Procès Verbal - cms 220523

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Procès Verbal - cms 220523 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Barby. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 220523)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

(CONVOCATION DU 16 MAI 2023)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa

HAMADI, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Nadia EBEBEDEN,

Fadila LABROUKI, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Monsieur Michel ROUX. Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON

Madame Martine FIORESE donne pouvoir à Madame Dénissa NEBOUT. Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Madame Françoise MERLE. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Madame Libérata CORTESE.

Madame Nadia EBEBEDEN est désignée Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le point n°1 à l’ordre du jour portant sur la liste préparatoire des jurés d’assise.

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.

I. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de réunion du 24 avril 2023, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. DEMANDE DE SUBVENTION CYCLE VELO

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal la demande d’aide

financière présentée par l’école élémentaire pour les élèves de CM2 pour un projet cycle vélo.

Dans le cadre du dispositif « Savoir Rouler à vélo » porté par Grand Chambéry et l’Agence Ecomobilité

Savoie Mont Blanc, des enfants âgés de 6 à 11 ans peuvent bénéficier des apprentissages nécessaires

à une réelle autonomie à vélo en vue de l’entrée au collège. 3 étapes sont prévues : savoir pédaler ;

savoir circuler en milieu sécurisé et savoir rouler à vélo en autonomie sur la voie publique.

Le projet concerne les 40 élèves de CM2 de l’école qui pourront bénéficier de 6 séances de vélo en

mai/juin : 3 séances dans l’enceinte de l’école et 3 séances à l’extérieur.

L’école élémentaire sollicite auprès de la commune une subvention d’un montant de 925 € HT

représentant 25 % du coût du cycle, le reste étant financé par Grand Chambéry et l’Agence écomobilité.

Madame Françoise MERLE propose à l’assemblée d’accorder à l’école élémentaire une subvention

d’un montant de 925 € HT correspondant au coût restant à charge du projet cycle vélo.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à l’école élémentaire « Simone Veil » une subvention d’un montant de 925 € HT pour aider au financement du projet cycle vélo mis en place dans le cadre du dispositif « Savoir Rouler à vélo ».III. ETUDES SURVEILLEES ET ENCADREMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 5 juillet 2021 fixant les nouvelles modalités des études surveillées.

Madame Fanny DUPUY, assistante de vie scolaire, a accepté d’assurer l’encadrement des études surveillées à compter du 11 septembre 2023.

Madame Françoise MERLE propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association PSA Savoie pour la mise à disposition de la Commune de Madame Fanny DUPUY, les lundis, mardis et jeudis de 16 h 10 à 17 h 20, du 11 septembre 2023 au 20 juin 2024, pour l’encadrement des études surveillées sur la base d’un tarif horaire de 23,52 euros brut et pour l’encadrement du restaurant scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 sur la base d’un tarif horaire de 13,94 euros brut. Cette participation sera revalorisée en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation du travail.

A ces taux horaires s’ajoute une participation financière de la Commune d’un montant de 7 € mensuels.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association PSA Savoie une convention de mise à disposition de Madame Fanny DUPUY pour l’encadrement des études surveillées et du restaurant scolaire selon les modalités détaillées ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont inscrits au budget.

IV. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise

en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif

aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

magistrature ;

VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de

télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

VU l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif

au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des

magistrats

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2023 ;

Madame Catherine DEBAISIEUX, conseillère municipale déléguée aux ressources Humaines,

rappelle à l’assemblée les points suivants :

« Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient

pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en

utilisant les technologies de l'information et de la communication ».Le télétravail est organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou, éventuellement, dans

des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. Il

s'applique aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires) ainsi qu’aux agents contractuels de droit public.

L’employeur est tenu d’assumer l’ensemble des frais et charges liés à l’exercice des fonctions en

télétravail, notamment ceux liés au fonctionnement des installations techniques et aux

communications. Il n’est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d’un espace destiné

au télétravail.

Lorsque l’agent est en situation de handicap, l’autorité territoriale doit mettre en œuvre sur son lieu

de télétravail les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives

à ces aménagements ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui

peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par l’employeur.

L’agent ayant recours aux jours flottants de télétravail ou à une autorisation temporaire en raison

d’une situation exceptionnelle peut être autorisé à utiliser son équipement informatique personnel.

CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes

droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Madame Catherine DEBAISIEUX propose de fixer les conditions d’exercice du télétravail au sein de

la collectivité selon modalités suivantes :

Article 1er : activités éligibles au télétravail

Sont éligibles au télétravail les activités suivantes :

Filière Cadre d’emplois Grade Activité(s) exercée(s)

Administrative Attaché territorial Attaché principal Directrice générale des services

Administrative Attaché territorial Attaché Responsable Finances, paie

Administrative Rédacteur territorial Rédacteur

Secrétaire polyvalente au

service technique et au foncier

– comptabilité – élection -

animation

Administrative

Adjoint

administratif

territorial ou

rédacteur

Adjoint administratif principal

1ère classe

Secrétariat du Maire,

Responsable urbanisme

Assistante RH, paie

Administrative

Adjoint

administratif

territorial ou

rédacteur

Adjoint administratif principal

2ème classe

Responsable cimetière,

élections, facturation, loyers

Administrative Chargée de mission Technicien contractuel Chargée de projets, suivi PPI

Administrative Rédacteur territorial Rédacteur Suivi des finances/comptabilité et assistant polyvalent

Social

Adjoint

d’animation

territorial

Adjoint d’animation principal

1ère classe Responsable périscolaire

Technique Ingénieur territorial Ingénieur Responsable des services techniquesArticle 2 : locaux éligibles au télétravail

1. Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé.

Article 3 : règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de

protection des données

La collectivité mettra à disposition de tous les agents télétravailleurs les moyens nécessaires pour

garantir l’exécution du télétravail dans le respect des règles de sécurité des systèmes d'information

et de protection des données.

Les agents en situation de télétravail s’engagent à respecter les grands principes de la politique de

sécurité des systèmes d’information de la collectivité.

Ils s’engagent à réserver l’exclusivité de leur travail à leur hiérarchie et à veiller à ce que les

informations sensibles traitées au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à

usage professionnel, demeurent confidentielles et ne soient pas accessibles à des tiers.

Article 4 : règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la

santé

Les agents assurant leurs fonctions en télétravail devront effectuer les mêmes horaires que ceux

réalisés habituellement au sein de la collectivité. Le télétravail n’augmente ni ne diminue le nombre

d’heures de travail et la charge de travail. Durant ces horaires, les agents devront être à la disposition

de leur employeur sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.

Ils doivent se rendre joignables et disponibles par rapport aux élus, supérieurs hiérarchiques,

collaborateurs, administrés, fournisseurs, prestataires de services et toute autre personne extérieure

susceptible de communiquer avec eux pour des raisons professionnelles. L’organisation du

télétravail devra permettre de respecter la vie privée du télétravailleur.

Si le télétravailleur se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions il doit, dans les mêmes

conditions qu’un agent qui travaille sur les lieux de sa résidence administrative, en avertir sa

hiérarchie.

Par ailleurs, les agents télétravailleurs ne sont pas autorisés à quitter leur poste de télétravail

pendant leurs heures de travail.

Les agents télétravaillant sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion des tâches confiées

par l’employeur, sur le lieu du télétravail, et pendant les horaires du télétravail.

Si un accident survient sur une période télétravaillée, hors trajet domicile-travail, il ne pourra être

regardé comme imputable au service que s’il est survenu dans l’exercice ou à l’occasion de

l’exercice de ses fonctions ou au cours d’une activité qui constitue le prolongement du service.

L’agent devra, dans ce cas de figure, veiller à apporter le plus de précisions à son employeur sur

les circonstances de l’accident.

L'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail durant sa pause méridienne, conformément à la

règlementation du temps de travail applicable dans la collectivité.

Article 5 : modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail

afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de

sécurité

Conformément à l’article 64 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux

territoriaux des collectivités et de leurs établissements publics ainsi qu'à la médecine professionnelleet préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) procèdent à intervalles réguliers à la visite des services

relevant de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux

relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées

par ce dernier.

Dès lors, la délégation du comité social territorial (le cas échéant de la formation spécialisée du

comité social territorial) peut réaliser cette visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès à ce lieu est

subordonné à l'accord du télétravailleur, dûment recueilli par écrit.

Un bilan du télétravail doit être réalisé annuellement. Il est communiqué à l’instance compétente en

matière d’hygiène et de sécurité.

Article 6 : modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

Il sera mis en place un système de contrôle du temps de travail et de pointage suivant :

- Système déclaratif : Les télétravailleurs doivent remplir un formulaire dénommé « feuilles de temps » ou doivent éditer une auto-déclaration.

Article 7 : modalités de prise en charge des coûts liés à l’exercice du télétravail

La collectivité supportera l’ensemble des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail.

Sont concernés les matériels, logiciels, abonnements, et outils de communication.

La collectivité mettra à disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les

outils suivants :

- Ordinateur portable ;

- Téléphone portable (le cas échéant) ;

- Accès à la messagerie professionnelle ;

- Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;

La collectivité ne verse pas d’indemnité forfaitaire.

Article 8 : modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du

télétravail

Les agents télétravailleurs suivront également à la charge de la collectivité une formation aux

équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail. Les responsables hiérarchiques et les

collègues de télétravailleurs devront également être sensibilisés à cette forme de travail et à sa

gestion.

Article 9 : période d’adaptation et durée d’autorisation d’exercer les fonctions en télétravail

L'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois

maximum.

La durée de l'autorisation d’exercer les fonctions en télétravail est d'un an maximum.

Elle pourra être délivrée pour une période plus courte de 6 mois.

En dehors de la période d'adaptation prévue, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par

écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois.

Ce délai peut être ramené à 1 mois pendant la période d’adaptation.Article 10 : Quotités autorisées à exercer les fonctions en télétravail

L’article 2-1 du décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016

relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

magistrature prévoit que : « L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou

ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la

semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine,

par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de

ses congés. Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes

modalités de télétravail. »

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail est de un jour par

semaine.

Toutefois il existe quatre dérogations :

▪ L'agent dont l'état de santé ou le handicap le justifie peut demander à télétravailler plus de 1 jour par semaine. L'autorisation est accordée pour 6 mois après avis du service de la médecine professionnelle et préventive. Elle peut être renouvelée après avis dudit service.

▪ À la demande des femmes enceintes.

▪ À la demande des agents éligibles au congé de proche aidant pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable.

▪ L'autorisation de télétravailler plus de 1 jour par semaine peut aussi être accordée à l'agent qui demande à télétravailler temporairement en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.

Si cas dérogatoire : 3 jours par semaine.

Article 11 : Voies et délais de recours

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai

de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de fixer les conditions d’exercice du télétravail telles que définies ci-dessus à compter du 15 juin 2023,

➢ APPROUVE la charte relative au télétravail ;

➢ DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

V. SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal la décision de faire

appel à la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) pour le recrutement d’un volontaire service civique

pour une durée de 8 mois depuis l’année scolaire 2018/2019.

Madame Françoise MERLE propose à l’assemblée de faire de nouveau appel à la FOL pour le

recrutement d’un volontaire service civique pour une durée de 8 mois à partir du 15 novembre 2023.

Les conditions financières sont identiques à savoir la refacturation à la Commune du coût de 111,35

€ par mois et l’obligation d’adhérer à la FOL.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) la convention de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.

VI. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et

notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de

l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la

Fonction Publique d’Etat ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et

de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des agents de maîtrise de l'intérieur et

de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 14 février 2019 pris pour l’application aux corps des ingénieurs en chef territoriaux des

dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application aux corps des ingénieurs territoriaux des

dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application aux corps des techniciens territoriaux des

dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application aux corps des adjoints territoriaux du

patrimoine des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés

d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu les délibérations antérieures n° 82/2016 en date du 21 novembre 2016 instaurant le RIFSEEP

et n° 110/2020 en date du 7 décembre 2020 étendant le RIFSEEP aux cadres d’emplois des adjoints

techniques, des agents de maîtrise, des adjoints du patrimoine, des ingénieurs et des techniciens et

instaurant le CIA ;Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il

appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la

nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier les groupes concernés pour certains emplois pour l’attribution

du RIFSEEP ;

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines,

propose à l’assemblée délibérante :

- de modifier les groupes pour certains cadres d’emplois pour l’attribution de l’IFSE et du CIA applicable dans la collectivité,

- de modifier les montants annuels maximum de l’IFSE,

Article 1 – Bénéficiaires du RIFSEEP

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés Montants annuels maximum de l'IFSE agents non logés

Attachés

Groupe 1 Direction Générale 36 210

Groupe 2 Responsable de service 32 130

Rédacteurs

Groupe 1 Responsable de service 17 480

Groupe 2 Expertise, technicité 16 015

Groupe 3 Exécution 14 650

Adjoints administratifs

Groupe 1 Expertise, technicité 11 340

Groupe 2 Exécution 10 800

Adjoints d’animation

Groupe 1 Responsable de service 11 340

ATSEM

Groupe 1 Exécution 10 800

Agents de maîtrise

Groupe 1 Responsables de service 11 340

Adjoints techniques

Groupe 2 Exécution 10 800

Adjoints du patrimoine

Groupe 2 Exécution 10 800

Ingénieurs

Groupe 1 Directeur des services techniques 30 000

Techniciens

Groupe 1 Responsable de Services 19 660

Groupe 2 Chargé de projet 18 580Détermination du CIA par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés Montants annuels maximum du CIA

Attachés

Groupe 1 Direction Générale 4 000

Groupe 2 Responsable de service 2 800

Ingénieurs/ Ingénieurs en chef

Groupe 1 Directeur des services techniques 3 500

Techniciens

Groupe 1 Responsable de Services 2 380

Groupe 2 Chargé de projet 1 200

Rédacteurs

Groupe 1 Responsable de service 2 380

Groupe 2 Expertise, technicité 1 260

Groupe 3 Exécution 1 200

Agents de maîtrise

Groupe 1 Responsables de service 1 260

Adjoints administratifs

Groupe 1 Expertise, technicité 1 260

Groupe 2 Exécution 1 200

Adjoints techniques

Groupe 2 Exécution 1 200

Adjoints du patrimoine

Groupe 2 Exécution 1 200

Adjoints administratifs

Groupe 2 Exécution 1 200

Adjoints d’animation

Groupe 1 Responsable de service 1 260

ATSEM

Groupe 1 Exécution 1 200

Article 2 – Dispositions d’application du RIFSEEP

Les dispositions de la délibération n°82/2016 en date du 21 novembre 2016 instaurant le RIFSEEP

s’appliquent aux cadres d’emplois mentionnés à l’article 1.

La délibération antérieure instaurant le RIFSEEP et sa part IFSE n° 82/2016 en date du 26 novembre

2016 demeure applicable. Les dispositions de la présente délibération viennent compléter le régime

du RIFSEEP applicable dans la collectivité.

Article 3 – Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.Article 4 – date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier les groupes concernés pour certains emplois pour l’attribution du

RIFSEEP ainsi que les montants annuels maximum de l’IFSE les conditions indiquées

ci-dessus.

VII. DISPOSITIF D’AIDE A L’ACQUISITION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Madame Libérata CORTESE, Adjointe déléguée, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en

date du 28 septembre 2020 validant l’instauration du dispositif d’aide à l’acquisition de vélo à

assistance électrique communal prévoyant une aide financière d’un montant de 200 € pour

l’acquisition d’un vélo au plus par foyer, en complément des aides accordées par Grand Chambéry.

Grand Chambéry, lors de la séance du Conseil Communautaire du 11 mai 2023, a validé plusieurs

évolutions :

- Plafonner le revenu fiscal de référence des bénéficiaires à 28 178 € net/an/part ; - Augmenter les montants des chèques :

o Pour un VAE classique : 1 000 € pour un revenu inférieur ou égal à 14 089 €, 500 € jusqu’à 28 178 € net :an/part ;

o Pour un VAE cargo : 1 500 € pour un revenu inférieur ou égal à 14 089 €, 800 € jusqu’à 28 178 € net/an/part.

Les autres critères restent inchangés.

Madame Libérata CORTESE propose au Conseil Municipal de maintenir l’aide financière de la

commune d’un montant de 200 euros pour l’acquisition d’un vélo au plus par foyer en complément

des aides accordées par Grand Chambéry en plafonnant le revenu fiscal de référence des

bénéficiaires à 28 178 € net/an/part.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Madame Libérata CORTESE,

- considérant la nécessité de soutenir toute action favorable à la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction de consommation des énergies fossiles,

après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de Madame Libérata CORTESE et valide le maintien du dispositif communal d’aide à l’acquisition de VAE d’un montant de 200 euros pour l’acquisition d’un vélo au plus par foyer en complément des aides accordées par Grand Chambéry en plafonnant le revenu fiscal de référence des bénéficiaires à 28 178 € net/an/part.

- PRECISE que les crédits nécessaires alloués à l’opération sont inscrits dans le budget et sont plafonnés à 6 000 euros pour l’année 2023. Ils feront l’objet d’une réévaluation pour les années 2024 et suivantes.

VIII. AVIS SUR LA REVISION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS

Au titre de son rôle de chef de file de la politique locale d’attribution de logements sociaux, Grand

Chambéry a adopté un plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeurde logement social pour la période 2016-2022, qui a été prorogé en 2023. La communauté

d’agglomération a décidé de lancer une procédure de révision de ce plan partenarial.

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a rendu obligatoire un système de cotation sur le territoire des

EPCI tenus de se doter d’un PLH ou ayant la compétence en matière d’habitat et au moins un

quartier prioritaire de la politique de la ville. Le décret du 17 décembre 2019 détermine les modalités

de mise en œuvre de ce système et fixe un objectif de mise en œuvre au plus tard le 1er septembre

2021. La loi dite 3DS a acté le report de l’application obligatoire de cette disposition au 31 décembre

2023.

Le système s’appliquera de manière uniforme à l’ensemble des demandes de logement social. Il

doit permettre de qualifier les demandes de logement sur la base de critères objectifs, partagés et

pondérés. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision des Commissions d'Attribution des Logements et d'

Examen de l'Occupation de Logements (CALEOL) qui demeurent seules compétentes pour décider

des attributions des logements.

Afin de respecter les délais impartis, Grand Chambéry a mené depuis la fin d’année 2020 un travail

d’élaboration du dispositif de cotation de la demande au sein de groupes de travail avec des

réservataires et des bailleurs sociaux.

Un projet de dispositif de cotation de la demande a été présenté et a recueilli un avis favorable de

la conférence intercommunale du logement réunie le 19 mai 2021 puis le 8 mars 2023.

L’objectif est de mettre en œuvre la cotation de la demande en décembre 2023.

Le système de cotation doit être inscrit dans le plan partenarial de gestion de la demande de

logement social et d’information des demandeurs dans le cadre d’une procédure de révision.

Conformément à l’article L441-2-8 du CCH, Grand Chambéry sollicite les communes membres et

l’Etat sur le projet de révision ci-joint, dans un délai de deux mois. Si l’avis n’a pas été rendu dans

ce délai, il sera réputé favorable.

Vu les statuts de Grand Chambéry,

Vu la délibération n° 173-19 C du Conseil communautaire du 14 novembre 2019 modifiant la

définition de l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat,

Vu la délibération n°230-16 C du Conseil communautaire du 21 décembre 2016 adoptant le

document cadre de la conférence intercommunale du logement et le plan partenarial de gestion de

la demande de logement social et d’information des demandeurs,

Vu la délibération n°012-23 C du Conseil communautaire du 26 janvier 2023 actant notamment la

prorogation d’un an du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et

d’information des demandeurs,

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de révision de plan

partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, ci-joint.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur le projet de révision de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, ci-joint.IX. SUBVENTION COMITE DE JUMELAGE BARBY – ILVA MICA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la venue d’une délégation roumaine à Barby du

24 au 27 juin 2023.

Le comité de jumelage Barby – Ilva Mica doit organiser l’accueil de cette délégation et le programme

d’activités.

L’octroi d’une subvention au comité de jumelage est nécessaire afin de participer au financement

des différents frais liés à cet accueil. Il propose à l’assemblée d’accorder une subvention d’un

montant de 3 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser au comité de jumelage Barby – Ilva Mica une subvention d’un montant de 3 000 € pour aider au financement des différents frais liés à l’accueil de la délégation roumaine à Barby du 24 au 27 juin 2023.

X. RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE GRAND CHAMBERY

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2022 de Grand Chambéry.

La Communauté d’agglomération emploie 516 agents répartis dans 4 compétences : l’eau et l’assainissement ; les déchets ; les grands équipements et les autres compétences.

Il rappelle que le conseil communautaire s’est réuni 8 fois en 2022.

L’agglomération propose désormais 2 piscines depuis la réouverture de Buisson-Rond le 24 janvier après plus de 2 années de travaux pour un coût de 3 millions d’euros.

En février 2022, le projet d’agglomération a été adopté suite à diverses consultations (avis des maires, entretiens, conférences des maires). 4 principes ont été validés : préserver la qualité de vie ; adopter une stratégie d’aménagement et de foncier ; assurer une proximité et des services d’appuis aux communes ; étudier la prise de nouvelles compétences.

En mars 2022, le centre de vaccination est fermé.

Au mois d’avril, le premier forum numérique en commun a été organisé dans le but de rassembler les acteurs locaux autour des enjeux liés au numérique.

La vélostation a fêté ses 20 ans d’existence.

La patinoire a fait l’objet d’importants travaux de remplacement de son système de production au CO2 adapté aux dernières normes réglementaires et écologiques.

Les chantiers éco-citoyen à destination des jeunes des quartiers prioritaires politique de la ville ont été reconduits en juillet.

Au mois d’août, l’agglomération a dû gérer la crise de sécheresse estivale pour assurer l’approvisionnement de tous.

Les déchetteries mobiles s’étendent désormais à l’ensemble des communes.Le projet de règlement local de publicité intercommunal a été élaboré. Ce document d’urbanisme règlemente les affichages et vise à trouver un juste équilibre entre la préservation du cadre de vie et des paysages et la nécessaire visibilité des activités économiques, commerciales, culturelles ou associatives en respectant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt logement d’abord lancé par la délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement, l’agglomération a organisé une journée d’étude pour sensibiliser à l’accès des sans-abris le 8 novembre.

L’agglomération a adopté en décembre son plan de sobriété énergétique composé de 25 actions déclinées autour de 5 thématiques.

XI. LISTE DES ENGAGEMENTS

TIERS OBJET Montant TTC Date

ZACCARDI Vincen TRAVAUX D'AMENAGEMENT LES MOUETTES 5893.80 24/03/2023

M2EI REHABILITATION DU PRESBYTERE SOUS-TRAITANT 10000.00 24/03/2023

JARDILAND DIVERSES FLEURS 632.00 27/03/2023

GAP EDITIONS 2400 EXEMPLAIRES BARBY AVEC VOUS NUMERO 9 3300.00 27/03/2023

AGATE FORMATION PES MARCHES ET REJETS DE MANDATS 403.00 27/03/2023

SAMS73 POT CONSEIL MUNICIPAL MARS 37.19 27/03/2023

UGAP ARMOIRE FORTE 1645.80 29/03/2023

PROTECT HOME PIEGES MOUSTIQUES TIGRES 1158.00 31/03/2023

LOCASELF LOCATION PELLE 278.40 03/04/2023

EPIAS INTERVENTION PRATIQUES PROFESSIONNELLES LAEP 768.00 04/04/2023

SAUVEGARDE DE L PEINTURE BOISERIE ECOLE MATERNELLE 2281.45 04/04/2023

SCP ARMAND-CHAT HONORAIRES - MAITRE CHAPUIS 560.00 04/04/2023

PLUG & PLAY FESTIMALATRAY 4 MUSICIENS 800.00 04/04/2023

GUSO FESTIMALATRAY PRESTATION CHANTEUSE 313.03 04/04/2023

ROUSSEY REPARATION LAVE VAISSELLE LES MOUETTES 44.66 05/04/2023

Entrepot bricol GRILLE D'AERATION 22.45 05/04/2023

PROLIANS BOULONS, ECRANS FREINS BROYEUR MUTHING 100.00 05/04/2023

REXEL DALLE LED GYMNASE 100.00 05/04/2023

Entrepot bricol CARTONS DEMENAGEMENT ECOLE 200.00 05/04/2023

TEC-HOTEL TAPIS DECONTAMINATION 100.00 05/04/2023

YESSS ELECTRIQU MATERIEL ELECTRIQUE CAFE ASSOCIATIF MD 50.00 05/04/2023

Entrepot bricol PANNEAUX ACOUSTIQUES 100.00 05/04/2023

Entrepot bricol BACHES ET AGRAFES MODULES 100.00 05/04/2023

AGATE Conseil 10620.00 06/04/2023

SDES Enfouissement réseaux Terraillers 17319.50 06/04/2023

Atelier CHARMEB Ecole maternelle - LOT 2 36617.18 06/04/2023

CDIM PRESBYTERE ET LA SOURCE CDIM CONTROLE VISUEL FIN TRAVAUX DE DESAMINATAGE (LM)

4470.00 06/04/2023

SUPGR CARBURANT SPB95 FEVRIER 93.22 11/04/2023

SUPGR CARBURANT SPB95 AVRIL 2023 97.22 11/04/2023

SCOPUS CARTES BIBLIOTHEQUE 952.20 11/04/2023

MICROBIB ETIQUETTES CODES-BARRE BIBLIOTHEQUE 74.40 11/04/2023

JARDILAND Gerbe 8 mai 2023 80.00 12/04/2023

LOCASELF LOCATION MOTOBINEUSE 1/2 JOURNEE 44.88 12/04/2023

Equilibre Envir DESAMIANTAGE - LOT 1 - LES MOUETTES 43620.00 12/04/2023

ZACCARDI Vincen DECONSTRUCTION - LOT 2 - LES MOUETTES 25480.68 12/04/2023AGLIETTA SAS GROS OEUVRE - LOT 3 - LES MOUETTES 49687.03 12/04/2023

B3D CHARPENTE - LOT 4 - LES MOUETTES 289396.51 12/04/2023

ED2S ETANCHEITE - LOT 5 - LES MOUETTES 144600.00 12/04/2023

Jérôme DURAND MENUISERIES EXTERIEURES - LOT 6 - LES MOUETTES 207850.16 12/04/2023

Jérôme DURAND MENUISERIES INTERIEURES - LOT 7 - LES MOUETTES 88677.06 12/04/2023

ALBERT & RATTIN CLOISONS - LOT 8 - LES MOUETTES 61740.35 12/04/2023

CRC SOLS DURS - LOT 9 - LES MOUETTES 26638.79 12/04/2023

ISER'SOL SOLS SOUPLES - LOT 10 - LES MOUETTES 30080.29 12/04/2023

KARAMAN PEINTURE - LOT 11 - LES MOUETTES 32140.12 12/04/2023

UC BATIMENT REVETEMENTS FACADES - LOT 12 - LES MOUETTES 29368.06 12/04/2023

INTHERSANIT CHAUFFAGE-PLOMBERIE - LOT 13 - LES MOUETTES 143727.22 12/04/2023

BEE ELECTRIICTE - LOT 14 - LES MOUETTES 107904.30 12/04/2023

ASTP73 TERRASSEMENT - LOT 1 - CRECHE 46115.66 13/04/2023

PARETI BTP GROS OEUVRE - LOT 2 - CRECHE 166657.25 13/04/2023

B3D CHARPENTE - LOT 3 - CRECHE 78134.57 13/04/2023

ED2S ETANCHEITE - LOT 4 - CRECHE 38635.60 13/04/2023

RIBEAUD MENUISERIES EXTERIEURES - LOT 5 - CRECHE 52295.99 13/04/2023

CARRE MENUISERI MENUISERIES INTERIEURES - LOT 6 - CRECHE 53617.20 13/04/2023

Jérôme DURAND AGENCEMENT - LOT 7 - CRECHE 25772.35 13/04/2023

REVOLTA BLAUDEA PLATERIE - LOT 8 - CRECHE 62960.74 13/04/2023

GAZZOTTI SOLS DURS - LOT 9 - CRECHE 18863.76 13/04/2023

ISER'SOL SOLS SOUPLES - LOT 10 - CRECHE 10657.49 13/04/2023

AMP PEINTURE - LOT 11 - CRECHE 14385.46 13/04/2023

SMPF FACADES - LOT 12 - CRECHE 23043.00 13/04/2023

INTHERSANIT PLOMBERIE - LOT 13 - CRECHE 80280.00 13/04/2023

INTHERSANIT CLIMATISATION - LOT 14 - CRECHE 25729.80 13/04/2023

SOGELBA ELECTRICITE - LOT 15 - CRECHE 63416.87 13/04/2023

VIA CONCEPT PLAQUE ET BACHE DEPARTEMENT 198.00 14/04/2023

CARMINE CREATIO PRESTATION CARICATURE 530.00 14/04/2023

Alpes Bureau CARTOUCHES D'IMPRIMANTE BIBLIO 61.09 14/04/2023

CHOLAT JARDINS 5 VEGETEAUX 79.50 17/04/2023

ASS POMPE DE RELEVAGE EAUX CHARGEES 598.80 18/04/2023

ASS SAVON MECANIQUE CTM 42.55 18/04/2023

