Procès Verbal - cms 15122025

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=186156&path=PV 200125

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=217564&path=DELIBERATIONS 15

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=116492&path=PV 24042023

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=112388&path=CR27032023

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137945&path=Deliberations

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=236530&path=PV 270426

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183015&path=Deliberations

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=135890&path=Deliberations

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=195678&path=Deliberations

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=54098&path=CM 26 02 2018

Procès Verbal - cms 15122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barby. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 15122025)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

(CONVOCATION DU 9 DECEMBRE 2025)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas

GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE,

Dénissa NEBOUT

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.

Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.

Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

1. Désignation du secrétaire de séance

En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Madame Cécile BEGARD est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2025

Pièce jointe : PV de la séance du CM du 12 novembre 2025

En vertu de l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 12 novembre.NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

DELIBERATION

Codification ACTE :

3. FINANCES : Décision modificative n°1 – Budget annexe Réseau de Chaleur Urbain

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances.

Exposé des motifs : Le budget est un acte de prévision des dépenses et des recettes ; il a un

caractère non définitif et peut être réexaminé en cours d’année par le biais de décisions modificatives

(DM).

Le projet de décision modificative n°1 (budget annexe RCU) vise uniquement à rectifier le montant des

crédits ouverts pour régler les échéances d’emprunt de l’exercice 2026.

La décision modificative n°1 s’établit comme suit :

Désignation BP 2025 DM DEPENSES BP FINAL

INVESTISSEMENT

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 132 000,00 194,00 132 194,00

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 244 903,01 - 194,00 244 709,01

TOTAL DM INVESTISSEMENT -

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 et suivants et

L.2311-1 et L.2343-2,

VU la délibération n°10/2025 du 17 février 2025 portant approbation du budget primitif 2025 (budget

annexe RCU).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n°1 (budget annexe RCU)

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION

Codification ACTE :

4. FINANCES : Décision modificative n°2 – Budget principal

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances.

Exposé des motifs : Le budget est un acte de prévision des dépenses et des recettes ; il a un

caractère non définitif et peut être réexaminé en cours d’année par le biais de décisions modificatives

(DM).

Il permet de réajuster, à la hausse comme à la baisse, les prévisions (en dépenses et en recettes).NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Le projet de décision modificative n°2 (budget principal) concerne uniquement la section

d’investissement et permet d’inscrire dans les bons comptes budgétaires :

- La participation de Grand Chambéry aux travaux du centre-bourg 1 - La participation de la commune aux travaux confiés au SDES et portant sur l’enfouissement des réseaux électriques (secteur Vieux Village).

La décision modificative n°2 s’établit comme suit :

Désignation BP 2025 DM DEPENSES DM RECETTES BP FINAL Commentaires

INVESTISSEMENT

D Op. 233 Réseaux secs

et humides Compte

2041582 - 14 070,00 14 070,00

Participation de la commune sur

travaux réseau électrique concédé

Opération Vieux village

D Op. 233 Réseaux secs

et humides Compte 2315 89 800,00 - 14 070,00 75 730,00

Participation SDES réseaux

téléphoniques et éclairage publics

Vieux village

TOTAL D 45 Comptabilité

distincte rattachée

Compte 4581170 - 69 788,00 69 788,00

Participation Grand Chambéry

Travaux centre bourg I

TOTAL R 45 Comptabilité

distincte rattachée

Compte 4582170 - 69 788,00 69 788,00

Participation Grand Chambéry

Travaux centre bourg I

TOTAL R 13 Subventions

d'investissement Compte

13251 636 191,53 - 69 788,00 566 403,53

Participation Grand Chambéry

Travaux centre bourg I

TOTAL R 23

Immobilisations en cours

Compte 2315 - 69 788,00 69 788,00

Participation Grand Chambéry

Travaux centre bourg I

TOTAL DM INVESTISSEMENT 69 788,00 69 788,00

SOLDE - SUREQUILIBRE SECTION INVESTISSEMENT 371 717,78

Le solde excédentaire de la section d’investissement n’est pas modifié à l’issue de la DM 2 et

s’établit à 371 717.78€.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 et suivants et

L.2311-1 et L.2343-2,

VU la délibération n°10/2025 du 17 février 2025 portant approbation du budget primitif 2025 (budget

principal).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n°2 (budget principal)

- PRECISE que la section d’investissement est votée en suréquilibre (solde excédentaire de 371 717.78€) conformément aux dispositions de l’article L.1612-7 du CGCT.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

DELIBERATION

Codification ACTE :

5. FINANCES : Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2026

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Pièce jointe : tableau autorisation ouverture anticipée de crédits de dépenses

Exposé des motifs :

Le Budget Primitif 2026 ne sera pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été

adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est

en droit, sur autorisation de l'organe délibérant jusqu’à l'adoption de ce budget d’engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Cet article précise par ailleurs que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une

autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, le maire peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de

l’autorisation de programme.

Le montant des dépenses autorisées suivant détail fourni dans le document annexé est le suivant :

- Pour les dépenses d’investissement hors Autorisations de programme : le montant total des dépenses d’investissement autorisé, jusqu’au vote du budget primitif, est de 197 640.12€ - Pour l’Autorisation de Programme « Budget Vert » : le montant total des dépenses autorisées jusqu’au vote du budget primitif est de 160 000€ (CP 2026).

VU les dispositions de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les propositions dans les conditions exposées ci-dessus et précisées dans l’état annexé à la présente délibération.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION

Codification ACTE :

6. FINANCES : Débat d’orientations budgétaires 2026

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Pièce jointe : rapport d’orientations budgétaires 2026 (PJ_3)NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Exposé des motifs :

Madame Libérata CORTESE, adjointe aux finances, explique au conseil municipal que dans les

communes de 3 500 habitants et plus, l’élaboration du budget primitif est précédée d’une phase

constituée par le débat d’orientations budgétaires (article L.2312-1du Code Général des Collectivités

Territoriales). Il s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants, aux EPCI qui comprennent au

moins une commune de plus de 3 500 habitants et aux départements.

Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles

des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment

précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en

matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales

évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière

de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport

présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisations de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau

d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet

de budget.

Enfin même si le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa

teneur doit être retracée dans une délibération distincte.

VU l’article L. 2312-1 et D.2312-3, D3312-12 et D.5211-18-1 du code général des collectivités

territoriales,

VU la loi NoTRE n°2015-991 du 7 août 2015,

VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de

transmission du rapport d’orientation budgétaire,

VU le rapport d’orientations budgétaires 2025 joint en annexe conformément aux articles L.2121-12 et

13 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de l’organisation d’un débat sur les Orientations Budgétaires 2026 tant pour le budget général que pour les budgets annexes Photovoltaïque et Réseau de chaleur.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

DELIBERATION

Codification ACTE :

7. FINANCES : Mise à jour des autorisations de programme (AP/CP)

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Exposé des motifs :

Il appartient au conseil municipal de décider l’ouverture d’autorisations de programme permettant de

retracer les opérations d’investissement les plus structurantes de la mandature et s’inscrivant dans une

logique pluriannuelle.

Dans le prolongement de la décision modificative n°1 adoptée le 12 novembre 2025 et du débat

d’orientations budgétaires 2026, il est proposé de mettre à jour les autorisations de programme, soit :

- Autorisation de programme AP_2024_01 Maison médicale :

N°AP Libellé Montant de l'AP CP 2024 CP 2025

AP_2024_01 EXTENSION MAISON MEDICALE 859 500.00 192 351,40 667 148.60

Cette AP/CP correspond à l’opération individualisée 202 du budget principal

- Autorisation de programme AP_2024_02 Budget Vert

N°AP Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026

AP_2024_02 BUDGET VERT 565 360.00 405 360.00 160 000.00

Cette AP/CP correspond à l’opération individualisée 231 du budget principal

VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des

autorisations de programme et des crédits de paiement.,

VU l’article L.263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de

paiement avant le vote du budget ;

VU l’instruction comptable M57.

VU la délibération n°12/2025 du 17 février 2024 portant mise à jour de l’AP2024_01 et portant création

de l’AP2024_02.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- MET A JOUR les autorisations de programme suivant les éléments mentionnés ci-dessus.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

DELIBERATION

Codification ACTE :

8. FINANCES : DSP Réseau de chaleur urbain – Réexamen de surtaxe R24 reversée par le délégataire

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances.

Pièce jointe : avenant n°6 au contrat de DSP (PJ_4)

Exposé des motifs :

L’article 36.1 du contrat de délégation de service public signé le 8 août 2018 avec ENGIE Solution

prévoit le versement annuel d’une surtaxe R24 part ENGIE à la commune de Barby.

L’article 41.2 du même contrat prévoit la révision de cette surtaxe R24 en cas de variation de la

puissance souscrite de plus ou moins 5%.

Le raccordement puis la mise en service en septembre 2024 de la résidence ICADE SERENITY a

entrainé une augmentation de la puissance souscrite de plus de 5% :

 Puissance souscrite sans ICADE SERENITY : 6511,5 kW

 Puissance souscrite ICADE SERENITY : 350 kW

Aussi, la commune de Barby décide d’augmenter cette surtaxe reversée à la commune par le

délégataire, de 9 450 €HT.

A compter du 1er janvier 2025, le montant annuel de la surtaxe R24 passe à 169 450 €.

Une proposition d’avenant au contrat de concession est présentée en annexe.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.21219-29 ;

VU le contrat de délégation de service signé avec ENGIE CHALEUR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’augmenter, à compter du 1er janvier 2025 la surtaxe R24 de 9 450€ HT par an à la suite du raccordement de la résidence ICADE SERENITY soit un montant total annuel de R24 de 169 450€ HT.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes et en particulier l’avenant à prévoir dans ce cadre.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

DELIBERATION

Codification ACTE :

9. ZAC du Grand Clos : Versement à la SAS d’une participation (dépenses liées à l’entretien des espaces verts)

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances.

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Clos, la

commune doit procéder au versement d’une somme de 48 790€ à la SAS, Aménageur.

Ce montant correspond aux dépenses d’entretien des espaces verts pour la période de 2020 à 2022,

qui auraient dû être prises en charge par la commune mais qui ont été réglées par la SAS et inscrites

au bilan financier de la ZAC.

La SAS a transmis à la commune l’ensemble des factures réglées dans ce cadre, justifiant ainsi de la

somme demandée. Le montant de la participation pour travaux s’élève donc à 48 790€. Une fois le

paiement effectué, le quitus pourra être délivré par l’aménageur, permettant, ainsi de clore

définitivement, les opérations liées à la ZAC du Grand Clos.

Cette délibération permet donc de solder les deniers ajustements financiers et de marquer

l’achèvement de ce projet d’aménagement.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2219-29 ;

VU le traité de concession signé avec la SAS le 8 juillet 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement d’une participation pour travaux d’un montant de 48 790 € à la SAS dans le cadre de la ZAC du Grand Clos.

- PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 65888 du budget 2025. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes et en particulier l’avenant à prévoir dans ce cadre.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

DELIBERATION

Codification ACTE :

10. ENFANCE : LAEP ASSOCIATION ENFANCE ET PARENTALITE 73 : Convention de

partenariat entre la commune et l’association ADMR73 - LAEP « Les Petits Pas »

Pièce jointe : convention de partenariat (PJ n°5).

Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse et Prévention.

Exposé des motifs :

Depuis plusieurs années le LAEP bénéficiait de l’intervention d’une TISF mise à disposition par l’ADMR, prestation prise en charge par le département. Suite au désengagement du département depuis juin 2025, pour poursuivre un accueil de qualité auprès des enfants et des familles, la commune a souhaité poursuivre cette intervention et une convention de partenariat a été travaillée en étroite collaboration entre la commune et l’ADMR73.

Pour mémoire, le LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre, anonyme, et sans inscription, de jeunes enfants âgés de 0 à 3 ans accompagnés de leurs parents ou d’un adulte référent. Cette structure, adaptée à l’accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminées et l’encadrement est assuré par des accueillants(es) bénévoles ou professionnels(les) mises à disposition de leurs structures.

Le LAEP a pour objectif de :

- favoriser l’éveil, la socialisation et le développement de l’enfant,

- soutenir la fonction parentale et les échanges entre les familles,

- prévenir les situations d’isolement social,

- renforcer les liens entre les acteurs locaux de la petite enfance

Afin d’assurer le fonctionnement de ce dispositif, la commune de Barby reconnaît l’intérêt public de cette activité et souhaite, dans ce contexte, la soutenir par la mise à disposition de moyens financiers et immobiliers qui sont évoqués et détaillées dans la convention de partenariat :

 Financement de la commune d’une séance bimensuelle, les vendredis matin de 8h00 à 11h30 (3h30 par séance) à compter du 1er janvier 2026. Le coût horaire est de 53,20 euros de l’heure.

 Mise à disposition gratuite, en période scolaire, du local communal « les 4 saisons » à Barby pour permettre d’accueillir dans les meilleures conditions les enfants et les parents.

La convention de partenariat est convenue pour une durée initiale d’un an (année civile 2026). Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction ou par avenant, sous réserve de l’accord des deux parties.

