Procès Verbal - cms 270426

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Procès Verbal - cms 270426 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Barby. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 270426)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

1

Date de la convocation et de l'affichage : mardi 21 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de votants : 27

L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le conseil municipal de la commune de BARBY, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Christophe PIERRETON, Maire. Secrétaire de séance : Erwan DEMETER

Nom complet Présents

Absents

représentés

Absents

excusés

Nom du mandataire le

cas échéant

PIERRETON Christophe X

PARAVY Roland X

CORTESE Libérata X

BOUVIER Pascal X

GIRERD Corinne X

JULLIEN Vincent X

MOREAU Audrey X

GUICHET Nicolas X

ROBERT Emilie X

BOLLET Agnès X

SIONNEAU Didier X

DOUSSOT François Xavier X

LUYS Catherine X

NOGHEROTTO Céline X

CAREGLIO Vanessa X

TOURNASSAT Michel X

NEBOUT Denissa X

BRIGNONE Maud X

MEROLLI Simon X

DJEHAICHE Moustafa X

ZAOUCHE Mohamed-Faouzi X

FANTIN Didier X

SCHAEFER Gaëlle X

DEKHMOUCHE Ouarda X

CENDRE Anne-Gaëlle X

REYNAERT Romuald X

DEMETER Erwan X

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026

DE LA COMMUNE DE BARBY

PROCES-VERBAL établi suivant l’article L2121-15 du CGCTPV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

2

La séance débute par un hommage solennel rendu par le Maire à Louis BESSON, ancien maire de Barby, décédé le 2 avril dernier.

Par cet hommage, Christophe PIERRETON souligne l’impact profond et durable de Louis BESSON sur le développement de la commune et au-delà.

Le Maire a retracé le parcours de Louis BESSON, devenu maire en 1965 à 28 ans et son action transformatrice durant quatre mandats. Il est décrit comme un « bâtisseur novateur » qui a fait passer la commune de 300 à 3 000 habitants en une décennie, en réalisant des projets majeurs qui ont commencé par le déplacement de trois maisons pour laisser place au nouveau Centre avec la construction de logements, les écoles, le Clos Gaillard, la maison de retraite La Monférine, l’arrivée du collège et du 13ème BCA ou encore l’actuelle mairie.

Son engagement s’est étendu au niveau national, où il a occupé les fonctions de député et de ministre du logement. Le Maire a conclu son hommage en citant Victor Hugo : « le souvenir c’est la présence invisible » affirmant que la mémoire de Louis Besson restera vivace. Suite à cet hommage, une minute de silence est observée.

Christophe PIERRETON annonce également deux initiatives pour honorer sa mémoire : - L’inauguration d’un panneau historique en septembre en présence de la famille - La proposition de nommer une rue à son nom

Il rappelle enfin qu’un registre de condoléances reste ouvert à l’accueil de la mairie.

1. Désignation du secrétaire de séance

En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

M. Erwan DEMETER est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-verbal du 30 mars 2026.

En vertu de l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

Votants : 27 Pour : 27

Didier FANTIN intervient en marge de l’adoption du PV de séance pour exprimer des interrogations sur la mise en application des décisions prises, notamment concernant la représentation de la minorité au sein des conseils d’administration d’association et son exclusion de réunions préparatoires. Le Maire précise que ces questions relèvent de « questions diverses » à examiner en fin de séance mais apporte néanmoins une première réponse assurant que les élus désignés seront bien invités aux conseils d’administration.

Il justifie cependant l’absence de la minorité lors de réunions de travail entre la mairie et les associations par le fait que la minorité n’a pas autorité pour engager la commune vis-à-vis de ses partenaires.

3. Administration générale : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-8 ;

VU l’obligation pour les communes de 1 000 habitants et plus d’adopter un règlement intérieur dans les

six mois suivant l’installation du conseil municipal ;

VU l’installation du conseil municipal intervenue le 20 mars 2026 ;

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son

règlement intérieur dans un délai de six mois suivant son installation ;

Considérant que ce règlement a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement du

conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

Considérant le projet de règlement intérieur communiqué aux membres du conseil municipal

préalablement à la présente séance.PV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

3

Erwan DEMETER pour la minorité conteste le projet de règlement intérieur sur deux points : l’espace

alloué à l’expression de la minorité dans le bulletin municipal et la mise à disposition d’un local.

Il considère que la proposition d’un quart de page (environ 750 caractères) est insuffisante. Erwan

DEMETER demande 1/3 de page.

Christophe PIERRETON défend ce choix en expliquant que cela permet une mise en page cohérente

et un équilibre, la majorité s’imposant la même contrainte et propose de maintenir la proposition actuelle

pour le moment et d’examiner une éventuelle évolution dans un second temps.

Concernant la mise à disposition d’un local pour les élus de la minorité, il propose de reporter la

discussion sur ce point précis afin de clarifier les obligations légales, tout en soulignant les gestes

d’ouverture déjà faits en direction de la minorité, comme le prêt d’une salle durant la campagne et sa

proposition de rencontre la minorité avant chaque conseil.

Il propose de mettre au vote le projet de règlement intérieur en l’état, soulignant que le fait de ne pas le

voter priverait la minorité de tout espace d’expression dans le prochain bulletin.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal, tel qu’annexé à la présente délibération ; - PRECISE que ce règlement fixe les règles relatives à l’organisation des séances, aux conditions d’expression des élus, ainsi qu’au fonctionnement interne de l’assemblée ; - PRECISE, qu’il rentrera en vigueur à compter de son adoption.

Votants : 27 Pour : 21 Contre : 6 (Didier FANTIN, Erwan DEMETER, Gaëlle SCHAEFFER, Ouarda DEKMOUCHE, Anne-Gaëlle CENDRE et Romuald REYNAERT)

4. Administration générale : Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint Alban Leysse (SICSAL).

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-20 ; VU les arrêtés préfectoraux du 31 mai 2002, 19 janvier 2017, 11 juillet 2017, 5 février 2020 et du 24 mars 2021 portant création et modification des statuts du syndicat ;

VU la délibération du conseil syndical du SICSAL en date du 20 janvier 2026 ; Considérant la nécessité de modifier les statuts afin de les mettre à jour ;

Le Syndicat Intercommunal du Canton de Saint Alban Leysse (SICSAL) a été amené à procéder à

une modification de ses statuts afin d’opérer une mise à jour de ceux-ci en particulier au niveau des

compétences, du bureau et des différentes commissions.

Monsieur le Maire précise que par délibération du 20 janvier 2026, le conseil syndical du SICSAL

a approuvé la modification de ses statuts.

Les conseils municipaux des 9 communes membres sont invités à se prononcer sur cette

modification. A défaut, leur avis est réputé favorable.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint Alban Leysse (SICSAL) ;

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération : - à M. Le Préfet,

- à M. Le Président du SICSAL.

Votants : 27 Pour : 27

5. Vie économique : Adoption de la Charte d’engagements de la Confédération des PME (CPME). Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises est une organisation syndicale qui représente les petites et moyennes entreprises.PV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

4

A l’occasion des élections municipales et communautaires de mars 2026, elle a interpelé les candidats aux élections pour les sensibiliser à l’impact direct de chaque décision locale sur l’activité économique des entreprises.

La CPME propose dans le cadre de sa charte, un engagement visant à faciliter la vie des TPE-PME du territoire.

La commune de BARBY, à l’écoute des petites et moyennes entreprises de son territoire, a la volonté de renforcer les liens avec le tissu économique local.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de signer la charte d’engagements de la CPME.

Vincent JULLIEN rappelle que bien que le développement économique soit une compétence de l’agglomération, la commune de BARBY est déjà très active dans son dialogue avec les entreprises locales.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - ADOPTE la charte d’engagements de la CPME ;

- AUTORISE le Maire à signer une charte visant à définir les engagements en faveur des TPE-PME.

Votants : 27 Pour : 27

6. Mobilité : Adoption de la Charte Vélo – Association Roue Libre

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

La charte vélo FUB-Roue Libre est un engagement simple et concret pour améliorer les déplacements du quotidien dans notre territoire.

Adaptée aux spécificités locales, elle rassemble des actions pragmatiques pour sécuriser les rues, faciliter l’accès aux services et renforcer l’attractivité des communes savoyardes.

En la signant, le conseil municipal affirme sa volonté de soutenir des mobilités accessibles à toutes et tous, et de répondre aux attentes exprimées par les habitants·es.

Erwan DEMETER indique que la carte accessible en ligne identifie un point noir sur la commune ; il demande ce qui est à l’étude pour solutionner le problème.

Christophe PIERRETON rappelle les bons résultats de la commune lors de la dernière enquête de Fédérations des Usagers de la Bicyclette, avec la meilleure progression de l’agglomération, tout en reconnaissant que des points noirs subsistent et que des améliorations sont prévues, notamment sur la rue du Chemin Neuf. Une réunion de concertation sera envisagée.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - AUTORISE le Maire à signer la charte vélo de l’association Roue Libre. Votants : 27 Pour : 27

7. Sécurité : Adoption de la convention relative à la mise en œuvre du Rappel à l’Ordre dans le ressort du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY.

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU l’article L132-7 du Code de la Sécurité Intérieure ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’être accompagnée pour la mise en œuvre de sa procédure de Rappel A l’Ordre

L’article L132-7 du Code de la Sécurité Intérieure stipule que le Maire dispose du pouvoir de Rappel A l’Ordre (RAO) :

« Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la

salubrité publique, le maire ou son représentant peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au

rappel des dispositions conformes à l’ordre et à la tranquillité publique. »

Le Rappel A l’Ordre consiste à :

1/ Constater une nuisance ;

2/ Convoquer en mairie le mis en cause ;

3/ Lui signifier verbalement les dispositions conforme à l’ordre.PV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

5

Dans le cadre du déploiement de la justice de proximité et d’une politique commune de recherche de prévention des incivilités et des infractions, le parquet de Chambéry propose la signature d’une convention relative à la mise en œuvre du Rappel A l’Ordre dans le ressort du tribunal judiciaire de Chambéry.

Le dispositif est conclu pour une durée d’un an.

Il fait l’objet d’un bilan statistique annuel.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - AUTORISE le Maire à signer la convention relative à cette mise en œuvre ; - CHARGE Monsieur le Maire du suivi et de la bonne exécution de la présente délibération. Votants : 27 Pour : 27

8. Fiscalité : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux Finances et Ressources Humaines Exposé des motifs :

VU le Code général des impôts, et notamment l’article 1650 ;

VU le renouvellement général du conseil municipal à l’issue des élections municipales ; VU l’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs à la suite du renouvellement du conseil municipal ;

CONSIDERANT que la désignation des commissaires relève du directeur départemental des finances publiques, sur proposition du conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est instituée dans chaque commune. Cette commission exerce un rôle consultatif essentiel dans le domaine de la fiscalité directe locale. Elle intervient notamment dans la détermination des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base à l’établissement des taxes locales (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

À la suite du renouvellement du conseil municipal consécutif aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, dont la durée du mandat est identique à celle du conseil municipal.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou de l’adjoint délégué, président, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. En l’occurrence pour la commune de Barby, la présidence de la commission sera assurée par Christophe PIERRETON, Maire et Libérata CORTESE, adjointe aux Finances et Ressources Humaines, suppléante.

Les commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur proposition du conseil municipal, à partir d’une liste de contribuables présentée en nombre double. Il appartient donc au conseil municipal d’arrêter par délibération une liste de seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants, remplissant les conditions légales requises pour siéger au sein de la CCID.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Être âgés de 18 ans au moins

- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Etat membre de l’Union Européenne - Jouir de leurs droits civils

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises)

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - ARRETE la liste des contribuables proposés à la direction départementale des finances publiques en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts. - PROPOSE la liste comprenant 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants, soit 32 personnes, répondant aux conditions légales d’éligibilité comme suit : Liste des commissaires titulaires proposés :PV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

6

1. Mme CAMPION Marie

2. M. BERTAIL Jacques

3. M. FONTAINE Serge

4. M. ALMEIDA Elvis

5. Mme VALLET Marie

6. Mme FRISON Gilberte

7. Mme SIMON Marie-Agnès

8. Mme BAIMA Odile

9. Mme DRAMISSIOTIS Geneviève

10. Mme PIENNE Bernadette

11. Mme BOUILLON Séverine

12. M.GACHET Bruno

13. M. HUBERT Noël

14. M. LIMAL Didier

15. M. DELAGE Frédéric

16. M. LAISSUS Bernard

Liste des commissaires suppléants proposés :

1. M. BONI Carlo

2. M. SULPICE Jacky

3. M. BARTH Éric

4. M. ETELLIN Patrick

5. M. GODFROY David

6. Mme HUSIC Meggy

7. M. CITEAU Benoît

8. Mme CORREARD Catherine

9. M. SERRET Franck

10. M. ORTOLLAND Philippe

11. Mme EBEBEDEN Nadia

12. Mme HISBI Chama

13. Mme BOURHIS Nathalie

14. Mme ARACIL Karine

15. M. AUGÉ Vincent

16. Mme CHAPPUIS Catherine

- DIT que la présente délibération sera transmise au directeur départemental des finances publiques, chargé de procéder à la désignation officielle des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs

Votants : 27 Pour : 27

9. Démocratie participative : Création de comités consultatifs.

Rapporteur : Roland PARAVY, adjoint au maire, délégué à la démocratie participative. Exposé des motifs :

VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux comités consultatifs.

Il est proposé, sur la durée du mandat, de créer des comités consultatifs dans différents domaines. Ces comités pourront être composés d’élus du conseil municipal, de représentants d’associations et d’habitants intéressés par l’objet d’un de ces comités consultatifs.

Dans un premier temps, il est proposé de créer trois comités consultatifs dans les domaines suivants : 1- Qualité de vie et développement durable,

2- Mobilité et accessibilité,

3- Mémoire et Cimetières.

Le nombre total des membres composant chaque comité consultatif n’est pas limité. Toutefois il est proposé qu’il n’excède pas une vingtaine de membres pour garantir la bonne qualité des échanges.PV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

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Les personnes voulant intégrer ces comités consultatifs devront en faire la demande par écrit qui sera examinée par le comité en question pour validation.

La participation aux comités consultatifs est volontaire, gratuite et bénévole. Une discussion s’engage sur les modalités de sélection des participants à ces comités consultatifs. Il est précisé que la délibération ne concerne que la création des comités consultatifs et que leur règlement de fonctionnement incluant les critères de sélection sera débattu et voté lors du conseil du 29 juin.

La délibération est amendée pour clarifier que ce sont les élus membres de chaque comité qui valideront la composition finale.

Roland PARAVY précise qu’un règlement sera établit prochainement.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - CREE les trois comités consultatifs cités au-dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 27 Pour : 27

10. Démocratie Participative : Création d’un Comité Conseil Citoyen Rapporteur : Roland PARAVY, adjoint au maire, délégué à la démocratie participative. Exposé des motifs :

Suite à la refonte de la politique de la ville matérialisée par la loi de programmation du 21 février 2014, un nouveau type d’assemblée citoyenne a été instauré : le conseil citoyen. Ces conseils sont associés à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville. Ils peuvent être créés dans toutes les communes. Le Conseil Citoyen est une instance participative mise en place par une délibération du Conseil Municipal.

Un projet de charte conseil citoyen pour la durée du mandat 2026-2032 a été établi.

Le projet de charte détaille :

- Ses missions : il participe à une réflexion commune (avec les habitants, les acteurs sociaux, économiques, associatifs et institutionnels),

- Sa composition, 35 membres au maximum, répartis en deux collèges, « habitants » et « acteurs locaux »,

- Le mode de désignation de ses membres,

- Son organisation et son fonctionnement,

- La procédure de vote et de prise de décision,

- Les obligations des conseillers,

- Les interlocuteurs et les modalités d’échanges avec la commune, - L’accompagnement et la formation de ses membres,

- Les conditions de sa dissolution et des modifications de la charte.

Le conseil citoyen est plus précisément en charge de :

• Favoriser l’expression de tous les habitants et usagers dans toute leur diversité pour leur permettre d’être actifs dans la commune,

• Stimuler, encourager les initiatives citoyennes,

• Développer des projets de concertation en conformité avec les objectifs municipaux,

• Soulever, débattre, réfléchir et proposer des solutions aux difficultés rapportés par les résidents de la commune.

Erwan DEMETER intervient pour souligner que la charte jointe contient une clause illégale visant à écarter les personnes ayant été candidates aux dernières élections. Il considère que cette disposition est antidémocratique, discriminatoire et contradictoire avec l’esprit même de la charte, d’autant plus que cette dernière n’a pas fait l’objet de débat ou de discussion préalable en commission. Christophe PIERRETON justifie cette clause par la volonté de « protéger cette instance » d’un « sabotage » qu’il estime avoir eu lieu lors de la mandature précédente. Il affirme que certains membres ont utilisé le conseil citoyen comme une plateforme d’opposition politique plutôt que de co-construction.

Il reconnait que ce sujet n’a pas été abordé en amont avec les élus de la minorité et propose de retirer ce point de l’ordre du jour pour permettre une discussion plus approfondie en amont.PV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

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La délibération sur la création du conseil citoyen et l’approbation de la charte est reportée à une séance ultérieure.

Sur proposition du Maire, ce point est retiré de l’ordre du jour.

11. Formation : Exercice du droit à la formation des élus.

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux Finances et Ressources Humaines Exposé des motifs :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12, L. 2123-14, L. 2123-16 et R. 2123-12 à R. 2123-14 ;

Il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivants son renouvellement.

Le droit à la formation des élus repose sur deux dispositifs :

- Le droit à la formation issu de la loi n° 92‑108 du 3 février 1992 financé par la collectivité qui vise les formations liées à l’exercice du mandat organisées par des organisme agréés ; - Le droit Individuel à la Formation des Elus issu de la loi n° 2015‑366 du 31 mars 2015, financé par une cotisation obligatoire de 1% sur les indemnités des élus indemnisés. Une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation.

De même, tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Tout conseiller municipal a droit à 24 de jours de congés de formation sur la durée du mandat au titre des deux dispositifs.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à un pourcentage du montant total des indemnités théoriques de fonction des élus :

A noter que le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et le montant réel des dépenses ne peut excéder 20 % de ce même montant.

Soit pour la commune de BARBY qui compte 3 772 habitants, un pourcentage compris entre 2% et

20% de 120 780 €, ce qui donne une fourchette allant de 2 415,60 € à 24 156 €.

La commune propose d’inscrire au budget de l’année civile en cours, chapitre 65, compte 65315 un

crédit de 5 000 euros soit 4.14% du montant total des indemnités théoriques de fonction des élus.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé d’Adjointe aux Finances et Ressources Humaines et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les conditions d’exercice du droit à la formation des élus ; - FIXE le montant prévisionnel des dépenses de formation à 4.14% % du montant total des indemnités théoriques de fonction, soit un montant de 5 000 euros ; ; - INSCRIT à son budget les crédits prévus.

Votants : 27 Pour : 27

12. Finances : Approbation de la convention relative au remboursement aux communes des consommations électriques des équipements relevant de la compétence mobilité et reliés au réseau d’éclairage public

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines Exposé des motifs :

VU les dispositions de l’article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales ; VU les statuts de Grand Chambéry qui dispose que la communauté d’agglomération en compétente en matière de transport et de mobilité ;

VU la délibération de Grand Chambéry en date du 18 décembre 2025. Pour rappel, les équipements de mobilité et notamment les abris voyageurs sont reliés au réseau d’éclairage public. Ils sont la propriété de la société JCDecaux qui le met à disposition de Grand Chambéry dans le cadre d’un contrat qui stipule que la consommation électrique est à la charge de Grand Chambéry (à titre indicatif 22 970.10€ au titre de 2025).

D’autres équipements de mobilité peuvent également être alimentés par l’éclairage public (bornes d’informations voyageurs et e-papers).PV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

9

La convention relative au remboursement des consommations électriques, établie avec les douze communes supportant des mobiliers urbains dédiés à l’exploitation du réseau de bus, prendra fin le 31 décembre 2025. Une nouvelle convention, applicable à compter du 1er janvier 2026, a été établie afin d’intégrer les critères de la nouvelle concession de service public conclue pour une durée de seize ans avec la société JCDecaux, avec notamment :

- le déploiement de 243 abris pour voyageurs sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, soit 40 abris supplémentaires par rapport au dispositif précédent,

- l’installation d’abris autonomes en énergie, équipés de toits photovoltaïques assurant l’alimentation nocturne de l’éclairage LED intégré,

- la réduction de la puissance nominale des éclairages LED,

- la mise en place d’un système de détection de présence pour optimiser le fonctionnement des abris,

- une modulation automatique de l’intensité lumineuse à partir de 22 heures, contribuant à limiter la consommation énergétique,

- une diminution significative de la consommation d’énergie, estimée à 68 % d’économie par rapport au système précédent.