AMAZON BUSINESS ACCESSOIRE INSTALLATION CRECHE ALGECO 25.10 19/04/2023

SUPGR CARBURANT SPB95 MI-AVRIL 201.18 19/04/2023

E2S REPARATION FUITE TUBE EAU FROIDE - ENVOLEE 181.20 20/04/2023

SR DAUPHINE SAV Vérification système sécurité incendie 2023 885.36 20/04/2023

SCAVI BALAYAGE DE VOIRIES 500.00 24/04/2023

VAUDAUX J. CONVOYEUR HERBE 60.30 24/04/2023

CHAVANEL-01 AUTOLAVEUSE 708.79 24/04/2023

GONTHIER ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 17640.0 28/04/2023

PROP' COLOR PRODUITS D'ENTRETIEN 300.00 28/04/2023

JARDILAND GAURA 632.00 28/04/2023

Enfin Reemploi FORFAIT JOUR ENFIN REEMPLOI 750.00 28/04/2023

ASS RACCORD POMBE DE RELEVAGE STM 190.49 02/05/2023

CASTORAMA COFFRE DE RANGEMENT 398.00 02/05/2023

Entrepot bricol CIMENT 95.88 02/05/2023

Entrepot bricol VIS 49.30 02/05/2023

MINIT CLES 27.03 02/05/2023

YESSS ELECTRIQU DRIVERS 1836.00 02/05/2023VAUDAUX J. TETES DEBROUSSAILLEUSES 296.35 03/05/2023

AMAZON BUSINESS ACCESSOIRE INSTALLATION MAIRIE INFORMATIQUE 47.24 04/05/2023

VITRERIE SAVOYA BRIS DE GLACE REMPLACEMENT GYMNASE 966.00 09/05/2023

GABERT GERARD LOCATION TOBOGGAN ET CHATEAU GONFLABLE 840.00 09/05/2023

AVENTURE KART ANIMATION KARTS BARBY EN FETE 500.00 09/05/2023

Entrepot bricol CABINET MEDICAL 95.49 10/05/2023

AXIA ETS POUGET DECHETS VERTS 2023 10000.00 11/05/2023

CEDEO MATERIEL MODULES CRECHE 33.66 12/05/2023

ALPINCENDIE PROTECTION INCENDIE ECOLE MATERNELLE 1441.31 12/05/2023

GAGNERE SAVONS DE MARSEILLE 72.00 15/05/2023

SUPGR CARBURANT SPB95 MAI 2023 201.85 15/05/2023

SIGNATURE RHONE PANNEAUX CLOS GAILLARD 4170.10 15/05/2023

LOCASELF LOCATION MOTOBINEUSE 61.92 17/05/2023

ZACCARDI Vincen TRAVAUX D'EXTRACTION, DEGAZAGE ET EVACUATION DE LA CUVE A FIOUL PRESBYTERE

4665.60 17/05/2023

TOUT POUR LE JE PIECES JEU D'ECHEC 528.20 17/05/2023

XII. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tenue de la réunion publique mi-mandat le 23 mai.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation des bâtiments des Mouettes accueillant le centre de loisirs et de la crèche sont désormais bien engagés.

- Centre bourg 1 : l’épicerie Vival ouvrira le samedi 20 mai. La commune est toujours à la recherche d’un preneur pour la brasserie.

- La commune doit faire l’acquisition de sculptures (faisans) réalisées par l’artiste CAMILLERI, sculptures qui seront dévoilées lors de l’inauguration officielle du jumelage avec la commune d’Ilva Mica le 26 juin.

L’Ordre du Jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 24 mai 2023

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Nadia EBEBEDEN