VU l’article L. 2312-1 et D.2312-3, D3312-12 et D.5211-18-1 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise MERLE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

- APPROUVE les conditions générales de la convention de partenariat entre la commune et l’association ADMR73-LAEP « Les Petits Pas »(Articles 1 et 3 de la convention)

- APPROUVE les aides directes et indirectes attribuées par la commune pour le fonctionnement du LAEP (Articles 4 et 5 de la convention).

- APPROUVE les relations entre la commune et l’association (Article 6, 7 et 8 de la convention).

- APPROUVE la durée et les modalités contractuelles de la convention, détaillées dans l’article 2 de la convention.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2026 de la commune

- AUTORISE Le maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

C’est un réel bénéfice pour le territoire et un beau lieu d’accueil à préserver

DELIBERATION

Codification ACTE :

11. SUBVENTION ASSOCIATION : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION

« ENSEMBLE PAR NATURE ».

Rapporteur : Pascal BOUVIER, adjoint au maire en charge des sports, de la culture, de l’animation et de la vie associative.

Exposé des motifs :

L’association « Ensemble par nature » est un collectif pour une transition et pour le respect de

l’environnement local.

L’association est l’initiatrice du jardin partagé, du troc de plants, du poulailler partagé et organise

régulièrement des conférences et des ateliers pour la préservation de l’environnement.

Dans le cadre de son développement, l’association « Ensemble par Nature » souhaite :

- construire un abri pour le jardin partagé pour permettre le stockage des matériels de

jardinage

- acquérir des arbustes et du matériel pour aménager et ré-organiser le jardin partagé.

-

L’association sollicite auprès de la commune l’octroi d’une subvention afin de pouvoir procéder à

ces nouveaux aménagements.

Monsieur Pascal BOUVIER, adjoint au maire, propose à l’assemblée d’accorder à l’association

« Ensemble par Nature » une subvention d’un montant de 1000 euros pour la réalisation de ce

projet.NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement, pour 2025, à l’association « Ensemble par Nature » d’une subvention d’un montant de 1 000€,

- PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657481 du budget 2025 de la commune.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 16

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 1

DELIBERATION

Codification ACTE :

12. RESSOURCES HUMAINES : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Adhésion à la

convention de participation sur le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de

la fonction publique territoriale de la Savoie

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Pièce jointe : Convention d’adhésion à la participation pour la couverture du risque « Santé » du Centre de Gestion de la Savoie

Exposé des motifs :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique a notamment institué, à compter du 1er janvier 2026, une participation financière

obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention

de participation) souscrits par leurs agents sur le risque « Santé ». Le décret n°2022-581 du 20 avril

2022 fixe le montant minimal de cette participation financière à 15 € par mois et par agent, à compter

du 1er janvier 2026.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion

ont l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection

sociale complémentaire sur ce risque « Santé ». L’adhésion des employeurs territoriaux à ces

conventions demeure facultative.

La protection sociale complémentaire sur le risque « Santé » permet d’apporter une couverture aux

agents en matière de frais d’hospitalisation, d’achat de médicaments, de consultations médicales,

de frais de prothèses ou d’appareillage.

Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des employeurs territoriaux

de la Savoie, afin de souscrire une convention de participation sur le risque « Santé ». Le Maire

rappelle que par délibération n° 38/2025 du 07/04/2025, la présente assemblée a donné mandat au

Cdg73 afin de participer à cette procédure.

A l’issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l’offre la plus avantageuse, présentée par la

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation

correspondante est conclue pour une durée de six ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre

2031.NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Ainsi, le dispositif proposé permet aux agents de souscrire des garanties qualitatives et couvrantes

à des tarifs attractifs. Trois formules de couverture sont proposées au choix des agents : une formule

de base « panier de soins » qui correspond au « 100% santé », une formule « renforcée » et une

formule « supérieure ».

Cette convention de participation est destinée à couvrir les agents actifs, fonctionnaires ou agents

contractuels de droit public et de droit privé, les retraités ainsi que les ayants-droits. La tarification

est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent

actif qui choisira d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de

participation signée avec le Cdg73.

Le Maire rappelle que par délibération n°4/2025 du 20/01/2025, la participation de la commune au

risque santé est fixée à 15€ brut par agent et par mois conformément au décret n°2022-581 du 20

avril 2022.

L’adhésion des agents n’est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2026, les agents

qui ne souscriront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation

ne pourront pas percevoir de participation de leur employeur, y compris dans le cadre d’un contrat

individuel labellisé.