Dans ce cadre, la nouvelle convention proposée avec les communes concernées, dont la commune de Barby, vise à :

- mettre à jour la liste des équipements et mobiliers urbains, par commune, reliés à l’éclairage public,

- définir les modalités de remboursement des consommations électriques des équipements de mobilité en fonction de la durée d’éclairage public réelle définie par chaque commune. Les tarifs annuels d'électricité publiés au journal officiel (tarif bleu EDF éclairage public) appliqués dans le cadre de la précédente convention pour le calcul des remboursements seront également appliqués dans le cadre de la nouvelle convention afin de garantir un traitement équitable entre toutes les communes de l'agglomération.

Pour information, la commune de Barby dispose à ce jour de 9 abris bus et de deux e-papers.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé d’Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines et après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention relative au remboursement aux communes des consommations électriques des équipements relevant de la compétence Mobilité et reliés au réseau d’éclairage public, à compter du 1er janvier 2026 ;

- AUTORISE l’Adjointe à signer ladite convention ainsi que tout avenant s’y rapportant. Votants : 27 Pour : 27

13. Domanialité : Adoption de la Convention de servitude avec Enedis pour l’implantation d’une canalisation souterraine, parcelles AC 357 – AC 360 – AC 366, chemin de Casselagnat. Rapporteur : Nicolas GUICHET, adjoint délégué aux travaux, bâtiments et voiries. Exposé des motifs :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, VU la demande de la société Enedis relative à l’établissement d’une servitude sur les parcelles communales cadastrées section AC 357, AC 360 et AC 366, situées chemin de Casselagnat, dans le cadre du projet d’habitat participatif par « Habiter demain »,

VU le projet de convention de servitude transmis par Enedis et annexé à la présente délibération, CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de permettre ces travaux pour garantir la réalisation du projet d’habitat participatif par « Habiter demain »,

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau public de distribution d’électricité, Enedis envisage la réalisation de travaux d’implantation d’une canalisation souterraine sur le domaine communal, et plus précisément, le raccordement d’un câble BTS Enedis dans un tube de protection des câbles (TPC) existant.

Ces travaux nécessitent la mise en place d’une servitude sur des parcelles appartenant à la commune, cadastrées section AC 357, AC 360 et AC 366, situées chemin de Casselagnat. Ils consisteront en la création d’une bande d’un mètre de large sur une longueur d’environ sept mètres, destinée à accueillir la canalisation électrique, ainsi que l’éventuelle pose de bornes de repérage. Une convention de servitude a été proposée par Enedis pour encadrer juridiquement ces travaux, lesquels devront être réalisés dans le respect des normes techniques en vigueur, et avec remise en étatPV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

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des terrains concernés. Une indemnité à hauteur de 14 € est également prévue par Enedis, à destination de la commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de cette convention de servitude.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE la signature d’une convention de servitude avec Enedis, portant sur les parcelles communales cadastrées section AC 357, AC 360 et AC 366, permettant l’implantation d’une canalisation souterraine et, le cas échéant, de bornes de repérage ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette servitude ;

- PRECISE que les travaux devront être exécutés dans le respect des normes et règlements en vigueur et que le terrain sera remis en état à l’issue des interventions. Votants : 27 Pour : 27

14. Vie associative : Versement d’une subvention au GAB

Rapporteur : Pascal BOUVIER, Adjoint au maire en charge du sport, de la culture, de l’animation et de la vie associative.

Exposé des motifs :

L’association « Groupe Animation Barby » (GAB) a pour but d’organiser des événements festifs sur la commune.

En 2026, plusieurs manifestations sont programmées :

• Barby en fêtes et Les failles le 30 mai 2026,

• Festi’Malatray le 3 juillet 2026,

• Le petit déjeuner du GAB le 6 septembre 2026 lors du forum des associations et la journée des talents le 15 novembre.

Afin de couvrir ses dépenses et pouvoir organiser ces manifestations dans les meilleures conditions, l’association sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 1 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE le versement, en 2026, à l’association « Groupe Animation Barby » d’une subvention d’un montant de 1 500 € ;

- PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657481 du budget 2026 de la commune.

Votants : 27 Pour : 27

15. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités territoriales prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire et ce en application des articles L.2122-22 et L.2122-23.

