 446 / IB 707

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 72,50 %

IB 446 / IB 707

01/09/19

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 37,50 %

IB 446 / IB 707

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 55 %

IB 446 / IB 707

01/01/20

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 58 %

IB 446 / IB 707

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 70 %

IB 446 / IB 707

01/09/19

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 22,50 %

IB 446 / IB 707

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 30 %

IB 446 / IB 707

01/09/19

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 30 %

IB 446 / IB 707

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 40 %

IB 446 / IB 707

01/09/19

Assistant d’enseignement artistique

principal 2ème classe 30 %

IB 389 / IB 638

Assistant d’enseignement artistique

principal 2ème classe 45 %

IB 389 / IB 638

01/09/19

Professeur d’enseignement artistique

hors classe 100%

IB 609/IB 985

Assistant d’enseignement artistique

principal 2ème classe 15,50 %

IB 389 / IB 638

01/09/19

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe 100 %

IB 446 / IB 707

Assistant d’enseignement artistique

principal 2ème classe 100 %

IB 389 / IB 638

01/09/19

CULTURE SPORT

VIE ASSOCIATIVE

Sports

Conseiller des activités

physiques et sportives

IB 441/IB 816

04/07/19

RESSOURCES

Finances

Adjoint administratif 100 %

IB 348 / IB 407

Adjoint administratif 50 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.14c

Direction/

Service

d'affectation

Poste supprimé Poste créé Date

d'effet

ÉDUCATION

JEUNESSE

PRÉVENTION

Scolaire

Adjoint d’animation 80 %

IB 348/IB 407

01/08/19

Adjoint d’animation 85 %

IB 348/IB 407

01/08/19

Adjoint technique 54,24 %

IB 348 / IB 407

Adjoint d’animation 53 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

Adjoint technique 77,39 %

IB 348 / IB 407

Adjoint d’animation 57%

IB 348 / IB 407

01/09/19

Adjoint technique 77 %

IB 348 / IB 407

Adjoint technique 75 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

Adjoint technique 78,34 %

IB 348 / IB 407

Adjoint technique 80 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

Adjoint technique 84,54 %

IB 348 / IB 407

Adjoint technique 75 %

IB 348 / IB 407

01/09/19

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019

Délibération N°2019/04.15

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE B SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°

 Vu l'avis du Comité Technique,

 Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité dans le cadre de la mise en place d’une activité musicale en milieu scolaire et périscolaire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à créer, à compter du 1 er septembre 2019, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B à hauteur de 4 heures 30 hebdomadaires, pouvant aller jusqu’à 5 heures hebdomadaires selon les besoins.

➢ PRECISE :

• que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de d’un an.

• que l'agent contractuel occupera les fonctions de musicien intervenant en milieu scolaire et périscolaire. Il devra, à ce titre, être titulaire du Diplôme Universitaire de Musiciens Intervenant à l'école.

➢ DIT que l'agent recruté percevra une rémunération dans les limites déterminées par les grilles indiciaires du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique, éventuellement le supplément familial, et pourra bénéficier dans les conditions fixées par les délibérations en vigueur dans la collectivité du régime indemnitaire et du 13ème mois. Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la grille indiciaire

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, - la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- l’expérience professionnelle de l’agent

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE