Procès Verbal - cms 200125

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Procès Verbal - cms 200125 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Barby. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 200125)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025

(CONVOCATION DU 14 JANVIER 2025)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean

MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Françoise MERLE

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI

Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON

Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Nicolas GUICHET

Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE. Madame Isabelle TISSOT donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON

1. Désignation du secrétaire de séance

En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal

Pièce jointe : PV de la séance du CM du 16 décembre 2024 (PJ n°1) En vertu de l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver ce procès-verbal.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024.

Le maire salue la mémoire d’Alain PONCET, président du Chambéry Savoie Handball.

3. Compte rendu sur l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose qu’afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités territoriales prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire et ce en application des articles L.2122-22 et L.2122-23.

Dans ce cadre, le Maire prend des décisions en vertu de la délibération n° 94/2024 du 12 novembre 2024, dont il rend compte au conseil municipal. Ces décisions sont transmises sous la forme d’un tableau récapitulatif qui vous a été transmis avec l'ordre du jour. CeNOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 1

tableau récapitule les décisions du maire depuis le 1er janvier 2025. Pour information, les décisions du Maire sont des actes soumis à l’obligation de transmission au Préfet.

4. FINANCES - Débat d’orientations budgétaires 2025

Pièce jointe : Rapport d’orientations budgétaires 2025 (PJ n°1)

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Exposé des motifs :

Madame Libérata CORTESE, adjointe aux finances, explique au conseil municipal que dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’élaboration du budget primitif est précédée d’une phase constituée par le débat d’orientations budgétaires (article L.2312-1du Code Général des Collectivités Territoriales). Il s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants, aux EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants et aux départements.

Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes : 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisations de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Enfin même si le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa teneur doit être retracée dans une délibération distincte.

VU l’article L. 2312-1 et D.2312-3, D3312-12 et D.5211-18-1 du code général des collectivités territoriales,

VU la loi NoTRE n°2015-991 du 7 août 2015,

VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

VU le rapport d’orientations budgétaires 2025 joint en annexe conformément aux articles L.2121-12 et 13 du CGCT.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- PREND ACTE de l’organisation d’un débat sur les Orientations Budgétaires 2025 tant pour le budget général que pour les budgets annexes Photovoltaïque et Réseau de chaleur.

Vincent JULLIEN, adjoint aux travaux, présente le plan pluriannuel et prévisionnel des investissements.

Arrivée de Nicolas GUICHET.NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 2

Le maire évoque la possibilité d’emprunt de 400 K€. Cet emprunt permettra de financer les travaux de la maison médicale. La commune percevra des loyers de la part des professionnels de santé concernant cet investissement.

5. FINANCES – Décision modificative n°1 du budget annexe 2024 réseau de chaleur

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Exposé des motifs :

Pour faire suite à une demande du Service de Gestion Comptable, il convient de majorer de 13 centimes les crédits ouverts sur le compte 6588 du budget annexe 2024 Réseau de chaleur. Cette modification permettra de prendre en charge une écriture de régularisation des arrondis de centimes de TVA d’un montant de 1.13 euros.

Le projet de DM n°1 s’établit comme suit :

Désignation

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

EXPLOITATION

D 6588 Autres charges de gestion courante 0.13€ D 6358 Autres droits 0.13€

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,

VU la délibération n°4/2024 du 22 janvier 2024 portant approbation du budget primitif 2024 (budget annexe Réseau de chaleur).

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget annexe n°95102 Réseau de chaleur.

6. FINANCES – Soutien aux actions de reconstruction à Mayotte

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal les éléments suivants :

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Barby tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, VU l’urgence de la situation,NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 3

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- FAIRE un don d’un montant de 1 500 euros à la Fédération Nationale de la Protection civile,

- APPROUVER ce soutien à la population de Mayotte,

- HABILITER le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

7. RESSOURCES HUMAINES – Participation Risque Prévoyance et Santé

Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines

Exposé des motifs :

Madame Catherine DEBAISIEUX, conseillère municipale déléguée aux Ressources

Humaines, rappelle au Conseil Municipal ses délibérations en date :

- du 27/01/2014 n°05/2014, fixant le montant unitaire de participation de la commune pour le risque santé à 11 euros brut par agent et par mois,

- du 15/11/2021 n°93/2021, fixant le montant unitaire de participation de la commune pour le risque prévoyance à 23 euros brut par agent et par mois, et décidant d’adhérer à la convention de participation, pour le risque prévoyance proposée par le Centre de Gestion.

Compte tenu de la forte sinistralité observée sur la convention de participation depuis la

mise en place, à l’issue des négociations menées par le Centre de Gestion, l’assureur

IPSEC a accepté de prolonger la convention en cours de deux années jusqu’au 31

décembre 2026, moyennant une hausse tarifaire de 15% au 1er janvier 2025.

Afin de permettre aux agents de conserver leur couverture prévoyance, Madame

DEBAISIEUX propose de revaloriser la participation de 2 euros brut par agent et par mois

portant le montant à 25 euros à compter du 1er janvier 2025.

Par ailleurs, concernant le risque santé, le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe à compter

du 1er janvier 2026, une participation de l’employeur qui ne pourra pas être inférieure à 50 %

du montant de référence fixé à 30 euros, soit 15 euros (par mois et par agent).

Mme DEBAISIEUX propose donc de fixer le montant unitaire de participation de la

commune pour le risque santé à 15 euros brut par agent et par mois au lieu de 11 euros à

compter du 1er janvier 2026.