Enfin, dans le cadre de ce dispositif, il convient que l’employeur signe avec le Cdg73 la convention

d’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé ». A ce titre, il est rappelé que cette

mission est déployée par le Cdg73 dans le cadre de la cotisation additionnelle dont les collectivités

et établissements publics affiliés s’acquittent déjà. Par conséquent, l’adhésion à cette convention de

participation ne générera aucun frais de prestation supplémentaire.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-1 et suivants ;

VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

VU la délibération du conseil municipal en date du 07/04/2025 portant mandatement du Centre de

gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de

participation sur le risque « Santé »

VU la délibération du conseil d’administration du Cdg73 n°43-2025 en date du 8 juillet 2025 portant

attribution de la consultation relative à la conclusion et à l’exécution d’une convention de participation

sur le risque « Santé » (2026-2031),

VU la délibération du conseil d’administration du Cdg73 n°44-2025 en date du 8 juillet 2025 relative

à la convention d’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation

pour la couverture du risque « Santé » (2026-2031).

VU la convention d’adhésion entre la collectivité/ l’établissement public et le Cdg73,

VU l’avis du comité social territorial en date du 27/11/2025,NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADHERE à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre

de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031.

- APPROUVE la convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque

« Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.

- ACCORDE sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels

de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation

sur le risque « Santé » du Cdg73.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement

aux cotisations résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la

Mutuelle Nationale Territoriale.

- FIXE pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation de 15€ brut par mois

et par agent La participation sera versée directement à l’agent.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de

participation et à son exécution.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION

Codification ACTE :

13. FONCIER : Déclassement du chemin rural des Epinettes et Intégration dans le domaine

prive communal

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

La commune de Barby a engagé dès 2018 les projets de modernisation urbaine Centre Bourg 1 et

Centre Bourg 2. Ces projets prennent place entre le collège Jean Mermoz et de part et d’autre de la

route de la Trousse. Au sud-est de la chaufferie, est prévu un programme immobilier à l’horizon

2030 dénommé le Centre Bourg 2. Plus au sud, des équipements publics à caractère sportif et

d’animation vont être réalisés (salle des fêtes, plateau sportif).

Ces projets font apparaitre par endroit une bande de terrain engazonnée non cadastré. Parfois, cette

bande engazonné disparait purement ou simplement pour laisser place à un terrain de sport, à

l’actuelle salle des fêtes ou à un terrain de tennis.

Il s’agit de l’ancien chemin rural dit des Epinettes qui n’est plus utilisé depuis de nombreuses années,

qui n’a fait l’objet d’aucun aménagement particulier et dont le tracé n’est plus visible, voire inexistant.NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Le conseil municipal a sollicité par délibération du 26 novembre 2018 la désaffectation et le

déclassement du chemin en vue de son aliénation.

Conformément à la loi, une enquête publique a été ouverte du 17 octobre au 03 novembre 2025.

Vu :

 Le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.161-1 et L.161-10 : précisant que l’aliénation d’un chemin rural n’est possible que s’il n’est plus affecté à l’usage du public et après enquête publique;

 Le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R161-25 et suivants : détaillant la procédure réglementaire

 Le Code général des collectivités territoriales, article L.2241-1 ;  Le Code de la voirie routière, articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 ;  Le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 relatif aux modalités de l’enquête publique ;  La délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2018 décidant d’ouvrir la procédure ;

 L’arrêté municipal 94/2025 du 09 septembre 2025 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique ;

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;  Le registre d’enquête publique.

Considérant :

- Que le chemin rural a cessé d’être affecté à l’usage du public du fait d’aménagements successifs ;

- Que la procédure d’enquête publique s’est déroulée conformément à la loi du 17 octobre 2025 au 03 novembre 2025 ;

- Qu’il y a lieu de procéder au déclassement et à son intégration dans le domaine privé communal.NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1/ DECIDE le déclassement du chemin rural des Epinettes bordant les parcelles communales

cadastrées :

AM70 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AM69 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AM216 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AM224 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AM220 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AM218 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AM74 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AM71 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AM85 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AM60 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AM59 Le Chemin Neuf 73230 BARBY Commune de Barby

AK08 Les Epinettes Commune de Barby

AK084 Les Epinettes Commune de Barby

2/ INTEGRE le chemin rural susvisé dans le domaine privé communal.