Dans ce cadre, le Maire prend des décisions en vertu de la délibération n°20/2026, dont il rend compte au conseil municipal. Pour information, les décisions du Maire sont des actes soumis à l’obligation de transmission au Préfet. Les décisions à porter à la connaissance du conseil municipal sont les suivantes :

LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 1 000€ TTC DU 20/03/2026 AU 20/04/2026

Tiers Objet Compte Mt__TTC Date

VUILLERMET

FLEURISSEMENT PRINTEMPS /

ETE 2026 6068 2 042.75 € 26/03/2026

VAUDAUX J.

VETEMENTS DE TRAVAIL -

SERVICE TECHNIQUE 2026 60636 2 363.33 € 26/03/2026

TECHER & FRERES AMENAGEMENT SORTIE DE VILLE 2151 2 784.00 € 14/04/2026

COSEEC

PRESTATION MECANIQUES SUR

STADE BOUVIER & EPINETTES 61521 8 844.00 € 16/04/2026

SCP ARMAND-CHAT

HONORAIRES AVOCAT SINISTRE

INCENDIE DU TOIT DE L'ECOLE

MATERNELLE 6227 10 602.00 € 13/04/2026PV de la séance du conseil municipal du lundi 27 avril 2026

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Tiers Objet Compte Mt__TTC Date

GRAND CHAMBERY

INSTRUCTION ADS GRAND

CHAMBERY SERVICE SAU ANNEE

2025 62876 12 794.00 € 31/03/2026

BERLIOZ

ENTRETIEN ESPACES VERTS ZAC

DU GRAND CLOS 61521 13 920.00 € 26/03/2026

16. Questions et informations diverses

=> Points de la minorité (courriel du lundi 20 avril 2026) :

- Désignation des membres des commissions du SICSAL

- Désignation des membres des commissions de Grand Chambéry - Désignation des élus (es) auprès des associations (hors celles déjà pourvues au conseil du 30 mars)

- Création d'un groupe de travail d'élus(es) sur la sécurité/prévention au clos gaillard et épinettes

Le conseil procède à la désignation nominative de ses membres au sein des différentes thématiques du SICSAL et de l’agglomération Grand Chambéry. La liste est revue et corrigée pour s’assurer de sa conformité avec les souhaits des élus.

En réponse à une demande de la minorité, Christophe PIERRETON confirme qu’un comité sur la thématique « prévention et sécurité » sera créé lors du conseil de juin. Il précise que ce groupe aura une portée communale et ne sera pas limitée à certains quartiers. Le Maire donne le détail des actions déjà en cours (lien avec la gendarmerie, les bailleurs, les correspondants de nuit) et rappelle la prise d’un arrêté d’interdiction de regroupement au Clos gaillard et aux Matz jusqu’au 30 septembre pour lutter contre les incivilités.

Concernant les groupes de travail préparatoires de la majorité auxquels la minorité n’est pas conviée, Christophe PIERRETON en justifie le fonctionnement par la nécessité pour chaque groupe politique de préparer ses positions avant les commissions officielles.

Christophe PIERRETON souligne son attachement au maintien du dialogue avec les élus de la minorité, volonté également exprimée et partagée par ces derniers.

Agenda :

- 8 mai monument aux morts 10h30 cérémonie

- Réunion publique sur la thématique du DD le jeudi 21 mai à 18h00 salle des mariages - Commissions permanentes :

• Le 27 mai réunion du SICSAL

• Le 28 mai sur le scolaire à 18h00

- Le 29 mai inauguration des oiseaux

- Le 30 mai Les Failles

- Le 2 juin commission permanente Finances Travaux

- Le 5 juin 18h00 Conseil municipal dédié à l’élection des grands électeurs pour les élections sénatoriales (vote des grands électeurs le 27 septembre attention vote) - Le samedi 6 juin visite des bâtiments

- Commission permanente sociale le 9 juin à 18h00

- Commission permanent sports animation le 11 juin à 18h00

- Le 17 juin réunion publique au Clos Gaillard

- Le 20 juin réunion à destination de tous les conseillers organisés par Grand Chambéry Les Intercommunales

- Présentation globale du SICSAL le 23 juin à 18h00

- Le 27 juin CA du CCAS

- Les 27 et 28 juin portes ouvertes 13eme BCA

- CM le 29 juin

- Le 30 juin remise des trophées

- Le 3 juillet Festi Malatray

- Cinébus le 1er juillet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 20h30

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christophe PIERRETON. Erwan DEMETER.