VU l’avis du comité technique en date du 19 décembre 2024,

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE FIXER, à compter du 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation à 25 euros brut par agent et par mois, avec un versement direct à l’agent.

- DE FIXER, à compter du 1er janvier 2026 pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation à 15 euros brut par agent et par mois. La participation sera versée directement à l’agent

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 4

8. RESSOURCES HUMAINES – Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines

Exposé des motifs :

Mme Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée, expose au Conseil

Municipal les éléments suivants :

Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois

permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de

l’établissement conformément à l’article 313-1 du Code général de la fonction publique.

Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article

L.412-6 du Code général de la fonction publique. Ils ne peuvent concerner que les emplois

de directeur général des services, directeur général adjoint et directeur ou directeur général

des services techniques.

Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d’emplois soumis à un statut

particulier comme les autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont seulement

soumis à des règles spécifiques. S’agissant du directeur général des services, il relève du

décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières

à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux assimilés.

L'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services perçoit la rémunération

prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi

fonctionnel créé sauf exceptions prévues par l’article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre

1987.

Il peut également bénéficier d’une prime spécifique, dite « prime de responsabilité », prévue

par le décret n°88-631 du 6 mai 1988 qui tient compte des sujétions et contraintes

inhérentes à ses fonctions.

Elle est versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue

pour pension du bénéficiaire un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 15%. Cette

prime est compatible avec l’attribution du régime indemnitaire de la collectivité et d’éventuels

avantages en nature liés à la fonction (logement, voiture, frais de représentation).

Par délibération n° 48/2024 du 08 Avril 2024, le Conseil municipal a créé un emploi

fonctionnel de Directeur Général des services des communes de la strate de 2 000 à 10 000

habitants,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la prime de responsabilité pour l’emploi

de Directeur général des services ainsi créé.NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 5

Considérant que les fonctions exercées, les contraintes et le niveau de responsabilité

attendu justifient l’octroi d’une prime de responsabilité à l’emploi de Directeur Général des

services - DGS,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-

2 et suivants,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 relatif aux emplois administratifs de direction

des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à

certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux assimilés,

Vu la délibération n° 48/2024 du 08 Avril 2024 portant création d’un emploi fonctionnel de

Directeur Général des services au sein de la commune de Barby (strate des communes de

2 000 à 10 000 habitants),

Vu l’avis du comité social territorial du 19 Décembre 2024,

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ADOPTER la prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur général des services de la strate démographique 2 000 à 10 000 habitants - D’AUTORISER Monsieur Le Maire à attribuer cette prime dans la limite du taux maximal de 15% du traitement soumis à retenue pour pension,

- DE PRECISER que l’attribution de cette prime est compatible avec l’attribution de toute autre prime et indemnité prévue par délibération,

- DE PRECISER que sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé d’invalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi. Le directeur général adjoint des services ou le directeur adjoint chargé de l'intérim du Directeur général des services ou directeur des services peut, pendant la même période, se voir attribuer le bénéfice de cette prime dans les mêmes conditions,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal,

- D’HABILITER le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. RESSOURCES HUMAINES – Avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu

Pièce jointe : Avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu (PJ n°2)

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article

L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, lequel précise que tout élu local

peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respectNOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 6

des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même

article.

Depuis le 1er juin 2023, toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités

territoriales ou syndicats mixtes ouverts, doit désigner un référent déontologue élu par

délibération.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis

en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et

établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de

gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent

déontologue élu celui du Cdg69.

La commune a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée

le 26 Juillet 2023.

Compte tenu de l’adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service

qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d’administration du Cdg73 a décidé

de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1er janvier

2025.

Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d’un élu,

soit 96 euros par consultation.

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer avec le Cdg73 l’avenant à la

convention d’adhésion à la mission de référent déontologue élu, actant la suppression de la

participation forfaitaire annuelle.

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu

local,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6

décembre 2022,

VU la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu signée avec le Cdg73,

VU le projet d’avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu,

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER l’avenant joint à la présente délibération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal.NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 7

10. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents

Pièce jointe : Tableau des emplois permanents (PJ n°3)

Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines

Exposé des motifs :

Madame Catherine DEBAISIEUX, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines, informe l’assemblée de la nécessité de modifier le tableau des emplois pour permettre de créer un emploi d’agent d’animation périscolaire contractuel à temps non complet de 11 heures 30 hebdomadaires afin de renforcer l’encadrement du temps périscolaire (restauration scolaire et garderie du soir) et proposer des animations sur ces temps d’accueil.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8-5°,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 23

septembre 2024,

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER les propositions de la conseillère municipale déléguée aux

Ressources Humaines,

- DE FIXER le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué

en annexe,

- D’AUTORISER le Maire à procéder à l’ensemble des opérations nécessaires au

recrutement.

11. SECURITE – Information sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Pièce jointe : Plan communal de sauvegarde

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la mise à jour du plan communal de sauvegarde

de la commune.

Cette présentation aura lieu toutes les années.

Monsieur le Maire explique la mise en place d’une astreinte annuelle des agents techniques.

En parallèle, une astreinte « élu » sera mise en place du lundi au lundi. Une visite des

bâtiments sera organisée, avec une fiche par bâtiment. Un exercice aura lieu.

Monsieur le Maire évoque également la mise en place des Plans InterCommunaux de

Sauvegarde (PICS).

Le conseil municipal prend acte de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde.NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 8

La séance est levée à 19h55.