3/ CHARGE le Maire :

- De faire établir un document d’arpentage par un géomètre expert - De procéder aux formalités cadastrales.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION

Codification ACTE :

14. FONCIER : Déclassement simplifié d’un bien du domaine public communal – Parcelle

Ai275 – Le Clos Des Corti

Rapporteur : Christophe PIERRETON, MaireNOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Exposé des motifs :

A l’issue de la réalisation des voiries et des espaces verts du Clos des Corti par le promoteur, la

commune a reçu en bien de retour 3 places de stationnement, qu’elle a décidé de vendre par

délibération n°68/2025 du 12 novembre 2025. Ces 3 places de stationnement sont à cheval sur la

parcelle AI243 que la commune a déclassée de son domaine public par délibération 44/2025 du 19

mai 2025, et la parcelle AI275 qui constitue l’arrière des places de stationnement. Il convient donc

de déclasser également cette parcelle AI275 en vue de la vente des places de stationnement sous

carport.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles L. 2141-1 et L. 2141-2 ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS), notamment son article 59, qui permet le déclassement sans enquête publique lorsqu’il est constaté une désaffectation manifeste ;

Considérant que la parcelle AI275, appartenant au domaine public communal, n’est plus affecté au service public de voirie communale;

Considérant que cette désaffectation est manifeste, en ce que cette parcelle AI275 ne constitue plus des stationnements publics ;

Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de prononcer le déclassement du bien précité afin de le faire entrer dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession à titre onéreux;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE que la parcelle AI 275, n’étant plus affecté au service public de la voirie communale, et sa désaffectation étant manifeste, est déclassée du domaine public communal et intégrée dans le domaine privé de la commune.

- AUTORISE le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, notamment la mise à jour des documents cadastraux et fonciers. - ORDONNE que la présente délibération soit affichée et transmise au contrôle de légalité dans les conditions prévues par la loi.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

DELIBERATION

Codification ACTE :

15. PROJET DE CENTRE BOURG II : Bilan de la concertation du projet Centre Bourg II

Pièces jointes : Plan de Masse de Principe du projet (PJ n°7) et Bilan de la concertation (PJ n°8)

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

1- Rappel du contexte général du projet centre Bourg II

1-1 Historique du projet :

Le Maire, Christophe PIERRETON, rappelle que le projet du Centre Bourg II a été initié avec l'élaboration d'un schéma de référence validé en 2017 puis officiellement lancé par la délibération n° 103/2024 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024. Le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) est inscrit dans le PLUi. Cette étude, sur un périmètre de 7 hectares, a permis de faire émerger un projet urbain global, décliné en deux phases opérationnelles.

La 1ère phase est constituée de la réalisation de la place de la mairie, d'une opération immobilière de 115 logements et 4 commerces, et de la nouvelle entrée de ville. La réalisation de cette 1ère phase a commencé en 2019 pour se terminer en 2023.

De 2021 et 2024, une étude de faisabilité a été réalisée sur la 2ème phase de l'opération Centre bourg. Cette seconde phase du projet d’aménagement porte sur un secteur de 6 hectares situé en entrée de ville. Il vise à structurer un nouveau quartier intégrant des logements, des équipements publics et sportifs, ainsi que des espaces publics de qualité, en accord avec les orientations définies par une étude pré-opérationnelle préalable. Le projet devra présenter un caractère novateur dans les aménagements, tout en intégrant à toutes les étapes, les préoccupations liées au changement climatique.

Les dispositions de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme imposent une concertation obligatoire préalablement au démarrage des travaux.

Compte tenu du caractère structurant du projet de Centre bourg II, il appartient au conseil municipal de formaliser les objectifs du projet et les modalités de concertation préalable.

1-2 Rappel des Objectifs du Projet Centre bourg II

- Répondre au besoin de logements de la Commune de Barby

- Parachever l’aménagement du Centre Bourg en le reliant au plateau sportif - Réaliser une opération agréable à vivre d’environ 200 logements, et de quelques activités économiques au RDC

- Déplacer et reconstituer les tennis

- Construire une nouvelle salle polyvalente

- Créer un parc ilot de fraicheur au cœur du projet.

2- Formalisation de la concertation préalable

Le Maire, Christophe PIERRETON, rappelle que la concertation a pour objectif :  D’informer les citoyens sur les caractéristiques du projet de Centre-bourg 2.  De recueillir les avis et préoccupations des habitants,NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

 D’intégrer les retours et suggestions formulés dans le cadre de la finalisation du projet.

Il rappelle aussi qu’une phase de concertation préalable a été organisée, de manière informelle, depuis 2021 dans le cadre du projet du Centre Bourg 2 puis a été officiellement lancée par la délibération n° 54/2025 du 10 juillet 2025 selon les modalités suivantes :  Période de la concertation : Du 01/09/2025 au 31/10/2025

 Outils de concertation : Mise à disposition des documents relatifs au projet en mairie et sur le site internet de la commune, ainsi que dans les différents espaces publics.  Réunions de groupe de travail : Organisation de 2 groupes de travail, constitués à l’issue des précédentes réunions publiques, afin de poursuivre la réflexion sur des thématiques spécifiques du projet. Les groupes de travail ont été divisés en 2 pôles thématiques :

o Plateau sportif, le jeudi 18 septembre 2025 : Réflexions sur la configuration, l’équipement et la gestion du futur plateau sportif.

o Aménagements extérieurs et logements, le jeudi 9 octobre 2025 : Echanges sur l’aménagement des espaces publics, la gestion des espaces verts et les flux de circulation au sein du projet. Réflexion sur la typologie des logements, leur intégration dans l’environnement

3- Bilan de la concertation

Le 25 novembre 2025 s’est tenue une réunion publique portant sur le bilan de la concertation du Centre Bourg II. Un bilan détaillé de la concertation a été rédigé à l'issue de cette phase, présentant les observations recueillies ainsi que les réponses apportées. Ce bilan est annexé à la présente délibération.

Les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet du Centre Bourg 2, seront poursuivis en tenant compte des retours de la concertation.

Les remarques déposées pendant la concertation ont fait évoluer le projet : - Accès au bâtiment A par une entrée déjà existant coté chaufferie - Recul du bâtiment A par rapport à la voirie

- Diminution d’un étage du bâtiment A

- Modification des façades pour éviter un visuel rectiligne

- Diminution du nombre de logements

- Création d’un merlon végétalisé entre le plateau sportif et les logements situés à l’ouest - Suppression du terrain de pétanque et du pas de tir à l’arc

Le suivi de la concertation et du projet a été assuré par Roland PARAVY, conseiller municipal délégué à la démocratie participative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ARRETE le bilan de la concertation mis en place dans le cadre du projet de Centre-bourg II et annexé à la présente.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Le projet a été retenu par l’Appel à Manifestation d’intérêt (AMI).

De 8 bâtiments, nous sommes passés à 4 bâtiments avec un ilot de verdure d’environ 8 500 m2. Le Maire remercie les participants : élus, agents et habitants qui ont fait grandir le projet.NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Il est demandé si le bilan sera public ? Oui, il le sera si les personnes souhaitent en prendre connaissance.

C’est un projet sur plusieurs années (160 logements à vendre).

DELIBERATION

Codification ACTE :

16. AFFAIRES GENERALES : Etat récapitulatif annuel des indemnités de fonction perçues par les élus

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs : La loi n°2019-14661 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique a apporté un certain nombre de dispositions nouvelles

concernant la gestion locale notamment quant aux conditions d’exercice des mandats locaux.

A ce titre son article 93 a introduit un article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales

qui dispose : « Chaque année, les communes établissement un état représentant l’ensemble des

indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal,

au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens

des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au V de la première partie

ou filiale de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant

l’examen du budget de la commune »

Par délibération 37/2020 du 25/05/2020, le conseil municipal a fixé le montant des indemnités allouées

aux élus comme suit :

Nom Fonction Taux en % de l’indice brut terminal

PIERRETON Christophe Maire 48.30%

JULLIEN Vincent

MERLE Françoise

BOUVIER Pascal

GIRERD Corinne

ROUX Michel

CORTESE Libérata

Adjoints municipalité

Adjoints municipalité

Adjoints municipalité

Adjoints municipalité

Adjoints municipalité

Adjoints municipalité

16.45%

16.45%

16.45%

16.45%

16.45%

16.45%

BORRIONE Grégory

DEBAISIEUX Catherine

GUICHET Nicolas

BEGARD Cécile

MICHOUX Jean-Gérard

PARAVY Roland

Conseillers Délégués

Conseillers Délégués

Conseillers Délégués

Conseillers Délégués

Conseillers Délégués

Conseillers Délégués

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Aucun élu ne percevant d’indemnités au titre de syndicats ou d’entreprises visés par l’article L.2123-

24-1-1 au Code général des collectivités territoriales, l’état annuel des indemnités perçues au titre des

fonctions municipales pour l’exercice 2025 est donc le suivant :

Nom Fonction Montant brut annuel

PIERRETON Christophe Maire 23 824.56€

JULLIEN Vincent

MERLE Françoise

BOUVIER Pascal

GIRERD Corinne

ROUX Michel

CORTESE Libérata

Adjoints municipalité

Adjoints municipalité

Adjoints municipalité

Adjoints municipalité

Adjoints municipalité

Adjoints municipalité

8 114.16€

8 114.16€

8 114.16€

8 114.16€

8 114.16€

8 114.16€

BORRIONE Grégory

DEBAISIEUX Catherine

GUICHET Nicolas

BEGARD Cécile

MICHOUX Jean-Gérard

PARAVY Roland

Conseillers Délégués

Conseillers Délégués

Conseillers Délégués

Conseillers Délégués

Conseillers Délégués

Conseillers Délégués

1 923.72€

1 923.72€

1 923.72€

1 923.72€

1 923.72€

1 923.72€

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123-24-1-1,

VU la délibération du 25/05/2020.fixant le montant des indemnités allouées aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de l’état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales en 2025.

Nombre de votants : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Votes POUR : 17

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

17. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités territoriales prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire et ce en application des articles L.2122-22 et L.2122-23.NOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

Dans ce cadre, le Maire prend des décisions en vertu de la délibération n° 94/2024 du 12 novembre 2024, dont il rend compte au conseil municipal. Pour information, les décisions du Maire sont des actes soumis à l’obligation de transmission au Préfet. Les décisions à porter à la connaissance du conseil municipal sont les suivantes :

N°

décision

Domaine Date Contenu

2025_17 FINANCES

24/11/2025

Ouverture compte à terme pour renouvellement du

placement pour 3 mois de 350 000€ (sinistre école

maternelle)

2025_18 COMMANDE PUBLIQUE 31/10/2025

Autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre

pour l’extension du réseau de chaleur urbain.

Marché attribué au groupement ALPETUDES

Montant des prestations (tranche ferme et tranches

conditionnelles) : 70 767.00€ HT

Taux de rémunération : 4.79%

LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 500€ TTC DU 4/11/2025 AU 05/12/2025 - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Tiers Objet Compte Mt__TTC

ALPES BUREAU

TABLEAUX BLANCS VELEDA MAIRIE ET FOURNITURES DE

BUREAU multi 520,09 €

SAPINS DE CHARTREUSE SAPINS FETES DE FIN D'ANNEE 6232 575,05 €

VITRERIE SAVOYARDE REGLAGE PORTES ECOLES 615221 595,20 €

UNION DEPARTEMENTALE

FORMATION INITIATION LES GESTES QUI SAUVENT 2

SESSIONS 6184 600,00 €

LACOSTE FOURNITURES SCOLAIRES 6067 606,04 €

FUSTINONI

COMMANDE GRANULE DE BOIS 2 TONNES POUR

CHAUDIERE PRESBYTERE 60621 760,00 €

A'PIC grimpeur ABATTAGE PEUPLIER CLOS GAILLARD 61524 780,00 €

BOUCHERIE BELLEMIN BUFFET DINATOIRE SOIREE DU PERSONNEL 6232 1 335,63 €

HOTEL 55 HEBERGEMENT CONGRES DES MAIRES 65312 2 682,95 €

ENTREPRISE ZACCARDI

REMISE EN ETAT TERRAIN OCCUPE PAR BATIMENTS

MODULAIRES 2315 11 563,68 €

18. QUESTIONS DIVERSES

- Obtention de la 3ème fleur.

Un jury régional se base sur 60 critères pour l’obtention de la 3ème fleur. La visite s’est déroulée sur de très bonnes conditions avec la présence du binôme élu-technicien, accompagnés des bénévoles de la commission de fleurissement. L’accueil a été soigné, avec une présentation introductive en salle qui a permis de poser le cadre de la démarche.

Le circuit proposé était pertinent et bien construit, mettant en valeur les atouts de la commune. Le dossier de présentation remis au jury était clair, complet et qualitatif. Une dizaine de communes ont eu la 3ème fleur. La plantation d’une trentaine d’arbres est en cours. Un contrôle se fera tous les 5 ans. La prochaine visite aura lieu en 2030. Ce travail a été accompagné de CatherineNOTE DE SYNTHESE – CM DU 15 DECEMBRE 2025

AGNOLETTO qui nous a donnés l’envie d’avoir ce label et que l’on remercie chaleureusement. C’est un bel investissement collectif qui a porté ses fruits.